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Déliberation - 2196776
Déliberation - 1930782
Déliberation - 1905319
Déliberation - 2196771
Déliberation - 2146885
Déliberation - 1979654
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lesches.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Commune
de
LESCHES
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 Juin
2025
N°2025/18
Convocation
du
26
Mai
2025
Affichage
du
26
Mai
2025
Objet
: : Contrat
Rural
: réhabilitation
de
l’église,
phase
Il
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
Mardi
3
Juin
à
19h,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lesches
proclamés
par
le
bureau
électoral
à
la
suite
du
scrutin
du
15
Mars
2020,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
Mairie,
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
GIBERT,
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-
10
et1.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
présents
MM
les
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement,
en
exécution
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Conseillers
en
exercice
: 11
| Conseillers
Présents
: 9
| Pouvoir:
1
| Conseillers
Votants:
10
]
Étaient
présents
: Mme
GIBERT
Christine,
M.
KOLOPP
Alain,
M.
DAVOURIE
Patrick,
M.
LECLERE
Nicolas,
Mme
MAURY
Marie
Laure
(arrivée
à
19h20),
Mme
JACQUEMIN
Pauline,
M.
VALLÉE
Simon,
M.
DEFRESNE
Dominique
et
Mme
COQUELLE
Valérie.
A
donné
pouvoir
: Mme
CORTES
Laetitia
à
Mme
MAURY
Marie
Laure
Absent
excusé
: M.
THIBAUT
Jean-François
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
DEFRESNE
Dominique
LEE
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
objectifs
de
la
politique
des
contrats
ruraux,
élaborés
conjointement
par
le
Conseil
Régional
et
le
Conseil
Départemental,
et
permettant
d’aider
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants
et
syndicats
de
communes
de
moins
de
3000
habitants
à
réaliser
un
programme
pluriannuel
d’investissements
concourant
à
l'aménagement
durable
d’une
partie
du
territoire
régional.
Après
un
examen
approfondi
du
territoire
de
la
commune
et
des
actions
à
entreprendre
en
cohérence
avec
le
document
d'urbanisme
local
en
vigueur,
il apparaît
souhaitable
de
solliciter
un
contrat
rural
portant
sur
l'opération
suivante :
-
Réhabilitation
de
l’église
phase
Il pour
314
634,96
€
H.T.
Le
complément
du
montant
HT
ainsi
que
la TVA
à
la
charge
de
la
commune
seront
financés
par
fonds
propres.
Délibération
N°2025/18
Page
1/2 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le programme
de
travaux
présenté
par
Fabien
DENIS,
architecte
du
patrimoine
et
Madame
le
Maire,
et
décide
de
programmer
les
opérations
décrites
plus
haut
pour
les
montants
indiqués
suivant
l’échéancier.
Le
Conseil
Municipal
s'engage :
-
sur
le
programme
définitif
et
l'estimation
de
chaque
opération,
-
sur
la
maîtrise
foncière
et/
ou
immobilière
de
l'assiette
des
opérations
du
contrat,
-
sur
le
plan
de
financement,
-
sur
une
participation
minimale
conforme
aux
dispositions
légales
en
vigueur
et
sur
le
financement
des
dépassements
éventuels,
-
à
réaliser
le
contrat
dans
un
délai
maximum
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
d'approbation
du
contrat
par
la
dernière
assemblée
délibérante
et
selon
l’échéancier
prévu,
-
à
assurer
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
opérations
liées
au
contrat,
-
àne
pas
commencer
les
travaux
avant
l'approbation
du
contrat
par
la
Séance
départementale
et
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional,
-
à
maintenir
la
destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
dix
ans,
-
à
mentionner
la
participation
de
la
Région
Ile-de-France
et
du
Département
de
Seine-et-Marne
et
d’apposer
leur
logotype
dans
toute
action
de
communication,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(8 voix
Pour
—
1 voix
Abstention
Nicolas
Leclere)
- Sollicite
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional
d’Ile-de-France
et
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
l'attribution
d’une
subvention
conformément
au
règlement
des
nouveaux
Contrats
Ruraux,
au
taux
de
40
%
pour
la
Région
et
de
30
%
pour
le
Département.
- Décide
de
déposer
un
dossier
en
vue
de
la
conclusion
d’un
nouveau
contrat
rural
selon
les
éléments
exposés,
- Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Fabien
DENIS,
pour
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
qui
le
concerne,
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'étude
de
diagnostic
architectural
et
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
une
mission
de
base
telle
que
définie
par
la
loi
sur
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
ses
décrets
d'application.
Fait
et
délibéré
en
séance
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Christine
1 0 JUN
2075
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Et publié
ou
notifié
le
1
0_JUIN
2075
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la date
de
notification.
Délibération
N°2025/18
Page
2/2 Commune
de
LESCHES
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 Juin
2025
N°2025/19
Convocation
du
26
Mai
2025
Affichage
du
26
Mai
2025
Objet
: : Tarif
cantine
enfant
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
Mardi
3
Juin
à
19h,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lesches
proclamés
par
le
bureau
électoral
à
la
suite
du
scrutin
du
15
Mars
2020,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
Mairie,
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
GIBERT,
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-
10
et
1.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
présents
MM
les
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement,
en
exécution
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Conseillers
en
exercice
: 11
| Conseillers
Présents
: 9
| Pouvoir:
1
| Conseillers
Votants:
10
Étaient
présents
: Mme
GIBERT
Christine,
M.
KOLOPP
Alain,
M.
DAVOURIE
Patrick,
M.
LECLERE
Nicolas,
Mme
MAURY
Marie
Laure
(arrivée
à
19h20),
Mme
JACQUEMIN
Pauline,
M.
VALLÉE
Simon,
M.
DEFRESNE
Dominique
et
Mme
COQUELLE
Valérie.
A
donné
pouvoir
: Mme
CORTES
Laetitia
à
Mme
MAURY
Marie
Laure
Absent
excusé
: M.
THIBAUT
Jean-François
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
DEFRESNE
Dominique
k
XX
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
prix
du
repas
pour
l’année
scolaire
2024/2025
avait
été
fixé :
Repas
enfants
RPI
|
Repas
enfants
hors
Plan
d'accueil
Pique-nique
RPI
individualisé
(PAI)
2024/2025
6,60
8,60
3,35
4,11
Madame
le
Maire
informe
qu’au
vu
du
tarif
présenté
par
le
nouveau
prestataire
de
service,
il est
nécessaire
d’actualiser
ces
tarifs.
Délibération
N°2025/19
Page
1/2 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à la
majorité,
(8 voix
Pour
— 1 voix
Contre
M.
DEFRESNE
Dominique
pour
le
PAI)
Décide
de
fixer
les tarifs
de
la
restauration
pour
l’année
scolaire
2025/2026
comme
suit
:
Repas
enfants
RPI
|
Repas
enfants
hors
Plan
d'accueil
Pique-nique
RPI
individualisé
(PA)
2025/2026
6,40
8,60
3,35
3,37
Fait
et
délibéré
en
séance
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Christine
GIBERT
T0
JUN
205
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Et
publié
ou
notifié
le
1
Q_JUIN
105
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la date
de
notification.
Délibération
N°2025/19
Page
2/2 Commune
de
LESCHES
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 Juin
2025
N°2025/20
Convocation
du
26
Mai
2025
Affichage
du
26
Mai
2025
Objet :
: Tarif
cantine
adulte
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
Mardi
3
Juin
à
19h,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lesches
proclamés
par
le
bureau
électoral
à
la
suite
du
scrutin
du
15
Mars
2020,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
Mairie,
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
GIBERT,
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-
10
et
1.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
présents
MM
les
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement,
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Conseillers
en
exercice
: 11
| Conseillers
Présents
: 9
| Pouvoir
: 1
| Conseillers
Votants
: 10
Étaient
présents
: Mme
GIBERT
Christine,
M.
KOLOPP
Alain,
M.
DAVOURIE
Patrick,
M.
LECLERE
Nicolas,
Mme
MAURY
Marie
Laure
(arrivée
à
19h20),
Mme
JACQUEMIN
Pauline,
M.
VALLÉE
Simon,
M.
DEFRESNE
Dominique
et
Mme
COQUELLE
Valérie.
A
donné
pouvoir
: Mme
CORTES
Laetitia
à
Mme
MAURY
Marie
Laure
Absent
excusé
: M.
THIBAUT
Jean-François
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
DEFRESNE
Dominique
CEE)
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
prix
du
repas
adulte
pour
l’année
scolaire
2024/2025
avait
été
fixé
à 5,00
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
Décide
de
fixer
le tarif du
repas
adulte
pour
l’année
scolaire
2025/2026
à 5,30
euros
T.T.C.
Fait
et
délibéré
en
séance
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Christine
GIE
Acte
rendu
exécutoire apr
\t
fr
sfecture
le
|
Ù
JUIN
2075
Et
publié
ou
notifié
le
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la date
de
notification.
Délibération
N°2025/20
Page
1/1 Commune
de
LESCHES
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 Juin
2025
N°2025/21
Convocation
du
26
Mai
2025
Affichage
du
26 Mai
2025
Objet
: : Tarif garderie
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
Mardi
3
Juin
à
19h,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lesches
proclamés
par
le
bureau
électoral
à
la
suite
du
scrutin
du
15
Mars
2020,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
Mairie,
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
GIBERT,
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-
10
et1.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
présents
MM
les
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement,
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Conseillers
en
exercice
: 11
| Conseillers
Présents
: 9
| Pouvoir
: 1
| Conseillers
Votants
: 10
Étaient
présents
: Mme
GIBERT
Christine,
M.
KOLOPP
Alain,
M.
DAVOURIE
Patrick,
M.
LECLERE
Nicolas,
Mme
MAURY
Marie
Laure
(arrivée
à
19h20),
Mme
JACQUEMIN
Pauline,
M.
VALLÉE
Simon,
M.
DEFRESNE
Dominique
et
Mme
COQUELLE
Valérie.
A
donné
pouvoir
: Mme
CORTES
Laetitia
à
Mme
MAURY
Marie
Laure
Absent
excusé
: M.
THIBAUT
Jean-François
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
DEFRESNE
Dominique
kXkX
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
tarifs
de
la garderie
pour
l’année
scolaire
2024/2025
avaient
été
fixés
à
3,10
€
pour
le
premier
enfant
et
à 2,70
€
à
partir
du
2°"
enfant.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
l'unanimité,
Décide
de
fixer
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2025
les
tarifs
de
la garderie
par
tranche
indivisible
de
2
heures
comme
suit
:
e
Communes
membres
du
R.P.I.
:
3,20
pour
le
1°
enfant
2,80
€ à partir
du
2è"€
enfant
Fait
et
délibéré
en
séance
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Acte
rendu
exéedtoire
après
fépéf
gr
éecture
le MALUS
Et
publié
ou
notifié
le
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la date
de
notification.
Délibération
N°2025/21
Page
1/11 Commune
de
LESCHES
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 Juin
2025
N°2025/22
Convocation
du
26
Mai
2025
Affichage
du
26
Mai
2025
Objet
: : Devis
signalisation
«
limitation
30
km/h
»
et
marquages
au
sol
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
Mardi
3
Juin
à
19h,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lesches
proclamés
par
le
bureau
électoral
à
la
suite
du
scrutin
du
15
Mars
2020,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
Mairie,
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
GIBERT,
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-
10
et1.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
présents
MM
les
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement,
en
exécution
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Conseillers
en
exercice
: 11
| Conseillers
Présents
: 9
| Pouvoir:
1
| Conseillers
Votants:
10
Étaient
présents
: Mme
GIBERT
Christine,
M.
KOLOPP
Alain,
M.
DAVOURIE
Patrick,
M.
LECLERE
Nicolas,
Mme
MAURY
Marie
Laure
(arrivée
à
19h20),
Mme
JACQUEMIN
Pauline,
M.
VALLÉE
Simon,
M.
DEFRESNE
Dominique
et
Mme
COQUELLE
Valérie.
A
donné
pouvoir
: Mme
CORTES
Laetitia
à
Mme
MAURY
Marie
Laure
Absent
excusé
: M.
THIBAUT
Jean-François
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
DEFRESNE
Dominique
k*+k*+
Madame
le
Maire
expose
la
nécessité
d'installer
une
limitation
30
km/h
sur
l'avenue
Charles
de
Gaulle,
Pol
Marchal
et
route
de
Jablines
ainsi
que
plusieurs
marquages
au
sol.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
(8 voix
Pour
— 1 voix
Contre
Nicolas
Leclere)
décide
de
retenir
le
devis
de
la
société
Reflex
Signalisation
à
Bailly
Romainvilliers,
pour
un
montant
de
5 231,95
€ TTC.
Fait
et
délibéré
en
séance
les, jour,
mois
et an
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Christine
GIBE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le1
0
JUIN
2075
Et publié ou notifié le
1
0 JUIN
2995
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la date
de
notification.
Délibération
N°2025/22
Page
1/1 Commune
de
LESCHES
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 Juin
2025
N°2025/23
Convocation
du
26
Mai
2025
Affichage
du
26
Mai
2025
Objet
: : Devis
travaux
sur
la maison
en
location
: toiture
et étanchéité
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
Mardi
3
Juin
à
19h,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lesches
proclamés
par
le
bureau
électoral
à
la
suite
du
scrutin
du
15
Mars
2020,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
Mairie,
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
GIBERT,
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-
10
et1.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
présents
MM
les
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement,
en
exécution
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Conseillers
en
exercice
: 11
| Conseillers
Présents
: 9
| Pouvoir :
1
| Conseillers
Votants
: 10
Étaient
présents
: Mme
GIBERT
Christine,
M.
KOLOPP
Alain,
M.
DAVOURIE
Patrick,
M.
LECLERE
Nicolas,
Mme
MAURY
Marie
Laure
(arrivée
à 19h20),
Mme
JACQUEMIN
Pauline,
M.
VALLÉE
Simon,
M.
DEFRESNE
Dominique
et
Mme
COQUELLE
Valérie.
A
donné
pouvoir
: Mme
CORTES
Laetitia
à
Mme
MAURY
Marie
Laure
Absent
excusé
: M.
THIBAUT
Jean-François
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
DEFRESNE
Dominique
k
XX
Madame
le
Maire
expose
la
nécessité
de
réparer
la toiture
et
l'étanchéité
de
la
maison
en
location
av
Charles
de
Gaulle.
Apres
étude
de
plusieurs
devis,
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
retenir
la société
Pros
Travaux
à Vaires
Sur
Marne,
pour
un
montant
de
5
857,50
€ TTC.
Fait
et
délibéré
en
séance
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Christine
GIB
Fr
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
1
0
JUIN
205
Et publié
ou
notifié
le
1
0
JUIN
2075
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la date
de
notification.
Délibération
N°2025/23
Page
1/1 Commune
de
LESCHES
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 Juin
2025
N°2025/24
Convocation
du
26
Mai
2025
Affichage
du
26
Mai
2025
Objet:
SDESM:
Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
de
la
commune
de
Savigny-le-
Temple
et Quincy-Voisins
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
Mardi
3
Juin
à
19h,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lesches
proclamés
par
le
bureau
électoral
à
la
suite
du
scrutin
du
15
Mars
2020,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
Mairie,
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
GIBERT,
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-
10
et1.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
présents
MM
les
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement,
en
exécution
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Conseillers
en
exercice
: 11
| Conseillers
Présents
: 9
| Pouvoir:
1
| Conseillers
Votants
: 10
|
Étaient
présents
: Mme
GIBERT
Christine,
M.
KOLOPP
Alain,
M.
DAVOURIE
Patrick,
M.
LECLERE
Nicolas,
Mme
MAURY
Marie
Laure
(arrivée
à
19h20),
Mme
JACQUEMIN
Pauline,
M.
VALLÉE
Simon,
M.
DEFRESNE
Dominique
et
Mme
COQUELLE
Valérie.
A
donné
pouvoir
: Mme
CORTES
Laetitia
à
Mme
MAURY
Marie
Laure
Absent
excusé
: M.
THIBAUT
Jean-François
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
DEFRESNE
Dominique
CEE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-31
et
L5211-18
relatif
aux
modifications
statutaires ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2022/DRCL/BLI
n°5
du
3 février
2022
autorisant
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
;
Vu
la
délibération
n°2025-07
du
comité
syndical
du
SDESM
en
date
du
5
mars
2025,
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Savigny-le-Temple
;
Vu
la
délibération
n°2025-51
du
comité
syndical
du
SDESM
en
date
du
9
avril
2025,
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Quincy-Voisins
;
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette
adhésion
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
des
communes
de
Savigny-le-Temple
et
Quincy-Voisins
;
Délibération
N°2025/24
Page
1/2 Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Savigny-le-Temple
et
Quincy-Voisins.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SDESM
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
Fait
et
délibéré
en
séance
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Christine
GIBER
LS
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
A
D
JUIN
2035
Et
publié
ou
notifié
le
__1{
{JUIN
2075
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la date
de
notification.
Délibération
N°2025/24
Page
2/2 Commune
de
LESCHES
Département
de
Seine
et
Marne
Fe
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 Juin
2025
N°2025/25
Convocation
du
26
Mai
2025
Affichage
du
26 Mai
2025
| Objet
: CAMG
: adhésion
au
service
commun
« Insalubrité
»
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
Mardi
3
Juin
à
19h,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lesches
proclamés
par
le
bureau
électoral
à
la
suite
du
scrutin
du
15
Mars
2020,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
Mairie,
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
GIBERT,
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-
10
et1.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
présents
MM
les
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement,
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Conseillers
en
exercice
: 11
| Conseillers
Présents
: 9
| Pouvoir:
1
| Conseillers
Votants
: 10
|
Étaient
présents
: Mme
GIBERT
Christine,
M.
KOLOPP
Alain,
M.
DAVOURIE
Patrick,
M.
LECLERE
Nicolas,
Mme
MAURY
Marie
Laure
(arrivée
à
19h20),
Mme
JACQUEMIN
Pauline,
M.
VALLÉE
Simon,
M.
DEFRESNE
Dominique
et
Mme
COQUELLE
Valérie.
A
donné
pouvoir
: Mme
CORTES
Laetitia
à
Mme
MAURY
Marie
Laure
Absent
excusé
: M.
THIBAUT
Jean-François
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
DEFRESNE
Dominique
kXkX
Il appartient
au
maire,
en
vertu
de
son
pouvoir
propre
de
police
générale
(CGCT
L 2212-1)
et
de
ses
pouvoirs
de
contrôle
administratif
et
technique
des
règles
générales
d’hygiène
applicables
aux
habitations,
de
veiller
au
respect
des
prescriptions
de
salubrité
sur
le territoire
de
la
commune.
Les
services
communs
ne
concernent
pas
des
compétences
transférées,
il s'agit
de
mutualiser
des
services,
c'est
à-dire
des
activités,
des
missions,
en
dehors
de
ses
compétences.
Ils constituent
un
outil
juridique
de
mutualisation
permettant
de
regrouper
les
services
et
équipements
d'un
EPCI
à fiscalité
propre
et
de
ses
communes
membres,
de
mettre
en
commun
des
moyens
afin
de
favoriser
l'exercice
des
missions
de
ces
structures
contractantes
et
de
rationaliser
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
l'accomplissement
de
leurs
missions.
C'est
donc
dans
la
continuité
du
principe
de
mutualisation
des
services
ressources
qu'il
est
dorénavant
proposé
de
mutualiser
le traitement
des
signalements
d’insalubrité.
Dans
cette
optique,
la
communauté
d'agglomération
de
Marne
et
Gondoire
propose
aux
communes
un
service
commun
«
Insalubrité
».
Délibération
N°2025/25
Page
1]2 Ainsi,
cette
mutualisation
devra
permettre
d'unifier
les
procédures,
de
centraliser
au
sein
d'un
même
établissement
la
gestion
des
situations
d'habitat
indigne
et
de
bénéficier
ainsi
d'une
expertise
et
d'une
technicité
gérée
au
niveau
intercommunal.
Les
relations
entre
la
commune
et
la
CAMG
sont
organisées
dans
le
cadre
d'une
convention
qui
spécifie
notamment : e
les
niveaux
de
services
proposés
e
les
engagements
de
chacun
(commune
et
CAMG)
e
les
relations
entre
la
commune
et
la CAMG
e
les
dispositions
financières
Madame
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
l'autoriser
à
signer
la
convention
afin
que
la
commune
de
Lesches
puisse
transférer
le traitement
de
l’insalubrité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
l’exposé
du
rapporteur,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-4-2,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
loin02020-1563
portant
réforme
des
collectivités
territoriales
du
16
décembre
2020,
Vu
la
loi
n°2014-58
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
du
27 janvier
2014,
Vu
le
conseil
communautaire
de
la
CAMG
en
date
du
10
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'adhésion
au
service
commun
«
Insalubrité
» de
la
CAMG
ainsi
que
tout
document
afférent.
Fait
et
délibéré
en
séance
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance
1
0 JUIN
2075
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Et publié
ou
notifié
le
10
JUN
2075
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la date
de
notification.
Délibération
N°2025/25
Page
2/2 Commune
de
LESCHES
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 Juin
2025
N°2025/26
Convocation
du
26
Mai
2025
Affichage
du
26
Mai
2025
Objet
:
CAMG:
Accord
local
portant
fixation
du
nombre
et
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et
Gondoire
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
Mardi
3
Juin
à
19h,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lesches
proclamés
par
le
bureau
électoral
à
la
suite
du
scrutin
du
15
Mars
2020,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
Mairie,
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
GIBERT,
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-
10
et
1.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
présents
MM
les
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement,
en
exécution
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Conseillers
en
exercice
: 11
| Conseillers
Présents
: 9
| Pouvoir:
1
| Conseillers
Votants
: 10
Étaient
présents
: Mme
GIBERT
Christine,
M.
KOLOPP
Alain,
M.
DAVOURIE
Patrick,
M.
LECLERE
Nicolas,
Mme
MAURY
Marie
Laure
(arrivée
à
19h20),
Mme
JACQUEMIN
Pauline,
M.
VALLÉE
Simon,
M.
DEFRESNE
Dominique
et
Mme
COQUELLE
Valérie.
A
donné
pouvoir
: Mme
CORTES
Laetitia
à
Mme
MAURY
Marie
Laure
Absent
excusé
: M.
THIBAUT
Jean-François
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
DEFRESNE
Dominique
k*Kk*4
Dans
la
perspective
des
élections
municipales
2026
et conformément
à l’article
L. 5211-6-1
du
CGCT,
lorsqu'un
conseil
communautaire
doit
être
recomposé,
la
loi
prévoit
que
le
nombre
de
sièges
et
leur
répartition
peuvent
être
fixés
selon
deux
modalités
distinctes
:
-
par
application
des
dispositions
de
droit
commun
prévues
aux
Il
à
VI
de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT
;
-
par
accord
local,
dans
les
conditions
prévues
au
2°
du
I de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT.
Conformément
au
VII
de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
les
communes ont
jusqu’au
31
août
2025
pour
répartir
les
sièges
des
conseillers
communautaires
au
sein
de
leur
EPCI,
par
un
accord
local.
Cet
accord
doit
être
adopté
par
la
moitié
des
conseils
municipaux
regroupant
les
deux
tiers
de
la
population
totale
de
l’EPCI
ou
par
les
deux
tiers
des
conseils
municipaux
regroupant
la
moitié
de
cette
même
population
totale,
cette
majorité
devant
également
comprendre
le conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
des
communes
membres.
Délibération
N°2025/26
Page
1/2 Ÿ”_
Si
un
accord
local
a
été
valablement
conclu,
le
préfet
constate
par
arrêté
la
composition
qui
en
résulte
au
plus
tard
le 31
octobre
2025 ;
YA
l'inverse,
si
aucun
accord
local
n’a
été
conclu
avant
le
31
août
2025
et
suivant
les
conditions
de
majorité
requises,
le
préfet
constate
la
composition
qui
résulte
du
droit
commun.
Conformément
à
la
position
unanime
du
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et
Gondoire
formulée
le
19
mai
2025,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
faire
reposer
la
représentation
des
conseillers
communautaires
sur
un
accord
local
de
59
sièges
(au
lieu
de
57
dans
le droit
commun).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-6-1,
APRES
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
%
APPROUVE
l'accord
local
fixant
à
59
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
;
+
ACCEPTE
la
répartition
afférente :
Communes
Nombre
de sièges
Bussy
Saint
Georges
13
Lagny
sur
marne
Montévrain Thorigny-sur-Marne Saint-Thibault-des-Vignes Pomponne Chanteloup-en-Brie Collégien Dampmart Ferrières-en-Brie Pontcarré Conches Chalifert Gouvernes Guermantes Lesches Bussy-Saint-Martin Jablines Jossigny Carnetin
_S
=
niblininlbibinlblhininiIn|nInin|wlul
%
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Christine
GIBERT
ef
10
JUN
205
Fe
Acte
rendu
exécutoire
après
jé
ôt
en
Préfecture
le
Et
publié
ou
notifié
le
JUIN
2075
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la date
de
notification.
Délibération
N°2025/26
Page
2/2 Commune
de
LESCHES
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 Juin
2025
N°2025/27
Convocation
du
26
Mai
2025
Affichage
du
26
Mai
2025
Objet
: Débat
sur
le
rapport
triennal
reprenant
la
période
de
2011-2021
d’artificialisation
des
sols
de
la
commune L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
Mardi
3
Juin
à
19h,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lesches
proclamés
par
le
bureau
électoral
à
la
suite
du
scrutin
du
15
Mars
2020,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
Mairie,
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
GIBERT,
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-
10
et1.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
présents
MM
les
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement,
en
exécution
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Conseillers
en
exercice
: 11
| Conseillers
Présents
: 9
| Pouvoir:
1
| Conseillers
Votants
: 10
Étaient
présents
: Mme
GIBERT
Christine,
M.
KOLOPP
Alain,
M.
DAVOURIE
Patrick,
M.
LECLERE
Nicolas,
Mme
MAURY
Marie
Laure
(arrivée
à
19h20),
Mme
JACQUEMIN
Pauline,
M.
VALLÉE
Simon,
M.
DEFRESNE
Dominique
et
Mme
COQUELLE
Valérie.
A
donné
pouvoir
: Mme
CORTES
Laetitia
à
Mme
MAURY
Marie
Laure
Absent
excusé
: M.
THIBAUT
Jean-François
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
DEFRESNE
Dominique
k
XX
La
loi
dite
«
Climat
et
Résilience
»
du
22
août
2021
vise
à
atteindre
le
«
Zéro
Artificialisation
Nette
»
en
2050.
Cet
objectif
sera
réalisé
à travers
une
trajectoire
progressive
et
territorialisée,
traduite
dans
les
documents
de
planification
de
l’urbanisme.
Sur
le territoire
de
l’agglomération
de
Marne
et
Gondoire,
c'est
le
Schéma
Directeur
de
la
région
Ile-de-France
Environnemental
(SDRIF-E)
en
cours
de
révision
qui
déclinera
les objectifs
d'ici
la fin
2024.
Le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
Marne
et Gondoire
devra
à son
tour
intégrer
ces
objectifs
et être
exécutoire
en
février
2027,
et enfin
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
en
février
2028.
La
trajectoire
est
mesurée
pour
la
période
2021-2031
en
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(ENAF).
Après
2031,
elle
sera
mesurée
en
artificialisation
nette
des
sols,
qui
se
définie
comme
«
le
solde
de
l'artificialisation
et
de
la
renaturation
des
sols
constatées
sur
un
périmètre
et
sur
une
période
donnée
» (article
L.101-2-1
du
code
de
l’urbanisme).
Afin
de
pouvoir
mesurer
et
suivre
cette
trajectoire,
la
loi
a
donc
instauré
une
obligation
dans
son
article
206
d'établir
un
rapport
triennal
tenant
compte
de
l’artificialisation
des
sols.
Délibération
N°2025/27
Page
1]3 Ce
rapport,
qui
doit
être
débattu
en
conseil
municipal,
doit
présenter
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(ENAF),
exprimée
en
nombre
d'hectares,
avec
la possibilité
:
-
De
différencier
ces
consommations
entre
ces
types
d'espaces
;
-
De
différencier
en
pourcentages
au
regard
de
la
superficie
du
territoire
couvert.
Sur
le
même
territoire,
le
rapport
peut
préciser
également
la
transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou
construits
en
ENAF
en
cas
de
renaturation.
La
renaturation
d’un
sol
ou
désartificialisation,
consiste
en
des
actions
ou
des
opérations
de
restauration
ou
d'amélioration
de
la fonctionnalité
d'un
sol,
ayant
pour
effet
de
transformer
un
sol artificialisé
en
un
sol
non
artificialisé
{article
L.101-2-1
CU).
Le
premier
rapport
doit
être
réalisé
3
ans
après
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi,
c'est-à-dire
avant
le
22
août
2024. Le
rapport
contient
un
diagnostic
en
continu
de
l'aménagement
communal
qui
montre
que
2180
m2
ont
été
consommé
sur
la
période
2011-2021.
Le
conseil
municipal,
Vu
la Loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
dite
«
Climat
et
Résilience
»,
Vu
la Loi
n°2023-630
du
20 juillet
2023
visant
à faciliter
la mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
;
Vu
le Décret
n° 2013-1241
du
27
décembre
2013
portant
approbation
du
Schéma
Directeur
de
la région
d'le-de-France, Vu
le
Décret
n°
2023-1096
du
27
novembre
2023
relatif
à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l'artificialisation
des
sols, Vu
le Décret
n°
2023-1408
du
29
décembre
2023
définissant
les modalités
de
prise
en
compte
des
installations
de
production
d'énergie
photovoltaïque
au
sol dans
le calcul
de
la consommation
d'espace
au
titre
du
6°
du
lil de
l'article
194
de
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les articles
L.2231-1
et
R.2231-1,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
les délibérations
du
Conseil
Général
de
Seine
et
Marne
CG-2012/12/21-1/07
du
21
décembre
2012
et
CG-204/03/14-01/06A
du
14
mars
2014
créant
le Périmètre
de
Protection
des
Espaces
Agricoles,
Naturels
et Périurbain
(PPEANP)
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et Gondoire,
Vu
la délibération
n°2020-106
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
7 décembre
2020
portant
approbation
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
Marne
et Gondoire,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
24
septembre
2024
Délibération
N°2025/27
Page
213 Vu
le
rapport
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
et
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.2231-1
du
CGCT,
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
au
moins
une
fois
tous
les
trois
ans
un
rapport
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
sur
son
territoire
au
cours
des
années
civiles
précédentes,
Considérant
que
ce
rapport
rend
compte
de
la
mesure
dans
laquelle
les
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
sont
atteints,
Considérant
que
le
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
sein
du
conseil
municipal
et
est
suivi
d'un
vote.
Considérant
qu’en
application
de
l’article
R.2233-1
du
CGCT,
le
rapport
triennal
doit
comporter
les
indicateurs
et
données
suivants :
-
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
exprimée
en
nombre
d'hectares,
le
cas
échéant
en
la
différenciant
entre
ces
types
d'espaces,
et
en
pourcentage
au
regard
de
la
superficie
du
territoire
couvert.
Entendus
les
échanges
intervenus
en
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Kolopp,
1°
adjoint,
le
Conseil
municipal
:
-CONSIDERE
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2231-1
du
CGCT,
le
conseil
municipal
a
débattu
du
rapport
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
sur
le territoire
communal.
-DECIDE
d’approuver
et
voter
le
rapport
sur
la
période
de
2011-2021
-DIT
que
la tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération.
-PRECISE
que
le
rapport
et
l’avis
du
conseil
municipal
feront
l’objet
d’une
publication
dans
les
conditions
prévues
au
dernier
alinéa
de
l’article
L.2131-1du
CGCT.
-PRECISE
que
le
rapport
et
la
présente
délibération
seront
envoyés
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
leur
publication
au
représentant
de
l'Etat
dans
la
région
et
dans
le
département,
à
la
Présidente
du
conseil
Régional
et
au
Président
de
l’intercommunalité
de
Marne
et
Gondoire.
Fait
et
délibéré
en
séance
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
QE
DE LE
Christine
GIB
À
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
+0
JUN
2075
Et publié
ou
notifié
le
1
O
JUIN
05
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la date
de
notification.
Délibération
N°2025/27
Page
3] 3