PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
BRIANCON DU MERCREDI 12 FÉVRIER 2025
Le mercredi 12 février 2025 à 18h00 le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.
État des membres présents, représentés ou absents à l'ouverture de la séance :
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Eric PEYTHIEU, Annie ASTIER- CONVERSET, Christian JULLIEN, Emilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Catherine VALDENAIRE, René MICHEL, Patrick MICHEL, Christophe OSTI, Marie SOUBRANE, Corinne ASCHETTINO, Hervé BOULAIS, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Gabriel LEON, Alexis LALANNE, Max DUEZ
Étaient représentés :
Christian FERRUS donne pouvoir à Emilie GENOUX DESMOULINS Corinne FAURE-BRAC donne pouvoir à Maryse XAUSA FRANÇOIS Renaud PONS donne pouvoir à Marie SOUBRANE
Maud GADÉ donne pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Stéphane SIMOND donne pouvoir à Christophe OSTI
Aurore MARCHAND donne pouvoir à Max DUEZ
Lou AFRICAIN donne pouvoir à Corinne ASCHETTINO
Absents :
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Aurélie POYAU
Secrétaire de séance :
Emilie GENOUX DESMOULINS ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 12 FÉVRIER 2025
BRIANCON
Préambule
a) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18/12/2024 b) Compte-rendu des Décisions du Maire prises au titre des délégations consenties par le Conseil, conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-2 et L5211-10 du C.G.C.T.
FINANCES
ke Budget primitif 2025 - Budget principal
Budget primitif 2025 - Budget annexe RMBS
Budget primitif 2025 - Budget annexe CSAB
Exercice 2025 - Budget principal : fiscalité directe
Exercice 2025 - Budget principal : autorisations de programme/apurement et création
Exercice 2024 - CCAS : remboursement frais de personnel
Exercice 2025 - Budget principal : subvention au CCAS
Exercice 2025 - Budget principal : subventions aux associations et clubs sportifs
Groupe froid de la patinoire / actualisation du plan de financement
Massif forestier de la Croix de Toulouse / convention de mécénat avec le fonds RESPIR
Pôle d'échange multimodal de la gare - Avenant n°1 à la convention de financement des
études préliminaires
LENDUES
UN
H
n
hB
©
BAUX ET CONVENTIONS
12. Terrains de tennis / convention de mise à disposition au profit du Tennis Club de Briançon
13. Jardins familiaux de Serre Giniez - Convention d'occupation et d'usage au profit de
l'association de gestion
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
14. Concession du réseau public de distribution d'électricité - Inventaire des biens concédés
15. Réforme des redevances de l'Agence de l'Eau
URBANISME
16. Droit de préemption commercial : extension aux secteurs de la Route d'Italie et de la
Grande Boucle
17. Droit de préemption renforcé : extension aux secteurs de la Route d'Italie et de la Grande
Boucle
PATRIMOINE
18. Ville et Pays d'Art et d'Histoire: programmation 2025 & demande de subventions
RESSOURCES HUMAINES
19. Autorisation de recrutement de vacataires RÉSULTATS DES SCRUTINS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIANCON DU MERCREDI 12 FÉVRIER 2025
FINANCES
DL20250212_001. Budget primitif 2025 - Budget principal
APPROUVÉE
POUR : 26
CONTRE : 4
Francine DAERDEN, Gabriel LEON, Aurore MARCHAND, Max DUEZ ABSTENTION : O
NE PREND PAS PART AU VOTE : O0
hote eee dede
FINANCES
DL20250212_002. Budget primitif 2025 - Budget annexe RMBS
APPROUVÉE
POUR : 30
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
NE PREND PAS PART AU VOTE : O0
ete oemete
FINANCES
DL20250212_003. Budget primitif 2025 - Budget annexe CSAB
APPROUVÉE
POUR : 30
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
hoteteteteset
FINANCES
DL20250212_004, Exercice 2025 - Budget principal : fiscalité directe
APPROUVÉE
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
dobegetegees FINANCES
DL20250212_005, Exercice 2025 - Budget principal : autorisations de programme/apurement et création
APPROUVÉE
POUR : 25
CONTRE : 4
Francine DAERDEN, Gabriel LEON, Aurore MARCHAND, Max DUEZ ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : O
debehemeteget
FINANCES
DL20250212_006. Exercice 2024 - CCAS : remboursement frais de personnel
APPROUVÉE
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
eee dede
FINANCES
DL20250212_007. Exercice 2025 - Budget principal : subvention au CCAS
APPROUVÉE
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
FINANCES
DL20250212_008. Exercice 2025 - Budget principal : subventions aux associations et clubs sportifs
APPROUVÉE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2
Aurore MARCHAND, Max DUEZ
NE PREND PAS PART AU VOTE : 2
Michèle SKRIPNIKOFF, Eric PEYTHIEU
detoneheteges
FINANCES
DL20250212_009. Groupe froid de la patinoire / actualisation du plan de financement
APPROUVÉE
POUR : 29
CONTRE : 9
ABSTENTION : ©
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
dogetoegetes FINANCES
DL20250212_010, Massif forestier de la Croix de Toulouse / convention de mécénat avec le fonds RESPIR
APPROUVÉE
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
hototogegetes
FINANCES
DL20250212_011. Pôle d'échange multimodal de la gare - Avenant n°1 à la convention de financement des études préliminaires
APPROUVÉE
POUR : 30
CONTRE : O
ABSTENTION : O0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
doteteteteges
BAUX ET CONVENTIONS
DL20250212_012, Terrains de tennis / convention de mise à disposition au profit du Tennis Club de Briançon
APPROUVÉE
POUR : 30
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : O
geetemetedes
BAUX ET CONVENTIONS
DL26250212_013, Jardins familiaux de Serre Giniez - Convention d'occupation et d'usage au profit de l'association de gestion
APPROUVÉE
POUR : 30
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
dohohoogeges
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
DL20250212_014. Concession du réseau public de distribution d'électricité - Inventaire des biens cancédés
APPROUVÉE
POUR : 30
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : O Dohogesetetest
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
DL20250212_015. Réforme des redevances de l'Agence de l'Eau
APPROUVÉE
POUR : 30
CONTRE : O
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ete tenetenes
URBANISME
DL20250212_016. Droit de préemption commercial : extension aux secteurs de la Route d'Italie et de la Grande Boucle
APPROUVÉE
POUR : 30
CONTRE : O
ABSTENTION : O
NE PREND PAS PART AU VOTE : O
URBANISME
DL20250212_ 017. Droit de préemption renforcé : extension aux secteurs de la Route d'Italie et de la Grande Boucle
APPROUVÉE
POUR : 30
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
oteedenedes
PATRIMOINE
DL20259212 018. Ville et Pays d'Art et d'Histoire: programmation 2025 & demande de subventions
APPROUVÉE
POUR : 30
CONTRE : 0
ABSTENTION : ©
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
deehoteetes
RESSOURCES HUMAINES
DL20250212_019. Autorisation de recrutement de vacataires
APPROUVÉE POUR : 30
CONTRE : O
ABSTENTION : Q
NE PREND PAS PART AU VOTE : O
dotetetedeness Conseil Municipal du mercredi 12 février 2025
Budget primitif 2025 - Budget principal
LIEN ee 1) Note de synthèse n°DL20250212_001
+ Exposé des motifs :
Le budget primitif doit faire l'objet d'un vote par le Conseil municipal (article L.2312-1),
Le budget principal de la Ville est soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57.
Le budget annuel se divise usuellement en une section de fonctionnement dédiée aux charges courantes de l'activité et une section d'investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la Ville.
La Ville utilise le mode de présentation budgétaire par nature (nomenclature par nature), avec une présentation fonctionnelle croisée. Dans le cas d'un vote par nature, les crédits sont classés selon la nature économique de la dépense ou de la recette (charges générales, prestations de services, subventions, charges de personnel, emprunts, ….etc.). Les crédits sont votés par chapitre, avec des chapitres « opérations » qui permettent une plus grande lisibilité des dépenses d'équipement. Celles-ci sont votées sous la forme d'autorisations de programme et de crédits de paiement.
L'ordonnateur (le Maire) peut effectuer des transferts de crédits à l'intérieur d'un même chapitre. La modification des crédits entre les chapitres relève de la compétence du Conseil municipal.
Toutefois, le référentiel M57 prévoit que le Conseil municipal peut déléguer au Maire, pour des motifs de gestion courante, la possibilité de réaliser des virements de crédits entre les chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections du budget voté. Néanmoins, les dépenses d'équipement votées sous la forme d'autorisations de programme (AP/CP) doivent respecter le plafond limitatif des crédits de paiement déterminé par le Conseil municipal.
+ Enjeux:
La préparation du budget relève de la compétence exclusive du Maire et vote du budget, de celle du Conseil municipal. Le budget est une des premières mesures que le Conseil municipal est tenu de discuter et de voter dans la mesure où il détermine très largement ce que sera la politique de la Ville, et des régies municipale, pendant l’année à laquelle il se rapporte.
Il s'agit à la fois d'un acte de prévision, car les recettes et les dépenses qui y sont inscrites ont un caractère estimatif, et d’un acte d'autorisation préalable : en dépenses, les crédits votés sont limitatifs (les engagements ne peuvent être créés sans crédits préalablement votés) ; en recettes, les prévisions sont évaluatives (les recettes peuvent être supérieures aux prévisions).
Par cet acte, l'ordonnateur (le Maire) est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
+ Calendrier de mise en œuvre :
Le budget est l'acte par lequel le Conseil municipal prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’un exercice. Il est obligatoire et doit faire l'objet d'un vote formel par le Conseil municipal.
L'ouverture annuelle des crédits est réalisée par un budget dit « primitif » car il peut connaître des ajustements en cours d'exercice (décisions modificatives), dans le respect du principe d'équilibre.
Le budget primitif doit être voté avant le 15 avril (ou le 30 avril l'année de renouvellement du Conseil municipal), et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son adoption.
Avant le vote du budget, la Ville peut mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, le Maire est autorisé, jusqu'à l'adoption du budget, à liquider et mandater les dépenses d'investissement correspondant aux autorisations de programme ouvertes au cours des exercices antérieurs dans la limite d'un montant de crédits de paiement par chapitre égal au 1/3 des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent.
Pour mémoire : En 2025, le Conseil municipal devra adopter un budget supplémentaire, qui est une décision modificative spécifique, afin d'organiser la reprise des résultats de l'exercice budgétaire précédent (2024), dans la mesure où le budget primitif pour 2025 a été voté avant l'arrêté des comptes et l'adoption du compte administratif, c'est à dire sans reprise des résultats,
Incidence financière :
Deux sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de la Ville. D'un côté, ta gestion de l’activité courante. De l'autre, l'investissement qui a un impact sur le patrimoine,
Pour l'exercice 2025, le projet de budget primitif de la Ville de Briançon présente un volume budgétaire total de 44 492 456€ (avec 17 980 729€ en section d'investissement) :
DEPENSES DE LA SECTIONDE | RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT.
CREDITS DE FONCTIONNEMENT 26511727 26 511 727
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT.
CREDITS D'INVESTISSEMENT 17 980 729 17 980 729
TOTAL DU BUDGET 44 492 456 44 492 456
ire : Pour information : Les résultats de l'exécution 2024 seront repris au budget principal de la Ville lors du vote du budget supplémentaire. Sous réserve des dernières opérations en cours et des opérations de fin d'exercice encore à réaliser, ils sont estimés ainsi qu'il suit :
REUGE ions: Résultat de | Part affectée à | SVUE-C Résultst Réauutde | lrestes a maise) ROME | En
L
INVESTISSEMENT 38237 27m] igouss| | 540958: sr 43] 628 a FONCTIONNEMENT écse an SET) 166[ 3 568 o6é| sx s72| © 6 552 37
TOTAL 284 150 4 82 17 Tes 2 137 6m Da 286 9 1 523 09] recettes, les restes à réaliser correspondent au prix de vente du bâtiment anciennement à usage de bibliothèque municipale Aristide Albert (cession réalisée en janvier 2025), et à ceux des anciennes écoles de Fontenil et de Fontchristianne (promesses de vente des 18/10 et 17/12/2024).
1-La section De fonctionnement du budget principal de la Ville
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant de la Ville. Elle s‘équilibre à 26 511 727€ (+4,15% de BP à BP).
S'agissant des dépenses réelles de fonctionnement, (hors opérations d'ordre et virements entre sections}, l'inscription de crédits requise au BP 2025 est en baisse de 1,38% pat rapport aux dépenses enregistrées sur l'exercice 2024, tous chapitres confondus. 224 2025 Chapitres Libellé Gr LEP Se Eve | Ent |
Dépenses de fonctionnement
011 [Charges à caractère général 4 872 490] 5192 514] 5462078] +500 38] +12,12% 012 [Charges de personnel, frais assimilés 9445 253] 9 445 253) DH06 401] +151238] _ +1,60% 014 JAtténuation des produits 732 546 TAT 546 795900 +63354| 18,65% 65 [Autres charges de gestion courante 272 22] 3 206 402) 3082088] +350 78%] +12,84% 65 [Charges fnancières 1981 27 2379 201 TAG 090] 235201] 11,874 67 [Charges exceptionnelles (spécifiques) 25 000) 25 000| 25 000! 0| 000% SousTotal [Dépenses réelles de fonctionnement 19 788 782 20 556 006] 20709 344] +920 562 +4,65% 042 |Opérations d'ordre de transfer entre sections 29% 18] 3051 918] 3221181] +288] +7,65% 623 [Virement la section dinvestissement 2675 064| 5 630 712] 2581202] 238%] 3,51% [Total Général Dépenses de fonctionnement 25 456 164] 29 678 6%] 26 511 727] #1065 563] __+4,15% Recettes de fonctionnement
TO [Pdts des semices, du domaine et entes 2265 201 2271 301) 2361058] 1105807] _+4,60% T3 |Impôts ettaxes (sauf731) 1317 980) 1 317 080) 1 517 754] 235 002% 731 [Fiscalté locale 16 341 730 16 491 905] 16910687] _+568 067] _ +3,48% 74 [Dotations et participations 3620 991 3 705 328] 354069] 6686] ,85%) 75 JAutres produits de gestion courante 867 307) 1 275 197| 1388 256] +520 850] +60,05%| 13 JAlfénuañion de chages 250 489 250 48) 286054] +35 565| _+14,20%| T6 [Produits fnanciers 330 013 436 897] 266083] +36 020| _+11,10%| T7 [Produits exceptionnels (spécifiques) 25 000 41 800| 25 000) 0[ 0.00% Sous-Total de fonctionnement 25 008 750| 25 790 506] 25 209 811] +1201 061] _+4,80% 42 re de transe entre sections 447 414] 908 414] HOT OTE] 145408] 32.52% 002 [Résultat reporté anticipé d 2984 316 0] d) ns [Total Général[Recettes de fonctionnement 2545 164| 29 678 636] 26 511727] +1055 589] —_+4,15% dépenses de fonctionnement sont constituées par les traitements et salaires, l'entretien et le fonctionnement des bâtiments de la Ville, les achats de matières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts. Les dépenses réelles de fonctionnement 2025 représentent un montant de 20 709 344€, les dépenses d'ordre 3 221 181€ et le virement à la section d'investissement 2 581 202€.
Dépenses réelles de fonctionnement - BP 2025 Briançon
Charges à caractère général (chap. 011)
Les
Autres charges de gestion courante
Charges financières (intérêts)
Atténuation des produits
Charges exceptionnelles
charges à caractère général sont prévues en hausse de 12,12% par rapport au budget prévisionnel 2024 voté en février à date, mais s'inscrivent réellement en hausse de 4,94 % au regard des crédits consommés sur l'ensemble de l'exercice budgétaire,
Outre le fonctionnement courant des services, elles comprennent notamment des dépenses particulière : la mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat OPAH POPAC (117 650€), l'acquisition des forfaits de ski Jeunes Briançonnais 2024/2025 (460 952€/445 500€ en 2024) selon le dispositif voté par le Conseil municipal par délibération N°91 du 05/07/2023, les actions d'animation développées par le service du Patrimoine (58 950€), ….etc.
Le budget évènementiel « Briançon sous les étoiles » est envisagé à 246 000€ (196 000€ au titre des dépenses à caractère général et 50 000€ pour la subvention attribuée à l'association « Tous en Scène »), hors participations éventuelles attribuées notamment par les partenaires financiers récurrents que sont la Région SUD et le Département des Hautes-Alpes.
Enfin, on peut rappeler que la Ville a subi de plein fouet la hausse de sa facture d'électricité en 2024 (+111,54%), alors qu'elle avait été jusqu'alors protégée par les prix unitaires déterminés dans le cadre de son marché de fourniture et d'acheminement d'électricité souscrit en 2020 :
Comptes 606 : 2023 2024 Evol. % 2025 Evol. % Eau (60611) 144 856 191 248 32,03% 178 756 -6,53% Electricité (60612) 468 884] 991 859, 111,54% 1 011 700 2,00%
Chaufferie Bois (60613) 270 163 280 505, 3,83% 286 114 2,00% Fuel Chauffage (60621) 455 590] 501 849 10,15% 462 576] -7,83%
Total 1 339 494 1 965 460 46,73% 1 939 146 -1,34% Les charges de personnel progressent de +1,60%, avec :
1. La mutualisation des services Ville/CCB : service commun d'accueil de loisir sans hébergement et
renforcement des services dans la perspective du déménagement vers la Cité administrative ;
2. Le glissement vieillesse technicité lié à l'incidence des avancements d'échelon, de grade ou de promotion interne sur la masse salariale (hors effet d'effectif), mais aussi des départs à la retraite ;
3. Le renforcement des équipes municipales avec le recrutement d'agents supplémentaires, notamment au sein de la police municipale (ASVP), des services techniques, du service des sports en lien avec la modernisation du parc des sports et des espaces verts de la ZAC Quartiers du 15/9.
Les atténuations de produits augmentent de +8,65 % : il s'agit de la participation de la Ville au FPIC Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (235 900€ pour une prévision de 252 546€ et une réalisation de 233 564€ en 2024) et du reversement de la taxe de séjour à l'OTISCVB Office de tourisme intercommunal de Serre-Chevalier Vallée Briançon (560 000€ contre 480 000€ en 2024) afin de tenir compte à la fois du dynamisme de la taxe et du relèvement des tarifs. Il s'agit d'une « opération blanche » pour le budget dans la mesure où la taxe de séjour est encaissée sur le chapitre 731 puis intégralement reversée par le chapitre 014.
Les autres charges de gestion courante augmentent de +12,84% (à 3 082 988€).
Les autres charges de gestion courante comprennent principalement toutes les contributions versées par
la Ville : CCAS de Briançon (414 361€), OTISCVB (1 103 306€), subventions aux associations et clubs sportifs (741 450€), forfait communal versé à l'école Carlhian Rippert (255 433€) en application des dispositions législatives et réglementaires garantissant la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association.
Elles comportent également toutes les dépenses de fourniture de prestations de solutions relevant de l'informatique en nuage : hébergement du site internet et contrats « SaaS » consistant à utiliser un logiciel à distance par le biais d'une connexion à internet tout en bénéficiant de tous les services et expertises liés (logiciels utilisés par les services : piscine/patinoire, élections, état-civil, cimetières, affaires scolaires, finances, ressources humaines, placier, etc (191 224€).
Les charges financières diminueront en 2025 de -11,87 % par rapport au budget primitif 2024, mais de 18,96 % par rapport au réalisé 2024 (-500 K€). Après une forte évolution en 2023 et 2024 due aux mouvements sur le marché des taux ; le taux moyen de la dette de Briançon (taux d'intérêt + marge) devrait se stabiliser aux alentours de 3,85% en milieu d'exercice. De fait, la sortie progressive d'un contexte inflationniste pèse favorablement sur la dette communale et confirme à nouveau la pertinence du plan de renégociation lancé dès 2021 qui, à travers une stratégie combinant rééquilibrage de la variabilité des taux, diversification des produits, réalignement du taux moyen sur une durée convergente avec le PPI, a permis de se soustraire aux effets de bords des marchés.
TRéalieé 20221 Réalieé 20241 Fval © T RP 2028 TO Fval © 1]
La
3.00% 01/2022 01/2023 01/2024 01/2025 01/2026 01/2027
prévision pour les charges exceptionnelles reste stable (25 000€).
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, affaires scolaires, piscine, patinoire...), aux impôts locaux, aux dotations
versées par l'Etat, à diverses subventions et participations. Les recettes réelles de fonctionnement 2025 représentent 26 209 811€ et les recettes d'ordre 301 916€. Recettes réelles de fonctionnement - BP 2025 Briançon Il
Dotations et participations
Péts dés sarvices; du dôniaine | sow |
Impôts et taxes - AC CCB (sauf 731) EE
Autres produits de gestion courante ET
Produits financiers (Dividendes EDSB) Î
Atténuation de charges (1 et Stocks) Î
| Produits exceptionnels existe trois principaux types de recettes pour la Ville :
# La fiscalité locale (731) progresse de +3,48 % : contributions directes (15 219 638€), taxes additionnelles aux droits de mutation (600 000€/807 224€ en 2024), taxe sur la consommation d'électricité (397 269€), taxe de séjour (560 000€), prélèvement sur le produit des jeux (108 120€), taxe sur la publicité extérieure (12 160€) et taxe sur les remontées mécaniques (13 500€).
Pour les taxes directes locales (taxes foncières et d'habitation, 90 % de la fiscalité locale), la Ville anticipe une hausse des bases de +2,0% (inflation pour 1,7 % et évolution physique pour 0,3%) :
Hypothèses de construction du BP 2025 CA 2024 BP 2025 Hypothèses (Produit de la taxe d'habitation sur les Résidenæs Secondaires 1 496 928 1 526 866 200%| Les (Produit de la majoration THRS 775 552 791 063 2,00% IProduit de la taxe foncière sur le bâti 12 535 018 12 786 220 2,00% Produit de la taxe foncière sur le non bâti 73 989 73 989| 0,00% Produit des taxes directes (73111) 14881487] 15178138 1,99% Rôles complémentaires (compte 73111) 28 471 20 000| -29,75% Rôles supplémentaires (mmpte 73118) 20 781 20 000 376% Lissage TF8 loœux professionnels (compte 73111) 3209 1 500 -53,26% Produit des contributions directes (compte 73111 + 73118) 14933 948] 15 219638 1,91%| autres impôts (73) et taxes (attribution de compensation et reversement du prélèvement sur les jeux) restent stables. En l'absence de nouveaux transferts de compétences, l'attribution de compensation versée par la CCB (AC CCB) reste fixée à 1 302 754€. Une partie du prélèvement sur les cercles de jeux en ligne est reversée par l'Etat aux communes sièges d'un casino (15 000€).
+ Les dotations et participations diminuent de -1,85% : DGF Forfaitaire (3 022 580€), Dotation Nationale de Péréquation (159 648€), FCTVA Part Fonctionnement (5 000€), participations versées par l'État, la région, le département et d'autres organismes pour différentes actions conduites par la Ville : mission d'animation OPAH POPAC, actions du service du Patrimoine, plan de lutte contre les déchets abandonnés...etc. (102 025€), allocations compensatrices de la fiscalité (238 268€), dotation de recensement (2 310€) et dotation pour la délivrance des titres sécurisés (14 238€).
En l'absence de projet loi de finances abouti lors de la préparation du budget primitif de la Ville pour 2025, les prévisions ont été réalisées de manière prudente avec une baisse envisagée de -105 471€ de la DGF forfaitaire par rapport à l'exercice 2024 (3 128 051€), soit 105 471€ ou -3,37%.
# Les produits des services et du domaine progressent de +4,69 % : redevances d'occupation du domaine public (261 350€), redevances photovoltaïques (16 462€), redevances des services d'enseignement, sociaux, culturels, sportifs et de loisirs (1 371 111€), mise à disposition de personnel dans le cadre des services communs Ville/CCAS (32 054€) et Ville/CCB (219 920€), remboursement de frais par les budgets annexes, le CCAS, la CCB, les occupants des locaux mis à disposition ou d'autres organismes (421 192€), ainsi que d'autres recettes diverses (38 969€).
Les autres produits de gestion courante augmentent fortement (+60,05%), avec l'inscription de la participation versée par SCV Domaine Skiable par l'intermédiaire du SIVU du Prorel pour les forfaits de ski Jeunes Briançonnais 2024/2025 (estimation de 315 000€) et des recettes dynamiques au titre des microcentrales hydroélectriques de l'Addoux, du Fontenil et du Pont Baldy (274 523€). Le chapitre 75 comprend également les loyers et redevances d'occupation perçus par la Ville pour les bâtiments (421 265€), les redevances versées par les concessionnaires: ESHD, EDSB, BBE (263 700€), ainsi que d'autres recettes diverses et/ou exceptionnelles (113 768€). Les atténuations de charges augmentent de +14,20%: indemnités journalières versées par la CPAMOS et les assureurs pour les arrêts de travail des agents de la Ville (106 054€), et variation des stocks d'approvisionnement (opérations comptables de constatation du stock final à 180 000€).
Les produits financiers sont composés des dividendes versés à la Ville (actionnaire à 50,83%)} par EDSB : prévision de 350 000€ pour 356 884,22€ en 2024, Ces produits intègrent égatement le solde de laide versée en 2024 par le Fonds de soutien aux emprunts à risque en raison de la hausse des taux d'intérêt (16 913€) et les revenus des parts sociales du crédit agricole (20€),
La prévision pour les produits exceptionnels reste stable (25 000€).
La différence entre les recettes d'exploitation et les dépenses d'exploitation constitue l'épargne brute, c'est-à-dire la capacité de la régie à financer par elle-même ses projets d'investissement.
2-L'épargne brute (çapacité d’autofinancement) et le financement des investissements
Les dépenses d'équipement peuvent être financées à la fois par des ressources internes (épargne brute = autofinancement) et par des ressources externes (FCTVA, subventions, .…etc.). L'épargne brute correspond à l'excédent des recettes réelles sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il s'agit d’une ressource propre générée par l’activité courante, Elle constitue un indicateur de l'aisance de la section de fonctionnement et de la capacité de la Ville à investir.
La prévision du taux d'épargne pour 2025 (épargne brute/recettes réelles de fonctionnement) ressort à 21%. Ce ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées à investir ou rembourser la dette. Il s'agit donc de la part des recettes qui ne sont pas absorhées par les dépenses récurrentes de l'activité. Il est admis qu'un ratio de 8% à 15% est satisfaisant.
Tableau de financement simplifié des investissements
2:
réelles de fonctionnement
= Autol ent propre à l'exercice
Remboursement avance SPL ESHD
Dont Autres recettes (taxes d'urbar &
É
Total des recettes d'investissement
résorerie - ZAC des tiers du
Autres dépenses d'investisseme: a ps
Opérations rcompte de tiers (Dépenses = Recettes) 289 000! O. 20, forte variation à la hausse de l'épargne nette (+18,33%) s'explique par une augmentation des recettes de fonctionnement plus importante que celle des dépenses (écart positif de 0,15% de BP à BP / de +2,97% entre le « réalisé » 2024 et le BP 2025)
L'épargne nette est complétée par différentes recettes d'investissement en forte augmentation :
+ des subventions d'équipement pour 5 828 316€ avec des décisions attributives toutes notifiées à la Ville, et dont la hausse est due à l'achèvement de la modernisation du parc des sports ; + un FCTVA pour 1 416 180€ (+31,02%) en raison du taux de réalisation des investissements 2024 (82,51%) pour un montant cumulé de 10,4 millions d'euros hors participation ZAC (750 000€) ;
+ le remboursement par la SPL ESHD de l'avance en compte courant consentie par la Ville pour un montant résiduel de : 800 000,00 € - 109 149,26 € {augmentation de capital) = 690 850,74 € ;
+ des prévisions de cessions d'actifs dont le produit est attendu a minima à hauteur de 1 135 000€ {Pavillon du Champ de Mars et Croix du Frêne), au regard des dernières estimations posées par France Dornaine ;
+ d'autres recettes diverses : taxes d'urbanisme (150 000€) et cautions reçues (15 000€).
La capacité d'investissement (13 038 114€) sera complétée lors du vote du budget supplémentaire, avec la reprise des résultats de l'exercice 2024 (estimation du résultat de clôture + 950 000€).
Aussi, comme en 2024, les crédits de paiement seront inscrits en deux temps : « Une première partie lors du vote du budget primitif, en janvier ; «+ Une deuxième partie lors du vote du budget supplémentaire avant le 30 juin,
3-Les dépenses d'équipement prévues au titre du budoet primitif 2025
Depuis l'exercice 2021, l'ensemble des dépenses d'équipement de la Ville de Briançon sont présentées sous forme d’autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP).
La procédure des AP/CP vise à planifier dans le temps la mise en œuvre des investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et fogistique en n'inscrivant au budget que les crédits susceptibles d'être mandatés au cours de l'exercice (échéancier des crédits de paiement), sur la base d'une autorisation expresse du Conseil municipal.
Les autorisations de programme et crédits de paiement de l'exercice 2025 (AP/CP) sont présentés dans une délibération spécifique inscrite à l'ordre du jour du Conseil municipal.
Le budget d'investissement 2025 sera complété lors du vote de budget supplémentaire portant reprise des résultats, dans lequel ia Municipalité souhaite inscrire, en autre, la conduite d'opérations visant à la modernisation de l'éclairage public, la revitalisation forestière, la mise en œuvre des chantiers constitutifs du contrat station avec notamment l'implantation des consignes à ski au départ du Prorel, et les travaux préalables à l'ouverture du CIAP. w Intituté de l'AP nes 4
Les
2021-133 Cottégiale Notre-Dame-et-Saint-Nicolas 7 042,00
2021-134 Remparts Cité Vauban 18 720,00
2021-138 Communication Y 3 018,00
2021-142 Cantine et cuisine centrale 26 121,00
2021-143 Equipement des écoles 20 000,00
2021-144 Modernisation du Parc des Sports 8 310 419,00
2021-1456 Réhabilitation Grands Equipements Sportifs 797 628,00
2021-146 Gros entretien et achat de matériel - Sports 4 889,00
2021-147 Urbanisme réglementaire 10 385,00
2021-150 OPAH RU 30 000,00
2021-152 Travaux dans les Ecoles (confort, énergie...) 137 142,00
2021-153 Chaussées et soutènements 70 000,00 2021-1656 Travaux dans les quartiers 3 577,00
2021-157 Place de l'Europe, Central Parc, Val Chancel 1 018 000,00
2021-158 Modernisation de l'éclairage public 0,00
2021-160 Via Guisane 1 680,00
2021-166 Contrat de station 3 600,00
2021-168 Espaces verts, revitalisation forestière 0,00
2021-178 Travaux sur les bâtiments 50 000,00 2021-179 Véhicutes 10 000,00 2021-180 Matériel Serice des Fêtes 2 000,00 2021-1831 Outillage Services Techniques 3 700,00
2021-182 Mobilier et matériel 2 000,00
2021-183 Cité administrative 1 000 000,00
2022-185 Éaux pluviales et canaux 79 101,00
2023-190 Rue Pasteur 20 616,00
2023-191 Vidéoprotection 320 933,00
2023-193 Gentre sportif d'alitude de Briançon 50 000,00
2023-198 Réfection de l'orgue de la Coltégiale 137 183,00
2024-199 [Transfomation du Fort des Trois Têtes 45 000,00
2024-200 Ascenseur valléen 21 360,00
2024-201 Déplacements urbains 89 000,00
Total Général 12 293 114 Eat = i = Jet : l'autofi Ze 1
Il y a deux méthodes pour calculer l'autofinancement : la méthode de l'épargne brute par les opérations réelles (cf. ci-dessus) et la méthode par les opérations d'ordre exposée ci-dessous.
Les opérations réelles se caractérisent par le fait qu'elles donnent lieu à des mouvements de trésorerie. À l'inverse, des transfetts de crédits peuvent s'effectuer entre sections sans donner lieu à un encaissement ou à un décaissement réel : il s’agit d'opérations d'ordre. Sans flux financiers réels, elles doivent par conséquent toujours être équilibrées en dépenses et en recettes (D = R).
Celles qui se traduisent par une dépense de fonctionnement et une recette d'investissement contribuent à dégager un autofinancement, Celles qui se traduisent par une recette de fonctionnement et une dépense d'investissement ont pour effet de réduire l'autofinancement. Le solde des opérations d'ordre de transfert entre sections représente l'autofinancement dégagé. Investissement Fonctionnement
Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes
JAmortissement des immobilisations (6811/28) 2599 068 €|» 599 068 € JArnortissement des charges àétaler (6862/4817) - Plan de redressement 395 15 €] 395 us €| Amortissement des charges à étaler (6862/4817) IRA Emprunt CEPA 82y7€| 82e Amortissement des charges à étaler (6862/4817) - IRA Emprunt DEXIA 15000 €] _15900€| Amortissement des charges àétaler (68126/4816) - Frais d'émission (BIL) 2900€| 7 2900€ Provision pour dépréciation des comptes de tiers divers (6817/2962) 801€ 801€] Provision pour dépréciation des comptes de tiers divers (4962/7817) 678 Ël 6 708 € Provision pour litiges et contentieux - budgétaire (6815/1512) 209 000 €] 200 000 € JAmortissement des subventions d'équipement (139/777) 295 168 €, 295 168 € [Total des chapitres d'ordre 042 et o40 3o1916€/3221181€/3221181€| 301916€
LE Scide des opérations d'orde obligatoires au profit de la section d'investissement=3221181€-301n6€-2910265€ | Pour mémoire : L'adoption du référentiel M57 a entraîné une augmentation des amortissements en raison de l'application de la règle du prorata temporis (amortissement du bien dès sa mise en service) et de l‘obligation d'amortissement des biens historiques et culturels (patrimoine Vauban).
érations d'ordre l'intérieur de _la
Le chapitre 041 retrace les opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement. Il s'agit notamment du basculement des frais d'études suivis de réalisation (maîtrise d'œuvre} ou de la régularisation des avances versées aux prestataires dans les comptes de travaux correspondant,
investissement
Dépenses Recettes 32
intégration des frais d'études dans tes travaux {23/2032} 439370 €] 439370 € Le intégration des avances dans fes travaux d'équipement (23/238) 273 281 € 275 281€
Total du chapitre d'ordre 041 - Opérations patrimoniales n2ésié 712 651 €|
virement à la section d'investissement (023/021) :
Les chapitres 021 « Virement de la section de fonctionnement » et 023 « Virement à la section d'investissement » ne donnent pas lieu à émission de titres et de mandats. Ils sont exécutés dans le cadre de là procédure d'affectation du résultat lors de l'exercice suivant,
Dépenses Recettes
023 - Virement à la section d'investissement 2581202€
©21 - Virement de la section de fonctionnement 2581202€ budget primitif 2025, le financement des investissements prévus nécessite un autofinancement libre (virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement) d'un montant global de 2 581 202€ : Associé à l'autofinancement forcé dégagé par les opérations d'ordre, l'autofinancement prévisionnel total au profit de l'investissement s'élève à 5 500 467€.
Au
L'autofinancement prévisionnel correspond, par construction, à l'épargne brute calculée à partir des opérations réelles (recettes réelles - dépenses réelles de fonctionnement).
Autofinancement
Autofinancement forcé = Solde des opérations d'ordre obligatoires 2 919 265€ + Autofinancement libre (lignes 023/021) 2581202€ = Autofinancement prévisionnel 2025 5 500 467 €
à Montant
Épargne nette (autofinancement après paiement du capital des emprunts} 1802767€
+ FCTVA - Investissement 1416 180 €
+ Taxes d'aménagement 150 000 € + Subventions d'équipement 5728 316€ + Amendes radars automatiques (péréquation nationale) 100 000 € + Remboursement avance en compte courant SPL ESHD 690 851€ + Dépôts et cautionnements reçus (appartements et locaux divers) 15 000 € + Souscription d'un nouvel emprunt (prévision budgétaire) 2 000 000 € + Produits des cessions d'immobilisations (chapitre 024) 1135 000 € + Résultat antérieur reporté (au budget supplémentaire) 0€ = Total des dépenses d'investissement 13 038 114 € Conseil Municipal du mercredi 12 février 2025
Budget primitif 2025 - Budget annexe RMBS
BRIANCON Note de synthèse n°DL20250212_002
+ Exposé des motifs :
Des budgets annexes, distincts du budget principal, mais tous adoptés par le Conseil municipal au cours de la même séance, doivent être établis pour certains services publics locaux spécialisés.
La Ville de Briançon a institué un budget annexe pour la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement RMBS). Le budget annexe est soumis à l'instruction budgétaire et comptable M4.
L'ensemble des règles budgétaires et comptables de la Ville sont applicables au budget annexe du RMBS, sous réserve de dispositions spécifiques prévues par décrets en Conseil d'État.
Le budget annexe est voté en équilibre et doit impérativement être financé par les recettes liées à l'exploitation de son activité propre (redevances perçues sur les usagers, activités annexes, ….etc.).
Le budget annexe du stationnement permet d'établir le coût réel du service et de déterminer avec précision le prix à payer par les usagers du stationnement (voirie et parcs) pour équilibrer les comptes. Il doit respecter les principes suivants : il doit être équilibré en recettes et en dépenses avec une comptabilité distincte de celle de la Ville ; le financement doit être assuré essentiellement par l'usager, dans un cadre prenant en compte la valeur économique du service rendu.
Comprenant une section d'exploitation et une section d'investissement, le budget annuel est présenté et
adopté par chapitres (ce qui facilite son exécution). Il doit être voté en équilibre réel.
Le recours à un budget annexe distinct du budget principal constitue donc une obligation, et le Conseil municipal doit voter le budget primitif de la régie de stationnement (RMBS) chaque année.
+ Enjeux:
La préparation du budget relève de la compétence exclusive du Maire. Le vote du budget relève de la compétence exclusive du Conseil municipal. Le budget est une des premières mesures que le Conseil municipal est tenu de discuter et de voter dans la mesure où il détermine très largement ce que sera la politique de la Ville, et des régies municipale, pendant l'année à laquelle il se rapporte.
Il s'agit à la fois d'un acte de prévision, car les recettes et les dépenses qui y sont inscrites ont un caractère estimatif, et d'un acte d'autorisation préalable : en dépenses, les crédits votés sont limitatifs (les engagements ne peuvent être créés sans crédits préalablement votés) ; en recettes, les prévisions sont évaluatives (les recettes peuvent être supérieures aux prévisions).
Par cet acte, l'ordonnateur (le Maire) est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
+ __ Calendrier de mise en œuvre :
Le budget est l'acte par lequel le Conseil municipal prévoit et autorise les recettes et les dépenses d'un exercice. Il est obligatoire et doit faire l'objet d'un vote formel par le Conseil municipal.
L'ouverture annuelle des crédits est réalisée par un budget dit « primitif » car il peut connaître des ajustements en cours d'exercice (décisions modificatives), dans le respect du principe d'équilibre.
Le budget primitif doit être voté avant le 15 avril (ou le 30 avril l'année de renouvellement du Conseil municipal), et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son adoption.
Avant le vote du budget, la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement peut mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses d'exploitation dans la limite de celles inscrites au budget de l'exercice précédent. Paur les dépenses d'investissement, en l'absence d'autorisation spécifique préalable du Conseil municipal, il convient d'attendre le vote du budget. Les restes à réaliser d'investissement constatés au 31/12/N-1 peuvent eux être mandatés.
Pour mémoire : En 2025, le Conseil municipal devra adopter un budget supplémentaire, qui est une décision modificative spécifique, afin d'organiser la reprise des résultats de l’exercice budgétaire précédent (2024), dans la mesure où le budget primitif pour 2025 a été voté avant l'arrêté des comptes et l'adoption du compte administratif, c'est à dire sans reprise des résultats. + Incidence financière :
Les deux sections d'exploitation et d'investissement structurent le budget de la régie. D'un côté, la gestion de l'activité courante (ou section d'exploitation), avec notamment le versement de la rémunération des agents ; de l'autre, la section d'investissement qui a un impact sur le patrimoine.
Pour l'exercice 2025, le projet de budget primitif de la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement (RMBS) présente un volume budgétaire total de 1 052 356€ :
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
[LL cREDITS D'EXPLOITATION 814378 € 814378 € æ + +
502 RESULTAT D'EXPLOITATION ss € REPORTE ANTICIPE
TOTAL DELA SECTION ms susse
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
[LL REDITS D'INVESTISSEMENT 237 978 € 237 978 € + + +
RESTES À REALISER o€ o€
001 SOLDE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE °<€ LE
etes 237 978 € 237 978 € TOTAL
[ TOTAL DU BUDGET I 1052 356€ I 1052356€ |
Pour mémoire : Les résultats de l'exécution 2024 seront repris au budget de la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement lors du vote du budget supplémentaire. Ils sont estimés à :
Sons: tes Patate Ré de rex | Rent dire Restes à réaliser ne précédent 2023 | _ l'investissement { {p) (ske) réaliser) (p) INVESTISSEMENT 123 629€] “85 657€ 972€] 143€ 29 820€
EXPLOITATION 119 537€ ve -38 272€ #1 265 €| vel #1 265€ TOTAL 243 166€ 0e 126929 € 116 237 € 5143 111094€
La section d'exploitation regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent de la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement.
La section d'exploitation du budget 2025 se présente ainsi qu'il suit :
Section d'exploitation de la régie municipale de stationnement (RMBS) 250,00%
200,00% 912% 82,19%
150,00%6
10% 2.11% 100,00%
55,79%6 Hs 50,00%
0,006
ae ss Re « + eS es
es ee ee « % s ess N se S
Opérations réelles de la section d'exploitation : en orange les dépenses ; en bleu les recettes. 204 205 % Chapitres Liballé FF Levdsetroul ee Evol. %
Dépenses d'exploitation
o11 Charges à caractère général 287 o16 € 327 568€] 330 884€] 202% 012 Charges de personnel, frais assimilés 220 215 €] 245 843 €| 249 703 € 2,57%| où Atténuations de produits 00 € 300 € 0 €|-100,00%| 65 Autres charges de gestion courante 8 895 € 2 395 € 12007€| 5,37%) ë Charges exceptionnelles 1000 €| 1000 € 500€] -50,00%) 68 Dotations aux provisions et dépréciations 9 € 500 € 0€ NS Sous-Total |Dépenses réelles d'exploitation 517426 € sséssée 593 094 €] 121% 023 Virement à la section d'investissement o€l 93 781€ 758€) -9273% 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 195.193 €| 202 643 € 213.526 € 5.37%) Total Général] Dépenses d'exploitation 722 619 € 883 010 €| 824378 €| -7,77%) Recettes d'exploitation
013 Atténuations de charges 2000 €] 1650 € 200€ 4545% 70 Vente produits fabriqués, prestations 578 250 € b19 915€ 630 000 €| 163%)| 3 Produits issus de la fiscalité o€ o€ o€ NS 5 Autres produits de gestion courante 85505 €| 20 505 € 100000€| 10,49% 27 Produits exceptionnels o€ 2 540 €| 5 614 €| NS 78. Reprises sur provisions et dépréciations o€ 1900 €| 0€ NS Sous-Total [Recettes réelles d'exploitation 66! 755 € 715 610 € 766 514 € 211%) 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 47 864 €| 47 864 € 47 864 € 0,00%)| 002 Résultat d'exploitation reporté o€l 119.536 € o€ NS [Total Général|[Recettes d'exploitation 712 619 € 883 010 € 814378 €| -7,71%
Les recettes d'exploitation correspondent principalement aux recettes du stationnement.
Les recettes réelles d'exploitation représentent 766 514€, dont 630 000€ (82%) pour les droits de stationnement sur voirie ou dans les parcs ouvragés et 100 000€ (13%) pour les Forfaits post- stationnement (FPS) perçus en cas de stationnement non payé ou insuffisamment réglé.
Les recettes du stationnement sont prévues en augmentation de +1,63% par rapport au budget 2024, et le produit des forfaits post-stationnement de +10,49% dans la mesure où, en raison d'un problème technique de remontée des informations vers l'ANTAI - Agence nationale de traitement automatisé des infractions - certains FPS n'ont pas pu être encaissés en 2024 (environ 16 009€).
D'autres recettes viennent compléter les prévisions : indemnités journalières versées par la CPAMO5 (900€) et régularisation du cautionnement des cartes d'accès au stationnement (35 614€),
S'agissant du cautionnement, on peut rappeler que la RMBS a modifié en 2019 le mode de fonctionnement des cartes d'accès au stationnement. Après une période de transition de six ans, il convient désormais de régulariser la situation budgétaire et comptable en procédant à l'apurement du compte 165 « Dépôts et cautionnements reçus » inscrit au bilan de la RMBS,
Les dépenses d'exploitation sont constituées par la rémunération du personnel, l'entretien et la consommation des parkings (énergie, maintenance, taxe foncière, ….etc.), les achats de petit équipement et fournitures, les prestations de services (travaux de réparation des parkings, ….etc.).
Au budget 2025, les dépenses réelles d'exploitation s'élèvent à 593 094€, dont 249 703€ (42%) au titre de la rémunération des agents et 330 884€ (56%) pour les charges à caractère général.
Ces dépenses sont complétées par des coûts informatiques (logiciel de régie, logiciel de gestion des FPS) pour 12 000€, des frais divers (7€) et des dépenses exceptionnelles pour 500€ (chapitre 67).
Pour information, l'évolution de l'électricité et des fluides entre 2023 et 2024 :
Compte 6061 : 2023 2024 Ecart 9 Evol.
Electricité 23362€| 41229€] +17 867 €|__+76,48%| Eau 1222€ 1205 €) -17 € “139% Total 24 584€) 42434€] +17 850 €| +72,61%
La forte hausse des dépenses d'électricité s'explique également par le développement des bornes de recharge pour les véhicules électriques (3 705€ en 2023 et 7 700€ en 2024, soit +108%)}.
Après une hausse importante en 2023 et 2024 avec la forte progression de l'inflation, les dépenses d'exploitation devraient normalement se stabiliser en 2025 (inflation prévisionnelle à +1,5%). La différence entre les recettes d'exploitation et les dépenses d'exploitation constitue l'épargne brute, c'est-à-dire la capacité de la régie à financer par elte-même ses projets d'investissement.
Les dépenses d'équipement peuvent être financées à la fois par des ressources internes (épargne brute = autofinancement) et par des ressources externes (FCTVA, subventions .…etc.).
L'épargne brute correspond à l'excédent des recettes réelles sur les dépenses réelles d'exploitation. 11 s'agit d'une ressource propre générée par l'activité de la régie de stationnement. Elle constitue un indicateur de l'aisance de la section d'exploitation et de la capacité de la régie à investir.
La prévision de taux d'épargne pour 2025 (épargne brute/recettes réelles d'exploitation) ressort à 18,85%, hors opérations exceptionnelles. Ce ratio indique la part des recettes d'exploitation qui peuvent être consacrées à investir Il s'agit donc de la part des recettes qui ne sont pas absorbées par les dépenses récurrentes de l'activité. Ce ratio autorise la RMBS à s'autofinancer intégralement.
I Tableau de financement simplifié des investissements ]
[s sources de financement des investissements : | 2024 | 2025 |
Recettes réelles d'exploitation 664755 € 766514 € - Dépenses réelles d'exploitation 517 426 € 593 094 €
1|Epargne Brute = Autofinancement propre à l'exercice 147 329 € 173 420 € - Remboursement des emprunts {hors refinancement) 0€ O€ = Epargne Nette 147 329 €] 173 420 €
2 |Ressources externes : 9 571€ 16 694 € Dont FCTVA 2571€ 16 694 €
Dont Autres o€ o€
3|Cessions d'actifs 0€ o€
4 |[Emprunts nouveaux 0€ 0€
Total des recettes d'investissement 9571€ 16 694 €
5 [Fonds de Roulement au 31/12/N-1 = Résultat de clôture I 04€ o€|
[Capacité d'investissement = dépenses d'investissement [156900 €[ _ 190 114 €]
Le budget primitif 2025 permet de dégager 190 114€ pour financer les dépenses d'équipement (soit 154 500€), et pour réaliser la régularisation du cautionnement des cartes d'accès des parcs ouvragés et de la Cité Vauban (35 614€), Cette régularisation fait l'objet d'un crédit au compte 778 « Autres produits exceptionnels » par le débit du compte 165 « Dépôts et cautionnements reçus ».
3-Les dépenses d'équipement prévues au titre du budget primitif 2025
Le budget prévoit la réalisation de plusieurs investissements pour 154 500€ :
Opération Article Montant
Changement du matériel d'exploitation - Parking Centre-Ville 2153 70 000 €
Remplacement caméras Prorel 2/Champ de Mars/Cité Vauban 2153 56 000 €
Création de 5 box - Parking Prorel 1 2135 20000€ Outillage (disqueuse, balayeuse, souflaur,...) 2158 5000 €]
Changement des extincteurs - Parkings Prorel 2 et Centre-Ville 2158 3000€
[Tablette android pour astreinte 2183 s00€ Total 154 500 €
Le budget d'investissement 2025 sera complété lors du vote de budget supplémentaire, Il y a deux méthodes pour calculer l’autofinancement : la méthode de l'épargne brute par les opérations réelles (cf. ci-dessus} et la méthode par les opérations d'ordre exposée ci-dessous.
Les opérations réelles se caractérisent par le fait qu'elles donnent lieu à des mouvements de trésorerie. À l'inverse, des transferts de crédits peuvent s'effectuer entre sections sans donner lieu à un encaissement ou à un décaissement réel : il s'agit d'opérations d'ordre. Sans flux financiers réels, elles doivent par conséquent toujours être équilibrées en dépenses et en recettes (D = R).
Celles qui se traduisent par une dépense d'exploitation et une recette d'investissement contribuent à dégager un autofinancement. Celles qui se traduisent par une recette d'exploitation et une dépense d'investissement ont pour effet de réduire l'autofinancement. Le solde des opérations d'ordre de transfert entre sections représente l'autofinancement dégagé par l'exploitation,
Le virement à la section d'investissement correspond à un excédent de recettes dégagé sur la section d'exploitation et affecté librement en investissement pour y financer les dépenses.
Majoré des amortissements des biens et des subventions, il constitue lautofinancement :
Investissement Exploitation
Dépenses | Recettes | Dépenses |} Recettes
Virement à la section d'investissement 7158€ Z758€ Amortissement des immobilisations 213 526 €| 213 526€ Amortissement des subventions 47 864€ 47 864€ [Total des opérations d'ordre 47 864 €| 221284 €| 221284€ 47 864€
[Autofinancement dégagé au profit de l'investissement = 221 284€ - 47 864€ = 173 420€ ]
Ressources d'investissement 2025 : Montant
Epargne brute {autofinancement) 173 420 €
+ FCTVA - Investissement 16 694€
+ Résultat antérieur reporté o€
= Total des dépenses d'investissement | _190 114€ Conseil Municipal du mercredi 12 février 2025
Budget primitif 2025 - Budget annexe CSAB
BRIANÇON Note de synthèse n°DL20250212_003
+ _ Exposé des motifs :
Des budgets annexes, distincts du budget principal, mais tous adoptés par le Conseil municipal au cours de la même séance, doivent être établis pour certains services publics locaux spécialisés.
La Ville de Briançon a institué un budget annexe pour la régie du Centre Sportif d'Altitude de Briançon. Le budget annexe est soumis à l'instruction budgétaire et comptable M4 (référentiel M4).
L'ensemble des règles budgétaires et comptables de la Ville sont applicables au budget annexe du CSAB, sous réserve de dispositions spécifiques prévues par décrets en Conseil d'État.
Le budget annexe est voté en équilibre et doit impérativement être financé par les recettes liées à l'exploitation de son activité propre (redevances perçues sur les usagers, activités annexes, ….etc.).
Le budget annexe du Centre Sportif d'Altitude de Briançon doit permettre d'établir le coût réel du service et de déterminer avec précision le prix à payer par les seuls utilisateurs/stagiaires du centre d'oxygénation pour équilibrer les comptes. Du fait de son caractère industriel et commercial, il doit respecter strictement les deux principes suivants : il doit être équilibré en recettes et en dépenses avec une comptabilité distincte de celle de la Ville ; le financement doit être assuré essentiellement par l'usager/stagiaire, dans un cadre prenant en compte la valeur économique du service rendu.
Comprenant une section d'exploitation et une section d'investissement, le budget annuel est présenté et adopté par chapitres (ce qui facilite son exécution). Il doit être voté en équilibre réel,
Le recours à un budget annexe distinct du budget principal constitue donc une obligation, et le conseil
municipal doit voter le budget primitif du Centre Sportif d'Altitude chaque année.
+ Enjeux:
La préparation du budget relève de la compétence exclusive du Maire. Le vote du budget relève de la compétence exclusive du Conseil municipal. Le budget est une des premières mesures que le Conseil municipal est tenu de discuter et de voter dans la mesure où il détermine très largement ce que sera la politique de la Ville, et des régies municipale, pendant l'année à laquelle il se rapporte.
Il s'agit à la fois d'un acte de prévision, car les recettes et les dépenses qui y sont inscrites ont un caractère estimatif, et d'un acte d'autorisation préalable : en dépenses, les crédits votés sont limitatifs (les engagements ne peuvent être créés sans crédits préalablement votés) ; en recettes, les prévisions sont évaluatives (les recettes peuvent être supérieures aux prévisions).
Par cet acte, l'ordonnateur (le Maire) est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses
inscrites au budget, pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
* Calendrier de mise en œuvre :
Le budget est l'acte par lequel le Conseil municipal prévoit et autorise les recettes et les dépenses d'un exercice. Il est obligatoire et doit faire l’objet d'un vote formel par le conseil municipal.
L'ouverture annuelle des crédits est réalisée par un budget dit « primitif » car il peut connaître des ajustements en cours d'exercice (décisions modificatives), dans le respect du principe d'équilibre.
Le budget primitif doit être voté avant le 15 avril (ou le 30 avril l'année de renouvellement du conseil municipal), et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son adoption, Avant le vote du budget, la régie du Centre Sportif d'Altitude de Briançon peut mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses d'exploitation dans la limite de celles inscrites au budget de l'exercice précédent. Pour les dépenses d'investissement, en l'absence d'autorisation spécifique préalable du conseil municipal, il convient d'attendre le vote du budget.
Pour mémoire : En 2025, le Conseil municipal devra adopter un budget supplémentaire, qui est une décision modificative spécifique, afin d'organiser la reprise des résultats de l'exercice budgétaire précédent (2024), dans la mesure où le budget primitif pour 2025 a été voté avant l'arrêté des comptes et l'adoption du compte administratif, c'est à dire sans reprise des résultats. + Incidence financière :
Les deux sections d'exploitation et d'investissement structurent le budget de la régie. D'un câté, la gestion de l’activité courante (ou section d'exploitation), avec notamment le versement de la rémunération des agents ; de l'autre, ia section d'investissement qui a un impact sur le patrimoine.
Pour l'exercice 2025, le projet de budget primitif de la régie municipale autonome du Centre Sportif d'Altitude de Briançon (CSAB) présente un volume budgétaire total de 789 003 € :
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
[ CRÉDITS D'EXPLOITATION 764 240 € 764 240 €
+ 3 ms
002 RESULTAT D'EXPLOITATION 0€ ce
REPORTE ANTICIPE
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION 764 249 € 764 240 €
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT 24 763 € 24 763 €
+ + +
RESTES À REALISER o€ o€
501 SOLDE DE LA SECTION oe ce
D'INVESTISSEMENT REPORTE
T'OINVESTISSEMENT. 2783 € sa 763 € TOTAL
[ TOTAL DU BUDGET 789 003€ I 789 003 €
ire : Les résultats de l'exécution 2024 seront repris au budget annexe de la régie du Centre Sportif d'Altitude lors du vote du budget supplémentaire. 1ls sont estimés ainsi qu'il suit :
Résulat à ta chlure Résultat 2024 Scies : drames | Patactées |Réniard ere] Réalde ce Geress
précédent 2023 réaliser} {p}
INVESTISSEMENT 44 554 €] 19 224€] 25 3 €] 25 330€)
EXPLOITATION 26641€ né -T 178 € 19 463 €] 19 463€) [TOTAL T1195€| 0e -26 402 €| 44 793 €) 44 793€
La section d'exploitation regroupe l'ensembie des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent de la régie du Centre Sportif d‘Altitude de Briançon.
La section d'exploitation du budget 2025 se présente ainsi qu'il suit : Section d'exploitation de la régie du Centre Sportif d'Altitude 250,00%
200,00% 99,05% 0,24% 0,71%
150,00%
100,006 52,69% 0,93%
50,00% 46,38%
0,00%
Frais de personnel Vente de prestations Autres produits Charges générales Autres charges Atténuations charges
Opérations réelles de la section d'exploitation : en orange les dépenses ; en bleu les recettes. 20% 205 Chapitres Libellé F Tevdntioal Fe Evol. %
Dépenses d'exploitation
11 Charges à caractère général 293 398 € 351391 €| 344 457 €| 195% 912 Charges de personnel, frais assimilés 373 980 €| 383 882 €| 391 300 €| 193%) où Atténuations de produits 900 €] 5 000 € 4 500 €[ “10,00%) 45 Autres charges de gestion courante 2665€ 249 € 2105€| 745,38% £& Charges exceptionnelles 00 € 4 148 € 200€[_-9518%) 68 Dotations aux provisions et dépréciations o €l 2 000 € 130€| -93,50% Sous-Total |Dépenses réelles d'exploitation 675 543 € 746 600 € 742 692 €| _-0,82% 023 Virement à la section d'investissement 7 537 € 16 398€ os77e] -s6o®e) 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 962€ 12 692€ 1o71€| _-5.68%) Total Général| Dépenses d'exploitation 62 772 € 115690 €| 76p240€| 148% Recettes d'exploitation
O13 Atténuations de charges 1850 € 976 € 1850€| 89,9% oo Vente produits fabriqués, prestations 676 570 €] 34 070 € 48 485 € 296% 3 Produits issus de la fiscalité 090 € 178€ 4500 €| -13,09% Autres produits de gestion cowante 125€] 125 € 205€| 61,00% Produits exceptionnels 535 € 10 €| 650€ NS 78 Reprises sur provisions et dépréciations o € e€ 0€ NS Sous-Total |Recettes réelles d'exploitation 684 080 € 249 357 €| 255 690 €| 2,07% 42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8692€ B692€ 8550€[ 163%) 002 Résultat d'exploitation reporté 0€ 26 651€ 0€ NS Total Général| Recettes d'exploitation 692 772 € 715690 €| 7é4an0€| 128%
Les recettes d'exploitation correspondent majoritairement aux sommes encaissées au titre des prestations fournies aux stagiaires du Centre, En effet, le Centre Sportif d'Altitude de Briançon accueille tout au long de l'année des groupes sportifs, des organismes de formation et des établissements d'enseignement pour des stages à vocation sportive, scientifique (géologie) ou de formation en pratiquant des redevances adaptées à la situation des bénéficiaires.
Pour mémoire : l'ensoleitlement (plus de 300 jours de soleil par an), le brouillard pratiquement inexistant, l'hygrométrie très basse, la quasi-absence d'acariens (responsables des asthmes bronchiques), la rareté des moisissures, la courte durée de la saison pollinique, un très faible niveau de pollution sont particulièrement favorables à l'organisation de stages d'oxygénation.
Les recettes réelles d'exploitation représentent 755 690€, dont 748 485€ (99%)} pour les seules redevances perçues auprès des stagiaires. La taxe de séjour encaissées au titre de l'hébergement des groupes (chapitre 73 pout 4 500€) est intégralement reversée à l'Office de tourisme intercommunal de Serre-Chevalier Vallée Briançon (chapitre 014 en dépenses pour 4 500€).
Diverses petites recettes viennent compléter les prévisions : indemnités journalières versées par la CPAMO5 (1 000€), variation des stocks (850€) et autres recettes exceptionnelles (205€ + 650€).
Les recettes de l’activité du Centre sont prévues en augmentation de +2,07 par rapport au budget 2024, avec une augmentation tarifaire maîtrisée et une promotion plus efficace des équipements.
La volonté de la Ville reste encore et toujours d'augmenter la proportion des stages sportifs.
Les dépenses d'exploitation sont constituées par la rémunération du personnel, l'entretien et la consommation du Centre (eau, énergie, maintenance, loyer versé à la Ville, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, frais de télécommunications, .etc.}, les achats de denrées alimentaires et de fournitures, les prestations de services par des entreprises (blanchisserie, réparations, ..etc.).
Les dépenses liées à l'infrastructure sont en augmentation. Cette augmentation s'explique par la hausse du coût énergétique, des matières premières, ainsi que par la vétusté grandissante des équipements qui implique une multitude de travaux de réparation à effectuer chaque année.
Pour information, l'évolution de l'électricité et des fluides entre 2023 et 2024 :
Compte 6061 : 2023 2024 Ecart % Evol.
Electricité 19651€| 37230€] +17579€| +89,46% Gaz 45448 €| 49100 €) +3 653€ +8,04% Eau 8552€) 8673€ Hi21€ +i,41% [Total 73 651€] 95004€| +21353€| +28,99% Au budget 2025, les dépenses réelles d'exploitation s'élèvent à 742 692€, dont 391 300€ (53%) au titre de la rémunération des agents et 344 457€ (46%) pour les charges à caractère général.
On peut noter que les denrées alimentaires représentent 41% des charges générales (140 620€).
Ces dépenses sont complétées par des coûts informatiques (logiciel de facturation, site internet) pour 2 100€, des frais divers (5€) et des dépenses exceptionnelles pour 200€ (chapitre 67}.
Après une hausse importante en 2023 et 2024 avec la forte progression de l'inflation, les dépenses d'exploitation devraient normalement se stabiliser en 2025 (inflation prévisionnelle à +1,5%).
Le budget primitif prévoit également une provision pour dépréctation des comptes de tiers de 130€,
La différence entre les recettes d'exploitation et les dépenses d'exploitation constitue l'épargne brute, c'est-à-dire la capacité de la régie à financer par elle-même ses projets d'investissement.
-L'épargne brute (capaci É: inancement) et le fin: j: ents
Les dépenses d'équipement peuvent être financées à la fois par des ressources internes (épargne brute = autofinancement) et par des ressources externes (FCTVA, subventions,...etc.).
L'épargne brute correspond à l'excédent des recettes réelles sur les dépenses réelles d'exploitation. 1 s’agit d’une ressource propre générée par l'activité du Centre Sportif d'Altitude. Elle constitue un indicateur de l'aisance de la section d'exploitation et de la capacité de la régie à investir.
La prévision du taux d'épargne pour 2025 (épargne brute/recettes réelles d'exploitation) ressort à 1,72% (contre 1,66% en 2024), Ce ratio indique la part des recettes d'exploitation qui peuvent être consacrées à investir. Il s’agit donc de la part des recettes qui ne sant pas absorbées par les dépenses récurrentes de l'activité. Ce ratio est faible, et outre la recherche de subventions d'investissement, il semble nécessaire de rechercher des solutions pour augmenter son niveau.
Tableau de financement simplifié des investissements |
£sources de financement des investissements : [2024 [2025 |
Recettes réelles d'exploitation 684 080 € 755 690 € - Dépenses réelles d'exploitation 675 543 € 142 692 € 1|Epargne Brute = Autofinancement propre à l'exercice 8537€ 12998 € - Remboursement des emprunts {hors refinancement) O0€ o€ = Epargne Nette 8537€ 12 998 €
2 Ressources externes : 4 963 € 3215€ Dont FCTVA 4 963 € 3215 €
Dont Dotation initiale de la régie o€ 0€
3|Cessions d'actifs o€ 0€
&|Emprunts nouveaux o€ o€
Total des recettes d'investissement 4 963 € 3 215 €
5[Fonds de Roulement au 31/12/N-1 = Résultat de clôture I o€l o€|
Capacité d'investissement = dépenses d'investissement _ | 13 500 €| 16213 €|
Le budget primitif 2025 permet de dégager 16 213€ pour financer les dépenses d'investissement (soit 8 213€), et pour rembourser une fraction de la dotation initiale de la régie votée par le conseil municipal (80 000€), dotation initiale amortissable sur une période de 10 ans (8 DOO0€ en 2025).
En effet, la délibération N°153 du 09/11/2022 prévoit que la dotation initiale versée par la Ville doit être restituée par la régie du Centre Sportif d'Altitude sur une période maximale de 10 ans. 3-Les dépenses d'équipement prévues au titre du budget primitif 2025
Le budget prévoit la réalisation de plusieurs investissements pour 8 213 € :
L Matériel d'outillage pour l'entretien du bâtiment : 900 € 2, Renouvellement de quinze lits et matelas : 7 313 €
Le budget d'investissement 2025 sera complété lors du vote de budget supplémentaire,
Indispensables pour rester attractif et s'inscrire totalement dans la modernisation du Parc des Sports de la Ville, en parallèle de la candidature aux J0 2030, les axes de rénovation du Centre Sportif d'Altitude ont été présentés lors de l'examen du rapport d'orientation budgétaire 2025,
4-L érati Fi i i : l’autofinan:
Il y a deux méthodes pour caicuter l‘autofinancement : la méthode de l'épargne brute par les opérations réelles (cf. ci-dessus) et la méthode par les opérations d'ordre exposée ci-dessous.
Les opérations réelles se caractérisent par le fait qu'elles donnent lieu à des mouvements de trésorerie, À l'inverse, des transferts de crédits peuvent s'effectuer entre sections sans donner lieu à un encaissement ou à un décaissement réel : il s'agit d'opérations d'ordre. Sans flux financiers réels, elles doivent par conséquent toujours être équilibrées en dépenses et en recettes (D = R}.
Celles qui se traduisent par une dépense d'exploitation et une recette d'investissement contribuent à dégager un autofinancement. Celles qui se traduisent par une recette d'exploitation et une dépense d'investissement ont pour effet de réduire l'autofinancement. Le solde des opérations d'ordre de transfert entre sections représente l'autofinancement dégagé par l’explaitation.
Le virement à la section d'investissement correspond à un excédent de recettes dégagé sur la section d'exploitation et affecté librement en investissement pour y financer les dépenses,
Majoré des amortissements et des variations de stocks, il constitue l'autofinancement :
Investissement Exploitation
Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes
Virement à la section d'investissement 9577€ 9577€ Amortissement des immobilisations 5727€ 5727 € Variation des stocks (afimentation) 8550€ É 244€ 244€ 8550€ Total des opérations d'ordre 8550€| 21548€| 21548€ 8sso€
[Autofinancement dégagé av profit de l'investissement = 21 548 € - 8550€ = 12998 € |
Ressources d'investissement 2025 : Montant
Epargne brute (autofinancement) 12998 €
+ FCTVA - Investissement 3 215 €
+ Résultat antérieur reporté o€
= Total des dépenses d'investissement 16 213 € Conseil Municipal du mercredi 12 février 2025
Exercice 2025 - Budget principal : fiscalité directe
BRIANCON Note de synthèse n°DL20250212_004
+ Exposé des motifs :
Chaque année, le Conseil municipal est invité à adopter les taux de fiscalité applicables sur le territoire de la commune de Briançon pour ce qui concerne les impositions directes locales.
La fixation des taux de la fiscalité directe doit faire l'objet d'une délibération spécifique et distincte du vote du budget primitif, même si les taux adoptés sont identiques à ceux de l'exercice précédent. La délibération du Conseil municipal doit mentionner explicitement les taux retenus.
A la date d'élaboration du Budget Primitif, l'état de notification des produits prévisionnels des taxes directes locales pour 2025 N°1259 COM n'était pas notifié à la Ville,
* Enjeux :
Le produit des impôts directs est fondamental pour assurer l'équilibre du budget annuel :
om) istratifs CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 (p)
[Taxes fonaères (TF) et d'habitation (TH) (73111+73118) 12025 662] 12179779] 12716 698| 13577 321| 14 933948
Re cœttes réelles de fonctionnement (hors 775) 23439 007| 22890 475] 23728 014| 24 245 165| 26 428 258]
Part des TF et TH dans les reœttes réelles 51,31% 53,21% 53,59%| 56,00% 56,51% Covid-19 Covid-19
% de la Fiscalité Directe dans les recettes
de fonctionnement de Briançon
30 000 000 58,00% 25 000 000 : 51% 56,00%
20 000 000 — 15 000 000 7 RE 52,00% 10 000 000 31%
5 000 000 50,00%
o 48,00% CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
==« Taxes foncières (TF) et d'habitation (TH) (73111+73118)
fn recettes rfelles gestanatingsernont (hork 775) produit fiscal Ecarts sÛr Taxes Taux 2024 = —. auit fi Part des TE ersräévisrmies/raénhatwenef prévision | Réalisation | produit fidcal |
14 804 631
Taxe foncière (bâti) 68,72%| 21551000| 1543409] 14 809 847 -2 008 3209
Taxe foncière (non bâti) 173,26% 40 200 42704 69651 73 989 +4 338
Taxe d'habitation sur les résidancés secondaires 18,25%| 7957000! 8 202343 1452153 1496 928 +ah 775
Majoration THRS (60%) 10,95%| 7957000] 7082667 871 292 775 552 -95 739
[Total - Produit fiscal attendu 17202 942| 17154 308 -48 633
+ Rôles complémentaires o 28 471 +28 471 - Contribution coefficient correcteur -2 269 959 -2 269 613 +346 Total - Fiscalité directe (compte 73111) 14 932 983 14 913 167| -19 816 + Rôles supplémentaires (compte 73118) o 20 781 +20 781 Total - Produit Fiscalité Directe 2024 14932983] 14933948 +965 i i) : +3 209 € en 2024 au titre du produit issu du dispositif de lissage
appliqué dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. l'exécution du budget principal 2024 de la Ville de Briançon fait apparaître un produit fiscal inférieur de 48 287€ par rapport aux montants notifiés en début d'exercice. Cette perte de produit fiscal est compensée par la perception de rôles complémentaires et supplémentaires (+49 252€) :
Pour mémoire, on peut rappeler que ce sont les services fiscaux qui déterminent les bases d'imposition des taxes directes locales (foncières et habitation). Ainsi, la revalorisation des valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties est fixée par l'État, et non pas par les collectivités territoriales, qui ne peuvent que se baser sur les éléments transmis par les services de l'État,
+ __ Calendrier de mise en œuvre :
Le vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale, prévu à l'article 1639 A, doit intervenir avant le 15 avril, ou au 30 avril, l’année aù intervient le renouvellement des conseils municipaux.
En bref, le montant d‘un impôt résulte de l'application d'un taux à une base.
Toute évolution du produit fiscal peut donc se décomposer en une part imputable à l'évolution des bases (effet base) et une autre imputable à l'évolution des taux (effet taux).
Concrètement, les taxes directes locales (foncières et habitation) perçues par la Ville sont calculées sur la valeur locative cadastrale des biens. Ainsi, pour obtenir le montant de l'impôt, il faut appliquer le taux d'imposition votée par le conseil municipal à la valeur locative du bien, corrigée des abattements prévus, calculée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP}.
Pour les immeubles qui n'ont fait l'objet d'aucun changement important en couts d'année, les valeurs locatives de l'année suivante sont revalorisées en fonction de l'inflation (cf. tableau).
A ce stade de la préparation budgétaire, l'évolution effective des bases d'imposition pour 2025 (hors revalorisation nominale liée à l'inflation} reste une inconnue, dans la mesure où les bases d'imposition prévisionnelles ne seront notifiées par la DGFiP qu’à la fin du 1er trimestre 2025.
Par conséquent, le produit fiscal inscrit au budget primitif correspond à un montant prévisionnel.
Il sera réajusté par décision modificative après réception de l'état N°1259 COM,
* Incidence financière :
Déterminé jusqu'en 2017 par le législateur en loi de finances, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives (évolution nominale) est depuis l’année 2018 calculé de manière automatique par application d'un coefficient égal au dernier taux constaté d'inflation annuelle.
Camme le prévoit l'article 1518 bis, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l'inflation constatée (et non plus en fonction de l'inflation prévisionnelle, comme jusqu'en 2017). Ce taux d'inflation est calculé selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmanisé (IPCH} entre le mois de novembre 2024 et le mois de novernbre 2023 (pour application en 2025).
En cas de déflation, aucune dévalorisation des bases fiscales n’est appliquée (coefficient égal à 1).
Coefficient de revalorisation forfaitaire 2025 :
Dans le 1,017, soit +1,7%
cadre de la = préparation Coefficient de
du puaget Indice IPCH revalorisation forfaitaire 2025, les : hypothèses des valeurs locatives N+1 retenues nov-19 105,27 1,012
sont les nov-20 105,50 1002
suivantes : nov-21 109,09 LO34
nov-22 116,81 LO71
nov-23 121,32 1039
nov-24 123,36 1017 Effet Taux | 0,00% {Décision du conseil municipal de Briançon
+1,70% |Coefficient de revalorisation forfaitaire (inflation)
Effet Base |42,00%
+0,30% Evolution physique des bases : nouvelles constructions, révision des valeurs locatives, déduction faite des exonérations légales
Par conséquent, le produit fiscal inscrit au budget est évalué comme suit :
Hypothèses de construction du BP 2025. CA 2024 BP 2025 Hypothèses
‘Faxe d'habitation
Base nette imposable taxe d'habitation sur les Résidences Secondaires 8 202 343) 8 366 390 2,400%
Tux t8xe d'Habitsëon sur les Résidencæs Secondaires (THRS) 18,25% 18,25% 0,00%
Produit de {a taxa d'habitation sur les Résidences 5econdaires 1 496 928 1 526 866, 2.00%
Majoration Taxe d'habitation
Base nette imposable Majoration THRS 7 082 667| 7224 320! 2,00%
Taux Majoration THRS (60% x 18,25%) 10,95% 10,958 0,00%
Produit de 1a majoration THRS 775 552] 791 063 2,00%
Taxe sur le foncier bâti
Base nette imposable taxe foncière sur le bâti 21 543 409 21974 277 2,00%|
Taux taxe fondère sur le bâti 68,72% 68,72% 0,00%
Coefident recteur 0,84672896| 0,84672896] 000%)
Produit de ja taxe foncière sur le ba 12 535 018] 12 786 220 2,00%|
Taxe sur le Foncier non b8t
Base nette imposable taxe fandère sur le non bät 42 704 42704 0,00%|
Taux taxe fondère sur fe non bât 173,26% 173,26% 0,00%
Produit de la taxe fonoère sur le non bâti 73 989; 73 #89) 0,00%)
Produit des taxes directes (73111) 14881487] 15178138 1,999
Rôles omplémentaires (ompte 73411) 28 471] 29 000! -29,75%
Rôles supplémentaires (œmpte 73118) 20 781 20 000) -3,76%|
Lissage TFB locaux professionnels (compte 73111) 3 209 1 500) -53,26%|
Produit des contributions directes {compte 73111 + 73118) 14933 548 15 219638 1,91%
En 2025, la muni: le de ne pas augmenter les taux de la fiscalité Conseil Municipal du mercredi 12 février 2025
Exercice 2025 - Budget principal : autorisations de
programme/apurement et création
BRIANÇON
Note de synthèse n°DL20250212_005
+ Exposé des motifs :
L'annualité budgétaire est un des principes fondamentaux qui doivent guider l'élaboration du budget des collectivités territoriales. Le principe d'annualité exige que le budget soit défini pour une période de douze mois allant du 1er janvier au 31 décembre, et chaque collectivité doit adopter son budget avant le 15 avril de l’année à laquelle il s'applique, ou jusqu'au 30 avril les années de renouvellement des assemblées locales. Ce principe s'explique à la fois pour des raisons politiques car il permet un contrôle suffisamment fréquent par l'autorité budgétaire (organe délibérant) et pour des raisons techniques, l'année constituant une période raisonnable pour faire des prévisions sincères, des comparaisons proches et des rectifications en temps utile.
Ainsi, pour engager des dépenses d'investissement à réaliser sur plusieurs exercices, la Ville doit, en principe, inscrire la totalité de la dépense dès la première année puis reporter d'une année sur l’autre le montant des restes à réaliser au 31 décembre de l'exercice jusqu'à la fin de l'opération.
Toutefois, l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'aménagement des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales locales a assoupli ce principe en élargissant les mécanismes de pluriannualité, notamment avec le dispositif des AP/CP.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une adaptation du principe de l’annualité budgétaire qui doit favoriser la gestion pluriannuelle des investissements, et améliorer la lisibilité et la visibilité financière des engagements à moyen terme.
Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements et elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. L'AP/CP permet donc d'ajuster l'équilibre budgétaire en tenant compte uniquement des crédits de paiement réalisés au cours de l'année.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une où à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la Ville, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers. La situation des autorisations de programme, et des crédits de paiement donne lieu à un état joint aux documents budgétaires.
La délibération doit inclure l'objet de l'AP, son montant et la répartition annuelle des crédits de paiement, garantissant que la somme des crédits de paiement égale le montant de l'autorisation.
+ Enjeux:
La procédure des AP/CP vise à planifier dans le temps la réalisation des investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique en n'inscrivant au budget de la Ville que les crédits susceptibles d'être mandatés au cours de l'exercice sur la base d'une autorisation expresse du Conseil municipal. En bref, l'autorisation de programme (AP) désigne une enveloppe budgétaire, votée par le conseil municipal en année N et consacrée à un projet d'investissement spécifique.
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants, et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. * Calendrier de mise en œuvre :
La procédure des AP/CP constitue une réponse organisée et réglementaire qui permet la mise en œuvre de la pluriannualité des investissements publics en respectant les principes budgétaires.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement (AP/CP), ainsi que leurs révisions éventuelles, sont présentés par le Maire et sont votés par le conseil municipal, par délibération distincte, lots de l'adoption du budget primitif de l'exercice ou des décisions modificatives. - Incidence financière :
Montant des AP Montant des CP APvofée | Créston ai TaAP [cPanéreurs| CP22 CP2026
stulé de 1: au 31422028 | Révialon 2025 (réalisations et suivants Intitulé de AP ons
11042025) Subventions Façades/Toïtures/Devantures 21 843] 0,06] 21 83 21 843 o a
Place de l'église de Pont de Cervières 100 000! -71 535,00] 28 465] 28 465 o 9) JAvenue Jesn Moulin 2166432] 346096] 2151963] 2 151 963 o o| (Carrefour de 18 Grande Boucte et abords 867 263] -63 279,83 803 284] 603 984] 2 ol Écises et chapelles 25 967] _-22 000.00 3 987l 3 967) o G Marché cowent 427 462] 0,00) 427 482] 427 482] o G Square Jean Rousson +50 000| 281,00) 149 719 149 719] a 0 Rue Colaug 430001] 52 225,20] HT TT6 347 176) o 0 Extension des cantines (Forivile et PdC} 177 735| "10 106,+7) 167 629) 187 622| o 0] Parc de la Schappe 80 000] -2 319.00] 77 081] T7 681] ol o| Descente de Forvile 276 001] -50 729,00] 195 272] 195 272] a sl [Avenue Adien Dawelle {dôturée en 2023} 0 0,00! à] û o 9) (5) Sous-totel : AP clôturées AN 725 “336 544] 4375164] 4375 am 0 el o| 0] d ol a o|
(A) Soue-total - AP réactvées n ol o dl 0 ol o| o o| d 9
5} Sous-torat - AP créées {nouvelles} o 0 dl 0 o o lArchives (restauration et numérisation} 63 962] 7-10 424,00 53 538 23 538] o 30 000) (Collégiaie Notre-Dame-et-Saint-Mcotas 2147341] 1367063] 2133770] 1409 88] F &s2| T16 842) Remparts Cité Vauban 360 581] 220 345,66] 880 926) 112 206) 18 720) 450 000] [Avenue Vauban (Cité Vauban) 2026 600|_-365 000,00! 1 660 600 E) o] 1660 600] Fort du château 1801 000[ -60 000,00! 1 741 000) 0| o[ 1741 000] Communication Y. 1 009 275-409 366,76] 699 908] 555 890] 3018) ol [Travaux dans les cimetières 135 000[ 32 507,70) 102 492] 27 492 a 75 000| Développement numérique 849 388[ _-254 496.44 594 890] 237890] o 363 000] Cantine et cuisine centrale 221.338] 77 503,54] 298 841 322 729) 26 121 180 000 Equipement des écoles 184 000] 18 561,68] 165 438 70 438] 20 000 78 000! IModemisation du Parc des Spors 19429 670] 3 657 632,53] 23287202] 7 1046673] 8310439] 4460 110] Réhabilitation Grands Equipements Spotifs 2BMS13| 65074964 | 3 64 263 433810] 797 628] 2 312 825) (Gros entretien et achat de matériel -_Spots 378 714] -43 648,06] 25 066) 180 177| 4 889 150 000) Urbanisme réglementaire 290 000] -23 627,14 266 373] 180 986] 10 385 75 000! Opérations foncières 240 000! -77 106.47] 162 894| 87 854 a 75 000! ZAC des Quartiers du 18/9 11 846 181]_ 1256 127,00] 13 102 308] a) | 13 102 30 [Travaux dans les Ecoles (Content, énergie.) 636 475] 180 160,71 516 625] 479 484) 137 142 200 000! Cheussées et soutènements 1335 070| 40270042] 1 738 770| 830 770) 70 000 836 000! (Signalisation et mobilier urbai 665000] 1375.62 553 625] 288 626] o 255 000) [Travaux dans les quartiers 609 999] -136 364, 12| 71 635 243 068] 3 577 226 000! Place de l'Europe, Central Pare, Val Chancel 3 021 348 0,66 3 021 34%) 662579] 1018000] 1440 770] Modernisation de Jéclairage public 102000! 516669,82| 1546 670) 569 070| o ST7 6%) Via Guisane 1 000 829] 27 283,03) 873 546] 674 958 1 680 299 908 Contrat de stati 637 500] 41788040] 3 065 380] 23 780 5600] 1 028 oc] Espaces verts, revtalisation forestière 1021000[ 49929.06| 1 070 999 74 795, o 896 204) Travaux surles bâtiments T466 230] 216 664,44] à 236 366 ET 50 000 600 000) [Véticules 1641501] -40674076 + 235 760] 525 760] 40 000! 700 000] IMaïériel Service des Fêtes 415 000 1217.49) 416 218 234 218] 2 000| 180 000] (Outillage Sewices Techniques 139 001] 14 840,58 153 842) 4 142] 3700! 65 ovo| Mobilier et matériel s7 000] 45 678,89] 142 679) 80 679| 2 000! 60 000) (Ci administrative 3 900 000! 315628,00| 4 215 628] 537 136] 1000 000! 2676 4%] [Eaux pluviales et canaux 660 000] _-173 192,70 486 807| 87 706 79 101 350 00) Rue Fasteur 2.663 350 0,62] 2553 350| 683 454] 20616] 3 849 280] [Vidéoprotection 400 000! 164 636,08) £54 638] 158 705] 320 933 76 000) Rue du Bacchu Ber - Rue Saint Roch 320 000[ 833563,00| 1 163 563 270 309] o 883 254] ICertre sportif d'alttude de Briançon #0 000! — 61 811,00) 411 811 1et 50 000 EXT) Réfection de orgue de Ia Collégiate 258 000! 26 310,24 224 315 187 128 187 189 0 Déplacements urbains 46 000] 50 000,00] 55 ovo] 6 090 89 000 ol 4) Sous-totel - AP révisées 65 68 669] 6870 216,03] 72560085] 21244138) 12196 754] 39 119 199) Eglise des Cordeliers - CIAP 1 445 006] 0.00] 1445 006| 153 05] 0} T29t ssl [Eort Dauphin 3 920 000| 0.00) ___ 3 520 000 0 0] 1 920 000| Chapelle des Péntents Noirs 3 713 300 0,00! 3 713 300) 94 556] o[ 3618 705 JoPAH RU 517 650] 0,00] 517 850) ü 30 000| 487 85] lAvenue Général de Gaulle 1 500 000| 0,00! 1600 600! | | 1500 0x) [Hameau de Saint Bisise 800 000 0,00! 600 000] 44 280) o 785 720) Vis Cirée 4 000 000! 0.00! 3 000 000 0] os 000 000) [Square Temnier 25 090) 0.00) 25 000) 0 Ü 25 000] [Transformation du Fort des Trois Têtes 249 000 0,00! 249 000) 186 000) 45 000 18 009 [Ascenseurvalléen 30 000| 9,00] 30 000! 8 640 21 360] ol Passerelle cyclable ‘entre deux eaux” 1 208 000] 0,00! 1 208 000! 7152 o[ 1200 248] (5) Saus-total - AP sons modifications 12.408 256| o] 12408 156| 464 316 96 360[ 11 847 478] (1+2:3+4+5} - Total Générar 82809750 e533ert,re] 69343422] 26063637] 12293114] 50966 671] EAP On peut rappeler que les autorisations de programme sont un moyen de s'assurer de la disponibilité des crédits lors de la signature des marchés publics. En effet, l'engagement de la dépense (en bref, la signature du marché) se fait sur la base de l'autorisation de programme.
Grâce aux autorisations de prograrnmes, il n’est plus nécessaire d'inscrire dans un seul et même budget la totalité du coût d’un projet qui sera réalisé sur plusieurs années. Désormais, seuls les crédits dont on prévoit la consommation pendant l'exercice sont inscrits au budget (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives). L'échéancier des crédits de paiement doit donc être ajusté régulièrement pour s'adapter à la réalisation physique des opérations.
Dans l'hypothèse où des dépenses à portée pluriannuelle n'ont pu être anticipées lors du vote du budget, le référentiel M57 prévoit la possibilité pour le Conseil municipal de voter des autorisations de programme pour dépenses imprévues sur un chapitre spécifique (020 en investissement) qui n'est pas doté en crédits de paiement et ne fera donc l'objet d'aucune émission de mandat. Conseil Municipal du mercredi 12 février 2025
Exercice 2024 - CCAS : remboursement frais de personnel
BRIANÇON Note de synthèse n°DL20250212_006
+ Exposé des motifs :
Dans le cadre de la mutualisation des services et des moyens humains entre la Ville de Briançon et son CCAS, certains agents communaux sont appelés à intervenir pour le compte de ce dernier.
Le principe d'universalité budgétaire désigne le rassemblement en une seule masse de l'ensemble des recettes publiques sur laquelle doit s'imputer l'ensemble des dépenses publiques, sans contraction entre les recettes et les dépenses, au sein des comptes administratifs de la Ville et du CCAS. Pour atteindre cet objectif de non-compensation, il convient notamment de faire apparaître en recettes et en dépenses les opérations liées aux opérations de mise à disposition du personnel.
En outre, le rattachement à l'exercice du remboursement des frais de personnel mis à disposition du CCAS est effectué en application du principe d'indépendance des exercices et vise à faire apparaître dans le résultat de l'exercice toutes les charges et tous les produits qui s'y rapportent. Il a pour objet de réintégrer dans la section de fonctionnement les charges correspondant à des services faits et les produits correspondant à des droits acquis nés au cours de l'exercice concerné.
Les agents mis à disposition dans le cadre de la mutualisation sont rémunérés selon leur contrat ou statut personnel tel qu'il est applicable au sein de la collectivité dont ils dépendent.
Le service des ressources humaines de la Ville intervient également pour le compte du CCAS. Il est donc nécessaire de prendre en compte les prestations effectuées, de manière forfaitaire proportionnellement au montant des frais inscrits au chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés ». Le budget du CCAS représente environ 5% des frais de personnel 2024 (Ville+CCAS).
Chaque année, le Conseil municipal de Briançon approuve le principe du remboursement à la Ville des frais de personnel par le CCAS, ainsi que les montants exacts à rattacher à l'exercice,
* Enjeux:
Au terme de l'exercice budgétaire et comptable 2024, et afin d'assurer la sincérité du compte administratif, il convient de rattacher les dépenses et les recettes relatives au personnel mis à disposition dans le cadre de la mutualisation Ville/CCAS (entre la Ville et le CCAS de Briançon).
*__ Calendrier de mise en œuvre :
Pour confirmer le rattachement de ces dépenses et recettes sur l'exercice 2024, et permettre la prise en charge des titres de recettes et des mandats de paiement par le comptable public, il appartient conjointement au conseil municipal et au conseil d'administration du CCAS de Briançon d'arrêter les sommes à rembourser sur la base des salaires et traitements versés aux agents.
* Incidence financière :
Le montant du remboursement des frais de personnel 2024 a été identifié et évalué par le service des ressources humaines et le Directeur du CCAS, ainsi qu'il suit :
Ville/CCAS Dépenses Recettes
Ville de Briançon 0,00 € 31 272,08 €
CCAS de Briançon 31272,08€ 0,00 € Un état détaillé des frais de personnel, avec les charges sociales correspondantes, est transmis au Service de Gestion Comptable de Briançon à l'appui des mandats de paiement et titres de recettes.
En l'absence de convention de mise à disposition de personnel entre la Ville et le CCAS, la délibération proposée au vote du Conseil municipal est une délibération technique qui permet la prise en charge des mandats de paiement et des titres de recettes par le comptable public (SGC). Conseil Municipal du mercredi 12 février 2025
Exercice 2025 - Budget principal : subvention au CCAS
BRIANÇON Note de synthèse n°DL20250212_007
+ _ Exposé des motifs :
Le CCAS met en œuvre la politique des solidarités de la Ville,
Le CCAS étant une personne morale de droit public (établissement public à caractère administratif), distincte et autonome de la commune, il vote son budget indépendamment de celui de la Ville.
Les ressources budgétaires du CCAS comprennent notamment les subventions attribuées par la commune de rattachement (en 2024, 52 % des recettes réelles de la section de fonctionnement).
Ainsi, le conseil municipal de Briançon délibère chaque année en début d'exercice sur le montant de la subvention annuelle allouée au CCAS, au moment du vote du budget primitif de la Ville.
+ Enjeux:
Un centre communal d'action sociale est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il reste facultatif dans les communes de moins de 1 500 habitants.
Au travers du centre communal d'action sociale (CCAS), la Ville de Briançon développe ses actions en direction des personnes âgées et handicapées, de la famille, des enfants et autres actions d'insertion. La commune de Briançon entend être solidaire de tous ses concitoyens à tout âge de la vie. En bref, le CCAS est le bras armé de la commune en matière de politique des solidarités.
Les dispositions relatives au CCAS ont été définies par plusieurs lois et décrets codifiés dans le code de l’action sociale et des familles (articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 à R.123-38).
La subvention municipale permet d'assurer l'équilibre du budget du CCAS (les dépenses réelles de la section de fonctionnement sont composées à près de 72% par des charges de personnel),
* Calendrier de mise en œuvre :
Subvention versée sur le budget de l'exercice 2025.
Le versement de la subvention au CCAS fait l'objet d’un échéancier mensuel.
* Incidence financière :
Subvention municipale pour 2024 = 414 361€
Subvention municipale pour 2025 = 414 361€
En effet, la gestion 2024 a dégagé un résultat de fonctionnement de +50 661,04€ en 2024, ce qui permettra au CCAS de conduire des actions sociales de proximité, notamment en accompagnant l'installation de la 12ème Maison des Femmes de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur. RÉSUItAL à 1 clôture | part affectée à | Résuitat de l'exercice | Résultat de clôture de l'exerdee Finvestissement 2024 précédent 2023 INVESTISSEMENT 79 689,32] 2 158,70] 81 848,02]
FONCTIONNEMENT 39 442,45] 0,00 50 661,34 90 103,79
[FOTAL 119 131,77 0,00 52 820,04| 171 951,81
Réalisations Résultats
FONCTIONNEMENT IRECETIES 805 387,89)
IDEPENSES 754 726,55| 50 661,34.
INVESTISSEMENT IRECETIES 17 069,51)
IDEPENSES 14 910,81| 2 158,70; Conseil Municipal du mercredi 12 février 2025
Exercice 2025 - Budget principal : subventions aux associations et clubs sportifs
BRIANCON
Note de synthèse n°DL20250212_008
* Exposé des motifs :
Les subventions se définissent comme des contributions (financières, matérielles ou en personnel) allouées par les autorités administratives (exemple : une commune ou un établissement public) ou par des organismes chargés de la gestion d'un service public à caractère industriel et commercial (exemple : le transport de personnes), dans un objectif d'intérêt général à des personnes morales de droit privé pour la réalisation d'une action, d'un projet d'investissement, le développement d'une activité ou le financement global de l'activité d'un organisme bénéficiaire qui en est à l'origine.
La subvention directe se concrétise par le versement d'une somme d'argent sur le compte bancaire de l'association (par un virement Banque de France). Elle constitue donc une aide directe de la commune, à l'inverse des aides indirectes qui prennent la forme de moyens matériels et/ou humains (mise à disposition de locaux ou de personnel, occupation du domaine public...), ou de prestations de services effectuées par les services municipaux pour le compte de l'association,
Les subventions attribuées aux associations peuvent donc prendre des formes diverses. Il peut s'agir d'une subvention d'investissement, d'une subvention de fonctionnement ou d'une subvention destinée à financer une action ou un projet porté par l'association : la Ville soutient alors une action conforme aux statuts de l'association, et compatible avec les orientations municipales, dans une logique d'intérêt général partagé. La subvention attribuée est alors affectée à cette action ou ce projet et ne peut être utilisée à d'autres actions de l'association qui doit en justifier l'utilisation.
S'agissant des conditions d'attribution et de versement des subventions municipales aux associations et clubs sportifs, il n'existe aucun droit acquis à subvention ni à son renouvellement.
Pour percevoir une subvention, l'association doit être régulièrement déclarée en préfecture pour bénéficier de la personnalité juridique, et disposer d'une immatriculation au répertoire Sirene.
La compétence pour subventionner les associations et clubs sportifs est fondée sur l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune (subvention = compétence du conseil municipal).
Une subvention ne peut donc être versée sans délibération du conseil municipal, et parfois même sans convention d'objectifs (obligatoire lorsque la subvention annuelle est supérieure à 23 000€). En outre, l'octroi d'une subvention ne peut intervenir sans l'existence d'un intérêt local, ÿ
Comme chaque année, en lien et en complémentarité avec les politiques publiques municipales, le conseil municipal de la Ville approuve la liste des subventions attribuées aux associations.
+ Enjeux:
Les associations jouent un rôle fondamental en créant des espaces de rencontre et d'échange. Elles favorisent le lien social en rassemblant des personnes autour d'intérêts communs et de valeurs partagées. Elles permettent de renforcer la cohésion sociale, essentielle pour le bien-être collectif.
A Briançon, les associations œuvrent dans de nombreux domaines : santé et lien social, nature et environnement, protocole et défense, animation des quartiers, culture et animation, sport... Elles contribuent à améliorer la vie quotidienne des Briançonnais de tous âges et de tous les quartiers.
Leurs actions quotidiennes concourent à l'attractivité et au rayonnement de la Ville tout entière.
Pour toutes ces raisons, la Ville de Briançon souhaite soutenir et encourager ces acteurs essentiels du lien social et de la vie locale par l'attribution de subventions adaptées à leurs activités. * Calendrier de mise en œuvre :
Principe = Versement des subventions après le vote du budget primitif 2025.
Pour les subventions supérieures à 10 000 € :
L. 1er acompte de 60% après le vote du budget primitif
2, 2ème acompte et solde de 40% avant le 30 septembre
Pour les associations conventionnées, le Versement de la subvention interviendra selan es modalités de versement déterminées par la conventian d'objectifs et de moyens.
En cas d'annulation d'un projet, d'un évènement ou d'une manifestation, le versement de la subvention affectée à ce projet, cet évènement ou cette manifestation sera suspendu et le montant de la subvention ajusté afin de tenir compte des sommes réellement engagées par l'association,
* Incidence financière :
Enveloppe globale = 741 450€ sur le budget de l'exercice 2025 :
Secteur Enveloppe
Santé & lien social 50 500
Nature & environnement 5000
Protocole & défense 8750
Animation des quartiers 2100
Culture & animation 88000
Sport 587 100
Total 7h 450
Au-delà des subventions supérieures à 23 000 € pour lesquelles une convention est obligatoire, la Ville a décidé de conventionner avec les associations pour les subventions excédant 8 000 €.
Ainsi, un conventionnement spécifique sera mis en œuvre pour mieux contrôler l’utilisation des fonds publics versés, la mise à disposition de bénévoles, ainsi que la programmation et l'organisation des grands évènements, dans le respect de l'initiative de l'association,
En 2025, les subventions seront versées en début d'année après le vote du budget. Conseil Municipal du mercredi 12 février 2025
Groupe froid de la patinoire / actualisation du plan de
financement
ENT
Note de synthèse n°DL20250212_009
«Exposé des motifs :
La Ville a lancé en 2020 un projet d'études visant le remplacement de l'installation frigorifique de production de glace de la patinoire afin de remplacer le fluide frigorigène R134A actuellement utilisé et qui sera interdit à horizon 2030.
Le projet vise par ailleurs à assurer une meilleure disponibilité de l'installation qui, avec ses arrêts répétés, montre des signes de vétusté de plus en plus fréquents. Il vise également à réduire les dépenses énergétiques liées au chauffage de l’ensemble fonctionnel piscine / patinoire / futur gymnase du parc des sports et à décarboner la production thermique.
Suite à l'étude réalisée par le bureau d'études PLAN'AIR en 2022, un programme fonctionnel a été établi par l'AMO de la Ville (BET IDEO'GREEN) afin de décrire l'étendue des travaux à réaliser et lancer une consultation pour la conception et la réalisation des travaux sous la forme d'un dialogue compétitif.
Les entreprises participant à cette consultation ont mis en évidence des contraintes d'encombrement des équipements ainsi que le nécessaire isolement de la machinerie de refroidissement (technologie de refroidissement à l'ammoniac) de l'enceinte recevant du public. Ainsi, la réutilisation de l'actuelle salle des machines serait trop coûteuse, il est ainsi envisagé la construction d'une nouvelle salle des machines centralisée.
+ Enjeux:
Les enjeux de cette opération sont multiples :
- Remplacer la production de froid existante, par l'utilisation d'un fluide frigorigène respectueux de l'environnement et assurant le fonctionnement de la patinoire pour ses différents usages ;
- Rénover la production de chaleur de l'ensemble fonctionnel piscine / patinoire / futur gymnase du parc des sports en favorisant au maximum la récupération des calories des groupes froids et l'utilisation de la géothermie ;
- Optimiser les consommations énergétiques de la partie piscine / patinoire, soit un objectif de gain de 30 % des consommations ;
+ Calendrier de mise en œuvre :
= 2025 :
Études de la nouvelle production thermique et instruction du permis de construire. Épreuve et modification du réseau de distribution de fluide caloporteur afin de le mettre en adéquation avec la distribution d'eau glycolée
Remise en service de l'installation avec une production frigorifique temporaire
s 2026
Réalisation d'un nouveau bâtiment destiné à la production thermique : froid pour la patinoire, récupération de chaleur pour la piscine et le gymnase. Réalisation d'un doublet de forages pour échange des calories dans la nappe Approvisionnement, installation, mise en service des équipements.
* Incidence financière :
Les échanges avec les groupements répondant à la consultation en cours pour la conception réalisation de l'installation amènent à revoir le budget du projet à un montant total de 3 106 000 € HT ainsi que son plan de financement. Plan de financement prévisionnel :
Etat (DSIL - 6,6%)
État (ADEME - 25,4%)
Région (16,9%)
Département (10%)
CCB (6%)
Autofinancement (35,1%)
Total
204050 €
788924€
525 000 €
310 600 €
186 511€
1090915€
3 106 000 € Conseil Municipal du mercredi 12 février 2025
Massif forestier de la Croix de Toulouse / convention de mécénat avec le fonds RESPIR
BRIANCON
Note de synthèse n°DL20250212_010
+ _ Exposé des motifs :
Par sa grande visibilité depuis l’ensemble de la Ville, le versant Sud de la Croix de Toulouse a un impact majeur dans le grand paysage, ce qui a amené l'État à le protéger en 1943 par le classement en site inscrit.
Il s'agit d'un versant constitué d'un peuplement de Pins sylvestres dépérissants et atteints par le gui. Compte-tenu du changement climatique, le Pin sylvestre est voué à disparaître. En effet, la régénération naturelle de Pins sylvestre en place présente déjà des signes de dépérissement. La forêt communale de Briançon a un rôle mixte de production en partie basse du versant et protection- production en partie haute avec un rôle important contre les chutes de blocs. Le risque incendie est très élevé sur ce versant Sud classé rouge. Les arbres dépérissants constituent un facteur aggravant.
+ Enjeux:
Compte-tenu du fort impact paysager, il convient d'amorcer progressivement le renouvellement du peuplement de Pins sylvestres en régénérant artificiellement des trouées existantes (chablis, dépérissement...). Certaines trouées seront nettoyées préalablement à la plantation.
Ces trouées seront plantées en Cèdre de l'Atlas, Pin noir d'Autriche, Pin de Salzmann adaptés au changement climatique.
Le Cèdre déjà présent est bien venant et mérite d'être utilisé dans les zones les plus favorables. Il représentera 50% du nombre de plants.
La surface totale traitée sera de 80 ha environ, sous forme de trouées, soit environ 3,6 ha qui seront reboisés.
Dans le cadre de son plan « 5 Millions d'arbres », la Région Sud a déjà attribué une subvention à cette opération. Le fonds RESPIR vient compléter le plan de financement, via un mécénat de la Fédération Française de Tennis qui sera fléché sur ces travaux.
+ Calendrier de mise en œuvre :
Les travaux seront programmés à l'automne 2025, sous surveillance de l'ONF.
+ Incidence financière :
Le coût des travaux est estimé à 78 890 € HT. La Région participera à hauteur de 47 112 € et le fonds RESPIR complètera à hauteur de 20 000 €, portant le montant d'auto financement à 11 778 €, soit 20 % du montant des financements publics. Conseil Municipal du mercredi 12 février 2025
Pôle d'échange multimodal de la gare - Avenant n°1 à la
convention de financement des études préliminaires
BRIANCON
Note de synthèse n°DL20250212_011
«+ Exposé des motifs :
La gare de Briançon dispose d'une attractivité importante. Fréquentée par environ 200 000 voyageurs par
an, elle connecte le Briançonnais à Marseille-Aix (TER), Romans-Valence (TER) et Paris-Austerlitz (train de nuit d'équilibre du territoire).
Plus largement, le secteur de la gare apparaît stratégique pour la Ville de Briançon et la Communauté de Communes du Briançonnais. Ses besoins en circulation et en stationnement doivent être traités finement dans le cadre d'un projet d'aménagement global, dans un secteur avec peu d'emprises foncières disponibles.
L'étude préliminaire visant à la modernisation du pôle d'échange multimodal de la gare, portée par la SNCF et financée par la Région, la Communauté de Communes du Briançonnais et la Ville de Briançon a démarré durant l'été 2024.
Lors du Comité de Pilotage de cette étude en date du 17/01/25, il a été décidé collectivement de retenir le scénario ouvrant la gare à 360° sur son environnement, comme solution de base, et d'étudier la pré- faisabilité d'un nouveau franchissement des voies ferroviaires.
+ Enjeux:
L'étude de faisabilité complétée aura pour but d'évaluer la faisabilité technique de la passerelle et d'identifier les contraintes techniques, réglementaires et environnementales en proposant des solutions adaptées au contexte local.
Cette étude sera composée d'une étude technique préliminaire qui permettra de définir les caractéristiques de la passerelle, ses matériaux, son intégration urbaine et paysagère et son accessibilité.
Cette analyse mettra en avant la réglementation applicable et les autorisations nécessaires, comme les accords de SNCF Réseau, les permis de construire, les avis de la mairie et des services de l'État, la conformité technique et la conformité environnementale.
Enfin l'étude de faisabilité permettra d'estimer les coûts d'une telle structure,
* Calendrier de mise en œuvre :
L'étude complétée sera réalisée dans le meme délai que l'étude initiale, soit durant le premier semestre 2025.
* Incidence financière :
Le coût supplémentaire d'étude étant évalué à 30 000 €, la contribution complémentaire de la Ville sera de 7 500 € selon la clé de financement initiale.
La Région et la Communauté de Communes du Briançonnais assumeront chacune une part complémentaire de respectivement 15 000 € et 7 500 €. Conseil Municipal du mercredi 12 février 2025
Terrains de tennis / convention de mise à disposition au profit du Tennis Club de Briançon
BRIANCON
Note de synthèse n°DL20250212_012
+ Exposé des motifs :
Dans le cadre de la politique sportive de la Ville de Briançon et dans le but de continuer à soutenir la pratique du tennis, il convient de renouveler la convention d'occupation des terrains de tennis. Au regard du projet associatif et sportif de l'association « TENNIS CLUB DE BRIANÇON » et de la qualité de gestion dont elle fait preuve, il a été décidé de poursuivre cette collaboration.
+ Enjeux:
Afin de fixer les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de l'utilisation du complexe tennistique, il convient d'établir une convention d'occupation entre la Ville de Briançon et l'association « TENNIS CLUB DE BRIANÇON », sachant que l'association s'engage à : + Promouvoir et à développer la pratique du tennis à travers la formation, l'enseignement, l'animation et la compétition,
« Accepter l'accueil des élèves dans un cadre purement scolaire, «Accepter l'utilisation prioritaire de la structure par l'ensemble des sportifs suivant une formation ou un stage organisé sous la responsabilité du Service des Sports de la Ville. + Favoriser l'accueil prioritaire des groupes/clubs résidents du Centre Sportif d'Altitude de Briançon (CSAB)
+ Calendrier de mise en œuvre :
Cette convention sera consentie pour une durée de UN (1) an à compter du 17 février 2025 et jusqu'au 16 février 2026.
Elle pourra être renouvelée deux fois pour une nouvelle période d'un an à la demande expresse de l'association « Tennis Club de Briançon »
* Incidence financière :
Cette mise à disposition à titre précaire est consentie moyennant une redevance annuelle de 20 € pour les biens mis à disposition.
Sont à la charge de la Ville de Briançon :
+ Les fluides : eau, électricité à hauteur de 2.500,00 € (deux mille cinq cents euros) par an. Au- delà la commune de Briançon récupérera auprès de l'occupant qui le reconnaît et l'accepte le montant des charges au-dessus de cette limite ;
+ La maintenance technique du bâtiment et de ses installations (électricité, éclairage, plomberie, courants faibles) ;
«Les grosses réparations du bâtiment dont le coût est supérieur à 4.000,00 € (quatre mille euros HT.). Conseil Municipal du mercredi 12 février 2025
Jardins familiaux de Serre Giniez - Convention d'occupation et d'usage au profit de l'association de gestion
BRIANCON
Note de synthèse n°DL20250212_013
- Exposé des motifs :
La Ville de Briançon est propriétaire des parcelles cadastrées sous la section AW situées en bordure du plateau haut du parc des sports, au lieu dit « Serre Giniez ».
L'Association des Jardins Familiaux de Briançon » dispose de ces parcelles depuis le 01 janvier 2011 selon une convention datant de 2011 renouvelée en 2018 afin de permettre à ses adhérents de cultiver un jardin potager.
La convention ayant pris fin le 31 décembre 2024, l'Association des Jardins Familiaux de Briançon a sollicité une nouvelle convention afin de poursuivre son activité.
+ Enjeux:
Il s'agit de permettre à l'Association des Jardins Familiaux de Briançon de poursuivre son activité en exploitant les jardins qui ont été reconfigurés et en partie déplacés lors de l'aménagement du nouveau terrain de rugby en 2023.
La nouvelle convention, à l'image de celle signée avec l'association exploitant les jardins des Salettes, comprend une visite annuelle d'état des lieux.
+ Calendrier de mise en œuvre :
La mise à disposition, à titre précaire et révocable, débute le 15 février 2025 avec une entrée en jouissance à compter du O1 janvier 2025 pour une durée de 7 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2031, Elle pourra être renouvelée une (1) fois à la demande expresse de l'association, sous réserve d'acceptation par la Ville.
* Incidence financière :
Considérant les buts d'intérêt général en terme social, éducatif, culturel et environnemental de cette association, il est proposé que cette mise à disposition s'effectue à titre gratuit. Conseil Municipal du mercredi 12 février 2025
Concession du réseau public de distribution d'électricité - Inventaire des biens concédés
BRIANÇON
Note de synthèse n°DL20250212_ 014
+ _ Exposé des motifs :
La société d'économie mixte locale EDSB a été créée en 1990 afin de reprendre le service public de distribution d'électricité, exploité jusqu'ici par la Régie Electrique de Briançon (REB).
Le premier contrat de concession avec la Ville de Briançon, signé en 1990, est arrivé à échéance en novembre 2023.
Un second contrat a été signé le 19/01/2023 pour une durée de 25 ans.
Ce contrat stipulait dans son article 38 « Inventaire des ouvrages » que le concessionnaire devait fournir à l'Autorité concédante un inventaire détaillé et localisé des ouvrages en opérant la distinction entre les biens de retour, les biens de reprise de la concession et les biens propres affectés au service dans les conditions prévues par la réglementation.
Or aucun inventaire n'avait jamais été effectué. Le contrat de concession a donc été signé sans ces inventaires, ce que vient corriger cette délibération.
* Enjeux:
Cette délibération complète le contrat de concession par l'ajout des deux inventaires (biens de reprise et biens de retour) en annexe n°8 du contrat.
Aucun bien propre n'est déclaré par EDSB au titre de l'exécution de ce contrat.
* Calendrier de mise en œuvre :
Le contrat de concession sera complété par cette annexe dès que la délibération aura recouvré son caractère exécutoire.
+ Incidence financière :
Pour rappel, selon l'article L.3132- 4 du Code de la Commande Publique, les deux notions de biens de retour et de biens de reprise sont distinctes :
+ Les biens de retour sont parmi les biens, meubles ou immeubles, créés ou acquis par le concessionnaire, ceux qui sont nécessaires au service public.
Tous les biens de retour intègrent la propriété de la Ville au terme du contrat.
+ Les biens de reprise sont des biens utiles au service public mais ne sont pas nécessaires où indispensables au fonctionnement du service public.
Le Conseil d'État pose le principe du caractère gratuit du retour des biens à la personne publique en fin de délégation :
- les biens dont la personne publique est propriétaire et qui ont été amortis font retour gratuitement à la personne publique ;
- il en va de même pour les biens nécessaires au service public et qui sont grevés de droits réels ou dont la propriété a été accordée au concessionnaire. Les parties peuvent néanmoins convenir de dispositions permettant à la personne publique de reprendre les biens appartenant au délégataire et qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du service public, moyennant un prix où gratuitement. Conseil Municipal du mercredi 12 février 2025
Réforme des redevances de l'Agence de l'Eau
BRIANCON Note de synthèse n°DL20250212_015
+ __ Exposé des motifs :
Les agences de l'eau ont pour missions d'améliorer la qualité de l’eau, de favoriser une gestion plus rationnelle de cette ressource et de préserver les milieux aquatiques. Pour cela, elle perçoit des redevances auprès de tous les utilisateurs, selon les principes "pollueur-payeur" et "préleveur-payeur",
Les redevances des agences de l'eau sont une composante du prix de l'eau et constituent leur seule ressource financière. Elles leur permettent de financer des actions en faveur de l'amélioration de la gestion qualitative et quantitative de l'eau et la restauration des milieux aquatiques.
A compter de 2025, ces redevances évoluent pour envoyer un signal prix accru, notamment sur la performance des services d'eau potable et d'assainissement.
Cette évolution est aussi l'occasion de présenter une facture d’eau plus lisible en regroupant les contributions au financement des agences de l'eau dans la rubrique « organismes publics ».
Dans le cadre de cette réforme, trois nouvelles redevances sont créées pour répondre aux enjeux en matière de gestion de l'eau : sur la consommation d'eau potable, pour la performance des réseaux d'assainissement collectif et pour la performance des réseaux d'eau potable.
Elles se substituent aux redevances existantes pour pollution de l'eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte.
* Enjeux:
La redevance pour performance des réseaux d'eau potable vise à appliquer davantage le principe pollueur/payeur et préleveur/payeur en vue de diminuer les fuites d'eau.
Cette redevance est recouvrée directement auprès de la SPL ESHD mais la Ville étant délégataire de la compétence, il appartient au conseil municipal de fixer les tarifs des redevances.
Le montant de la redevance est égal au produit des facteurs suivants : 0 L'assiette de la redevance, correspondant au volume d'eau facturé au cours de l'année aux personnes abonnées au service d'eau potable,
. Le taux qui s'applique au volume d'eau facturé soumis à cette redevance, fixé par le conseil d'administration de l'agence de l'eau, après avis conformes des comités de bassin Rhône- Méditerranée et de Corse.
. Le coefficient de modulation global traduisant la qualité et l'efficacité de la distribution n d'eau potable (connaissance et
rendement du
réseau).
CALCUL DE LA REDEVANCE
JÈRRE |
m'desupouble — letarfest défnien facturés sur l'année €/m par chaque bassin
N quelle que soit hydrographique, dans lapériodo de laimite de 1 met
distribution publié au Journal Ofciel avant le 31/0/N41
Z volume entrant par entité de gestionx coeficient de modulation
Z volumes entrants
La somme des volumes entrants est calculée à l'échelle de la commune ou de l'établissement public compétent. Les volumes entrants correspondent à la somme du volume produit et du volume importé (achat) diminué du volume ex- porté (vente). €*} En 2025, le supplément de prix pour la performance des réseaux d'eau potable est de 0,01€ HT par m$ d'eau potable facturé. Il correspond à un taux voté de 0,05€/m3, multiplié par un coefficient de modulation forfaitaire de 0,2 (soit une réduction de 80 %).
Cette redevance est recouvrée auprès de tous les usagers qui consomment/utilisent de l'eau potable, celle-ci n'est de facto plus potable après usage. Elle s'applique quel que soit l'usage de l'eau potable excepté pour l'élevage sous réserve de comptage spécifique,
+ Calendrier de mise en œuvre :
Cette redevance s'appliquera à partir du 1er janvier 2025.
+ Incidence financière :
Cette évolution des redevances n'a pas d'incidence directe pour la Ville mais modifie la facturation de l'eau effectuée par la SPL ESHD pour tous les abonnés. Conseil Municipal du mercredi 12 février 2025
Droit de préemption commercial : extension aux secteurs de la
à Route d'Italie et de la Grande Boucle BRIANCON
Note de synthèse n°DL20250212_016
+ _ Exposé des motifs :
La Ville a instauré un droit de préemption urbain renforcé et un droit de préemption commercial sur les périmètres ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) par délibérations du Conseil municipal du 30 mars 2022.
A l'intérieur de ces périmètres, le commerce représente un enjeu fort pour le territoire à la fois pour répondre aux attentes de la clientèle touristique mais aussi en termes de cohérence territoriale pour satisfaire les besoins quotidiens de la population résidente.
Consécutivement à la signature de l'avenant à la convention « Action Cœur de ville - Phase 2 » il est apparu que les polarités commerciales de Briançon regroupées dans ces périmètres de l'ORT n 'intégraient pas les entrées de ville, notamment les secteurs de la route d'Italie et de la Grande Boucle. Or, ces secteurs sont à enjeux et il apparaît opportun d'y étendre le droit de préemption commercial aux fins de constitution de réserves foncières notamment.
L'instauration du droit de préemption commercial permettrait ainsi d'affirmer et de stabiliser la politique municipale en matière d'immobilier commercial et de gestion des locaux d'activités, afin de maîtriser la vacance commerciale et constituer des réserves foncières.
1l y a donc lieu de délibérer pour instituer le droit de préemption commercial sur l'ensemble du périmètre ORT.
*_ Enjeux :
Cette délibération visant à étendre le droit de préemption urbain (DPU) commercial dans les zones d'entrée de ville permet à la commune d'intervenir sur des opportunités foncières en lien avec ses objectifs de redynamisation commerciale,
La CCI et la chambre des métiers ont été invitées à formuler un avis dans un délai d'un mois sur cette extension du DPU commercial par des courriers du 09/12/2024. Un avis favorable de la Chambre des métiers a été remis le 30/01/2025. Aucun avis n'a été reçu de la CCI ce qui laisse supposer un avis favorable de leur part.
* Calendrier de mise en œuvre :
L'extension du DPU commercial sera institué dès l'accomplissement des mesures de publicité de la délibération.
+ _ Incidence financière :
Les incidences financières découleront des préemptions éventuellement engagées suite à l'instauration de ce DPU commercial, PR Conseil Municipal du mercredi 12 février 2025
Droit de préemption renforcé : extension aux secteurs de la Route d'Italie et de la Grande Boucle
Ü 1e
BRIANÇCON
Note de synthèse n°DL20250212_017
+ _ Exposé des motifs :
La Ville a instauré un droit de préemption urbain renforcé et un droit de préemption commercial sur les périmètres ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) par délibérations du Conseil municipal du 30 mars 2022.
Consécutivement à la signature de l'avenant à la convention « Action Cœur de ville - Phase 2 », il est apparu que les polarités commerciales de Briançon regroupées dans ces périmètres de l'ORT n'intégraient pas les entrées de ville, notamment les secteurs de la route d'Italie et de la Grande Boucle. Or, ces secteurs sont à enjeux et il apparaît opportun d'y étendre le droit de préemption commercial aux fins de constitution de réserves foncières notamment.
En effet, la municipalité poursuit l'objectif de redonner de l'attractivité au centre-ville en favorisant les parcours résidentiels, en renforçant le développement des commerces et des services, en aménageant des espaces publics de qualité fédérateurs et en améliorant l'accessibilité du centre-ville par les transports en commun.
L'instauration du droit de préemption renforcé permettrait ainsi la constitution de réserves foncières pour la mise en œuvre des projets d'aménagement de la ville et pour dynamiser les polarités commerciales.
Il y a donc lieu de délibérer pour étendre le droit de préemption renforcé sur les polarités commerciales de la route d'Italie et de la Grande Boucle.
* Enjeux:
Cette délibération visant à étendre le droit de préemption urbain (DPU) renforcé dans les zones d'entrée de ville permet à la commune d'intervenir sur des opportunités foncières en lien avec ses objectifs de redynamisation commerciale.
+ Calendrier de mise en œuvre :
L'extension du DPU renforcé sera institué dès l'accomplissement des mesures de publicité de la délibération.
+ Incidence financière :
Les incidences financières découleront des préemptions éventuellement engagées suite à l'extension de ce DPU renforcé. Conseil Municipal du mercredi 12 février 2025
Ville et Pays d'Art et d'Histoire: programmation 2025 & demande de subventions
BRIANCON
Note de synthèse n°DL20250212_018
- Exposé des motifs :
Dans le cadre de son label Ville d'art et d'histoire, la Ville de Briançon, via son service du Patrimoine propose, chaque année, une série d'actions ciblées de sensibilisation et de valorisation du patrimoine à destination de tous les publics afin de répondre aux objectifs de sa convention, renouvelée en 2016.
Durant l'année 2025, le service du patrimoine s'engage :
o à développer une programmation générale annuelle ponctuée d'actions structurantes et temps forts destinés à valoriser :
- le patrimoine fortifié par le biais de supports pédagogiques (livret-jeux et maquettes) et l’histoire vivante (reconstitutions historiques, JEP) ; s le patrimoine climatique (visite-atelier de cuisine et visite virtuelle du sanatorium de Rhône-Azur) ;
= le patrimoine industriel (panneaux d'interprétation Schappe) : - le patrimoine architectural contemporain (visite virtuelle Rhône-Azur, journées nationales de l'architecture - projets Fort des Têtes, Colaud, cité administrative...)
o à poursuivre le renouvellement de son offre éducative à destination du jeune public.
«+ Enjeux:
Par ces actions, complémentaires des autres médiations proposées tout au long de l’année, il s'agit pour la Ville de Briançon de répondre aux 2 principaux objectifs de sa convention Ville d'art et d'histoire : o valoriser le patrimoine dans toutes ses composantes et promouvoir la qualité architecturale (article 1) ;
o développer une politique des publics (article 2) :
@ sensibiliser les habitants et les professionnels à leur environnement architectural et paysager ;
® initier le jeune public à l'architecture et au patrimoine ; @ accueillir le public touristique.
Afin de faciliter la réalisation de ces objectifs, la ville souhaite solliciter ses partenaires institutionnels pour l'accompagner dans le financement des actions associées,
* Calendrier de mise en œuvre :
Les actions structurantes et temps forts seront mis en œuvre entre février et novembre 2025 selon l'objectif de calendrier suivant :
- Février 2025 : visites-ateliers de cuisine ;
- Mai 2025 : achèvement phase 1 renouvellement offre service éducatif(cycle 1) et commande maquettes ;
- Juillet 2025 : reconstitutions historiques et réception livret_jeux d'enquête ;
- Septembre 2025 : journées européennes du Patrimoine ;
- Octobre 2025 : journées nationales de l'architecture ;
- Novembre 2025 : livrable visite virtuelle Rhône-Azur et panneaux d'interprétation Schappe.
Le renouvellement de l'offre du service éducatif sera poursuivi tout au long de l'année 2025 avec l'offre à destination des cycles 2 et 3.
+ Incidence financière :
Le montant de ces actions est estimé à 39 950€ TTC.
Les demandes de subventions auprès des partenaires institutionnels (DRAC PACA, Conseil Départemental des Hautes-Alpes et Conseil Régional) s'élève à 14 500€. Conseil Municipal du mercredi 12 février 2025
Autorisation de recrutement de vacataires
BRIANÇCON Note de synthèse n°DL20250212_019
+ __ Exposé des motifs :
Afin de maintenir la continuité du service public, la Ville de Briançon souhaite recruter des vacataires afin d'assurer différentes missions ponctuelles en fonction des nécessités de service.
+ Enjeux :
Le recours à des vacataires peut avoir lieu dans la fonction publique territoriale pour la réalisation d'une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés, conformément à l'article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public.
Aussi, trois conditions caractérisent cette notion :
. La spécificité dans l'exécution de l'acte : l'agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé,
e La discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le Vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent,
. La rémunération est liée à l'acte pour lequel l'agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.
Les vacataires (« agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés ») sont exclus du champ d'application du décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1.
Ils ne peuvent donc bénéficier des dispositions applicables aux agents non titulaires, comme en matière de congés statutaires (annuels, pour formation, pour raisons de santé, maternité, paternité, adoption, d'accident de travail ou de congés non rémunérés, pour raisons familiales ou personnelles, etc. …) de compléments obligatoires de rémunération (indemnité de résidence, supplément familial de traitement, régime indemnitaire) ou encore de droits à la formation.
La limite d'âge de 67 ans imposée aux fonctionnaires et aux contractuels ne s'impose pas aux vacataires. Le recrutement d'une personne de plus de 67 ans est donc juridiquement possible.
Le recrutement d’un vacataire n'a aucune incidence sur le tableau des emplois ou des effectifs de la collectivité. En effet, une délibération créant un emploi de vacataire n'est pas nécessaire car il s'agit d’un besoin ponctuel qui consiste en un acte ou des actes répétées qui ne constituent pas un emploi permanent ou non permanent,
* Calendrier de mise en œuvre :
Le recours aux vacataires doit toujours correspondre à un besoin ponctuel de la collectivité qui consiste
en un acte (ou une série d'actes) qui ne constitue pas un emploi, qu'il soit permanent ou non- permanent. Le vacataire n'occupera pas de poste, il sera simplement présent pour effectuer une tâche ponctuelle au sein de la collectivité.
Pour chaque besoin ponctuel, la Collectivité assurera la publication d'un avis d'emploi sur le site internet de la Ville ou, à défaut, par tout moyen assurant une publicité suffisante.
Les candidatures seront adressées à l'autorité territoriale.
L'appréciation portée sur chaque candidature sera fondée sur : les compétences, les aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelle. L'acte d'engagement devra préciser les conditions de recrutement et les éléments relatifs aux fonctions et modalités de leur exercice. C'est cet acte qui permettra de déterminer si les trois conditions cumulatives apportant sa qualification de vacataire à l'agent sont bien respectées.
* Incidence financière :
La rémunération de chaque vacation sera fixée par rapport à la base d’un taux horaire brut égale au SMIC horaire en vigueur. AR Prefecture
605-219500237-20250212-2025 02 _001-DE
BRIANCON
Thème :
FINANCES
Objet :
Budget primitif 2025
- Budget principal
Convocation :
Date : 06/02/2025
Nombre de membres
du Conseil Municipal
33
23
En exercice :
Présents :
Nombre de suffrages
exprimés : 30
SDL20250212_001
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 FÉVRIER 2025
Le mercredi 12 février 2025 à 18h00 le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Consell, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Eric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Emilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Catherine VALDENAIRE, René MICHEL, Patrick MICHEL, Christophe OSTI, Marie SOUBRANE, Corinne ASCHETTINO, Hervé BOULAIS, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Gabriel LEON, Alexis LALANNE, Max DUEZ
ésentés :
Christian FERRUS donne pouvoir à Emille GENOUX DESMOULINS
Corinne FAURE-BRAC donne pouvoir à Maryse XAUSA FRANÇOIS Renaud PONS donne pouvoir à Marie SOUBRANE
Maud GADÉ donne pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Stéphane SIMOND donne pouvoir à Christophe OSTI
Aurore MARCHAND donne pouvoir à Max DUEZ
Lou AFRICAIN donne pouvoir à Corinne ASCHETTINO
Absents :
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Aurélie POYAU
Secrétaire de séance :
Emilie GENOUX DESMOULINS
1/3 Hôtel do Ville | 2 Ruo Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél o4; pa a2 20 7a AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025 02_COi-DE
Reçu lRatfréi $ Arnaud MURGIA publié je 25
VU le Code Général des Coilectivités Territoriales ;
vu les articles L.2311-1 et suivants, L.2311-2, L.2311-3 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
VU Finstruction budgétaire et comptable M57 ;
vu Le règlement budgétaire et financier de la Ville ;
vu ja délibération du Conseil municipal N°2024.12.18/166 en date du
18/12/2024 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour 2025 ;
vu le projet intégral de Budget Primitif, comprenant toutes les annexes
réglementaires, transmis aux membres du Conseil municipal ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'établir le Budget Primitif pour l'exercice 2025 ;
CONSIDÉRANT que les crédits sont votés par chapitre et par opération pour la section
d'investissement, et par chapitre pour la section de fonctionnement ;
CONSIDÉRANT que les crédits affectés aux dépenses d'investissement comprennent des autorisations de programme et des crédits de paiement ;
CONSIDÉRANT que, en M57, le Conseil municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des virements de crédits entre chapitres ;
CONSIDÉRANT les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES réunie le 10/02/2025 ;
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal décide,
* De constater que le Budget Primitif de la Ville de Briançon pour 2025 s'équifibre en
dépenses et en recettes selon les montants suivants :
Section d'Investissement
Dépenses
Section de Fonctionnement
Recettes Dépenses Recettes A
4 ë
d'ordre
ns d'ordre
s
18.
Opéra! trimoni:
Re
c
8120
o l 17 980 1
+ D'adopter le Budget Primitif pour l'exercice 2025 tel qu'il est intégralement retranscrit dans le document annexé à la présente délibération ;
*_ D'autotiser Monsieur le Maire, en cas de besoin, à procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans ta limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections de
fonctionnement et d'investissement ;
" D’autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d‘empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ms =. 273
Hôtel de Ville { à Rue Arpirant Jan | 05106 Briançon | Téf 04 ga 21 20 72 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025 02 _001-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
ipal approuve à la majorité.
POUR : 26
CONTRE : 4
Francine DAERDEN, Gabriel LEON, Aurore MARCHAND, Max DUEZ
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : O0
Et les membres présents ont signé au registre après lecture,
FINANCES DL20250212_001,°
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an duddits,
Le recours contentieux contre la présente délibérat/fn peut être déféré danÿ| un délai de 2 mols au Tribunal Administratif à compter de sa notification ou de sa publication.
= mes gjs
Hôtal de Villa | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél o4 ga a1 20 7a VILLE DE BRTANCAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025 AR Prefecture
Q0SRL OS 007 20280212 2025 02 GUBIÈQUE FRANÇAISE Publié le 18/02/2025
COMMUNE : VILLE DE BRIANÇON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21050023700016
POSTE COMPTABLE : SGC DE BRIANÇON
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
9) Indiquer s0lLIe nom de La callacivilé, solLle ibelé de l'établissement, sol le nom du syndical mie relevent de l'anice L, 5724-2 du CGCT.
{2}A compléter si s'agit d'un budgel annexe.
(A) Indiquer le budgal concerné : bucdigat principal ou Ibelé du budgel annexe.
Page 1 VILLE DE BRIRBOPaR#É@StPAINSIPAL - BP - 2025
005-210500237-20250212-2025 02 001-DE
Reçu le 18/02/2025 i Publié le 18/02/2025 Sommaire
RFO OR SORTE
A- Infarmations statistiques, fiscales el financières
B - Modalilés de voie du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résullats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C8 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Receties
IX - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Voie el reponis
B - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financler du budget - Investissement
G2 - Equilibre financier du budgel - Fonclionnement
DA - Batance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recelles
JET - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
Aî - Section d'investissement - Dépenses - Délaif par article
A2.1 - Section d'nveslissement - Dépenses - Vus d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opéraïians d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Seclion d'investissament - Recelles - Détail par article
B - Seclion de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Seclion de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
82 - Seclion de fonctlonnement - Recettes - Détail per aicle
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventitables
A1.800 - Fanction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
1.802 - Fonction 2 - Enselgnement, formation professionnelle et apprentissage
Aî.903 - Fonction 3 - Cullure, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A%.904 - Fonction 4 - Santé el aclion sociale (hors RSA}
A1,904-4 - Fonclion 4-4 - RSA
A3.905 - Fonction 5 - Aménagement des terriloires et habitat
A1:906 - Fonction 6 - Action économique
A1:907 - Fonclion 7 - Environnement
A1:908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Secllon de fonctionnement - Vus d'ensemble
A2.01 - Opéralions non ventilables
A2.930 - Fonolion G - Services généraux
-A2.930-5 - Fanction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonclion 1 - Sécurité
2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle el apprentissage
A2.983 - Fonotion 3 - Cullure, vie socials, jeunesse, sports ef loisirs
2.934 - Fonction 4 - Santé el aclion sociale (hors APA el RSA/Régularisation de RM!)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
À2.934-4 - Fonclion 4-4 - RSA/Régularisalion de RMI
A2.935 - Fonction 6 - Aménagement des terriloires et habitat
2.936 - Fonction 6 - Action économique
2.937 - Fonction 7 - Environnement
À2.938 - Fonction 8 - Transporñs
B- Annexes patrimoniales
B,1- Etat de In dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
81.3 - Etal de la detle - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etal de le detle - Typologie de la répartiion de l'encours
Page 2
mue
us
12
5
16
18
20
22
26
29
3
7
108
ul
4
120
124
127
128
131
132
133
136
339
142
143
146
148
151
155
157
158
164
165
166
#72
178
181
182
183
187
190
195
Sans Objet
199
205
207 VILLE DE BRIANÇOR ; EUR GET PRINCIPAL - BP - 2025
00 aéré des dette 0 Délgib des opépriansole certe Re .6-Etat 8/18 dote 6 DBtte pour financer l'emprunt d'un auire org}
Pulshié. dia déid 862 Qifres dettes
OT
isme
B8.1 - Etat des provisions conslituées
32 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
86 - Détail des chapilres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
87.1 - Etat synthetique des engagements donnés
87.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.8 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Caloul du ratlo d'endettement relalif aux emprunts garantis
7.5 - Elat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etal des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8- Aulres engagements donnés
B7.9 - Auires engagements reçus
B8- Subventions versées
89 - Etat du personnel
810 - Liste des orgenismes dans lesquels ta collectivité a pris un engagement financier
B11.4 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
811.3 - Liste des services Individualisés dans un budget annexe
C- Annexes budgétaires
C1 - Equilibre budgétaire
C1:2 - Equillbra budgétaire - Dépenses
C1:3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'inforniation
D1- Liste des services assujaltis à la TVA el non érigés en budgel annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 + Décisions en matière de taux
D4,1 - Etats de la répartition de la TROM - Investissement
D4,2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
DS. - Etats des dépenses et receltes des services d'ean el d'assainissement - Fonctionnement (2)
D$.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des Isblsaux, les cases grisées ne dolvent pas dir remplis.
Confommément à instruction budgétaire et complable, I convient da mentionner que :
dans la présentation crolsée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventiables comprend es Impêts al taxes non alfectés, es dotalions et parlipalions, La deite et les opérallons financières, les opéraïions patimonleles en Investissement, les izls de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ardre dont figurer en Kaïique.
{1}A user Également par les cofocliités de moins da 3506 habitants qui moblisoraient des AP-AE régles par lrllls L.6217-10-7 du CGCT après avoir adoplé un #èglement budgétaire el financier conformément à l'arüde L. 5217-10.8, SI la coHeclhilé opte pour ca régime, la colisciité na renseigne pes es annexas C2.1 et C2.2 de fa paris IV « Annexes ». Les projels de doletions d'AP-AE inscrits sur las annexes B1 et B2 de {a parle 1 spparalssent alors dans les élats da la parle I « Vole du budget », sinon les montants dana les champs AP-AE son! par convention de 0.
2) Getélal ne peut être produil que par les communes dant ia population est inférieure à 500 habitants st qui gèrent les services de distdbullon de Faau potoblo ot
d'assainissement sous fanme de régle simple sans budgel annexe {art L 2221-11 du CGOT)
Page 3
Sans Objet
Sans Objet
208
209
211
Sans Objet
213
24
Sans Objet
22
Sans Objel
223
224
Sans Objet
Sans Objet
2
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
229
233
235
236
237
238
239
240
242
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objer
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
243 PET
“HBUBSSURI juos SapuuGp 580 Sa
“SapQu SIEMQUAS 59 MOG (sr) pda sep pupé apoe np
5861 19 v GS soioque xne sonnpud saieoey sonsooL sa; me sajgesmoquIeL ssoueAE Sep uognque JueVOÉ"UZOZ APOG SALAIRE, SOU) 9 QZUZ SRI 0€ NP SCE-OZ0Z AU LA EP SE DIU OP QUI NE SAFUIUCI SAFESMOQUE SQUEE 52 PUMA
op SSP 4P BRGDUS;1 (€)
NISUUN LL PE SSP 2) GP UE
NP MG € unes A8 Re
dp Hnœaue uns auBA NA
ones 527 (21
“Resa gud SSoSS Sa JE aEuUEA) ZA suoneuQU Sep 852 €] 1
AE? "LAN SOLE] 9P LOG EP LOHLPÉL SP ALU E SUP ESSÉUNO SUEUIQU FIRE
E1 € sameydde samuauaIBg: V9 SoAjeE suoNSDÉI se) Laye UGjasUEs v (1)
AR Prefecture
% 6608
W)
Chuswsuuonouc
sp
selsi
seysoei/syuq
eubiedai
OL
% 96v9L
(y)
(e) (o)
ueuieuuogouoy
sp
seness
sapéoau
/ spep
e ap
sinoouz
6
%
8L'Lv
jUeuisuuoqouo,
ep
Sejear
sapeoeu
rug
ouedinbs.p
sesuadeq
8
%
81"
4) Jueueuuogouc
8p
Sajsgu
SaPSOEU
/ [ENdEO
VO
SKER
EI SP
[ONUUE
OLLESINOQUEI
}9 JUSLIAUUONOUI,
SP
SAEQU
SOSUSLEQ
4
% 8L'ES ve
{)
ivoureuuogouos
ap
saesu sesusdep
/ jeuuosied
ep
sosusdoq
9
sL'187
uonendod
; 19
s
95606
€
(e} (2)
uogemdod
;
syep
ap
sinooua
v
7e
|
uoyemndod
} uq
uewsdnbe.p
sesuadac
£
Lo
uoneindod
} JUAWISULOHOUO;
Sp
SES
SOHSIEU
z
29"24l
uogendod
; JU8LLSUUONOUO,
p
SOS
SSSUSdIC
L
ÉLEU
soei
— SaigPuEUL
SUOEULOQUI
a 8
+994
1
{L}
eng
sed
12084
[equejod
no
sajeosy
ssaunassau
3p
inere0Ipul
4
SiAnsolo)
a
(e-N)
seeosy
suogeuuouy
a &_0 1.690
(A
ea
Logan
d
RS
sinaleA
de
SanbHspes
Suéj}EuLoQUI
S
Sd
S
v
SHUIONVNE
13
$31V9S1H
SANOILSILVLS
SNOLLVHMOANI
183
11
STIVAAN19
SNOILLYVNAOANI
—
i
SA
à
5202
- 48
- 1V4IONRId
139018
- NOSNVTSE
A0
ATIUA s e8eq
IN
S9RLSXS
2 AEINSEI
Sep
epdhque
Ssudou
28NE-
‘ipeSAUpe
WG
ne OA
9] SAUCE
L-N
SEXE,
8P SIENS
S8p
BSUdaY Gone
+
ELA
Sgiaex,
ép ESS
sup
asudeu
sues
-
RUBANS
19049
sou
S0p
1n9S
un Bd
setdO0
FAQ
+ SE
+ dB
= EL
18ÉpA
€ BTUPE
à nO
& JULUU
» s8nEmpuI
()
TP
N
LORERQUE
120
SuraÉpna
-
:SMeFÉAQ
Les
-
MARIO
0j €
sameadde
Saquawa
gi je
seareB
SUOMSOE
SH
VOIES
“QUBANE
MOUD
XNA
SEP
MES
un 2e
1SÿPIALLS
y
“Uogoes
anbEuo
9p SAIS
SasuSdEp
SSP
HZ
2 SLI
a UE
Une
ASUS
» nO
€ 9548
» SNA
‘a aRMHE]
Sp
» no
« amjéeus
np
» Jed
se18puco
y {L)
“o)
L-N
soins
ep
seynsgu
sep
ssudeu
sues
ajoa
918
€ eBpnq
juesgid
97
— ILA
Auepsogud
aojuaxs,
ep
(g)
sud
sBpnq
ne
podder
1ed
smoeys,s
LosjeEduIO
e1—
|A,
“)
010Z/E0/LE
np
180-0102
.u
uonæsqoa
saumeBpnq
ques
suorsnaId
s27—
À
“emdeuo
8 adeuo
PP
IEEE
8h
SYPAU
ap
SAW
Sep
JenbHEIÉ
Sp
UEFA
SPIAUESSE]
ep
UoesianE,
NÉ
MORE
sed
OU
gndéu
159
JOIE
9 ‘ansSEp-
HI EdeABErEd
ne
Loquau:
ep
SOUS
| UA—
A
—2025 92 O01-DE
AR Prefecture
92
:JUELSSpSSAU]
+
SA
: JUSWULOIUGA
-
:(€)
sejueans
seyhun
sa
suep
‘jeuucsied
8p
sasuadep
Me
SiAeIS:
SUp@r
Sep
uolsnioxe,]
€ “aupdeuo
8 antdeuo
ep
JUewWslEd
8p
SUP
6p
SUELIGIA
Sep
Jersdo
E JUSPISQUM
2]
SSUOINE
QUELSIIP
BSIQUISSSE]
“LODO
NP
D-OL-L
129
"1
SRE
€ JUSULEULQUOT
—
“«uewedinbep
uopeiado
» semideuo
ua
sion
suEs
JuauessNSenU
Le
J8 JUaWIeUOpOUT,
US
‘SaAdEUD
SAP
UNDEUD
ANS
[eUuCy
Sj0A
SUES ‘euydeuD
AE
gJ0A
Hndau
153
ISBPnQ
9] ‘snSSep-J
|SUJAÉEE
Ne
OUEN
9p
SOUS
VA
—
FSRBANS
E[1S9
SRE
€ SPIVEP
SUeuEUA
Sep
€ sepgcoud
ed
eu
inejeuUopLo}
SIONbSS]
ins
SESHEHAdS
SajoQUE
S9p
ajs4
7
a H
samideuo S9p UndEU9 Ans (BULOy SJ0A (2) sues
-
Se,
!
suopessdo
» seideus
sa] ins euuoy
s304 (Z) 24e
-
AA
MEWEUUOROUG, 8P UOYISS E] Anod {})
edeUs np nESAU ne
-
RSS
uomses
e1 inod (1) audeuo
np nesxune
-
LSS
6Épng JuesgId a] sejon 9P OPIEP SJUELPQNE
SFIQUESSE,
3 — |
EE Sn
RTE EMI
EI
13904
QQ
210A
3
SALUIVOON
EI
E
SATYVY3N39O
SNOILLYMAONI
—
1
DS CE Da 9
5202
- 48
+ TVdIONA
LIOQNE
- NOÏNVIAE
20
3TTIA 9 2$e4
IVSRTOXS
IS +
19 1OUPP IS —
SUÉIS 2) Jenbipus (5)
PAAUOPFIN
5 + 19 "ALEDUEE
LS — SUBIS 3j senbi
AN MESURE
SAUGO
NP 200 SHMAÉPNQ
UE]
e3ns guode:
aUEUUOUC
ap IEINSPS
(+)
“sesuadpp
< SENS!
15 + 19 ‘sauenal
< sasuedep 1s
—
aus
2] JnbPU}
*LN
Jen SUNUpE
QG
np
LOQ
2AGPÉpAI
aUËN e
ns
uoda
Z-N
ap
Uonnagxe,p
aploS
(£}
“sasuadep
< SONO |S
+ 19 "SANS
< sBSUSdE
15 — SUBS
af son bpU
(7)
“HN ésexe. 9p eyneai
Sp sadique sad ap ses US no yeuSUIUpE AdURD np ajon à SEE L-N SALE] 9 snsE
ap as
ap au
juaureb sp
€ je
(L)
00'0
£a+ev
FUSUISULOHAUOJ
00'0
2a+2v
JUSLUSSSHSSAU
00'0
ER
V10S
(6)
(a)
+ (Y)
= aNNN9
LYLInSaùu
AR Prefecture
£a
[000
A]
000
nl
HHAURUUOoUoT
za
1
000
In
00'0
I
AUSWSSSESSAU
ra
|
000
A+
111
|
000
+1
AVA
S0P
TYIOL
(a)
spos
S2h3984
sasuadaq
EN
YASNIVAR
Y
SALSA
€v
[ 00'0
()
[ 00‘0
00'0
USUSUUOROUTJ
2v
|
000
{€}
|
000
000
AUSWSSSHSAAUT
Lv
|
00'0
00'0
00'G
1390n8
na
1vioL
TN
d
LSS
(w)
aples
no
jeynsey
ahodes
jejinsai
na
uogn22xe,p
aplos
sapeseu
sesuedag
JS
LN
391943X4,7
30
1VLINS38
Le Sa EE doll
QG)
SIVEINSAA
— 1N301928Nd
391982X1341
10
1390N9
NA
NOLNIAXI
Ass/l!
S31VA4AN19
SNOILYVNAOANI
—
1
SA
5207
-
8
- IV4dIONRId
139008
- NOSNVINE
30
3TUA N - BUDGET PRINCIPAL - BP « 2025 AR Prefecture
—210500237-20250212" 2024 LINFORMATH( NS GENERALES I
Pullié La, LEMÉCIEHON DU BUDGET DE L'EXÉRCICE PRÉCÉDENT — RAR DÉPENSES C2
DETAIL DES RESTES À REALISER N-{ EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libetié Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL. )
0,00 618
RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13 Subventions d'investissement (3)
0,00
16 Emprunts et deltes assimilées
0,00
18 Cpte de lialson : affectation {BArégie)
0,00
20 Immobilisations Incorporelles {sauf le 204) (3)
0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobllisations corporetles (3) 0,00
22 Immobillsations reçues en affectation {3) 0,00
23 Immoblfisattons on cours {sauf 2324) (3)
0,00
26 Participations et créances rattachées
0,00 27 Autres
Immobilisations financières 6}
0,00
45 Chapitres d’apérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {n)
0,00 011
Charges à caractère général (4} 0,09
012 Charges de personnel et frals assimilés à)
0,00
014 Atténuations de produits
0,00
016 APA
0,00
017 RSA / Régularisatlons de RMI
0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctlonnement des groupes d'élus
0,00
66 Charges financières
0,00 67
Charges spécifiques (4) 0,00
As ag des ceses à réaliser élebli conformément ta complabilé d'engagement annuel, À servir uniquement on cas de repisa des résulot de l'exacico récéten, sl après o vole dt compte sdminisiralif, sol en cas de reprise nnicipée des résuitols.
Les restes à 1éaliser dla seciion de foneomnamant cairetpondent: en dépenses, aux dépenses engagées non mandaléos al non altachéss lalls qu'ils ressonissent de Ia comptbitià des engrgements ; al en rételes, aux acelles certaines n'ayani pas donné liou à l'émission d'un ile el non rallachées.
Les res à rénlser de a section d'inveslssement cottespondent : en dépensas, aux dépenses engagées non mandalèss au 2412 do l'exercice précétent tea qu'elles ressorlsaent de 1e sompabilté des engagements; el an racelles, aux recelles carainos n'ayant pas donné leu à l'émiselon d'un lire au 34/12 de l'oxercice précédent
(2) Suivant e niveau de vole relenu par l'assemblée céllbérante.
3) Hors dépenses impulèes au chapilte 018.
{d)Hors dépenses imputées aux chaplites 018 81017.
(8)Le chaplre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chaplire globalsé regroupent Iss comples 204 el 2324.
Page 7 AR Prefecture VILLE DE BRIANÇOË - BUDGET PRINCIPAL - BP -2025
005-2108N0?27-200250212-20 07 DALSRDE
se 18/02/2025 1= INFORMATIONS GENERALES 1 ÉXÉCUON DU BUDGET DE L'EXE! RICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN RECETTES {1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL üH) 0,00 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobllisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 43 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 5,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 lmmobillsations Incorporelles {sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 immobilisations reçues en affectation (3} 2,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et eréances rattachées 0,00 27 Autres Immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL. uv) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscallié locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 o17 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 7 Prodults spécifiques (4) 0,00
}H s'agit des restes à réaliser étolis conformément à la complablilé d'engagement annule, À 8ervir uniquement en ces de reprise des résullals do l'exercice précédent soi après le vole du compte adminigirelf, sol en cas de reprise anllipée des résulte,
Les restes à réaliser de la secllon de forciionnement correspandenl: en dépenses, aux dépenses angegées non mandstées el non rallachées leles qu'elles ressanissent de te comptabilé des engagements; el en recells. aux recettes certaines n'ayan! pas donné leu à l'émission d'un Ie el aon rallachées,
Les restes à réaliser de fa seclion d'investissement corresponden£ : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent tekec qu'ates ressorlissent de In comptabilité des engagements ; el en racelles, aux recells certaines n'ayant pas donné lu à l'émission d'un lee au 34H42 de l'exercice précédent.
{2 Suvenl le niveau de vole relenu par l'assemblée délbérente.
{Gi Hors recelles Impulées au chaplre 018.
LéHors racelles impulées aux chapitres DH6 1017.
(}Le chapitre 204 « Bubwentons d'équipement versées » estun chaphee globalsé regroupant (es comples 204 el 2324,
Page 8 6 2884
ALOLSSEESAULP
LISES
€] 9p
FAO]
+ JUAIBUUOIUO)
D uaRDES
et 8P
{ey6y =
J3ÉpnG
np
KJOL
(p)
“SHSAUELBUUONUO)
9 APT
« FHOE
JENISFI
+ VV
= UALULOEQUG)
HR LOLTEE
81 op
301
(€)
ERIOAILALESSESAAULP
SP
+ EUOEL
LONNIPKED
IPS
à AV
2 TURLISSSSAUL
UoIES
€
ja
(7)
UP
BOLONS|
8P ELLE
NE SA
un,p
LaIsSUG)
REASON
sed
usée
u sou
SORTE
NE
SOHEOA!
Ja:
RDUAÉEBLE
SAP
SuIRIALEA
1 9P
MASSUCESEL
SA
D SH
ORFOQUE
SALES
OP ZLJLG
RE SEP
LOU
SSH
DE BE
SOUTÉQP
ME
“FUN
US:
LUDO
JUBASSISTAULP
UD
EI D
JNERLE
SES
52
uorssnug
€ Ro
guuop
sed
JuBÉEL
Sue
sausoau
4e
“SUSOA
u9
19:
quaueÉEËUS
Sp
SSD
LOU 9
AN
UP
“LG
el ap
JUESSOSSAI
SUR
RE
Sa
SJUSENEL
vou
je SEpIEPUELI
LOU
sEEÉEBUE
SSUEP
XNE
"SOSUAIP
LA :
JUPPUOALIGO
IUPLEULCEAUD)
8P ILES
EJ ap
JAMIE
€ FOISAI
59
SEINSA
ap spdpquE
asydeI
9P SD
LOS
‘MEUIUEUPE
210
np
on
a SU
06
JUPEOQÉ
8ILEXE]
9P SIENS
SSP
2SLÉI
ER ED
U9 JUaWENUR
ASS
V (1)
00'9Sb
z6b
pr
g0‘ac
z6p
pr
y}
139an8
na
tw101
O0'ZZ4
LIS
92
00224
LLS
92
{}iuswusuuonouos
sp
uonses
ej
ap
(eo
L
000
006
(4)
uodes
queweuuoyouoy
sp
jeynsoy
760
Guapsoxs
rs}
ousp
rs)
SLHOdIS
00'0
00‘0
Q)
G-N
uv)
auspasguid
soruisxe,]
ep
1esijegs
€ saysou
+
+
+
00271
IS
97
OU'ZZZ
LES
97
3epnq
juesaid
np
eng
ne
S210A
JueuauLLopoUos
Sp
SUP
101
Sa113934
SASN3d30
É
00622
086
22
{2}iweuwsssyssaulp
uonses
ej
ap
101
;
=
=
=
do‘o
000
o
WT
{}auodas
jueusesspsaauLp
uonses
E] sp
uopnagxe,p
eplos
L00
ÿ
es
&ysod
apos
1s)
UneGeu
apjos
1s]
s1No4S
S
ê
o'o
00'0
G)
(IN
ya)
juepaogid
sopusxe
op
Jesneeu
e sasoy
2 1 Sous
+
+
+
Ê
EE
ja
PES
DE
24
00622
086
2L
(8904
sydiuos
e[
sudioo
À)
jeBpnq
quasaud
np
82}
ne
s2j0A
JOLSSSRSSAUP
Upa19
H10A
#
R25
SaLL3024
SASN3410
env ES
ol
SLHOdTA
13
3LOA
—
1190N9
NQ
TISHASNA.Q
ANA
EI
I
13904
NQ
TTVAAN19
NOILVINASAAd
— II
Sa
-
5202
- 48
+ VdIONNId
139018
- NOÏNVIYE
30
TTIA OT 25tq
S202 - 44 + TV4IONRId LAOQNE
- NOÏNVTYE
30 A TIA
000
sé
xnee xnep
anus
ajqeofa
ejesesseg
cô1-520Z
00616
2-
vêl
eddey2g
2] ep
21q
BL-E20Z
gg'ov8
pi
18L
senblugoal
séouues
SBeIENO
L8L-L20Z
1904
4-
gb
saigrua,
suone19dO
gL-L20Z
o0'0
oss
ni
HydO
081-1207
es'zes
168
€
vt
SOS
S8p aied
np
VOJESSPON
DI-L20Z
2'6ss
916
get
and
2611RRE4
ep
uonesuepoe
991-1202
63829
sp
LL
ISHBELL
18 18110
2L-L0e
Gp2IzL
ol
5881
Sep
SQUSS
AP
ISUSIEN
081-1202
000
4
HSAN09
SUDIEN
ZLL-L207
oo
ET
SSRIUES
8p
neaweH
£9L-L20Z
sv'eps
a
sLOdS
- IouglELu
2p
JeuDe
19 uerenuS
s01D
QP1-L207
00000
08
se
nesJeus
np
104
EL-L202
ga
AL
uudneg
64
4EL-Le0Z
Lÿ'80!
O1-
681
LoPq
18 aAuoL)
souqueo
sep
uosuepe
681-2202
80'666
6+
ET
erenseioy
dopesyemtes
“sua
580853
891-1202
89"L98
g1-
EpL
selcog
sep
juewadinb
Sb1-L207
00000
zz-
vis
seuedeup
19 sosu62
LIT
000
ou
dVI9
- SIS8PIOO
S8p
85163
QLL-2108
OL'GL
EL
sel
ANEUEO
J8
SAPIN
XNEZ
81-2207
00'0
494
Senf1o4
nesseors
anusay
Safeamd
xneg
191-1202
pv'86r
rSZ-
it
enbiaunu
uetraddoAsc
LPL-L20Z
00'000
05
10z
suieqin
uawsoeidec
LOZ-H20Z
00'624
08
464
AIO]
ep
ausssag
181-208
ov'088
24#
got
UONRIS
8p
JEAUOD
991-1207
Spor
8er
À VOBAOUNLUOD
8€1-L207
es'oz$Ei-
Eu
SEICINAUIES-18-LIEQ-SUON
aI2IB90)
EEL-L20Z
oo'ezgÈLE
ssl
eaneusuupe
819
881-1202
200!
Eot
est
Sueueuginos
8 s895snEUS
£S1-1202
000
él
SION
SUeRUSA
Sep
apsdEuD
6EI-L20R
00'118Èe
€6k
UOSUEUS
3P
SPNV.P
HUOÏS
AUST
EGL-E207
ss'e4fEs-
vel
spsoge
je epn0G
PUY
EI SP
INOjELET
YOI-L20E
o|
Jrsco$ks
zrl
SlBQUS9
aus
je
SSUQUED
2pi-Le02
5 |
So'ooÿboe-
ser
CueqneA
#19)
veqneA enueay
SeL-L202
2 |
Sev'es
191
UON
VB
SNUSAY
191-1207
D |
Loco
æel
elneD
ep
reIEUSO
anuo
y
Z1-1207
4100
00
LSRIEA
inSSUSOS
y
O08-H2OZ
ÿ
La
je
el
Cuogesuaunu
7e voyeinmsas)
Sen
LeL-L202
BlESS
aan
ETEUUU]
ä
a<
auauony
hemaeuo
TT
ANAVS
SO
30
NOVS
RUN
ae Sa 840 $ 3
ps
SAALOA
dV
S3Q
NOLLYENASTUd
Î5i
U
13909
0Q
F1V41N39
NOELVLNAS
Rd
Il
DS
San II
284
1529He60
919
Sade,
SAS
1SSHPUUE
UALISNÈAEUONE
JUOS
AY
520
*ANRDP
LU
LE
“EEPUOÉSEUCS
UGS
8 9
SSP
SSSUSEP
SEP
4
€ FL
150
JUBUOUL
AO
*K SAMAUAL
SASUARP
» 9
LV
SAP-ANOA
JR
sghuesse
fe)
MES
AIR
HIS
UN LEUROU
AV S0P
LuBuEÉe
eu
arhueunÉ
sumpeunuON
SaJAANOU
APE
SOA
LV SEP
ARLES
EC)
VABANE
NP LeNÉOPE;p
EUESS
€ 8
SIG
SOMOA
DS AD
SEM
y 50P
FE,
1(4)
[rosée
218
9
[
VAIN3S
AVLOL
|
Lrz'ece
see
[
020
]
{2)
< Sanagudiut
Sesusdep
3p
y»
82°149
2859
1VLOL
O0'LZL
962
L
PL
IS
np
SSHENO
Sep
JVZ
6PL-E20e
91'0p2
SO
ét
SaaiusA
641-1202
80'8€9
ÿS
LeL
UOÿS3o
dopLA
LEL-E20Z
S0'E8Z
42-
ok
euesno
BA
091-1207
00'0
sst
SAM
EIA
S91-L707
F
di
(nid
np
uolsheu)
simusuelfss
ausiueqn
LHtie0z
AR Prefecture
vt+98
$E-
C723
SJUSLINEQ
SE
1NS
XNBACL]
821-1207
are
b-
gt
SIsUenb
Sel
SUP
XNBACUL
9SI-LZOZ
Bros
oi
SSIReUUO
Sa]
SUB
XNEAGIE
ObI-L20Z
L
as
ÊIBUS
“LOUOS)
SaI093
Se]
LEP
XNPABAL,
asi-vz07
e6L
SSI2L
SIS11
Sep
LOJ
np
LoyeuLoysueuL
éé1-v20z
ist
Samuereqseuno/Sepeñez
SOURIS
11-1202
4e
JMS
ul
aenbs
491-2207
gl
UaSsnoY
ueer
arenbS
gei-7208
vel
PSL-L20Z
d
SbL
Simods
auowednba
SpUE1D
uonepiqeyey
Sht-1207
861
eerBeog
8j ap
nBJo
ap
uopoasy
e6t-c207
6
UPOH
IIS
eny
- 188
nys9eg
np
em
asL-5202
dl
ASIE
A Eny
061-220z
se
PNER9
any
881-2207
EL
LEQN8A
8)
sueduas
PEL-LTOZ
sl
SRSO
8p
O4
8p
8:
p 398
sS1-1207
281
ISUEUO
JPA
Hed
lEMUSD
‘doing,
8p
sold
151-1207
aq
OISUNN
uaquogy
(Gsrdeun
GT
ANAVASOMd
30
NOLVSIHOLAY
S207
* A8
- 1V4IONRId
129908
- NOSNVINS
20
ATIA at
8tq
as
BaBue
919
sed
jou
seu
1 sopmuue
uawrantneuamne
ques
2V 529
“SmEkE,p
Uy WA
“sUepuodsauco
uoyses
1 4
sajaRI
SAUAP
S0P
35 ZE
SIALI
IE ELU
AE
“a SNA
SUEUIGIP
» ED
2 FOP
JOIOR
AM
BHjqUuESSE;1
(2)
ES
AVR
ISOÏS
ur UE
POU
3y S0P
LaEGD
SE
sPULEUNÉ
SjuoDeBLE
xHESANOU
Dp €
SUAEIS
ZV SO
QUFOUGS
EJ8D
PRÉPA
nP LÉOPE
P SANEIE
EI
HE
SOA
IE
IAE SOYRANQU
2Y 53
HOE.S
1 (L)
Î
IVAAN2O
TVLOL
]
I
0
T
BELLES
SEE
ZA)
]
Se a SES 2
Î
VIOL
AR Prefecture
jJueuoy
alsqr
œuny
(D)
ANAWA9VONTO
NOILVSRIOLNY
(sJemdeus
e 1$/02/p0
002
SA410A
1v
SAG
NOHLVINISTHd
u [le] 18/82/20P5
lié
1390N9
NQ
A1Y4AN19
NOLLVINIS3dd
—
Il
Ô
Rel e
Pu
5202
- d9
- TV4IONIHd
139QN8
+ NOSNVEUS
30
ATUA VILLE DE BR; ON - BUBGET PRINCIPAL - BP - 2025 Mbrereceure
da I PRÉSENTATION GANERALE DU BUDGET E B 18EQYHYJBRE FINANCIER DU BUDGŸ — SECTION D'INVESTISSEMENT 1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pourmémeire, | astes àréaiiser | Propositions Vote de TOTAL
She. Hbelé Budget NA nouvelles {2} Y'assemblés {= RAR + vote) précédent (2)
018 RSA 0,00 0,00 6,09 8,06 0,00
20 | immobilisations incorporefles (saute 1 054 620,00 000 187 087.00 487 057,00 187 057.00 204} (y compris cpérallons) (3)
204 | Subventions d'équipement versées {y c00 9,90 64 000,00 64 000,00 54 000,00 compris opérations) {3) (8)
21 Irmobiisations corporelles (y compris 886 000,00 0,00 149 454,00 148 404,00 149 494,00
opérations) (3)
22 | immobilsations ceçues en 000 000 0,00 000 o00 affectation {y compris opérations) (3)
&
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 6 604 866,00 0,00 11 902 563,00 11 902 563,00 11 802 563,00
{y compris epéralions) (3)
Total des dépenses d'équipement 8 545 486,00 000] 41220311400| 12293 1400 12293 11400 10 | Dotations, fonds divers etrésanves 020 000 5 000,00 5000.00 5.000,00 13 Subventions d'inveslissement (3) 0.00 0,00 25 000,00 25 060,00 26 000,00 15 | Emprants ot elles assimiées a711400,00 009 3712 700,00 3712 70000 3712700.00 18 | cpte de Raison : affectation 0,00 000 0,00 c00 000 (régie) (5)
26 Parliclpalions et créances rattachées 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières (3) 760 000,00 0,00 780 000,00 700 000,00 700 000,00
Total des dépenses financières 4 461 400,00 0,00 4 442 700,00 4 442 700,00 4 442 700,00
45. Chapitres d'opérations pour compile 289 000,00 0,00 230 348,00 230 348,00 230 348,00
de lers (8)
Total des dépenses réelios d'investissement 13 205 826,00 000 1626616200] 1626616200 16966 162,00
040 Opérations ordre trans. entre 447 414,00 2 ie 307 916,00 301 916,00 301 916,00
sections (7) Le
041 | Opérations patrimoniales (7) + 320 000,00 712 681,00 712 681,00 712 651,00 Tolal des dépenses d'ordre d'investissement 1767 414,00 : 1 614 567,00 1 014 587,00 7 074 667,00
[ TOTAL 15 062 300,00 oo 17 880 729,00 17 880 728,00 | 17 880 723,00 |
+
[ D 061 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | oo]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 17.980 729,00 |
4) Voir tal .B pour a comparaison par rapport au budget précédent.
{2 Proposion formulée par le président pour exerce N,
(83 Hors dépanses impuies au chaplire 08 4) En dépenses, le chapitre 22 retce ls ravaux d'investissement réellsés sur los biens reçus en afpclalon. En racell, 1 retrace, ls 25 échéant, 'anaulalion de Lis travaux GHSGUÉS ur ur
exercice aniélour.
{83 A sonviruniquement lorsque la collecté efeclie une dalalion Ille en espèce au pro dun service publ non personnalisé qu'elle crée. (6) Seule tlai des epéraliens pour eample de las figure aur ct ét {voire détail en IV-B5),
(7) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; R1 040 = DF 042; DID41 = RIDAN,
LE) Le chaplie 204 « Subventions d'équipement versées » es] un chapllr glabalsé regioupan1ss comptes 204 el 2924.
Page 13 VILLE DE BRIANROP réf QE AN @PAL - BP - 2025
005-210500237-20250212-2025 02 001-DE
Reçu le 18/02/2025
P 2 PRESENTATION GÉNERALE DU BUDGET il
EQUILIBRE FINANCIER DÜ BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT ci
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Liberté ne” Restes à réailser | Propositions Vote de TOTAL précédent {1} N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
o18 RSA 0,00 0,09 0,00 0,00 0,08
13 Subventions d'investissement {reçues) {sauf 3 850 600,00 0,00 5 828 316,00 5828 316,00 5 828 316,00
le 128){3)
46 Emprunis et dstles assimilées (4) 2 006 090,00 0,09 2 000 000,00 2 000 009,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 5,00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées (3} (13) 0,00 0,00 0,00 1,00 0.00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobllisalions reçues en affectation (3) 5) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,08
23 lmmobilisallons en cours (sauf 2324) (3} 0,90 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 6850 600,00 0,00 7 828 316,00 7 826 316,00 7 828 316,00
10 Dotalions, fonds divers et réserves {sauf 1205 918,00 0,00 +566 180,00 1 566 180,00 1 566 160,00
1068)
1068 | Excédents de fonctlonnement capliaisés (6) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions iavest. non transf. (3) (7) 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunis el dettes assimilées 16 000,00 6,00 15 000,00 16 600,00 16 000,00
18 Cpte de lialson : affectation (BArégie) (8) 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
26 Parliclpations ef créances rattachées 0,00 0,09 0,90 9,60 0.00
27 Autres immoblisalions financières {3) 15 400,00 0,00 690 851,00 680 851,00 690 851,00
024 Produils des cessions d'immobllisations 700 000,00 0,09 1135 000,06 1 135 000,00 1 136 000,00
Total des receites financières 1336 318,00 0,00 3407 031,00 3407 031,09 3 407 031,06
46... | Chapitres d'opérations pour le compte de 289 000,00 0,00 230 348,00 230 348,00 230 348,00
rs (9)
Total des recettes réelles d'investissement B 075 918,00 0,00 11 485 695,00 114 465 695,00 11 465 695,08
021 Virement de la section de 2 675 064,00 2 581 202,00 2681 202,00 2 581 202,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 2 992 318,00 3221 181,00 3221 181,00 3221 181,00
sections (10} (14}
041 Opérations patrimoniales (10) 1 320 000,00 712 651,00 712 651,00 712 651,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 6987 352,00 6 516 034,00 6 515 034,00 6 615 034,00
{ TOTAL 15 063 300,00 0,00 47 980 729,00 47 580 729,00 [ 17 980 728,00 À
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANICIPE | x]
Pour In
M s'agit, pour un budget voté en équillve, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recetles réelles de lonclonnement sur les dépenses réelles da
fonellonnemenl. I sert à Anencer le remboursement du caplal d
Investissements de Ia cafsciié.
elle et les nouveaux
rh Voir état -B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
12) Proposllon formulée par le président pour faxarclce N.
LB) Hors rocelles Imputèes au creplre O8.
4) Seul 165, 166 où 16448.
45} En dépenses, le chaplre 22 retrace les travaux dinveslissement réatisés sur les blens reçus en affaclallon, En recslle,À retrace, lo cas échéant, exercice antérieur.
6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mals un suicle du chapitre 10.
(93 Le compla 498 n'sl pas un chapitre mals une subdivision du chgpla 8,
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
formation :
7 880 729,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 5 500 467,00
Page 14
inhufalon do lets Lravaux effaclués sur un POVITETEBRRNEUN EURE GET PRINCIPAL - BP = 2028 Prefecture
Eu Tr ; TE es msmener) peut éemple dé Her guré Sur al la (oi Le détel
Ps er 2 ue: R1040 « DF 042 : DI 041 = AI 041
Tenemenees eme tee
‘au profil d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
NB6).
llectiité a opté pour le régime des provisions budgôlaires, conformément aux disposons législatives et
{12) Solde de l'apbralbn DF 029 + DF 042 — RF 042 ou solde da l'opéraflon RI 021 + R1O4O - DI 040.
413) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chaplse glebaleé ragroupant les comples 204 el 2324.
Page 15 VILLE DE BRIANSO RM PGEMPANGPAL - BP - 2025
0Refo le 18/02/2025 Il PRESENTATION HENERALE DU BUDGET Il
PUpITE Te 76/07/2ŒÉ@UILIBRE FINANCIER — SÉETION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, | tes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL
She. el Puaget NA nouvelles (2) l'assemblée LE RAR + vote) précédent (t)
o11 Charges à caractère général (3) 4 872 490,00 8,00 5462 875,00 5 462 875,00 5 462 875,00
ot2 | Gharges de porsonnel ettrais 8 445 263,00 2.90 9 586 44,00 9 596 491,00 9 586 404,00 assimilés (3)
0t4 | Atténuaiions de produits 732 548,00 0,00 795 900.00 795 900,00 795 000.00 8 |apa 0.00 2.00 000 020 0.00 017 RSA / Régulatisalions de RMI 9,00 4,00 9,00 0,00 9,06 65 | Autres charges de gestion 2 732 202,00 2.00 3 082 986,00 3082 988,00 3 082 988,00 courante (sauf 6685) (3)
6588 | Frais fonctionnement des groupes a00 0.00 000 a00 000 d'élus
Total des dépenses de gestion courants 17 782 491,06 0,00 18 938 254,00 18 938 254,00 18 938 254,00
66 | Charges inancières + 981 291,00 Goo À 746 090,00 1.746 080,00 1 748 080,00 87 Charges spécifiques (3) 25 000,00 0,00 26 000,00 25 000,00 25 000,00 68 Dotatlons aux provisions, 0,00 : 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépanses réslles ce 19 788 782,00 2070954400 | 20 709344,00 20 709 344,00 fanctionnement
023 | Mromentà la section 2675 064,00 2 581 202,00 2661 202,00 2 661 20200 d'investissement (4)
042 | Opérations ordre transt. entre 2902 818,00 3221 181,00 3 221 181,00 3221 181,00 sections {4} (8)
043 | Opérations ordre nléreur de la 0.00 000 200 a00 section (4)
Total des dépenses d'ordre de 5 667 382,00 | # 802 383,00 6 802 363,00 5 802 383,00 fonctionnement
Î TOTAL 28 456 164,00 0,00 28 511 727,00 26172700] 2651172700]
+
Î D 062 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2651172700 |
{13 Voir état 8 pour la comparaison par zapport au budget précäden
(2) Proposlion formulée par lo président pour l'exercice N.
(0) Hors dépenses impulées aux chapires 016 et 017.
4) DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF O2; DF 043 = RF DAS,
(6) Les comples 68 peuvent figurer dans lo détail du chaplre si colkctihé 8 oplé pour le régime des provisions budgétaires, canfarmäment aux disposons Iégstaives et réglementaires appicabies.
Page 16 VILLE DE BRI: RINCIE - BP. RTE RE
005-210500237-20250212-2025_02_001-DE Regs-le 18 a
Publié le 18/02/2024| - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il ECUICIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, | actes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL
She. Hboé Puaget NA nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote} précédent (1}
018 ['Allénueions de charges (3) 260 482,00 0.00 286 054,00 226 054,00 286 054,00 016 APA 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 Lrs RSA / Régularisalions de RMI 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 70 Prod, services, darnaine, ventes 2265 201,00 9,00 2 361 058,00 2 361 058,00 2 361 058,00 diverses
73 Impôls et taxes (sauf le 731) 1317 889,00 0,00 1317 764,00 1317 754,00 +317 754,00
731 Fiscalité locale 16 341 730,00 0,60 16 910 687,60 46 910 687,00 16 910 687,00
74 Dolations et parlicipallons (3) 3 620 931,00 0,00 3 554 069,00 3 654 069,00 3554 069,00
75 Aulees produils de gesllan 867 397,00 0,00 1 388 256,00 4 388 258,00 1 388 256,00
courante {3}
Totat des recettes de gestion courante 24 663 737,00 0,00 25 817 878,00 25 847 878,00 25 817 878,00
76 | Produtstinanciers 320 013,00 000 365 933,00 366 933,00 465 933,00 77 | Produits spéciiques (3 25 000,00 25 000,00 26 000,00 25 000.00 78 Reprises amorl., dépréctations, 0,00 0,00 6,00 0,00 prov. (semi-budgélatres) (3) :
Total des receltes réelles de fonctionnement 25 008 750,00 6,00 26 209 811,09 26 209 811,00 26 209 811,00
042 | opéraions ordre transt. entre 447 414,00 301 916.00 301 918,00 301 916.00 Sections (4) (8)
043 | opérations ordre intérieur de ta 000 | 0.00 000 200 sectlon (4)
Totet des recettes d'ordre de fonctionnement 447 414,00 | 301 910,00 301 916,00 309 918,00
[ TOTAL 25 486 164,00 0,00 26 611 727,00 28 811 727,00 | 26 511 727,00 |
+
[LL R 092 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Ï 26 511 727,00 Ï
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISTONNEL s'agit, pour un budgel voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 8500 487,00 | ve ects rsetes de fnctmnemnt su es dépansos cotes Go ontlmmemen. 1 son à D'INVESTISSEMENT {6) cotecivilé.
{i) Voir état LB pour (a comparaison par rapport au budgol précédent.
{2) Proposile ln formulée par le président pour l'exercice N.
(8) Hors recelles imputäes aux chapitres 016 et 017,
L4)DF 023 = FI 021 ; DI 040 = RF 042: RI 40 F 042 ; DF 043 = RF 049.
financer le remboursement du capital da la delle et les nouveaux inveslissements de la
(6) Les comples 78 peuvent figurer dans Le délai du chapitre alla collectbité a opté pour ls tègime des provisions budgélakes, conformément aux disposilons léglelfives et réglementaires applcabies,
6) Solde de l'opération DF D22 + DF 042 — RF 042 ou sclde de l'opéralion RI 021 + RI 040. D 040.
Page 17 VILLE DE BRAROP zRSeRTtPAINEPAL - BP - 2025
008-2108 agspa1o 19e po por pe
Ra m le 18/02/2024 = PRESENTATION GERERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - DÉPENSES pi
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 | Dotalions, fands divers etrésenves 6 000,00 0.00 $ 000,00 13. | Subventions d'investissement (3) 26 000,00 295 168,00 320 168,00 45 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 46 | Emprunts el doties assimilées (souf 1688 non | ( s71270000 a00 3712700.00 budgétaire}
18 | cpte de laison : affectation {BAréaie) & 0.00 000 Total des opérations d'équipement 12293 114,00 12 293 114,00 20 | immoblisatons incorporaies (sauf 204) (9) (5) 0,00 a00 0.00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) 10) e.00 000 0,00 21 | immobilissiions corporeïes (3) (5) 6,00 0,60 0,0 22 | Immobisalions reçues en affectation (9) (5) œ 9.00 200 000 23 Immobilisations en cours (3} (sauf 2324) {5) 6,00 712 651,00 712 651,00 o18 [RSA 200 000 a00 28 | Pañicipallons et créances ratachées 000 0.00 000 27 | Autres mmobiisations financières (23 700 000,09 0,00 700 009,60 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 | Dépréciations des immobilisations (4 0,00 000 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 9,00 3... Stocks et en-cours 0,00 9,00 198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 | hapires d'opérations pour compte de tiers (6) | 0.00 230 348.00 481 | Charges à rép. sur pluslours exercioes 0,00 0.00 48 | Dépréciaiion des comples de Hers (4) 6748.00 674800 59 | Dépréciation des comptes finenciers (4) : 2,00 0,00 Dépenses d'investissement Totat 16 966 162,00 1 014 567,00 17.980 729,00
l D 01 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTIGIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 17.980 729,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT{y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2} TOTAL ait | Charges à caraclère général (8) 5462 876,00 | : 5462 876,00 o12. | Charges de personnel etfisis assimilés (9) 9 596 491,00 8 506 491,00 014 | Aténusiions de produits 796 500,00 795 900,00 016 APA 0,09 |: 0,00 017 RSA/ Régularisallons de RMI 0,00 0,00 60 | Achats ef vartslion des stacks 0.00 65 | Autres charges de gestion courante (sauf 6566) (8) 3 082 988,00 3.082 888,00 6586 | Frels fonclionnement des groupes d'élas 0,00 0,00 66 Chaïges financières 1 746 990,00 0,00 1 746 090,00 67 | Charges spécifiques (8) 25 000,00 0,00 25 000,00 68 | Dot. aux amortissements el provisions (8) 9,00 3 221 181,00 3221 181,00 71 | Production sackéo (ou déstockege) 0.00 2,00 023 Virement à la section d'invesilssement 2 581 202,00 2581 202,00 Dépenses de foncllonnement - Total 20 709 344,00 5 802 383,00 26 511 727,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | oo]
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
AH) Y compris les opéraflons relalives au raljachemnt et les opéralions d'ordre sembudgétaies.
2} Voir la ste des opérafions d'ordre de l'instruction budgétaire el comptable M, 87,
£3) Hors dépenses Impulées au choplee O18.
Page 18
26 511 727,00 | 7R Prefecture
Shapilres ne sont à renseigner que sifs collactivlté epelique ls régime des Puistons budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applkables. qe GOSUS SU OS PUE TPE p da
025 Gus pompte de lets 86).
feu prof d'un service public doté de Ja seule autonomie firanctère. re EP
RSS dus bons lfecits. (8) Hors dépansas impulées aux chapires 01681 017,
UOÿLe chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapilte globallsà ragraupant les comples 204 et 2524,
Page 19 VILLE DE BRIANGONRSP@ETPRINGIPAL - BP - 2025
Rdbu Le te/02/207e li PRÉSENTATION ŒENERALE DU BUDGET Il Publié le 18/02/2025 BALANCE GENÉRALE - RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1) | Opérations d'orare (2) TOTAL 10. Dotations, fonds divers ot réserves {sauf 1068) 1 866 180,00 0.00 1566 180,00 13 | Subventions d'nvastissoment (reçues) (3) 5 828 316,00 ao0 6 828 316,00 15 | Provisions pour risques et cherges (4j : 200 000,00 200 000,00 16 | Empruntis el délles assimilées (sauf 1688 non 2 046 000,00 2,00 2015 000,00 bugélaire)
18 | Gple de liason : affectation (BA,régie) o 000 ce 20 | immoblisations incorporelles {sauf le 204) (3) ao 439 370,00 439 370,00 204 | Subvontians d'équipement versées (3) (8) 020 2,00 000 21 | immobilisations corporelles (3) ao 000 o00 22. | Immobilisations seçues en affectailon (3) em aoo 0.00 000 23 | immobiisetions en cours(saut 2324) (3) ao 273281,00 273 281,00 o18 | RSA o00 000 00 26 | Pañcipalions el créances rallachèes 000 000 000 27 | Autres immobilisations financières (3) 690 851,00 0,00 690 851,00 28 | Amortissement des immoblisations ë 5 2 599 068,00 2 598 068,00 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 000 0,00 39 | Dépréciation des siocks at en-cours (4) 000 000 3... | Stocks et en-cours F 0,00 0,00 45 | Chepitres d'opérations pour compte de tiers (5) 230 348,00 00 230 848,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 421 312,00 421 312,00 49 | Dépréciation des comples de tiers (4) 601,00 801,00 59 | Déprictaiion des comptes financiors (4) 00 000 024 | Virement de ia section de foncltonnement 2581 202,00 2681 202,00 024 | Prodults des cessions d'immobillisalions 4 135 000,00 1 1 435 000,00 Receltes d'investissement - Total 11.465 695,00 6 615 034,00 47 880 720,00 >
L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 00] *
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 00]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT {y compris RAR)
17 960 729,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 033 | Atténuations de charges (8) 286 054,00 F 288 054,00 ot6 | PA 0.00 2,00 0f7 | RSA/ Régularisalions de RMI 90 60 | Achats et variallon des stocks 0,00 70 | prod, services, domaine, ventes diverses 2381 058,00 71 À Production stockée fou désiockage) 000 72 | Production Iimobiisée ; 0.00 73 | Impôts el taxes (sauf 781) 1347 754,00 +217 764,00 731 | Fiscalité locate 16 910 687,00 16 810 687,00 74 | Dotations et participations (8) 3 554 069,00 Le 3 554 066,00 75. | Autres produis de gestion courante {8) À 388 266,00 800 + 388 256,00 76 | Produits financiers 386 933,00 800 366 83,00 77. | Produits spéciiques (8) 25 000.00 295 168,00 320 168,00 78 | Reprise sur amortissements at provisions (8) 0,00 5740,00 6 748,00 79 | Transteris de charges ;| 0,00 008
Recettes de fonctionnement- Total 28 209 811,00 301 916,00 26 511 727,00
Page 20 EVE DERANEON- BUROET PRINCIPAL - BP: 2025 Prefecture
od&-210500217-EONSHONNEMENT o2_oo1-pe | [fpérations réelles (1) | opérations d'ordre (2) | TOTAL ] Reçu le 18/02/2025 Pré
[ TOTAL DÉS RECETTES DE FONCTIONNEMENT GUMULEES | _
EI Ycompris les apéralions relalves au rallachement sties opérations d'ordre ser bugètaires.
2) Voïr a liste des opérations d'ordre de l'insuction budgétaire el complebla M, 57,
45) Hors recettes Imputées au chapitre 018,
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
2651172700 |
44) Ces chapilres ne sont à renseigner que ei la collectivité applique ls régime des provisions budgélares, conformément aux dispositions léglstales el réglementaires applicables. 45) Seuite Iotal des opérallons pour compte de lors figure sur caf élat {vol ls détail en (V-BE).
{6) A uiliser uniquement dans le cas a 1a collectivité effectuerait une dotation inifale au prof d'un sarvice pubtic doté de Is soute aulonormie financière,
47) A uilisar uniquement dans lo cas où la collectivité eflecluerail des dépanses eur des biens affectés,
6) Hors récoltes Imputôes aux chapllres 016 e1 047.
{8)Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » es un chape globafsé regroupant les comples 204 el 2324.
Page 21 tt
°3eq
Loo'szz 086 24
| sosinuno quowesspsonu,p sosusdep sep ion
Î 60°0
| (8) dique
no
auodss
yKefou
uopnssxs,p
2P1OS
L00Q
0029810
00298
#LO
L
00295
LOL
00295
+EQ
L
O0‘pLY
292
L
24P40,p
SSSUSdep
S9P
1JOL
00:69 z14
00'S9 314
O0‘
zk4
00'ES9 214
00'000 O8£ +
(1) sejemtourned suopesedo |
150
(8) (g) suogses
00946
10€
00'916 20€
DE
À 00'916 10€
00'916 10€
Pi]
00h92
que
ysuen ajpio Suogesedo |
00
no'zol 9691
| 00'eb0 229»
oopersezzs
|[ovzsrso6or
|ou'zorsocss
|zn'seszses
090
o0's8e 62 €L
Salss1 seSUSd9p SSP 1EJOL
ET
00'8pE 0EZ
ov'gre 082
000
00'8pe 067
00'ape 0e
ov'a
000
00'000 68z
sp aidwes ined suoyesgdo,p sadeus |
ch
00‘002
2v
+
00‘002
2rb
b
00'0
00‘002
2+pr
00002
2vb
+
DZ'ETE
GES
00‘00t
LS
+
SSIRUeUL
SasU9d9p
S9p
JEJOL
se
se
fs
Sn
ET
Tavaunp
:
fe
pe
ÿ
je
SE
pre
ù
YT'ECE 60e
.
eipeo 8j suep} sanagrduu sesuedeg |
za
00‘000
00.
00000
004
00‘000
002
00*000
002
00‘0
09‘000
082
Sasepueuy
suogesiiqouun
sagny |
2z
000
000
00'0
00'0
co
Seauoeges seauegso ja suogediaued |
92
00'0
000
000
000
000
te168: ya) uonsege : Losjey
ep ado |
85
(eueeBpnq uou 8891.
00004 214€
00002 ZL4E
00002 214€
00002 212€
Gc'o0
111€
ines) seslluisse Sepep 3 surudua |
91
00'000 52
00'000 2
00"000 3
00'000 57
a0'o
JuewessyssauLp suonueaqns |
£1
00000 5
00'000 5
00'000 5
00'000 5
000
seasse: 38 sisAIp
spuo ‘suogæog |
O1
es
62
2h
00‘0
O0PLE
S6Z
ZE
o0‘pLE
c67
21
O0'PEL
S6Z
ZE
gl'tig
tes
s
00‘0
00'98v
5rs
8
quawrodnbs,p
sesuedep
sep
[BOL
00'ptEez
zL
09'0
O0'bLL
262
ZL
ao'plL
£6Z 2L
O0'PLL
E6Z 2L
81L'LZ9 ES
9
00'0
00'98p
9ps
8
(e) jueedinbe,p
suogeredo
sep
leoL
00
000
o0'o
000
00'0
000
000
000
(yaez nes)
sinoo
ue suonesiqoutu] |
€z
Ào00
000
00'0
oo'a
00'®
00'0
000
000
Lonejoaye ue sondes suonesqiqounu] |
Zz
00'0
000
00'0
000
00'0
000
00'0
00'0
semeuodioo suogesmqouu] |
12
lo0'o
000
00'0
00'0
00°0
oo
000
o0'0
() sogsian uewednbe,p suonuerans |
502
ÿ
lg0'o
09'0
000
09'0
006
000
00'0
00‘
(oz nes)
sepssadioou]
suonesiiqouu] |
oz
3 |
$cv0
090
o0'o
09'0
00'a
oo'a
900
00'a
veu |
so
ë
ov'eztbeszs
[oo'siozsos
ovrticozzt
|ov'ozzosczr
|ou'ezsoscze
|z0'sészses
200
ou'00€ €90 SL
TYLOL
ê
ft
= IN
dv
aunp
s1peS
1
(2)
sxes6pnq
ï
IE
PE
av siou soguo6 |
aj suep 502198
eouees
HI
ÆNA
(fon
sasusdop
sesusdap
EL ep Si0I dy se
{L) uepsosud
@
& ak
aval
‘uogeurroqur
‘uopeuuoqut
sérquesee.]
salaanou
ins s3jquesse,
3e6pnq
ä
Soi
anod
1n0d
ap on
suorusodoig
ap 3301
EN
UVE
“aHougU
INOg
emdeyy
Le NS
SASN1d1û
24 4
x
391942X41
10
SLIQAAO
14
SATIAANON
dV
— SASN1d10
+ 319MASNA,0
ANA
—
INANASSILSAANI.A
NOILIAS
#2]
149084
NG
LOA
I
= Su
5702 - d8 - IVdIONRd
129018 - NOSNVFEE
30 ATUA AR Prefecture
le 18/02/2025
005-210500237-20250212-2025 02 001-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié
Ex °$t4
HER
18 #QZ Saidiues
car
uedeBar
as16g0IS
eAideD
Un 156
« Samson
LOUAÉNbED
SUQUANE
» POZ
SIENS
51 (6)
“aemsn
pdoque
esudes
s no
messunupe
aduco
np son
saude)
1UepFRud
SOLEKE
A SR
SIEUNSAL SAP
SSHÉSL
Ep
se
9 ADEU
"HELP
S3IQUISSSE]
SP BICA
UP
LOU
JE LOL
LP
JEfdO]
He
MD
WEPIOLÉ
SEM]
9p HEISUGD
ENS
A1 159
gudaI
uoprapx0
pes
4°1(8)
“(90
18
= 190
10)
aupaop
sunjesydo
sop
aude
np uenup
39
Le)
“A SuORESGOURULP
SuctsSen
Sop
np
420
EuÉEU
‘9
261
MP,
samy
pop
ou aweÉNQ
LorsApId
SuroNy
(9)
“{8p0
2
= 00
IG)
eme
supers
de
sp
aude
np Up
10
(S)
‘a
2
édioo
inod
suopmgdO
SSP
NESP
3j ROÛ
SE-AI
1E1P.1
POA
(pr)
“Maude
SUONELRÉO
Sep
VER
BIO
L-TVAI
ER
URsSDO
AUD
ADO
UN JuEIpOU
y 5
EURE
EU
SRNLUEUNÉ
SuoNeMrAFAd
sejenndu
9p &
SANEIA
dy
1
Eurtouoa
#87
1SÉPNG
NP LONÉpEP
BOURG
E] IP
SG
SSFJONAUES
Nb SEJRANQU
dy
52
LL
POS
186pn
np nue
a NOÉ
8245
aoû
(1)
507
-
44
- 1VAIONRId
139018
- NOSNVINS
20
ATTIA +z
sq
EX
|)
5807
Sdiuos
ne
uonepesy
]
[oo
}W)
sdioque
no
suodés
jySod
uüfnorxe,p
2PIOS
LOS
Q0'PE0
gts
9
O0'YEO
SES
9
00'PEO
SES
9
0078€
1869
eipio,p
S3H8984
S9p
[EJOL
00'ES9
244
ao'isg
zL2
00'169
244
O0'000
OZE
£
()
sererouged
suogesedo
#0
O0'EBI
1ZZ
€
O0'EBE
HET
E
G0'I9L
12ZE
OD'8LE
266
Z
(g)
(]
fe)
suogoes
aque
:jsueg
aupio
suogesedo
00
00'Z07
188
7
00208
185
2
00207
185
z
00'Y90
549
Z
AUSLISUUOOUO,
8p
LORIE
Ej SP
LEUBRA
120
00669
SOÿ
EL
00'669
Sp
LE
o0'S69
59?
14
090
00816
520
8
SènSu
SSHS90
Sep
[ej0L,
O0'8YE
DEZ
00'8r€
(EC
00'8vE
0€Z
000
00‘000
68z
(2)
Sen
sp
eds
inod
suogeredo
p
sesyidego
St
00120
Op
€
00'0
20p
€
90'ESD
20b
£
000
00'8LE
986
L
SSIRNUEUS
S9H2991
SSP
[8JOL
CETTE
00000
SEL
1
00000
SEL
L
000
00'000
002
SUSHESHQOULLp
SUOISSEN
SSP
SINPOId
+20
00'158
069
00'168
069
00'LS8
069
00'0
00"00p
SL
SalepueuL
SUONESHOU
San
Z
000
o0a
000
000
000
SSaupEpE:
SOUL)
je suopediqued
se
go'o
00‘0
00'0
000
00'0
(6g1'va)
uogepaue
:uosren
ep
ado
8
(ga
00'000
64
00‘000
si
CULETS
00'0
00000
+
18 9!
‘épbaL)
sogluisse
seuep
19 suraduz
a
00'0
000
00'0
000
000
‘JSUBx
LOU
SSAU] SUOQUBAQNS
SONY
gel
o0'o8}
998
à
00'O8L
986
+
00'08!
996
L
900
00'816
502
1.
{agol
nes)
seneseu
1e sieAp
spuoy
‘suoneyog
œ
00'9LE
828
00'9LE
828
2
O0'9LE
828
4
090
00‘009
058
S
ausuedinbe,p
senosoi
Sep
1eJo]
00e
g0'0
000
000
000
{yes
Jies)
sinco
Ua
suojesiiqouuu
Ez
000
09'0
000
00'a
00'0
voyepeye
us
sanÿai
suogesqouuu
az
1
00'0
000
000
900
00'0
sajre20di09
SUopeSIIqOU
Lz
o0'a
09‘
09‘0
000
000
(6)
sogsisn
juewssdinba,p
suojusagns
+0S
ov'a
00'0
000
000
000
{pag
nes)
sailerodioou,
suonesmnqouun]
cz
Î
(eueefpnq
uou
gag1
ja
991
o
: 00"00pho0
z
09'000
000
z
00‘000
000
Z
090
00'000
000
z
's9L
‘6p9L
Siou)
ssaquusse
sepsp
ja
surudu
gt
H
go'ertRzss
0o'ole
8789
O0'9LE
878
S
co‘
00'009
088
£
(BEL
sou)
jueuiesspseauLp
suoqueagns
er
ë
a0'o
000
000
000
000
vsu
810
0
CE
EXT
00'622
086
24
00622
086
2L
0'û
00'00€
E90
SL
VIOL
&
w [D
Her=
nt
W
0
2408 à
S SBhA
+
EN
av)
(1)
jueposerd
SAIT
1v101
asiquesse]
2p
901
Seleanou
suonisodoug
EN
AVS
3eBpng
‘eurouiou
ang
emdeus
À
RE
S3115938
Se
ao IV
SALLIIAN
—
FISMASN3.Q
ANA
— LNIWASSILSIANLO
NOLLIIS
L<
il
13909
nG
31O0A
- III
Do Saa
5202
- d'A
- VAN
L190N8
- NOËNVIAI
3Q
ATUA AR Prefecture
ST
284
ea ä î a 8 «
“VRZ po cac sa jumnolBau pereq oi ae
un 19 4
SpA LOGE
Sunquanqne » OZ der 1 (6)
ë
“at0R REoAnOU LP 1SÏRO] Sd Su0G Je AU EG
29 NEA PP LOROUEP LONELIAIEN 8 E UQRUTS AE HP MB UN
F7 (8)
£
“sans
S
best
esuéauie ne aagure ajnco op aa sp) aprem amie ap aime ce seu ap se Lo enteu“uiagep agsesz ap io un, ou 1 VO
AB O
PEEUGPEDDLÉ BIENS PL
ER I D
LAINE HE 81
à
pie suonerodo sap andeuo np uoguyp 1
()
a
“Le suojeaaouIurp SUISSE SP INPI» #20 amd 19) ZGL BALE, FUN, 1Oÿ eu arm pépna uokn ad aurany (6)
N
“samedi Sanaa}
te aan]
BLONSOÉAP ARE IUOUPQUES “SE GpnQ SUaISAQÉ 59p AUGDU 9! mod gide € BHAMIANED 818 AN
NE GIP 8 SUP AMMÉL IVPANEA EG 10 Ep “EL "EZ SL EI
507 (p}
Soi
“(690 34 = 090 1) SPIO SuoNe:RE Sp axdeue np om
10 LE)
PEN
“San 9p Aduo inod suopeipdo Sap NeIgp 21
inod 5g-Ar EPA AOA (2)
SSS
apré
J56pnQ nR nuaqueo a MO 9 1818 10A (1)
nèe RD ÉHEpEz
De
21
Seguin
JUSUSSSISSAUp 80001
S0p
[AOL
MR
l
ST
î
6
©
A 4
2
+ LeN Ava)
{L}ruepsogud
ga
[[ivior
291dWesSe, 2 Son
seyeanou suoyisodoig
IN UV
18Bpnq “ujouseui inod
emdeu
5202
-
d4
- TVAIONRId
139014
- NOÔNVIAY
30
3THA 97
°8eq
{elBei' va)
o0'0
00'0
0v'a
000
o0'o
000
voyeroaye : UoSIE]
ep 8149
gl
00'000
007
00'000
002
09000
007
00'000
00Z
00'0
00'000
001
Sueweuedeg
- S8heq
Ezgoi
00'a
o0'0
000
00'0
00'a
000
Rep sp JueLisoueuLey
or
snôes
00'000 81
00000 s1.
00000 54
o0'a00 1
00'a
00'000 &4
Sveteuuogne) je sjodeq
got
06'004
407
€
Q0'00Z
107
€
00'002
202
&
Q0'002
207
€
00'0
00'G0b
90€
€
SoJne
US
Sjuridua
LboL
00'000 062
00000 067
00'000 082
00000 062
00'0
00'000 087
sexeeBiao surudue sagny
gkegL
Œuee6pnd
uou 8891 o11nes) sogusse
00001
14€
00002
ZLLE
00002
212€
00‘O04
2iL
€
000
Q0'00$
LIZE
s9ÿep
je
Suriduuz
9L
xnEuOyEU
00'900 sz
00000 57
00'000 87
09'000 5Z
ov'o
000
149
‘3
‘JSUBL) Lou ‘aqnS
væ
000
c0'0
00'0
c0'o
ago
000
SUOBOU
‘JSUEN ‘AgNS
aie
00'000 £z
00000 7
00'000 57
00'000 sz
00'0
00'0
IU2LLSSSRSSAULP SUORUSAQNE
gl
00'0
09'0
00'0
00'0
00‘0
000
AUSWSPEUULE,p
EL
9ZZOL
00'060 $
00000 S
4 00000 €
00‘000 &
000
00'0
VALO4
zzeoi.
SAS
00000 $
00'000 $
00'000 €
00/0005
000
000
28 Sièap spuoy ‘suopejog
où
ODPLE
E6Z
2L
00‘0
O0LE
£6Z
ZE
Q0'PLE
E6Z
21
00‘pLL
S67
SL
09'0
00‘98p
ps
8
auewedinbs,p
sasusdep
sap
(#01
() luewednbg,p
o0bLLeszzL
| o0'o
copileszz,
|oowisezzs
{oniisezai
|eizocsse
o0'0
00'g8p vs 8
suogesgdo sep [eo
(ez
T
000
00'0
000
000
000
900
200
NES)
sIn09
Le suopES
ou]
€
LORERÈRE
00'0
ov'o
ov'o
00'0
av'o
000
000
000
LS senger suogestiqouu]
æ
00
000
o0'o
000
000
00'0
o9'a
o0'0
Sallesodioo suogestiqowu]
1z
(6) sessien
200
000
000
000
000
000
00
jueuedinbe;p
suopueagns
vo
œ
(02 nes) sepérodion
|
gove
00'0
000
000
00'0
000
000
ov'a
0ë
$
00
900
000
090
900
000
co‘
oo
SE
810
g
00'ezh
pas 2e
o0'se9 2895
v0'viL E6Z ZE
00'622
086 2L
00'622 086 2L
20'666 7289
Ca
00'00€ £90 +
2VLOL
9 |
So
li=n
1
TEj eues6pnq
ï
h|dan
dveunp
sauess
ESS
dv siou
pes
à suep
CÉECR'ET
te) juepasaid
Mine |
seuebsupurs |
so106 supars
ssiquesse,
sajeanou
ANS SSJqUISSSE,]
398pnq
ñ
2SThLoL
uopeuuqqu ino4 | uoneusoqui inog
ap 3301
suonisodosg
ap gjoA
EN EVE
‘anougu mod
{y)-ue
deus
aa Je
Ev
TOUL
AVd
11130
—
SISN1d10
— LNANASSILSIANLO
NOIL93S
El
El
13904
nQ
31OA
III
So Sa
5202- 44 - IV4LONRIA 139008
- NOSNVRIS
30 ATIA AR Prefecture
00'6z9
4
09'820
4
:]00'20
+
00'6e9
1
o0'esz
84
Sussdone
spua
semny
|
216€:
00461
9
00161
9
001649
00161
9
co'oie
9
“Td'3
Seny
jsueg
‘aqns
ose
Jueureyaepes
00'8b
94
o0'air
91
008»
94
00'8kÿ
91
00'629
€
8p
49
JSUE4
AqNS
ESLGEL
00'266
94
00266
94
‘|00'z86
2
00'286
94
00'e81
59
sheuepedsg
:suen
‘aqnS
£H6Er
oo
00221
0024
br
COLLE
Pr
O'eis
€
SUOIBSN
JSUER
‘aqnS
21661
xNEUOqEU
20'r0ÿ
6iL
00por
614
00'Y0#
641
00Oy
64
00'08z
141
1988
10 J23
SUEZ
‘AqnS.
HGEL
pue
a0‘916
108
00'946
10€
00916
10€
00916
10€
00vIr
avr
Justeoueuopne
Jns
esuden
le)
suogses
00'916
10€
00916
10€
00916
10€
00'926
10€
00PEY
2ob
AUS
JSUBL
aipio
SUOpRIS
oo
00791
996
91
00'8+0
£19
+
00291
996
94
00'29L
996
94
00988
SZ
EL
Sai824
Sssusdep
Sôp
IPJOL
a-SSrreneuoyt
00‘00ÿ
S
00'00t
S
090
0000?
S
00'00ÿ
s
00‘000
04
S1-uonems
ap
egu0)
|
L1L18SY
Sediv-sor-enes
0090
S
0000
$
000
00‘00ÿ
s
G0'o0p
&
09'000
04
eT-uores
ep
Jequoo
|
DILLESE
feyeyoues
oops
o0'o0$
5
00'0
00'a0p
s
00'o0p
&
09000
64
- ucnes
sp
7eguo
|
60:Lacp
US
d-UIES-And
o0'o8L
SZ
00'0ZL
sa
go'o
o0'oz:
sz
o0'0Z1
o0‘000
2z
- JAH
souner
uoses
se
|
e011acr
2lpUyUteS-AR
o0'0e+
s2
00'0+
57
004
00'071
sz
00'0Z
se
00'000
ta
—2SAH
Saunar
uosies
Se
|
10L16Sÿ
SUIeg-S}-2paucIA
ARE
o0'?s6
0$
00'0
0076
08
00'YS6
05
00‘000
12
91-
18H
souner
voiles
ssed
|
goLLgs+
sedfy-Sar-aues
00'9v9
00'9v9
et
o0'o
o0'9ÿg
ep
00'ave
ep
20‘000
12
#T-J8AIH
Seunep
UOsIeS
Se.
|
SOL
LS
m
Aaeyouies
Go‘s0z
Pb
00'802
69
00'0
00804
69
00'802
69
d9'000
t£
-18AH
Saunar
uoseS
S8ëd
|
bOLLgSE
(s)
sieg
O0'gve
08z
00'0
o0'8pe
0Ez
Q0'ave
0€z
00'û
90'a
09'000
68z
ep
#duuco
mod
suonz:2do
cs
o0'O0Z
rt
900
o0'004
zvp
00'002
Zv
PTEZE
6EE
09'a
00'd0P
Lg
+
seispoueuy
sesuedep
sep
180
-
=
+
PT
e
ET
Tay
aunpaipes
:
et
2
:
VT'EZE
60€
LE
5
|
suep)
senagdul
sasuadeq
020
TR
aid
iop
00000
002
00'0
00000
904
00'000
002
LEE.
| 000
00*000
052
sied
‘sielmamed/seoueau
raz
SspuEut
DES
084
00‘000
004
000
00000
00Z
09'000
004
000
99‘000
052
SuoNeSIQOU
Sen
4
RE
Soeuoepes
a
go
00'0
00'0
000
090
000
Q0'ù
SSOUBAUS
jo SuOGEdIOE
J
ge
BETET
TI
l
(e)
sxe>Bpnq
!
So
aveunp
opuess
CERF
dy
sio4
8Apes
a SUR
el ep
SOI dy SI
{a)uepsosid
OA
Es
Bvu)i
Ss2ue6
suposo
Sa196
ShpauS
ssiquesse.l
sejsanou
Ans
ogjquiesse,
3e6pnq
ae
LL
UOREUMOQUI
1N0Q
| UOREULIQUI
INOL
CET
suogsodoig
ep
m0A
LN
YVU
‘agouwgu
mod
Q)ue
deu
ot
ST02
- 49
- TVAIONIUd
139019
- NOSNVINI
2Q
ITA gt
era
“ALT
IR-VOZ
Sauce
sat juedneuol
PsJeQIE
auydeue
un 359
a SSpaiok
uéINRP
EUTRUAQNE
» pOZ
SAGELD
87 (€)
= 160
1Q)
arpiap
suorapo
S0p
SAGE
np LOUER
19 (8)
{<
suonesmaoluu
p
Sucrss2
ssp
jnpoud
» 470
amdeus
D)
761
HOME
€ UNÉE
1OP
eu
auesBpnQ
uoisAguUd
eunony
{2}
“120
44
= 0P0
IQ)
aiuo.p
suoyeupdo
sep
auideLs
np uomuysp
19 (8)
“sig
ap siduno
sn0d
uonede,p
enb
aUby
ep une
€ À
Fivatwadinbs,p
suonesedo
sap
pejap
a
nod
L'2v-If
188
10A
Éb)
URSS
gp
OS
UN ILeypOU
y 5
aefeG
eu
SamuUEpN
suopAULÉQE
Saone
8 €
SAMI
JS
BIENS
8/89
1BPAQ
NP UONIPEP
SOUELS
EP
AO
SSIION
US
mb
SeOANOU
cv 6 HP
1 (E)
Ausppogid
jaBonq
np nuaquco
enod
a+ 18
10
(2)
SdL00
2p BR
LEWPULQUES
FOPIUE
3 J0HDG
(1)
AR Prefecture
00298
PLO
L
00'298
ÿLO
LE
00'29S
#10
L
00/296
FLO
L
À
00
P
292
L
4p40,p
Sasuadap
sap
feJo1
seumne
o0'LEL
Obs
CPPUT
00'2€1
OL
O0'LEE
Oùt
00'000
+
38
“OJSI4
SUSI
Sep
NEJSON
918
ù
enbuyse
eZ
00726
022
00'225
022
00746
082
G0'000
ot
“HANO
6 AUSJEU
“HERSU
Sie
cozrfhse
00'276
18€
0026
18€
00296
18€
00‘000
0€0
+
Suogangsuon
LE
c0'0
000
00'0
000
go'o
soins
Le
Sjuruduz
1H9L
00IS$ELZ
00‘LS9
ZL4
O0'ES9
ZE
0069
Zi
00‘000
0€
#
{g)
saerouued
suageisdo
10
1
CET]
100‘
000
000
00‘0
000
ep
uoyeioBaues
8p
SaULLUSpUS
218
000
c0'0
000
000
1000
SJUNIILS
S9p
LOISSLUEP
SELS
gLer
000
090
000
000
200
Q)
sagrejsues
seBieys
Sen
Sineuqep
00'8!
00'8r29
008749
00'8p19
200
ep
seidtuo9
uoxepesdaq
296r
00
@
000
00e
00‘0
00'E9
21
SeBieyo
inad
suojsnoid
sagny
28S:
we
JSUes
856
L
0064
#4
00164
+
O0'L6L
+
00050
+
xnesnu
segouuer
dnbg uogeog |
966€
£S
à
Jsuex
jueuednbe.p
dat:
00'0€9
s4
00089
53
00'0€9
4
00‘i84
24
SUOJUSAQNS
Samy
gL6ei
as
hi
ŒTSñesbpnq
ï
"à
aveunp
æouezs
2
aipes
a[
suep
21
8P
5107
JY
S:
(a)
1uspsoaud
nn
uvu)
Sa196
SHPRO
spquiesse,
leAnou
ANS
2BIqUeSSE]
A
]
©.9
PFLOL
uoHEuLOQUI
Ang
204
suomsodoid
ep
a0A
IN
AVE
“estouqu
1nôd
4e}
pe
;-deus
Era
S202Z- 48 - TYdIONRIS LA9QNE
- NOËNVIIE
30
ATUA VILLE DE BR ON - BUI JPAL - BP « 202: "AR Fretectore 5
Page 29
D an reoe 202 -ASVOTE Di] BUDGET fil Pb SRCTÉONEDENVESFISSEMENT — VUE D'ENSÉMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1 sd
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération N° AP | Pour mémoire RAR NA Proposiilons Vote de Pour Pour Opération 4) | réalisations nouvelles | l'assemblée | Information | information cumuléss au Crédits gérés | Crédits gérés OT/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
110 Eglse des Cordeliers - CiAP | 110 163 051,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CIAP - Aménagement et
scénographie
131 Archives {restauration et 131 23 587,94 0.00 000 0,00 2,00 0,00 numérisation)
133 Collégiale 133 1409 886,25 0,00 7 042,00 7 042,00 7 042,00 0,00
Noire-Dame-et-Saint-Nicotas
134 Remparts Cité Vauban 134 112 206,10 0,00 18 720,00 18 720,00 18 720,00 0,00
Remparis Clé Vauban -
Travaux d'urgence
136 Fort du chäleau 436 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Communication Y 138 596 890,25 0,00 3 018,00 3018.00 3.018,00 0,00
140 ‘Fravaux dens les cimetières | 140 27 482,20 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 +41 Développement numérique 141 235 889,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 #42 Cantine el cuisine cantraie | 142 122 720,39 0,00 26 121,00 26 121,00 26421,00 0,00 143 Équipement des écoles 143 70 438,23 0,00 20 000,00 20 000,00 20 090,00 0,00 dé Modernisation du Parc des 144 10 486 673,46 0,00 8 310 448,00 8 310 419,00 8 310 458,00 0,00 Sporls
145 Réhabiitallon Grands 446 433 609,52 0,00 797 828,00 787 628,00 797 628,00 6,00 Équipements Sportifs
146 Gros enlretlen et achat de 146 180 177,23 0,00 4 889,00 4 889,00 4 889,00 0,00
malériel - Sports
147 Urbanisme réglementaire | 147 180 687,68 0,00 10 385,00 10 385,00 10 385,00 0,00 {Révision du PLU)
Urbanisme réglementaire
148 Opérations fonclères 148 87 803,52 2,0 0,00 a,00 0,00 0.00 150 OPAH RU 350 0,00 0,00 30 000,00 30 060,00 30 000,00 0,09 162 ‘Travaux dans les Ecoles | 152 479 483,84 000! 13714200| 13714200] 127 14200 0.00 {coniont, énergie... Travaux
dans ies Ecoles
154 Chaussées et soulènements | 153 830 770,35 0,00 70 006,00 70 000,00 70 000,00 0,00
154 Signatisaton el moblller 154 298 624,69 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Urbain
158 Travaux dans les quartiers 156 243 058,19 0,09 3 677,06 3 577,00 3 677,09 6,00
187 Place de l'Europe, Ceniral 157 562 578,66 0,00 + 018 006,00 1018 000,00 1 018 000,00 0,00
Parc, Val Chancel
158 Modernisation de l'éclairage | 168 669 069,82 0.0 a00 0.08 000 060 public
159 Avenue Adrien Dauretie 158 1.048 470,36 0,00 0,00 0.00 00 0,00 160 Via Gulsane 160 671 258,11 0,00 1 680,00 1 680,00 1 680,00 00 461 Avenue Jean Moulin 181 2154 963,19 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 164 Carrefour de la Grande 164 203 983,63 0,00 0,00 0,08 0,00 0,09 Boucle el abords
166 Contral de station 166 23 780,48 0,09 3 600,00 3 600,00 3 600,00 0,00
168 Espaces vernis, revitaïisalion | 168 174 795,08 0,09 0,00 0,00 0,00 0,08
faresière
174 Eglises et chapelles 174 3 867,26 000 000 00 2,00 2,00 178 Travaux sur les bâtiments 178 588 368,06 6,00 60 000,06 50 000,00 50 000,00 0,00 178 Véhicules 17 825 759,87 0,00 10 000,00 10 060,00 40 008,00 0,00 180 Malériel Service des Fêtes | 180 204 247,68 0,00 2000.00 2.000,00 2.000,00 0,00 181 Outillage Services 181 84 141,77 0,00 3 700,00 3 700,00 3 700,00 0,00 Techniques
182 Mobilier el matérie! 182 80 678,52 6,00 2 000,00 2 000,00 2 000,09 0,00
183 Cité administrative 163 597 196,26 0,00 | 10006000 | 4600 000,00 | 1000 000,00 0,00 185 Eaux pluviales el canaux | 85 87 706,87 0,00 79 101,00 1910100 79 101,00 0.00 188 Rue Colaug 188 347 776,54 020 5,00 0,00 0.00 5,00 189 Extension des canlines 189 167 629,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {Forbille et PdG) Extension
des cantines VILLE DE BRIAROP zR#$@RStP@ NEPAL - BP - 2025
sd E Fa) RTE APS PÉU SUR AUTETE mémolt} | RARNA | Propositions | Vote de Pour Pour EE bréqen [3/02/2025 43 | réalisation nouvelles | l'ecsembtée | information | infarmation as À Crédits gérés | Crédits gérés
TR dans le cadre hors AP d'une AP
180 Rue Pasteur +0 683 48440 GT ete 20600] 2061600 Go 1m Vidéopratection 11 +68 705,08 000! 22023300! 22093300 | 3209300 0.0 193 Cenire Sportif d'Allilude de 493 1 811,36 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,09 0,09 Btiançon
185 Passerelle cyclable entre 195 7 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
deux eaux
198 Réleciion de orgue dela | 198 487 127,80 o0o| 71800| 18718200| 13718300 000 Collégiale
+8 Transformalln du For des | 199 +86 000,00 og] 4500000] 45aw00| 4500000 000 Trois Têles
200 Ascenseur valléen 200 8 640,00 0,00 21 360,00 21 360,08 21 360,00 0,00
20i Déplacements urbalns 201 6 000,00 0,00 89 000,00 89 900,00 89 000,06 0,00
TOTAL 25 853 069,47 Duo f 1220941400 | 1220911400 | 12209 11400 000
41} Colonne à ranselgner uniquement lorsque l'opéraïion d'équipement est afférents à une AP.
Page 30 AR Prefecture
+ BUDGET PRINCIPAL - BP « 2025
me
5-210500237-20250212-2025-04H00YÈTE AÙ BUDGET il
114 LS ÉËMON BAINVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT A2.2
{t) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 110
LIBELLE : Eglise des Cordeliers - CIAP CIAP - Aménagement et scénographie CIAP - Aménagement et scénographie Eglise des Cordeliers - CIAP
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 410
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR Ni Propositions Vate de Far. ajustement eumulées au nouvelles l'assemblée e CT)
DÉPENSES 0,00 153081,29 a 0,00 0,09 [b 0,00
20 [immobilisations 0,00 48011,14 006 do 0,00 incorporelies (sauf 204)
2031 [Frais d'études 00 4801114 0,00 020 00 204 Subventions d'équipement 0,00 2,00 0,00 0,00 9,00 versées (8)
21 Imraobillsations corporetles 4,00 3 568,00 0,00 0,00 0,80
21812 | Dépenses ullérieures 0,00 3 588,00 000 0.00 0,00 Immobilsées
22 [immobilisstions reçues en 506 0,00 5,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours{sauf 0,00 10145215 000 v00 0,00 2324)
2513 | Constructions 0,00 88 407,09 000 000 090 2316 Reslaur. des biens histo. et 9,00 8 045,06 0,00 0,00 0,00 culiurels
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Libelté Réallsetions cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée tert. affectées à l'opération nouvelles @ au Don
TOTAL RECETTES AFFECTÉES {3} 0,00 Le 0,09 0,08 | d 0,08
4 Subventions 0,00 6,00 6,08 0,60
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,0 0,00 0,00 20 [immobilisations e00 oo 0,00 0,00 Incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 oo v,00 veu {5)
a Immobilisations corporelles 000 0,00 0,00 040 22 Immobilisations reçues en 2,40 0,00 0,00 0,09 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,06 0,00 4,00 0,00 2324)
[ Solde » {c + d) {a +) (5) 000 |
1) Ouwir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaler les articles utlisés conformément au plan de comples,
{9} Excsptionns
44) Saut 465, 166 e1 16449.
5) Indiquer le slgne algébrique,
6) Le chapire 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapire globaïisé regroupant ies compias 204 at 2924.
Page 31
tes comples 20, 204, 21, 22 el 29 sont en recetes réelles en cas de réduclion ou d'annulation de mandats donnent lieu à reveisemanl. AR Prefecture VILLE DE BRIANÇ®N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
00F=710500237-202 = VAPER Ra no naranse re 202%-0HPAYÔTE DJ BUDGET qi
Publié 1e SROTIONDANVESTISSEMENT - DETAÏL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEIMENT N° : 134
LIBELLE : Archives {restauration et numérisation)
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 131
DÉPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris | Réalisations RAR NA Propositions Vote de Fait, ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée € OUON
DEPENSES 0,00 23 537,94 | a 0,00 0,00 | 0,00
20 [immobilisations v00 0,00 ae 0,00 ao incorporelles (sauf 204)
204 [Subventions d'équipement co0 0,00 000 0,00 0,00 versées (6)
21] immobilisations corporelles où 23 637,04 v00 00 o00 21621 | Biens sous-acents 00 10 308,89 000 00 0,00 21622 | Dépenses ultérieures 6,00 13 229,05 0,00 0,00 0,00 Immobilisées
22 [immobilisations reçues en 0,00 0,00 000 0,00 000 affectation
23 [immobilisations en cours(sauf oo oo ou 00 o00 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée tart. affectées à l'opération nouvelles a au DIN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 00 | e o00 aco[a 000 LE Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) {sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées {4) 0,00 0,06 6,00 6,00
20 [immobliisations 0.00 0,00 où 000 Incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 v,00 5,00 {e)
2 Immobilisations corporelles ou 500 0,00 000 22 immoblllsations reçues en 0,00 0,09 0,00 0,60 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 6,06 0,00 0,09 0,00
2324)
[ Solde = {c + d) - (a + b} (5) 000 |
4) Guvir une page par chapitre d'opéralion.
{2} Détail les arlicies uilsés conformément au plan da comptes.
3) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 8t 23 sonl en secelles résiles en cas de réduclion ou d'annuielion de mandats dannenl lieu à raversament. L4) Saut 185, 168 et 16448,
5) Indiquer ls signa algébrique.
(G)Le ehapire 204 « Subvenllons d'équipement versées » esl un chapllre glabaleé regroupant les comples 204 et 2324,
Page 32 AR Prefecture
" ET N EEE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
od5-210500237-20250212-2025_01llos V@TE DŸ BUDGET (El Fi cu le ISÉCTIOND'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 UBITE TS 1570 s
TT CHAPITRE DES UPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 133
LIBELLE : Collégiaie Notre-Dame-et-Saint-Nicolas
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 133
DEPENSES
Ghap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR NA Propositions Vote de fan. ajustement cumulées au nouvelles esemblée ( OWOTN
DEPENSES 0,09 1409 886,26 | à 0,00 7.042,09 | b 7 042,00
20 Immobllisations 0,00 84 947,87 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204}
2031 Frais d'études 0,80 34 047,57 0,09 8,00 0,09
2%4 [Subventions … d'équipement 2,08 620 040 0,00 0,0 versées (6)
a1 Immobilisalions corporelles 0,00 6,00 0,00 0,08 0,00
22 [immobilisations reçues en ve 0.06 000 5,00 0,00 affectation
29 Fimmobllisations en cours(saut 600 1 374 838,68 0,00 7042,00 7042.00 2324)
2313 Constructions 0,00 922 532,35 0,00 0,00 0,00
2316 | Restaur, des biens hislo. et 000 414 36448 co 7 042,00 7 042,00 culturels
238 |Avences commandes immo 000 38 041,85 0,00 000 00 corporelles
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Libeité Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Voie de l'assemblée
Fat. affectées à l'opération nouvelles 2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 Fe 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
128)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) D,00 0,00 0,09 0,00
20 [immobilisations co 9,00 000 a,00 incarporelles {sauf le 204}
204 | Subventions d'équipement versées où 0,00 5,00 020 {s}
21 Immobiisations corporelles 0,00 0,09 0,00 6,00
22 Immobiisations reçues en 0,00 0,00 6,00 0,60
aflectation
23 immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
[ Solde = {o + d}- {a + b) (5) 7 042,00 |
1) Quvi une page par chepilte d'opéralon.
€2) Détaller tes arteles uitlsés conformément au plan do campiez.
3) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 24, 22 et 23 sont on iecelles réelles an ces de réduction ou d'annulation de mandats donnant iou à reversement. {8} Saut 465, 168 et 18449.
{S}indiquer le sfgne algébrique,
(63Lo chape 204 « Subventions d'équipement versées » est un cheplre globalsé regroupant les comples 204 et 2924,
Page 33 AR Prefecture VILLE DE BRIANÇN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
00P=210500237-20250212-2025 0JPOR Rebe de à APSVYOTE DJ BUDGET JE
publié LeSES ON DINVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT A2.2
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 134
LIBELLE : Remparts Cité Vauban Remparts Cité Vauban - Travaux d'urgence Remparts Cité Vauban - Travaux d'urgence Remparts Cité Vauban
AFFEÉRENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 134
DEPENSES
Chap. Libelté AP Volée y compris Réallsatlons RAR NA Propositions Vote de tant. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée @ CIN
DEPENSES von +12 206,10 | a 0,0 1872000 [b 18 720,00 20 Immobilisations 0,60 16 039,47 0,00 0,09 8,00 Incorparetles {sauf 204}
2031 Frais d'études 9,00 16 039,47 0,00 4,00 0,00
204 | Subventions d'équipement aoû 2,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
21 Hnmobilisations corporelles 0,00 23 422,86 0,60 0,09 5,00
21612 | Dépenses ultérieures 8,00 23 422,66 0,00 9,40 0.00 immeblisées
22 [immobilisations reçues en 9,00 v00 0,00 0,00 00 affectation
23 immobliisations en cours{(sauF 0,00 T2744,07 0,00 48 720,00 16 720,00
2324)
2313 Construclions 0,00 29 781,67 0,00 0,00 0,00
2316 |Restaur. des biens hislo. et a,0û 42882,40 0,00 18 720,00 18 720,00 cutlurels
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations curnulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée far affectées à l'opération nouvelles a au o1/01N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3} 20e 9,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions a,08 0,00 0,00 e,00 d'investissement {reçues) (sauf
138)
18 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 000 0,00 20 Immobillsations 0,90 0,00 0,60 0,00 Incorporetles {sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 duo ET] 0,00 (Qi)
# Immobitisalions corporelles 2,00 0,00 0,00 0,00 2 Immobllisations regues en 0,00 0,00 0,00 ET affectation
23 Immobllisations en cours (sauf 0,00 0,00 9,00 0,00
2324)
[ Solde = {ce + d)— (a + b) (5) 41872000 |
1) Ouvrir une page par chapitre d'opéralion,
{] Dételior es articles uiileés conformément au plan de comples.
3) Exceplionnallement, les comples 20, 204, 21, 22 e! 29 sont en recsllos réel
4) Sauf 465, 166 et 18448.
en cas da réduction ou d'anralalian de mandls donnen lou à revarsement.
{6) Le chaglre 204 « Subvenilons d'équipement versées » est un chaplie globalisà regroupant les comples 204 ol 2324.
Page 34 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025 AR Prefecture
od5-210500237-20250212-2025_04]loo VOTE DÙ BUDGET HE Pace SEGHONEDANVESTISSEMENT - DETAJ DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
11} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 136
LIBELLE : Fort du château
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 136
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
ti OHOAN
DEPENSES 4,00 0,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 lromobltisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Incorporelles {sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 2,00 0,00 0,90
versées {6)
21 lmmobilisatians corporelles 0,00 0,09 0,0 0,00 0,00
22 lremobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
24 lramobilisations en cours(sauf 0,60 4,00 0,00 0,00 0,00
2324)
2316 |Restaur. des biens histo. el 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cullurels
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réaïlsatlons cumulées RAR N-t Propositions Vote de l'assemblée
Fat. affectées à l'opération nouvelles
(2) au CAYOUN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00Ec 0,00 0,00 | 4 0,00
43 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf
4138)
16 Emprunts et deites assimilées {4) 0,00 0,00 0,09 0,00
20 Immobllisations 0,00 0,08 0,00 0,00
Incorporelles (sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,09 (5)
21 Immoblilsations corporelles 0,00 0,00 0,60 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Iminobilisations en cours {sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324}
[ Solde 2 (c + d)— {a + b}{5} 9,0 |
3) Ouwir une page par chapitre d'opérallon.
{2} Détailr es aticies uiilsés confommément au plan de comptes,
8) Excoptonnellement, les comples 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réellss on cas de réducllon ou d'annlalion de mandals donnent lieu à reversement. a) Saur 465, 166 o1 16449,
{5} ndlquer le signe algébrique.
8)Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaisé regroupant les comptes 204 el 2324.
Page 35 AR Prefecture VLLEDE BRANgN + BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
o: =7TUS50U 202502172025 UZNU0 Re le 18/02/2072 THE VOTEDL BUDGET ul
Publié _1eSEORION ŒINVESTISSEMENT - DETAË DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT A2.2 nl
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 138
LIBELLE : Communication Y
AFFÉRENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 138
DÉPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N41 Propositions Vote de
Fat, ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée 12} D1/O1/N,
DÉPENSES 000 596 890,26 | a 0,00 ETES 301800 20 [immobilisations a00 %,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles {sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00
versées {6}
21 Immobilisatlons corporetles 9,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00
2188 [autres Immobilisations 00 1 800,00 ca 2,00 0,00 corporelles
22 [immobllisations reçues en ce 000 000 9,00 00 affectation
23 | Immobilisations en cours(saur 000 595 090,28 000 300,00 3 018,00 2324)
2313 | Constuclions 000 250 912,20 000 040 0.06 2516 | Restaur. des biens histo. el 000 344 178,06 000 3018.00 3018.00 Culturels
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR NT Propositions Vote de l'assemblée art. affectées à l'opération fouvelles €) au OU0UN
TOTAL RECETTES AFFÉGTEES (3} ü00 | e 0,60 saw |a ao 13 [Subventions 0,0 006 c00 o00 d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 | Emprunts et dettes assimilées (4} 2,00 000 2,00 0,00 20 [immobilisations o00 0,00 [TT] 0,00 Incorporelles (sauf ls 204)
204 | Subventions d'équipement versées 00 0.00 0,00 où {)
21 immobilisations corporelles 0,09 0,00 0,00 2,04
22 {immobilisations reçues en 0,00 200 00 0,00 alfectation
23 [immobilisations en cours {saut 020 006 0,00 0,00 2324}
| Solde = (e + d)— {a +b} (5) -3 018,00
{1} Ouvrir une page par chapie d'opéra.
{23 Déteilor es ariies usés conformément au plan de comptes.
{93 Excepllonnetlaient, tes comptes 29, 204, 21, 22 el 29 sont on receltes résfies en cas de réducllon ou d'annulation de mandats donnant ileu à revarsemen£.
(4) Saut 165, 166 e1 16448.
(6) Indiquer te signe algébrique.
(6) Le chaplre 264 « Subvenions d'équipement versées » selun chapire globales regroupant les comples 204 el 2924.
Page 36 ve L
ANÇCN - BUDGET PRINCIPAL - GP - 2025 AR Prefecture
5-210500237-20250212-2025_ 0400 VOTE OÙ BUDGET lil Li 0e AOMQINVESTISSEMENT - DETAÏ] DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 140
EIBELLE : Travaux dans les cimetières
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 140
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
fart, ajustement cumuléss au nouvelles l'assemblée
{2 OUOUN
DEPENSES 0,00 27 492,30 | a 0,00 0,09 |b 0,00
20 Immobilisations 6,00 0,00 0,00 0,00 0,60
incerporelles {sauf 204)
24 Subventions d'équipement 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6}
21 dramobllisatians corporelles 0,09 27 492,30 0,00 0,00 0,09
21316 | Equipements du cimellète 0,60 27 482,30 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
affectalion
23 Immobillsations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE {pour Information} (facultatif)
Chap. Libellé Réatisallons cumutées RAR N-1 Propositions Vote cle l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au OIOUN
TOTAL RECETTES AFFÉCTÉÉS (3) 0,60 |c 0,00 0,00 | d 0,09
43 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (raçues) (sauf
4138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 6,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,60
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,09 0,00 0,00
(8)
2i Immobilisations corporelles 0,06 0,00 0,09 0,00
22 Iomobillsations reçues en 0,00 0,00 9,00 0,00
affectation
23 immobllsetions en cours (sauf 0,09 0,00 0,00 0,60
2324}
I Solde = {e +d)-(a+b} (5) 000 |
41) Ouvrirune pags par chapitre d'opération.
{2) Détalter les atlies uillss conformément au plan de comptes
9) Exceplionnallement, lee comptas 20, 204, 21, 22 et 25 son! an racalles réels en ca de réduction ou d'annutelion de mandals denrent leu à reversemanl {4) Saut 165, 188 et 16449,
(E) indiquer le signe algébrique.
DL chaplte 204 « Subvenlions d'équipement versées » eslün cheplre glabalsé regroupant les compies 204 el 2324.
Page 37 AR Prefecture VILLE DE BRIANǮN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
GOF=ZTUSUUZST=20ZS 0712-2075 0 7 Refu le 18/02/2025 HP VOTE DU BUDGET dll
Publié le SECTORDANVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 441
LIBELLE : Développement numérique
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 141
PEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réaïlsations RAR NA Propositions Vote de tan. ajustement cumulées au nouvelles l'assembtée ) DOUX
DEPENSES 0,00 231 689,86 [a 0,00 oso|s 000 20 Immobilisations ou 18 844,9 eue 000 000 Incorporolles (sauf 204)
2051 | Frais d'études 000 19 080,00 c00 0,00 0.00 2051 _| Concessions, droits similaires 0,00 6 764,80 c00 9,00 000 204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 2,00 9,00 versées (6)
21 Jramobillsatlons corporelles 0,00 242 045,46 0,00 0,00 0,00
24834 | Matériel informatique scolaire 0,00 16 648,28 9,00 0,00 0,00 21636 | Aulre matériel informatique 2,00 162 830,95 2,00 00 0.90 2185 _ | Malériol de téléphonie 9,00 13 056,23 2,00 0.00 o00 22 lramabllisations reçues en 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
28 Immobilisations en cours(sauf 2,00 0,00 ca 0,00 0,00 2324)
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Libetté Réalisations cumulées RAR NA Proposilions Vota de l'assemblée fat, affectéos à l'opération nouvelles &) ab OAAIN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES {3} 0,00 je 0.90 400} a 2,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 6,00
d'investissement (reçues) [sauf
138}
16 Emprants et dettes assimilées (4) 2,00 ou 5,60 9,00 20 Immobilisations 0,00 c00 s00 0,00 Incorporeltes {saut le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,60 9,00 0,00 2,00
{6}
2 Tmmobillsations corporelles 0,00 0,00 0,08 6,00
22 Immobilisations reçues on ou 0,00 0.00 500 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 9,00 0,00 5,00 0,00 2324)
[ Solde = (c + d)— (a + b) {5} ou |
1) Ouvrir une page par chapitre d'opérañion.
(2) Détail les anlcles ulisés conformément au plan de comples,
(8) Exceptionneliement, les comples 20, 204, 2, 22 el 23 sont en recelles réelles en cas de réduciion ou d'annulallon de mendela donner lu à cavarsemenl, 6) Sauf 185, 168 e1 16449.
5) Indiquer le signe algébrique.
6) Le chapiire 204 « Subventions d'équipement vsrsées » esl un chapitre globalisé regroupani les comples 204 el 2324,
Page 38 AR Prefecture
N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
5-210500237-20250212-2025_0dilos VOTE BUDGET (H] eu, 1e SECTE D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
TIONS D’EQUIPEMENT N° : 142
LIBELLE : Cantine et cuisine centrale
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 142
DEPENSES
Chap. Libellé AP volée y compris Réalisations RAR N:1 Propositions Voie de Fan. ajustement cumulées au nouvelles l'assembtée a DUDIN
DEPENSES 020 122 72089 | à 020 2522100 [6 26 121,00 2 lramobitlsations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Incorporelles {sauf 204)
204 Subventions d'équipement 6,60 0,09 0,00 LA 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 122 720,39 0,00 26 121,00 26 121,00
21354 | Bâtiments publles 000 374040 0,00 25 121,00 26 121,00 2158 Aulres insl., matériel, outil. 0,00 2876.61 0,00 0,00 0,00 techniques
21848 | Autres malérieis de bureau el 0,00 14.406,28 0.00 000 000 mobiliers
2188 [Autres Immobilisations 000 101 687,09 000 5,00 0,09 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immoblilsatlons en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 4,00 6,00 2324}
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facuitatif)
Chap. Libellé Réalisations eumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée fat, affectées à l'opération nouvelles a au OUOUN
TOTAL RÉCETTES AFFECTEES (3} 0,00 |e 0,00 0,00 | 4 0,00
13 [Subventions o00 con 0,00 2,00 d'investissement (reçues) {sauf
138)
16 Emprunts ei deltes assimlléos 4) 2,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmoblitsations 0,09 2,00 0,0 0,00
Incarporelles (sauf le 204}
204 | Subventions d'équipement versées oo 600 00 0,00 «6)
a immobilisations corporelles 0,00 0,0 200 0,0 22 [immobilisations reçues en 0,00 0,00 000 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,09 9,00 0,08 0,00
2324)
[ Solde = (e + d) — {a + b) (5) -26 121,00 |
1) Ouvrir une page par chap d'apéraion.
€ Détailer ls articles ufllsés conformément au plan de compies.
3) Excspllonnallement les complez 20, 204, 21, 22 at 23 sonl en recelle réelles on cas de réduclion au d'annulolon de mandats donnant feu à reversement. 44) Sauf 165, 166 el 16449,
45) Indiquer 8 signe algébrique.
8) Lo chapiite 204 « Subvenitons d'équipement versées » sel un chaplre qlobalsé regroupanl les comples 204 et 2324.
Page 39 AR Prefecture VILLE DE BRIANÇQN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
00P=210500227= 202902122028 DU Relu le 18/02/2028 VW VOTE DÙ BUDGET nl
Publié _1eSE{TiON D'INVESTISSEMENT - DETAË DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT A2,2 nl
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 143
LIBELLE : Équipement des écoles
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 143
DEPENSES
Chap. Libellé AP volée y compris Réstisallons RARNA Propositions Vote de tant. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée {2 OHDUN
DEPENSES 000 7048823 [à 000 20 000,00 | b 20 000,00 20 [Immobilisations 0,00 060 c00 200 0,00 Incorporelles (sauf 204}
204 | Subventions d'équipement 000 oo 000 0.00 0,00 versées {5}
21 __| immobllisations corporelles 0,00 70 438,23 0,00 20 000,00 20 000,00 21821 | Matériel de transport ferroviaire 0,00 0.38 0,00 0,00 000 21831 | Matériel informalique scolaire 9,00 0,13 0,00 0,00 0,00 21841 | Matériet de bureau et mobiier 00 26 869,48 00 18 009,00 10 000,00 scolaire
21848 | Autres matériels de bureau el 0 2.187,35 0.00 0.00 0.0 mobiliers
2188 | Autres tramobilisations 040 41430,88 00 10 000,00 10 008,00 corporelles
22 [immobilisations reçues en 0,00 0,00 vue 000 9,00 affectation
23 Immobilleations en cours{sauf 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facuitatif)
Chap. Libetté Réalisations eumulées RAR Ni Propositions Vote de l'assembléo tant. affectées à l'opération nouvelles a au GUO1N
TOTAL RECETTES ARFECTEES (3) CIE 2,00 ave | a où LE Subventions 0,00 0,00 0,00 0,09 d'investissement (reçues) (sauf
138}
16 | Empronte et dettes assimitées (4) 0,00 9,00 0,00 0,00 20 Immobllisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Incorporalles (saul le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 000 5,00 ET 0,00 46)
21 Immobilisations corporeiles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobllisations reçues en 0,09 6,00 0,09 0,00
affectation
23 [immoblisations en cours {sauf 0,00 0,00 000 0,00 2324)
[ Solde = { + d) — (a + b}{5} 20 000,00 À
1) Ouvrir uns page par chapitre d'opéreflon.
2) Détaiter les arlcles usés conformément su plan de comples,
9) Excepllomellement, les comples 20, 204, 2, 22 st 29 sont en recelles réelles en cas de réduction où d'anmiallon de mendels donnant eu à reversement. {4j Saut 165, 168 o1 16449,
5) Indiquer le signe algébrique.
6) Le cheplire 204 a Subvenions d'équipament versées » est un chaplre globaisé rogrouponl les complos 204 et 2924,
Page 40 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
AR Prefecture
od5-210500237-20250212-2025_oilloe MOTE DÙ BUDGET in Ru Le SEBTIÉÈR DINVESTISSEMENT - DETAÏL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
1ONS D’EQUIPEMENT N° : 144
EIBELLE : Modernisation du Parc des Sports
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 144
DEPENSES
Chap. Libetté AP votée y compris Réalisations RAR N41 Propositions Vote de
far. cumulées au nouvelles l'assemblée
€} O1OIN
DEPENSES 0,00 19 496 673,46 | a 0,00 8310 419,00 | b 8 310 419,00
20 lmmoblilsations 6,09 1367 662,47 0,09 0,09 0,00
Incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'éludes 0,00 1367 662,47 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 ‘0,00 0,05 0,00 versées (6)
A Immablisatlons corporelles 2,00 8 359,61 0,00 0,00 0,00
2138 _| Autres constructions 0,00 8 359,64 0,08 8,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00
affectation
23 Immobilisations en cours{sauf 0,00 9 120 651,38 0,00 8 310 419,00 8 310 419,00
2524}
2312 Agencements et aménagements 0,00 830 452,82 0,00 0,08 0,00
de lerrains
2413 Conslrucilons 0,09 8 162 092,91 0,00 8 310 419,00 8 310 419,00
2415 Install, matériel et oullil. 0,00 54 825,53 0,00 0,09 0,00
technique
238 Avances commandes immo 0,50 73 280,12 8,00 0,60 6,00
corporelles:
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N4 Propositions Vote de l’assermblée
Hart, affectées à l'opération nouvelles
(2) au O1/OIN
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3} 2,00 |c 0,00 9,00 | 4 0,00
a Subventions 0,00 0,90 0,09 0,09
d'investissement (reçues) {sauf
4138)
+6 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 4,60
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf ls 204)
204 | Subventions d'équipement versées 6,09 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobillsations reçues en 0,00 0,00 0,00 9,60
atfectation
23 Tmmobiisatlons en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324}
[ Solde = {6 + d}= {a + b} (5) -8 210 418,00 |
{{) Guwir une page par chepllr d'opération.
2) Déteiler les ares usés conformément au plan da comples.
(8) Exceptonnellement, les comptes 20, 204, 24, 22 23 sont an recettes céelles on cos de réduction ou d'annuialon do mandals donnant leu à revarsement. (4) Sauf 165, 166 ol 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 à Subventions d'équipement versées » ssl un chapitts globaïsé regroupant les comples 204 et 2324.
Page 41 AR Prefecture VILLE DE BRIANG IN - BUDGET PRINGIPAL - BP - 2025
00B-210500237-20250212-2025 VAN Ra 10 da og /2078 CHPAIVÈTE DD BUDGET IE
Publié 1eSECTDIOND'INVESTISSEMENT - DETAËL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 mnt |
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 445
LIBELLE : Réhabilitation Grands Équipements Sportifs
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 145
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR NA Propositions Vote de tarte ajustement cumulées eu nouvelles assemblée 2) CE
DEPENSES 0,00 433 809,52 | a 0,00 797 628,00 | 797 620,00
20 [Immobilisations 0,40 61 066,08 0,00 40 032,00 40 032,00 Incorporelles {sauf 204)
2031 Frais d'études D,00 61 066,08 0,00 40 032,00 40 032,00
204 Subventions d'équipement 0,08 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (8)
21 Immobilisations corporelles 0,00 254 161,84 0,00 7 596,00 7 596,00
2128 Autres agencements st 0,00 3 606,00 9,00 0.00 0.00
aménagements
21351 | Bâtiments pubics 0,00 201,73 °,00 7 596,00 7 686,00 2158 [Autres | instimalérieloutl. 0.00 212 764.41 °,00 000 000 lechniques
21838 | Autre matériel Informatique ao 15 120,00 9,06 ao 0.00 2168 | Autres Immobliisations 0,06 10 895,70 990 020 c00 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobifisatlons en cours(sauf 0,00 118 581,60 0,09 750 000,00 780 000,00
2324)
2313 | Constructions 000 118 581,60 020 750 000,00 750 009,00
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Libollé Réalisations cumuléss RAR A1 Propositions Vote de l'assembiée tart. alisctées à l'opération nouvelles {2 au OH/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (9) 2,00 [e OT oo [a oo 43 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf
138}
16 Emprunts el dettes assimlfées (4) 9,00 0,00 0,00 2,00
20 [immobilisations c00 2,00 oo 0.00 Incorporelles (sauf le 204}
204 | Subventions d'équipement versées 00 000 008 000 {6}
a Immobilisations corporelles 0,00 0,00 000 ca0 22 [immobilisations reçues en 020 0,0û 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2,00 0,00 0,00 0,08 2324)
Î Solde = {c + d}— {a + b) (5) 797 628,00 ||
41) Ouvür une page per cheplre d'opéralion,
(2) Détaller tas aricles utllsés conformément au plan de comptes.
8) Exceptionnellement, tes comples 20, 204, 21, 22 et28 son an races réaliss en cas da réduclion ou d'annulation de mandals donnent eu à reverse (4) Sauf 165, 166 61 16449.
(5) Indiquar la signe algébrique.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl ur chapiire global regroupant les comptes 204 el 2324,
Page 42 AR Prefecture
N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
ods-210500237-20250212-2025 01ll0e- VOTE DY BUDGET Ill Roule 1SÉCTIGWP'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A22 LÉ
TIONS D'ÉQUIPEMENT N° : 146
LIBELLE : Gros entretien et achat de matériel - Sports
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 146
DEPENSES
Chap, Libelté AP votée y compris Réallsations RAR N-1 Propositions Vote de
far, ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) OOUN
DEPENSES 0,00 480 177,23 | a 0,00 469,00 | b 4 889,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 4,09 insorporelles {sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,08 0,00 0,00 8,00
versées (8)
21 Immobillsations corporeltes 0,00 176 958,07 0,00 4 889,00 4 889,00
21351 | Bâtiments publics 0,00 47 987,78 0,00 0,00 0,08
2158 Aulres inst. matériel outil. 0,00 94 247,65 0,00 3 638,00 3 838,00
techniques
21838 | Autre matériel informalique 0,00 4,00 0,00 +051,00 1 054,00
21848 | Autres matériels de bureau et 0,00 5705.76 0,00 0,00 0,00
mobiliers
288 | Autres iramobllisations 0,00 29 016,88 0,00 9,00 9,00 corporelles
22 Immobilisations reçues en 6,00 9,00 0,00 0,00 0,08
alfectation
23 Immablilsations en cours(sau 6,00 3219,6 0,00 0,00 0,00
2324)
2343 Censuuctions 6,00 3219,16 6,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Libelté Réallsations cumulées RAR N«1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
€) au O4/O1UN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES {3} 0,00 |o 0,09 0,60 | à 0,09
LE Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf
438)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,09 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 6,09 4,00 0,00 6,05
Incerporelles {sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,08 4,00 0,00 4,09
2324)
[ Solde = (c + d) {a +b){5) 4 889,00 |
13 Ouvir una page par chepilre d'opéraion.
(2) Détaier es articles utilisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 24, 22 et 23 sun! en receftes réelles en cas de réduclion ou d'anruisiion de mandats donnent leu à reversement. {4} Sauf 165, 166 ol 16449,
45) Indiquer le signe algébrique.
6) L8 chapire 204 « Subventions d'équipement versées » est ur chap giebañsé regroupant les comples 204 et 2324.
Page 43 AR Prefecture VILLE DE BRIANÇN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
LL -210500237-20250212-2025_OMPOIYÈTE DL BUDGET EL Ref: 5
Publié 1e8E4/0ON D'INVESTISSEMENT = DETAN DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 ——————l
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 147
LIBELLE : Urbanisme réglementaire {Révision du PLU) Urbanisme réglementaire Urbanisme réglementaire (Révision du PLU) Urbanisme réglementaire
ÂFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 147
DEPENSES
Cha Libelié AP votée y compris Réalisations RAR NA Propositions Vote de tent. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée ( DOUX
DEPENSES 0,00 180 987,68 | à 6,00 +0 368,00 |b 40 306,00
20 Immobilisations 0,00 117 391,54 0,00 10 385,00 40 385,00
incorporelles {sauf 204)
202 [Frais réalisation documents 2,00 114 215,09 0,00 10 385,00 10 385,00 urbanisme
2051__| Concessions, droits similaires 2,00 317648 0,00 2,00 0,00 204 [Subventions d'équipement 2,00 ao 2,0 000 0,00 versées (8)
#1 Immobilisations corporelles 0,00 63 598,14 0,00 oo 0,00 21634 _| Réseaux d'électritication 0,00 63 596,14 oo Gao 200 22 [immobitisatlons roçues en 0,00 o00 0,00 8,00 0,06 affectation
23 | immobilisations en coure(saur 000 c0û 000 aoû 0,00 2324}
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facuitatif)
Chap. Libellé Réalisations cumuléos RAR NA Propositions Vote de l'assemblée Far. affectées à l'opérallon nouvelles @ au GAOUN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 000 [0 0,00 6,00 | a 0,00
1 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (saut
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4} 9,09 0,00 0,09 0,00
20 immobllisetions ou 0,00 0,00 0,00 Incorporelles {sauf te 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 8,00 6,00 9,00 ts}
21 trumobilisatlons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobillsations reçues en von 0,00 0,00 000 effectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 6,00 0,00 2324)
Solde = {c + d) = {a + b) (5) 40 385,00 ||
{4} Ouvrirune page par chapllre d'opéralion,
2) étaler les arictes usés conformément au plan de comptes.
GYExesplonnellement, les comptes 20, 204, 24, 22 st 23 son! en recetles réelles en cas ds réduclon ou d'annulallon de mandais donnent au à revarsament. (4) Saut #65, 165 et 16449.
(G1 Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » estun chapitre globohsé regraupant {es compte 204 at 2924,
Page 44 T— VILLE DE BRIAN À + BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025 AR Prefecture g
Ll 5-210500237-20250212-2025_0HjQOVOTE DÈ BUDGET Hl
R ; mis 1068 ONbOANVESTISSEMENT - DETAÏE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A22
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 148
LIBELLE : Opérations foncières
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 148
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réallsations RAR NA Proposlttons Vote de
fart. ajustement
{2 SUOUN
DEPENSÉS 0,00 87 493,52 | a 0,00 0,00 1h 0,00
20 Immobilisations 0,09 0,00 0,00 0,00 6,00
Incorporeltes {sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
21 Immoblisatlons corporelles 0,00 67 893,52 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 71 707,94 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,80 200,00 0,00 0,09 0,00
2%18 | Autres terrains 0,00 15 985,61 0,00 0,00 0,00
22 Immobitisations reçues en 2,05 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 | immobllisations en cours(sant 020 o0û vou 0,00 0,00 2324}
FINANCEMENT EXTERNE (pour Information) (facultatif)
Chap, Libellé Réalisations cumulées RAR NA Propaslilons Vote de l'assambiée
fart. affectées à l'opération nouvelles
{2} au OTDIN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3} 0,00 | 0,00 0,00 |d 0,00
1 Subventions 0,09 0,00 0,00 0,00
d'investissement {reçues {sauf
138)
46 Emprunts at dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,09 0,00
20 immobtlisations 6,00 0,60 0,00 0,00
incorporelles (saut te 204)
264 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 6,50 «
21 Immoblisations corporeltes 0,00 0,09 0,00 8,00
22 Iramobillsations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours {sauf 2,00 0,00 0,00 0,00
2324}
Solde = (c + d) {a + b) (5) 0,00 |
1) Guwir una page per chapitre d'opéroton.
8) Oétailer les aric'es usés confoimément au plan do comples.
5 Exceplionnellement, les comptes 29, 204, 21, 22 el 23 sonl en recetles réelles en cas da réduciion ou d'annulplion de mandats donnent eu à reversement. U) Saut 165, 166 o1 15449.
(6 indiquer de signe algébrique,
8] Le chapllto 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapllre globelisé regroupent les comples 204 et 224.
Page 45 AR Prefecture VILLE DE BRIANC N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
00p=2+ T=LO2S 0212-2025 = Refu le 18/02/2025 “Hi- VOTE DU BUDGET it
Publié 1eSECPORIPINVESTISSEMENT - DETAÏL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 150
LIBELLE ; OPAH RU
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 150
DEPENSES
Chap. Libelté AP votée y aompris Réalisations RAR NA Propositions Vote ds tait. ajustement cumulées au nouvelles Vassemblée {2} OUoUN
DEPENSES oo 00 [a 000 sa 000,00 [b 20 000,00 20 [Immobilisations 0,00 v00 000 0,00 0,00 incorporelles {sauf 204}
202 [Frais réalisation documents 0,00 dec 0.00 5,00 0,00 urbanisme
204 Subventions d'équipement 0,00 0,09 0,00 30 009,09 30 000,00
versées (6)
20422 | Privé: Bälments, installations 0.00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 21 Immabilisations corporetles 9,00 9,00 0,00 5,00 2,00 22 [immobilisations reçues en 2,0 9,00 0,00 0,00 9.00 affectation
23 lmmobllisations en caurs(sauf 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Libené Réalisations cumulés RAR NA Praposilions Vote de l'assemblée Jan, affectées à l'opération nouvelles @ au OHDIN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 208 ]c 0,00 0,09 | 4 0,08
43 Subventions 0,00 0,00 9,08 0,00
d'investissement {regues) (sauf
138)
16 Emprunis et dettes assimilées (4} 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 9,00 0,00 0,00 Incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,90 0,00 0,00
46}
21 lromobllisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 2,00 affectation
23 immobilisations en cours (sauf 2,00 2,00 0,00 9,00 2324}
[ Solde = {e + d)— {a + b) (5) -30 000,00 |
61) Quvrirune page par chaplie d'opération.
(2) Détailr tes alles ulllsés conformément au plan de comptas,
8) Exeapllonnehlemeal, les comptes 20, 204, 21, 22 el 23 sont en receltes réolles en css da réduciion ou d'annulation de mandais donnani eu à reversamant, {4) Sauf 465, 468 el 18449,
5) Indiquer le signo algébrique,
{6)Lo chapitre 204 « Subwentlons d'équipement varses » esl un chapitre globallsé regroupant les comples 204 el 2924.
Page 46 VIE ANÇQN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025 AR Prefecture
0d5-210500237-20250212-2025_0400 VOTE DÙ BUDGET Il K BP ris 1.06 HO DAINVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT A2.2
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 152
LIBELLE : Travaux dans les Ecoles (confort, énergie...) Travaux dans les Ecoles Travaux dans les Ecoles (confort, énergie...) Travaux dans les Ecoles
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 152
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Preposltions Vote de
Fark. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée a OUDUN
DEPENSES 0,00 478 489,84 | a 0,00 13714200 | b 137 142,00 20 [immobilisations 0,08 3 014,08 0,00 où 000 incorporelles (sauf 204)
2051 | Frais d'études 0,00 1.014,00 ü0 000 506 204 Subventions d'équipement 0,00 0,06 0,00 9,00 0,00 versées {6)
a Immobllisetions corporeties o00 208 809,64 00 7 142,00 7.142,00 2128 [Autres agencements et 0,00 1172464 0,00 0,00 0,00 aménagements
21351 | Bâtiments publics 000 179 766,22 o00 742,00 7 142,00 21841 | Matériel de bureau et mobilier 0,00 8352,80 0,80 0,00 0,00 scolaire
2188 À Autres Immobilisations CE 8975.68 000 o00 020 corporelles
22 Immobllisations reçues en 2,00 0,06 0,00 0,00 6,00
affoctation
23 lmmabilisations en cours{sauf 0,00 269 660,20 2,00 +30 009,00 130 000,00
2324}
2312 Agencements el aménagements 0,00 138 381,69 0,00 130 000,00 +30 600,00
de lerrains
2315 Install, matériel et outil. 0,00 131 298,51 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE {pour information} (facultatif)
Ghap. Libellé Réallsallons cumulés RAR NA Propositions Vole de l'assemblée part. affectées à l'opération nouvoles 4) au OIOUN
TOTAL RECETTES AFFEÔTEES (3) on |c 008 cu ia cou 1 [Subventions 5,00 5,00 000 000 d'investissement (reçues) {sauf
138)
16 Emprunis et deites assimilées (4) 0,00 0,00 0,0 0,00 20 Immobtlisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
4)
21 immobilisations corporelles LE 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,08 0,00 0,00
affectation
23 Immobillsatlons en cours (sauf 0,00 6,00 0,00 0,00
2324)
[ Solde = {e + d} {a + b} (5) 137 142,00 ||
{1} Ouvtr une page par chapitre d'opérallen.
{5 Délalter es rcles uillsés conformément au plan do comples.
2) Excopllomallement les comples 29, 204, 2, 22 ol 23 son an recolles réelles en cas de réduction ou d'ennulalion de mandats donnant lou à reversement. 4) Sauf 166, 166 al 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
8) Le chapitre 204 « Subvenitans d'équipement versées » est un chape p'obalsé regroupant les comptés 204 et 2324,
Page 47 AR Prefecture VIELE DE BRIANG IN + BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
OOP=ZTOS OUEST ZTZS TETE ZUTISVESNUTS) Relu le 18/02/2025 fil VOTE Df BUDGET dl
Publié 1eSEUNON INVESTISSEMENT - DETAL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 153
LIBELLE : Chaussées ef soutènements
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 153
DEPENSES
Chap. Liholté AP votée y compris Réalisations RAR NA Propositions Vote de far ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée 2) OUOUN
DÉPENSES 000 830 770,35 | a 5,08 70 006,00 |» 70 000,00 20 [immobilisations o.00 964,00 0,00 0,00 oo incorporelles (sauf 204)
2091 | Frais d'études 020 564,00 090 000 ü00 204 Subventions d'équipament 9,04 9,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
21 Immobilisations corpareltes c00 000 a00 0,00 0,00 22 [immobiisations reçues en o00 0,00 oo ae 9,00 affectailan
23 Immobilisations en cours(sauf 6,00 824 406,35 0,08 70 000,00 70 004,00
2324)
2816 [instell, matériel et outil. 000 824 808,35 00 70 000,00 70 000.00 technique
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR NA Proposiilans Vote de l'assemblée fart, affectées à l'épération nouvelles @ au GUO1N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,08 Le D,00 0,00 | 0,00
13 Subventions 0,00 6,00 0,60 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et deltes assimlièes 4) oo0 o00 00 0,00 20 Immobilisations 0,00 9,00 0,00 0,08 incorporelles (saut le 204}
204 | Subventions d'équipement versées v,a0 ou 2,00 0,00 (6)
21 Immobitisations corporelles ao 000 500 œe0 22 Immobilisations reçues en ou où 000 000 affectation
28 Immobilisations en cours (sauf 000 0,00 60 v00 2324)
[ Solde = {e + d)- {a + b} (5) -70 000,00 |
1) Ouvrir une page par chape d'opération,
2) Détaller les arcles utlisés conformément au plan de comples.
42) Excsplonneiement, les comples 20, 264, 25, 22 el 23 son on recales réales an cas de rédurtion ou 'annullion de mandats donnenl eu à rovarsement. {A Sauf 165, 468 et 16449. LG) Indiquer le signe sipébrique.
6) LE chapiire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globslié cagroupani les comples 204 el 2324.
Page 48 AR Prefecture VILLE DE BRIANÇ: - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Vro©
5-210500237-20250212-2025.0}}00YOTE DÙ BUDGET lil
ÉTis L PE TOMRDAINVESTISSEMENT — DETAÏ DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT N° : 154
LIBELLE : Signalisation et mobilier urbain
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 154
DEPENSES
Chap, Libetté AP votée y compris Réalisations RAR N«1 Propositions Vote de
far. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée @ OUDUN
DEPENSES o00 298 624,69 | a os our oo 20 [immobillsations soû ou 0 0,00 con Incorporelles {sauf 204)
204 | Subventions … d'équipement ou vo 00 0,00 0,00 versées {6)
21 Immobllisations corporelles où 286 159,79 0,00 0 0,90 2152 Installations de voirie 0,00 257 881,76 0,00 6,00 0,00 21588 | Autre matériel, outillage incendie 0,00 38 278,03 0,00 9,00 0,00 22 Immobilisations rçues en 4,60 0,00 0,00 2,00 0,00 affectation
23 immobilisations en cours{sauf 9,00 2.464,90 0,00 0,00 2,0 2324)
2913 _ | Constructions 0,60 2.464,80 oo on d60
FINANCEMENT EXTERNE (pour Information) (facultatif)
Chap. Libellé Réallsstions cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée Jan. affectées à l'opération nouvelles @ au 61/01N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3} 6,00 |c 0,90 0,00 | d 6,90
LE Subventions 0,00 0,05 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et deites assimilées {4) 0,00 0,09 0,00 0,09
20 Immobllisations 0,0 0.00 où 00 Incorporelles (sauf le 204)
204 Subventlons d'équipement versées 0,09 9,00 0,00 0,00 «6)
a Immobillsations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations règues en 0,00 2,00 0,00 2,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 8,00 0,06 0,00 8,00
2324}
[ Solde = (c + d)— (a + b}{5} 0,00 |
{t) Ouvrir une page par cheplire d'opération.
2) Oélelter les artlies usés confomément au plan de comples,
(@)Exceplionnellament, les comples 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recelles réelles en cas de déduction ou d'annulation de mandais donnant lieu à roversement. {4} Sauf 465, 185 et 16449.
S}Indlquer le signe ajgébrique.
(6) Le cheplré 204 « Subventions d'équipement versées » astun chaphre glabalsé regroupant les comples 204 et 2224,
Page 49 AR Prefecture VILLEDE smanclh + BUDGET PRINCIPAL : BP -2025
9: —
Reu le 18/02/2025 ‘ni = VOTEDÙ BUDGET ail Publié 1eSEDPION TPINVESTISSEMENT - DETAÏL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2,2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 156
LIBELLE : Travaux dans les quartiers
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 156
DEPENSES
Ghap. Libetié AP votée y compris Réalisations RAR NA Propositions Voie de art. ajustement eumulées au nouvelles l'assemblée €) DIOUN
DÉPENSES 000 243 058,19 | à 0,00 857700 [6 3877.00 20 Jimmobltisations 2,00 237300 a00 0,00 5,00 Incorporelles (sauf 204)
2031 _ | Frais d'étuies 00 237300 000 000 EC] 204 | Subventions d'équipement oo ou 0,00 OT: 0,00 versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 85 679,05 0,00 3 577,00 3 577,00 2162 | Installations de voirie 000 60 164,18 0,00 3577.00 377,00 2158 | Autres ins. matérielLouti. 0.0 13 829,76 900 oo 000 techniques
2188 | Autres Immobilisations 0,00 168511 000 020 000 corporelles
22 Immobillsations reçues sn 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 |'tmmobilleations on cours(seuf 0,00 175 606,14 e00 000 oa0 2324}
2315 instal, melériel et outil. tr 175 006,14 000 0,00 0,00 technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
chap. Libellé Réalisations cumutées RAR Net Propositions Vote de l'assemblée tar. affectées à l'opération nouvoltes & au DHOIN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3} woofe 020 om} a 0,00 43 [subventions a00 0,00 co 0,00 d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunls et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 [immobilisations 0,00 000 0,00 000 Incorporelles (sauf le 204}
204 Subventions d'équipement varsées 2,00 2,00 9,00 2,00 46)
a Immobilisations corporelles où 0,00 ou0 v0 22 [immobilisations reçues en 9,00 0,00 ou0 000 affectation
23 [immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 000 0,00 2324)
| Solde = (6 + d)- {a + b) (5) 3 577,00 |)
&) Ouvrirune page per chapitre d'opération.
{21 Détaller les artictes utilisés confomémnt au plan de comples.
8) Excepliomnallemant, {es comptes 20, 204, 21, 22 el 23 6ont en receties réslles en cas de réduclion ou d'ennuietion de mandale donnent leu à reversemenl, (4) Saut 165, 166 et 16449.
45) Indiquer le signe algébrique.
46) Le chapiire 204 « Subventions d'équipement versées » ost un chapilro globalisé regroupant fes comptes 204 el 2324.
Page 50 VICLE DE BRIAN À - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025 AR Prefecture s
FE
rl 1
5-210500257-20250212-2025_CHOO VOTE Di} BUDGET lt
is 1588 OP ANVESTISSEMENT - DETAÏS DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 157
LIBELLE : Place de l'Europe, Central Parc, Val Chancel
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 157
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-t Propositions Vats de
fart. ajustement
2} OUOIN
DÉPENSES 0,00 562 570,66 | & 0,00 4018 000,00 | b 1048 000,09
24 immobllisations 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,60 0,00 0,09 0,00 0,00
versées (8)
21 immobilisations corporelles 0,00 31 002,00 0,00 0,00 0,00
21578 | Autre malériel technique 0,00 31 092,09 0,00 0,00 8,00
22 immobilisations reçues an 0,00 0,00 0,09 0,00 0,09
affectation
23 Immobilisations en cours{sauf 0,00 534 576,66 0,00 1018 000,00 4 018 000,00
2924}
2315 Install, matériel et oulll. 0,00 531 576,66 0,00 4 018 000.00 4 618 000,00
lechnique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations curulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assembiée
fart. affectées à l'opération nouvelles
te au GAOEN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES {3} 0,00 | c 0,08 00014 0,00
13 Subventions 0,08 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf
438}
16 Emprunts at dattes assimiléss (4) 0,06 0,00 0,00 9,00
20 Immobllisations 6,00 0,00 6,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
és
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours {sauf 0,08 6,09 0,00 0,00
2324}
Solde = (c + d)- {a +b}{5)
14) Ouvrir uns page par chaplire d'opéralon.
2) étaler es sricies ullisés conformément au por de comples.
{23 Excaptionnelloment, les coraples 29,264, 24,22 a 23 sont en receles réelles en ces de réduclon ou d'annulation de mendale donnent leu à reversoment. L) Sauf 165, 186 ol 16449.
(indiquer signe otgébrique.
(G) Le chapitre 204 « Suiventions L'équipement vorsées » esl un chapitre globalisé regroupent es complos 204 ei 2924.
Page 51
1.018 000,00 | AR Prefecture VILLE DE BRIANÇÈN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
00F=7TTSUT D2SETTE=Z TT vx Relu le 18/02/2025 nl VOTE DU BUDGET qu
Publié le SECUORDAINVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 158
LIBELLE : Modernisation de l'éclairage public
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 158
DEPENSES
Chap. Uené AP votée y compris Réailsations RAR NT Propositions Vote de tant. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée tj OUCUN
DÉPENSES oeù 569 062,52 | à 0,00 000 | 500 20 [immobilisations 0,00 0,00 0,00 ou 000 Incorporetles {sauf 204)
204 | Subventions … d'équipement ET] vo 0,09 co 000 versées (6)
21 lmmobilisations corporelles ao 117 278,30 9,00 0,00 a00 21688_| Autres réseaux 00 11727830 090 0,00 000 22 [immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 45 793,22 0,00 0,00 0,00
2324)
2345 Install, matériel el outil. 0,00 451 793,22 0,00 0,00 0,06
dechnique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap, Libellé Réalisations cumulées RAR N°1 Propositions Vote de l'assemblée
far affectées à l'opération nouvelles e au O/G1N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 a00 Cr 2,00 13 Subventions 0,00 9,00 9,00 2,00 d'investissement {reçues} {sauf
138)
16 Emprunis et dettes assimilées (4) 0,00 00 0,00 o,00 20 Immobilisations 2,00 0,00 2,00 2,00 incorporelies (saut le 204)
204 | Subventions s'équipement versées 000 o00 00 0,00 {)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en ou 0,00 9,00 ouë affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2924)
[ Solde = {c + d} {a +) {5} 0,00 |
1) Ouvir une page par chapitre d'opération.
{2} Déteier les aricies utlisés conformément au plan da comptes.
1) Exceplionnellement, les comples 20, 204, 21, 22 el 23 soni en recalles réalles an cas de réduellon ou d'annufslian de mandats donnant leu à revetsement, 44) Sauf 165, 166 el 16449,
5) Indiquer la signe algébrique,
46) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapire globalisé regroupant les comples 204 ei 2924,
Page 52 AR Prefecture
- BUDGET PRINCIPAL + BP - 2025
mo
4
5-210500237-20250212-2025 oil VOTE OÙ BUDGET in Eu le SECTION PD'INVESTISSEMENT — DETAÏ] DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A22
(1) CHAPTTRE DES OPÉRATIONS D'EQUIPEMENT N° : 159 LIBELLE : Avenue Adrien Daurelle
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 159
DEPENSES
Ghap. Lihetté AP votée y compris Réalisations RAR NA Propositions Vote de far ajustement oumulées au nouvelles l'assemblée œ@ CTI
DEPENSES 0,06 1 048 479,35 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
incorparelles (saur 204)
204 Subventions d'équipement 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 | tmmobilsations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 [immobilisations regues en 0,00 000 0,00 où 0,00 affectation
23 Immobillsations en cours(seuf 2,00 1 04b 479,35 0,00 0,00 0,00
2324)
2315 [instail, melériel et outil. 00 1 048 479,35 Er 0.00 0,00 technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libené Réalisations cumulées RAR NA Proposiilons Vote de l'assemblée Part. effectées à l'opération nouvelles @ au ON
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) ae 00 | a 000 13 [Subventions 5,00 or 0,00 0,00 d'investissement (rogues) (sauf
138)
16 Emprun(s ot dettes assimilées {4j 0,00 0,00 0,00 0,09
20 [immobilisations 0.00 0,00 0,00 000 Incorporolies {sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 000 200 6,0 0,00 {6)
21 Immobllisations corarelies 0,00 4,00 000 0,00 22 [immobilisstions reçues en où où 0,08 0,09 affectation
23 |immobllisations en cours (sauf 6.00 0,00 000 ae 2324)
I Solde = (0 + d)—{a + b) (8) 0,00 |
41} Ouvrir une page par chapilre d'opération,
2) Détaller les adicles uilsäs confarmément au plan de comptes.
8) Exceplionnellement les comptes 20, 204, 21, 22 el 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'amnulation de mandals donran leu à reversement. {4) Saut 165, 168 el 16448.
5) Indiquer 8 signe algébrique.
{8)Le chapiire 204 « Subventions d'équipement varséas » est un chapitre globallsé regroupant les comples 204 et 2324.
Page 53 AR Prefecture VILLE DE BRIANG: IN + BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
OPZTOS0N ST 20200717 2025 MPU VOTE DU BUDGET in
NÉ LS ÉROON INVESTISSEMENT— DELA. DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2,2
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 460
LIBELLE : Via Guisane
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 160
DEPENSES
Chap. Lihelé AP votée ÿ compris | Réallsellons RAR NA Propositions Vote de Part, ajustement cumulées au nouvelles l'essemblée @} D4J01N
DÉPENSES 0,00 671888,11 | a 0,00 1.680,90 [ 2 680,00 20 [immobilisations 0,00 372000 2,00 + 680,60 7680,00 incorporeiles {sauf 204)
2091 | Frais d'études 000 372000 c.00 1.680,00 1 680,00 204 [Subventions d'équipoment 000 5,00 200 9,00 0,00 versées (6)
21 [immobilisations corporelles 0,00 000 00 0,00 0,00 22 [immobilisations reçues en où 0,00 0.00 0,00 0,00 affectation
23 [Immobilisations en cours(saut 0 660 238,11 %00 000 0,00 2324)
2342 | Agencements el aménagements 0.00 4368,00 0:00 0.00 0,00 de terrains
2315 Install, métériel et outlil. 9,00 556 168,31 0,00 0,00 0,00
lechnique
238 |Avances commandes immo 0.09 108 711,80 9,00 0.00 000 corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Litené Réalisations cumutées RAR N«1 Propositions Vote de l'assemblée
Hart. affectées à l'opération nouvelles
œ au ON
TOTAL RECETTES AFFECTÉES {3} 00 [c 000 evo | a ŒT 13 Subventions 0,00 0,08 0,00 0,00 d'investiesament (reçues) (sauf
138)
18 | Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 2,00 20 Immobilisations 0,00 9,90 0,00 5,09 Incorporalles (sauf le 204}
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,08 @0 6 46)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6,00
22 [immobitisations reçues en 0,00 000 0,00 0,00 affectation
23 [immobitisations en cours {sauf 8,00 000 0,06 0,00 2224)
[ Solde = (e + d}— (a + b){5} 4 680,00 ||
41} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détallar les anicles utilsés conformément au plan de comples,
(8) Exceplionnetement, les comples 20, 204, 21, 22 el 29 sont en recelles réelles an cas de réduction ou d'annulallon de mancals donnant leu à raversemenl, 4) Souf 165, 166 où 16449.
{5 Indiquer l signe algébrique.
KG) Le chapitre 204 « Subvenllons d'équipement varsèes » esl ua chapitre globallé regroupant ls comples 204 al 2324,
Page 54 [TT ar prefecture 7 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025 AR Prefecture
0d5-210500237-20250212-2025_04{ja0QGTE OÙ BUDGET Hi Pis LEGO DINVESTISSEMENT - DETAÏ| DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT. A2.2
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 164
LIBELLE : Avenue Jean Moulin
AFFERENT À L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 161
DEPENSES
Chap. Libellé AP volée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de fart. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée (2) ONOAIN
DEPENSES 0,00 2151 963,19 {a 0,00 0,00 b 0,00
20 [Immobilisations 000 or 00 0,00 2,60 Incorporelies (sauf 204)
204 [Subventions d'équipement 000 00 ce0 000 versées {6)
21 Âmmobljisations corporelles 4,00 0,00 0,00 0,00 LU
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
affectation
23 Immobllisations en cours(satf 0,00 2151 963,19 0,09 0,00 0,00
2324)
2416 install, matériel el outil. 0,00 2181 963,19 9,00 0,06 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) {facultatif}
Ghap. Libellé Réalisations cumutées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée Far. alfectées à l'opération nouvelles @ au OH/01N
TOTAL RÉGETTES AFFECTÉES (3) CE 0,00 000 [a 2,00 18 [subventions 0,00 0,0 0,0 00 d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 | Emprunts et deites essimitées (4) 0,00 0,00 0,00 020 20 |immobitisations 0,00 0,00 v00 0,00 Incorporelles {sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,08
{6)
21 | immoblisations corporelles oe0 eo 0,00 vo0 22 Immobillsations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 [immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0.00 2324}
[ Solde = (c + d)- (a + b} (5} 020 }
t) Guvrrune page par chapitre d'opératon.
{2} étaler tes eriles utlisss conformément au plan do comples.
(@YExcoptonnellement, las comptes 20, 204, 21, 22 el 23 sont en recelles réelles en cas de réduction ou d'annuletion de mendals donnant lu à roversement H)Saul 85, 168 1 16449.
(Si Indiquer ls signe algébrique.
(Gi Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapile globallé ragraupant es comples 204 el 2324,
Page 55 AR Prefecture VILLE DE BRIANG IN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
DOP=7TUSDUZST=ZUZSU2TZ-202S0 = Rebu le 18/02/2025 i= VOÔTE DU BUDGET ii
Publié 1eSEUHON D'NVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 —_—————
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT N° : 164
LIBELLE : Carrefour de la Grande Boucle et abords
AFFÉRENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 164
DEPENSES
Chap. { Libellé AP volée y compris Réalisations RAR N-i Propositions Vote de
rt. (2) ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
CIN
DEPENSES 0,00 203 983,63 | a 6,90 0,00 ib 5,00
20 Immobilisations 0,00 18 120,00 0,00 0,00 6,00
Incorporelles (sauf 204)
2031 | Frais d'études 0,00 15 120,00 dû 2,00 c00 204 | Subventions d'équipement 0,00 249 066,00 0,00 0,00 0,00 versées (6}
204114 | Voirie 00 249 666,00 6,00 00 0,00 at Immoblisatlons corporelles 0e 309 478,10 00 a00 0,20 21634 | Réseaux d'électrfication 9,00 278 598,10 0,00 0,00 0,00 21578 _| Autre matériel technique 0,00 32 880,00 2,00 2,00 000 22 immobilisations reçues on o00 000 0,09 avu 900 affectation
2 immobilisations en caurs{sauf 0,00 230 318,83 0,00 c00 000 2324)
2312 Agencements et aménagements 0,00 30 692,70 0,00 0,00 0,00
de lerrains
2315 [instal, matériel et outil, 0,00 189 826,83 0.0 5.00 000 technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réallsations cumulées RAR: Propositions Vote de l'assemblée far affectées à l'opération nouvelles @ au o4/0tIN
TOTAL RÉCETTES AFFECTEES (3) œofe 0:00 ca 2,00 18 Subventions 0,00 0,00 08 08 d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Eraprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immoblilsations 0,00 6,00 0,00 2,00
incorporelles {sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 000 {e)
a Immobilisations corporelles Du0 0,00 0,00 0,00 22 Immoblilsations reçues en oo 0,00 000 0,00 affectation
23 [tmmobiisations en cours (sauf cou cu 0.00 9,00 2324)
Î Solde = {0 + d) {a +b) (5) 005 |
{3 Ouvrirune page par cheplle d'apérallon,
{2 Détaller les artcles visés conformément au plan de comples.
6) Excepllonnetiement,lss comptes 20, 204, 24, 22 el 23 sont on recettes réciles en cas de réduction ou d'annulalion da mandats donnant leu à reversement {4) Saut 165, 168 et 16448. (5) Indiquer le signe algébrique,
{69e chaplre 204 a Subventions d'équipement versées » est un chape glebalisé regroupent es comples 204 et 2324,
Page 56 VILLE DE BRIANÇ
AR Prefecture + BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
od5-210500237-20250212-2025_04{00YOTE DÙ BUDGET Ill K
plaise. LOÉEMORDAINVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 166
LIBELLE : Contrat de station
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 166
DEPENSES
Chap. Libelté AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
Fait. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
@ OUDUN
DEPENSES 0,060 23 780,40 | a 0,00 3 600,00 | b 3 600,00
20 immobilisations 0,00 3 900,00 0,00 3 600,00 3 600,00
incorporalles (sauf 204)
2034 _| Frais d'études 000 3 900,00 0,60 2600.00 360000 204 | Subventions … d'équipement on 000 0,00 0.00 0,00 versées (6)
21 | immobilisations corporelles o90 19 880,40 o00 2,00 0,00 2128 Autres agencements et 0,00 18 880,40 0,09 0,00 0,00 aménagements
22 immaoblllsations reçues on 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
affactation
23 |'immohllisations an cours(sauf 000 000 000 c00 0,00 2324)
2918 Autres Immo. corporelles en 0,00 0,09 0,00 0,00 0,08
cours
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Libeité Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée Jart. affectées à l'opératton nouvelles ee au OHOUN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) oc 0,0 200 | à c00 13 Subventions 9,08 0,00 9,00 0,00 d'investissement (reçues) (saut
138}
16 Emprunts et detiés assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobllisations 0,00 9,00 0,00 0,00 Incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 000 0,00 000 5,00 46}
21 immoblisations corporeties 0,08 0,00 0,00 0,00
22 [immobilisations reçues en 0,08 0,00 000 0,00 affectation
23 tomobilisalens en cours (sauf 6,00 0,09 0,00 2,00 2224)
[ Solde = (c + d)- (a + b}(5} -3 600,00 |
1) Ouvrir une page per chaplre d'opéretion.
12) Détaller les aticies uilisés conformément au plan de comptes.
8) Exceplionnellemen! les comples 20, 204, 21, 22 el 23 son an recelles réelles en £as de réduction ou d'anniläion de mandals donnant fau à teversemont, 4) Saut 165, 185 et 16449,
45) Indiquer a signe slgébrique.
{@)Lo chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » sal un chapitre globelié regroupant les comples 204 6! 2924.
Page 57 AR Prefecture VILLE DE BRIANÇ IN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
DOP=ATOS OUEST 202502720280: Rebu_le 18/02/2025 hi = VOTE D[ BUDGET ni
Publié 1eSE@/TION D'INVESTISSEMENT - DETAÏ DES OPERATIONS D'EQUIPÉMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPÉMENT N° : 168
LIBELLE : Espaces verts, revitalisation forestière
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 168
DÉPENSES
Chap. Libellé AP volée y compris Réalisations RAR NA Propositions Vote de fat, ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée &) UouN
DEPENSES 200 17479508 0,00 own 0,00 20 Immobilisations 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles {sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 200 81378,10 oo oo 0,00 2124 | Plantatons d'arbres et d'arbustes 0,00 423,50 00 00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 57 102,60 0,06 0,06 0,00 22 Immobilisations réçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 affectation
23 [immobilisations en cours(sauf oo 113 418,98 000 0.00 000 2324)
2312 Agencements st aménagements 0,00 113 418,98 0.00 0.00 0,00
de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap, Liberté Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Fart. alfectées à l'opération nouvalles {2 au CAIN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3} 0 |e 0,00 0,06 | 4 0,00
13 Subvantions 0,09 0,09 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
438)
16 Emprunts et deltes assimilées (4) 9,00 0,00 0,60 0,00
20 Immobliisations 4,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 où o,0ù (8)
21 Immobilisations corporeites 0,0ù 0,00 ce 6,00 22 Immoblllsations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,06 6,00 0,00 0,00
2324)
[ Solde = (e + d)-{a +b){5) 000 |
45) Ouvar une page par chapitre d'opération,
2) Dâteler les aricies ulilsés conformément au plan de comptes.
8) Excepfionnstiement, les comples 20, 204, 21, 22 sl 23 son en recettes jélles an cas de réduction ou d'annulation de mandals donnant leu à revarsomont. {4) Sauf 165, 168 o 16448.
{S) Indiquer 1e signe algébrique,
8) Le chapitre 204 « Subvenillons d'équipement versées » est un chaplira globallsé regroupant les comples 204 et 2324.
Page 58 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025 AR Prefecture
CET
5 -210500237-20250212-2025_0Hlee VOTE OÙ BUDGET Jill pu 1e SECTION P-INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
TIONS D'EQUIPEMENT N°: 174
LIBELLE : Eglises et chapelles
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 174
DÉPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réaïisations RAR N-1 Propositions Vote de
fart ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée a 01/01N
DEPENSES 5,20 2967,26 | à 0.00 ow|e av 26 Immobilisations 0,00 5,08 0,00 0,08 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 9,08 6,00 6,00 0,00
versées (8)
21 [immobilisations corporelles 0,00 296726 000 0.00 0,00 21354 | Baliments publkes 0,00 2867,26 00 000 000 22 [immobilisations reçues en 0,00 000 000 000 0,00 affectation
23 [immobllisetions en cours(saut 0,00 0,06 000 0,06 0,00 2324)
2316 |Restaur. des biens tlslo. et 9,00 9,00 0,00 0,00 900 cuturels
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumuléss RAR N-4 Propositions Vote de l'assemblée
fat. affectées à l'opération nouvelles € au O1/O1N
TOTAL RECETTES AFFECTRES (3) vw fe c00 000 | a 00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) {sauf
438}
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) 6:90 0,00 0,00 oo 20 [immobitisations 0,00 ces T] 000 Incorporelles (sauf le 204)
294 | Subventions d'équipement versées 0,06 0,00 0,06 G,00 48)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
alfectation
23 [immobilisations en cours (sauf 000 000 0,00 0.00 2324}
[ Solde = {c +4) - (a + b) (5) 000 |
1) Ouvr une page par chapilre d'opération.
(2) Détalar tes articles usés conformément au plan de comples.
8) Excaptlonnellemen les comptes 20, 204, 1, 2 el 23 £ont en recelies réelles on ças de réduction ou d'annulation de mandats donnant feu à raversement. {4} Saut 165, 168 o1 16449.
5) iniquer la signe sfgébrique.
46) Le chapire 204 « Subventions d'équipement versées » astun chapiiro globallsé regroupant les comples 204 el 2324.
Page 59 AR Prefecture VILLE DE BRIANGÇ: IN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
0OP-7T0500237-20290212-2025 00h rebu-le 18/02/2028 “CHE VOTE DU BUDGET ill
Publié _1eSEQHON (PANVESTISSEMENT — DETA(L DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 178
LIBELLE : Travaux sur les bâtiments
AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : 178
DEPENSES
Chap. Libehé AP votée y compris Réallsations RAR N-i Propositions Vote de Far. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée {2 OHOUN
DEPENSES 0,00 568 368,06 | à coù 50 000,00 | » 50 009,00 20 [immobilisations 008 13 592,00 60 0,00 ou Incarporelles (sauf 204)
2094 _| Frais d'études 000 73 593,00 G00 000 50 204 Subventions d'équipement 0,00 1,00 6,00 0,00 0,00 versées {6}
2 immobilisations corporelles ou 432 84,17 d00 50 000,00 0 000,00 21351 | Bâtiments publles 0,00 322 681,84 0,00 50 000,00 50 000,00 21352 | Batiments privés 00 24 004,27 9,00 o00 2,00 21668 | Auire metériel, œutllage incendie 000 26 040,42 0,00 o08 000 2158 | Autres inst..malériel outil. 000 49 088,74 ago 0,00 0,00 techniques
21612 | Dépenses ultérieures 0,00 3.514,80 00 000 000 Immobiisées
2188 | Autres immobilisations 0,00 7484,10 000 000 0,00 corporeliss
22 [immobllisations reçues en 0,00 o00 000 000 oo affectation
23 Immobilisations en cours{sauf 0,09 141 960,89 0,00 0,00 0,00
2324)
2813 | Constructions 0,00 185 626,09 o0û 0,00 000 216 |install, matériel et outit. 00 628480 90 0,00 00 lechnique
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Ghap. Libellé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée far, affectées à l'opération nouvelles € au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) owle o00 ou fa ou 1 Subventions 0,00 0,00 0,80 0,00 d'investissement (reçues) {sauf
+38
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 00 600 o,00 0,00 20 immobilisations 0,00 v00 000 0,00 corporelles (sauf le 204}
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 000 aoû {6}
za Immobilisations corporelles 9,90 ü00 0,00 9,00 22 Immobilisations reçues en 9,00 200 0,00 0,00 affectation
23 [immobilisations en cours (sauf 0,00 0,40 or 000 2324)
[ Sotde = {ec + d}- (a + b) (5) -50 000,00 |
11) Ouvrir une page par chaplre d'opéralon.
2) Obtallr les anices uliisés confomémant au plan de comptes.
{3} Exceptlonneïlement, tes comptes 20, 204, 24, 22 el 29 sonl en recettes réalles en cas de réduction ou d'annulalion de mendats donnent leu à rovarsement, 6) Sauf 168, 165 et 16449.
A) Indiquer le signe algébrique.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement vars$es » esl un chaphre globaïlsé regreupani las comples 204 et 2324.
Page 60 ar profecture DE BRIANGON - BUDGET PRINCIPAL - EP - 2025 AR Prefecture g
od5-210500237-20250212-2025_ OH WYOTE DÙ BUDGET l Rd ris 18SHG TION INVESTISSEMENT — DETAÏK DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT. A2,2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 179
LIBELLE : Véhicules
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 179
DEPENSES
Chap. f Libotté AP votés y compris Réallsatlans RAR N-1 Propositions Vote de
art. {2) ajustement cumuléss au nou l'assemblée
OA/O1N
DEPENSES 6,00 528 759,87 | a 0,00 10 090,00 {b 10 006,00
29 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 4,00 528 759,87 6,00 10 000,00 10 000,06
215731 | Matériel roulant 0,08 273 349,71 0,00 0,00 0,00
21578 | Autre matériet lechnique 0,00 24 380,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres insL,matériel,oulil. 0,08 65 978,80 0,00 0,00 0,00
techniques
21828 | Autres matériels de transporl 0,06 222 041,36 0,00 40 009,00 19 000,00
22 mobilisations reçues en 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectailon
23 Immobilisations en cours(sauf 4,00 0,00 0,06 0,00 0,00
2924)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Livellé Réallsatlons cumulés RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart. affectées à opération nouvelles
(2) au OIFO1/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) CAUE F3 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,0 8,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf
138)
46 Emprunts et deties asslmitées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
29 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
264 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{e)
21 Immobillsations corporelles 9,00 6,00 0,09 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
aflectailon
23 lramobllisstions en cours {sauf 9,00 9,00 9,00 9,00 2324)
[ Solde = {c + d}- (a + b){5} 40 009,00 |
{1) Ouvrir une paga par che d'opérolion.
(2) Béeiter les aies uisbo conformément au plan do comptes.
(2) Excepiionnéllement, les comples 20, 204, 24, 22 01 23 son! en recettes céales en cas da récucion ou d'annuialio de manuats donnant au à reversemnent. {4) Sauf 165, 166 e1 16440. 5) Iiquer le signe slgétrique,
{6)Lo chapitre 204 « Subvontens d'équipement versées » as un choplle globalisé regroupant les comples 204 ol 2324,
Page 61 AR Prefecture VILLE DE BRIANÇQN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
00 PE7TUSTUZSTE 2025022025 UE DUTE) relu le 18/02/2025 hf VOTE DU BUDGET JEL
Publié 1e SECTION D'NVESTISSEMENT - DETAÏL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{t) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 180
LIBELLE : Matériel Service des Fêtes
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 180
DEPENSES
Chap. 1 Libellé AP votée y compris | Réalisations RAR NA Proposillons Vote de art. (2) ajustement cumulées au nouvelles l'assembtée OUOUN
DEPENSES aoû 234247,68 | a 000 2.000,00 | 2 000,00 20 Immoblllsations 0,00 0.00 où 000 0,00 incorporeltes {sauf 204)
204 Subventions d'équipement 6,09 0,00 6,00 6,60 0,00
versées (6)
at Immobilisations corporelles oo 224 217,58 000 200000 2 000,00 2138 | Autres constructions v00 15 967,60 v00 0.00 0.00 215738 | Autre malériel el oulllage de 0,00 26 621,47 0,00 0,00 6,00 voirie
21578 | Auite matériet technique 0,00 118 698,85 0,00 2 006,00 2 000,08
2168 |Autres insl.matérielouli. 200 25 240.87 0,00 000 000 techniques
21848 | Autres matériels de bureau et 000 9 606,64 0,00 000 ou mobiliers
2188 |'Autres Immobilisations 0.00 38 400,05 040 0.00 a.00 corporelles
22 Immobitisatlons reçues en 660 0,00 0,00 0,00 œ00 afsctation
23 immobilisations en cours{sauf 000 0,0 000 0,00 000 2324)
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumuléos RAR N4 Propositions Vote de l'assembtée Far. affectées à l'opération nouvelles @) eu DA/OFN
TOTAL RECETTES AFFÉCTEES (3) CIE 0,00 00 | a 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 6,00 0,60
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporoltes {sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées co0 0,00 0,00 9,00 {s)
a immebllisallons corporelles 0,00 000 a00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 v20 000 0,00 affectation
23 immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
[ Solde = (0 + d} = (a + b) (8} 2 000,00 ||
{1} Ouvar une page par chaise d'opération,
2) Dételler les anicles ulRisés conformément eu plan da comples,
(8) Excepiionnellement,Iss comptes 20, 204, 24, 22 al 23 sant an saceites réelles en 626 de téduclion ou d'annulalion de mandals donnant lieu à reversemenl. £4) Sou 165, 186 et 16449.
46] Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapire 204 « Subventions d'équipement versées » eat un chaplra glaballsé rapraupont les comples 204 e1 2324.
Page 62 ———é ERP - EUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
AR Prefecture
ods-210500237-20250212-2025 0H: VOTE OÙ BUDGET 1 Rdçu le 18ECTOW D'INVESTISSEMENT - DETAÏL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 PUBIIS IS 1570272075
TIONS D’EQUIPEMENT N° : 181
LIBELLE : Outillage Services Techniques
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 181
DEPENSES ; Chap. Libellé AP votée y compris | Réalisations RAR N-4 Propositions Vote de Fat. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée (2) OHOUN
DEPENSES oo0 a 177 [a 0,00 370000 |» 3700.00 2 [immobilisations 9,00 0,00 500 0,00 000 Incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement 0,00 [TT] 5,00 0,00 020 versées {8}
24 Immobllisailons corporelles 0,00 84141,77 0,60 3 700,00 3 700,00
2168 [Autres inst.malénetoutil 000 8414177 0.00 3700,00 3700.00 techniques
22 [immobllisations reçues on Goû vou 0,00 0,0 0,00 affectation
29 | immobiisations en cours{sauf von 0,00 o00 2,00 où 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) {facultatif}
Chap. Libellé Réalisallons cumulées RAR Ne Propositions Vote de l'assemblée Ja, affectéos à l'opération nouvelles @ au O401/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) DE o00 œofa 000 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement {reçues) (sauf
138}
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,08 9,00
20 dramobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporetles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
2 Immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,09 4,80
22 [immobillsations reçues en 00 0,00 co o00 affsctation
23 Immobilisallons en cours (sauf 0,08 0,00 0,00 0,00
2324)
[ Solde = {e + d) — (a + b) (5) 3 700,00 }
1) Quvir une page pate chapitre d'opération.
2) Détaer les actes utlisés conformément au pisn da cormples,
48) Exceplonnallement, les compies 20, 204, 24, 22 al 23 son! on raceties réclles an ces de réducilon ou d'annulation de mandats donnant leu à revarsement, 44) Saut 165, 468 el 1644.
{hindlquer le signe algébrique,
(Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » sl un chaplra globasé regroupant las comptes 204 et 2224.
Page 63 VIÈLE DE ERIANÇON + BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025 AR Prefecture
0:
R
P
—210500237-20250212-2025 OAOWYUTE DU BUDGET Ill
lié 1e ES MON INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{1} CHAPITRE DES OPÉRATIONS D'ÉQUIPEMENT N°: 182
ELLE : Mobilier et matériel
AFFERENT À| L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 182
DEPENSES
Chap. Libellé AP votés y compris Réalisations RAR N41 Propositions Vote de
Fart. ajustemont
12) OUOUN
DEPENSES 2,09 40 678,52 | a 0,00 2000,00 |b 2 000,00
20 Immobilisations 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
incarporelles {sauf 204)
264 Subventions d'équipement 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00
versées (6}
2 Immobilisations corpareiles 0,09 80 678,52 0,00 2 000,00 2 000,00
2158 Autres inst..matériel out]. 8,00 2 378,00 9,060 0,00 0,00
techniques
21848 ] Autres matériels de bureau et 2,00 42 398,4t 0,06 1 000,00 1 009,00
mobiliers
2188 Autres immobilisalions 0,00 35 904,14 0,06 1 009,09 1 009,00
corporelles
22 lmmobllisations reçues en 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
aflectatlon
23 Immobilisations en cours{saut 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap, Libetté Réalisations cumuléss RAR N°1 Propositions Vote de l'assemblée
Fer. affectées à l'opération nouvelles
2) au OŒA/QIN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 le 0,00 0,00 | 4 0,00
43 Subventions 0,00 0,00 0,00 8,00
d'investissement (reçues) {sauf
498}
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 4,00
20 Immoblifsations 0,00 0,06 0,00 0,00
Incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,09 0,00
5
21 lmmobllisations corporelles 6,00 0,60 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,09 6,00 0,00 0,00
affectation
2 immobilisations en cours {eauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
[ Solde + (c + d) - {a + b) {5} -2 000,00 ||
1) Ouvrir une page par chapllre d'opération,
(23 Détiter lss aricies utlisés conformément au plan da complos.
{3} Excoplionnallemen, es comptes 20, 2, 21, 22 el 23 sont en receltes réelles en cas de réduction ou d'annulation ds mandats donnant lou à roversemenl. (4) Seut 165, 168 où 18449.
(5) Rdiquer e algns sigébrique.
(Gi Le chere 204 « Subventions d'équipement versées w esLun chopilre globellsé regroupant les comples 204 el 2824,
Page 64 AR Prefecture VILLE DE ERIANÇOY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
0f5-210500237-20250212-2025 Of} LOYOTE DI] BUDGET El R rlis 1SEGTON HR INVESTISSEMENT - DETAÏ] DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 183
LIBELLE : Cité administrative
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 183
DEPENSES
Chap. Libetté AP votée y compris Réalisations RAR N1 Propositions Vote de Jar. ajustement cumuléos au nouvelles l'assemblée 4 SUDIN
DEPENSES 0,00 537 136,26 | a 0,00 1 000 090,60 | b 1 090 00,00
20 Immobilisations 0,00 37 136,26 0,00 0,00 0,90
incerporeltes (sauf 204)
2031 _} Frais d'études 000 B7180,26 000 00 000 204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
21 Immoblisattons corporalles 4,00 6,60 0,00 0,00 3,00
22 [immobiüisations reçues en o,00 000 0,00 o,0 0,00 affectation
23 [immobilisations en coursisaut 000 600 400,00 0,0 4 600 000,00 1 000 000,00 2324)
2313 | Constructions 00 00 0,00 * 000 006,80 1 000 000,00 238 Avances commandes Immo 0,00 500 000,00 0,00 0,00 2,09 corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Liberté Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée Jar. affectées à l'opération nouvelles @ au OUOUN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) owfe 0,00 000 | 000 43 Subventions 0,00 0,00 6,00 0,60 d'investissement (reçues) (sauf
198)
16 Emprunts et deties assimilées (4] 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 500 Geo incorporolles (sauf le 204)
294 | Subventions d'équipement vorsées 0,00 0,00 000 0,00 46)
a immobilisations corporelles 2,00 0,60 oo0 0,00 22 [immobilisations reçues en 0,00 0,00 00 000 affectation
23 [immobllisatlons en cours {sauf 0,00 000 où 000 2324)
[ Solde = {e + d)— (a +b} (5)
Et) Quwir une page per chapiire d'opéralion.
{2} Détaillr es antles utlisés conformäment au plan de comptes.
3) Excopllonnellement, les comples 20, 204, 21, 22 el 23 son an revalles réalles en cas de réduclon ou d'annutalion de mandals donnanl leu à reversement. 4) Saut 465, 166 el 16449.
{5)indquer le signe algébrique.
6) La chaplire 204 « Subventions d'équipement versées » est n chaplre globallsé reyroupant les comptes 204 el 2324.
Page 65
4 000 000,00 || AR Prefecture VILLE DE BRIANG] N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
0071050 =2t +
Regu le 18/02/2025 VO E QU BUDGET
Puflié Le SECYRIN INVESTISSEMENT - DET, AIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) GHAPITRE DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT N° : 185
ELLE : Eaux pluviales et canaux
AFFERENT! À L'AUTORISATION DE PROGRAMME; 185
DEPENSES
Ghap. Libelté AP votée y compris Réalisations RAR NA Propositions Vote de
far. ajustement cumulées au nouvalles l'assemblée
€} TON
DÉPENSES 00 57 706,87 | a ao 79161,00 | h 79 101,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
incorporelles (sauf 204)
204 [Subventions … d'équipement 5,00 0,20 8,00 ve 0,00
versées (6)
21] immobilisations corporelles 000 000 0,00 0,00 G00
22 [immobllisations reçues on 0,00 6,00 0,00 0,00 600
affectation
23 Tromobllisations en cours(sauf 0,00 57 706,37 0,00 79 101,00 79 107,00
2324)
2312 | Agencements et aménagements 000 46 097,88 0,0 84 103,00 34 101,00
de terrains
285 |inetall, matériel el oulll, oo 11 608,49 0,00 45 000,00 46 009,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour Information) (facultatif)
Chap. Libelé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
€2} au GH/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) oo 0,00 000 | a aoû
13 [subyontions 000 000 9,00 0,00
d'investissement [raçues) (sauf 188)
16 Emprunis et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 6,09 0,00
20 Immoblilsations 0,00 0,00 0,00 0,00
Incarporelies (sauf le 204)
204 | Subventlans d'équipement versées 0.00 0,00 00 0,00
{6}
ai Immobllisations cerporelles 0,00 oo 0,00 0,00
22 Immoblilsations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 |'tmmobilisations en cours (sauf 000 000 0,00 0,00
2924)
[ Solde = {e + d) — {a + b} (5) -79 101,00
45) Ouvrir uns page par chapitre d'opération.
2) Oétaller les articles usés confoimémant au plan de comples,
(8}Exceptlonnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 el 23 sont en recelles rénlles an cas de réduction ou d'ennullion de mandals donnant au à reversement. 6) Saut 165, 166 e1 16448.
(GlIndiquer le signe algébrique,
{6} Le chapiire 204 « Subventions d'équipement versées » asl un chaplre globallsé regroupant 185 comptes 204 et 2324.
Page 66 mo
f
AR Prefecture VILLE DE BRIANG: + BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025 a,
6-21050027-20250212-2025 OHO VOTE D BUDGET 3 2 5
bic 1566 HORONVESTISSEMENT - DETAÏS DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 188
LIBELLE : Rue Colaud
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 188
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
art. ajustement oumulées ai nouvelles l'assemblée
{2 OVOUN
DEPENSES 0,60 347 775,54 | a 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,60 0,00 0,00 6,60 0,09 Incorporelies {sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
A Immobilisations carporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 [immoblisations reçues en 020 oo 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobhisations en cours(sauf 4,00 347 775,54 0,00 6,00 0,60
2324)
2315 Install, matériel el outill. 0,00 347 775,54 0,00 0,00 0,08
technique
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Libehé Réallsalons cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
tant affectées à l'opération nouvelles
@) au DAGAIN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,90 [ce 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (raçues) (sauf
138}
16 Emprunts et dettes asslmilées (4) 0,00 0,08 9,00 6,00
20 Immobilisations 4,00 0,09 6,00 6,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,09 0,00
{e)
21 lmmobillsations corporelles 0,00 0,00 0,09 0,00
22 Immobllisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 aflectation
23 lramobilisations en cours (sauf 0,00 0,09 0,00 0,00
2324)
Î Solde = {c + d)— (a + b}{5} o00 |
3) Ouvér une page par chapilre d'opéralion.
2) Détaller les aricies utilisés conformément au plan ds comptes.
5) Excaplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 el 23 son! en raceltes réelles en cas da réduclion ou d'anrufation do mandets donnant lou à reversemenl. (4) Sauf 165, 166 el 16448.
(Indiquer te slgne algébrique.
(6) Le chaptre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapllre glcbalsé regroupant fes comptes 204 et 2324.
Page 67 AR Prefecture VILLE DE BRIANÇN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
00
Refu le 18/02/2025 I — VOTE D BUDGET (E PUÎITE Te SEC PUR INVESTISSEMENT - DETAÏL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT, A22
(1) CHAPITRE DES OPÉRATIONS D'EQUIPEMENT N° : 189
LIBELLE : Extension des cantines (Fortville et PdC) Extension des cantines AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 189
DEPENSES
Chap. Lihené AP volée y compris Réalisations RAR Na Propositions Vote de far. ajustement sumulées au nouvelles l'assembléo €) DHOUN
DÉPENSES 000 167 629,07 | a où sale 600 20 immobilisations 00 o,0ù 0,00 où 0,00 incorporelles (sauf 204}
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 versées {6}
21 immoblisatlons corporelles 2,00 4TTi44 0,00 0,00 0,00
2188 | Autres immabilisations 0,00 ET] 0,00 0.00 00 corporelles
22 [immobliisatione reçues en 600 De0 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobitisations en cours{sauf LU 162 857,63 4,00 0,00 9,40 2324}
2313 | Constructions 0,00 162 857,63 0,00 00 090
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N°1 Propositions Vale da l'assemblée
Far, affectées à l'opération nouvelles
e au OHOUN
TOTAL RECETTES AFFECTEES {8} ou |e 0,00 owa 00e 13 [Subventions o00 9,00 0,90 o00 d'investissement {reçues} (sauf
138)
16 Emprunts et deltes assimilées (4) on v00 0,00 000 20 {immobilisations 0,00 000 5,00 0,00 incorpareltes (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
16)
21 Immobilisations corporelles 9,00 9,00 0,00 000
22 immobtllsations reçues on 0,00 0,06 0,60 0,00
affectation
23 Immobtjisations en cours (sauf 0,00 6,00 0,00 6,00
2324)
[ Soleie = (6 + d)— {a + b) {5} o00 À
1) Ouvirune page par chapitre d'opérelion,
2} Détaller les ares uilsée conformément au plan de comptes.
8) Exceplionnalement, les comples 20, 204, 21, 22 et 23 sonl en receles réelles an cas de réduclion ou d'annulallon de mandals donnent leu à reversemenl. 44) Saul 165, 168 e1 16448,
45) !ndiquer ls signe algébrique.
46) Le chaplire 204 « Subvenllons d'équipement versées » es! un chaplire global regroupant les comptes 204 et 2224.
Page 68 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025 1 AR Prefecture
x
© 5-210500237-20250212-2025_0H|O VOTE D BUDGET If FT. 2e, SECTION DJNVESTISSEMENT - DÉTAÏE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 190
LIBELLE : Rue Pasteur
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 190
DEPENSES
Chap. Libelté AP votée y compris | Réalisations RAR NA Propositions Vote de Part, ajustement cumulées au nouvetles assemblée 2} OHOUN
DÉPENSES 000 602 454,40 { a 0,00 2061600 [5 20 616,00 20 [immobliisations 000 000 0,00 aoû 000 Incorpotelles (saut 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
versées (6)
21 {immobilisations corporelles on 00 500 000 00 22 Jimmobllisations reçues en 000 000 ce0 000 00 affectation
23 [immobilisations en cours(sauf c00 683 464,40 vu0 20 616,00 20 816,00 2324)
2316 Install. rmalèrlet et oulit, 0,00 683 464,40 0,00 20 616,09 20 616,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information} (facultatif)
Chap, Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assembtée
Far. affectéos à l'opération nouvelles 1 au D1/O1UN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (9) 000 [e 0,00 œla 000 43 Subventions 0,00 0,00 6,00 0,00 d'investissement {roçgues) (sauf
138)
16 ___| Emprunts et dettes assimitées (4) 0,00 0,00 oe0 où 29 Immobilisations 0,00 0,09 0,00 0,06 incorporelles (sauf {e 204)
204 | Subventions d'équipement versées 9,00 0,00 0,00 000 46}
21 tramobilleztions corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 [immoñllisstions reçues en va0 0,00 0,00 5,00 affectation
23 Immobilisations en cours {sauf 0,00 6,00 0,09 0,00
2324}
[ Solde = (c + d)- (a + b) (5) -20 616,00 |
ti] Ouwir une page par chaplire d'opération.
{2) Délaïler les anicles utfisés conformément au plan de comples.
) Exceplionnallemen| les comples 29, 204, 21, 22 et 23 sont en écelles réellss on cas de réduction ou d'annulelion de mandais donnant leu à raversement, &) Souf 165, 166 el 15449.
48) Inélquer le signe sgébrique.
46)4e chaplire 204 « Subventions d'équipement versées » ssl un chaplre globslisé regroupant 1e5 comples 204 et 2324.
Page 69 AR Prefecture VILLE DE BRIANÇÈN - BUDGET PRINCIPAL » BP - 2025
00f-210 7-20250272-2025 -DEnpoT D nue nes HP VOTE DU BUDGET ai
Puêlié 1e SEGHOBODENVESTISSEMENT — DETÂI IL DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 191
LIBELLE : Vidéoprotection
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 191
DÉPENSES
Cap. Libellé AP volée y compris Réailsations RAR N-1 Propositions Vote de Fat. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée e) CTI
DEPENSES 0,00 158 705,08 | à 0,08 320 933,00 | b 320 933,00
20 immobilisations 0,00 6 396,00 0,00 0,00 0,0
incorporalles (sauf 204)
2031 __| Frais d'études 090 65,00 ooû 0,00 090 264 | Subventions d'équipement out 2,00 000 0,00 c00 versées (6)
21___[ immobilisations corporelles 0,00 A7 610,80 0:00 aoû 0,00 21851 | Baüiments publics 000 5 868,90 0,00 000 0,00 21538 | autres réseaux 000 11 206,80 0,0 000 020 21848 À Autres malériels de bureau et 000 534,80 040 000 oa0 mobligrs
22 Immobilisations reçues en 0,08 0,00 0,00 0,09 0,00
affectation
23 | mmobHisations en cours{saur 000 134 668,48 000 32 533,00 320 953,00 2324)
2315 Install, matériel el oulill. 0,00 129 151,68 LE 320 933,00 320 933,00
technique
238 |Avences commandes immo 0.00 5546.80 020 0,00 cou corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réallsatlons cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
far, affeclées à l'opération nouvelles @ au CHAN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) ou co0 006 | a 2.00 13 Subventions 6,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 __ | Emprunts et dettes assimitéos {4) 9,06 a00 0,0 oo 20 Immobilisations 2,00 2,60 5,00 4,00 Incorporelles [sauf le 204)
264 Subventions d'équipement versées 0,00 0,09 0,00 0,06
K]
21 Immobilisallons corporelles o,00 8,00 0,00 000 22 tramobllisations regues en 6,00 0,00 6,00 0,00 affectation
23 lmmobliisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 2,00 2324)
Î Solde (+ d)— (a + b} (5) -320 033,00 |
t) Quwir uns page par chaplre d'opération.
3 Déte rise arcs uiilsés conformément au plan de comples.
G) Excepliannelement, lss comptes 20, 204, 21, 22 el 29 sont an ceceltes réels on cas de réduction ou d'annutefion de mandats donnant leu à reversement,
&4) Sauf 165, 166 al 16449,
{Indiquer le signe aigébrique.
{0)Le chapilre 204 « Subvenüens d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 el 2924
Page 70 DÉBRIANÇAN - BUDGET PRINCIPAL - BP « 2025 AR Prefecture
00b-210500237-20250212-2025_0MPUYBTE DU BUDGET HI Pabrss 2 EP TON DINVESTISSEMENT - DETAQ. DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 193
LIBELLE : Centre Sportif d'Altitude de Briançon
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 193
DEPENSES
Chap. Libelté AP votée y compris Réalisations RAR NA Propositions Vote de Part. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée @) OtOtUN
DEPENSES 000 sense ou 50 000,00 |» 50 000,00 20 |immabilisations 000 000 2.00 000 où Incorporalles {sauf 204}
204 | Subventions — d'équipement 5,00 0,09 0,00 0,00 0,00 versées (6)
21 immabhisations corporeltes 0,00 0,00 0,08 0,00 0,09
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 ['immoblisations en cours(sauf ca0 421116 OT: 50 000,00 50 000,00 2324}
2343 _ | Constructions 0,00 18116 000 50 000,00 50 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée Jar. affectées à l'opération nouvelles ) au CAEN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) œufs 0.00 av [a c,20 13 [subvontions 0,00 0,00 0,00 0,0 d'investissernent (raçuss) (saut
138)
6 Emprunts et dettes assimilées (4} 9,00 0,99 0,06 9,00
20 [immobliisations c00 0,00 0,00 000 incorporelles (sauf le 204}
284 | Subventions d'équipement versées 000 0,0 0,00 a08 &
2 Immobllisatlons corpareties 0,00 0,00 5.00 0,00 22 lmmobllisations reçues en 0,00 0,00 0,09 0,00 affectation
23 [immobilisations on cours (sauf 020 oo 6,00 00 2324)
| Solde = (c + d)— (a + b){5} -50 000,00 |
{1) Ouvrir une page par chapilre d'opération.
{2} Détaller es anicie uillsés conformément au plan de comples,
9) Exceplionnellement, les comples 20, 204, 24, 22 el 23 sant an racalles réelles an cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant leu à reversoment. (4) Saut 165, 188 et 16449.
(5) indiquer ie signe algébrique.
{8}Le chaplro 204 4 Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé ragraupent les comptés 204 ol 2924,
Page 71 AR Prefecture VILLEDE arançoh - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
0 se le 18/02/2025 = VOTE OÙ BUDGET il
PPITE TSÉBAMOPPANVESTISSEMENT - DETAÏT DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 195
LIBELLE : Passerelie cyclable entre deux eaux
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 195
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR NA Propositions Vote de fat ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée 42} CUT
DEPENSES 6,00 7762,00 |a 0,60 0,00 |[h 0,00
20 Immobilisations 0,00 7 752,00 0,00 D,00 0,00
Incorporelles (saut 204}
2031 _| Frais d'études 5,00 7752.00 006 000 00 204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 versées (6)
21 Immobilisations corporelles oo 000 00 cr] 000 22 Immobilisations regues en 2,00 0,09 0,00 0,00 0,00 affectation
23 [immobilisations en cours(sauf Goo 0,00 0,00 00 0,00 2324)
2346 instal, matériel el ontil. 0:00 0.00 000 00 0,00 technique
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assembtée
fart. alectées à l'opération nouvelles €) au /CUN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (9) 006 | e oo aula sou 13 [subventions vo où one 000 d'investissement (reçues) (sauf
136)
16 Emprunts el dettes assimilées (4} 0,00 2,00 0,00 0,00
20 ImmoblFisations 0,00 8,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2,00 9,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporeltes o00 0,00 0.00 0,00 22 immobilleations raçues en 9,60 0,00 0,08 9,00 affectation
23 Immobliléations en cours {sauf 1,00 0,00 0,00 0,00
2324)
[ Solde = (c + d) — (a + b) (5) 0.00 |
44) Ouvir une pags par chapitre d'opération.
2) Délaller Les erictes uiiisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceptlonnellemenl,
&4) Sauf 165, 160 el 16449.
3 Inelquer le signe algébrique.
6) Le chaplre 204 « Subventions d'équipement versées » ssl un chaplire globalisé regroupant les comples 204 el 2924.
Page 72
s comptes 20, 204, 21, 22 61 23 sonl an recelles réelles en cas de réduction ou d'annulation a mendals donnent leu à reveisement. AR Prefecture
IN - BUDGET PRINC{PAL - BP - 2025
=210600237-20250212-2025 011: VOTE DU BUDGET in
Regu_le_18ECMON D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT A2,2 ITS TE TE7 272025
1ONS D'EQUIPÉMENT N° : 198
LIBELLE : Réfection de l'orgue de la Gollégiale
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 198
DEPENSES
Chap. Ubelté AP votée ÿ compris | Réalisations RAR NA Propositions Vole de
Fart. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
4) O1DuN
DEPENSES 000 a87 127,60 [a 0,00 187 183,00 Ÿ à 13718300
20 [immobltisations G00 2,00 000 0,00 0,00
Incorporelles (sauf 204)
224 | Subventions … d'équipement 0.00 0,00 0:60 D,00 dun
versées (8)
21 À immobilisations corporelles aoo 143 140,82 0,00 12.469,00 12 469,00
21612 | Dépenses ullérisurss c00 23 040,00 0,00 0,00 000
Immoblisées
21621_| Biens sous-jacents 0,00 120 100,32 0,00 12 469,00 12 469,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
éffectation
23 Immobilisations sn cours{sauf 9,00 43 987,28 6,00 124 714,00 124 714,00
2324)
2316 |Reslaur. des biens hisio, et 0.00 43 887,28 0:00 124 714,00 124 714,00
cullurels
FINANCEMENT EXTERNE (pour Information) (facultatif)
Chap. Libené Réalisations cumulées RAR N°1 Pranositions Vote de l'assemblée Hart,
Alfectées à l'opération nouvelles e au DT
TOTAL RECETTES AFFECTEES (9) CU 500 000 [ a a00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 9,00
d'investissement (roques} {sauf 138)
16 Emprunts et dettes assimitées (4) 9,00 0,00 0,00
0,00
20 Immobilisations 0,09 0,60 0,00 0,00
Incorporelles (sauf Je 204
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobillsailans corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,06
affectation
23 fmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,06 0,00
2324)
[ Solde a (c + d) = (a + b) (5) 437 183,00 ||
{2} Ouvir une page par chapitre d'opération.
2) Dételler les aricios utlisés conformément au pan de comples,
6) Excepllennellement les comptes 20, 204, 21, 22 el 23 sonl an recelles réelles on cas da râduclion ou d'annuialion da mandals donnant leu à reversoment, 44) Sauf 165, 168 e1 16449.
{S} Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chaplre 204 « Subventions d'équipement verséos » estun chape globellaé regroupant es comples 204 ot 2324,
Page 73 AR Prefecture VILLE DE BRIANÇ + BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
0Q5=Z10500237-2025 0212202800 Rdou la 12/02/2025 ANS VYÈTE D Ÿ BUDGET publié 1eSÆ6142N INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 199
LIBELLE : Transformatlon du Fort des Trois Têtes
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 199
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Voie de Lart. ajustement cumulée au nouvelles l'assemblée {2 OOUN
PEPENSES 000 186 009,00 | a e,00 45 000,00 |» 45 000,00 20 immobiisations os 186 060,00 9,00 45 000,00 45 000,00 incorparefies {sauf 204)
2031 | Frais d'études 0,00 186 000,08 0,00 45 000,00 45 000,00 204 | Subventions d'équipement 0,00 9,00 0,06 0,90 0,00 versées {6}
a Irmobllisations corporelles 5,00 2,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobllisations ragues en 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 affeclation
23 Immobilisations en cours{sauf 0,00 0,00 LA 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information} (facultatif)
Chap. Libellé Réaisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée Jart. affectées à l'opération nouvelles @ au CUOUN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3} 6,60 fc 0,00 6,004 0,00
4 Subventions 0.00 9,00 ot) ooû d'investissement (reçues) (sauf
438)
16 Emprunts ét dettes assimilées (4} 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobllisations 0,00 0,00 0,00 0,00
Incorporèlles {sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 {s)
21 Immobilisations corporelles v,ü0 9,00 c0ù 0,00 22 lmmobllisations reçues en 000 000 où 0,00 affectation
23 Immobifisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 ou 2324)
Solde = (c + d)—{a + b) (5) 45 000,00 |
1) Ouvrir na page par chapliee d'opération.
2) Détehler tes articles ullisés conformément au plan de comptes.
€) Excoptionnollement, les complas 20, 204, 24, 22 et 23 sont on recelies réelles en cas da réduclion ou d'annulation de mandals donnant leu à reversement, (4) Sauf 185, 166 et 16448,
{S)indiquer le elgne algébrique.
(Le chaplre 204 « Subvenlians d'équipement versées » esl un chaplire globalisé ragraupan les compte 204 et 2524,
Page 74 AR Prefecture VILLE DE BRIANÇ « BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
0d5-210500237-20250212 2025 Of VOTE D) BUDGET NI R
Piblis 1SBGTIOB INVESTISSEMENT - DETAÏS DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 200
LIBÉLLE : Ascenseur vailéen
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 209
DEPENSES
Chap. Libeñlé AP votée y compris Réallsations RAR NA Propositions Vots de
art, ajustement cumulés au nouvelles l'assemblée 2) AAAUN
DEPENSES 0,00 8 640,00 | a 0,00 21 360,00 | b 21 360,00
20 Immobilisations 0,00 8 640,00 0,00 21 360,00 21 360,00
incorporelles {sauf 204)
2034 Frais d'études 0,00 8 640,00 0,09 21 360,00 21 360,00
204 Subventions d'équipement 9,00 0,00 0,09 0,00 0,00
versées (6]
2t Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 tmmotillsations réçues en 0,60 0,00 6,06 0,00 0,00
affectation
23 Immobllisations en cours{sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap, Libellé Réallsations cumuléas RAR NA Proposions Vots de l'assemblée
an. affectées à l'opération nouvelles @ au OA/O1N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 |c 0,00 9,00 | 4 0,00
LE Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées {4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobllisations 0,00 0,00 0,00 9,00
Incorporelles {sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 9,00 2,00 0,00 9,00 {6}
21 Immobllisations corporelies 0,00 0,09 0,00 0,09
2 Immobllisations rèçues en 0,00 9,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 9,00 0,00 2,00 9,00 2324)
Î Solde = {6 + d) = {a +b}{5) 21 360,00 |
41) Ouvir une page par chapilra d'opération.
(2) Détailer as arücles utitsés conformément au plan ds comples,
8) Exceptionneliement, 185 compas 20, 204, 24, 22 el 23 sant en racolles réelles en ces de réduction ou d'annulation de mandats donnant lou à raversemont. 9} Sau 165, 166 e1 16448,
45} indiquer 1e signe algébrique,
46} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » ssl un chaplre gicbalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 75 AR Prefecture VILLE DE BRIANGI IN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
00] = Reu le 18/02/2025 ‘ni - VOTE DL BUDGET al
Puplié TesECFON INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 201
LIBELLE : Déplacements urbains
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 201
DÉPENSES
Libalté AP volée y compris | Réalisations RAR NA Propositions Vote de art. (2) ajustement cumulées au nouvelles f'assembiée OUoUN
DÉPENSES 0,00 6 009,00 | a 0,00 89 090,00 Fh 89 000,00
20 Immobllisations 0,00 0,00 0,06 65 000,00 65 000,00
incorporelles (sauf 204j
202 Frais réalisation documents 0,00 000 ] 65 000,00 65 000,00 urbanisme
2021 | Frais d'études oo 090 oo 020 2,00 204 Subventiens d'équipement o,00 6 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 versées {6)
2041711 | Subv. SNCF : Bien mobilier, 000 6 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 matériel
a Immobilisations corporelles où 006 2,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08 affectation
23 Immobllisations en cours{sauf 0,00 9,00 6,00 9,00 0,00 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libelté Réalisations cumulées RAR N1 Propositions Vote de l'assemblée tent. affectées à l'opération nouvelles e au DIOUN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3} CE 020 co] a 0,00 LE Subventions 6,00 0,09 0,00 0,00 d'investissement (reçues) {sauf
138}
16 Emprunts et dettes assimilées {4) oa0 000 ae oo 20 lmmeblllsations 0,00 0,00 0,00 0,00 Incorporelies (sauf le 204)
204 Subvenilons d'équipement versées 2,00 0,00 0,80 0,00
46)
21 mobilisations corporelles 500 0,06 0,0 0,00 22 [immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 ImmobHisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
[ Solde = (ce + d)—{a + b} (5) 89 000,00 |
4?) Ouvar une page par chapitre d'opération.
(2) Détsler les anlcias wilfsés conformément au plan de comples.
3) Excoptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 29 sonl en raçattes régles en cas da réduclion ou d'ennulalion de mandats donnant lau À reversemenl. 44) Saut 165, 168 el 16449.
{5} Indiquer le slgne algébrique.
6) Le cheplire 204 a Subvenllona d'équipement versées » est ur chaplire gjobalisé ragroupanl les comptes 204 ei 2224,
Page 76 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025 AR Prefecture
A eo = VOTE DU BUDGEÏ Test encodage in Piblié SEGHIQN/D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A23 EE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 110
LiBELLE : Eglise des Cordeliers - CIAP CIAP - Aménagement et scénographie CIAP - Aménagement et scénographie Eglise des Cordeliers - CIAP
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap.! Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au SUDIIN nouvelles DEPENSES 1,00 Fa 0,00 0,00 |b 0,00 20 lmmabilisations Incarporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,06 204)
204 Subventions d'équipement versées oo 0,00 0 0,00 46}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues on affectation 0,00 000 0,00 0,00 23 immobilisations en coura(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facuitatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Jar. affectées à l'opération nouvelles @ au O1/OHIN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 23329,62 | e 2,00 0,00 fa 200 3 [Subventions 23 323,82 o,00 9,00 000 d'investissement (reçues) (sauf le
138}
1821 [Subv. non transi. Elat, étebl. 23 323,52 0,00 000 0,00 nalionaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,09 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,06 0,09 0,00 0,09
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,08 8,00 0,00 6,00 (5)
2 tramobilisations corporelles oo 000 000 0,00 22 [immobliisations reçues en 5,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 | immobilisations en cours (2324) on ou 0,00 020
Sotde = (c + d)— (a + b) {5} oo |
1) Ouvrir une page par chaplre d'opération,
L2) Déteiler es arlciss usés conformément au plan de comptes.
9) Exceplionnallement, les comples 20, 204, 24, 22 el 23 gonl en técèllos réelles en cas da réducion ou d'annuialion de mendela donnant eu à reversement. 4) Saut 165, 466 o1 16448.
G) indquer ls signe alpébrique.
(@)Le chapitre 204 à Subventions d'équipement versées » eslun chape globaisé regroupent os comples 204 el 2324.
Page 77 AR Prefecture VILLE DE BRIANÇ IN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025 —_Î# 1refecture 7 7
Pr ao Al 2 VOTE DU ÉUDGNT rest encodage il Publié 18ECTIOW DOINVESTISSEMENT - DETAHÏDES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 need
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 133
LIBELLE : Golléglale Notre-Dame-et-Saint-Nicotas
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
an. (2) au DH nouvelles DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,08 | b 6,00 20 tramobllisaions incorporelles (sauf 0,00 0,00 4,00 9,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 000 {#)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 8,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 000 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,60 con 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée tait, alfectées à l'opération nouvelles œ au O4
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 639 100,17 | c or 0,00 0,00 13 [Subventions 639 00,17 00 000 0,00 d'investissement (reçues) {sauf le
138)
1851 |'Subv. transf. Etat el étab. nationaux 263 046,39 ET] 5,00 00 1312 Subv, transf, Régions 111 656,88 5,00 0,09 0,00 1313 | Subv. iransf, Départements 106 165,10 900 000 0,00 +324 Subv, non transf, Etal, étebl, 75 669,37 0,00 0,00 0,06 nalionaux
1822 | Subv. non trans. Régions 37 834,63 20 a00 000 1323 Subv. nan iransl. Départements 44 727,90 0,90 0,00 0,09 16 | Emprunts ot dettes assimitées (4) 9,00 000 0,00 0,00 20 [immobllisattons 0,00 on c00 9,00 incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,60 0,00
{8
a immobilisations corporelles oo 0,06 0,00 0,00 22 [immobilisations reçues en on 0,06 0,00 v0 affectation
23 | mmobitisations en cours (2324) 0:00 000 0,00 00
Solde = (e + d) (a + b) {5} coù |
€) Ouvrirune pags par chepilte d'opération,
42) Dételter les arlcies utillsés conformément ou plan da comptes,
(3) Exceplionnallement, les comptes 20, 204, 21, 22 el 29 sont en receltes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandals donnsnl leu ä raversomant. HA) Sauf 185, 168 al 16449.
5) Indiquer la signe algébrique.
46} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 el 2324.
Page 78 AR Prefecture
od5-210500237-202502[H2V9OTE DU BHDGI
BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
TN Test encodage
Pis SEC UC DINVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A23
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 134
LIBELLE : Remparts Cité Vauban Remparts Cité Vauban - Travaux d'urgence Remparts Cité Vauban- Travaux d'urgence Remparts Cité Vauban Remparts Cité Vauban Remparts Cité Vauban- Travaux d'urgence
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. f Lbetté Réaïsations cumulées RAR NA Propositions Valo de l'assemblée art. {2} au ODUN nouvelles DEPENSES 000 [a 0.00 600 |» 0,00 20 immobilisations incorporelles {sauf 0,00 0,00 0,09 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 2,08 000 0,00 0,00 (Q]
21 Immobliisations corporelles 0,00 000 0,00 2,00 22 Immobliisations raçues en affectation 00 0,08 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324} 9,00 0,00 2,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libeiré Réallsations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée tant. aftectées à l'opération nouvelles 2 au CON
FOTAL RECETTES AFFECTÉES {3) 133 848,95 Le 0,00 5,00 | 4 5,00
13 Subventions 133 049,85 2,00 0,09 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1315 | Subv. transt. Etat et établ. nationaux 8 690,48 0,00 0,00 0,00 1321 |Subv. non transt. Etat, établ. 5261294 0.00 0,00 0,00 natlonaux
1222 | Subv. non transt. Régions 2677270 0,00 0,00 0,00 1323 | Subv. non transt. Départements 3477093 0,00 0,00 0.00 18261 | Dotalion équip-erritoires ruraux 11 083,80 0.00 0,00 2,60 transt
15 Emprunts et dettes assimllées (4) 0,00 2,00 0,00 0,00 20 immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,60 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 2,00 0,00 {6}
21 lmmobillsatfons corporelles 0,90 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0.00 0,00 0,00 2,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Î Solde = {o + d) — {a + b}(5) oo |
{1} Ouvir une page par chapire d'opéralion.
(2) Détail es arlcles utlisés conformément au plan de comples.
{63 Excepllonnellement, les comptes 29, 204, 21, 22 et 29 son! en receltes réelles an cas do réducfon au d'anrulalion de mandais donnant leu à revarsement. 4) Saut 165, 166 a 16448.
6) Indiquer le signe algébrique.
{G) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chaplire globallsé regroupant les comples 204 el 2324.
Page 79 AR Prefecture VILLE DE BRIANÇAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
00
Rel
——Î?% ?refecture TT
L'te 18/02/2075 = VOTE DU BUDGE IT Test encodage Pul 1ié 18ECTON DOINVESTISSEMENT — DETAIL]DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
{1) CHAPITRE DES OPÉRATIONS D'EQUIPEMENT N° : 138
LIBELLE : Communication Y
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Ghap.t Libellé Réalisations cumuléee RAR NA Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au 01/01/N nouvelles DEPENSES oo | a coû 060 ['b o,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 9,00 000 500 o0 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
«5
21 Immobllisations corporelles 2,00 000 000 000 22 Immobllisetions reçues en affectation do 0,00 où 000 2 Immobilisations en cours(saut 2224) 200 0,00 00 000
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap, Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l’assemblée
Fait. affectées à l'opération nouvelles € au D1/01/N
TOTAL RECETTES AFFÉCTEES {3} 189 606,89 | 0,00 0,00 000 13 [Subventions 189 606,88 6,00 sue 6,00 d'investissement {reçues) (sauf Je
139)
4311 Subv. transf, Etal et établ. nalionaux 81 461,63 0,00 0,00 9,00
1342 | Subv. trenst. Régions 36 267,11 000 c00 0,00 1313 _] Subv: ranst. Déparioments 8277816 000 9.00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées {4} 0,00 9,00 0,00 2,00 20 lmmobllisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Incorporelles {sauf te 204)
204 Subventions d'équipement versées 9,00 0,00 9,00 9,00
{5}
21 Immobilisations corporelles 000 ou0 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 5,00 affectation
23 Immobllisations en cours (2324} 0,00 0,20 0,00 0,00
[ Solde = (c + d)- {a + b) (5) 0,00 ||
5) Ouvtir une paga par chaplre d'opérelon.
2) Détailer es aricies ullisés conformément au plan da compies.
(8) Excepronnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 el 23 sonl en receiles réelles en cos de réducllon ou d'annulation de mendats donrsant eu à reversement, L4) Sauf 165, 468 e1 16449,
18) indiquer le signa algébrique.
46)Le chapitre 204 « Subventions d'âquipement versées » &slun chapitre globelisé regroupant les camplos 204 el 2324,
Page 80 AR Prefecture
E-PE-PRtR N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
-210500237-20250218 = WOTE BU BHDGF Test encodage Il qu _le SECTOR INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3 TTÉ IE 18/02/20
ATIONS D'EQUIPEMENT N° : 142
LIBELLE : Cantine et cuisine centrale
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap! Libellé Réalleations cumulées RAR NA Proposillons Vate de l'assemblée art. (2) au D1/01/N nouvelles DEPENSES vo]: oa0 00 1b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf v00 0,0 veu 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 000 co cou 040 46}
au Immobllisations corporelles 0,00 0,06 0,00 0,00
22 immobilisations raçues en affectation 0,00 0,00 oo 000 2 mobilisations sn cours(sauf 2224) 5,00 0,00 0,00 000
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Voto de l'assemblée fan. affectées à l'opération nouvelles a au OUDIN
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3} ETES 000 2,00 ou nm Subventions 6 032,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1332 Subv, iransf. Régions 6 832,09 0.00 0,08 0,00
16 Emprunts el deltes assimilées (4) 0,00 0,06 0,00 6,00
20 [immobilisations o0 ojû 00 0,00 incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,06 6)
21 Immoblisatlons corporelles oüo 0,00 000 5.0 22 Immobilisations reçues en 9,00 o,00 000 o00 affectation
23 | immobilisations on cours (2224) 0,00 000 0,00 00
[ Soide = (c + d)— {a + b) (5) 000 |
Li) Ouvrir une page par choplire d'apéralion.
2} Détalter es aticies utlisés confomément au plan da comptes,
43) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 25, 22 al 23 sont en receltes réelles en cas da réduclion ou d'annulation de mandats donnant Heu à reversement. {4} Saut 185, 168 e1 16448,
{6) Indiquer ke signe elgébrique.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » 8sl un chapitre globallsé regroupant les comples 204 el 2224.
Page 81 AR Prefecture VILLE DE BRIANÇN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
D0p-210800297 202602 HE2VOTE-OU BUDGAT Test encodage il Publis_18É0HJON PINVESTISSEMENT — DETAILJDES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
{f) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 144
LIBELLE : Modernisation du Parc des Sports
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. { Libelté Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au O1OUN nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,60 {b 0,00
20 Immobliisations Incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0.00 0,00 0,00
G]
21 Immobllisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobllisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours{(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) {facultatif}
Chap, Libellé Réalisations cumulées RAR N4 Proposillons Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles 4) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 2733 130,96 | ç 6,00 4 321 409,00 | d 4 321 409,00
13 Subventions 2733 130,06 0,00 4 321 409,00 4 321 409,00
d'investissement {reçues} (sauf le
138)
1914 Subv. iransf. Etal el élabl, nalionaux 0,00 6,00 +05 470,06 105 470,00
1313 Subv, lransf, Départements 118 121,87 0,09 32 878,00 32 878,00
13151 F Sub. iransf, GFP de rallachement 81 540,00 4,09 54 360,00 54 360,00
1821 Subv, non transf. Elat, élabl. 724 476,85 0,00 827 747,00 827 747,00
natlonaux
1322 Sub. non transf. Régions 812 165,24 0,00 2067 B88,00 2 067 888,00
1323 Subv. non lransf, Départements 744 326,30 0,60 663 707,00 663 707,00
13251 | Subv, non lLransi GFP de 252 500,00 0,00 569 359,00 569 359,00
rallachement
16 Emprunts et dettes assimilées {4} 0,00 0,00 0,00 0,0
20 immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,08
incorporalles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2,00 6,00
®
24 Immobllisations corporelles 6,00 0,06 0,09 0,00
22 Imntabillsations reçues en 0,00 0,00 0,09 0,00
affectation
23 lmmobitisations en cours (2324) 0,60 0,00 0,00 0,00
| Solde = {e + d} {a + b) {5) 4321 409,00 |
41) Quvric une pag par chapllte d'opération.
{23 Déetler les articles usés confonmémont au plan de comptes,
9 Exceplionnaisment, les comples 20, 204, 21, 22 el 29 sonl en recelles réelles en cas da réduction où d'annulstion de mandels donnent eu à reversement. (4) Sauf 465, 168 et 16448,
Shtndiquer le signe algébrique.
{G)Le chaple 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globalisé regroupnties comples 204 el 2324.
Page 82 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025 AR Prefecture g
5 5-210500237-2025021}-2YOTE DU BEDGAT Test encodage IE rdalis SEGHON D'INVESTISSEMENT - DETAIL] PES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 145 LIBELLE : Réhabilitation Grands Équipements Sportifs
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. f Libetté Réalisations cumulées RAR N-4 Propositions Vate de l'assembtée
art. (2) au OH/01N nouvelles
DÉPENSES 00 {a 4,60 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations Incorporellss (sauf 0,0€ LU 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 4,00 0,00 0,00 9,90
46}
2 lmmoblllsations corporetles 0,00 0,90 0,00 0,00
22 Immobilisations reçuss en affectation 0,09 0,00 0,00 6,00
23 Immobilisations en cours{saut 2324) 0,00 9,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE {pour information} {facultatif}
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart, affectées à l'opération nouvelles
€) au O1/04/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 24821,74 le 0,09 0,00 | 4 0,00
43 Subventions 24 821,74 0,08 0,00 0,00
d'investissement {reçues} (sauf le
138)
1312 Subv. transf. Régions 21 910,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 2911,74 6,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 5,00 0,09
20 Immobilisations 0,09 0,00 4,00 0,09
Incorporalles (sauf te 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,0 0,00 0,00 0,00
&
2t Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 4,00 0,00 0,60
affctation
23 Immobliisatlons en cours (2324) 6,00 0,00 0,00 0,00
[ Solde = {0 + d)- {a+ b} {5} o00 ||
1) Ouvir une page par chspilre d'opéraion.
(2) Détaller les arclas usés conformément au plan da compies.
{8} Exceptionnellemen!, les comptes 29, 204, 21, 22 al 29 sonl on recellea réalise en cas de réduction ou d'annuallon de mandats donnant leu à covorsomenl. 44) Sau 165, 166 el 16448.
5) Indiquer ie signe algébrique.
(Le chapilre 204 « Subventions d'équipement versées » est un cheple globale ragroupant les comples 204 el 2924.
Page 83 AR Prefecture VILLE DE BRIANG N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
00
Re
TO50E
u Le 18/02/2025
v 1 “VOTE DU BUDG
IT Test encodage
pu 1ié_ISECTION DPANVESTISSEMENT - DETAILIDES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 146
LIBELLE : Gros entretien et achat de matériel - Sports
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap.! Libellé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée ent. 2} au dt/0t/N nouvelles DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,09 | 5 6,00 20 Immobilisations Incorporelles {sauf 0,00 0,00 000 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,09 0,00 6,00 0,00
{6}
21 lramobillsations corporelles 4,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 000 000 000 0,09 23 Immobilisations en cours(saut 2324) 8,00 0,00 00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) {facultatif}
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée
tarte affectées à l'opération nouvelles e au O1/1N
TOTAL RECETTES AFFÉCTEES (3) 45 596,06 | e 000 0,00 où 13 Subventions 45 396,08 0,00 0,00 0,00 d'investissement {raçues) (sauf le
138}
1813 _] Sub, iranst, Dépañements 82 198,06 0.00 000 0.00 16 | Emprunts et deltes assimilées {4} 0,00 0,00 0,00 9,00 20 [immobilisations 0,00 0,00 cv 0,00 incorporelles (sauf le 204}
204 | Subvenilons d'équipement verséas a,00 000 000 0,20 {e}
a Immobilisations corporelles 0,90 0,00 oo 0,00 22 Immobilisations reçues en 5,00 0,09 0,00 0,60 affectailan
23 {Immobisations en cours (2324) ] 2,00 0,00 000
| Solde = (5 + d) — {a + h)(5) 00 |
1 Ouvirune page par chaplie d'opéralon
{23 Délaler es aricies ulisés conformément au plan de comples.
{8) Excspllanneltement, ls comptes 20, 204, 24,22 et 29 sonl on receles roles en cas do réduclon qu d'annutalion demandais donman leu à reversemont. (4) Sauf 185, 186 e1 16449,
(6) lquer te signe aigébrique.
(8) Le chapie 204 4 Subventions d'équipe
Page 84
renl versées » sl un chaplire globalsé regroupant les comptes 204 ot 2924, VILLE DE ERIANÇON AR Prefecture « BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
5-210500237-2025024j 24OTE DU BÜDGET Test encodage
CE PSE SECHON P'INYESTISSEMENT - DÉTAIL ES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2,3
LIBELLE : Urbanisme réglementaire (Ré:
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 147
on du PLU) Urbanisme réglementaire Urbanisme
réglementaire (Révision du PLU) Urbanisme réglementaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. 4 Libellé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au D1/01/N nouvelles DEPENSES vo [2 0.00 acofs oo 20 Immobilisations Incorporelles {sauf 0,00 0.00 0,00 oo 204)
204 Subventions d'équipement versées 4,90 00 0,00 0,00
16)
21 Immobilisations corperelles av 0,00 0,00 00 22 immobllisations reçues an affactetion 020 0,00 0,00 000 23 lmobilisations en cours(sauf 2324) 000 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE {por information) (facultatif)
Chap. Éivellé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vots de l'assemblée Fark. affectées à l'opération nouvelles @} au OH/O1N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) snrezs|e 0,00 0,06 040 13 Subventions 3176,25 0,00 0,00 0,00 d'investissement {reçues) (sauf le
138
1311 Subv. iransf. Etat el étab}. naljonaux 3 176,25 0,00 0,00 0,00
16 Emprénts et detles assimilées (4) 0,00 0,00 0,09 0,00
20 Immobitisations 9,09 0,06 0,00 0,00
Incorporlles (sauf te 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 2,00 {8}
2 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 [immobilisations reçues en oo 060 0,00 0,00 affectation
23 Immobllisatlons en cours (2324) 0,00 0,00 0,09 LA
Solde = (c + d}—{a + b) (5)
{1} Ouvrirune page par chopite d'opération.
{) Détailr les ailes usés conformément su plan de complos.
{G)Exceptionnekement, les comptes 29, 204, 21, 22 et 23 sonl en racalles réclles en cas de réduclion ou d'annuialion de mandats donnant leu à raversement, {4} Seur 185, 168 ot 10440. {S)tnéiquer ta signe algébrique.
6) Le chaplire 204 « Subventions d'équipement versées » esLur cheplre globafsé regroupant les comples 204 el 2324,
Page 85
0,00 | AR Prefecture VILLE DE BRIANG: IN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025 ©
Rebu_le 18/02/2025 Wl= VOTE DU BUDGE T Test encodage
Pu 1ié_1SEËTON PPIAVESTISSEMENT - DETAILIDES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT A2,3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 152
LIBELLE : Travaux dans les Ecoles (confort, énergie...) Travaux dans les Ecoles Travaux dans les Ecoles {confort, énergie...) Travaux dans les Ecoles
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. Liboité Réalisations cumulées RAR NA Propositions art. (2) au 04/04 nouvelles DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,06 |# 0,00 20 Immobäisations Incorporelles (sauf 0,06 50 800 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 o00 0,00 {6)
2 Immobilisations corporelles 0,00 a00 aoû 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,06 9,00 0,00 0,00 23 Immobllisatlons en cours(sauf 2324) 0,00 2,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée tant. affectées à l'opération nouvelles 2 au OF/O1N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES {3} 96 784,08 | © 0,00 9,00 | 4 0,00
43 [subventions 98 784,00 0,00 600 0.00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1311 | Subv.Iranst. Elet ef établ. nationaux 98 784,00 ago 0,00 000 16 | Emprunts et dettes assimilées {4} 0,00 0,00 0,00 0,0 20 Immobltisations 0,00 0,00 0,00 0,09 incorporelles (sauf te 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0,00 (8)
2 lmmobllisations corporeltes 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 8,00
affectation
23 | immobifisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
[ Solde = (6 + d) = (a + b) (5) 000 |
{1} Ouwir une page par chapire d'opéralion.
2) Détellerles arücies ullisés conformément au plan de compiss.
3) Exceptionnollament,lss comptes 20, 204, 21, 22 e1 23 son en races réelles en cas de réducllon ou d'annulation de mandats donnant leu à reversement. 4) Sauf 165, 166 et 16449,
45) Indiquer le signe algébrique
46)Le chaplire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilre globallsé regroupant les comptes 204 el 2324.
Page 86 AR Prefecture
- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
5-210500237-2025021H-28OTE DU BHDG T Test encodage
qu TE SEC PORN INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2,3 ET
ATIONS D'EQUIPEMENT N° : 153
LIBELLE : Chaussées et soutènements
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. Libolé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au O1/01N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00
2 immobilisations Incorporolles (saut 000 0,00 000 0,00 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
1
21 immobilisations corporelles 400 Gao Goo van 22 immobilisations raçuss en aflcctation 0,00 a, 0,00 0,00 23 mobilisations en coura(sauf 2324) 0,00 ao don 0,00
FINANCEMENT EXTERNE {pour Information) (facultatif
Chap. Liballé Réalisations cumulées RAR N-1 Propoallions Voie de l'assemblée Fat. affectées à l'opération nouvelles e au CUDtN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (9) 147037,00 | e 000 99 441,00 20 44,00 13 [subventions 147 037,00 0,00 99 441,00 99 441,00 d'investissement (raçues) {sauf le
138)
1323 | Subv:non transt, Départements 117 037,00 D00 29 441,00 20 441,00 46 Empeunts et dettes assimllées (4) 4,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,09 0,00 0,06 Incorporalles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 2,00 aoo 2,00 46
21 | immoblisations corporoites 0,00 0,00 000 0,00 22 Immobllisations reçues en 0,00 0,08 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,06 0,00
[ Solde = {0 +d}- {a+ b)(5) 59 441,00 |
4) Ouwir uns page par chapiite d'opération.
2) Détallr les anictes utiisés conformément au plan de comptes.
{2) Excopllannehoment, lea comps 20, 204, 21, 22 et23 sont en receles réclles en cas de réduction ou c'annullian de mondes donnant leu à rôversemment. 3 Saut 165, 166 ot 16449.
(6) Inüiquer le signe aipébrque.
(6) Le chanlue 204 « Subventions d'équipement versées » est un chaire globalisé regroupant fee comptes 204 et 2324.
Page 87 AR Prefecture VILLE DE BRIANÇN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025 a —,
00F=2T = Rob 1e saraaose VOTE DU BUDGHT Test encodage [il
Publié SECTION DONVESTISSEMENT — DETAIÉJDES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 154
LIBELLE : Slgnalisatton et mobilier urbain
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libelté Réalisations cumulées RAR NA Prepositions Voie de l'assemblée ari. (2) au CHAN nouvetles DÉPENSES 0,09 | a 0,00 00 |b 0,06 20 Immobilisations Incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,06 204)
204 Subventions d'équipement versées Geo où 0,00 0,00 LC]
2 Immobllisations corporalles ao 0,00 0,00 0,08 22 Immobliisallans reçues en affectation 600 000 0,00 008 2 immobllisetions en coure(sauf 2324) 020 oo 020 0,00
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif}
Chap, Libellé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée
ten, affectéesà l'opération nouvelles e) au OHOAUN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (9) 14 808,00 | © 0,00 000 0,90 31 [Subventions 11 208,00 0,00 0,00 0.00 d'investissement (regues} (sauf lo
188)
1918 | Autres subventions d'équipement 11 808,00 0,00 000 9:00 tranef.
16 | Emprunte et dettes assimliéos (4) 000 0,00 000 0,00 20 Immobilisations 6,00 0,09 0,08 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 000 0,00 000 0,00 4)
2 {immobilisations corporelles 0,00 5,00 0,00 5,00 22 [immobilisations reçues en 0,00 8,00 0,00 5,00 affeciation
23 | immobilisations en cours (2324) 000 oo 0,00 2.00
[ Softle = {e + d) — {a + b} {5} 0,00 |
1) Ouvir une page par chapire d'opération.
2) Détsilar les arfictes ullisés conformément au plan de comples.
CS} Exceplionnellement, les comples 20, 204, 2, 22 ei 23 sont en receltes réelles en cas de réduclion ou d'annulation de mandals donnant lieu à reversemenl. (4) Saui 165, 166 el 16449.
15) indiquer le signe sigébrique.
6) Le chapitre 204 a Subwenilans d'équipement versés » asl un chapilea glohalisé ragroupant{es comptes 204 et 2324.
Page 88 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
AR Prefecture
CET
5_210500227-20250214-2WO TE BU-BHDGAT Test encodage
çu_ Le SECTHONODANVESTISSEMENT - DETAIILDES OPERATIONS D’EQUIPEMENT TIÉ 1e LÉ 0272025
ATIONS D'EQUIPEMENT N° : 156
LIBELLE : Travaux dans les quartiers
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. Libellé Réalisations cumulécs RAR NA Proposillons Vote de l'assemblée art. (2) au OT/0 UN nouvelles DEPENSES of a 000 0,00 000 20 Immobilisations incarporelles (sauf 600 0,00 0,00 000 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 000 000 «6
21 Immobilisations corporelles 0,06 0,00 0,00 000 22 Immobilisations reçues en affectation 0,09 0,00 0,00 0,09 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 000 000 0,00 0,60
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facuitatif
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N1 Propasllions Vote de l'assemblée fat. affectées à l'opération nouvelles @ au DIMIN
TOTAI RECETTES AFFECTEES (3) 13 842,50 | c 0,00 0,00 0,00
13 [subventions 13 842,50 0,00 3,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1811 | Subv.transf. Etat ot établ, nationaux 13 842,50 0.60 0.00 von 16 | Emprunte et dettes assimiléss (4) 0,00 0,00 0,00 00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Incorporellas (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 8,00 0,00 {8)
21 Immobilisations corporelles 0,09 0,09 0,00 0,00
22 [immobilisations reçues en ooû 0,00 0,00 000 affectation
23 [immobilisations en cours (2324) 2,00 500 on 0,00
| Solde = (0 + d} = (a + b) (5) oo |
15) Guvrirune page par chopllte d'opération
(2) Détailerss aides utlisés conformément au plan de comples.
7) Excapllonnellement, les comples 20, 204, 21, 22 el 23 sont an recettes réelles on cas da réduction ou d'annulation de mandats donnant fou à roversament. (4) Saur 165, 166 ol 16448.
{5} (Indiquer le siens algébrique.
{6)Ls chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre plobalisé regroupant los complss 204 et 2324,
Page 89 AR VILLE DE BRIANÇAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025 Prefecture
px 210500227-2025021f 2VOPE DU BUDGAT Test encodage
rh ÉÉÉNONDINESTISSEMENT - DETAILDES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 457
LIBELLE : Place de l'Europe, Central Parc, Val Chancel
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. 4 Libelté Réalisations cumuléos RAR NA Propositions Vots de l'assemblée art. (2} au 01/04 nouvelles DEPENSES 0,00 [ a con sw] 5,00 20 tmmobillsations Incorporelles (saut 0,0 000 0,00 0,00 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 000 0,00 0,00 (6)
2 Immobilisations corpors 0,00 0,00 0,00 oo 22 Immobilisations reçues en affectation 0,09 ou 00e 0,00 23 Irmmobillsaflons en cours(sauf 2324) 2,00 d,00 0,00 8,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) {facultatif}
Chap, Liboilé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote ie l'assemblée tart. affectées à l'opération nouvelles e au DIAMN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (2) 124 926,26 | & vo 803 055,00 303 955,00 13 Subventions 124 928,36 0.00 303 055,00 303 065,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1313 | Subv. transf, Dépariements 11 760,00 6,00 0,00 2.00 13151 | Sub, transf. GFP de raltachement 6,00 6,00 39 000,00 39 000,00
1322 Subv, non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1223 | Subv. non trans. Départements 81 000,00 9,00 188 009,00 189 600,00 13251 | Subv. non trans, GFP de 82160,26 ao 76 056,00 75 055,00 raltachément
16 Emprunts et dettes assimilées {4} 2,00 2,00 0,00 0,00 20 Immobltisations eue o00 000 2,00 incorporelles (sauf te 204]
204 | Subventlans d'équipement versées 0,00 0,00 0,0 oo0 {e)
a Immebilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobllisations reçues en 0,00 0,00 o0 0,00 affectation
23 immobilisations en cours (2324} 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = {c + d} — (a + b) 45) 303 055,00 |
+) Ouvar une page par chaplire d'opéralon.
2) Détallr les aniclss uiitsés conformément au plan de complas.
(3) Exceplonnallement, les comples 20, 204, 21, 22 el 23 sont en racolles réale en cas da réduction ou d'ennuislion de mandals donnant leu à revstsement. {9 Sauf 165, 466 el 18449.
5) Indiquer le slgno algébrique.
() Le chapire 204 « Subvenlions d'équipement versées » esl un chaplre globalisé regroupant les comples 204 el 2224.
Page 90 AR Prefecture VILLE DE BRIANG: + BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
5-210500237-202502f$ 24/6TE- DU FÜDG HT Test encodage It
Do F2 SÉCHON L'INVESTISSEMENT — DETAIL ES OPERATIONS D’EQUIPEMENT. A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 158
LIBELLE : Modernisation de l'éclairage public
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION BE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. Uibené Réalisations cumulées RAR WA Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au OtDUN nouvelles DEPENSES 0,08 | a 0,00 0,00 |[b 0,00 20 Immobllisetions incorporelles (sauf 0,00 e00 a00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00 0,00 6,00
48)
21 Immobilisations corporelles 0,60 000 0,00 00 22 immobilisations reçues sn affectation 0.00 500 0,00 v0 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 000 o00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information} (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assembiée ter affectées à l'apération nouvelles (2 au D1/01N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 72 820,46 | ce 0,00 6,00 | 0,00
13 Subventions 72 820,46 0,00 0,09 0,00
d'investissement (reçues) {sauf le
130)
4811 Subv. lransf. Etal et tabl. naïlonaux 50 140,46 0,09 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 22 686,00 0,00 0,00 0,00
16 { Emprunts et dettes agslmilées (4) 0,00 2,00 2.0 2,00 20 [immobilisations 0,08 0,00 020 0.00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,08 000 0,00 0,00 {8}
2 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 | immobilisations en cours (224) 0,00 au0 Goù 4:00
Ê Solde # (c + d)— {a + b} {5} oo |
1) Ouvrir une pags par chapiire d'opération.
2) étaler les snicles utiisäs conformément su slan de comptes.
3) Excepllonnellement, les complas 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduclion ou d'annulation de mandals donnant leu à reversament. 44) Saut 165, 188 e1 16449.
{5) Indiquer le sign aigébrique,
48) Le chape 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 91 AR Prefecture VILLEDE smançlu - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025 OO ———
00 ee —"
Rebu 1e 18/02/2025 li - VOTE DÜ BUDGÏFT Test encodage ul PPT TSEËTION ÉPINVESTISSEMENT — DETAILÎDES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 159
LIBELLE : Avenue Adrien Daurelle
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap.f Libellé Réalisations cumulées RAR N°1 Proposittons Vate de l'assemblée
art. (2) au O1/01N nouvelles
DÉPENSES 0,00 | a 0,06 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 6,00 0,00
{e)
21 Immobllisations corporelles 0,00 0,00 2,00 0,60
22 Immobilisations reçues en affactatlon 0,00 0,00 0,09 9,00
23 Immobilisations en cours{sauf 2324} 6,00 0,00 0,09 0,00
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) {facultatif}
Chap. Libetts Réailsatlons cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fat. affectées à l'opération nouvelles @ au O/OUN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES {3) 461 187,09 | © 0,09 22 768,00 | d 22 759,00
LE Subventions 461 197,89 0,08 22 789,00 22 759,00
d'investissemant (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf, Etat, étebl. 175 299,89 0,00 22 759,00 22 759,06 nalionaux
18261 | Subv. non Lans. GFP de 240 000,00 6,00 0,06 0,00 fakachement
13411 | DGE 75 898,00 0,00 0,00 6,00
16 Emprunis et dettes assimilées (4} où 9,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,06 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement verséos 0,00 0,00 0,00 4,00 ei
24 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobillsations reçues en 0,00 0,00 0,00 6,09
affectation
23 lmmobillsations en cours {2324} 2,90 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) - (a 4 b}{5) 22 759,00 |
1) Ouwir uns page par chaplre d'opération.
42) Détañtar les arlicles uillsés conformément au plan de compile.
(8) Excepfionnellemen, les comples 20, 204. 21, 22 et 23 sont en recettes réales en ces d réduction au d'annulalion de mandats donna! lu à ravarsament. 44) Saur 185, 188 a 16449.
5) indiquer te signe algébrique.
8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées 5 el un chaplira giobelisé regroupant leo complos 204 ol 2924.
Page 92 - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
1 AR Prefecture
5-210500237-20250214-OTE DU BYDG HT Test encodage
EE
ES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A23 deu Le SEUPOR DINVESTISSEMENT - DETAIL
LIBELLE : Via Guisane
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
ATIONS D'EQUIPEMENT N° : 160
DEPENSES
Chap. / Libellé Réallsallons curutéss RAR N4 Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au OWG4N nouvelles DEPENSES 90 ]a 0,00 0,00 | h 0,00 20 Immobilisations incorporelles. {sauf 0,00 0,00 000 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 œe0 000 2,00 (6)
El Immoblilsations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations ragues en affectation 0,00 0,00 6,00 0,00
2 Immobilisations en sours(sauf 2324) 000 0,00 0,00 000
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réallsatlans cumuléss RAR NA Propositions Vols de l'assemblée Jar affectées à l'opération nouvelles @ au O{/O1N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (2) 168 219,18 | o 000 286 424,00 286 424,00 13 [subventions 166213,13 0,00 286 424,00 288 424,00 d'investissement {reçues} {sauf le
138)
+812 | Subv. transt Régions 0.00 0,00 26 223,00 25 22300 1324 |Subv. non transf. Elal, établ. 0.00 0,00 223 072.00 223 872.00 nationaux
1322 Suby. non iransf. Régions 145 513,43 0.00 37 329,00 87 329,00
1823 _| Subv. non transf, Déparements 20 700,00 c00 90 9,00 16 | Emprunts et dettes assimilées {4} con 000 o,0ù 2,00 20 Immoblisations 5,00 0,00 0,00 0,00 Incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement verséos 2.06 0,00 0,00 Ki]
21 immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 0,00
22 immobllisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 | immobilisations en cours (2824) aoû 0,00 v,00 0,00
[ Solde = (c + d)— (a + b}{5} 286 424,00 |
(1) Guwir una page par chaplre d'opération.
{2} Détail les evicies ulsés conformément au plan de comples.
3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 el 23 son! en caceltes réslles an cas da réduction ou d'annulalion de mandals donnent lau à reversement. 44) Sauf 165, 168 o1 16449.
5) Indiquer la signe algébrique,
6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » eat un choplte globallsé regraupanl les comples 204 al 2924.
Page 93 AR Prefecture VILLE DE BRIANÇ: IN + BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
00}
R T Test encodage
Pu 1$ÉCHION DUNYESTISSEMENT — DETAI JDES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 161
LIBELLE : Avenue Jean Moulin
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Ubollé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée art. (2) eu DIJON nouvelles DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 |[h 0,60 20 Immobliisationsincorporalles {sauf vo0 000 0,00 0,00 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 oo 0,00 où {6}
21 lramobilisations corporelles v00 000 0,00 5,00 22 Iramobillsations reçues en affectation TT 000 0,00 2,00 23 immobilisations en cours{saut 2324) 9,00 000 0,00 000
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations curmulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée art. affectées à l'opération nouvelles € au DA/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (9) 567 441137 | © 00 307 240,00 307 840,00 13 Subventions 567 441,37 0,00 207 840,00 307 840,09 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
+321 Subv. non lransf, Etat, élabl. 0,00 0,00 279 228,00 279 228,00
nalionaux
1322 Subv. non fransf. Régians 372 441,37 0,08 28 812,00 28 612,00
4323 | Subv. nonransf, Départements 60 000,00 0,00 00 020 19251 |Subv. non lransl. GFP de 445 000,00 000 020 000 raltachement
16 Emprunts et dttos assimilées (4) oc 0,00 0,00 0.00 2 [immobilisations 0,00 00 000 000 incorporeltes {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement varsées 0,00 0,00 0,09 0,00
{8}
a immobitisations corporelles 6,00 8,00 Gao 0,00 2 Immobllisations reçues en v00 Goo cü0 3,00 affectation
23 | Immobilisations en coure (2324) cu 000 000 0,00
Solde = {c + d} - (a + b) (5) 307 840,00 |
1) Ouvrir uns page par chaplre d'opéralion.
2) Déailer les articles ullisés conformérent au plan de comples,
49) Excsplionnellement les comptes 20, 204, 21, 22 81 25 sant en recelles réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant iou à reversement. 49) Seul 165, 165 el 16440,
(B)tndiquer le signe algébrique.
6) Le chaphra 204 « Subventions d'équipement versées » est un chaplie globalisé regroupant les comptes 204 el 2924,
Page 94 AR Prefecture
"T BUDGET PRINCIPAL - BP -2026
TT CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 164 LIBELLE : Carrefour de la Grande Boucle et abords
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
0d5-210500237-202502Hb VOTE DU BHDGÉT Test encodage If ë çu_1eSEUTION W'INVESTISSEMENT — DETAIL|DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A23 He te 1070272025
DEPENSES
Chap.! Libellé Réalisations cumulées RAR N°1 Propositions Vote de l'assemblée art, (2} au O1/01N nouvelles DÉPENSES 000 [a 000 000 [5 0,00 20 Immobilisations Incorporelles (saut 2,00 0,00 0,0 0,00 204}
204 Subventions d'équipement versées oo 5,00 co 0,00 4)
21 immobilisations corporelles ou0 on oo 200 22 Immobilisations reçues en affactatlon 9,00 0,00 0,00 2,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 9,00 9,00
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Libetié Réallsatlons cumulées RAR N4 Propositions Vote de l'assemblée fart, altectées à l'opération nouvolles @ au OHOUN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES {9} 209 640,00 | © 0,00 0,00 0,00 13 [Subventions 200 640,00 000 2,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf te
138)
1811 | Subv. ranst, Etat et établ. nationaux 145 600,00 000 0,00 0.00 1313 Subv. Iransf. Départements 12 740,00 0,00 0,00 0,00 15451 _| Subv. transf. GFP de rattachement 72 300,00 2,00 0,00 0,00 18 | Emprunts at dettes assimilées (4) 000 00e 000 0,00 30 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement verséos 0,00 ou 0,00 0,00 &
21 Immobllisations corporelles oüû 0,00 0.00 2,00 22 [immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 or affectation
23 | immobllisetions on cours (2324j 0,00 0,00 0,00 0,00
{ Solde 2 (c + d}— {a + b) (5) 0,00 |
{) Ouvüir une pags par chaplue d'opéralon.
2) Détatlr las atictes ulllsés conformémanl au plan de camplos.
{83 Excopiionnelloment, les comptes 20, 204, 21, 22 e! 29 sont en recto réelles en cs de rduclon ou d'annulation de mandats donnant lu à teversement. (4) Sauf 165, 186 o1 16448.
(G)ndquer le signe algébrique.
(Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globallé regroupant lee complos 204 el 2324,
Page 95 VILLE DE BRIANÇ@N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025 AR Prefecture g
ol 210500237-2025021 2V0TE PU BUDGAT Test encodage ii Publis 18E041DN PINVESTISSEMENT — DETAILIDES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 166
LIBELLE : Contrat de station
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. Libelté Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au D1/O1/N nouvelles
DEPENSES 0,00 [a 0,00 0,00 {# 0,00
20 Immobäisatione incorporelles (sauf 0,00 6,09 0,60 0,60
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0:00 (8)
23 nmiobllisations corporelles 0,00 0,00 0,09 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 9,00 5,06 0,00
23 Immabillsations en cours(saul 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chep. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fad. affectées à l'apération nouvelles re] au O4/OEN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 244211,40 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 244 211,40 0,08 0,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf le
138)
1342 Subv, transf, Réglons 188 523,80 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Dépariements 54 687,60 0,09 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimitées (4) 0,09 0,00 0,00 0,00
20 Immobliisations 1,00 0,00 0,00 0,00
Incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 5,00 0,09 6,00 0,60
4e)
21 Immobilisations corporelles 0,09 0,00 0,00 0,00
22 Immobllisations reçuss en 0,09 0,00 0,00 2,00
affectation
23 Jlmmobillsations en cours (2324) 6,00 0,00 0,00 0,00
Solde = {e + d)- {a + b}{5) 0,00 Ï
i) Ouwir une page par chapitre d'opération.
{2} Détsier es orlies ullisés confomément au plan da comptes.
3 Excepilonnellemen las comples 20, 204, 21, 22 el 29 sant en receties réelles en cas da réduction ou d'onnutelion de mandata donnant leu à reversement. (4) Saut 165, 186 o1 16449,
{5} moquer le signs algébrique.
6) Le chapitre 204 « Subvenllons d'équipement versées » eslun chaplire globalisé regroupant los comptes 204 el 2224.
Page 96 AR Prefecture
N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
od5-210500237-202502142VOTE DU BUDGAT Test encodage HI Rd SEUTRIN INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2,3
ATIONS D'EQUIPEMENT N° : 168
LIBELLE : Espaces verts, revitalisation forestière Espaces verts NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
at, (2} au D4/01/N nouvelles
DÉPENSES D,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 lmmoblisations incorporellas {saut 0,00 0,06 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 2,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours{(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libeité Réalleatlons cumuléos RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art, affactées à l'opération nouvelles 2 au DUO1/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3} 5 700,00 | c 0,00 0,00 0,00
143 Subventions 5 700,00 0,08 2,00 0,90
d'investissement {reçues) (sauf le
138)
1341 Subv. iransf. Etat el établ, nallonaux 5 700,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées {4} 0,00 2,09 6,00 0,00
26 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,09
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,09 ci
21 Immobilisations corporelles 0,09 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,08 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobhisailons an cours (2324) 6,00 0,00 0,06 0,00
[ Solde a (o + d} {a + b} (5) 0,00 |
1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Délahler les arlctes ulilsés conformément su plan de comples.
8) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 28 san! en recalles réelles an cas de réducflon ou d'annulation do mandals donnant leu à raversement. (4) Sauf 166 5, 166 at 16449,
5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chaplire 204 « Subventions d'équipement versées » ssl un chapire globalisé ragroupant (es comples 204 et 2324.
Page 97 AR Prefecture VILLE DE BRIANGÇ IN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Rel
Pul
bare garn ane Ie VOTE DU BUDG 18/02/20 IT Test encodage lié SECTION DINVESTISSEMENT — DETAI DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 178
LIBELLE : Travaux sur les bâtiments
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vate de l'assemblée art. (2) au OYFO4/N nouvelles DEPENSES CE 2,06 o00 | 0,00 20 immoblisatlons Incorporelles (sauf 000 0,00 2,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{&
21 Immobillsations corporelles 9,00 9,00 0,00 0,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
2 mobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif
Chap. Libellé Réalisattons cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée Far alfactées à l'opération nouvelles ee au D4OHN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 12 626,03 | © 0,00 0,00 | 0,08
43 Subventions 12.626,03 0,00 0,00 0,00
d'investissement (rogues} {sauf Le
138)
1911 | Subv. tansf, Etat et établ, nalfonaux 2472.00 2,00 0.00 0,00 13151_À Subv. transf, GFP de reltachement 3 154,08 200 0.00 0,00 w6 Emprünts et deltes assimilées (4) 200 0,00 0:00 2,00 20 Immoblilsations o00 0,00 0:90 0,00 Incorporeiles {sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 000 0,00 0,00 0,00 {e)
2 Iimmebillsations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 5,00 0,00
affectatlon
2 Immobilisations en cours (2324) 2,00 0,00 0:00 0,00
Solde = {e + d}— {a + b) (5) o00 |
1) Ouvar une page par chaplue d'opération.
2) Délallar les antcles utlisés conformément au plan de comples.
3) Excoptionnellement, fes comples 20, 204, 21, 22 el 29 sont an recoltes réelles en cas de réduclion ou d'annuialion de mandals donnant leu à reversement. 48) Sauf 165, 166 él 16440,
CS) indiquer le signe algébrique.
{6} Le chaplre 204 « Subventions d'équipement versées » asl un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 el 2324.
Page 98 TETE DE ERTANTC]
AR Prefecture
- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
ods-210500237-20250214 240 TE DU BHDGAT Test encodage nl
Flss SEC HO NVESTISSEMENT - DETAN] PES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
TT CHAPITRE DES OPÉRATIONS D'EQUIPEMENT N° : 179
LIBELLE : Véhicules
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap.{ Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Proposiions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,09 0,00 [6 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 6,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,09 0,00
&
21 Immobitisations corporelles 0,00 0,00 6,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,08 0,00 0,00 0,00
23 Immobillsations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 6,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumuléss RAR N°1 Propositions Vote de l'assemblée
art. sffectôes à l'opération nouvelles
2) au DUO1N
TOTAL RÉCETTES AFFECTEES ($) 49 692,45 [© 0,06 0,00 | 4 0,09
43 Subventions 49 692,45 0,00 6,08 0,00
d'investissement (reçues) {sauf le
138}
1312 Subv. transf. Réglons 7 186,08 0,00 0,00 0,00
1413 Subv. fransf, Dépariements 42 506,46 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4} 0,00 0,00 0,00 0,08
20 Immobjilsations 0,00 0,09 0,00 0,00
incorporefles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
w
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,09 2,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 6,00
[ Solde = (c + d} {a + b} (5) 000 |
14 Quviune pau par chapi d'opéretion.
(2) Dtalarles aricis utilisés confoimément au pan de comptes. 3) Excepionnallement, les comptes 20, 204, 21, 22 el 23 sonl en recelles
réelles en cas de réduciion eu d'mnulelion de mandats donnant iou à reversement,
{8} Saul 165, 168 el 16449.
48) lndiquer 18 signe slgébrique,
8}Le chapira 204 « Subventions d'équipement varsgs » asl un chaplre globallsé regroupant les comples 204 el 2324.
Page 99 ————
AR Prefecture VLFDEBRANG IN - SUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
06
Rel DSP 7007 VOTE DU BUDGN T Test encodage Pul lié 18ECTION SOEVESTISSEMENT — DETAII DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 182
LIBELLE : Mobilier et matériel
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. f Libellé Réallsations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée
ant. (2) au DIN nouvelles DÉPENSES 9,00 | a 0,00 0,00 |b 0,09 20 Immobllisailons incorporallas (sauf 0,08 0,00 0,00 6,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
€)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,08 0,00 0,00
22 lmmobitisations rèçues en affectation 0,00 0,09 0,00 0,00
23 Irmobllisations en cours(sauf 2324} 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap, Libelié Réalisations comulées RAR N4 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
42 au COIN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 5563,22 | c 0,00 0,00 0,00
4m Subventions 5 563,22 0,00 0,00 0,00
d'investissement {rogues} (sauf le
438)
1811 Subv, transF. Etal el établ. nationaux 1 800,60 0,00 0,00 0,00
1312 Sub. transf, Régions 3 763,22 0,00 0,00 0,00
16 Emprunis ét dettes assimitées (4) 0,00 0,00 0,09 0,08
20 Immobilisations 0,08 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Suhventlons d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,09
(8)
21 Immoblilsations corporelles 0,00 4,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 6,00 0,06
affectation
23 inmobillsations en cours {2324} 0,00 0,00 0,00 2,00
Solde # (e + d)- {a + b} (5) 0,00 |
45) Guvirune page par chapite d'opération.
2) Blïtor es actes usés eonfoemément au lan de comptes.
12) Excepionnetiement les comples 20, 204, 21, 22 et 23 sont en receltes réelles en as do réduclion ou d'annuletion de mandols domnont au à raversement. {é) Seur 165, 186 et 16449.
46) nciquer le signe algébrique,
{8) Le chapilre 204 a Subvanllons d'équipement versées » est un chapilce plohalisé regroupant les complas 204 et 2324,
Page 100 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025 AR Prefecture s
p-210500257-2025021}-240TE DU BUDGAT Test encodage moe
is BEG MON DIWESTISSEMENT - DETAILDES OPERATIONS D'EQUIPEMENT o A2.3
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 185
LIBELLE : Eaux pluviales et canaux
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ Libehs Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée art. {2} au DOEN nouvelles DEPENSES 4,00 | a 0,09 0,00 |h 0,60 28 Immobilisetions incorporelles (sauf 00 0,00 0,08 0,00 204)
204 Subventions d'équipement varsées 0,09 0,00 0,00 0,00
«)
2 Immobilisations corporelles 5,00 5,00 0,00 0,00 22 lmmobillsations reçues en affectation 2,00 0,00 9,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) {facultatif}
Chop. Libohé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée lan. affectées à l'opération nouvelles e@ aucun
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 15 465,90 [© 0,20 16 650,00 | à 16 650,00 13 [subventions 18.465,29 60 16 650,00 46 50,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1313 _ Subv.transf. Déparements 19.465,39 000 16 680,00 16 650,00 16 | Emprunts et deites sselmilées (4} 9,00 9,00 0.00 0,00 20 |immobitisations 0,08 où ao 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
4)
21 Immobilisations corporelles c00 0,00 où 9.00 22 Immobiüllsations reçues ent 0,00 0,00 0,00 0,00 afiectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,08 0,00 9,00
[ Solde = {e + d}— (a + b) (5) 16650,00 |
5) Ouvrir una page par chapitre d'opéralion.
2) Détailr es articles uttisés conformément ou plan de comples.
8) Excepfionneliement, les comptes 20, 204, 24, 22 el 23 son en racelles réelles en cas de séduclion ou d'ennulalion da mandats donnant leu à reversement. 44) Sauf 165, 168 1 16449,
{6} Indiquer le signe algébrique.
46) La chaplre 204 « Subventions d'équipement versées » estun chapitre globslisé regroupant les comples 204 al 2424.
Page 101 90
Re
Pul
AR Prefecture ViLLE DE BRIANG N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
+6
u le 18/02/2025 11 VOTE DU ÉUDCE T Test encodage
lié ISECTON INVESTISSEMENT - DETAIE] DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 188
LIBELLE : Rue Colaud
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libelté Réalisations cumulées RAR NA Proposlilons Vote de l'assemblée
art (2} au O1/01/N nouvelles
DEPENSES 000 fa 0,00 oo | u 000 20 tmmobillsetions Incarporelles (sauf oo 0,00 0,00 0,00 204}
204 Subventions d'équipement versées Cr 0,00 0,00 000 {6}
21 Immobilisations corporelles 0,06 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues an affectation ooû ao 0,00 o,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324} a00 vo o00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libené Réalisations oumuléss RAR NA Propositions Vote de l'assemblée Lart, affectées à l'opération nouvelles e au GtfQtIN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 2047812} c 0,00 6,00 0,00
43 Subventions 20 478,12 0,00 00 0,00 d'investissement {reçues} {sauf le
139)
1323 | Subv. non transf Départements 2047812 090 000 000 16 Emprunts et dettes assimitées (4) 0,00 a00 0,00 000 20 Immobliisations 6,00 oo oo 6,00 incorporelles {sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées dv 020 0,00 co {s)
m1 immobilisations corporelles a,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobliisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
2 tramobilisations en cours (2324) 0,60 0,00 500 G,00
[ Solde = {c + d)— {a + b}(5) 000 ||
&f) Quwir una page par chaphse d'opération.
2] Détalier es anices utlisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceplionnellement, lss comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sonl en recelles réelles on c9s do téduttion ou d'annulalion da mandats donnent lieu à reversemenl. (jeu 165, 188 a 16449.
5) Iniquer le signe algébrique.
46)Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » estun chapilre globalisé regroupant les comples 204 al 2324,
Page 102 VITE DE Br ANSON - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
AR Prefecture
CEE]
5-210500237-202502H?-2VOTE-DE! BYDGÉK Test encodage 1
FTL2 SEGHON INVESTISSEMENT — DETAIL|DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 189
LIBELLE : Extension des cantines (Fortville et PdC) Extension des cantines NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap, { Libolté Réalisations cumulées RAR NA Proposlllons Vols de l'assembléo ant. (2) au OTOAN nouvelles
DÉPENSES 060 [a 00 pb 0,00 20 Immobilisations Mcorporelles (sauf 8,00 0,00 0,00 0,00 204
204 | Subventions d'équipement versées oo 0,00 0,00 0,00 45}
a lmmoblllsations corporelles 000 000 0,00 0,00 2 immobilisations reçues en affectation 000 0,00 0,00 0,00 2 immobilisations en cours(sauf 2324) 520 000 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Ghap. Libellé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée tar. affoctées à l'opération nouvelles
@ au DYOUN
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3} 38160,81Éc 0,00 23 118,00 23 118,00
13 [subventions 38 460,91 a00 23 416,00 25 18,00 d'investissement (reçues) (sauf le 138)
1313 Sub. transt. Déparlements 11 100,00 0,00 16 573,00 16.573,00
13151_| Subv. transt. GFP de rallachement 27 060.81 0.00 8 548,00 654500 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 [immobilisetions 000 0,00 où Gen incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 000 {)
21 Immobilisations corporeltes 0,00 5,00 0,00 0,00
22 Immoblllsations reçues en 0,00 9,00 0,00 0,00
affectation
23 | immobilisations en cours (2324) 0,00 000 5aù 000
[ Solde = (c + d}— (a + b) (5) 23118,00 |
{13 Quvrir une page par chaplre d'opéretlon,
{2}Dételler les arlcies uilisès conformément au plen de comples.
(5) Excepilonnellement les comptes 20, 204, 21, 22 el 23 éont on recellss réolés en ces de réduction ou d'annustion de mandats donnari lieu à reversement. {4) Saut 165, 186 et 16440.
{BhIndiquer le signe algébrique.
6) Le chapitre 204 « Subvenlons d'équipement versées » est un chapire globañisé regroupant ies complés 204 et 2324,
Page 103 AR Prefecture VILLE DE BRIANÇAN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
DOP=ZTUSUUZST=Z UE SVT TEE = rebu le 18/02/2025 I — VOTE UU BUDGAT Test encodage ait
Publié ISECTIOW PAMVESTISSEMENT - DETAILIDES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A23 ——_—_—_———
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 190
LIBELLE : Rue Pasteur
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. f Libetié Réalisations cumulées RAR Net Propositions Vote de l'assembléo art. (2) au ONO1N nouvelles DEPENSES 0,00 [a 0,00 0,09 [b 6,00 20 lmmobllisations Incorporeles {sauf 0,00 0,00 0,00 000 204)
204 Subventions d'équipement versées 00 0,00 9,00 0,00 {8}
n Immobilisations sorporolles 0,00 0,00 5,00 0,00 22 immobillsatlons reçues en affectation or 0,0 5,00 0,00 23 rmobilisatlons on cours(sauf 2324} 000 5,06 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) {facultatif}
Chap. Ubslté Réallsallons cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée Fart. aftectées à l'opération nouvelles @ au GHUN
TOTAL RECETTES AFFECTRES (3) a208484 | c 000 166 277,00 | a 156 277,00 18 [subventions 32 084,84 0.00 458 277,00 156 277,00 d'investissement (reçues) (sauf te
138}
1322 Sub. non transf. Régions 0,00 0,00 6,00 LU]
1323 Sub. non transf, Départements 42 234,00 0.06 84 602,00 84 602,00
18251 | Subv. non trans. GFP de 49 850,84 0.0 71.675,00 71 676,00 raliachement
46 Emprunts el dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
2 |Immobltisetions 2,00 0,00 0,00 000 Incorpotelles (sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,09
46)
2 Immobifisations corporelles 0,00 0,00 00 0,00 22 [immobilisations reçues en 0,00 Er] co0 0,00 affectation
23 | immobilisations en cours (2324) 0,09 000 ve0 0,00
Î Solde = (c + d}= (a +b}{5) 156 277,00
3) Ouvrir une page par chepiite d'opération.
(2) étaler es aricios Liisés conformément au plan de comples.
1) Excsplionnelmerl, les comples 20, 21, 2, 22 et 23 son! en recelles réelles en c2s de rédiiclon ou d'annulefion de mandats donnant leu à versement. (4) Sauf 165, 466 et 16449,
5) Indiquer le elgne algébrique.
8)Le chaplire 204 « Bubrernllons d'équipement versées » est un chapitre globaisé regroupant les comples 204 el 2824,
Page 104 AR Prefecture
- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
(5-210500237-2025021} 2MOTE DU BYDG ET Test encodage
Ye et, TSEC TRI TINVESTISSEMENT — DETAIL] ES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
TO CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 191
LIBELLE ; Vidéoprotection
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Ghap.J Libeié Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au OHOHIN nouvelles DÉPENSES oa]a 00 005 ou 2 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 000 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 000 0,00 {)
21 immobilisations corporelles 0,00 2,80 0,00 6,00
2 Immobilisations reçues on affectation 0,06 000 0,00 000 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 oo 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations eumulées RAR N1 Propositions Vote de l'assemblée
Far affectées à l'opération nouvelles @ au OAOUN
TOTAL RECETTES AFFÉCTEES (2) 16 750,00 | e 6,00 436 750,00 | 4 436 750,00
13 Subventions 15 750,00 0,00 136 750,00 136 750,00
d'investissement (reçuss} (sauf le
138}
1311 Subv. transf, Elal el établ. nalionaux 8,00 0,00 0,60 0,00
1312 | Subv.trenst. Régions 0,00 000 100 069,00 108 000,00 13361 | Dotation équip.lerrilolres ruraux 15 760.00 0,06 36 750,00 36 760,00 lransf
16 ___['Emprunts at dettes assimilées {4 000 000 000 0.00 29 Immobillsations 6,00 0,00 4,00 6,00 incorporlles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 000 0,00 0,00 9,00 Q]
2 Immabilleallons corporelles 0.00 aoû 0,20 000 22 [immobilisations reçues en on) 000 000 où effectallon
23 [immobilisations en cours (2524 000 5,00 0,00 5,00
Solde = (c + à} {a + b} (5) 13675000 |
{1} Ouvrir une page par chopitra d'opérellon,
{2) Détllsr les sites utlisés confoumèment au plan do comples.
(8) Excoplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 e1 23 sont en receltes réelles en cas de réduclion ou d'anrulslion de mendats donnant leu à reversement, 4) Sauf 85, 165 et 46448.
(6) diquer 1 signe algébrique.
48) Lo chapitre 204 « Subventions d'équipement versé » est un chapitre globalieé regroupant les comples 204 el 2324.
Page 105 AR Prefecture VILLE DE BRIANG! IN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
bain rarasenee Ne VOTE DU BUDGAT Test encodage [I Pub1ié_ SECTION DHNVESTISSEMENT - DETAILIDES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A23
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 198
LIBELLE : Réfection de l'orgue de la Collégiale
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée ant. au O4/0UN nouvelles DEPENSES 0,00 | a ao œoir 0,00 29 immobilisations incorporelles (sauf 0,00 6,00 0,60 0,00 204
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 {6}
21 tramobilisations corporelles 000 c00 0,00 0,00 2 tmmobillsatlons reçues on affectation 0,00 co0 0,0 0,00 23 immobilisations en cours(sauf 2324) o06 0 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumuléss RAR NA Propositions Vote de l'assemblée Fait, affectées à l'opération nouvelles e au OUOAIN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 17.406,87 | © 000 12 893,00 12 593,00 13 Subventions 17 408,87 0,00 12 383,00 42 593,00 d'investissement {reçues} (sauf le
4133)
1811 | Subv.transf. Etat ot élabl, nationaux 0,00 000 000 000 1328 __| Subv. non transf. Dépanements 17 406,87 090 12 593,00 12 593,00 16 | Emprunis et dettes assimilées (4) 040 00 ae 2,00 20 Immoblilsations 0,00 0,60 0,00 0,00 Incorparefles [sauf le 204)
284 | Subventions d'équipament versées 0,00 0,00 9,00 9,00 6)
21 trimobllisatlans corporelles 2,00 200 0,00 vu0 22 [immobüisations reçues en G00 000 0,26 0,06 affectation
28 | Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 vo
[ Solde = (+ d)— (a +b}{5) 12 593,00 ||
41) Our una page par chapiire d'opération.
{2)Détaller les srcies uilisés conformément au plan de comptes,
{3} Ecepliannellement, les comples 20, 204, 21, 22 et23 sonl en revelles réelles an eas de réduction où d'annulalian da mendals donnant lieu à reverssment. 4) Sauf 165, 168 ol 16448,
(5 Indiquer te signe algébrique.
{61Le chape 204 « Subventions d'équipement versées » ostun chaphre globaisé regroupant isa comples 204 al 2324.
Page 106 AR Prefecture
N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
5-210500237-20250214 VOTE DEL BUDGAT Test encodage DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3 Yxo© eu le SEÉCPRIA D ANVESTISSEMENT - DETAIL
ATIONS D'EQUIPEMENT N° : 199
LIBELLE : Transformation du Fort des Trois Têtes
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Ghap. Lens Réalisations cumulécs RAR NA Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au D'I/O1/N nouvelles
DEPENSES oo [à 2,00 0.00 0,00 20 Immobilisations Incorporelles (saut 0,00 000 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 8,00 0,00 0,60 0,00
4)
21 Immobilisations corporelles 000 0,40 0,00 000 22 Immobitisations reçues en affectailon 6,00 0,00 0,08 0,00 23 tramobilisations sn cours(saut 2224) 0,00 0.00 0,00 000
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) {facultatif}
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR NA Propesltions Pat, affectées à l'opération vouvelles
€} au OTDN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (9) 25 so | Duo 42 00000 42 000.00 143 subventions 25 600,00 o00 42 000,00 42 000,00 d'investissement (reçues) (sauf le
438)
1311 Subv. transf, Etat el établ. nalfonaux 36 500,00 0,00 42 600,00 42 000,60
1312 _| Subw transf. Régions 2.00 0.00 000 000 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,08 20 [immobilisetions 6,00 0,00 000 0.00 incorporelles (sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 2,09 0,09 6,00 6,00
«&
21 | immobilisations corporshes 000 0,00 006 0,00 22 [immobilisations reçues ea vo 0,90 000 0,00 affectation
23 [immobilisations en cours (2224) vo oo 0,00 5,00
[ Solde » {e + d)— (a + b) (5) 4200000 |
61) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaller tes arfcles ulisés conformément au plan de comples.
3) Exceplionnellement, las comples 20, 204, 21, 22 el 23 sant en recellss réoñes en cas de réduclion ou d'annulation de mandals donnant leuà reversement (4) Saut 165, 186 o1 16449.
6) Indiquer le signe algébrique.
8) Le chapire 204 a Subventions d'équipement versées » ast un chapilre globallsé regroupant {es comples 204 el 2924.
Page 107 801
2$eq
AR Prefecture
00'LS8
069
00°158
069
00°158
069
000
00'00r
S3
SERDUEUL
SUONESÉONU
Sen
y
&
00'0
000
000
000
090
SSPUPENEI
SOUL
Je SUopEdIape
œ
000
Q0'a
00'0
000
000
(6e1'
Ya)
uogepege
:vos
2p
149
gl
000
006
00'a
000
000
ÉTCTESATETESTETTEN
as
00'000
81
09'000
1
00'G00
st
00'0
00'000
sL
Snbe1
SUSLIEULOQNES
15 51903
soi
00/0005}:
00000
$1
00'000
51
00'0
00'000
sk
(991
39 591
‘6bp91)
seshwISSe
sapop
19 und
91
00'0
ov'a
000
000
000
JSUEA
LOU
ASDAU
SUONUSAGNS
Samy
SEL
00000
0S1
09000
051
00000
01
00€
00000
521
EEE
MEN
ETS
Sez0L
0008:
SI
E
00'081
op
00'o8L
ait
L
200
00'8L6
080
L
VALO4
zac
00'o81
996
+
00'081
996
L
09'08L
906
1
000
00'8L6
02
L
{8901
Jnes)
saasseu
je sisap
spuoy
‘suonejoq
o
OO'SLE
878
2
o0'9Le
878
1
o0'91E
228
4
00'0
CEE
mewedmbs,p
Sepssei
Sep
[BOL
090
000
000
000
000
{b)
(2e
nes)
sinoo
ue
suone:
€z
00'0
000
090
000
090
{+)
uonepeye
us
sendeu
suope:
&
00'0
000
co‘
000
09'0
(y)
sejaiocios
suogesiqouu]
Lz
‘a
co'a
000
000
00'G
(OL)
(}
sopsiea
jueuedinbe,p
suonusaqns
v0z
000
00'0
000
00'0
00'0
(r)
(oz
ins)
seauociooul
suogesyiqouuu
0
00'000
000
Z
00000
000
z
09000
000
z
000
09'000
000
z
Soins
US
SUNOU
IHar
00'000
000
z
00'000
000
z
09'000
000
z
000
00'000
000
Z
{£)
(éuer96pnq
uou
gg81
s1ou)
segliuisse
saysp
je sjurudua
se
00'000
OL
00000
001
00"000
00!
00
0-000
001
esiod
ep
j3 senbyeuione
siepei
Sapuoury
ShÉL
000
00
090
090
090
39q
LitEL
00'062
€
9002
9€
09'061
€
090
000
4suen
Xe
sejour
dinbe
uopejoq
LEE
32
00'680
912
00'680
914
000
00'gpG
21€
Jueueuoenel
sp
449
‘SUBI
UOU
‘AgNS
1SZEL
CZ]
LU
O'EPE
60
1
00'EHE
60
1
000
00'462
905
slueuepedec
‘Sue
LOU
‘Aqng
exe
oo'ezd
Éer
z
o0'628
SEL
z
00'628
EEL
z
000
0086
IS
L
SUOBEY
‘Jsuen
uou
‘aqnS
ze
Roo'o0g
ce
+
00'908
8€
à
00909
£SE
&
000
oo'ess
#58
XNEUOGeU
1QM19 HEIS
‘SUB
VOU
AQNS
izer
1,000
00'0
00'0
00'0
00‘
“SUBI
jJUewSdINnbe,p
SUOQUSAGNS
SE
QLEL
00608
À
00506
65
00'506
56
cv0
00'94€
24
Aueteuoenes
SP
dJO
JSUE
‘ANG
ISLEL
100'L0
L
2010
99
OJ'LOL
98
00'0
00'204
0p
SluueyedgQ
SUER
"AQNS
ELEL
po'eza
Ec
O0'EZZ
s81
O0'EZz
sz1
00
00'000
0
SUOGSY
“SUB
AGE
Let
00024
EPL
000
2Pt
00'04P
pt
00
00'S96
v£e
xneUONeU
14838
19 123
“SUN
-AqNS
LLEL
00'91$
Re
s
00'9LE
878
5
CEE
000
09009
058
€
{BEL
Siou)
juewessqsenuLp
suaqusnqns
et
00'0
09'0
000
000
000
vsu
210
au'éca
Bec
2e
00'622
086
2h
00622
086
21
00‘9
00'00€
£80
s1
AVLOL
SAT
TSI
il
1
Sà D'Or
1-8
aval
Sajsanou
(e)
uepassid
3a6pnq
22
|[hvioi
egiquiesse,f
ep
2107
suogisodoig
LAN
AVY
‘enousu
mod
{ue
des
a MIE
TIOUNV
4Vd
'IV139
=
S2111938
—
INIMASSILSAANI.Q
NOILLSIS
EI
EI
119009
NQ
ALOA
= UN
Sa
S202
- 48
- AVION
d 139018
- NOËNVIUS
30
ATHA O0'SIE
19
O0'SIE
49
O0'SLE
49
601
9$eq4
:
Ée
00'S8r
89
SieHiqoiu
je
AEING
SP
SJSLSJEL
SR
8r8182
O0'H221
00174
2
o0‘r221
*|00'006
4
AHEJOOS
JaIQOUI
je NEENG
EP
JOUSJEN
18182
00970
SS
00970
59
00'970
SS
00'6€2
08
snbgeutqui
jsusjeu
agny
gE8L8z
00089
8
00089
8
00'089
3
O0'Oz
s
e4ej05s
SRDYELLIQUI
JOUSJEN
HEBI8T
00'666
9€
00986
ge
00'e68
95
‘oo'osz
2e
Hodsue
ap
siepeeu
sanny
828182
0007
00902
0090
z
0012
z
Sienp
1feusue
‘sojeseueb
suonpeesu
18187
002864
00'261
00'286
4
00'0p9
5z
Siaqoiu
Seunins
je SenbUOJSiy
susrg
29187
00'27Z
009
00'222
009
00'27Z
009
00'000
06r
“OUNUE
SJun}iNa
18
SENbUOJSH
SUBI
L9L8Z
00‘H#
007
O0'Er
007
00‘#H
007
00'z26
Liz
sanbiuyoe
no
‘eusjew"isu]
segny
8c18z
00'r66
2
00H66
2
00'Y66
zS
o0'168
ès
enbuyosz
jausseus
any
SÉSHSZ
007086
002085
00708s
G0'010
9
eHOA
ep
26ejpno
je jeusqeus
ann
8E2S18Z
00292
0Ps
00292
0t
00Up4
ht
oo'eis
1er
auenos
jours
LELS18Z
00'602
81
00602
8!
00'604
84
00291
z
Sipueour
e6eyno
Jeugeu
anny
895182z
00'8pE
opz
O0'8pe
092
00'8pe
0ÿz
00e
ver
ANESSQU
SE
8ecisz
O0'EZS
29
00'EES
19
00'E76
49
00'209
€2
LOREOHHISIE,P
XNEOSEN
HESL8Z
ODLIE
LE
Qo'ziZ
LE
CPIEATS
‘|00'6EE
&4
N82,p
LORONDPE.P
XNESSEN
LOSESZ
00'208
808
00'208
802
00208
807
00'086
96:
SHIOA
sp
suOgEyeISU]
ZSL8Z
0049
sai
00'kr9
ça
o0'iv9
S44
|co‘eso
181
SUOHONASUOD
samy
SEL8Z
00292
14
00'eSe
24
O0'zsz
44
00'201
94
Senud
sueupee
serez
O0'HZL
ECE
O0'ELL
EZE
Q0'LLE
EE
00'S89
094
Soygnd
SUEZ
ASELSZ
co'eei
>
L'ECE
00881»
o'gei
>
Hoddes
ep
sagneuuu
138182
00810
LE
00810
#4
00810
L4
:
2]
00'L4E
ve
ISSU
8p
SUELENbT
9IEISZ
00'902
824
00'G0Z
844
00'G0z
824
ÉUFA
Te
ï
00'200
824
Sujeue}
ap
Suolebeugue
Sanny
8zrez
00706
9
09206
9
002069
Re
00266
2
SASAGIE.P
J9 SOQUE,R
SUOREUEIS
12182
00676
#
00'676
>
00'626
»
FRS
ie.)
00966
z
SeHejhuys
Syoup
‘se1o/Bay
‘Seu90ry
908z
e
0096
LZ
00496
12
Fr
c0'0
Suoneeysu
ze
Je
- qnd
Bio jeu
qns
ZhHHOBZ
00644
00618
00'6:8
:
fie
a0'989
SUOREJEISUI
16 SUSUREE
- SAS
225087
|.20"007
Go'ocz
+
0000
r
Rs
se
900
JLBIEU
‘SHIQOU
UNE
: LONS
‘1QNS
HALYO8Z
Fo0
za
029€
d0'z19€
E
“il
0029
€
suopeesu
‘sueunee
:do
‘aqnS
2ISHHO8Z
Fpo'91994
LATE
CATET
FE
5
£
0094854
SHOA
LIYO8Z
Fro'zeAde
00282
Er
o0'281
€
00'862
va
SeprJe.p
Ste
18087
Dhosa
de
00169
SE
00'129
SE
00'96$
»z
JUSUNOCP
2p
LOFESJERL
Ej 8
SOU
Sfe
2082
£
0‘000
40z
00000
007
00000
00
if
:.]
09'000
st
Xnepueuos
je
Sabu
nod
suOISAoiS
ZHiGE
5 |
Éoislhze
O00'L8+
ZT
E
O0'EBH
TZ
E
AE
Le]
00'84€
266
2
{8}
(4)
(9)
suogses
aque
ysuen
epio
suoyetodo
00
|
loozdfez
00'z02
185
z
09'207
186
7
=:
rene]
000
49
z
AUBLLSUUOROUO,
Sp
LORISS
EI 2P
LIOUIENA
120
#
ogg
er
12
00'G69
Sp
Le
CEE
o0'a
00'8L6
520
8
ÉTSEEE
TE"
à |
Réf
00'8pE
0EZ
00'8pe
067
00'0
00'000
682
(c}
sien
ep
sjdtuca
inod
suopessdo,p
semdeus
sp
fa
Loge
More
00'4E0
20bE
on‘tE0 20p
€
00‘0
o0'8LE
9E6
L
SSASQUEUL
SSHSISI
SP
|EJOL
ä
Cet
à
00000
SE
L
00'000
SEL
L
000
00"000
002
SUGRESIGOULP
SUGISSSS
S8p
Sinpoid
vz0
réf
gs
00'+58
069
00'158
069
00'0
00'00p
SL
Sud
poup
“Ssed
‘SA
IEUJSSOUESLT)
POLE
A
Ne
1
1
À 4 0 Fa
1
N
uva)
sapeanou
(2)
juepossud
95pnq
Sa
prior
SejAussSE]
2p
2101
suopisodoi4
FN
Eva
“s1oueu nog
(er
deu
RS
SO
- 44
- IVJIONRId
149019
- NOÏNVINE
3G
ITA OIT
2$eq
FRET
pOZ
500
sai uednoiBas
peyego
ampdeup
un 159
« Sean
WELPNDEp
SUUSNQNS
»paz
amdeus
97 (OL)
“(60
8 =
190 10)
ep
suogeiede
sep
amdeuo
np Lopuuÿ
19 (6)
{x svopesqauup
suotsss0
Sep
anpaid
» pZ0
sadeUo
3)
281
eme]
€ JeuNËS
OP
eu ameépnq
vor
AELd
eurony
(8)
“saneondde
seumueuetgs
1e semer
5e
SUONSOdS
me
eupuuouee
"Se
Bone
suasd
550
USD
9 moû
giée
8 HAINE
es
amdeu>
RP jp
a SUP
JaMËU
jusangd
65 39
5p ‘8
"62
“SL
duo
sen
(2)
120
4G =
GPO
Re)
eupue.p
suopæedo
sep
anideuo
np uomuupe
10 (9)
“SN
28 aiduce
rod
suopespdo
sap
Wigp
8j ind
SA
XBUUEJ
OA (5)
ALES
NE
JUELLOP
SICPUEL
2P LOGEMUUE-P
NO UMONPAI
SP SEO
LD SAIRBL
SERADAL
UE JUS
EZ 19
Z2 “12
OZ
°CZ PAWUGO
SJ
AVEWEULOHAETIZ
(+)
“épra
12 go
“seu
mes
(e)
AR Prefecture
“ueprogid
19Épna
np
nuSUOO
a1
Inod
94
799
OA
(2}
“sac
ap urjd
ne MauPAGUOD
SAS
Seppue
ca eLEG
(1)
El î
00'rdds1s
a
Q0'rE0
SES
9
O0'YE0
SES
9
00'Z8€
2969
21pio,p
52}9981
Sep
JE3OL
4
ze
00"
€2z
00182
ELZ
00'000
+
Sepssodios
ou
SSPUEULOS
SSQUEAY
8Ez
ecr
00'OLE
6E+
00'OLE
6Er
20000
002
1
Sepmep
se
1602
{
go'o
500
000
seer6ygo
sunidus
sepny
eregr
d
RL
0O'LS9
zLZ
OG'LSS
LL
00000
08€
L
(6)
sajeroutned
suopeisdo
450
i
4
00°108
00:08
00006
$
SISAD
SARSHQRP
SP
SaIdLUOO
UOHENEATEQ
2965
ù
000
000
00'000
04
sajgenapes
ap
sejdiuoo
sep
uopeoadec
zi6r
q
00a
000
C0'6r8
6€z
Jess
€ SeÉEUS
8i8r
à
Bis
o0'zip
819
CETTE
C2
el ep
uopesoBsuss
8p
Sexuuspuj
18
4
l
00006
2
00'006
z
00006
z
SJuridiuS
Sep
UOISSIUS,D
SIBLS
948%
dl
Que
O0'82z
1ar
oo'ezz
121
00080
0€4
Ssasodios
ou
S8gny
28187
a
5
Là
CAE
O0'OLE
v
20'926
+
eIOyASISI
SP
IALEEN
Sar8z
Pere
H
+
LN
HVU)
Sslsanou
{c)
ueposzad
3e6pnq
TV1OL
es1queSSe]
2p
3107,
Suogisodoid
UN
aveu
‘eatoueu
mod
(ue
r'deys
S
5202
- 48
- 1V4IONA
119018
- NOËNYAG
IQ
STUA LTI
28eq
Loozzs
is
se
|sennuns
quaueuuonouc
sp
sssusdep
sep
[e301
]
[900
[9
sdeque
no
suods:
jeymseu
2000
]
00'£S€
708
S
Q0'Esc
z08S
00‘£8E
208
S
00'C8€
208
S
FU
LT
00'c8e
299
$
a1pJ0,p
Sosuedsp
Sap
[2}oL
:
u0po8S
c0'0
000
008
000
000
er 8p
JnsuequI
eupJo
sUopeLSdO
vo
ë
".
()
suopses
00181
123€
o0't8L
1228
,
[00'e8r
Lzz
0'L8L
127
€
ilo0'Le
2662
eue
‘}sUEL
4pio
Suogeue
do
2v0
IUSLLSSSPSSAULP
00'z02
186
z
ov'eozigez
|:
sie]
00'202
Les
z
00207
1852
|0090
549
z
uoppes
ej e
JUSUTEA
£20
00‘pY£
602
07
00‘PHE
602
07
00YYE
602
0Z
00‘PPE
604
07
00°
000
00‘782
8824
64
Sejlogu
sesuedap
sep
[2J0L
00060
LZZL
00060
ELLE
00060
LEZ
L
00060
EZZL
09'0
000
00467
900
Z
sRIRIoueUL
sosusdsp
Sp
[8JOL
F
TE
FRE
F
Rene
ë
F
U
Bveunp
ï
Fe
Ë
ï
5
e1peo
a] suep}
sanagidus,
sesuedac
ze
{e)
(seueoBpnq-nues)
suogeisgudep
00'a
000
000
09'a
00'0
‘suolsnoid
xne
suoELOE]
se
00'a00
sz
00‘000
57
00'006
sa
00'000
S7
00000
SZ
(e)
senbyposds
señueus
44
00060
92
+
00'060
9p2
L
|00'060
9v4
à
00'060
9p2
L
is
0]
o0a
00:62
186
à
sarsoueuy
seieyo
98
o0pSZ
26681
|
00PSZ
826
81
on'rsz
ste
|00psz
866
a
00'0
00'L6P
28221
Ssoyuss
sep
uonsaB
ap
sesusdep
Sap
[20]
-
£
SNS
P
000
000
00'0
000
Mr
000
sednouf
sep
jueureuuogouo
sie
|
9so
{e}
(e8ss
mes}
auenco
00'886
10 &
00286
280
€
00'0
00'886
280
€
00'886
280
€
000
00202 2647
uonseñ
sp
saBieuo
sagny
se
go
00'©
000
000
000
00'0
Inu
ep
suogesuemÉey
/ YSU
110
00
009
006
00'0
00'0
000
Vav
910
o'o06
#94
00'006
562
|00'o06
s64
00'006
64
00'6
o0'9ps
ze4
Sinpoid
8p
suopenuony
#10
a
|
i
{e)
sepuisse
0
Op'r6r
ÊS 6
00'L6}
965
6
2
00'L6+
965
6
00'L6
965
5
5
cn)
00'E527
sv
6
Stein
1s
Ruuosied
ep
soÛeuo
ao
8 |]
én'szs
rs
00'648
z9p
000
o0's18
29ys
00'S48
z9vS
000
00‘
00'06+
z48D
(E)
1eSugh
axgpoees
e sefieus
LI
8
@0'z21
(Îs oz
D0'ZZL
LES
9e
00'6
00222
LES
92
00'ZZL
LS
98
000
00'a
00'p9L
oc
57
1V1OL
US
+
Av
eun,p
ape
1
QG
aépng
1
mio
3v
siou
seaus5
|
aj suep seais5
soures
De
0 aa
sesuedap
sesuedep
E ep
Siol
ay
sa
(L)
auepsoeud
à
ES
&RN
va)
‘uoreuoqui
“LOTEULOUE
esfquuesser
sapaanou
ANS
SSIQUUSSSE,
|
3e6pnq
ä
à Mbps
inôg
1n6d
2e
so
suomisodosg
ep
#01
IN
Nva
‘atoueu
inog
ea
“deyo
JS
SASN2d14
onu Sols
A91943X31
30
SLOGAN
14
SATITANON
AV
=
TISMASN1I.Q
ANA
— LNAMINNOILONOA
30
NOIL91S
4
83
[mt
139019
NQ
3L0A
7 il
SE
S202
- 49
- TVIONIdd
LI90N8
- NOSNVINS
30
ATHA AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025 02 001-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
IT
8864
“sens
S8p
apdinue
aude
15 no
(pzaSIURE
anal
np ejon
Sud)
MAPJONÉ
Amex
ap SIEUNEP
5P
Esud
9p 589
Us RUN
(E)
“soipemide
samupolfgi
ve SaAeISÈ
SUONSOANP
AE
LOULOU
“SEMPEPRA
EURE
SAR AB.
31 AO
IdO
& ARTS
8 5
AMEL
NP HEIFR
EI SUEP
LAUNÈU
UanNSÉ
99 SIL
181
(p}
“1UO
8 910
sagdeup
»ne
sesindun
Sasueden
0H
(
usb
3v;p
Has
un jueypou
3y
Sauouer6s
seu
sonuueund
suaureBeBus
xngoanou
9p
SaANEjEI
y
Sa]
SWSIUOS
8ID
AAÉPAQ
NE
LONÉOPE,P SOUEFS
E7 9p
SO
SAIOA
JUOS
IN
SIYSANOU
JV
SP
NBES.
AusphApi0
1aËpnA
np AUAUED
a APCÉ
4 79
2OA
(L)
5707- 48 + TYSIONRIS LIDONE
- NOÉNVIUS
30 ITIA £1T
28tq “seunSès
sep
apdoque
sud
(5 no
fpeusiupe
duo
np
ajon
saude)
JueñsoMd
ssja18xe4
ep Hesse
Sep
asudau
ap s20
ue
aus
(4)
“Pdu
uausuuod
SBUEAI up nue
e1 &
53
NO SOIS
6p suejersdo
sa
anb
sage;
saspunomed
suopsdo
sa
Js0equ
8 sunsan
exde4)
(0)
LS SPRL
SUGISSEO
S9p
AND
» #20
SAND
1) QLL
19 SL
Sa
me
unÉU
op
au anmpE
ang uns
pad
suramy
(E}
“sels
sanauomGgs
1e S6npeBa
suGpsods
ane
uaLspuaque
“su
BpnA
sus
au
op
Bu.
ANG
HN
€ JUAN
ES AN
D PR
BU
PEINE
ENG
071
(e)
“(Oro
10 =
Zr0
Ja) Supiop
suoneipda
sp
amdego
np w
Jours
19
(E)
“11018
910
sanrdeua
xne
sapiadus
sanssas
50H
(2)
48892924
18BphQ
NP RUEIL
A Anoû
54
JP
OA
(L]
Noo'zes
ns
97
(Em
usieononuoy
op
sonsoarsep
ie
cv
[U)
sdisaue
no
suodsi
jeynseu
z00w
]
00'9L6
40€
G0'9L6
LOE
00'9L6
HQE
|0
277
24p10,p
Sap3Sai
SOP
|EJOL
c0'0
000
000
:[00"
(9)
uogses
ej ep
neue
eupso
suogessdo
+0
00916
10€
00'916
108
O0'9E6
10€
2272
(5) (+) (€)
Suonsas
aque
ysuez
eipio
suogesedo
zp0
QG'ELS
602
97
Q0'LLS
602
97
00'ELB
607
97
00‘0S2
800
87
591891
S2h3081
SSP
1601
OD'EES
L6E
DO'SEG
L6E
GO'TEG
LGE
00'0
Q0'ELO
SSE
SAR
UEUL
50}0901
S8p
[EJ0L
000
00'0
000
F
000
€)
(sameBpnqrues)
“Aoid
‘suogemeudsp
“Joue
sesudoy
gi
G0‘000
SZ
00'000
SZ
06'000
5z
000
00'000
SZ
(2)
sonbylosds
synposa
L
ÉOGE
00'EE6
99€
00'£E6
99€
000
O0'ELQ
DEE
SielUEuy
Sinpoid
92
00'818
Le Sz
O0'828
248
ST
00828
418
ST
g0‘o
Q0'ZEL
ES9
re
SSDIARS
Sap
UoyssB
8p
530981
Sep
[EIOL
oo0'ose
FRE L
00'96Z
88€
L
00'9SZ
86€
L
00'0
00'16€
298
€}
Squeinoo
uonseb
sp
Sinpoid
segny
S2
Éo'ceo
Es €
00'690
bgs
€
00600
psg
©
000
O0'LE6
029
€
(
suonedioed
3e
suonejoq
vi
Lbo'289
De or
00'289
016
91
00'289
026
91
00‘0
QD'0€z
LE
91
ele
SRIESSLA
Lez
&orez
Re
L
OD'YSL
LLE
1
004
LE
L
00'0
00686
11€
L
{LEZ
JneS)
sexe}
j9 sjoduu]
£1
Lab'eso
cz
00850
19€
z
00'8S0
L9E
Z
000
00'LOZ
82
2
SÉSIEAP
Sa
‘SUjELLIOP
'SSOUSS
“POId
02
© ||
mo
000
000
000
000
lAY
Sp
SuogesuemBsu
/ VS
210
EI
o'a
000
000
000
00'0
vdv
9to
D
|[Po'rso
pEz
00'?60
987
0090
987
ov'o
00'68ÿ
0sz
(o)
sebiego
op
suogenuamy
£Lo
D
[fmozez
fs sc
O0ZZ
LE
97
O0ZZZ
LISE
92
005
D0SL
9Sp
57
1V101
HITS
fist
u
T
UJepeosrd
D 11
werden
ave
sajaanou
3e6pnq
à
[8 S<
[or
salqL9SSe,
2p
SJ0A
suotisodoig
EN
AVE
GEL 1RO
“deus
ä
RAS
SAL13928
nSS Sn sels
HISNASNA.Q
ANA
=
LNAMANNOILONO
49
NOIL93S
SERA
1:90N9
NG
3LOA
— IN
4
83
EE
5207
- da
- 1VdION
Id
119008
- NOSNYIYS
3Q
ATTIA IL
s$eq
soygnd
00'0E6
4€
00086
1€
200
00'0€6
4€
00'086 LE
000
00076
4+
suSUNEQ
suoperde:
UONSAUE
HZESLO
00"006
00006 s
o0'o
00'006 5
00°006 5
00'0
00'008 &
SuILS) USpaquz
12819
00vL6 €
0016
€
000
006
EL
00'?16 Et
000
00006 1
SHsudoidos ep je sonneoo] sefeus
vLig
o0's8L 07
00'S8I GZ
000
00's8 07
00'S81 0Z
00'0
00'992 pi
samy
8SEL9
00‘000 08
00*000 08
09'0
00'000 08
00'000 08
000
00006 24
IUEINOI JUIN
1SEL9
o0'Se0 L
00'880 L
000
00'S€0 L
ao'sc0 L
00'0
00892
S:elIqoWuiu] su0pe207
ZeL9
00266 26>
00268 z6p
00'o
00'266 z6r
00'286 269
00'0
00'ESr s28
Seoues ep suoReySeud ep sj2quoS
us
00°PS9 92
00'»69 2
090
00759 91
00'»58 94
000
00'€19 La
Seinqunoy 1e sasepeus Samy
8909
00'898 85
00898 89
av'o
o0'a88 gs
00298 85
00'0
OO'OLE 04
S218/00S senunos
2909
00606 2
00'g06 4
ca
00'636 2
00'596 2
000
00'009 &
SOAGENSIURUPE SSUNUNOS
+909
00'008 6
00'009 6
000
00'009 6
a0'009 8
00'0
o0'Go1 st
NBI EP SISLLISISA JS AUSSI
9€909
00000 5
CE
00'a
00'o00 ss
00'000 85
00'a
00'000 89
£t90s
ü'08s 191
00'0€S 291
00'0
00'0S 291
00'0€6 291
a0'o
00'pES 081
2e909
G0'22L
LE
00'Z22
Lt
000
00242
Lt
00222
LE
000
00‘008 2
LE909
o0'e18 €
Does
es
00'0
ov'cus es
o0'e18 es
000
00008 08
82909
00'000 22
00'000 zz
a0'0
00'000 2z
00000 zz
00'0
00'006 2z
+2909
00'066 biz
00'066 12
a0'o
00'066 #Lz
00'066 biz
00'0
on'o0t 912
LopeUeUINy
22909
00'00L 8
o0'00! 8
00'0
00'00! 8
o0'o01 &
og'a
o0'00€ 9
suenqes
2909
oo'azs za
00'92 zo+
00'û
00'919 zar
o0'eus Zap
0o'0
00'ab: g3p
selansnques
12908
o0'YLL 982
O0'bLE 987
o0'a
00'YLL 98z
0012
987
000
o0'sat 022
Lequn a6EnEUD
£1908
00'002 ELO 1
00'00Z +LO1
000
a0'004 LEOL
oo'a0
110L
co'a
00'Z91 64
etpueE
- slbeux
z1909
ADASLE
2:
00'962 82:
00'0
CEE
g0'954 824
00'0
0028
pbL
11908
]
Siueweuuorsiaoidde
ov'asg
be:
00'950 +64
000
00'950 #61
00'960 v6L
00'0
Q0'LLE OL
Saune Sois TEURA
ze09
#o0'oo
Pz
00'000 87
000
00'000 92
90'000 97
09'0
00'000 42
SelqeLitIOSUGO SenyLunoy Sean
82209
o0‘o0ÿ
bz
00'000 97
008
00'000 97
Q0'000 927
00'0
00000 82
NBI SP SUEWISYEA 38 JUSQUE
97209
00'00ûpE
00"000 ve
00'a
00'000 +E
Q0'000 #E
000
00000 0€
SÉAJEMSILILIPE SSiNUNOS
32209
00009
ÈS
00‘000
85
00'0
00000
85
20'000
85
00'0
00'000
05
uensnus,p
spnpoii
Zzz09
8
lo0'004b6
00°000 05
200
00000 08
0'a00 08
000
00'000 05
SuBNUES
Je sejqsnquoy
Le209
B|
Poo'szgEors
CEE
000
00918 z9rs
00628 79pS
000
000
00'06P 228
(p) rmoue5 oispomes e sebleuo
110
8
ag'2zihisoz
|oozzzrrs
oz
CU
90'2ZL
ELS 97
O0'LTL
LES 97
00'0
99‘0
10'Y9L
96p 7
AVLOL
ê
ET
ET
aveunp
ü
{s) enes6pnq
1
glhos
av sou
Sipes 9] sue
esuess
APS
Spor
S9186 SpS1O
eJ ep Si0] av SJ
()iuspaseid
SP
va)
UOBHEULIOQUI
SAITUSSSE,]
SappoAnou
Jns
s3jquesse,
3e6pnq
ü)
ñ
Î S So
mod
ep son
Sucisodosg
2p 501
IN EVE
“eyougut mod
eue
ue "deys
Sn Lo
Lg
TOUL
S#Vd
NV110
— SASNAd10
— LNIWINNOLLONO:
10
NOILL9IS
22]]
Ni
1190n9
nq
210A—II
Sa
207+ d'A - 1YdIONRId 130018 - NOSNVISE
3Q 3TUA AR Prefecture
SET
2884
00'00 07
00'006 0Z
Co
0900
0Z
00'006 02
09007 z
xn80a] s8p aPeAopeu op
siei4
egzo
00410
00410v
c0'0
00'410v
00'210 +
00'002 +
efeuuapreé ap sus
2829
00'82p 9
O0'82b 9
00'a
00'82b 9
00'82ÿ bg
00'0ÿ8 +S
(suonesnoo) sienp sinoauog
1879
00'06 +
00'065 +
00'0
00'066 +
00'06S +
ov'sses
sehuisse je seugoueg saone
L29
09°000 59
00'000 69
00'a
00*000 89
00'000 69
00'00€ cg
SuopBoUNLLLIIEI
SP SEL
2929
00'06p €z
00'06p €z
00'a
00'06p €z
go'06p €z
00'062 8%
Aweuessipoueme
p Se
1929
09'0€0 9
00'0€0 9
00'a
00'0€0 9
09'0€0 9
00"000
suossiu je siueweoeidep ‘sañeÂoa
1ses
00'256 09ÿ
00'266 09ÿ
00'0
00'256 09
00'266 09b
00'0
sxenq
p2g
00‘000
>
09‘000
+
00'a
00'000
+
00‘000
+
09'0
Spaltos
suodsueis
1929
O0'LLL 9
00'LL2 9
006
00'LL1 +8
00'2LL +9
00'P8L +9
seineuspre sauuosied sp syodsueiL
svzo
00000 z
00'000 z
oo
00'000 z
00'000 z
00'00$
suelq
sp suodsueul,
1529
o0'gst bi
o0'o8 br
oo
00'o8L pl
o0'08
00'098 81
sien
8629
00'0
00'0
000
000
00'0
00'0€2 81
suoneonand
LE79
00'919
2€
00'919
2€
000
00‘949
LE
00'949
4€
00060
4
sawudu
je sanGorees
9ET9
00'0€P LE
00'O€p LE
oo'o
00'OEY LE
OD'DEp 1€
oo'DEL €l
suondesgu
+Ezs
o0'0Se 0€
00'06€ 0€
00'0
00'06€ 08
00'0S€ 0€
00'00€ 6€
SSILOWLSO 1 SOA
2229
o0'z8L 61
00'z81 61
000
00'28: 61
00'z8+ 64
00'00 21
SuaHeSUI je SSououuY
1E29
0026254
0026264
Co
004548
004541
o0'11s 6
sienQ
geo
00'000 06
00'000 05
00'0
00'000 05
00°000 08
00'000 59
XnequeIuGo 2 19 SSDEP SEA
429
0000
58
00'>00 58
000
00'+00 59
00'+00 59
00'pH6 dt
SHSSUCO “SUBIOUOY SATY
89279
sinessi6os
00'€58
g0'Esa
00
go'esa
00'€s9
00004
12 sjgejduo
xne sayutuepul
S729
el:
00'Z€€ LL
o0'0
00'Z€€ Li
00268
21
00266
Srenp s1ey samny
ess
uoneuuoy
oozol
fe
a0'z01 2€
000
00'201 SE
o0'z01 SE
00'00p 87
ap sausILE RO Sep € SUALESISA
+819
oo red
h:
00'Y60 44
006
0060
2
00760 21
00'OZL
LL
enbluyos 19 pau
uopauewun soc
2819
P00‘+8
00'P8L +
000
00'p8L »
0081
v
090
seyareuoss je sepnia
119
Lo zsd fe
00'286 8
00'0
00'286
+
00'z86 SL
o0'asz SEL
senbsumnyy
1919
Fpo‘osd
er
00'966 281
900
00'966 26:
00'966 461
00'994 091.
SOUEUSUIEN
91
002
o0'O4L
+
000
00'0L
+
@0'02}
+
do‘oge
s
Sillqauu
suelq
saine
uepaqua
85519
Foo'os4
fr
oc'o84 sv
00'0
00‘082 +
00'081 cb
00'066 2e
aueInoi (SLIeUI VepqUa
Lsg19
Noo'ood
à
00'008 41
000
00008
EL
00008
EL
00'000 81
SJ2107 18 SIoQ UORenU
VeSLS
Doo'dd
fe
00"000 #1
00'0
00000 #1.
00'000 1.
00'000 €}
aneesqu suogesedeu ‘uegenqug |
Ze2cLe
Loëigeq
00'00$
00'0
00008
ou'00s
00000 2z
seuon suonesedes ‘uonsqua |
Lezcis
Sa
sueuneq
oi
cg
00'008 €
00'0
00'006
z
00'008
z
hr
:
00'000
€
seane
suogeredel
‘uepaqua
8zesL9
NS
Ten
3v un p
u
{e} ouersBpna
1
BA
Supes a suep
sauees
P 2
(MA
Se
spas
el ep Si0j AY S81
{chiuepoagud
N SEM
uva
uogeuuqqu
saiquesse
saisanou
ans ééjquesse
3e6pnq
w
Sol
inog
ep sJ0A
suomsodoig
ep a30A
EN Uva
‘Joue
mod
eleqn
ue j'deus
5202
- d'A
- VIN
119008
- NOSNYINA
10
ATUA OTT
2$eq
S202-
dE
- TVdtONA
139008
- NOSNYIUS
3Q
ATIA
00'622
86
00'647
86
00'522
86
00'622
86
000
00'LLL
66
“D'FA'TS"SY
Xne
suopespoD
vspg
00'8p9
+66
00'Eb9
p66
00'679
66
o0'Eb9
66
000
O0'9EZ
Sb1
1
eye]
ep
S8SsIeo
XnE
SUONESNOD
E6?9
00'bE
901
L
00PHE
QOE
L
00'E
901
&
00'ppE
801
1
000
00'269
166
“TYS'S
UNI
E
SuopESNOS
ir
00'268
€7
00'LE8
€
O0'LE8
€
0o'icg
€z
00‘
O0'SEL
LE
SOPlE
sjojdure
segny
S9Lra
00'658
02
00'659
0Z
00'6c8
07
00'658
0z
00'0
20'v99
6
UORESEA
EI 8
gIUNUIE
jOUUOSIEd
vite
O0'LGE
£8E
00'L66
€8e
00'L66
cge
00'L66
CRE
:]000
90'898
sve
Seluuiepul
sane
js
seu
s€L+9
00'696
81
00696
8
00'696
81
00'69s
8i
00'0
00'o
10idurep
sed
€] €
Ses
Serluurepu]
SEIt9
O0'L9E
61
O9'L9€
61
oo'Lge
61
00'L9E
61
00'0
0088
Ze
sauepiser
ep
sNuwuepu]
‘141$
zeLrs
00'88€
876
L
O0'8EE
826
L
Q0'8e
876
L
00'8EE
826
00'G
og'ElzS28
ÉTOCENUNEN
LEL?S
00'284
261
00282
784
09184
282
00182
7s4
000
00'9b6
+89
Sajuwepu!
sanny
gLL+e
00'226
TZ
00216
72
00'L26
87
00216
87
090
O0'66€
€
IaN
ELLpe
00610
07
00'810
07
00'810
03
00'SL0
07
co'o
oo'ogs
&7
eouspiso1
ep
euuuwepuy
“LAS
A)
00'220
0247
00270
0217
00'220
0217
00'220
0217
000
O0'SLE
872
€
seselns afedouyd
uopegunues
Lib
Suogesgunues
00192
St
00498
54
QU'ESZ
SL
00‘287
Sk
00‘
00'6L£
91
ns
Sexe
"sygdun
seagny
8£es
00'S66
b2L
006
+41
00'666
v4L
00'666
44
000
o0'86b
sl
144909
# LAN
suopesgog
En]
00"180
58
09"L80
87
00'L80
57
00180
87
000
002027
47
[TWN'A
NE
S9gsien
suopesto)
2ets
00'69€
0
00'69€
0ÿ
006€
0b
006€
Ov
000
00'8pi
Sb
SHIQOU
JUEUISSIA
A
L£€9
000
00‘
000
00'0
00'0
00'v8s
L
neugrke
[oUUosIed
any
8129
Iustouenes
00008
£p0
L
00'008
zp0
00'008
2p0
+
Q0‘008
zv0
L
000
00'628
CL?
d19
JEd
j9aye
puuosieg
gLz9
(9)
G)
sepuusse
Cure
LT
o0'L67
966
6
00'L6p
986
6
00'L6b
965
6
00'o
OD'ESZ
sb
6
Sie
je 1suuosied
ep
safleus
210
USE
13
00'2gSL
00'296
SL
000
00'296
SL
00'z96
SL
00'0
00'pb9
LL
AUSUSSIEA
Je
SSXE)
SIQdUI
Sn
81€9
É
000
00‘00$
00'0
00008
09005
00'0
00'000
z
Semouga
Sej
ins
sIoduuI
je
Sexe
L
SSEg
4
o0'eMez
00'619
7
ao'o
00'€19
2
ov'e1o
2
00'0
00'€26
62
800]
Sig!
san
ELseg
d
00'ogest
00'01Z
£64
000
00'OLZ
EGL
go'oLz
e6t
c0'o
00'€8+
681
SRHUOI
SEXE
ZLSES
©!
dovo
090
Go‘
00'0
00‘
00'0
00‘G09
L
SINaLEPE
SSNASS
sagny
8879
Ë
a
c0'ogs
00‘00€
8
00‘
00'00€
8
00'Q0€
8
900
00008
LL
Siér
sep
E
SIEU
"QUOH
81879
B
Jueueuoepes
& |
Ÿ
ooshiz
00'0£E
1Z
00'0
006€
12
00'0€e
12
00'0
00'006
&
2P
419
Un
€ SE
"quey
91879
MERS
439
np
ÿ
A
'DRUT
00006
z
000
090067
00006
z
000
go'o
Saiquielu
SSUrAULQO
XNE
SI24
“QUE
51879
Al
ASS
apesoursd
[Reed
00'008
ov'o
00'008
1.
09'006
à
:]00'0
000062
Sue
saBeuyyg
ne
sy
quo
|
124829
il
ET
gveunp
n
l
2e
av
sioy
Speo
+ Suep
souees
o 7
[ren
sa:25
sHpauo
Se196
Shp9s9
el
2p
Si0]
ay
Se
(o)
uspssaud
AS
uoreuuogut
uoreuuogut
sajpanou
Ans
e8jquIasse,
xe6nnq
&
Sahcor
An04
mod
ep
an
suomsodozg
sp
s30A
FN
UVU
“ejouwgu
mod
Mean
HE
J'deun
SAR LIT e8eq
o0'Sc8
06
00'529
06
00'0
00'529
0$
00'528
0$
000
00'200
4
sen
88869
o0's
006
000
ons
avg
000
000
uonseË
ep
suopeuedo
ins
syo49q
£egso
00622
681
00'622
681
000
o0'62z
681
G0'62z
681
000
(12272
seanv
81859
00'666
L
00'666
L
00'0
00'666
:
00'c66
L
000
00'020
027
Senu
anbpeuuoqu
- 4esilin,p
Soi
11869
end
00'osc
09p
00056
08p
co'a
o0'0sS
09p
a0'085
09p
00058
Z€b
Op
Seuuos:ed
saine
our
AqnS
87169
sesudequa
o0'a00
SL£
do'o00
SLe
o0‘a
00000
SLE
Q0'a00
€
o0'a
00'000
ace
XNE
JUELISULOROUO]
Sp
‘AGNS
2v159
00'90Z
601
L
aÿ'a0z
601
L
09'0
00907
60!
+
00'902
601
L
00'0
00262
vi
da
segne
ouoj‘aqns
|
Lecusg
00'L9€
pt
001€
Lt
000
oise
pr
00')9E
+
000
010€
bib
SvIO/SvO9
“puasaqns
|
£064g9
on'eet
se2
on'eer
sez
000
o0'eer
567
o0'£et
se7
00'0
00'E86
Eva
SeuoeBigo
suoyIquuoS
seyny
s8ç9
00"000
sk
00'000
&4
00'0
00000
su
00000
5
00'0
o0'o00
SL
sauieie
SSouBeL)
2ÿs9
00000
si
00'000
$4
00'0
00000
su
00006
s1
09'0
00000
SL
ANSIBA-LOU
LS
SÉSIUPE
SOUL)
Lys
tepueu
00'68€
00'88€
000
00'98€
00'68€
00‘
ov'6e
44
UONEDONR"aueuL
ssuoreg
ZÉLESS
00'041
67
00'04+
62
00'0
00'041
67
00'02L
62
ov'a
00'02:
63
uoxeuuo4
sLesa
COECETS
00'960
8
00
00950
8
00950
8
000
00'056
41
steuaned
yed
- aen0s
gunogs
“s109
vLesg
00'0pz
où
00'0ÿz
04
00'0
00'0ÿz
où
00'0pz
ot
o0'a
00'0€2
où
euexe:
sp
suopeSyeT
£Less
og'asL
+
ga'sst
+
000
co'gst
+
o0'est
+
900
CHE]
IueLSJEÉEp
Sp
18
OSSI
Sp
Sy
ZLESO
00216
vtr
00"
v6l
00'a
00228
él
00225
SL
000
ov'08e
62
LofoUoy
2p
SEHUISEU]
1LESQ
(v)
(gggo
eines)
aquesncs
00'886
280
€
00'286
280
€
00'886
280
£
00'886
280
€
000
090
00707
2227
uonseb
sp
ssBleuo
sagny
59
go.
co'o
090
000
00
000
000
JAY
ep
SuopesueMÉSE
7 VSU
240
000
000
00'0
00'0
go
o0'a
000
vav
910
1Ego'o00
ps
00'000
09e
00‘000
086
00'000
096
000
00'000
085
SISAP
“T4d
j8
SUONSS)
SSASY
gGez
WOSISUI
01008
ec
00'006
sez
00'006
sez
00006
ez
ov'a
00'9ps
zsz
48 "109
"sses
uogenbged
spuog
|
1272662
Foo'oos(z
00'006
864
00'006
s62
00'006
s64
000
00'9bs
zE4
sunpoid
sp
suopenueny
vo
AIRE
00'S0L
2
00'601
2
o'sût
4
00'0
onzezs
s1ÿ9
à
po'cos
+
00'296
00'996
2
00'996
zr
00'0
00229
2
Sala
Saune
Xe
USERS
A
vie
sie
Juewapoanp
g
<00"008
00'00S
L
00'00$
L
00'006
L
o0'a
00004
bL
Se8si8A
2BELIQUS
SUONEDONY
LELrO
S
à
à
|Lost@
A
00'000
24
09'000
1
09000
21
000
o0'z1
41
Jueaddns
"O'N'J
NE
UALSSSA
95r9
ARR
reuvossed
“
060
EL
00'000
021.
À
“|00‘000
oz
00'000
021
o0'a
00'898
LLZ
np
eoueinsse
Inod
SUORESROD
s5r9
SELET
AT
Sveunp
nl
ï
Ba
av
sou
aipes
a] suep
Ê
3 “
A
SE
suporo
|
ss126
supauo
el ep
sioj
ay
sl
(ehauapsogid
Fi
hp
va)
uopeutogut
uogeunoqut
sajsanou
| ms ssjquessey
6pna
&
k
©
aylo
in0q
An0d
ep
Jon
suorsodoig
8p
3301
LENYVE
“anowau
inod
a1sqn
“he
j'deyg
D
S20Z
- d9
- IVAIONIdd
149018
- NOËNVIUS
A0
ATUA 811
°8v4
00264
901
9I8xS,]
8p
NO
SSP
JUEUON
AR Prefecture
o0'£8€
2085
os'£se
z08S
ov'E8e
208$
on'ese
z08
S
00'28€
299
€
2uPAo,p
SssuSdep
Sep
[301
(6) (1)
uogoss
000
20‘0
000
009
000
21 ep
ISUFAUI
2IpIo
suopersdQ
ro
CETTE
O2
BE
CETTE
DEEE
00'ZL
EOp
JHedai
8 “oueuÿ
SeÊJeus
UoWUE
10
2889
00108
00:08
00':08
06‘:08
00000
s+
Sivenous
syj9e
“3g4dep
‘Acid
30q
4189
00000
007
00006
002
C0'000
007
00000
00Z
00000
S&
JuRino9
jou
sanbsu
mod
‘AC4d
70
5189
sagseup
000
200
co
00'0
00'6L8
662
“uogdeoxe
sefleyo
Jouy
100
92189
surudue
00'006
z
00'006
z
00°006
2
00'006
z
00'006
z
SéP
UOSSAEP
SJ24
“HOWE
00
92189
co'eso
66sz
|oo'eso
ses
z
00890
669
z
00'890
669
z
00181918
2
sepacdioou,
sou
Howue
70q
4189
€)
(2) (9)
suogoes
00193
422
€
O0'I8E
122
€
O0‘
127
€
O0'I81
12e
o0'g1e
266
2
AUS
ysueg
eupia
suogersdO
20
uSLISSySeAuLD
00208
185
2
00'207
185
2
00'207
186
2
00'207
185
7
'
0090
519
2
LONDES
8j E
jean
Ez0
00'YPE
602
07
00‘bHE
602
07
00‘PE
602
0Z
00‘rE
602
07
000
00‘0
00282
882
61
Sajogu
Sesusdep
sep
[2J01
00060
EZZ
E
00060
E£2
L
00060
LL
E
00‘060
122
L
09162
9007
Senbyissds
je
sorsjoueuu
saBieyo
sep
jegoL
RE
Ne
Et
vas
eipes
81 suep)
sonneidtul
sésusdeq
z20
(p}
(saespnq-wes)
suopeogidep
“suotshaoid
xne
suopejog
89
Snejque
00'00pEz
00000
57
CRUE
00'000
sz
a0'o00
sz
S2DIUOXS
1nS)
SSNUUE
SSL
£29
00'aopEz
00000
57
00'000
sz
09'000
sz
00'0
00000
(b}
senbupsds
sefeug
28
00'0
00‘0
000
000
00'0
sen
8898
oo'o1bhr-
o0'aLo
bl-
00'0L0
D1-
o0'oLo
pi-
oo'a
00160
41
ANOI
SP
JUOLISGOEREL
- SSLQUI
21199
00'00
pos
+
00'00!
094
L
00'00!
004
:
a0'001
094
L
90'0
00'007
96
+
nues
8 SaI6S:
Saut
1L1e9
FI
co'eprz
|
00'060
9b2
L
00'060
9b2
L
00'060
9b2
L
“
000
00'L6Z
186
1
Sesjoueus
sefleus
99
gossphsser
|ovrszesses
|ov'a
ovtezeccer
[ovvszeccar
|ov'o
00'0
00'L6D
z82
23
Ssolmes
sp
uonsoB
2p
SesuÈdep
SSP
[O1
SÈ
sr
0
090
:
ov'e
5
|00‘
000
sednof
sap
juewsuuoyouo)
sai
EE
2
Sgen
y
eun,p
n
{e)
em
s6png
I
2
av
sioy
Sipeo
à] suep
souees
a
Kpea
s9196
Sp959
59186
Sp249
21
9P S40{
AY
SSI
{chuspsosid
EH
uva)
UOHEULIOUE
uopeuuoui
safsanou
Ans
ezIquSsse,]
326pnq
«
&
or
Anod
Aanod
SP
#01
suomsodosg
ep
s10A
LA
AVE
‘esoweuu
arog
É
ue "dus
SR
SU
- 48
- VAIONBd
119018
+ NOSNVINS
20
ATIA 02 _001-DE
AR Prefecture
611
2884
“pebgu
8595
21199
He
np ueouu
9 LA
SEXE]
SP EME
NE MEUBUI
3SS
BILIKS,
SP ANOI
SAP
UEUOUE
3
(01)
“sue
aauaau
LMP
BAL
EF
59$1
10 HPOIS
AP SUoNEPÉO
SO ON
Set
sApmaued
suopeigd
53 Lea
à Fusap
aaydeUT
(6)
“(
sLoISS0
SP
AND
> 520
&Ardeu
35)
A9
19 S2S
SE
Xe
Hung
NP eu
BEIPÉRAG
uosBLd
auront
(6)
“4690
Si
= 670 40)
(oP0
Ri=
2r0
4)
eupue
p suapesede
sep
sentdeus
sep
suauuop
30 (2)
“salaeaiée
sarmuewearsa
je samerife
Suonsodsp
xne
WaWAUMQUEO
*SauæaBpng
suaISAGIA
sep
aUBS
al no
gIdo
2 euARPENE)
ES
ANIdeYE
ND
HER
81 SUP
any
juSARId
49
Sajduico
5671
(s)
“wausbeBus.p
sUaesuoNe
sen
San
JueS
jauuoSIed
ep
SJ
ap
sasuodEp
591
(S)
“LLOR
910
saneuo
ie
sagindun
sasuadgp
s10k
(e)
“IRIS
VIP
NOGYS
UN
AVEMPOW
Ty
58)
OUR
ÉS
seu
senuueund
AUBUSÉEÈUS
XNEdanou
ap
& aANejA
JY
591
SU/GU0O
je0
-86pnQ
np
LOROPE,P
OUPYS
E]
ÉD
SO
SSPAA
JUAS
Mb
SSLIANOU
JV
SP
“Wopgogud
JP6pnG
np nuBUES
8j nOÉ
€ 189
“SaLCD
Sp URjÉ
NEUAUBLQUED
SSII
SRE
Sa 2AFEIG
(1)
005-210500237-20250212-2025,
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
00'DLO
#1
L-N
ANOL—
N ANOI
SOUGIQ
=
a0'408
071
L-N
83218x8|
90
ANOI
SSP
MAUON
SC0T
-
d'A
- IVAIONId
139004
- NOSNVTAE
20
ATUA oc 1
284
AR Prefecture
ao'9ez
s8L
o0'aez
gl
00'9ez
s8L
09'0
0D'SEL
EL
iueueuoepe
ep
dAO
el JEd
SE
"qu
92802
o0'ssv
el
00'SSE
8L
00'S5p
8
d0'o
00'620
bi
SVIDISVOO
ed
siE4
-quey
22802
00'Sb
LE
00'SbL
LL
00'Sb4
Le
oo'a
ov'sge
84
ereioursd
sues
alaunyg
186
siey ‘quey
124802
00'868
os
00'869
05
00'869
05
00
000
seuisiueBio
sasne
jsuuosred
ods1p
€ ssyyy
8802
00'026
612
00'026
81z
00'0Z6
612
000
00'098
51z
“HPENEL
8p
419
SUUOSISG
odsip
& SU
gv80z
00'»50
2€
00'ÿS0
ze
00'PS0
ZE
co'o
000
SMI9/SVOO
fruuosied
odsp
€ ssIN
cyg0z
000
000
000
00'0
00'0P6
0€
“4PERE
ep
19
ISUUOSIEG
odsIp
e ss
1804
00'00€
>
00'00€
+
00'00€
#
co'o
00'001
&
{sejqneuulnb
sayne)
sossenp
suoyeo
2804
00'006
2s
00'00$
zs
a0'o08
ze
00'0
00000
£a
Seany
888002
09°L20
08€
00'110
08€
00140
ES
000
09'006
26z
LftesuS
Jo Salud
SSOUES
ASPEU
2902
090'008
+9
00'006
+9
00'00S
#91
00‘
00'02€
861
JEIDOS
SIRJDELES
8 SOOASS
SIDUEASPIN
9904
00'00L
08
00'00k
08
00'00k
08
co‘
00'00!
8
ASIOL
SLSTIEES
? SSOUSS
SHDUEASPIY
Us
00'0b6
689
00'0v6
699
00'0v6
699
00'a
00'002
129
Apods
srgpees
€ sous
saoueaspos
LE90Z
09‘000
+2
00‘000
p2
00'000
#4
00‘0
00'526
€9
IRIS
SIQNIBIEO
€ SOMAISS
SOOUPASPOU
2902
00'2bL
z
0021
Z
O0'zPL
z
00‘0
00'060
z
SSSISAIP
597908)
9
SEOUEAIPES
SONY
g8c0z
00‘022
L
00'ObzE
G0‘OLZE
00'0
O0'OLZ
L
AUSLISUUONEIS
2P
SQUBASPEU
€9coz
90'GLL
o0'obr
a'ort
000
O0'OEL
eupgd
38 ssseuo
9p
sNoIp
2p
suopeoa]
geoz
0020
+
00201
000$
L
00'0
00û
eÉeinsauu
‘abesed
‘ofessed
syoup
‘aBesg
+E0Z
00'2L8
117
o0'z18
222
00218
227
000
00'26+
967
angnd
“wop
Uopedn290
“pay
£2€04
00°000
0Z
00"000
0z
00*000
0Z
00'0
00000
57
Geu
anpoud)
saiepauu
suosssouog
1LE0Z
00'000
1
00000
L
00'000
L
00
00'000
L
ebenoyep
sexe,
geoz
Aoc
00'60L
20'00L
00'0
00002
SIepse10)
SUNPOId
sue
8204
00"00
E
00'000
1.
00'000
1
Co
00000
z
Sioq
ep
sednog
2204
ov'ashhce
z
00'850
LSE
z
00'860
19€
z
00'a
00102
See
a
SSIAP
SejUAR
‘AUIPLIOP
SSNISS
“POid
œ
009
00'0
000
90'0
v'o
INA
8p
suonesuenÉsy
/ VSH
410
000
000
00
00
oo‘o
dy
ET]
l'ao'rs}
00 PS2
0092.
c0'o
00006
sajepos
soÛreu9
sanne
Jns
Isinoquisg
619
o0'os$Èe
o0'ogs
se
ov'ose
se
000
00'620
LE
Soufongud
je ajeos
n9gs
saÉeuo-quen
Gsre
00'0stpz
00'068
04
00'062
0
ovo
ov's98
86
TUUoSIEd
SUORERUNURI
QUELSSNOQUEU
eivs
000008:
00'000
08L
00‘000
081
00‘
00660
zaL.
suauautorsoidde
sanne
5490)
Je2A
2e0s
o0shbez
0050
982
00'PS0
987
000
00'68p
082
{E)
seBreua
ap
suopenusny
£L0
CEA
TE
90222
LLS
92
O0'Z7L
LAS
97
ov'a
00'P9L
96
57
1vLoi
SS
rien
I
1
(ehuepssgid
EN
EN
avau)
sajrsanou
3e6pnq
LS
(psc
SAIUPSSE,|
SP
OA
suomisodoig
EN
AVE
OUUELU
TO
sneqn
{Due
;deyg
2-2 EM
T8
AIOLEV
AVd
TV140
—
SALLIOHN
—
LNIMANNOILINOA
3G
NOIL9IS
aa
li
13904
NQ
310A
IH
EE
5707
- da
- TYdIONRd
139018
- NOSNVIUS
AG
ATUA LTI 9$eq
60‘
000
000
00'0
00‘000
$
snded
seujeuod
js
supe
gG2
00'Sez
127
00692
125
00'S97
L2+
000
00'PES
29€
Selqneuur
sep
snua4oy
24
go'asz
88€
L
00'9sz
88€
L
c0'9sz
88€
L
000
D0'26€
108
{e)
aqueinos
uonseB
sp
sunpoud
sagny
S2
O0'8EZ
00'8€Z
bl
00'8€Z
vi
00'0
00'00
21
SBSUNIRS
S2Aÿ
Set
NO
UonEOQ
ET
OU'OLEZ
ao'olez
Q0'OLE
Z
000
O0'EEr
z
juauissuanes
ep
LopejoQ
+BbL
09408
00009
00009
00'0
o0'052
dL
el ep
1enbeusd
uedsp
spuos
“quy
Sp
00'89€
267
00'89€
2E7
a0'89e
4E7
000
o0'epe
922
seigjouo;
sexe
uoyesguoxs
sudL0
09-1873
ccsps
00'00€
0000€
00'00€
00'a
o0'coL
Beiue
syoup
‘ppe exel
ened ‘susduton
28h24
00006
9
00006
8
00'006
9
00'0
00'0
seny
8882pL
o0'o8e
£
00'06€
€
00'0SE
€
00'6
00'096
z
591099
sep
essleo
js SD
vaLbL
000
000
000
00'0
00'000
rs
Sereiaue
J0je
sessieg
uonediomeg
2ecaivL
00'082
00082
27
00'062
27
000
00'00$
L
segny
8L8bL
00000
&
00'000
8
00'000
&
900
00'000
suéedone
spuos
segny
EPL
00'006
L
90'00s
à
00'006
L
000
006
sasiennn
“wsueBlo
‘ae
gunass
ET
00'006
6
00'006
6
00'008
6
090
0o'osL
9
suawspedep
uogedaiued
ep
00'006
2
00'006
22
00'006
47
000
000
suolGg:
London
avi
d0'se
ze
00'526
ze
00'S26
2€
00‘
00'060
49
+833
sucyedioed
segny
gLbL
000
000
000
000
oo'o0s
z
HOd1
1
Seunuuos
Sep
qoG
DEL
00"000
&
09'000
$
00'000
8
000
00'008
2
VALOS
vi
o0'eps
8s1
00'8re
661
00'859
6g1
oo'a
o0'o8s
er
séunuuuco
Sep
4NQ
zebve
00'086
720
€
o0'ogs
270
€
00'086
220
€
000
00'609
890
€
seunuutuoo
sep
212JELe)
LoyeJoQ
Luiz
se
00'690
ycs
€
00'690
ÿs6
€
000
00'LE6
029
€
(e)
suonedmed
3e suoneog
+1
00‘00S
00‘00$
£2
00‘00$
£L
000
00‘00S
8
senblueostu
ssgquowes
sa]
ins
8xX81
SEL
:4O'OSL
00'O9
zt
a0'ogL
zL
090
oo'6sz
9t
anauaxs
ejoiqnd
ej ans
aj2001
8x8,
VAE
Fdorozr
00024
801
00'0ZL
801
000
o0'übL
SEL
xnef
sep
synpoid
sej
ins
jUeLIS
ASIE
ZéLLEL
Égo'ooo
2e
00'000
085
00'a00
0gs
co‘
00000
08
Anofgs
ep
axeL
L2LISL
go'eoz
he
00'698
46€
00'697
46€
000
00'287
8€
EHOUPEIEI
ANS
ES
LbLeL
©
Fo
000
9
00'000
009
90'000
009
000
00000
005
erepudy
qnd
no
ju
JOup
Ppe
LOS
Xe,
EZLEL
Ê
[80000
00'000
0Z
00'000
02
000
00'000
57
Saoaup
SuopnquIUOD
sanmy
SLLEZ
5
||po'ece
00'8€9
664
55
00'8E9
664
54
00'0
o0'épo
EL8
pl
xn890)
Saup
sjoduu
bLLEZ
à
|[ozs
00289
016
91
00'289
016
91
ov'a
O0'0EZ
19e
81
190
SHIEOSIA
vez
4
LBQ'000
00000
SL
00'000
$+
000
o0'sez
gl
sonbiddyy
sued
19 xnef
/
‘1814
“s1anau
ET
È
DÈHES
00'PG4
20€
L
00'PS4
20€
L
000
00'pS4
20€
L
uogesusdiuco
sp
uonnquy
LUZEL
00
0DYSL
LEE
00'PS2
LEE
L
00'0
00686
LLE
L
(LEZiNeS)
sexe
je syocu]
4
ñ
QUE
00007
2
00'00E
2
000
00"008
S
{aueweuvoge)
saxeuue
saparse Sinpoig
8802
B6%an
00250
68
00‘890
68
000
00058
L4
S129
S9p
Jed
SIeJ
"QUE
84802
So
AIS
u
1
(a)
suepeoud
SON
LAN
av)
sersanou
46pnq
LS
D
[pos
ssiquesse]
ep
S30A
|
suomisodord
EN
vu
“euourut
inod
sean
{)
pe
; deua
S207
-
d'A
- TVAIONRId
13904
- NOSNVIYE
3G
ATUA Tu
°$eq
“1x auopesyqouunp
suoISSEO
59p
ANAL
» #70
SMdELS
39)
QLZ
18 SL
SARL
IE
JNÉY
Nop
au au
EÉpaqUoEUR
Suramv
“1690
44
= 590
2)
(PO
1Q =
770
ai}
AO
uopæapde
sep
axée
np suapuuep
19
(5)
“110
810
santdege
ane
send
Sagan
ot
()
uoPROBU
JoËN
np aUaIUES
81 An
94 119
1ON
(2)
-sadue
op Led
ne meupaQues
En
SA
59
pe
(2)
o9'o
LN
NO
— N
BNOI
SOUSINO
=
600
LN
80R1EXS
2P
JNOI
SP TUAUON
090
8P
ANOI
S8P
JUEUOY
(6)
2292
Siduio9
NE
ANS]
SSP
M9IES
NP
NES
Q
000
FU
EUON
ao'o
uopesusduuc
o0'0
FU UEUAN
(8)
(L2LEZ
ediuos)
«
so8sIfe0SIEMS
» S9jip
SHAT
00
SoJ
Mod
eu}
SION
op
seu
eedop
2XE3
2]
8p
INSIEO
NE
[Ie
AR Prefecture
00916
LOC
90‘956
10€
00‘9L6
LOS
D0‘bET
24
a1P19,P
sapeoai
Sop
(eJOL
000
000
000
000
(L) (5)
uogoes
ej ep
meugpur
axpuo
suopesedo
£p0
009
000
600
000
SEJBIQUEUL
SSÊTEUS
SUISISURLL
962
000
20'0
200
000
JueLeUUOOUoy
ep
SeBieu
8p
SLOSUELL
164
008719
o0'er1s
00'8749
000
Sue
syoe
“ossdep
Aoid
do
Lit
000
000
00
00'E9Y
224
Jueinoo
juuopoucy
soseyo
‘acid
‘deu
SL82
rez
00891
S6z
00994
S67
00'L96
12
AIS
pd0
SOIAISUE
AU
AQNS
282
441
00344
0€
00925
40€
00916
10€
00'PEP LEP
(9)
{s}
(+)
suogses
aqua
ysuen
apio
suogesedo
ar0
001$
H07
97
OD'LLE
607
97
O0'LLS
602
97
00'052
800
SZ
S21891
SON0981
SP
IPIOL
00'0
000
00‘
200
{E)
(soueo6pnçues)
‘aid
‘suonerssudep
“your
sesudau
82
100'00Q
Ez
00'000
53
00'000
87
00'000
57
{Sineuaue
s32pIexS)
sanue
sIepurp
EZL
00'00f
Ez
00000
7
00000
87
00000
52
(€)
senbyosds
synpoid
21
o0'ELé
EL
CEE
00'EL6
91
90'000
0€
sauny
8892
00'0Z
Le
og'azo
ae
00'020
05€
00'€10
00€
Suoyediqed
ap
synpoud
192
og'Ecbse
OD'EE6
99€
00'£E6
90€
QG'£L0
0€
SISIUEUL
SNPOIS
92
TX]
MA
ov'8Le 248
87
00'828
218
ST
O0'ZEL
ESS
Ve
SSoiueS
Sp
uonssË
ap
Say098u
Sep
JeJOL
ceglhr
o0'89/
ZLL
00892
ZLL
00'9v0
s$
samy
88862
&E:
09'008
00'005
09'000
£
ANSJEA LOU
US
SESIWUPE
SÉQUERUI/
ANOION
+362
Ce
00008
o0'606
o0‘a0>
enbynepAu
elfteusj
ins
aquenopoy
meci
C2
00'EZz
#58
on'Ezz
268
00'8Lr
va
SSJEUUOISSSOUQS
y SLI]
*ASDSN
eL8g
oo
ffisu
n
1
{2)
zuspsogid
“fbAR
LAN
ave
sejpeanou
36pnq
Sa
[becs
SBIQUESSEI
SP
DOA
suopisodoiq
EN
AVE
“eLougiu
ao
ane
(pe;
deys
S
5202
- 48
- 1VdIONRAd
129018
- NOSNVIAA
30
BTUA AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02 001-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
ETI
°$eq
“RAÉQU ESS
7792
SIA
NP ABUOU
21 L-N
SOUEIA]
SP AUEQUOUL
ne AÉLBAUI
SA
SAME,
BP INDI
SEP
LBIUON
EI 1S
(6)
“928
el op
amuouepedgp
vou
Led
8j 2p
JuaWSAIgUd
a cena!
7 punsaQ
(6)
“eus
Laueued
Sequanu
ur,p
nue
1 €
Sa7
no
spas
ap Suoeupdo
5
anb
Say
Saspnaped
SucHEATdO
se
LaoBOI
€ guYsop
159
eutdeuo
20 (4)
salqeondse
SaNeAUIBE
je Sense
SUGSOdSI
xNE
aWALQUES
“Sa
HENA
SuOISIIÉ
sep
auxgi
21-mod
#rdo
& HARIAUD
E
15 EME
np VETFP
21 SUP
JB
Juaanod
44 Setdluco
5571
(9)
S207
- d9
+ TVSTONRId
139018
- NOËNVIAS
30
ATIA val
984
ovo
ov'o
oo
900
000
200
o0'0
go'ape
087
Sie
ep
ajéluco
1n0d
SuonæisdO
æ
000
000
a0'0
a0'0
000
av'o
900
a0'1se
068
Sa
uEUL
Sos
dou
Seury
&
000
ovo
ave
ave
000
ov'0
ov0
ov'o
SSPUPEEL
SeQUE2
79 SUONEINUES
se
000
000
a0'0
000
000
ov'o
CT
o0'0
{r2e7
1neS)
ainoo
us
suopEsmqouur
&z
000
000
000
000
200
c00
000
g00
VOREOELE
Lo SSnÉdA
SuopESqOUUU
æ
000
009
000
000
CE
000
c0'a
c0'0
Saliélodios
suogessiqou
a
000
co
000
co'o
000
000
o0'o
009
S0258A
JEAN
bap
SUOqUaAQNE
v0z
oo
av'0
co'a
ov'o
ES
a00
200
av'o
œ
o0'o
000
000
000
000
ov'o
ovo
200
a
000
co'o
ov0
000
o0'0
000
000
00000
000
z
st
CT
o0'û
00200
ae
v
o0'BIL
eZ
00054
ser
000
202
go'a
IUSLSSSSSAULP
SUOUSAGNS
£L
CT)
000
ov'o
000
000
900
vo
00082
898
&
SSnSS2I
j8 SSSR
spugy
‘sUogeoQ
où
000
ao
009
000
008
o0'a
CT
00000
s8k
+
Suones|fgouuLp
SUOISSSS
s8p
SUNPAS
+20
av'o
oo'e
U0'z00
s4£
»
o0‘8L2
£2
o0'o62
gev
o0'a
000
ov'6LE
Zz9
5
SALHOIN
CT
ov'o
000
000
o0'û
ovû
000
o0'8pe
087
24
9P
Siduos
ind
Suopæigdo
œ
c0'®
voa
coo
009
ET]
coo
200
c0'000
004
suopesquunn
Saany
2
200
ov'o
ov'o
000
000
000
ov'o
200
Seaupepel
SSoU89I0
19 SUOEdIDRES
æ
000
000
QU'ELG
c0Z
6
00'000
GE}
00'CE6
07e
200
0'000
000
L
200
(bzEz
nes)
sinco
ue
suoneetiqouuu
€
000
000
000
000
000
000
09'0
000
onepege
Ua
sandas
SUORESIIQOUL)
z
090
00'PE6
Pz
o0'esz
€s
000
00'0
00'002
99
000
SSjalodico
suopesqouuur
Le
000
000
000
000
g0'0
ov'o
20a
Sssseauewednbep
SUOQUSAQNS
Poe
a0'o
90220
58
go'o
d0'0
200
ov'o
ao
{oz
Jn2s)
sejpuortioour
suagespqounu]
cz
o0'a
oo
00
LU
o00
ao
000
(eifsr'
va)
uogepaue
: uostey
ap
ad
8
000
CT)
00
CT
ov'o
000
o0'voA
ILE
SSAILISSE
SSOp
Je SUUGLEZ
œ
o0'o
00'000
s2
000
CTI
000
d0'0
009
JueWiSSSpSSAULp
SUOGUEAQNE
&
o
a0o
av'o
900
000
av'a
900
90000
$
BASSE
7 SIA
Spuo
‘suoeog
ob
É] 3
000
00'G68
86€
5
o0'Esz
Er
oo'e6
07e
900
CET
0e
89
>
S3SN3430
Ù
Tussdomns
Ÿ
w
spuoz
sep
d|
no
tvsu
sustol
eBessquadde"sosd
Suogdoans
uoRS39
39
10
esmjeu
à
as
stou}
ojeos
isuods
“unof
spuoy
sioy}merauss
Saleqsuen
ant
amdeug
ÊS
Hu
uopejasues
|
205enyms
gunoss
sep
uoyseg
sœouues
uou
suanespdo
ä
Salt
v
€
k
#0
0
20
El
9. 4 2
A4
TISNASNI.Q
ANA
—
INIWASSILSAIANLA
NOLLIAS
—
AASIONO
NOLLYLNASIHd
—
Ÿ
23
IL
AI
SAX2NNY
—
Al
205 8
À da
5207
- d8
- IV
ON
139018
- NOSNVINA
20
STIA STI
29eq
00'LS 058
000
cv'a
S702
- 49
- TYdIONRd
14908
- NOÏNVTAS
3Q
ATUA
ov'o
o0'0
SOJSIRUEUL
Suopesiqouu
Sammy
&
000
900
00
200
900
seguoepes
séauegis
je
suopedioqed
ge
000
00'0
000
000
000
(YZEZ
nes)
sino9
ue
suogesmqouuun
œ
oo
200
ave
000
CE
uogæaeye
ue
Sandas
suopesuqouuu
æ
000
000
900
00
000
Sale10diG9
suoyesiqouuns]
Le
000
oo'û
o00
200
000
Sagsien
ueuuednba,p
suoquaagns
+02
000
o0'0
vo
000
ovo
{OZ
ines)
sapsiodiqour
suogesiiqouu]
a
000
000
Qc'o
000
000
(Baiva)
vonepeye
:uosiez
ep ads
En
00000
8102
000
ov'o
co'o
ov'ovo
sr
1sSe
Sepep
je sun
su
on'oLE
8285
o0'e62
527
4
ave
00/09
91
ov0
MSLESSRSSAULP
SUoBUSAQNE
EL
ov'os!
s9s
à
209
CU
go'o
009
SSASS21
12 SJ2AP
SpUQ}
‘SUOUeJOQ
où
00000
SEL
L
900
000
000
900
SUONESIIQOUAULP
SUOISSSO
S9P
SINPOIS
rec
90669
sb
14
00962
527
4
o0'0
00059
91
o0'o00
4
SELLIIN
00'8p£
07
00
000
900
000
Sen
8p
sjduoo
inod
sUoLEL;dO
4
00000
002
o0'o
ave
200
000
SeRUEUL
suoESIqOUL
Sanny
&
ov0
go'o
000
000
ovo
SSsuoeps
ssouegn
je Suopedae
d
ge
00'E9g
z06
Li.
00'919
304
1.
00000
s?
ao'ron
ve
ov'o
(ZEZ
JnES)
anoo
ue
suonesiqounuuy
2
c0û
000
g0'a
a0'0
oo'o
uogapèue
ue
serbes
suopesqouu
a
00'v6+
évt.
|
voor
ua
oo
00008
SeRodico
suoesIIqou]
Le
00000
#z
CU
o0û
000
S8958A
Jueadba,p
SUoqUaAGNS
+02
00'450
4
00'0v0
88
CN
un'o
00'su6
81
{H02
yes)
seesodiqou
suogesmqomun]
ge
oo
000
00
090
00‘0
(161
va)
uonetoaue
: uosiey
8p
e1dg
au
T ro'ooz
dé
&
co'o
000
ov'o
g0'o
seglusse
sapop
Je sud
a
S | a ë
ol
o
ÿ
<20'000
ovo
oo'a
coo
000
eluesspsenuyp
suoquenqns
8
à
[soc
9
o00
co'a
coo
vo
Semesg.
9 SIA
SpUOL
‘SUOREIOC
ol
T7
©
[Lg'er
pe
ones
bar
1
00000
Sr
00‘
FE
Go'sap
pt
S3SN343
vend
VEHAE
35 SSLOUUS
A
PER
aiesg
us
voyous
suodsueu,
Juowsuuonaug
snbluoucos
uogsy
|
sep
juausñeusury
sue
eme
Ass
des
1SS
6
8
4
s
s
ares
de Sn
0
]}Ev
(uns)
TISNASNA.Q
ANA
—
LNIMASSLLSAANI.A
NOILIHS
-
JASIONI
NOLLVLNASTHd
—
v
A4
0
[AI
SAXINNY
— AI
Va p ba Svs Sa ._02_001-DE
91
9884
AR Prefecture
000
000
900
Sen
8p
exdiuca inod
suoyegdo
œ
deg
39 SOUS
érussgi
us
voyous
spodsues]
queuruuonaux
|
snbluouoos
uoyoy
|
sep
quowafeuauy
anean
s
8
1
8
5
eumeu asdeys
OF5=21080V237-20250212-2025. 02
Récu le [4102/2025
Phblié 1k 18/02/2025
5202
- 48
- 1V4ONIMA
LA90N8
+ NOÉNVIAS
30
ATUA LT
26
“SALE
sion
€ sadiuoo
s97
eQ
1)
AR Prefecture
EXT
peu
sos
neo
#7
mr
Ssssugouun
saoueo
Sonny
oz
001000
abgz
Sispueug
5e
sep
sudre
sursdurg
sn
Loos
ofq
WowssspsauLp
spuo
19 suayaoQ
an
Eco
a00
star
SuoReGAUuLR
Su0ISS0
S2p
synpoLd
20
LE
1
EE
j'erc of
TEPUEU
SNOS
SUOQESTO
EE
cas
sonne
SSD
un
mn
Lho'oca
saausse
sauop
is SUIdUS
SSnNY
so
pre
s
snus
suaueuuonnse
16 19420
sa
Kbo'oos
244e
ssenueuy
59
s9p
seidre
qumiturg
von
Ebo
ave
i
senmeñige
sud
ss
Eros
AVAWRSSFESAUL
SpU
Ja SuogaOG
ao
Rose
sssnaesa
FIS
Sa|AEIQUSA
UOU
SUOBE
SO
ME
ES
we
sise
ados
sapnv
So.
STI8YTILLNAA
NON
SNOLLVESdO
— LO
ge 5 401
AATHV130
NOILVINASAË
d
—
ANANASSILSIANI.Q
NOILO3S
—
XA$1049
NOILYLNISTUd
+
Y
DE
SAXANNY
— AI
SA
5202
- d9
- 1VAIONIMd
110018
- NOÉNVIAS
30
STUA St1
2$q
“saine
son
p sado
ca sans
(1)
oc
ove
[0
000
ng'a
SALUI9S4
À
où
000
oo
000
00/00
ge
1.
Enca
ue
soljasadioo
suogesqounu
me
a
ovo
CN
000
ao
av'aazt
sasiodies
suspésmouus
sanny
a
À
av'a0o!
060
000
000
O0'00Z
8
biuuyoar
aBEREnO
‘USE
‘JELETSUI
sie
€
000
La
000
000
00000
0
SUORIANSUGT
eZ
FA
CLT:
WT
mo
we
DETTE
SET
5
sea
Su
Rasa
|
ST
mob
suorousaons
|
aporpues
uonemmmunv
|
ssauodis
sosggouss
pres
vo
truuosseg
esp
sus
une
© |
4
80
970
Se
420
020
21son
(+)
aurgeu
ados
;pau
MÈRE
ETES
Han
æ
Bi
TT
1TS
g
PES)
XnmaugB
S80jA8S
— G
NOLLONOA
ae Sa i
ob
Liv
3371V119
NOLLVLNAS2Ud
—
LNANASSILSAANLA
NOILIZS
—
11S10H9
NOLLYVLNAS3H
4
—
Ÿ
AI
SAXANNY
— Al
5202
- 9
- 1WdION
Id
130018
- NOSNVIAS
30
ATUA 6t1
2884
“Sat
sion
e sado
2emesc
(1)
ie
090
000
oo
000
009
Lo
ÉETAER
ES
000
000
000
000
000
00
LU
SNS
US
59/SJ0000
SUAjeS|
GOT
Lez
p.900
000
000
000
000
co'o
090
SARLOËIGS
SUCRESIIAOUL]
SSANY
az
00
a0'o
000
000
000
000
vo
“huyosi
Bee
“Spepeu
‘AGRISAl
Sie
000
000
000
000
090
000
LE
SUORANNSUOc)
er
ave
we
we
uw
ce
vue
ao
SESSEQ
sen
aus
g
“anne
uonoes
12
9PI90S
097
LOUIS
ÿ
ce
eo
“us
“np
1osueDrunISs
hameu
$
seautlu
sasny
aucHue
sp
esuoD
ANRT
URAUS
DOS
00
HPSUOD
“onpg
“uno
uesuon
rpostospmaucs
|
auesquep
soquessy
sitegn
ados
œ|h
0
seu
ro
go
a
#0
EE
él
=
HR
c
a
NT RE
a
BSS
{L Suns)
xneigusB
sésluss
— 0
NOLLONOS
REA Sa Bo
OP
LV
33111V130
NOILVINAS28d
—
INANASSILSAANI.A
NOLL9IIS
-—
11SI049
NOILLYLNISAd
—
Y
*-:21M
SAXANNY
— AI
SUS 8 #
à
5207
-
da
- TYdiONIN4
19008
- NOSNVIUS
30
ATIA o€t
934
“soyno
men
€ said
521
ep
(L)
AR Prefecture
T0
00
oo
000
92'0
on‘
o‘a
S3113934
coogobhor
|ovo
ave
ace
000
000
ave
“sinco
ue
sayalodioo
suopestqoua
1e
À 00000
vo
ov0
ca
ova
oa
oo
Saalodion
suesuqou
sean
sue
a co'cez
vo0
200
900
oœ0
200
ce
“hat
e6eqpno
TPE
“peus
ae
f09"000
av
00û
oo
070
000
000
SOA
quo
ELe
ov'ozbWt
|ovo
000
von
000
009
600
S3SN3410
jt
Savon
Fouad
Savon
SAS
uopuenans
suonse
san
suorsy
nesnbuqnd
apry
|
souuopdouno
suonav
Sp aueass
Lo
su
\ 0
870
sra
wo
co
0
eneert
(0)
eurpu
dos
etre
a
TT
ae
Rue
eee
don
2
#
SAR So sas
( suns)
xnegueB
saoiues
—
9 NOLLINOA
SAT nSS D
96
LV
33T1V130
NOLVIN3SAU
d
—
LNIWASSLLSIANLA
NOLLI3S
—
AASIOUO
NOLLYINASTUd
—
Y
à
Le.
[JAI
SAXANNV
— AI
n
» 62 208 SA
5207
- dB
- IVIONRd
1390N4
- NOSNVIMA
AG
STUA AR Prefecture
LEI
9$eq
“SSD
SION
€ SStÉtuOO
SL?
(1)
a à 3 8 | c! fer
me
en
=
ps
an
LS
os
wo
wo
wo
casse
à
5
=
S
gl
amor
ee
su
sr
Dame
Bye
sagnv
23034
354
SOS j puy
se<
so
ze
vo
es LS ges
sussdoins
Sp}
SSP
UORSSE
— 5-9
NOILINOA
3% EE) 77
2371130
NOILVINAS2NA = LNAMASSILSAANLO NOLLO3S — HASION9 NOLLVLNASAMd — V
Lac
SAXANNY
— AI
ÉÉR
S20Z
- 49
- TVA
ON
179019
- NOSNVINA
30
ATUA TEL
s8eq
AR Prefecture
“seu
mou
€ side
0) mes
(1)
oo
ae
oùo
Gousz
9e
ao
“uoUE
jueuednb
€ Sapaue
sua
ea
00a
000
000
00'000
ook
co
MOUIE
SJQSE
XNE
SSMPENES
AUL
AQNS
dt
000
000
Ti]
09052
SEL
000
EME]
000
090
00
00'E66
OZE
cu]
Sanco
Ua
Sspélodion
sUDRESHIQOUU]
LEZ
F1
cvo
co
002
O0'ES6
OTE
00
SASN2d20
nes
ré
EST
|
osccsauun
|
aunommnsu
|
snsepagent
|
orne
|
amuuc
sons
an
(ue
eds
y
dE
a
“
a
“
œ
RE RSS
SUR2PS
= L
NOILONOA
RE eo Bo
ll
D
LY
IATHVIAQ
NOLEVINASAd
—
AN3WASSILSAANEO
NOLLIIS
+
111049
NOLLVLNIS
Hd
—
PEAU
SAXANNVY
— Al
dE
5207
- 49
- IV4INg
11904
- NOSNVINA
3Q
ATUA ££I 2$eq
“sai
siog
8 sajduico
69
soessq
(1)
AR Prefecture
oo
ao
ET
aa
ao
œomrer
ao
va
MOLLE S
SSRENE AUEAS
ms
wa
ao
a
a
EU
are
CN
GET
Sanson
wo
oo
oo
vo
00000 cet
00
Go
oo
nos un soja sue
a UT
=
wo
oo
oo
oo
ao
coop as
oano os
90
saaodies suoyesngoun sanny
me
cv
co
go
oo
amigos
ao'isor
oo
oo
suogsrasuco
oz
ao
uw
ao
ao
uen ere
œoison
aouno as
ao
S3sN2430
e pi
sogénoutoi
susumeu |
amants
N
somud eogañr |
sonanasogtr |
soômes
sesseo
| saeuutsness |
sacs
En
Ni
cz
æ
2
oz
ae
ue
ve
w
!
auan
ù
eumeu duos
seu
Hi
amoupdas
sunuues
Rang
prourouBiosug
S160p pueoss np auoueuBiasoa
6e
soquaud np juemoubiesag
saunrss
SSH
a
z
Æ
œ
LÉ re Rae nes
eBessqueidde jo ayjeuuorssagoid uoneuuo juewrauBlesuz — Z NOLLONOA
Se Sue Éz
=
+
+
8
AATHV120
NOLLVYINASAUd —
INIMIASSELSAANI.Q
NOL93IS—
3ASI0H9
NOLLYLNASANd
— Y
L
82
SAXINNY
— AI
SA
S202
- 49
- TYdIONRId
149098
+ NOÏNVIYI
30
ATHA vel
28eq
“SRE
sion
r sado
sel
smeg
(1)
=
000
000
000
600
090
050
000
000
000
000
000
000
000
SAS
ME
SAFUIENES
AU
AQU
[0
000
09'0
600
000
000
60'a
000
000
000
Ex]
000
000
00e
ET"
09
000
co'a
000
000
00'0
000
000
000
000
00
00"
000
Ua safuodies
sUORESHQOUU
LEZ
sens
000
000
080
009
000
000
00'0
000
000
607
000
000
SUORESHIQUUU)
Sup
82
006
00e
000
00
000
006
quo
go'a
000
Goo
000
o0'o
000
SUORArUSUO
ÊEz
Ci
000
oya
Do'a
209
Cr
000
690
000
000
do
00'n
000
SISNIIQ
“sanbibobeped |
agouucrssagosg |
sasuasduos
|
soueuews)53r
sogeraumpe
sons
sm
| seems
suossur
|
snooues |
senny
Juonntorz
| susurddopaag |
suotssur
sauvossed
Zi
HS
see
Li
Tssz
19sz
spdase
sp
seuuosrd
ameuvcrssajoud
{L) aimeu
o
HR
sormémesee | anoesce | mure | ouesrouacemad |
ones
avan
sus
#
avoue 00 19
aganooe anse sp von 1449
copemnang | versancs | uommuos |
omues
|
vos
sa
+
#54
2
A
se
2
se
267
eZ
Û
Den ue
GES
=
HISo #Isss
KR
{4 auns) eBessqueidde 39 ejjpuuorssajoud uoneuuos
juawauGiesuz — 7 NOLLONOS
“
ma RE 2 S
446
LV
337130
NOLEVINIS
Ad
—
INAMASSILSAANLC
NOLLIIS
—
41S1049
NOLLYLNAISIUA
—
Ÿ
Ë 2
[lat
SAXANNY— AI
Mad à 84 282 882
620
-
d9
-
TYdIONRId
139008
-
NOÔNVIAS
20
ITA Sex
or
“SM
sou
safduc
sal
2ameG
(L)
090
290
000
a0'a
200
000
coo
00
Joue
22e
Xe
SOAUÉRES
AUI AQNS
L
LE
Q0'8Li
£A
090
000
000
ave
070
00'0
000
008
SALLA934
[90000
og]
vo
009
007
ao
090
000
090
000
Sino
u8
SB[#10d0S
SUONESHQOUNL]
Lee
cococd ]] oo
ao
wo
œ0
ar
wo
œe
wo
crées amener
az
[ |cD0'ES2
00e
909
000
LC
Lo
OD'EZL
ge
00e
000
SUOOUISUOT
LT
[opel
ave
mo
ov
TS
no
Ua se
100
vo
Sao
elF
ET
ARE
4
lle
ap
oxauue
auamosep
uopenmsss
3 | Eu]
emnssrs
|
ess
| armee |
emosnnés |
pususasen
ve
o
|yarwad
see
ve
csz
zæz
187
los
39 aneques
nan
sxdiuos
spy
sh
aunss
SSRSUUE
19 SSICOSNES SSDIUS SONY
uogeuuos
sBessnuesddy
SE
8
a
æ
2
s
ASS
So
{z Suns)
aessqueidde
38 sjpuuoissajoid
uogeuLo,
jueweuBissuz
—
LS
ISSU
—
Z
NOLLINOA
“IS
S
+
SQL
23111130
NOLLVLNASAd
—
1NAMASSILSAANI.A
NOLLIIS
—
3AS10H9
NOILYENISAUd
—
E SE!
1
SAXANNV
= AI
ET LE Sa SE
S20Z
-
d8-
1Y4IONRid
LI90N8
- NOÏNVIAS
30
ATIA 9er e$eq
“SoAJuD
S10n
g sado
sa
sameed
(4)
ous
voi
ove
oo
200
cv
oo
oo
ones
z1
oc
over
08e
sgoeine
sesupeyesauraqns
|
eu
vous
coo
oo
200
ovo
evo
C0
00000
2
ovo
C1
appexne
sspupemsautaqns
|
es
ua
ovo
Ci]
Ci
we
ra
DUREE
TS
co
CET
EME
snco
ce
070
oo
oo
CO
oo
oùv6
es1
coo
coozs04z
ua sersiodien
suonesmgoun
|
162
Sapiodios
ca
oo
ca
oo
ovo
oo
cga
co
so
suogesnqouu
segny
|
81
ca
oo
o0a
co
ovo
oo
CEE
avo
co
spno1e
senbuousuans
|
612
“user
oo
200
go
CE
oo
ogo
ovo
000
sfennno
page‘
epmeu
|
giz
oùe
ovo
ago
ao
coû
oo
oca
ovo
ao
suoangsueg
|
12
4
auadopeAyp
oc
oo
voa
co
oo
où
oo
se
co
CETS
“paper saone
ses
|
c0e
voue
vou
lon'o
goo
av
goo
ao
one
o0'000
57
L
oo
sine
xne
sséuoeus
au
ARS
a
LE
=
me
D
=
D
one
fes
ne
ns
ÿ
noue
5
sapmsodsop
sus
|
aura
supesods
Sanders
1 sxopaeqeue
wi
8
de
sens
|
panne
|
supepsmce
|
mu
ER
7
uv
sus
g
alt
Le
se
se
vue
ou
2
HE
een
aus
IE
SnrS
sudo
seu
spa
MES
“
œ
1
.
.
.
g
8e
1 suods
‘esseunaf
‘ajeppos
sla
‘e1nynO
— €
NOILONOA
Se Sue D
6
3AT1V130Q
NOLLVINSSAUd
—
INANASSLISAANI.G
NOLLIIS
—
AISIOU9
NOLLVIENISTUd
—
Y
2
—
23/1
SAXANNY
—
AI
S
ve
S à &
5207
- 49
- TV4IONRId
139014
- NOÏNVRIE
3Q
ATTIA LET
284
“Sao
sou
€ Salduson
So
Joenzn
(L)
sue
Jaenc
same
gens
[azur
Jacue
[azoz
|azuz
se
aenzm
[age
fie
[ie
|nzazie
Juzocie
si
crmeozierezcoezes
[uezcoezm
[ieeneze
[som
|ooan
|iccoeu
|iezenrze | aemzouziel sercoreer
Sa se ae eu
1er 102 000 at
ren
Fran
nas
use
fins
fic
Jin
Sausors
eue
Jaune
azee
seuz
[azuz
[mens
[azur
|aznz
az
masse
Jozazem
Meuse
eue
[asie
|azose
se
LS
LS
SLT
LER LEZ
COS
2EL
LEZ ENT
TEL
LETEUZ2EL
Feogeer
gozzel
|iezeuz2el |
Leceozzet
ELZ
SLZ
SLZ
LEL LEZ
EOZ
ZEt
SL
ET
BR2 912
LEL
LEZ
EOC
20
me
Ja
Ju
a
[sx
sus
size
[eco |
oz
se
aux
[ozus
fus
se
r
om
Vozzu
asso
|acucer
Jazz
|uezc
|ezmzos | zoo
vez
M'ieeu
Àicene
Messszene
|acmictese
icrese
|ieceoz | aos verso | ces iezene
saenaano
dl
D
a
so
Smépaue ||
3neu
ap
À
dl]
se
| secs
SL
suspn
ne
né
susiol
sods
q
womnes | uognos
no squeds | uogeaue,
soseuuts
a
eur
aimeu ados
g|
4
sx
aues
ue |
sonos
|œuomocnts|
op
eds
tar
ans
rPRY
3|q
TT
ne
véqnes
suOReSaUepe
S9any
segues |
sous
spas
ep SoNes
Ah
ze
ae
sæ
me
|
ze
re
ST
Rasa
as
=
914 alSeS
ARS
,
,
.
IS
{ euns)
susio] 2e suods
‘assaunef ‘ajeisos aja ‘ainynn — € NOLLONO4
na
gliss
Po
LV
AATIY1AQ
NOILVLNISTUd
— LNANASSILSAANI:A
NOLL93S
—
3AS10H9
NOLLYLN3IS3Nd
— Y
&
=
bah
SAXANNY
AI
ET 283 EE SA
5702
-
d&-
TYdIONId
1190118
- NOÏNVTAS
40
ATUA SET 824
“Se
Su
€ sardioo
sa)
som
#Q
(L)
AR Prefecture
00vEZ
LEE
070
200
250
o00
voa
ca
polie
uoù
sine
me
SOpUDEREL
AUTAQNS
a
0080227
oo
200
eco
aco
000
Ci
ou
se
ne
SLA)
AU
AUS
et
DU ZAO
BE
ao
dv
VE
vo
vu
DT
ET
0016697
co
c00
co
ca
go'a
oo
Ro
us saodEcO
SuGESIq
OU
rm
aise:
co
co
coo
oca
ave
co
Saiodies
suogesqomn
san
sx
PS
ove
co
ave
oo
evo
coo
Stern
8 senbuoisu
susyg
az
ave]
evo
oo
CU
evo
evo
oo
“iuuea
SG
tauepeu
sie
oo'e
1]
vga
ova
ove
soo
ao
cv
suoppnasues
er
a €]
ooze
ou
avo
go
co
ocre
ova
Wowaddoeaye
"aqueuse
“sepmap
set
É
a]
oo
ava
650
ao
cv
cos
coo
Hour
uou
appe
Xe
sapgpees
Au!
x9nS
ea
Goes
sue
oo
000
ao
au
oo
EEE
à
uneT
ul
san
sus
sounafssat
A
sv
sspnv
susqueamm6s
|
inca
spmagoe
saunv
|
soouesea
ep
sœuoios
|
sas]
ep
sonusn
À
afin
mi
we
me
#
É
avan
Lame maue
a
d
sumses
ET
TETE
Sisone CRD
OReE
Lo
véseuner
n
g
2
ge
ve
se
a SNN SSi
AS
{
sys)
sustol
38
suods
‘assounel
‘aJe1908
ol
“aunjfnD
— €
NOLLONOA
SQS nSS 9
0 A6
LV
EATUVIS
NOILVLNES
Ad
—
LNANASSILSAANLA
NOILOZS
—
1381089
NOLLYLNASAHd
-
Y
dt du
A
SIXANNY
— AI
+
PE 883 SE
À
5202
- da
+ TYSIONRId
139014
- NONVTYS
30
STHA GET
2Éeq
AR Prefecture
a
“sa
san
€ salue
soi egtm9g
(4)
a
96‘a
000
evo
060
va
SAUSOSS
0#o
000
a9'a
000
900
SASNS
430
à à
soxemues
aus
et mod
ateure
Gemeu
&
sudibe
souny
a soune
3
sanesuadsig
Suriveuge
gunass
oneanp?
1
uegueanig
LORRAINE
33
Wa
sumuues
sus
à
«lt
an
nues
8
wlke
nv
as
av
Me
oi
Rae
Fu
Pan
SES
»
na s Sa
(ySu
Siou)
ajepos uonse
18 ques
— y
NOILONOA
ane 4
LV
AATIYL20
NOHLVINIS
TU
d
—
LNANASSILSAANI:A
NOLL93S
—
33S10N9
NOLLY1NIS3Ud
—
Y
Test
SAXANNY
— AI
SE
5708
- da
+ TVSIONIMA
13909
- NOSNVIAS
30
STTIA AR Prefecture
Ob1
£a
“sauge
sjop
8 sado
so 9j
(L)
Euro
au
ao
we
we
u9
we
ci
Sans
000
oc
vo
CU
a06
oo
so
we
s3snauza
E
md
RUE
Es
ancd
se
segny
penvoe
pou
sabopueñio
sous
|
sousossorv
esauoos
sem
À
auueelesepiy
|
opansamqus
suopoy
1 %
7
sas
a
sœ
ae
es
Game
SE
ae
ETC
TETTER
sunnES
580$
psan
aides
ar
kr
or
isa
SU
2
æ
San SST ses
{+
auns)
(vSy
siou)
sjeios
one
je
ques
— +
NOLLONOA
La 55e 3
6
LV
33TV13G
NOELVINSS=Ud
—
LNANASSILSAANI.A
NOILIZS
—
ASION9
NOLLYINASTHd
—
Y
AIT
SAXANNY
— AI
rot 5 02 S88 Sa
6202
- d'A
- VINS
139008
- NOÏNVIYS
30
ATUA IT
o$eq
“SNS
SION
€ S81du0
se
Lee
(1)
ao
200
00'o
n0'6
600
LE
vo'o
SILAIY
ur ao
069
000
00'0
000
LE
200
SISN243Q
a
SEE
ssnenee
eu
ET
ë
ancdsuoppesanny
À
epsuonseseqny
|
omuouoe
yepog
al
sapos
sopdrspuey
rap
se
2
ver
ST
|
enenaurseuns
sovoseg
ve suosseg
SE
Suuoneg
sa
QD auntes ajdureo
;ou
æ
say
2
æ
FRS
UE æ
AR Prefecture
37-20250212-2
02/2025
8/02/2p25
{z
euns)
{VSY
Siou)
ejejoos
Lopse
js
SjuES
—
ÿ
NOILONOA
£ LY
H3TUIYLAQ
NOËLVINASAUd
—
LNAIWASSILSIANI.A
NOILI3S
—
44S10H9
NOLLVINAS2Hd
=
Y
SAXANNY
— AI
005-000 Reçulie |18]
Publié
S207-
44
- 1VdIONPId
139018
- NOÏNVTAE
30
ATUA Tv1 28
AR Prefecture
F a
sal}
s109 À 5a)du0S
So)
salpn8Q
(L)
à 000
090
090
000
000
Q9'a
200
050
200
ÉCTTELE]
00-000
000
oo
000
000
000
07090 €
000
000
58555aA owSdnbep
SUoquEngRE
oz
00" 000
00
oo
C0
L1
000
00'006
0€
000
000
SESN3930
sas6ebuo
æljp
V4 Rp ane
amonns
sasuadsn
eusuuorssagasd
{L) aumeu
o
&EPhos
sasuadapsenmy |
sucpesone sa
ap sesusdsq
sep uonemag
uotyesul
queweño
ques
ajet20S womresut
sea
adurs
papy
SEU
Er
2
ep
Spb
re
La
er
br
ÈsS ne La ES
©
VSY
— +-t
NOLLONOS
Res ES ER ss ©
FPS
LY
A
TV13G
NOILVINASSUd
—
LNIMASSLLSIANLA
NOLLIIS
—
33S1049
NOLLVLNISANdA
—
Ÿ
22
SAXANNY
— AI
Se S2A
5707
-
d8
- TYdIONINd
149419
-
NOÉNVISSI
20
3TTIA EbI
2884
“FEJUO
SIA
€ SéjdCD
So
1eme
{1}
AR Prefecture
000
000
000
000
09a
000
000
snai
quaLeUUagneS
9
LOdQ
set
006
090
on'o
090
090
000
on'o
SALLIOEN
000
000
000
000
00006
wo
000
“bluyos)
SÉenno
téuéneuu
* jegesuy
Ge
000
av
00
co
000
00009
€
000
Avewaddajagp
"oymeuoe
‘Saprus.s
Se
0z
260
000
006
000
000
dose
ot
oo
ausuEqUn
qUaUNIOp
uogesuess
SR
202
oc
Lu
000
00e
00005
L'ÉCES
000
S3SN3430
aunuséeugures
susqn
Hi
sucReSÉD
LOUIS
ÉTUCES
onqnd
sÉeus52
SA
saoedsz
SunuAUOS
sSauSS
Wu
8]
ss
ns
sis
as
ue
us
sean
eue
duos
jar
TS
SIEUN
SOUS
10
USE
DEL
sunauuo2
saua
Sa
15
ss
Se KE 28
FEU
38
SeuopUS}
Sap
JUAUSÉEUIUY
—
G NOLLINOA
do SOL
V
AITUVISQ
NOLVINAS
TU
d
—
LNAMASSLLSAANI.A
NOLLI3S
—
1ASI0H9
NOLLVINISTAd
—
Y
52
SAXANNY
— AI
SA
5202
- da
- TYdIONEd
139008
- NOÏNVIYE
30
ATUA vi
o$eq
“SAND
Son
€ saiduoo
say
mg
(L)
AR Prefecture
000
000
o0'0
000
00000
SL
L'1
090
000
STI
SIUAUBUUOUNEO
19
5,480
sat
960
oo
000
000
00000
$k
096
090
000
ÉSTE
ET]
Enoo
000
000
o0a
000
ova
oa0
aro
“bag
s6erano
tous
“eleeut
|
512
ï Bus
000
ove
aa
ao
no
ova
00e
awsddajeaep
"aupeyoa
‘Sapruap
SEA
ex
po
oo
00
où
wa
uro
oo
ave
ausueqn
suoumoop
voeu
ses
|
27
00
0
000
090
00‘
oo
080
vou
000
SASN2dad
L F
Arr
aus
a
Rex
ETECTS
5
D
rmpodfeweéor
|
sopuensepeny
|
guosseereepy
|
snajzes
ne epry
araR
gnnd
214
Des
”
F
s
vs
ses
æs
es
apssoedse
sonne
|
souusrou
sans
san
ue
Ge
Joimmocdsg
|
ssuomemwosss
À
spa
rip
enbtmioa
some
8
ss
#5
ss
=
ra
aae SSS ses
{4 eyns)
seuqeu
19 sesoynez
sep
juewieBeueury
—
NOLLONOA
ma HS
> 2 SE
LV
3371V13G
NOLLVLNAS
Ad
—
LNAWASSILSAHANI.A
NOLLO3S
—
33SI0N9
NOLLYINASAHd
—
Y
£ Jo
EU
SAXANNVY
— Al
Ta wo
&a
882 S À
S208
- di
TVSIONRIA
149018
- NOSNVISE
30
ATUA S+T
e$eq
“salu
son
€ sado
sel
eg
(L)
AR Prefecture
00000
5
000
00'o
a0'a
oo
000
Sn$es
Suaweuvonnes
18 0d8Q
ES
00'a00
S$
00
000
00®
CT]
000
ETERET
fron'ons
ao'0
000
900
000
000
“biuupoal
aÉeQRNG
aUSEU
" AEEISUL
sie
Eho'oo
oo
oo
coo
oo
oo
uwedéojarop “auras ‘SepriRD SELS
cz
L'on'sse dl
200
Li
og
000
070
SiusReqn uSUMDOP
LOGESAER SELS
207
Pass +}
an
vo
a00
090
ov'a
SASN3430
ss
&
og
aan
cames sous
Gameu
laure
aq Tv LOL
ess
es
“AU
€] SP 12
Jeep
ete
eds
NO
anses
Suche
samy
uoneutoquij sp ouuoa |
npansag
ua suopsy
Hay
N
à
&
ss
2
s
e Sa 15°
{c
suns)
Jeuqeu
3°
saoyus}
sep
quoureBeuemuy
— &
NOLLONOA
5Ss BA
GDF
LV
43111110
NOLLVINASAUd
—
LNAIMASSLLSIANI.A
NOIL93S
—
1181049
NOILYLNIS3Hd
—
Y
Ent
SAXANNY
— AI
ET dE 258 SE
S20Z-
49
-
TVAlONd
119019
+
NOÔNVTI9
30
ATUA 9YI
98e
AR Prefecture
"SAN
SON
€ said
9j ma
(4)
mo
muse
wo
muse
wo
Go
wo
ao
ones
ere
are
|
mi
000
09'059
SL
[22
00'0SS
91
do'c
000
600
600
EME
090
0010
be
090
0010
PE
000
ET
000
ET
ran0o
ue said
suopusuou
]
1e
C0
DUIOEPE
060
OOLOL
DE
9ç0
000
000
090
S3SN3430
su
reveaue
sea
sien
ouepogr
À
abbiro
30 soeurs
ass
ae
use
aoublaoenea
“osnpur
TETE
TETE
.
sopsionaues
sean
w
712
aurmeu
aduco
jopgry
Le
ae
es
sanbuouco
Te
FRERE STE
suomauau
| sunuucs
seues
KE
5
1
os
à RUE ES RSS
enbiOUG28
UOH2Y
— 8
NOLLONOA
R£S Sa Es do
96
LV
EATUV130
NOLLVINIS
TU
d
—
LNANASSLLSAANT.Q
NOILI3S
-
A1S10N9
NOLLYLNAS
TU
d
—
Y
22
[ln
SAXANNY
— A
El
Sa
5202
- da
- 1
dIONRId
1190108
- NOÏNVTIE
30
ATUA AR Prefecture
Lr1
38vd4
“S4yUo
sion
ç sadiucs
s3) 24h80
(1)
ao)
me
mo
me
ae
=
Der
L
=
Ras s
EL]
CD
Go
a
ao
BE
Sur
de
we
Go
CT
CD
ET
=
LOL
+]
00‘ù
ego
990
Ci
00
SISNI410
à & &
aulbus
axomua
à
md
uoperouur
pond sespes
es-oeposses |
mpgreme
asan
(ul ameu des amy
ax
opens
À
papas
| supmumuen |
opus
|
soumet
ë
à
5
2
3e
ss
#
RS S SC $8S
{euns) enbiuiouo uouoy
— 6 NOLLINOA
Le RE S A eddiv
HANIVLAQ
NOLLVLNASHI = LNTWASSLLSAANI.G NOLLD3S— HISIONI NOLLYLNAS
Ad
— Ÿ
2 9
0
fl
S2IXANNY
— AI
En 55 OS M
ST02
- 9
- 1V4IONIHd
1390N8
- NOÏNVINE
40
3TIA 8p1
2884
AR Prefecture
“sein
Slag
€ séjdwes
sai
sequmeg
(1)
000
oo
û6'o
vo
ovo
00
000
SaU3920
oo
g0'a
00
090
Cr
500
090
‘sin09 Lo
SapauocLos
Suoqesmqouu
1ez
oo
ov'o
060
076
que
90
Lo
SASNAGIQ
D cn
uonesesess
|
mousremnues
|
aus
Lonesraues
1e
Muagoy
|
uoenndsuonsy
|
egesemaan
|
spusmes
|
uogumadauony
274
vez
etre
zizi
L73
gradoud
3e
mysamos
eme
Sun
ado
d
RTE
EME
ECEETE
TETE]
sunuuio
sous
ar
dues
n
TL
dci
L73
SBESAASUET
ss
DS
urequn
Fpadead
je
SPIP
SU
suensy
Suniutna
S8duDS
S
S
a
ue
62
TS La KE
AUSUBUUGHAUT
—
NOLLINOS
S 3 Sao Re
AA
4371130
NOLYIN2S2ùd
—
LNIMASSILSAANI.Q
NOILIAS
—
338109
NOILVANASIUd
—
Y
se 23
[lit
SaAXaNNY
— AI
Ste
5208
- 49
- TVdIONIMd
139008
- NOÏNVIME
20
ATUA AR Prefecture
6r1 2$eq
“San sion € soiduos se spead (4)
Ere
a
me
wo
we
ae
SUN
poc
09
009005
500
509
wo
ES
sad
een
ra
pero
000
CITE
co'o
ave
900
SISN3daQ
li &
suanepuou,
à
au
dre
04
ep
vba,
(1)
ameu
sa snue
spmm
__—
paussautesy
names
mas
ap ones
pe
SEz
VEL
EE
EL
vel
art
sida
Fi
sil
enbpiog
RES
S9p
LONSAG
Sp
SéReU
LA
SUOPIY
FRRY
ES
Le
e
es SES ss
{L
Suns)
>usweuuosAuz
— 1
NOLLONO
Le SBS P 4
pp
LV
33111110
NOHLVINASAd
—
INANASSILSAANI.A
NOILLI3S
-
318109
NOLLYINIASA
Hd
—
Ÿ
EnIT
SAXANNY
— AI
En 8a FE
S208
+
da
+ IVIONMId
139018
- NOSNVRS
3Q
ATIA OST 2$eq
AR Prefecture
“Seys
sion
€ saidwos
sal
Jegre190
(1)
a Toro
on
500
00
ao
av
on
wo
nm
Er
À
00‘000!
ova
d0"a
000
ace
900
oo
00
ovo
sine
us
sajiade
suopespqoun
LE
oct
|ono
00‘0
09
oo
059
000
000
000
S2SN23414
u
enblinespAg
anbrl
AGE"
PIO4
SP
19
ANSIEUS
à
sodeuen
oups
|
uomessam
asus
sunteg
ous
oéug
pren
:
ja
Se
Len
LE
“.
“
“
ï
me
Fe
à
suonse
sonne
|
waweuvonnuz |
«nes
-uessa
EST
EU]
LOTS
Ed
ei
L
92
S2
es SAR EN ass
{z
suns)
jueweuuoaaug
—
NOLLONOZ
LS 5SS ds,
Jborv
BATIV130
NOLLVINASTUd
— LNAWASSLLSHANLO
NOL93S
— H3SIOU
NOLLVINASTUd
— Ÿ
&
doll
S2AX2NNY
— AI
LS
+
dan n &a 853 S&a
S207
- d9
- 1Y4IONIHd
139018
- NOÏNVIYS
3Q
ATTIA IST
28eq
“Sajue
San
ç saduuos
sa 1emmq
(1)
000
0g'0
000
000
000
000
000
00
000
“HOUR
Lou
jusadnbe]
à spaaue
splio
PEL
000
009
Li
000
000
000
000
000
000
MODE
UOU
Sat
xn8
EBDUIPES
AUL
AQNS
2e!
070
000
000
000
009
000
000
00
HO
Se
NE
SSRUOEHEL
AU)
AQNS
set
000
00'a
000
600
000
000
090
090
00
EREEE]
gpe
000
og'e
000
000
00'a
LS
000
090
sincs
ue
sspeodios
sUOneSmaouuu
LEZ
LU
go
ovo
a00
eva
oc'a
Cu
ave
oc
“ta
sÉenO
PUSIENN
“Su
se
Sr
co
ao
ao
aa
av
vo0
ao
ao
sas
mauednhe
p suoqueagns
ne
é gose
1e
oo
ao
ao
ca
oo
wo
ave
œ0
mausddourap
roues
sans
sis
ce
%
co
co
oo
so
so
ae
oo
œ
auauean
suounses
uopesqes
ses
a
à
A0'08€
45
009
ooa
000
ons
400
000
voa
000
SasNaasa
os
sens
O
|emodsuhenny |
uoueucésues
|
someuruodmes |
jeunguotsues
podsuex
|
mnornsodsuers
|
sunumes coques
(D ameu
SNS
sa
us
és
=
us
“a
unes
an
so
or
SsÉeo
sp
sand
Sedo
suodsves
|
sunuucs
ses
sep
DBISSS
æ
1
où
à
î
re
alSss
Q°E
Suodsues]
— 8
NOLLINOA
Sa Se SA
4
AATIV130
NOILVINAS
AU
d
—
LNAMASSILSAANI.A
NOILIAS
-
3ASI0H9
NOLLVLNASIHd
—
Y
à
à
M
SIXANNY
—
AI
SE Et
Es
5207
- 4
+ IVAIONIUd
LIOQNE
- NONVIIE
2Q
ITHA TS1
2844
“SU
5109
€ sado
se
2RenrG
(1)
008
000
co
000
va
000
ove
“VOL
uou
AWSdNbE]
€ SHISSUE
SPUOS
ver
000
ae
cv
200
coo
60a
000
POUR
UOU
SJRDE
XIE
SOFUIEES
AUX
AQNE
æ
ooo
oo
co
000
000
coa
G90
House
age
ane
SOGYOENES
AU
AGNG
1
60e
100
000
000
06'7
000
SELAIIN
200
a
0e
000
oo
290
20
“SImOD
US
sapssodieS
suce
Aout
Lez
Ro0o
090
ow0
90o
200
090
000
“bia
26e]Ano
ugieu
*jeersur
ste
Loco
000
avo
ao
ova
ave
ova
sspsenqueuedinbe,p
suoquenqns
2
po
o
090
000
000
oo
000
07
AaWaddOIaAgp
‘ayDJSUDE
*SÉPNYSD
SEA
eue
1000
090
ave
ovo
0d0
avc
coo
ewsuequn
quaunsop
uonesgess
se4
ae
£
Pro
000
009
090
0
090
co‘
S3SNAdIO
3
als
sons
Des
RER
ARS
PORTE
RTE
ETES
ÿ
23
see
Fee
Es
es
Les
LE]
{)
ameu
al
Sespueto
ru
sp
suodeuus
Pnsart
ados
jpg
wa
2
£e
VIE AE ASS
ssSs
{L
uns)
suodsuei
- 8
NOLLONOA
à
ENS D8S 5
2
EY
AITNV130
NOLLVINSSAUd
—
INAMASSILSIANLA
NOILIAS
—
AASI0YS
NOLLYVLNASANd
—
£
Born
SAXANNY
AI
Vas oo 262 SA
5202
- d8
- VON
119018
+ NOBNVINE
0
ATUA EST 284
“SUD
ja
€ Saiduod
sa
semeeg
1}
000
000
060
Lo)
00'0aû
001
000
000
090
00
“HOUS Lou Joe dMbE]
F SAOBÉE
SPUOA
PEL
000
va
000
000
O0eAS
EL
à
000
vou
co
000
HOW
LOU SyjIR XNE SSQUTEI
AUI AGNS
zeL
000
avc
970
000
QT E2Z
»9
090
000
vo
ovo
Houe Spor Xe SEAPENES AU) AQNS
Le
000
04
ET]
ave
CEE
000
000
000
000
EEE
000
o0'o
000
CHŒICE
CES
000
600
co'o
000
Snco
ua
sapa1aduoo
SUOIESMQUAU
LEZ
0g'a
000
006
u0‘a
002207
LU
070
008
000
“bruuoe)
26Bune
‘jauéyeus
lJRESU
Sie
ge
co0
co
CU
ovo
CU
oo
ae
ov0
sspan meuednbop
sucauanans |
+02
So
oo
oo
oo
00080 +
o00
ae
ao
oo
moucdéosage areas semuppaes |
202
a g'o
000
000
090
000
090
000
ave
000
SLSUEGIN
AUALUNIOP
VONESES
DELA
20
eo
aa
x]
ooû
QUSLEELE
vo'ü
ovo
008
ovo
EE]
of
SE
4
lle
een
segexe
suenodangu
erjusueuedes
ut
3 Sa
Mrs
séupues
epsuwednbz
| gewsnu emaun | aunuucs anon
auon
aupA
sruaosamon |
oreuoncu enoa
ameu
HR
me
are
ge
me
4
se
ae
we
area
duc
à
SE
sr
pe
&
à
we
9
[Lao
HS DIRES
lis
{ eyns) suodsueil — 8 NOLLONOA
nas
g[sss
DS 2
+
SM
IY
AAT1YL20Q
NOLLVINASAUd
— ANANASSILSAANI.G
NOLLI3S
—
3381049
NOELVINASANd
= Y
éù
_
So
PAL
SAXANNY —
AI
VE ° 52 823 3 à à
S202
- dd
- 1Y4lONPdd
129009
- NOËNVIYI
3
ATUA vST
eËeq
“seu
5108
r
saiduco
sa
sepelsa
(1)
AR Prefecture
o'aoc
oo
À
ao'o
000
090
où
aoû
000
c0'a
000
pou
Lou
ausdinbe)
€ sypéye
spua
ve
O0'ELS
000
000
La)
000
000
000
000
00'0
HOLLE
LOU
SRIE
XNE
SASUIERES
AUI
AQNS
zeL
ovezse
|oco
one
ave
cv
ao
avo
CU
ao
JOUE
SYDE
NE
SOPUIENEL
AU
1QNS
ET
OD'SEL St
oo
000
Li
ace
000
co
go
LU
SaLL3934
GS LUS
00
090
000
000
La
LUI
LA
000
Sn
ue
seaiidioD
SUOESNQUUAU
LEZ
man
000
000
Li
L'12
000
000
006
Lo
“bluyoan
eBemne
‘ue
“Jepeisul
ge
00000
#Æ7
|
090
000
00'000
?E
ua
000
090
ov'o
00e
SépuBa
juaedinbe,p
SUOQUEAQNS
+02
10000
00
oo
000
00"0
000
00°
000
a0'0
Auaaddojengp
“ua:
-S8pMP
SELS
LA
DoD'000
000
000
0000059
000
090
000
eo
vo'a
ALISILBGIN
SUSUNIOP
LOCAL
SIL
20e
Doveez part
oo
or
00000
58
900
ave
oo
oc
ave
SSN34d
Fes
FRE
FES
San
!
sam
A
sain
"
som
ï
saumon.
u
n
suuey
seunege
suodougv
|
seune-suea
soanesauen
|
sannrisen
|
seone
sumo
& omu
ou
sal
ssnop
sarpougu
ss
vsè
El
28
He
pesant
sde
}aa
5
sibnses
suopenous
sas
Rasa
un !
6
1
se
se
san Së sas
{E
suns)
shodsuei1
—
8 NOLLINOA
LES 553 BE
2
Ev
43711Ÿ13G
NOLLVINASAHd
—
LNSWASSILSIANLO
NOI1L93S
—
31S1049
NOLLYLNASISd
—
Ÿ
Æ
FAIT
SAXANNY
- AI
#
PE # &a 20% 8 À à
S208-
dd
-
1VAIONTId
139018
- NOËNVTAI
3Q
3TIA SS1
o8eq
000
ER
ES
000
900
av'o
co
200
“nœud
‘suopergidep
“Uowe
Sesudeu
8e
o0'0
o0'0
900
000
0
av
oo
00000
57
sanbysads
synpoid
ea
000
o0'0
ov'o
200
g0'0
a00
o0'o
00'E06
99€
SIRDUEUL
SINPOLd
94
a0û
o0'zus
be
CES
o0'oL0
0€
g0'sez
8
ao
o0'60#
24
900
ameuncs
uoyse6
ep
synpoid
senny
se
go'o
cv'o
00005
&e
o0'o0p
€+
000
ovo
ov'oore
O0'PHO
ZE
suonedamued
je sucgaoq
1
CT
CTI
00006
e4
000
000
ov0
co
90°
290
677
91
SRE
1e1
000
90
00
090
000
200
000
00'PS2
70€
L
58x31
s1odu]
€L
000
00682
Zot
00868
890
L
o0'2re
co
g0'00s
z
200
o0'gu
&v2
ov'û
SSSLSAP
SQUEA
“SLIELOR
‘SSOUES
POLY
oz
o0'û
000
00006
s7
00007
se
00000
o0'0
o0'ps2
v8L
ago
SeBreuo
9p
suogenusyy
€10
000
vois
out
o0gLO
EZE
+
Qu'zst
z8v
0OSEZ
24
29e
o0'6EE
vb
o0'862
59€
Lz
SALIR9BN
000
o0a
ET
cv'0
000
ovo
000
o0'o
SuopeRIdEp
SUOISAaI
xne
suopm
a
80
vvT
coa
uoe
ovo
ovo
ov'o
ov'o
00000
57
senbuogds
sebleus
49
ovo
000
o0'o
000
000
avo
900
00080
9v2
1
sigpueuy
ssBeus
ss
Ého'o
000
o09
o0'o
oo
ovo
000
d00
snipp
Sadnoi
sap
jUaWISUUOROUG
Ses
9858
Foo'o
00199
or
o0'Ev0
8€8
00622
807
CES
ov'o
O0'LLE
808
a0o
Stueinco
LogseG
8p
séfleue
sony
ss
Pyo'o
00'a
000
090
000
000
o0'0
00*006 SEZ
sunpoid
8p
suojenueR
y
#0
Ego'o
o0'LOL
28
00'926
208
7
o0tig
out
oùzopzts
o00
00126
877
&
000
SeuusSe
sIeJ
ya eUuOSLEd
ep
SeBJEuS
ao
# lpo'o
o0'ser
2
o0'z99 zue
1
00P66
gve
00266
94
ov'o
CE
000
LEsgUgB
aies
€ sobre)
LI0
5
LS00‘0
00268
685
oo'Les
pet
S
o0'bpL
297
og'aLz
508
000
QUES»
00/06
900
z
SASN3
430
al
(xs
2
Eussdore
HIS
à
uogesuenEey
SPUO}
sp
ÿ
us
IVSU
3 Av
snsio
ebessquardée"joid
sussdoins
Uans29
79
10
een
A|SSS
Siou)
ajeioos
“unal
uopeusog
spuoy
Siou)
xneseu96
sejqenuon
amdeys
LS
SE
Loyor
32
AUES
“908
s4
"na
“uBosua
gunsss
sep
uogseD
sans
uou
suoge1sdo
1
RTS
2
£
z
L
sû
o
10
Sn
0
Se
[lev
AISMASNA.A
ANA
—
1NAIMANNOLLONO
30
NOHL9IS
— 1ASION9
NOILVINISAUd
—
Ÿ
52
[RAI
SAX1ANNY
— AI
SE
du
S202
- 49
+ TVAIONRId
139018
- NOÔNVIAS
30
ATUA 951
2$eq
AR Prefecture
000
voa
o0'o
co'0
ovo
a00
FAQId
‘euopengdep
“UOuIe
Sasudou
&
00900
52
000
900
000
o0o
CU
senbuods
sunpoid
Li
00'£86
s0€
000
000
000
000
CO
SIpueLY
SUNPOLY
2
Do'gsz
s8e
à
D0'LEZ
£1
o0'gez
sv
00989
LES
00969
624
o0'0
Sluenoo
uogseb
ap
Synpoid
sagny
2
00680
pes
&
000
00008
©
00'008
2e
00672
22
00û
Suopedoped
38 suo1moQ
vL
00'289
016
94
oo
co
o0'o21
89
200
coa
2IROOI
SES
FA
ovvsz
ie
000
c0'a
00000
1
200
coo
sϾ
Re siodu
ëz
on'es0
19
o0's8s
0g+
CLÉ
0006
0Ez
00288
€7
ave
SRSI2AP
SajUSA
*OUELIOP
“SSOUIS
POS
o4
00'vE0
987
00200
9
00000
8
oo'o
00'000
2
vo'o
Safe?
ep
suopenugny
go
go'Li8
607
92
00'984
got
e0'ass
94s
00969
22ÿ
L
00'8Z7
€8r
000
SILLIONN
co'o
00'9
20'a
LU
a0'0
000
dep
“SUOISIAI
xnE
SUORELOQ
sa
OT
000
000
000
000
00'0
senbyissds
sales
49
20061
fe
à
000
000
000
20'a
00'0
SAIAOUEUY
SaËreu)
99
4
00
000
200
oo
vo
000
Snig,p
SdNOiË
sep
JuaLLaUVOOUO)
S1EL+
9859
oo'eg
fso c
CU
av'ooe
€
00907
es
à
CI
000
BINGO
Uopse6
ap
soÉIEUS
serv
so
100604
K62
co'o
00
00'000
095
000
200
SHNpOId
ap
suopeRUanY
+0
006$
fes
6
o0'z6P
6zv
on'ore
15e
ova
o0'8zz
ou
oo
SelLusse
sus
a RuvosIad
ap
safleuss
210
ov'sud
frs
ov'eze
82
oo'ses
ss7
D0'81S z0r
00054
002
ovz08€
1exguaB
augeie)
€ sobleug
110
00'pra
oz oz
09'L12
800
o0'azs
009
CEE
00'826
0
av2o8£
S3SN3430
zeqeu
Ina
&
ones
enbiueuoos
4e sesoue]
sep
|
ep
ucpesueméon
simgeu
a
S
fjuoi
susari
Le
uopouos
suotsuesy,
auSueuUQAU
uonoy
uewaBeusuy
1vSu
smdeus
S< Si
6
8
2
3
s
+
=
nes
LS
all
{eyuns)
a14WASN2,G
ANA
—
LNAMANNOILONO:
3Q
NOLLIAS
—
13SI0M9
NOLLVLNASANd
=
Y
4
341
SAXANNY
—
AI
Tan 9
&a
Su Si
STOZ
-
48
- IVAIONIMd
139QN8
- NOËNVRIE
3Q
ATUA LS
2884
“Sins
sion
€ sajducs
sol
Jogimea
(2)
AR Prefecture
(snaugue
sasiuexs}
sénuue
sjepuey
EL
SajueLg
sunpoud
Sen
8S2
Suoyedenped
ap
Spnpoid
wi
SuonedUed
19
SUONQURE
SSATY
epi
vas
m
90
m
open
ons
æ
|
sn
mena
se
SES
RIRES
Æ
ane
root
8 spa
so
cs
SWAULP
saBey
LE
S3SN3d34
NO
RTS
TES
FN
16
san
duos
oi
RSS S à
T
S319VILENZA
NON
SNOILYH3dO
-—
10
ER 22 In +854
33T1VL3Q
NOILVIN2S14d
—
LNIMANNOLLONOA
14
NOIL9IS
—
13SI0H9
NOLLYLNASA4d
—
Ÿ
FE
A
SAXANNY
— AI
Sr
S20Z
- d8
- 1YdIONPid
119019
- NOSNVIUA
30
ATUA 851
28eq
AR Prefecture
C0
ou
avo
avo
00000
081
SHSCIS
0
LONELEA
609
QUES
ona0p
>
OUZLR
SE
oo
G0'ez0
1ar
SLR
o0gee
&
00808
2
2053
1
000
Q0'922
281
aquenos
LORS
ap
samsaap
s0BeU0
se
o0'0s2
4
"a
200
ovo
00000
€
AUSnqng
-“doud
jdn
juan
sañtego
269
050
000
avo
ovo
00000
0€
safgeancgu
saouegun
ins
seras
150
avo
100
ava
000
oo
snwueput
so
ov'2sz
17024
a020€
oo
cos
si
sajepos
safe
sauny
4e
ov'ss6es
Do'6ss
se
ao'sez
21
oo
oo'ztz
59
éuekonqud
jo ajenos
gunaes
saBEUD
Se
ao'égi
sel
ETES
00002
62
90
00256
89
L
Ruuesad
np
suoyeunusy
18
one
000
aco
000
00000
(Séwsesio
soune)
saxel
“sigduu
sage
Fe]
œus
ave
ao
ao
oûiz
(soau
uupv)
sexe
“sodur
seams
see
C7
ouest
e
o0282
L
0e
00'68:
69
Ceflo
sne) suawssien
‘sam
“join
ses
00006
2
ov0
o006€
ao0
008207
senQ
es
090
000
000
000
00000
SAALISSE
39
SOUEOUEA
SIRUES
F2
000$
co'osé
oc
avo
oo'ont
se
LONGUE
Eu
19 maso
stats
see
ovez
Le
oo
ca
ocoss
suoiseau
9 suauapEIÉg
ss
200
ce
oo
oo
oacz
Spa
spodsueu
‘suerq
spodsurens
nes
av'aso
se
00'o0p
à
co
ovo
o0'o0p
82
Senbyqnd
sucnequ
“suogeonand
“qn4
cs
ave
co
60
ave
G0'v0L
88
SaMICUOY
SSRapauLEqU
SVOGEsUNLIEE
æs
og'ont
59
000
CI
ovo
go'oos
ee
2IUSS
ne AneURpeS
[euLOSIo4
129
000
00084
Goo
000
OO'PPLEZ
sang
els
=
OOEE
a0'aL
990
0025
LE
SRQUEINSSEp
SU
99
|
eux
ee
me
aus
sopmedae
cape
ss
00008
av
ao
co
002€
02
suanese)
ee
0000
ovo
00000
&
ovo
00000
08
Sssaïes
ap
suoneysaud
op
SyenuoT
us
mt]
[eus
em
Je
ms
an
a
em rat
w
uo'o
ovœ
ace
000
a0'2ç0
p6t
Spas
s5p
vopeneA
és
og
ova
LA
ao
av'noa
rez
Sieuuasaodde
seny
-Spas
seoy
20
00786
n'LZE
68
00062
9
000
ON'SES
GLS
E
SASN3da9
us
ÉCETCRCET
RETTT
EST
ES
ARS
a
sushi
sean
+.
ra
vou
ra
L2
en
pe
me
uw
8
Fe
res
sn
arqeu
adiuos
/ aan
ns
vs
SÈ
a
1e Sa
XNEIQUSB
SSH
— Ç
NOLLONOS
Sè Fe
6'zv
AATUVESAQ
NOILVLNASTd
—
INANANNOILONO
30
NOILIIS
—
1ASI0H3
NOILLYLNASANd
—
v
Len
SAXANNY
— AI
S4a
S208
- d8
- 1VAIONId
139018
- NOËNVIYE
30
ATIA 651 2824
AR Prefecture
“Sao
son
€ seen
sa amm9Q
(L)
co
ave
oo
0008
BANC USB
8p SAP
SUPOId
2
ova
ose
oo
050
Seau
S2p
sAuoAoD
22
2000
€
950
ovo
oo
suosdoued
de
o00
sœurs
oo
cossserz
sunpoud
senme
soi
200
sv
oo
ovonze
semaios
ep suogeisaug
so
0:
200
ox'aoo
0&
oo
oo
euawgp
np uogesin
Ssouesepey
sou
Ke
050
ova
oo
ovssz
saepos
safe
sean
18
Pos ON
ocosi
ouse
ovo
ovasr
eouefonaud
ja aeos
puinogs
sous
ss
PSS RS
acose
over
000
aousz
Buuose
np suopesunua
We
Do
pue
ReroPemeuss
|
sagem
soduod
prausr
ETS]
D uen
voneseuupy
Je suspoua
voupuuesrd
|
opaemua-uupy
w
Es
sa
a
10
des
men
u
Ro
sameu
aiduoo rapqut
NES
SUP
uopenerouP
y
32
L
o2
æ
Us
S202
- da
+ IVdIONRId
1390109
+ NOËNVIAS
3Q
ATUA O9T
28e
000
000
000
090
oo
000
oo
elWeinco
vops9Ë
ep
sesiemp
soÉEUS
89
ovo
oo
000
ave
do
coo
av
AUSAQRS
- “did
ide
AueRaU
SELS
48
000
c00
oo
900
ave
000
ave
Saiqeiancoau
saaueaus
ins
Soueg
vs
000
o00
ao
090
000
ooa
av'pes
se7
sspaueput
ess
200
000
geo
ovo
00
coa
020
sai800s
safreus
sagny
2e
evo
ove
oo
avo
00
CA
000
Sourkongid
ie ejenos
aunogs
saB1eua
se
Li
000
LA
000
090
000
000
1RUuOSIÈd
np
SUGRBUNUIEN
LPS
000
oo
wc
ave
oo
ovo
co
{sausuefio
sagne)
saxe
‘godur
segnv
8
09'a
000
000
000
00e
ovo
000
{gd
unupy}
sexes
‘agdiut
sean
SES
Cr
œo
000
ao
oo
ovo
00
Lefio
ane)
sueurosien
‘es
‘odiun
es
Geo
oo
voa
co0
C0
ave
oo
Sea
es
og0
000
000
Lu
000
006
000
SSALLISSe
35
SENEQUES
SOHASS
43
où
oo
C9
co'o
ovv
va
où
LopounuueI
Ie
se
35 xnæsOd
se
ses
avo
00
av
avo
090
000
000
suoSeuU
Jo sueeoe
ttc
&
000
200
000
000
00
Li
000
sibPeyos
SUOISUER
‘SUSIQ
SLOSUES
D
ovo
200
ov0
voa
co
ca
oo
senisand
suoneps
suopeonqne
“qng
=
ovo
coo
oo
900
cv
000
ovo
FRNELQUO
seAequuaqU
SuoeraunLAN
æ
000
000
a00
200
000
000
1
SHARE
NE
INOLGES
[EUUOSIES
Lzs
900
000
090
000
090
060
00
SsnQ
LE
000
00œ
000
000
000
000
do'zoL
L
SEAUEINSSER
SOUL
96
900
00€
co
000
000
000
000
SLogered
13
Vanaqua
sig
000
00€
000
000
000
000
000
SUOpe207
is
ove
oo
oo
wo
C1
om
saonras
op suopasd
op sequeD
ug
avo
co
CN
ova
av
co
ave
Aunay19
SaAeu
2p
SpHoQs
ou
meuoy
0
do
200
ova
oo
C9
oo
ova
Spas
sap
uopeuex
5
4
000
000
00
000
000
00
000
Seuuoishondde
san
-
s94IaS
sjeyoy
209
ve
vo
ave
au
Ge
wo
DDLES
27
EST
End
uopene
GS
anne
uopons
|
ja aeinos
“oo
ones
o|4
are
Wes
ua
APR
Leucgr
uen
ae
519
1sonny
seu
sp 1esucg
APP
SR
USUE
en
fee
“anpommoneucn
|
jeposoopnasues
|
aumpgnepsmquesss
pan
aides
5
geo
sta
ven
to
æo
160
sam
HE
S
#4
Fa
5
da Ha MEN
Fa
{L
Suns)
xnesaug$
sous
— g
NOLLONOA
ä
SNS RSS ae
6'ev
34711V130
NOLLVIEN3SAd
—
1NJWAINNOLLINO1
2A
NOILLIZS
-
2181049
NOILVLNASTHd
-
Y
En Le
_
der
Al
SAX2NNY
—
AI
*
EE w» &2 2% Séa
5207
- à9
- TV
4IONMd
1HOQNE
- NOSNVIUE
AQ
ATUA I9T
e$ed
“Sshjua
sion
8 sado)
59)
13pM99
(1)
AR Prefecture
co
200
oo
où
000
000
000
AueneS
LORD
9p SAP
SANPed
esi
fnvo
evo
oo
owa
co
ao
ove
Seins
sep
savane
æ1
Pgore
ove
CL
co0
000
co
oo
suocdomes
di
Eoo
ovo
vo
CS
00
oo
oo
suapoid
sagnv
su
Ha
ave
250
wo
ave
oo
ao
sous
op auormsaud
sa
B Goo
oo
00
ova
voa
oo
0e
auewop
np vopesyan
sepueaspan
eu
Epoo
cv
00
o00
one
avo
ana
sarROS
safleuo
sans
&s
idoo
o0û
cuve
so0
oo
200
CN
ecuefongud
je ajenos
gunogs
safeuo
see
AA
we
ove
200
av0
ce
cv
feauossod
np SuoyEgunuEu
tre
ps
oo
ave
cvs
ao
ao
too
TS
sp
LopELEA
eu
RTS
ou
550
]
100
CT]
us
Bus
PIS
ET]
us
=
«
«
JS
‘arms
uopses
|
16 ejeio0s
“ce
uagsas
24 5 &
even
50
“aus
ARP
LESC
UoIEaL
Games
M
anonuet
op
1esu0
RP
USAUST
DOS
"00
HSUOT
np
“no
jesueg
mesesp
qeauon
|
cuesoqep
saquiassy
seat
siducs
B
© Su
lE
ste
veo
sso
ze
10
Fev
Fat
Aeseo
02
vs
5
an
S202
-
da
+ 1WAIONPdd
129018
- NOÏNVTAS
2Q
ATUA TOI 28
O0'GSE
prp
00'0
00
000
oo
02'0
000
SAUS934
O0'EPS
DE
a0o
c00
000
uvo
v0a
000
aquenco
Lonss6
ap sean
saBeuS
8
goss
Lu
ov'ouz
L
C4
CN
000
ov0
ova
AUSNQNE
-“daid
360
juanraue
saBeyD
48
00'000
0
avo
ava
voa
Cr
o0a
000
Saigenooqu
saauegue
ne
seueg
69
0085
957
evo
avo
ao
Cu
ova
090
sptuuepu)
ess
cozzssi
200
ova
eva
eva
evo
ovo
steoos
safe
sagny
29
ad'Lua
ges
av
ovo
900
ovo
oo
ao
éobelonpd
je sjernos
guinogs
saBieu
0
onLaosss
L
oo
ovo
ovo
avo
o0'o
900
Ieuuosiad
np
suopeeunen
we
00000
+
av
CE
ova
aa
a00
0ç0
{sausueñio
sanne)
sexe
nipéu
raqny
2e
ovsi9e
we
wo
CE
00
co
oo
(siotu
unupe)
sera
red
sony
ses
oao1e
ou
oo
oo
oo
co
ove
LeBio
age)
suouesen
sax
gd
cs
Q0'sgE
0€
ove
CT
CU
00
ooa
ova
sang
me
00000
L
ove
ovo
av
ave
va
000
auuISSE
19 saseoueg
samneg
ææs
ov'oss
se
oo
ca
vo
vo
oo
va
ape
1e
je ameJ9OO
ss
sæ
ao'ocz
aa
ave
a0a
ao
avo
oo
sua
1e quousede
gs
a0'00z9
ora
coo
ave
av
ova
av0
SIRPENCO
SJodeuen
‘sua
syodsueiL
es
o0'nse
55
o00
000
g00
ov0
ave
goo
sanbnqnd
suopæja
“suogeonand
“qn4
es
o0'v02
68
ave
600
200
c00
000
ov0
Saeuou
‘sa repeuuaqu
suopeunuey
æs
ov'a0e
20
cv
ave
ove
000
oo
ova
anus
ne
maugpre
Puvosag
12
0069
27
900
0"
000
090
000
Geo
senQ
LE
00281
SP
00
00
Li
000
000
000
FBOUBINSSEP
SSL
sis
go'uss
0
o00
oo
ao
ovo
co
co
SuoREdgu
19 uepaqug
se
"OU
2rs
000
000
000
000
000
000
SuoQe2c
g19
|
ce
ao
aa
œv
ov0
ce
sas
op suit
ap og
us
00636
CE
g0a
ovo
o00
oo
000
Juno]
35 saseneu
ap
SpxoQS
vou
suyoy
309
o0'8s0
000
ovo
avo
ovo
ova
avo
Sois
59p
uoeuen
£09
00000
aus
ao
avo
CN
ao
ago
Susuuorsmoidde
san
- spas
sy
a
Ÿ 007SL
00008
L
000
00
090
070
00
SESNad3Q
®
f
SIEVOREUrQU
HEAR
FARUOÉ
RU
U
ae
Vonisaqns
#
suogoe
sagny
suenoy
nesnbaandepy
|
souuspdoms
suogsg
suopey
e Spaenass
uopsy
3
al
w
&
he
#0
se
m
«
51
10
aan
D
abfrior
ameu
dues
jape
ÿ
LT
STE
TOTEE
NT
TT]
4
2
9
or
RER
ASS
sea
{z ans)
xneseugS
ssouues
— 0
NOLLONO4
EN
ä
ENS ses
|
a
G'ZV
A3
T1V140
NOILVLNAS2Hd
—
LN3NANNOILONO1
30
NOILOZS
—
AASIONO
NOLLYLNISTUd
—
Y
nr o
[AU
SIXINNY
— AI
NA PE TE Sa
5207
- 48
+ IVAIONPId
139013
- NOSNVIAE
3G
ATUA £9t
o$eq
“sain
Sj0u
& salduion
sal
mme
(4)
AR Prefecture
wo
00
oo
000
oo
oo
Enreines
uayse6
$p SAP
Pig
82
oo
oo
ova
avo
ave
ca
seinewun
sep
snusney
É
000
000
000
20'a
Lo
000
suoRedRueS
dti
ov'a
LU
000
000
Lu
ov'a
Snpad
segny
La
000
oo
000
avo
000
cv
seauues
ap
suopesalg
02
000
ao
ovo
av0
ave
090
“eurewop
np
uoyesin
ssouea2pau
02
CU
oo
000
200
ava
090
saepos
safieuo
sauny
4
200
oo
a00
av
ave
ca
aauefongd
je qepes
Hunogs
saBreug
œe
oo
ao
ao
avo
oo
ov0
1Puuesred
np
sucpepunmen
19
Repas
ooa
op0
av
ova
opa
CE
SUIS
SP
LOREHEA
209
SS
Saaremn
ne
Re
|
seen
pre]
EE
suonsy
ne srbuandepiy
|
souussdains
suoray
suonsv
cop
map
vogue
w
e
©
a
so
#0
so
a
io
+
aan
auneu
sus
tv
F7
TR
TN
BRUSUE
108
1080BP
00
Li
a
#
Eva
S707
+ 48
+ 1V4LONRIA
139018
- NOËNVINS
3Q
A THA AR Prefecture
V9
8e
8 à 8
ESA
SION
€ SSÉUOS Sa
JO
(L)
| 1000
000
co‘a
000
000
SLLI998
00‘
008
000
000
00e
SASN5d3Q
=
==
bles
na naou
=
—
sien
fs
wà
ET
43024
3$4
L'ÉPCETE
ET
eÈ
mr
es
p
es ITS o 2 e
susgdoine
Spuoj
S5p
UORSAS)
—
S-0
NOLLINO+
EE 2
SK6
TV
3271119
NOILVINAS=2ùd
—
LNIWENNOLLONOA
3G
NOLL93S
-
1ASION9
NOILVLNISIUd
—
Ÿ
$
a
ET
SAXANNV
AI
52
5292
- dE
+ 1V4IONRId
139008
- NOSNVIS
2G
ATUA S9E
28e4
“seu Son € Sedo ser
6202
- da
TV4ONIA
1390N8
+ NOSNVIAI
10
ATUA
08576
00
aoo
oo
005E76
aa
Satanauu s0p snueneu
es
0000 z
o0
ave
ovo
o0vasz
ava
anpoud sen
ei
avast
oo
goo
aoo
o9'osi
oo
aouRaAgud 13 ajer00s punags safeu
ss
av'ass
cv
go
ov'o
00'068
oo
IBLUOS-RE np SUOERUNLEY
we
O0'SEL ZE
000
000
000
DPSEL
ZE
000
ET
072824
000
ave
00
on'eze at
000
AUEMOS uanSeB ap sonSAP saREUO
959
ovvose
000007
00008 1
CN
on
oo
auasqng
“dard de Juan
Sous
18
O0
L
00
ov0
oo
o0r6e à
ovo
oepos safieup souny
48
œuzos
|ovo
oo
a
oo'ia or
av
sbuelangud je sos punoge sofieus
se
00'g6s
185
000
000
000
00'a6S
48€
000
BuuosLed
np SUOREJFUNLES
ps
age z
aoa
Cr
cv
oo's6e z
000
Lausuefio san) Sox sgdun Sonny
4
oviszer
av
wo
oo
doiszel
oo
Lero anne) siveueaen‘eaxe gd
ts
Ÿ
00
00000
4
008
o0o
000
SaNG
829
avoue
aa
oo
oo
oacoz
vo
suasanu 10 uowererdea
ses
avais
co
000
ave
avos
va
sanbaand suoneras“suoneonand “ana
ee
a veu
coo
aose
oo
ones u
oo
senc
aus
rar
os r
ao
070
ovo
ao
saunas a sons
as
we]
oc
ce
wo
we
a
smnsrep sum
a
a gs
s
000
00'0PE
00'a
00076
L
o0'o0e
€
Suoyeedés
Ja Uapaqua
sie
000z
oo
oo
oo
ovoz
oo
Saoptes ap suopaseud ep aenuoD
ue
ol
|
.
|
,
.
U
sois
oo
court
ares
ais
oo
unoyie see
ep spas vou may
208
5
ones
so]
on‘raL
s
Uo'éLS
LE
00768
O0'6Zr
595
0PO0tE
SASN2
430
a
Sr
EE]
RE
212
re
[D |
meumausan |
aumrsnos |
smespopun
|
sorsuaunos ce |
sunuucs some
aan
(3 eurgeu sidusoo ao
ASS
a
se
a
a
a
re
|5Ss
S=n
SHIN98S — L NOLLONOA
Sa Env ÉR PER
F4
23714 v130
NONVLN3S14d
— LNAWANNOILONO
30
NOIL93S
— 34S10M9
NOILLYLNAS3d
—
83
JW
SAXANNY
— AI
= S
#
à 99T
2$eq
000
vo
000
coa
vo
000008
o0'ouz
og'o6s
vo
svopedameg
az
000
000
000
avo
ago
QUES
48
000
d'a
00
Sinpoud
sanny
go
ave
ovo
000
00
aoo
ovœLs
00008
+
0142
0%
coo
seavuss
ap suogesaig
ge
00a
000
00a
o0'a
00
ovo
od'ois
o0'oss
€
00081
Sauedoagud
38
ajejoos
AUNIES
SAÉEUS
ÉS
000
00'a
200
000
vo
000
09'058
2
O0'02
Le
no'ose
leuuoed
np
suopepunwen
1e
00a
000
ave
000
000
GO'LAZ
LEE
O0OES
8
00496
s9
00010
L
SALL3034
090
000
vo
900
000
oo
000
ovo
00H79
+
5 ap
sesianp 525104)
8
va
œ'o
000
00'a0
8
ovo
ov0
000
000
ovo
Jueagns
-“doid
1d2
quauequ sBieue
ss
000
co
ave
909
000
o0'etr
sa
oo
wo
000
sasoeSigs
suognquuo
ss
000
LE
ove
va
ago
oo
goes
L
0069
+
(1222
saleipos
seBieys
sanny
159
000
090
c'e
000
gc'o
00
a0'ess
goL
00'PPS
881
o0zes
28
eouRAongud
ja lens
QunogE
SeÉEUT
98
oo
ovo
ave
oo
ave
00
vosges
0er
00480
65
o0'ee+6si
LeuuasrÉ
np
suonegunus
1e
00
000
000
ov6
000
000
00'228
07
L772
006589
{bio
anne)
suauesren
"son
‘slodun
&es
000
000
090
000
000
00006
2
090
o0o
LU
EsAg
ET]
200
ave
co
ooe
000
ao
ava
avo
a0000
à
SélLsSe
12 soygoueg
sausS
12
ova
000
o'a
000
000
000
00'07
0907
00'02
SuoIssuu
1SUSWS0eIdgg
s
000
000
oo
200
000
oo0
O0'g2e
sk
og
s
av
SROSNCO
suodsuER
*suaïq
SOdSUELL
es
000
co
ve
970
vo
00008
1
oo'cot
g0°008
oc
senbygnd
suopejai
"suogeayand
“qnd
2
000
007
000
000
020
200
002626
Q0'gLE
000
SSAJBOUOU
"FAIE|
PAUL
SUOJELSUNUIEN
ze
096
000
070
000
000
Q0'0Sz
000
090
000
SAQ
as
co
oo
we
0
000
000
00022
+
Qu'EBLT
o0'a92
sauenssep
saw
as
900
oo"
ce
oo'our
0
000
008€
6
go'ot
e
o0'02
Suopeirdes
j8
uonequz
sig
T0T
000
90°0
000
aoû
00e
000
go
00'052
suone207
er
090
000
000
000
000
c0'0
on'o0L
00
000$
SAAMAS
Sp
SUOGETSAUS
2p
SJARUOTD
LES
Boo
00
co
ave
0
avae
avec
se:
omnee
cos
Ra}
ERP
6 spoosuu
DY
ss
Ho0'o
000
000
ov'oss
009
L'ETÉ
TA
0'ES6
LES
00482248
00'S69
262
SESNI43Q
à |
sepdnasbas
salauwiageus
Sumo
ÿ
L'
sean
seps4
||
sougna
saga
<6ae)
sases
saxeuud
sajosx
s203
sssues
5
ze
a
az
az
He
ue
w
ÿ
er
aimes
dues
apmy
d'É
anaugdns
sununuoa
SE
seen
Es
Aop
pusses
mpquemeustesu
260p
und
npqueurusiesug
saues
à
FSC
se
æ
La
oz
La
ä
o8s
eBessqueidde
j5
spsuuorsssosd
uoneuuo]
jUawuBI3suZ
— Z
NOLLONO4
5 Fe
H'zv
ASTHVLI0
NOILVLN3S3d
= ANIMANNOILONO
30
NOLL9AS
— 31SI0H9
NOLLVINAS
AN
— V
PET
SAXANNY
— AI
SA
5202
- 49
- TVdIONRId
139018
- NOSNVINA
30
3TUA LOT
9884
a À d S 8 1 a î
o
la
5
8
“seu
san €
sajduucs sa 1e
(:)
ÿ
a
us |
Ron
000
ovo
900
co
00000 0€
00e
a00
000
IVEIRO UOUSSÉ 2p SON
NP
ET
a|hre SIBSS &
SS
soadna/Bai
Sepousquus
surumos
|
3
2
saaud
sa70Â7
sonné
532047
se$ao2
255019
ÉTECTEUTEE
54053
seouues
ñ
El
É2
a
1z
sue
az
ue
107
w
B &
alean
4
0
ameu dues
| aopsv
3
Bar
omouséns
sunuuss
Fete
aowaugeseg
aBap quooes npamoutiosuz
afp
nuud np mowsuGsug
sn
T
ve F2
a
a
#
œ
8202
-
49
- TYdIONPIA
149
0h14
- NOÏNVIUS
30
ATIA 891
28tq
5202
- d'A
- VON
119018
- NOSNVIAY
20
ATUA
090
C1
oo
000
000
voa
090
vo
000
000
Lo
000
000
sen0)ebnço
suopnquuos
ss9
090
000
000
000
000
200
000
200
000
070
090
090
00
Saretos
sableuo
sagny
48
tent
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
900
18
APS
mms
saBeU)
Sr
000
000
000
000
000
000
00
200
000
000
000
Lo
000
IBULOSISd
NP
SUOGEIEUNUN
É]
(era
anne)
000
000
600
000
000
000
o'0
000
C0
000
000
LU
000
SUSUISSIAA
"S6xm
“SOU
La
000
000
009
000
000
000
000
000
00
oo
000
00'0
000
Seuq
87
ovo
000
09'0
000
090
00"q
000
000
000
070
00'ù
00'0
600
SAULISSE
19
SOEUR
ÉCIASS
LS
ave
ave
000
900
coa
000
oo
oo
co
ave
000
000
000
Suossqu
1e suauesedoc
ses
spas
000
000
000
C0
000
000
000
c90
200
a0'a
000
600
000
SHGÉSUEN
"SU2IQ
SUOÉSUEL,
v29
000
000
000
000
00'a
Q0'o
odo
000
oo
000
000
Lu
60'0
Suogeral
'suoyeand
“gnd
€zs
sasouy
000
090
Lu
oov
LC
000
000
Li
000
Li
ovo
000
LA
'SNIPALUSU)
SUOpEUNUES
LA]
000
000
000
000
000
C0
000
900
008
00'a
000
000
LU
SRAG
#19
000
000
d0o
000
000
C1
090
000
000
000
ov'o
Li
00e
SSOUEINSSE
D
SSL
#18
@0'0
000
Li
076
000
000
900
ov'a
000
000
ogo
090
070
Suoneedo:
}s
uenauuz
sis
009
000
000
000
000
000
000
000
00
090
0e
000
006
#u0f8007
Eig
ses
000
000
000
ove
000
09e
Goo
000
000
oo
000
000
000
Ep
SUOGEISSId
9p
eqUOT
Lg
000
070
000
ca
oo
070
000
000
ve
009
000
070
Saianeu
29
Sep0Ns
uou
mega
08
oc
og'û
00
006
Q0‘o
cv'o
LL
000
000
009
000
000
090
SASN343a
al
sanbiBeGepod |
egeuucissaord
|
ssousduos
|
seneuauañes
il
supenare
spa
sep |
over
mp
| msmans
à
sus
|
amour
|
sus
| sono
|
suonmoes
[amusant
|
aucssm
suesé
LE
HST
58e
Li
se
Li
VSsT
spdna00
sp
ssuucsiod
alBuuaIssajo)d
{0
sum
mn
4
senbyspés
supe
sp
À
sjueumuez
|
auesgeuuorsseosd
a
amoos
papa
sduco
4
saxnl
SugISShU-
900
39
LANAA
sdna90
sine
Sep
UOpEuuGs- LaLND
uogeusos
| vogeucs
ageusos
uomssut
sas
HR
1e
se
me
|
se
ae
E
Û
d
aupuuarssajoud
uogeuu0S
os
=
Hana à1SSS
,
RSS
{1
eus)
aBessquerdde
8
sjauuorssaord
uoneuros
juawauBissug
— 7
NOLLONOA
IS LS
nu
ÆS
eV
AATHVLAQ
NOILVLN3S24d
—
ANAMANNOILONO1
30
NOIL93S
—
3181049
NOLLYLNAS3Nd
—
Y
EMI
ET
SAXANNY
— A!
&
à 84 SR 691
2$eq
“see
Son
senduuce
Sa a
3Q
(4)
amer
we
[one
ca
oo
oo
900
oc
oo
oc
EU
00e
va
ose
uopsa ap sienp ampoid
ei
wo
[ove
ca
vo
oo
oc0
oo
ova
voa
ue
o6a
oo
oo
suonedmed
di
sus
oo
ca
oo
ca
oo
oo
ce
voa
ovo
ov0
aa
oo
paud sage
su
oo
[fc
sc'a
oo
wa
ao
ove
co
vo
ova
ove
we
EU
Says ap suopmseig
su
sourd
Booo |
oo
we
ao
oo
ao
oo
ave
wo
wo
[oro
[oc
wo
1e ambos gunops sobre
se
Lovo |
coo
000
aa
CU
oca
oc'a
ace
oo
000
co
co
ou
und
np suogesgunuie
we
pou [Ru
vs
CI
oo
oo
ve
we
ar
us
wa
m0
pou
ETES
|
atenes
|
Roc
|hov
&o
so
|o
ae
ae
&o
oc
wo
[ao
Ju
co
ans ap ronp sa
#5
ÿ
mmro-
OU
kovo
[oo
ova
ave
CE
ov'a
oo
oo
200
ca
200
oo
oo
daudido queue solo
19
SE
sen
ls)
me
fs
ÿ
AS [A
sseusne
saumessp |
uopsuen
sep
same
aibes
suosemy
|
anouo |
sunv
|uogemusmio |
souannens
|uomoddornsa |
sucrseny
ssuuossd
Se
zse
us
sse
rase
esse
25e
se
somme |
sp
sauuoamé
| apeuuarssagaud
( aumeu
ñ
2%
sanbyissds
saraôms sap |
se
cop | queues | quesyeuuarssagend À
3e ajesos
non
duos
Bydh
suoss-ogo v
sans
spänss0 sise s9p uopeuies- 1439
vonemunug | voneuuos | uonemes |
uopcuuos
uso
Jen
EE
1e
Es
sr
1se
me
æe
is
a 2
era
uopeuuo4
Le
5207
- 48
- 1Y4IONdd
139018
- NOÏNVIAS
40
ATTIA OLT
s%eq
vous
|
oo
aa
oa
070
ao
oo
co
aa
simpa
ssgne
a
coussee
|
000
ce
go
oo
oo
00000
687
co
oo
saaues
ep suopmsosa
su
ose
Foso
ave
000
avo
000
00006
oo
060
eouehonqd
15 apejoos
anses
saBreus
sg
coséoae
|
ovo
oc
000
oo
coa
ovoûs
ava
oo
IBuLoSe
np
suagepunug
we
cotsizsr
À
000
uo'coz
+
090
ov'a
go
00'ons
567
Q0'o
od'ù
SAULS934
cos
[oo
000
000
ovo
ET]
00208
2
000
090
euBInoS
LogseË
ep
sasenp
seBeLD
ps
ooaws
|
oo
000
000
co
oo
ave
000
000
Auenans
-"dau
Jd0
quan
seBleuS
259
oc'esrssz
À
000
oo
ave
ao
000
coo
co
avo
Sonore
suognqnuog
ses
ooissz
|o00
000
coo
go"
900
cosezt
ooe
000
saeisos
saBie4o
seany
188
00064
|
000
aca
050
va
ao
ovsices
ovo
000
ous
oaqid
je
ajeos
gpunoes
seUeuT
se
00'2r6 eBLe
cvo
oo
ova
ou
ao
CITE)
000
000
JuLasIed
np
sucnegunug
19
oveicse
|
oo
ovo
o00
g00
cv'o
o0z105
ovo
aoû
Ceñio anne)
suawesrsn ‘sax
"jou
ces
00006
>
900
000
000
o00
000
000007
07
000
Ssnq
gs
09000
&
900
000
900
Lu
090
oo
000
000
SAELISSE
Ja
SIPOURG
SSQAAS
48
0008
000
000
090
geo
000
ODDE
006
000
SUOISSAL
je
suaUeDeI
RQ
ses
oovssiz
|o00
ons
000
ave
ovo
000
000
000
SRSOICS
SLodsuen
"sUSIQ
SUOdsUBLL
vas
avoazr
À
o00
ovû
aa
oo
000
ava
000
000
sanbyqnd
suagera
‘suogesnqnd
“qna
Fe
02621
|
00
ave
ovo
oo
coc
vo
000
avo
Saiterauoy
‘saseipsuuen
suopesunuey
2e
ous
Jon
ce
go
oo
go
go
ao
00
song
me
o0zi8
000
090
000
002
500
0020
000
000
SSDUEINSSEp
sed
es
oo'ogssz
|
av
09'0
o9a
go'os
070
00'050
Qu
00'0
09'0
SUOREIE
SI
19
U3NAQUE
sis
000
LU
g0'q
090
Lo
Le
000
00'o
Suogeso7
€t9
0054
oo
000
oc
000
00000
BL
ovcoes
vo
ov0
Saopues
ap
suogeisaud
2p
sjequog
Lis
sa
covzl
200
go'os
ovo
O0g'0Se
L
aa
028
662
000
oo
Lande
sasgneul
3p
Sÿx1o
UGU
sjeuoY
90
if04 A] sex
vou
90"0$
Lo
on'2Sr
+
0000
84
u0'LS6
087
LA
ono
S3SN543Q
d
suueubesuog
ses
o
q
Sp
sxouce
SLenn02gp
Mogesnesau
4 |
Q
auapho
sous
egny
sp
sasseo
Pueloos
aupapouy
|
S1e00s
pods
FRHOUeBIOQUH
(1)
smgeu
à
aan
5
A
na
LE
sez
ver
see
3
Lez
ajeioos
ja
eueyues
sideucs
ep
à
ë
aunoss
Sue
38 SERICOSUPE
SODUDS
SANS
uopeuuog
sBessquaidéy
ul4
2
&æ
æ
z
æ
DL AISSS AISSS
{z euns)
s6esspueudde
39 epeuuorssaoud
uopeuuo;
quowsuBISSUS
— Z
NOLLONOA
ÿ
m[SSs
nas 4 Sn
He
eV
AATIV140
NOLLVINASAMd
—
LNINANNOILONO
30
NOILIIS
—
31$1039
NOLLVLNISAMHd
-
4 dan » 62 303 8 à à
52027
- Ja
+ 1YdIONNd
119008
- NOSNVIUS
IQ
ATUIA 02_001-DE 212-2025
LLI
9884
AR Prefecture
1 1
“SayUs
si07 e saydluco
se
2aa0
(1)
un
0:
000
000
000
000
go'a
000
000
oo
vence
uogse6
ap SSP
NPA
EI
ae ad
|coc
com
L
00
ava
oo
av
z
oo
ao
sopetopes
a
S=
aeusoEiesuo
actes
24
ep aœuus
apoancap
vopemesa
au
eoues agny
epsessen
|
emmosseugepon |
enseosuoas
|
jueuebregs
G) ourgeu
aan
re qu
ex
we
se
ae
vez
aepos je aus
ads popav
El
nunxs
nue 10 SOA
SSpue sav
uogeuuos
sSesemuasdéy
02 ÿa
&æ
æ
2
sz
SU
-
dd
- VSIONNI
LA90N8
- NOSNVIAE
A0
ATUA TL
e8eq
oo
oc
00
aoue
aa
ove
ovesss
ov'a
CEST
sampes
sofa
|
19
aauefoxgud
oo
c'e
oo
Dee
ai
oo
oo
oves
son
o00
oùes
sos
1 stmpos
punoss
safe
|
cts
we
go
ca
ovisie
on
ao
core
rer
vo
o0'9ez
cz
puuessed
np suomunugu
|
19
éod
oe
00
on
oo
oo
aa
LAIT
CE
oo
pe)
sexm
sodursonnv
|
ces
10
eune)
oo
ca
go
ov'ene
oo
oo
goes
ai
ao
oonsz
suauessn
om
agdu)
|
ss
oo
oo
acoce
à
oo'ags
oo
qe
g0'006
&
vs
ass
z
sena|
5e
oo
oo
ova
000
oo
oo
ovaot
ca
oo
smusse
pe soueuegseones
|
29
oa
va
ova
over
aa
ova
CUTE
oo
ooûet
Suossuis
uoueomdag
|
50
sppogco
ca
oo
oo
ova
co
oo
ova
oa
oc
suodsuen
‘suerg
suedeueu
|
42
senbané
oo
oo
va
go'ose
oo
Cr
across
si
goo
0000
Suones“suonenqné
"ana
|
s2s
serouos
ov0
oo
oo
oc'a
00
cv
ca
oo
oo
“sepaueusuommeunuy
|
22
ae
ove
oo
oo
ou
aa
oo
oo
ovo
aaues nesnaugpe
peuuoseg
|
129
où
oo
vo
o0ocez
oo
oo
av00
2
ave
aa
sal
ns
oc
oo
oo
ose
oo
coco
1
ovses
oi
oveisz
oves
sevenssepsoung
|
go
EN
ve
oo
o0020
oo
ovasez
Que
s
og
e
oo
re
sunmeduie
uns
|
99
naudaden
ao
oo
aa
co
ova
wc
oo
où
op
somerorsnsueuo
|
si
ca
sa
ov0
oo
oo
ca
o0'seu
oo
ce
”
sup
|
619
3
sapues
À
000
oo
ave
0008
1
ova
00a
09009
£z
o0o
ov'o04
ep suonmsaud
ap sjequeo
ue
4
junojte
ë ova
oo
000
oovzocz
oo
CES
over
se
Go22
68
ovears
sagneu
sp spoos
uou
map
|
900
el
aa
CE
CEA
ue
Do'SE2
re
ouai
ss
nùtes
a
0'Saz
685
ss
|
4
uen
3]
4
song
sapmsads
ap
sotes
|
queun
sopepods
senbagepaus
32
Suopoetsque
ü
$
oauasy
sonne
1e seau
20 sono
senuuep saames
sossen
“nbanene
eurouunes
saunas
eumeu
œ|:
LE
ue
os
su
ne
ae
as
ue
man
aviwos
4
Te
FPS
sumuos
sesnseg
Jap
Hidaa
&
œ
BE
er
1IS RES
D
«
«
a
SOS
Sasol
39 suods
‘esssunef
‘ale120S
ia
‘aan
— €
NOLLONO4
ASS Sa
FT œ
GTV
AATNVA13Q
NOLLVINAS
TU
d
—
LNAMANNOLLONO1
14
NOILLOAS
—
33SI0M9
NOLLYENASIUd
—
Y
#3
SAX2ANNY
—
AI
— Ses S à à
8202
- d&
+ TVIONRId
L190N4
- NOSNVIHE
30
3TNA ELI
28e4
“Sama
se
satéuioo
sa 1epesa
(1)
es
000
o0'a
000
090
000
000
QUE
00°
000
UOUSSP
Bp
SAR
SUPPOIS
7
000
000
000
oo
000
000
00'Q01
09"
00'OS
+
SAN
SSP
SNUSADY
252
200,
000
90
000
000
000
00'00€
&
n0‘Q
000
SUOGEdImEd
dti
000
000
LE
own
000
000
000
000
000
eo
suessts
72
og'a
000
00"000
8€
Le
000
09008
95
60007
00008
bE
GO'0ES
EL
Snpoud
seamy
eu
Roc
av
avo
ovo
ce
os
ov'000#2
CT
oo
saues
ap
suogesai
|
904
î D
eueurp
5 (ago
000
000
00'a
000
00
000
090
000
np
UORRSAAN
SRQUEASPEN
602
e
aurtonsé
g
| go
cv
ao
oo
ce
ave
oser
s0a
ovaoz
40 ate10oS
ainogs
SaBUEu
ss
3
|[Boo
oo
evo
oo
000
ave
o0ser
200
co'oss
Lu
tBuuesIed
np
suopeunuqu
8
$
000
000
0000
8€
O0'OiS
090
Do'o0s
8
CEE
0000
DE
OD'OLO
TE
EEE
E
a |
AUENCa
SIR
2
9 |
©
ce
FT
ce
wo
ae
ovozzz
vo
c00
uoeGepsemenpssémn
|
gs
NN
Et
à
Bo
Lénqng
-
RRS
.
.
:
.
009.
S
000
09'00t
&
o0'o
000
06000
L
000
GO'Q0E
€
00'008
Les
“doud
145
Juaaequ
Sabreu
159
ares
ARRET
NS
Side
|
smomonésepsoges
|
uen
sutseseds
smbpnemgus
Jesse
&
(® aka
ges
sagne
3e seuquto
sagas
SsAMaIEp
saopueS
ses
“sntagonua
euoeusea
sm
simeu
Bo
ue
sus
as
me
ae
as
ue
eueanr
asdueo
37
ar
Sumo
sas
sans
k
09
“
Ü
5708
- da
+ TVSIONRIA
129018
- NOËNYINSY
20
ITA vLI
98e
000
ago
000
000
oo'ost
000
00054
000
000
eneñoagud
je
jee
Qunogs
S8ÉEUS
5v8
00
000
000
000
00'os8
090
00'0s9s
060
000
IuLoSISd
np
suojepunugs
LS
ve
vo
0
via
DDON
96
DT
aù
ETS
ë
CEE
Es
000
000
av
099
o0z92
2
000
0187
oc
ov0
Seinco
Logo
ap
ssareup safiegs
8
000
oco
oo
00000
07
000
00
co'o
070
ave
uanqns
-"doud
Jd3
,JUeRauI
S3EuT
29
avo
co
CU
oo
L'ET
coo
co'ELLb
ave
ooe
saines
SG
Sean
29
avo
060
oo
oo
Q'LL6
SL
400
o0's2s
eut
avo
ave
uekongd
j8 ajenos
munogs
saBiey
gr
000
0v'a
LE
00
0029
861
ava
00086
6e
vo
000
LPuuossad
np
suoneeunex
159
ove
000
o00
C1
oueie
re
oo
o0's26
pt.
LU
ava
(soda
sup)
sexe
“pd
sou
ses
ce
C0
000
co
vos
o00
oosseeL
ave
ova
CeBo ane)
suowanron
“sexe
“agdut
cs
oc
oo
eva
co
COUT
ove
oc'ese
ao
aa
song
ss
000
co
oc
co
00095
000
GOLS
L
ovo
ova
SIMNSSE
je saEOUEG
Sousg
18
90
wo
ac'o
CN
oo
Cu
once
o6'a
avo
suosau
je quaucoeds
gs
000
000
Li
000
oo
000
000
La)
000
spenco
Spodsuen
‘sualg
suodsuel|
+zn
09
oo
o0o
ao"oa0
+
O0'8b>
200
00"00P
ova
co
Fenbignd
suoperes
"suoneanqnd
“qnd
æe
000
a00
000
06000
s2
000087
000
000
000
090
SirSoUOu
‘SAIBPAUNOIUE
SUONEIAUNLDE
|
æs
ove
ace
cv'a
cv
ao
one
con
oco
eva
écues ne
Ineugpee
jeuonsd
128
000
000
000
000
00060
+
000
00'O0p
EL
owa
008
SRNQ
LE]
ua
oc
oo
avo
ovsss
2
owa
oevsz
overzt
or
à
sspuenssep
sauna
as
ao
ao
ova
ao
00086
4€
Ci
007208
2€
ovade
G002Ls
suopaedau
je uoqaaug
so
060
CU
ovo
00
o0#s6s
0
co
970
CE
aaudaidos
ap
7e seageno)
saEeun
ne
000
000
006
000
O0'PL9
060
026€
+
000
000
su0pe0o7
els
7
000
oo
ao
Que
ave
odogeLs
ovo
000
ssopues
9p
suoam
said
ap
qequog
He
ave
ave
oo
ova
00781
217
aoû
agEEz
0
corses
oi
a0'e26
88
LuROJ
29 sasaqeu
op
SOS
LOU
seupy
90e
$
ove
o6a
000
00010
99
DO'SEP
SES
L'un
OU'2PE
GER
LOT
LT
00745
48
S3SNad3C
FES
1]
sgmcffxne
À
anoeure
sqnio
|
neu
op
sypuods
susiel
mmndfnanr
|
muoines
|
aneuènnes
no smods
suods
g
Il
ae
LE
seauods
stvaursdinbe
Loyeuuey
seseuuté
Qu)
ares
3
ETES
SVORAIEQUEN
segny
ep
sages
sauts
pas
‘Hods
sp
salles
Pan
éduwcs
apauy
8
Le
se
se
va
me
ze
We
5
ETC
ENT
#4
a
æ
dire g|sen a|2S2
“
“
.
ss
(L
œuns)
susjo]
3e
suods
‘essaunef
‘seroos
aja
‘mn
— €
NOILONOZ
ea es a
46
2v
3411130
NONVIN3SZ4d
— LNAWANNOILONO
30
NOLL93S
—
AISIOH9
NOLLVLNASAUd
—
Y
# 2
[M
SAX3NNY
—
A!
= 134 vo 225 Sa
S202
- d9
- TVAIONd
149008
- NOSNVRAE
A0
3TUA SLI
28eq
AR Prefecture
8
“sBljI4o
Soi
€ soIduoS
#1
eUARO
(1)
î E
200
ov'o
00000
07
00'rS6
06
000
OD'DES
EL
000
000
AUEINOS
UONSEG
2
AMP
AINPOIS
BS£
000
oga
090
D0'HOL
ZE
000
00
000
00022
SeRNeulur
Sep
SAUSASY
2s2
000
0va
000
090
000
000
000
000
suomedioues
22
000
000
000
00'00
EE
000
009
000
000
APS
PISE
72
000
0'0
000
00'S6p
EE
000
000
ço'o
000
PAG
SaATT
804
000
000
000
00'005
LE
000
00000
895
000
00
SOUS
2p
SUOGSBId
soi
000
090
090
00057
000
00058
ova
Go'ons
E
AUALOR
NP
UOGESEAN
SEIUENSPEN
ET
a
FT
&à So
sinaeue
sq
| ane
op synods
Be
ameuvmes
|
meusnnes
spods
54
as
me
suuets
|
auunanse
|
von,
seau
CES
*
Son
unes
suepasspues
|
ssanv
spsaauso
saussà
spas
|
Hedsapsaes
aducs
pm
5
2e
se
se
we
me
a
Ke
52
Tairaess
Sn
SANT
Eu0dS
$a 23
æ
5202 -
48
- 1V4LONRd
149008
- NOÏNVIYS
20
ATIA LI
e$eq
AR Prefecture
co'ooz
eso
ova
000
500
cv'ocz
es
ov'û
0000082
SROAISS
9p suoprs
au
0e
090028
oo
CE
oo
090
ov0
oo
euteuiop
np uonesyon
saouerspau
eu
ons
sz
aa
ova
ovo
o0'esi
000
000
auR£onud
je
senos guuro8s
saBeuD
se
CET
av
a
60
ov'ose
200
CI
1euLaSea
np suoesgunen
ue
Wir
Jos
aa
we
DOUZE
me
CAS
SE
over
S
050
aa
co
00'08E
000
0026
L
RUELNCO
uonSeË
ap
OLANP
SSD
&
Go'008
878
ao'a
av
as
00000
z
one
000
Quanans
= “daid
és
quan
seen
Les
oosenor
000
00
aa
CL
co
CA
Sapos
sobieue
samy
49
coerseis
oo
ao
000
00%0:
er
ve
ao
eauchoip
1e jen
gangs
so
sm
a0'ge
vos
2
avo
c00
000
o0'8zr
ou
oo
CET
IeuLoSeG
np
suopeunues
wé
00822
08
ova
ovo
ovû
ao
ov0
cv0
God
Uupv)
sex
aqua
sony
Ses
o0'eo
85
ova
aa
00
006
P
ovo
ovz
Lefho
ane)
gusussen
sexe]
‘sgduu
eo
90'90€
27
goo
oo
a00
av
co
Go'o0û
au
sieng
gs
coazez
ova
a00
ave
oo
000
00002
sPRUISSE
13 saueaueg
aopun
2
o0azLE
o0a
coo
000
avos
ao
200
suosauu
1e suaussedig
«es
DOZEL
cb
a60
ovo
ova
ao2
vs
av
oca
sibanes
suodsuen
“sualg
syodsues,
+
o0'4z
ve
ova
000
oo
00086
L
ave
av
Senbpgnd
suoyee “suageqnd
“gg
ee
O0'008
42
one
co
aa
oo
000
c00
SonRIQUOY
“sa/epyusan
suoyequnuEu
æ
00'c00
cs
a00
ave
av
av
a0n
00000
02
Sue
ne
meuane
1EuuoSag
1e
0o'osz
4
000
000
000
000
000
008
Sang
glo
ao'i884e
oo
008
ao
oo:
oo
va
Sauansse,p
sound
as
SZ
co'0
oo
000
00028
L
090
Q0'OZ
€
SUONRdEu
Je
Lau
sis
00508]
av
90
ave
ovo
o00
co
Beudoudos
ep
39 sanpeoo)
SG
me
00’124)
000
Lu
Li
00'006
L
000
0v'06r
SUGUB2OT
Es
À
0029
1
oo
vve
ce
go'onm
oo
oo
SRoIRS
ap suopersad
ap syequeD
ue
î doceuldo:
oo
ec0
evo
ovesz
sr
09
oD'sg
ze
Lu
18 SQL
8p SpxoGIS
vou
seu
09
Q0LESÏE
S
000
070
oùe
0085
099
90e
00098
269
SISN2430
ET] sou sous
seunot
sa
saura
Q
alu
soury
Sojanue
purs
|
no
sspagoe
sagny
ep
sèmoios
sus
sp
sauve)
&
auser
À
dhioi
ee
we
es
æ
see
Per
aumeu arduco
japarv
q
sors
EU
TTECTETS
TS SR
e ul
essvuner
a R
&æ
“
se
a SAS SSS SSS
{e Suns)
sursto]
je suiods
‘assounef
‘21905
ain
‘aumyn9
— £
NOLLONOS
Ÿ rat RSS É PS:
141
331140
NOLLVLNASTUd
—
LNIWANNOLLINO
A0
NOILIIS
—
13S10M9
NOLLVLNASINd
—
Y
ds de
[DAE
SAX2NNY
— AI
et
À Sa
8u8 SH
2208
- da
- TYAIONRIA
LFOANS
- NOSNVISS
HO
ATUA LLI e8eq
AR Prefecture
001-DE 02
“SR
aon
€soie
RQ
LL)
2025. I0"255
|
ooœ
000
000
000
000
000
“ques
uoysa6
8p
LeNp
MPOId
882
Kpo'v70
4]
090
2v0
000
000
00
000
Saqneuun
Sap
SNUSASY
2s2
Eras@l
ovo
006
00
avo
00
00002
»2Z
suonedoues
dre
ER
LOËDOS
90
000
ao
000
co0
vo
aeso
ane
Lez
A
|use
000
090
009
00000
22
o0a
000
sinpoid
sean
802
CE
REuSE
EE Pa
ET
saunot
531
sauces
P ‘salue
sean
sal
ogue
seta
|
inod
sepanse
sagnv
sp
sous
sastol
sp
sus
w
À Una
Nioi
ae
We
eee
æe
Le
snean
aumeu
aduics
papme
Et
ans
ETS
TETS
ARS
Rs
nopiSessener
ES
=
»
=
SCO
- da
- TANIA
LAOQNE
- NOÏNVIAE
39
ATIA LT
28eq
“ses
sion
€ ste
sa
raue9Q
(1)
09
o0'008z
060
oo
E
voa
000
saanauu
Sp
snuoray
ei
og
ca
aco
over
ovù
cv
anpoid
saga
go
000
00"00$
9t
000
Lu
000
000
SSOUUSS
2p
SUONEISEUS
904
090
00009
85
Qc‘
00'048
8
cv'e
000
SALONS
000
0000
z
ova
000
000
o00
Juanans
— “did
Jde
quan
50e
ss
ao
00
006
00
aa
ave
sapejoos
safleuo
sagny
48
oo
asiez
oo
ave
ava
c0a
aouefonaud
j9 ajepes giunogs
soGieus
se
ao
ovsue
ao
00
oo
co
teuossad
np suepessumu
18
000
00'ShE
L
000
0ço
000
000
{s1odu]
pv)
Saxe]
‘spi
samy
ges
mr
ov'sr
oo
co
oùo
000
Bio
arm)
queen
som
gd
a
oo
0
000
o00
aa
ovo
SLOSSU
js Sueurenmdag
ges
do
&
w
cos
ao
ao
sesuensesp
say
os
og'o
000
000
00'OvD
L
000
000
Suoneedal
y
uapequz
sig
Loc
o0'ost
00o
D0'ZLE
9
000
000
RURO
39
Saraneu
Sp
SHADOIS
LOU
SEAT
809
000
O0'L06
SL
6vo
00prz2
000
000
SESN3d3Q
o #4 3
sapques
se
purs
ej1nod
eue
{D
emu
$
see
seonv
sonne
sauesuodag
|
aneuuesunoss
|
uogeonpoie
uogusama
|
uoneoguer
se
mue
Sénurco saques
ae
ayéuos
g
À
me
”
a
a
Le
ns
er
Fe
ns
ET
ñ 42°
s
D
ITSS
ä
no
luna
ep
uonesuemBeu
veu
39 vAY
SJoU)
sjeRos uopoe
33 QUES
— »
NOILONOA
Sa
au
HEC TV
AIT10V130
NOILVINASA%d
—
LNAWANNOLLONO:
1Q
NOIL9AS
—
JASIOH9
NOLLYLNAS
Ad
—
Ÿ
Îzz
Al
SAXANNY
— AI
SA
S202
-
dE
- 1VAIONISd
139014
- NOÏNVIIS
30
ATUA 6L1
25e
“sai
san
€ saudtuco
53
4le49Q
{L)
000
o0a
009
090
000
oo
000
one
sajqauun
$8p
SNUSASS
262
CA
00
oo
090
vo
vo
ovo
00SE
6€
Snpoud
samy
0e
LU
000
000
opa
00e
000
000
090
SSNARS
ap
SUONES
Ad
904
000
000
000
ova
60e
000
000
NYSE
6€
EME
co
000
00
900
900
000002
ago
019€
Eit
USAQNS
-"doud
jdo
quananui
s6reu
153
oo
000
000
go
ce
000
oo
00'282
saepos
saGreuo
sayny
2e
000
o0'œ
000
0g'o
00e
oùo
600
QO'ESE
LL
soumoagud
je
ajenos
munoss
SEIeUT
st
Li
000
000
090
00e
evo
o0o
00'8S9
17
JeouesIad
np
SUOGESAUNUSN
159
000
000
000
000
000
on
od'a
ov'o
{açdur
unupy)
som
‘sioduur
sagng
SES
000
000
000
000
000
o0'a
00
00620
|
edo
aune)
suewessaa
‘soxe)
‘sjqdus)
£Es
2e
00
900
000
oo
ov0
090
000€
Suorssnu
j9 queweceidec
gs
090
00"
000
000
000
000
090
0062
FRUENSSEP
SU
Si9
Lgo'o
co
000
oo
00
oo
ac'o
c0'06z
SvonedRs
19 Vopaaug
sis
Es 1000
000
000
od'o
Lu
ov'o
090
00689
+
lumo}
ie
Saseeu
29
S9NIOS
UOu
Sjeuoy
908
vo
aa
evo
evo
co
00000
z
200
007
r9r
SAS
430
T3
ET
SJteque]
AUUREU
E]
2p
©
Ft
anod
an°2e
ping
ECTS]
sueosalopy
1 SANIOS
SapIY
SRNUEL
EL 7
SaPIY
ANAARE
19
SUOROY
©
=
ar
1
cu
2
ue
Game
5
RSR
Be
saute
vous
r
duos
$
;
æ
az?
0%
Lay
C|F
AEDOS
vomy
IE
«
a
©
neo
H MES
La
{
auns)
(wa
3p
vogesuemÉsu
SA
18
VAY
SJ0U)
SIF00S UON2E
J8
QUES
—}
NOLLONOS
al
Les PB =
YÉR
Tv
3aTIVL2Q
NOILVINZS
Ad
—
LNIMANNOLLONO
34
NOIL93S
—
3381049
NOILVENASAd
—
Y
Br
=
EI!
SAXANNY
—
AI
ET = DTA £ 92 EE
S202
- da
- TYAONIUd
139009
- NOÏNVISS
30
ATTIA 081 °$eq
“Sao
SION
€ sajduuce
Sol
eeAG
(1)
DR
joe
ET
mes
ES
me
me
Rs
pA
o0'6ac
18
ovo
oo
LE
AT
000
oo
aa
simpa
sagny
802
00'006
06
Li
000
009
00000
v2
000
000
SOS
SP
SUOGESAUS
802
Q0‘19p
S2L
qu'a
DUZIS
SE
C0'S20
07
09"000
P£
C1
000
SAUSIY
ou'iso
cr
|
ag'ocs
00'006
2
00'00E
2
a0'006
3
co
ao
AUSAQNS
-“doud
do
quanequi
saBeyS
158
002€
000
206
oo
oc'o
900
066
saepos
sobre
sagng
19
00086
Et
090
og'e
000
00'0
090
go'0
savefongid
je
ajeioos
pjunags
S3ÉEUS
ses
D0'LLP
SE
00'0
Go
000
000
00
00
IBUUOSJEd
np
SUOGERUAUEN
Eps
copez
000
CN
avrssé
00
ove
ova
ssedur
uaupy)
sexe
“jeu
sonne
ses
cotes
000
000
Lo
LU
000
vo
Ceflo sane)
aueuraméa
‘sex
"gd
ces
di,
000
aoa
œo
av0
Eu
we
SOU)
je qua
Rocidag
29
00'63S
oo
00v6s
ov2sE
o'2Sr
acc
090
sovenssep
sous
ss
00050
000
00088
O0'0Er
00'00£
000
Lu
suopaedel
js
uépaque
ge
Aomo]
Lovcss:
out
oo
e
wave
we
où
par
cpu
spray
es
p0268
RE
Quass
z
nupse
00YaZ
ZE
96083
LE
090
on‘o
SasNa4a
SERGE
|
IN
modmopeeans
|
spams
|
auonrnes
ol
a
soppos
sepdepuey
sunauap
Sr
2er
Lsèr
d
DS
ao
| aus
|
“uvre
ue mom
FRS
nn
Game
sos sy
5
æ
sæ
#
cm
ÿ
nur
4
a
æ
og RSS
ë
&
sas
(e
suns)
{ina
ep
uonesuemBounsu
3e
vay
siou)
aleisos
uone
8
QUES
— ÿ
NOLLONO
a
ENS $
2
HEC
TV
3ATHV13Q
NOILVINASAUd
—
1NAWANNOLLONO
3G
NOLLIAS
—
JASIOHI
NOLLYLNASZUd
—
V
4
$2"
[In
SAXANNV
— AI
Es da à 82 382 Séa
S202
-
44
- 1VSIONMd
139018
- NOÉNVIAE
2Q
ATHA 181
2$ed
AR Prefecture
a à a 3 às
“Séslue
son
F seiduco
59) repm9Q
(1)
Eve
ana
n'a
a00
ove
SAUSOS
Euo'a
00
ae
ao
we
sassszo
SE
RusSSnas at
Tes
5
à
.
CH) emeu
was
na naou
cesse vav
us purge sara va
etre e vav
sunmuco ses
aan
BSS
cr
ze
2
ps
ados ou
re LAS LS
A
Vav — £-t NOLLONOA
Sa Sn0 ES
&f
GTV
3ATHY130
NOILVINAS34d
— 1NANANNOILLONOA
3Q
NOIL93S
— 11S1049
NOILVLNAS Add
=
Feclh
S3XANNY
— AI
Les Ét
5202
- 48
+ 1W4IONIMd
1398
- NOÔNVRIS
3
ATUA TSI
2$eq
AR Prefecture
x ñ S
“Sa/49
5ON
ER SdWe sal eeRQ
(£)
4 à 060
vou
000
ov'a
Li
LE
ova
Li
oo
SAUSQRS
1
a0"/06;
000
000
000
000
000
00408
€
oo
000
Ssug
LA)
oc'208
00‘
000
CL
000
090
O0208€
000
000
SISN3430
Sesbebue
Lens
SU np empne
smongs
sasusdep
envuucçssmjoid
Oaumeu
Lo
Ddbrio:
somsodopsamny |
suonereves À
epsesuadsg
sep uonenjesxg
ueyssul
mueweson
ques
apuoos uomosu
sean
aducs epeuy
à
S
mr
2
Sr
sv
tr
Sr
LA
2
1IS LR ae
LH
9P LORESLEMÉEY
/ VSA — #-b NOILONOA
SA Se en
u
FES
Tv
AATNVIAQ
NOIEVLNAS
Add
— AN3MANNOLLONOA
40
NOIL93S—
AASION9
NOLLYLNASHUd
— Y
23
/[[ai
SAXANNY
— AI
Sos Sa
5707
- 48
- 1WAlONNd
LA9QNE
- NOÏNVIAE
30
ITA EST
28e4
“sal
siog
€ sejdiuco
sel sopega
(4)
000
000
000
og'û
600
000
00'0
09'0
SUBING9
LONSAS
2p
LISA
SUNPOIS
8SL
EN
070
oça
000
000
ao
ce
000
sameuu
sop
snuoAoù
es
000
070
000
000
000
ov'o
av
060
sUopedRurd
dre
006
Ed
LI
aa
œe
009
o00
oo
ampard
sagny
802
cv
ave
000
Ci
ove
ao'one
Ci
oo
saauues
ap
suopasag
802
ooa
000
900
CO
0
900
oo
0040
L
auewop
np
vogesqan
seauerapau
ee
aoû
000
ava
aa
ave
00006
000
avast
rouefongid
ja ajenes
aunoss
soieus
9
LE
oo
LI
we
oo
avons
cv
avace
BUuesed
np
susneeunuey
Le
960
900
aç'o
000
698
0000€
9
000
DO'LOPZ
SALL393
000
000
000
000
oo
0008
1
000
00898
saepos
sabre
Sagny
259
000
000
000
Li
000
00990
br
g00
00'EP9
29
sourhongid
je
sjepes
qunogs
saÛEUS
bg
000
do
000
090
LE
00889
08€
000
DOSES
ZLL
JUuoSad
np
SUR
RUNLIEE
He
000
ce
vo
ç00
ve
oves
ooa
co
{sawsueño
seane)
ser
“sigduu
san
F7
aoa
cv
ava
ca
c00
00
000
000
Cigdu
upy)
spœ
“agdu
sono
ses
wa
ovo
000
000
va
005681
CA
oderae
Lefio anne)
suawasien
"sexe
“sjodu
ets
a0'0
00o
090
000
000
0004s
0g0
0600»
Seag
82s
000
o0a
cv
ave
000
000z
000
000
SuoIssAU
79 quauLeSerdQ
gs
avo
00
ao
o00
000
va
ao
0000
s
sanbygnd
suogeges
‘suogeoland
“and
tes
000
000
000
000
200
00
000
00'00€
02
SARELOUOU
‘SSIBIPULSIU
SUORESUNLN
9
:
00
000
000
00
pe
0900
L
60‘001
Sen
818
ovue
oo
oo
oo
oo
ougor
oo
over
seauemsse
psou
sis
Es
000
coco
000
1
90005
1
008
00‘008
SuoneEde
je
UANEQUZ
S39
Lcro
co
co
oo
ao
ovoor
oo
oc
sueyenor
as
Fo
000
avc
oo
oo
ova
ova
000
saapusS
ap suopeseud
ap
senuoD
ns
do'aer
000
avg
co
00167
0e
o0'esr
eL
000
ovs298
Aundÿ
39 SAISAEU
Sp
SPOOIS
LOU
SJEUSY
80
© |
[bee
ae
av
we
DSP
PE
var
rS
avons
L
one
ae
ER
BE D
[Risuodburs
|
mousseuues
seu
o
ES
suoyaf
arr
sucpegdo
uonesyagsels
suandzre
suand
been
ausassedsg
|
sununoo
saopusg
ui
w
2
as
ms
as
as
us
os
aean
ame
ardt
pq
o|bre
Run
Ru
sunuuros
sages
ABS
1
&
ä
RTS aTA
JENQEU
39
SHLONUS]
S9p
JuaWSBEUEUY
—- G
NOLLONOÀ
Sao EF 3.€:
| YA
3AT1V130
NOILVINASAHd4
—
LNAMWANNOLLONOA
30
NOILIAS
—
3381049
NOLLYLNASIUd
=
Y
za
IM
SAXANNV
-
AI
SE
S20
-
da
+ IVdIONRIA
139018
- NOÏNVIUS
30
TA +v81
33
“Sal
Son
8 sac
691
JBeeG
(L)
000
00"0
000
000
Q'ESb
LL
Li
000
000
éueine)
VOSOË
2p
SIOAIP
SUNPOLS
ET
ee
8
oc
900
ovo
o9'00
ok
vo
oo
ovo
Shanauus
s8p
snuonoD
est
oo
o0a
000
os
zz
090
oo
oo
020
suogediaueg
Loe
000
Cr
000
600
09051
az
ogo
000
00
Sinpoid
sauna
802
000
09'0
000
go'a
000
000
00%
co'a
SSOIAISS
2p
SUONEERIS
902
000
000
200
009
ovo
oo
coo
oo
aUWOp
ap
vopesqn
saoueaspeu
ET
000
000
000
000
000
000
00
ovo
SoueAoApId
je
18006
sjunoss
SAËIEUS
F2
vo
900
000
vvo
co'o
000
ao
ova
JPuuoSIed
np
suopeunuay
we
CEE
000
00
00SZL
27
OD'ERL
CE
ng'a
600
000
EMEE
0'0
000
ave
00
090
oo
ooo
000
sajees
SoBus
soany
2e
ca
ve
CN
ova
970
os
cvs
cvo
souefongue
jo ofases
anogs
s26eu9
5e
600
000
000
Li
090
000
090
000
1eUU0522d
np
SUONEUNLLES
Lvg
000
000
000
000
000
Li
090
o0'0
{ssusuefio
sagne]
sexe)
*sjodult
samy
4Es
009
Li
000
og'a
LL
1273
00
000
00û
(siediut
unupv)
Smer
“SIQduUI
Samy
SES
oo
v00
LU
000
oo
oo
CU
oo
Cofo ane)
quewrasses
“aoxes
“gd
£es
ov0
00'0
000
oo
go
Lu
000
000
Sen
es
000
000
000
000
00e
Lo
00
000
SU
}9
Suede
23
000
ca
ao
av0
oo
oo
av
000
sarbygnd
suogers
‘suogeaiiand
“ana
ces
ovoe
000
00'o
000
000
€00
000
000
SS@IOUOY
"SAFEPAUUSU
SUSJEUNUSE
xs
000
Lu
00'û
000
Li
200
000
090
Ssenq
89
DUT
000
000
020
0088
z
ave
Li
000
SaOURINSSEP
SAUNA
919
000
05'0
000
CE
Q0'o0
€t
000
oo
ava
Suogeseda
9 uensqua
ge
5
oo
ave
000
090
Lo
000
000
ôva
SU0A8007
eus
000
000
000
00088
244
00e
Lo]
oo
000
sa0uss
ep
sue
d
ap
to
ts
000
000
000
00860
£2
Lo)
00'û
000
{Lun
O}
}9
SAUT
SP
SPROGIS
LOU
SE
908
ov'a
LE
09"0sS
2Lt
OUSL
SEL
ave
000
ovo
SASN3d3Q
£
SERRE
NP
SURS
Fepdudee
Apesor
Fes
5
Mousses
|
spnmsneans |
osent
|
msn
|
sopandes
pen
Guru
ÿ
se
#S
css
ss
ss
ap sasodcs sagne
À
rauusteu
sata
amant
aéuon
@
oousbo
een
tolememdsz
|
ssucneqwoéy
|
sinr
eos
anbpuog
pare
#
£
ss
a
&s
æ
F
S
nlaac MES
sie
{L
sune)
zenqey
je
sauopue}
sp
juowobeusuy
—
6 NOLLONOA
ä
ESS D9S
S
046
TV
3371V130
NOLVINAS3Ud
—
1NAWANNOILONOA
40
NOLLOIS
—
23SI0U9
NOLLVLNASA
Hd
—
Ÿ
+
EE 5 BR Svs Su
S07-
d9-
IVdIONMIA
L390NE
- NOSNVIYY
30
ITA S8T
284
SSH
sien
€ saduioD
sa;
1380
(L)
OG'ESP
EL
000
000
0
000
00
BENOO
LOGSË
9p
SIEMp
Sunpos
es2
O0'8EZ
au
oo
000
000
460
ovo
Selneuu,
sep
snusasy
2s2
00'521
77
coca
oo
000
010
07e
suopdoyeg
av
0001
Zz
ovo
00'a
000
070
950
sRNPod
samy
804
9000
000
00@
co'o
050
00
SSUUSS
3p
Suogesau
s02
00408
L
oo
009
voa
010
co
BLJEIOP
AP
UapeSan
SBQUEASPEN
cos
00'050
L
oo
000
009
oo
000
sourloaaud
js
aje:008
éjunaas
safleuo
cr9
00065
000
090
000
00e
006
RUUOSIEÉ
NP
SLOGEUNUTA
1e
CES
090
000
000
00
000
EEE
008617
000
000
070
000
000
seieocs
seÛreuo
saame
va
0062
OZ
ov'o
000
000
LE)
069
eouefoagid
19
ages
junsgs
Sabu
1
00'LOG
ZES
000
090
ov'o
000
000
HRuuossEd
np
SUORQUNLSE
Lr9
006$
000
o0'o
000
o0a
000
{seusueio
soigne)
s8xe
‘rIQduL
San
49
60'602
27
ava
000
oo
060
ove
{sgdui
uupy)
sexe
‘modus
sauny
EI
09'008
€Z
000
090
000
070
000
{eBso
agne)
sueussse
"sexe
‘s1odur
€c9
Q0'OE
LE
000
Li
000
12
000
ssaq
87
o002
000
000
090
000
000
SUOISEAU
J9
SUAUETEdAQ
ses
o0'o0is
000
000
Lo
000
000
sanbaqnd
fai
‘suonesnqnd
*-qn4
€zg
00'00E
DE
000
00000
OL
000
000
000
SSEAOUOU
‘HS
ABIPEUMBIUI
SUOGELGUNLRN
|
23
U
ço0
00
000
000
LL
Seng
EE]
00+26
+f
Lu
00995
24
000
000
o0'a
SEQUBINSSE©
SARA
gts
00'020
24
070
000
000
000
000
SLOjEÆdA
19
LANGUE
sta
LS fro'aoo
|
ovo
000
@0'a
000
900
suone207
€is
Ebo'oss
4
wo
CN
EN
œe
ave
Sapquss
ap sucpaisaid
9p seauco
us
ü
eus
ol
00e
o'g0s
27
oo
000
ao
sastaaa
H
WaweBeunuep
SE
SOI
S2ANY
HARPUOS
SAASEIN
(e)
aunreu
ÿ
1aug
navios
ses
1
ETC
tony
smaan
ado
dE
swnss
ET]
uareauoqu
ap
-oùgo32
À
npinaae
ue
suonoy
Lepgy
4
BE
[SI
66
es
45
os
v
10
4
NET
HEEN
8Sa 1
{2
Suns)
zenqeu
39
soiloquey
sep
juewueBeugusy
—
€
NOULONOA
na
A|S8s
ÊE p—
GP
33171134
NOILVINASAd
—
1NAWANNOLLONOA
40
NOIL92S
—
13SIOH9
NOLLYLNAISI
Hd
—
Ÿ
ESo[N
SIXANNY
— AI
ET LE 282 Es
5207
- 48
- TY4IONRId
149018
- NOËNVIAS
10
ATTIA AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025 02 _001-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
VILLE
DE
BRIANÇON
- BUDGEF
PRINCIPAL
- BP
- 2025
Page
186 LS1
e8eq
“SEA
Su
& sad
so
saue9
(L)
00'000
LE
00007
S
000
00'0
Lo
000
000
000
SIUENOS
VONSEB
Sp
SAP
SINPOA
84
CET
CN
000
oo
oo
co
o0'88s
sp
ovo
Selgnaun
sép
snuanay
at
0'006
2€
oo
co
ovo
vo
co
oo
ov0
suogedoqes
de
ac'aon
ss
co
000
ov8
oc
coa
ova
900
pmenat
eueses
ae
og'ozt
899
000
ovo
oo
000
002
vo
üd'a
epsol
auras
Lee
0'0$6
04
00'OSL
+
ovo
000
LC)
000
O0DE2
04
000
sunpord
san
ge
o0'o0t
000
000
000
000
00
000
000
SEIUSS
Ôp
SUORESAI
804
00‘008
6
00082
22
oo0
00'@
000
La
00008
8
000
BUFLLOP
NP
LORESUIN
SSOUEASPEY
€0Z
CETTE
O9'OE
18
200
090
00e
oo
00'627
98
oo
SALE
00'000
095
900
Lo
000
00'0
0v'0
000
000
SN
18
SIQduU
dns
ANSAU
39
SION
GEL
0vD
00
000
000
000
000
00a
00e
AIUEINO9
uogsab
ep
SaSISAP
SGD
8ça
G0'90€
S@L
+
000
000
one
00'0
000
000
ado
dusaqns
-"doud
jdo
quauaqut
sabieus
453
00€
000
oo
002168
000
000
000
go'a
{sausmeblo
sagne)
s8%1
‘HQdus
samy
L£3
00'CpE
09
Q0'eitE
00'a
09'0
000
000
00'#80
6
000
{sodiu
uaupy)
sax
“s1çdu
sanny
Sea
00'008
64
000
000
09"0
009
670
000
000
senc
829
00'09
000
000
090
000
000
000
000
SRILUISSE
j8
SANQUEQ
S2URS
129
000087
078
000
00'0
Goo
000
00'0
go'o
senbaqnd
suopejas
‘suoyeaNqné
“ana
€t3
0053
00°
090
000
000
000
000
000
SS)RJOUOU
SAEIPÉULEIL]
SUOBESQUNLES
9
00'000
&
oo
000
000
C1
000
900
000
SRAQ
89
o0'eet
000
008
070
000
00e
090
Saduenssep
sauud
ET]
00'00€
4
00'o2L
00'a
00000
€
600
000
Got
en
SuORE4EdE.
30
LSUAQUE
sig
L.po'o
00084
090
009
000
000
Li
00
Hgudoidoo
ap
je
saapeoo]
saGreus
me
oo'oos:
oo
ppo
ova
a00
ac'a
av'o
av
EC
ul
era
[L R00'000
œ|
000
000
000
900
000
000
000
ROYUSS
2p
SUCpEISEI
BP
SEAUOS
ug
horse
0]
aeroz
à
90
oo
ao
oo
oo'éra
1
ao
ane
39 Saigqeu
Sp Sans
vou
eurv
200
o |
Lez
dfe
DvBLES
ova
voz2s
a
000
ovo
ave
ut
000
SESN3430
#
y
PE
CE
BE
EE
Je
|
mes
“s
ss
a
me
Ü
avouthionsasq
|
suismuco ‘ansnpa
uréuane-oue
je oused
amnonEv
sapeurs
CARS
2
"
san
aauos
ü
a
“cop
-ngp
opas
senbueuco
©
r>
ETC
vopeuue
ps aumeruxs
Suopueasa
Suns
sus
AeRY
Y|ÈSS
=
a
s
œ
10 La
ñ
çee
2nblWGUOSS
VOS
—
9 NOILINOA
Se en EF:
547
3311130
NOILVINASA4d
—
LNAMWANNOLLONOA
3
NOLLOZS
—
AASIOH9
NOLLYENAS
Ad
—
Y
bas
Ki
SAXANNY
—
AI
SES
S207
-
48
- TVAIONtd
139009
- NOÏNVINA
AG
ITHA 881
2$tq
“sa
sou
€ sadico
sa nets
C1}
OD'OEZ 02
oo
cog
ovo
CT
ago
Slueanco
UOgSeS
sp SN
Sinpara
ser
O0
UZ
vo
ca
0022
04
os
gro
sanauu
sp
snvaneu
ee
0'008
ze
av
00
ov0
960
avo
suopediones
ave
00'000
SE
aco
ave
00
ovo
ave
Sesian
ereoss
ze
vtr
ass
oo
cv
vo
ova
o00
BIFO0I
ereSSLà
tez
a006r
19
cv
oo
o0'o05
se
00
co
sunpor
sanny
oz
o0'on
oc
aoo
900
ovû
CU
Sais
ap Suopes
aa
go
0'oge
eo
ov0
owo
CL
ava
00008
24
eurewop
ap
uogesinr
sauerapsy
eu
09969
LAS
L
090
00e
O0'SLZ
SP
000
Q'OIS
ZL
SAL393%4
00006
08e
ono
gun
aco
ovo
oo
SRE
1e Spa
me
SGA
fe FSU
se
00006
2
co
ov0
ao'o
CU
00008
4
ueinco
Lopsa
op
sassomp sabieuo
ess
000€
S@L
L
000
000
000
000
07e
Jueagns
-"d0id
jd2
AusnrquE
SaÉTEUS
453
ooz188
ave
EU
000
ovo
ov0
tsaueueñie
sanne)
se
“spdun
sagnv
468
00'208
22
awa
Li
000
000
00'o
{spdu
uupy)
Saxe]
“s1Qduu]
sage
Ses
00'00E
LZ
000
ave
00006
L
oc
avo
sea
&a
avast
co
avg
CN
c0a
ov0z
sRSSE
j> SanoueG
Sue
2e
ov'ausz
co
avg
co
co'a
cvo
sonbgand
suonefes
‘suoneogend
“m4
se
ovess
oo
ovo
go
vo
co
Sstesouos
“sanepauuau
suogegunusen
æ
00'Q00
$
000
000
909
000
go
SBng
CE
o0SES
oco
ue
CO
ao
o0is
Saouenssep
seu
as
sas
oo
wo
ovoore
oo
oz
suaresed
ne uéqaaua
se
Q0'our|
09
000
000
ovo
000
Mgudoudos
3
js
saagenoi
safe
pig
c'ets
000
00
La
00e
ov'eLs
suüg0o7
SES
à A
oo
ge
00
060
avo
oo
000e2
Seouues
op
sucnmsaud
op
sjenucQ
us
A
ovsesl
000
000
00'82E
Op
oo
00'E2D
07
ALUNGI
1S
SBIRAELL
SP
SPAOIS
LOU
ELU
808
60'pzLÉELT
090
20
GD'66E
Sp
000
Q0'Esg
6e
SISNASIT
&
® h E
|A
aulfonamo
emsart
Ghouneu
ads
;apruy
1
eo
np sumpoeme
& |
à
suonse
sogny
|
uopraouu
je mqsrousan
ueuuuetes
|A
2
ss
2
#
IE
ES
ANn
HISES
sss
{euns)
enbiwoucog
uonoy
—
9 NOLLONOA
ä
Sas nos AS
u PES
TV
33711130
NOHLVIN3SAUd
— LNANANNOILINOà
10
NOILIAS
-
3481049
NOLVLNASTHd
— Y
à
de.
JAI
SAXANNY
AI
F
dan 5 62 2v2 SéA
5202
- 8
- 1VAIONRIS
139018
- NOSNVISS
3Q
ATUA AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_001-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
VILLÉ
DE
BRIANÇON
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2025
Page
189 061
2$eq
AR Prefecture
000
000
oo
00
00€
ave
000
000
aquen
es
LoNseS
2p
SIN
SINDY
es
060
000
ovo
000
000
ov'a
090
000
SSIQNSUILUI
&3p
SNUSASU
252
00
000
000
00006
5
000
00ù
000
000
suopedepeg
EUR
00005
LE
000
ovo
000
000
009
000
090
SSOISS
Ep
SUONBSALS
902
000
0"0
oo
000
000
009
LC
000
SUIELLOP
AP
UGS
SSUTASPEN
804
000
000
090
008
000
000
00
000
JSSaIo}
SUnPOId
je
SSICOEU
Sp
SAUSA
204
09006
900
co
ovo
000
oo
ave
00@
SaueRongud
Ja ajepos
qunoss
saÉByT
ge
cote
a00
os
ovo
oo
oo'a
ove
coo
fuucsd
np suoesqunuey
1e
000$
LE
00
000
00005
3
000
006
ET]
1]
SEUSOS4
00'a
000
000
600
000
oo
000
000
2ILEN
ca
LONS0G
Sp
saEIRAP
SeÉIeu
859
avo
avo
060
Cr
oo
090
oo
000
AURAQNS
-“doid
jdo
queue
saieus
2
ON'SLZ
000
000
900
000
000
000
000
SoRpos
saBreya
Sagny
279
09'804
56
ve
004
000
000
000
000
000
sausfonmué
je
alenos
qunans
s26Jeuo
sp
00'869
£EZ
00'a
000
00'0
09‘0
000
000
008
FUUOSU
NP
SUOREUNEPE
LpS
00'bDe
000
C1
000
000
000
L'0
0°
(sausjueblo
sanne)
Sox
‘s1Qduu
sauny
LES
009
oca
oo
co
ca
vo
EI
oo
pu
up)
sen
‘agde
seu
se
o0'6pL
6
000
co0
oo
ovo
oo
ova
o00
C'eBro
anne)
suawonen
‘sexe
"pod
es
000
co
000
000
000
000
000
000
senq
879
gooz
oo
ca
oc
oso
coo
ovo
oo
sus
queueoadeg
ses
000
000
LE
000
09‘0
000
000
00e
senbngnd
suonejei
"suoneoand
“qrd
£zs
OÙ'BEL
EL
ave
voa
000
aco
oo
00
oo
seenssep
sauug
ais
000
000
000
000
000
000
000
suogeseda
19
vagaqua
sis
00‘000|
000
00
000
000
Lo
00
000
SuOpeoT
gt
Â]
ov'ocs
coa
oo
oo
CT
ave
ovo
CT
SaaeS
8p
sucnejsaud
sp
sjequeo
Lg
Tool
[a
we
w
me
we
a
ae
ne
&coeetk
Do'a
000
dote
000
Er
dvo
uoo
SESN34RQ
J
Fpheet tbhean
vogesmasuesis
|
sonsparoueues
sup
voesneuss
1e
d
nodhuoy
|
uopusnndsuogsy
|
‘vopeeuaea
us
sep
areuog
| uopuaqué
suoyay
4
Res
sa
etai
ae
das
Hardoud
ja
aoao0
..
us
Suns
paid
sdaap
SF
USUeNE
1e en
Sunumes smIAeS
À
à
a
Las
ci
sonssensuen
Fev
TS
EST
PTIT
ET
ENT
Suopay
sunuues
sHUS
ass
a
ui
ue
SE iSS 8 8
ä
USWOUUQIAUT
— 2
NOLLONOA
Sa ET
o"Ecev
A3TIV13Q
NOHLVIN3STHd
— LNINIANNOLLONO
49
NOILIIS
—
AASIOHO
NOLEVENISAUd
—
ÿ
22
[fAl
SAXANNY
—
AI
HE
5202
- d&
- 1Y4IONRId
129018
- NOSNVILE
3Q
STUA AR Prefecture
005-210560237-26250212-2025_02_O001-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
VILLE
DE
BRIANÇON
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
-2025
1)
Détailer
les
comptes
à rois
chi.
Page
191 tét
e5e4
AR Prefecture
000
000
avc
ve
-00'000
001
000
AUÉINGO
UOYSSË
9p
SAM
SUNPOIS
es
000
000
000
000
000
090
Safaneuu
s2p
SNUSADS
22
Cu
000
000
a00
00e
ca
suopedoques
de
Lu
00"
000
000
von
009
SPAS
8p
SUOINE}SAUT
902
wo
oo
oc
oo
ce
ove
age
np uonesinn
sacursapou
eo
000
009
000
00
000
000
23h5810)
SHNPOId
19
SSICO
SP
SALSA
22
000
co
wo
vo
vo
ava
uekonad
ja ae0s
aunogs
saBreuD
ss
ovo
oœ0
oo
oo
oo
000
Fuuosiod
"9 sucpergunuru
ue
000
00e
000
00
-09‘000
002
000
ÉSTEEREE
200
000
00'006
000
oo
œ'û
“AuEINcD
VoNs2Ë
3p
Sasaap
saBIeUQ
ss
000
090
000
090
C0
a0'û
ALaaqns
-"doud
jd3
quan
saEeug
159
ao
006
09'0
000
090
000
HAm2os
SabJEUS
Same
29
ago
oo
0g'a
oa
o0o
000
eau
Aokgud
Fe ajeos
amas
sabieu)
se
oo
wo
oo
CO
ova
ova
TauuosIad
np suoeurueu
us
oo
co
so
oo
voa
aa
(saurauebio
saune)
sax
apdu
sauny
es
vo
000
LU
oo
ao
oo
{soin
uw)
sexe
“du
sans
see
000
000
0
000
000
000
(eo
anne)
suauasses
‘saxe)
"sjodunr
€£s
000
060
000
000
C1
a0'0
Sang
es
LU
000
000
000
090
Li
SUOISSIUI
ja
SSD
eSQ
Ste
00e
00
000
000
000
900
senbnand
suogejau
‘suogemand
*qn4
Le
000
co
Le
00°
000
0072
SAOUENSSEp
SSL
919
TU
000
00000
5
000
05e
00ù
SUDARLIEGAU
39
LaJAUS
sie
000
Lu
L'UT
070
ov'o
000
Suone207
els
oo
oo
co
co
oo
oo
sacre
ap suopeisa
op senues
9
oo
oo
on'o0os
ae
oo
Dose
de
unoyJe
sarppe
9p spypois
dou
EUY
20
À
oo
ovo
aus
us
avt
ET
DD
2e
SsW3430
8 4
sogepuout
&) eumeu
q
ss9t
enuoo
an
saepané
nez
Hsusssuessy
agaod
nez
RES
ap
anbtyrog
susen
ares
se
ve
set
ze
Es
Leppsr
À
bn orbmes
ARS
Sp
URSS
op
auteur
ue SuopY
n
E
REA
2
a
Le aan Se ssa
{+
sys)
justwuouuonaus
— 4
NOLLONO+
Rae no 2
LES
TV
321V140
NOUVINASAUd
—
1NAMANNOILLONOA
3G
NOLLIZS
—
13S10H9
NOLLVLNASAHd
—
Y
&
do
[EMI
SAXANNY
—
AI
#
ia a cd 222 Séa
5208
- da
- TV
4IONRId
139019
- NOÏNVIUS
30
ATUA AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_001-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
VILLE
DE
BRIANÇON
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2025
1)
Détailer les
comptes
&trois
chifes.
Page
193 pô
°$eq
“Su
sion
4 Sie
sa
ane
(1)
oo'szz
am
|
o0o
00
CT
09000
£0t
00'E2S
vZ
co'a
av
0002
où
SlLEiROO
uopso$
ap
San
sImpOg
eZ
o0'eL
00
oo
ao
CE
coû
000
000
02e
sajneuu
S0p
snuaaoy
ze
ooooss
|
00
ave
900
000
900
000
ovo
00
sucnediaueg
a
cooosie
|ovo
000
050
C0
ooo
000
000
oo
SSAss
op
suopersag
402
comzzr
|oco
ave
ovzse
co
00
ago
On
8L
00000
se
2ujewop
np
open
Ssouenepou
eu
œouz
|
avo
oo
ov'o0t
000
002
odo
ave
ao
JARSSIOE
SUPEU
Ja SNOIEU
SP
SSUIA
LU
00008
avc
œe
avo
000
oo
000
ave
000
souefanqué
js ajeinos
pnoss
sebreue
se
co'goLs
000
00"0
000
Li
oga
000
oo
000
1Buvoiad
np
sucgeaunuish
[3
og'oss
sus
|
000
ET
00'zss
2
O0'TLO
LOL
OU'EZS PLZ
0e
0079
SL
0DO0L
SE
EE]
09'008
oo
000
oo
000
000
000
000
000
uéinan
LORSSS
2p
SeSSnp
Sa
ES
00‘00P
z
000
200
0000
z
000
000
000
000
000
Jusaqng
-"doid
ide
juorequi
sofeuS
159
ovseiz
|aoa
ave
000
oo
000
uo'a
oo
avc
ares
seBieus
sanny
4e
000286
|
000
000
000
60"û
00'0
ov'û
000
000
eauefanud
jo
ajEoS
iunogs
soÛeUT
É
ovesssez
|
oo
oc
va
Co
ouo
000
ao
ave
JuUoSrd
np
SvogesunuEn
199
cv
|aro
ove
oo
ae
o0a
ova
co
ave
tsswsuetho
senne)
sexe
"gd
seu
1e
coisssz
|ovo
co
O0'16247
200
o0ts9
050
oo
aa
{0duu
wupy}
sax
“sypdu
senme
ses
0646
Àovo
ooa
00
avo
ovo
de
000
EN
Cabo
agne)
suausessan
‘Saxe
“sygdu
ges
Qo'£L0
D
Lu
000
cor
000
co0
000
000
00a
Sen
873
0007
CE
av
000
ae
a00
000
000
ova
shoiseu
je auauesadog
ge
00007
000
000
00002
000
vo'a
00
070
000
sanbuqnd
sucsejas
‘suogeaqné
“and
€23
00'0v4
Li
000
0o0
000
000
000
cv0
00
SOUSSE
SNS
ss
0n'000|
00
000
09'008
E
090
000
20'o
000
ao
Suogeedes
18
uspsqus
s14
L
1772
000
000
000
Ga
oge
000
000
090
SUORe907
êLS
A]
00'006
000
000
20°a
000
000
000
000
oo
SRQSS
2p
SUCRESAIE
ap
EAUOT
119
dovchg
|oce
ovo
G0a
ovo
ac
200
ao
ovo
umo
1e sauegeuu
2
SHDOIS
Lou
EDY
908
og'azs
|
000
ova
DOPLT
SE
pe
UUvEs
000
d0'o
ov'o
SISN=IQ
g
{
bep
énboroegd
|
Bios
epiemags
5
snadsues
“ouyoe
SuogDe
samy
etats
uv
ASUS
SÉaua
ap
XNESSER
3
mue
q
sumongsmque
|
sonnsgeunges
seL
vs
est
LEZ
Es
eman
ame
any
œ|1
Suopsesagny
|
memeuuomaun
|
uaed
nes
tfieus]
8p
enÉRuoA
*
_
2
we
4
a
s2
Han ATRSS
{Z
suns)
suewueuuourauz
— :
NOLLONOA
g
na
"
‘
588 S
LES
V
33T1IV130
NOLLVLNASAüd
— 1NIMANNOLLONOA
3G
NOHLO3S
—
3ASI0M9
NOLLYLNAISAUA
= Ÿ
du
[Ni
SAXANNY
— AI
D 88 Sa
5207
- 48
- TVdIONRid
139009
- NOSNYMIA
30
ATUA Sét
°$ed
“sep
ou
g sad)
501
en
ÉL)
000
00
000
200
090
000
oo
000
000
“queinos
LoRSSE
8p
SBAP
SNPQ
Be
000
000
90
000
070
00
Cu
000
000
SNPOUd
Samy
802
000
0
oc
ve
000
oo
ova
200
ova
sSaeS
op
suopeysaut
ge
000
000
wo
oo
CN
wo
200
000
000
sueuiop
np
uopesan
ssoueaopey
04
90
970
co
oo
000
ao
avo
000
com
rauehongué
je ajeppos
ainogs
seBreus
ee
090
ga
wo
oo
CN
ao
oo
000
Cr
IEuucsred
np
sucgeunues
ws
000
080
690
aa
00'0
000
000
000
000
EEE]
000
000
000
000
00"a
000
Lo
000
Ci
Sofm00s
sebreuo
sagny
4e
LU
000
oo
000
00'0
000
000
000
000
eoueongid
ja
apos
pumogs
SoÉIeUT
1
000
Dao
000
000
000
000
000
000
000
FauUoR
Sd
np
SUOGEEURUE
19
oo
200
ca
oc
oo'o
ova
ae
oo
va
{smusneñie
sonne)
sax
éapur
sagny
|
269
000
000
000
000
00e
000
000
000
Li
L'efio
anne)
quasssea
‘sexe
‘godul
Le
oo
oo
000
000
Li
000
000
000
009
USARIUNLAUONH
SE
18
2NE3SO
Se
A
es
0g'o
090
090
00
000
000
000
000
000
SUOISSIL
ja
qUAUBOM
TE
528
090
000
090
006
LA
LA
000
O0'ZLZ
RE
oo
Spa]
sLodsUE
"sualQ
SUOSUELL
+79
000
00e
000
000
000
000
Li
000
006
sanbyqnd
suogeju
‘suopeoyqnd
“and
€zs
0go
090
000
00
00
000
gvo
000
send
LE
000
Cu
000
00°
Lu
000
000
000
ovo
saauenssep
Sad
gis
(00
000
000
000
000
000
00'00$
000
000
Sup
33
UBGSQUE
sis
co
000
vo
vo
000
oo
ov'as
000
ovo
sieududao
ap
ja ssape0o
safieus
ns
Us [ave
070
qe
000
000
000
000
000
000
Suopeoot
€is
[quo
os
voa
ao
uro
ao
ao
ao
ao
seaesep
suopaeadep
ame
|
119
©
j'a
000
000
000
000
000
o0'o
000
Cl
NO
IS
SARA
9P
SEAIGIS
LOU
EU
908
5
|cgn'a
000
00e
000
L'i
evo
av‘a20
L
Qo'2ELSE
002
SSeN2d30
2
ins
w
9
vsuedsuttisonny
|
uousruodeues
À
oumnenpodsuen
|
jammodsues
uodsuess
euncs
ms
uodsuens
|
sunwuros
sous
US
eureu
EIRE
ses
ve
se
ze
ve
œ
seness
aan
pi
vlbue
ASTIEN
I SNQN
nSesteL
spodsums
|
sinus
sooueg
sise
a
BSS
æ
1
où
Las
la
Te
alSSs
NS
sHodsueil
—
8 NOLLINOA
Sa Sa
u
e É
8
AATIIVIAQ
NOELVIN3SA4d
—
INANANNOLLONG1
10
NONIAS
—
1ASION9
NOLVINISTUd
—
>
L
&a
SAXANNY
— AI
nr Sa
_
5202
-
dE
- 1YJIONRId
139018
- NOÔNVIAE
30
ATIA 961
254
“Se
son
€ Sao
sa y
(L)
000
000
ado
co
000
0go
000
“elueinco
uepseé
ap
sieap
Synpard
862
oo
000
ao
090
ov0
000
200
smpord
sagny
É
ovo
ago
000
LA
00
000
000
SROIAIRS
9p
SUOREISEId
802
000
ovo
L'
090
00
000
0ç'o
FUIBUIOP
NP
LORS
SSOUPASPOS
€02
ovo
oo
av
co0
ave
000
ave
souefonsud
x qepas
gunoss
saBres
sr
000
00
000
000
cg'o
000
000
JRUUOSIOÉ
RP
SUCREBUNLIES
Lea
000
009
006
008
000
100
000
SALONS
CT
000
goo
000
000
00Q
000
sales
see
sent
2e
oo
ovo
coû
200
900
090
000
aoumhoagid
39 sjepos giunags
saBeuS
se
000
000
06‘Q
000
mo
600
00e
{BUUoSad
np
SUOREUNLOS
Lrg
oo0
000
050
000
000
a00
ooe
{souusueñuo
same)
sax
“ngdeu
sagnv
489
200
000
206
000
go
oo
000
Cefio anne)
sualuosien
"sexe
‘sygdur
es
ûgo
000
000
q00
000
000
000
VONEURLAUCODN
SIEL
3
XNESOA
SELS
Ses
000
000
0e
000
000
000
000
SUIS
Ja
SUBUSOE|d8T
É]
000
o0'a
09'û
060
quo
L'
000
see
suodsuen
‘suéyq
syIodsUeAL
+29
oo
ova
000
ova
000
00e
oo
eanbyné
suopaja
-euopeand
and
æ
000
000
000
000
000
090
000
Leng
819
oo
000
av
00e
ave
ve
Ssouanssep
seuug
ge
000
000
000
000
000
Li)
00'a
SUoREEdeu
39
LOU
sis
Rovo
oo
oo
oo
000
ca
avc
Sahdaides
8p19
somcoo!
Saber
ns
Lu
000
LL
090
000
000
000
SudÿE07
êis
00
ae
ova
owa
aa
ce
aa
scones
ap suogmsaid
op aeuog
us
avo
voa
900
000
00'a
06
va
AR
19 Seeqeiu
ap
S9YDOÿS
UOU
sjeuD
|
209
g
fovo
009
ov'0
oc'o
000
CI]
000
SasNadaa
3
Sera
DRE
pee
ART
Sp
Anar
ETES
È
ace
ses
vs
ses
as
Les
oc
1}
smseu
©
S2SLPMEUDIEU
3p
SLOdSUEL]
Rat
°°
HER
“
spa
HISAN nes
sas
{+ suns)
suodsueus
—8
NOILONOA
ä
La DS LS
odde
zv
33711140
NOILYINASSËd
—
LN3SWANNOILONO
10
NOILI2S
—
3481049
NOILVLNISAUd
—
Y
8 &
=
Po
NI
SAXANNY
—
Al
+ Tan 2 8a S 02 S&à
5202
- 48
- IV4IONSA
139008
- NOSNVIYS
3Q
ITA L6T
984
“says
son
8 este
sam
a (4)
ETT
a00
DO'LBE
L
co0
00068
Lt
caro
oo
uo0
aoû
“quenes
uopsaB
ap
Sp
QWPaId
2e
voa
000
000
ca
o0'sss
£4
CI
ao
co
00
Sinpard
samy
202
000
000
007
000
00"000
4
600
000
Cu
000
SSOUUS
ap
SUOESSI
902
oc
co0
CN
ca
00000
z9
oo
oo
000
av
aupuiop
np
uonzsmnn
ssouenopSy
go
we
000
ave
ova
o00$
oo
ce
oo
ae
ssuefongd
as steps
guno9s
s2Brug
se
000
ao
oc
ovo
oo
&
ave
000
ov0
cv
1uuoe:86
np
suenemumuas
we
OUESE
L
090
GUEBEL
000
CET
ouo
000
200
000
EEE]
00'a
000
000
000
00806
€
900
000
060
090
sapep0s
saÉeuo
sang
La
000
000
000
000
O0'DPB
ELL
0o'o
000
000
000
Bauefongid
ja
aeoS
AUnS9S
SAËEUT
sb9
ova
oo
oo
vo
oouLS6E
oo
co
ce
ove
RuuosIa
np suopequnusy
ue
000
ovo
000
ou
ootel
000
000
co
oo
{sawsueBio
sanne)
ske
‘sigdiu
sean
459
000
cvs
000
CN
00'886
où
oo
000
000
ao
Lefro
age)
queuesren
“sexe
“pu
ses
ooa
œw'0
000
oo
000068
000
000
00
a0o
uoreaunwuosg
seu
7e nes
od
s1e4
ges
ovo
ava
oo
00
0007
oo
aa
000
000
suoisau
1e suawaserdon
ges
000
000
000
000
00000
&
000
000
00@
000
Sacs
suodeues
suatq
SUOdSUELL
PTS
000002
0
00600
2
co
ca
ovo
090
co
oo
sonbiqné
suonejes
“suoneomané
“ang
ge
009
000
000
Q0'q
00062
pt
000
090
000
000
Sea
819
090
000
000
00%
Qo'z8e
Le
000
090
00
000
SSOUEINSSEP
SEL
ais
T
aç0
000
os
ao2sz
ot
ao
oo
ao
coo
Suoneredgu
18 uopequg
ge
oo
où0
ou
oo
cons
ave
oc
ao
aa
sirudeudes
ap ja
sanesey
sofeuo
ss
L.000
É
oo
000
ao'oLE
LZ
oc
000
ove
ova
Suogeoet
as
(ooo
ca
ova
oo
00082
»
caro
ave
oo
on
Sésyus
ap suoretseid
ap seu)
us
l Po0's87
0f
000
O0'SRE
CZ
go
O02ES
LD
900
000
0vo
000
AUNO
19
SSFAEU
30
SHIDOIS
LOU
STE
809
sx
a
a
SZ
co
asus
a
as
ae
on
Ssnese
oil
eue
#
apton
senete
sueedongu
|
meuomucdep
am
D
ssuppea
mauowsdnbg
|
sewsugupqn
|
srurunucs
auion
ea
oœuon
ereuciñas
aunon
|
aieuogeu
sion
same
È
m
im
s
5m
me
on
mn
we
man
sus Pay
olÀ—
ur
HE
"
res SSS Le
{z
uns)
spodsueii
-
8 NOILONOS
4|s3s
A
pr
prv
34111130
NOLLVINASAHd
—
ENIMANNOILLONO
30
NOIL93S
—
11SI0N9
NOLLVLNASHUd
—
b
=
E So
iNI
SAXANNY
—
AI
Tan n &A 20% 8 à à
S20Z- d8 - TV4IONA
119018
- NOSNYTAS
30
ATUA 861
°%q
“sauup
on
€ satiuco
Sa
aan
(1)
AR Prefecture
OD'LEZ
EL
oo
000
000
ç90
000
LU
000
o0'o
Buenos
vogseB
sp
SAP
SUNPOId
84
oùssees
|ovo
oo
99
oo'a
oo
ov'a
oo
oo
Sunpois
saamv
au
00000
54
000
000
000
00%
090
090
Lu
000
SSOIARS
Sp
SuOESALS
802
00000
29
00
000
000
Lu
o9'û
09"0
LU
000
AAELIOP
NP
LOAESIQN
SSAUEATPEN
cos
oo
|ovo
050
oc
oc
ua
oo
eve
aa
aauerongue
1 sIROS
emnags
Sous
ss
avons
|o0o
avo
200
00
con
000
000
av
RuvoUS
np
suopmaunues
ro
DIS
ES
|
ovu
00
ova
ve
aoû
vo
voa
wo
SR
00606
€
0v'o
000
006
000
000
0g'o
006
070
sepos
sabre
samy
rs
over
|
000
90
ave
ca
CA
ago
CI)
ca
auekONd
J9 nor
ghunogs
saBeu
se
ovzi962
|
070
coo
ace
aco
00ù
ace
Co
600
féuuosied
np
suopesungn
1
os
[oo
ov0
oo
ve
aa
cv
ave
000
{sausuetso
sauna)
ske
ngdut
soanv
28
cosæa
[oo
ovv
cvs
aa
oo
co
os
aa
io
aqne)
suaweuos
‘sax
“modut
ses
ovocss
|osa
00
Li
ovo
ovo
ce
000
000
LOpeIANLOSSI
5184
32 XNESOG
SJEL
ses
ovz
ce
we
200
oo
coo
co
av
ae
soso
quasomdgg
se
00242
07
600
000
000
LA
000
000
oo
000
ESS
VOGUE
‘sUalg
SUOEUPAL
+2
oacoz
|
000
so
cc
o00
oo
ova
oo
ova
santpand
suoneas‘ruogeagnd
“qnd
cæ
00'DEZ
pt
000
000
000
Le)
090
LP
000
000
sq
819
O0ZSE
EL
000
09
000
060
0g9
008
000
000
SROUENSSEP
SOUS
Sig
Fnrer
00e
90
vo
000
000
000
000
060
Suonaedau
ja
USaUZ
ste
00024]
000
000
Lo
Go'o
000
co
Lu
200
Baudosde
sp
jo
S6aproa
sabre
+Ls
oosiclE
|
000
090
co
ao
ovo
ao
000
ava
suogesot
eus
À
co'0si|
000
000
000
000
000
00'û
000
o0'a
SSOUUSS
3p
SUORMSSUÉ
9p
SAUT
Lis
dovadh
[eo
ao
ave
wo
0
a
oo
eo
tunoe
sites
ap spas
veu muy
a
ovzukgs
|oca
000
o0'0
LU
000
000
oc‘o
000
S2SN3430
a
ET]
RE
ET
Fe
sompagsequ
|
saemennsemu
|
sempngeeuu
|
sumongsu
|
somcnsuu
À
suabho
senne
3e suodosgu
À
sannespeg
ssuacteuen
|
soanpeurs
|
sogneeucs
(D ann
|na
Fi
s2onop
sajepoupnus
sss
vs
se
se
28
an
aducs
sv
q
surogs
suonemana
sueur
Faq
À
2
8
2
se
se
SES sa
S
(E
euns}
shodsues|
— g
NOLLONOA
ESS Le
TH
rev
3311140
NOILVIN2AS38é
—
INIMANNOILONO1A
30
NOLLIZS
—
A3SION9
NOLLYLNASAUd
—
do
[IA
SIX2ANNY
— AI
A
à
53
BAA
S202
- dE
- TYdIONMd
139008
- NOËNVIAS
30
STUA 661 28eq
R2TY
es
o
4
Y
uns |
ons
|
or
eegre |
0
|écwons
zoozsono |
ecozsoz |
soozsozo
uounssnuI SBen
v00co
Csgo
ep sûxen) tpsoane aqua ns ETS een
euesr
sa
o
4
ns
ans |
or
|
os
eme
0
ess
doozeono |
scozsusz |
eaczeneo
aueussnu
Ben
20090
tro
ep aBey) (passons Loquna
uns
19 aœues
etre
ra
o
4
s
anal
os
|
oe+
eme]
©
[eszcoiscs
voue
|
soomano |
coozzoni
TANO
SS
#1c0
sea
anonve
y
o
4
s
era
ore |
osoe |
+wesoums!
à
|eizosez
coœmono
À
eomnono |
zoceurz
30 3SPNNO4 190
Heo
+ ea
SNOUVNOISNOD
+
o
4
s
una
|
où
|
o0e1
|
À
levis
aneuez
|
reoumose
|
aveux
|
i1ss1080630258v0
auren20060
one ee s0uH670
SNOLNOISNOS
tv
eo
4
s
ana
|
oo
|
oo
|
+momans|
à
[use
aorus
|
ieonos
|
zoom
|
1as100s303ssIv9
Lusu-z0000
96:
60e
sKouvNoIsNOO
reg]
4
[oser
soozeose
|
como
|
zoom
|
iasiossassassens
1000
goes 7
F
°
+
CETTE
EE
Wie
sopueuy sxousesnqne
ame
|;
ï
Sp
saine
sumdu
va
©
3
[omows
caogeose
HvLvONgo
NoISSiNa
Louez
ÿ
i
Fu]
vote
ones
He
E
HT
dog
same
suneug
ess
5
No
HIS
SRE
Es
pure
|
5)
ü
mouse
g IE
woues
| mousses
|
ss
a
[|
ou
Lente
|
umo
“inoquei
areuñs
awor
ses en
4
SR
Enoques
|
-roucp
re
s°q
neoun
|
#Pe
ne
ses
und
|
eau
|
Para
|
unomadeueunto
|
asunu
a np
audi anbeu
no)
ü
RER
æ
io
aa
op adñs,
np
ea
es
#
amen
A
RAR
|femassoa
;
LES
G
a
ESS
Semueo
np
auIÉUOI
&Saÿep
js
SAUT
2
n
(91
1
6rp91
SioU)
11130
2Q
SUALYN
HV
NOV
AIY
—
Z'LA
84 CE pi
31130
30
SANLVN
Jvd
NOILLENVdAN
—
21130
Y1
10
LV13
—
SAIVINONPRILYd
SAXAINNY
ER
SaXANNY
=
A
SAR
SZ02
- da
+ 1YdI9NId
LADONG
- NOËNVIAS
30
ATIA 007 s$eq
uen
06*000
008
2 s3}9p
9
SuuduI]
894
2ç'o
Sapep
19 Suds
sagny
291
{rai}
Sinagnbor-saieleso)
“|
og'a
SiSAUS
F2H3Q
9192
00
{mo dede aan
sand enyog 549 Gao 2osau np
206
AmpéS said ARS Su
ZZL ma)
090
JOÉAIL
RP SSSPICSUES
SIQUEAY
LOL
HD
Ferunopies sucpipuoo
oo
SP sos
saisp je Surudusg
291 amy
CT
snbas quaweniopne)
js spdeq 594
(mai aparosg: ap euBl ins ae
ap
ao
Legda sup ao
Sud
1901
É
oo
{ero)) sesnsp ue qunidurg 6b9L
AN
a
Rx
ins
02003110 +
(ea)
uv
o
a
y
una]
ose |
œve
mur D
a
|ooocooss
saone |
vous
|
rene
aNOBvAST 35860
1007
Hsev
ol
o
é
à
uns]
os
|
osr
geume]
4
|ovocoz
monono
|
sou
|
ceonen
HaVO 145
Loc
Él
#90
Hi
y
°
°
4
ans |
oo
|
oo
gagne |
à
ox'o00 008
ozros
sceriuz |
vzozmuns
TOO
LAND
aux
0
%
ê
1%
o°
4
1
ans |
oo |
oo |
seuil
à
[oser
zanaeone |
iaoëmins |
izozzune
ann Lao
iouiz
d|$0S
“er
aide
6
4
1
ans}
os |
or |
coumul
0
écrgenn
mouse |
soocono |
sacasam
eue
26e
10080
RTS
no
Ÿ SA
EE
s
@
@
sous
w
L[l
noue
| mousses |
ur
FRE |
me
op
ne
mouur
| venésineour
=
,
nues |
quou
ra
0
rougu,
moqu
jeuBte
a
a
se]
À
"
mnequu |
ssxog
et À
|
(pu
da ruson
ù
mn
ae
ne
eauos
ep
[fous
[ous |
*
me
ns
|
|
ePeta
|
one namtauueno | aguru asp
eus tes irou)
N
LL
toud
n
ep ed4L
np
œeQ
"
Sd
“aura
wa
ET
| f
emessca
FRET
Da
FenUoD RP BUBDO] € SRE
39 SALUUS
Eee Sa
207- 48 - IVAIONRIS LI9QNE + NOËNVIAE 30 ATUA 107
°$eq
sèdur
Sp
Jerui6
2pcO
AP SES
19
PBGL
Sue
am
Sang
SaJeTEG
SAUT
59 JnS
SFSNOQUEL
FSQUEME
SEP
uopnaUpE
IEUEd
‘OZ
ANOÉ
AMEL
SSUEUL
9P GEI
IE
DË M
SÉG-OZOZL
{A EL
HP SL
IRIE]
ANA
NE SANTE
SNERNIQUEL
SIQUENE
I SUUOS
À (
XEeouSs
SANS
me
sua
ispueuy
simmeud
sa2n5
0LOZ
UN
RP
LL0SL0!BQO
Sem
ej en
Aiedé
sua
muridurS
£ap
uen
1 2)
LV
AL
“euROY
gp
apOBHES
(8)
JEAUG
AP
AUIÉUO
F NE
2P
NESAU
8j Jen
ste
€ J0qun3
: x)
xopuLp
sad
sa
no 21
euuoque
(6)
AR Prefecture
“abeaamod
ep mod
us égumdre
2e
Sun,
19 SoUS1PIEI
8p Jens
IE
UN,P
LOMPRE
éjduus
€ SLA
Juyhp
uéwènes
sed
j28,L
D
ajqeueA
nn
BuP-2-188,4)
SEL
:à
!ExéILOO
: D
+fs
SR
À A!
EX:
3 : AB
Ant
ep SdÀL
(6)
“Sos
F ardue
uemou
:Eu
(2)
a
“uonesgeu
axe
2 8p
asp
Een
euoREqOU
EMA
€ na
euvOp
ru
UNS
(1)
& î F
PR
EE
5
ne
1e
1ej01
2
sad
covo
|
oesmusmei]
4
|
oooco
0e
moon
|
ooeum
|
cœuzeuer
|
sanensepiemuso
ose
10007
00000
008
:
:
a)
sens
say
2891
5
dia)
qe
LLET
sorgepofqu
eue
uefau
psuoa
2894
ne Re SN
\
re.
PSS
:
à00
É.
6)
red
aude
sany
1802
SOIT
ro
ECS
w
&
suouss
Sa
[he
u
sueuss
Ieuemoe
o
x
uepsspaou
De
mous
|
usussen
ana
sunur
“noques
areas
ass
Gene
ap
B Leg
sroquai
|
spa
|
ei
txpu
@ruruon
eo
8 D
roques
|
vues
[a
nee
me
and
|
open
| menait
euueto
| cum
a anne
autant
nou
PE
æ
mu
[
epedii
ne sea
ss
ame
sa
Le
ke
TE
FER
SOI
SN
UE
SCT-
8
- TVSIONRId
179009
- NOSNVIUE
3Q
ATIA TOT 2884
sdsxS-22"8)
Lou 470 me Goscanzans
Sno-pamsadvez ang SHo peuds
000
c00
et" 202 821
ecoss age
cer |
maceegme |
à
see
| osvopisez
ca
000
N
+0080
Gogo ap eme)
parsodine
ps
a nes aieueg
900
000
g0'esa sze
GAP
LOL
ons |
exesreume |
5
262
|
Loge one z
1-8
000
N
2o0s0
{970 ep Ben Gusodne
que
ans ge arweq
000
voa
goes ar
sz'es 822
cave |
enréseume À
9
eva
|orcecwoz
ra
o00
N
rico
oo'a
av
20'ase 261
gs
Lis
oser |
soosneramx|
À
108
| oies
Lv
ao
N
Luoeo
gaidhe
jeun
MS
016018"0
ss'osrsu
ova
dgegrss
sgros ze
cote |
+mmgvmmr |
à |
son
[oc
es
Fr
eva
N
auegu-zooeo
NS cauaans sœaero
error
oo
oéses
emo
suguomumai |
à À
cer
lisa ce
y
oo
x
buspa-20060
000
000
serepe ses
e0zsi 22
Mega
summer
cave esez
avo
Lauo
ee oi 2S
000
gp'ees eeL
Gs'sio er €
Soie
Fra
asvogsie ce
oo
der) soins 46 sud
Log
Use pue
suussque
scoub|
con
ses es L
ssuousts
L
ET
espece
ovo
sp spdne quid
#91
suosb]
650
EST
0000 067
HSE
Te eg anes,
ovoocz2s
000
N
1022
ésose|
oo
o0‘Eve oz
ou'aue ge
Ë
PRE
LA
ooouzs
51
co
pee
Unou] ssueyeSuas aura
191
eÿ
s6png
eo
"
œn
+)
®
us
7
EE
5
odfes
|
eueussse op
'
isdes
Pl
éxeu
[7
mans
nine
uit
que
a
LL
ansred qu
|
PI
EREEUD
sepe
.
a
“
Heanoz po
No
»
de
æ
nu
a
nesumsoipendes |
sude
same) | 9P Pau ei anpu "autant
rod)
IE
_
Æ
“es
HIS
à
2aoaN
PuoBxS
duo ads
ee
RP
ma
Se
N/LOLD
NE S3H9P
2
SULUS
g
ne
®
Guns)
(997%
695
Siou]
31110
10
FANLYN
YVd
NOLLLLA
VU
— g'is
2 Sa AIT
A0
20
AAOLVN
dvd
NOLHLHVAHN
— JLLIQ
V1
30
1V13—
STIVINOMIRI
Va
SAXANNY
474
[Al
SAXANNY
—
Al
da TE Sa
S20Z - da + TYAIONRId L39QNG - NONVINS
30 TTUA £oT °$eq
oo
aa
000
00000
007
E
:
TT
coneo
oo
EE]
ao
ao)
sepep
Sauny
2881
a
.
(mo
000
000
000
000
2
000
000
:
SaRepobgu
sure
uaAOUI
€ SUOQ
2891
aa
a00
ova
oo
ave
:
22]
co0
exo
surudurs
segny
Lar
c90
aoû
co'0
co'ouo
0oz
ev'coo
voz
3]
00
Leo)
senansee
sayap
je
QURIÈLE
so
0
ava
coo
00
25
| oo
oo
(ao)
pop
jo ur
Sonny
8281
:
Gao)
000
000
ov0
ovo
5
L'ovo
co
SIanhDe-SAAMIN
SISNUS
SNS
DLOL
oo
oo
co
ao
ii]
ov0
ce
î
do)
date
a1auanoû
seag
5291 on)
oo
ço0
or
ave
œ'o
0
>r9dS
Eajdueo
ns
SU
294
Lo
one
ovo
ave
Ê
oo
Cisaoi)
105911
np
Sépmlosuca
saougay
L1SL
GaeL)
sans
suoppue
av
oo
avo
ava
ovo
ap
spuosse
see
je sde
491 teen
ovo
ç00
900
000
cv
œe
sain
quueuuogne
19 Hd9A
91
Lo)
(IaoD
uses
ap
eubg
ns
6e
000
avo
on
oo
,
;
ave
oo
ep ogdo
aunp
ses
SU
LL
ao
00
900
oo
L'art
20
œa
(ra)
sestxsg
us sud
cyoL
ETES ans Dou(L20
soso
oo
seez
me
cost
6er
oœve
À
+Gmnavi
|
à |
vs
|ovoocvase
ww
oo
n
1002
[ge
eez
61
oœ0
8€°089
La
sa'ea0
29
or
|
mszresguer
|
à
ever
|
epgcrises
Lv
ov0
N
LoDEz
é ES 20
ua
sesesz
averses
œeo
|
xisoesmmer]
4
seu
|
ocoo
ce
4
oc
N
aux
H Koo
wo
Leensss
ssanes
ooL
aurogmes]
à |
se
|oomioes
4
oo
N
doux
1
aide
xgeuge)
F
UOUS
7
D
=
{
Grasoaie
uns
5s|B
SHOPanSIIVOZ
DIK
uns
6no
peuds
à
geo
oo
gusoc
see
GO ZL
LS
cer
|
sausregme
|
5 |
252
[éme
ss
ov0
\
10080
als
En
ÈS AE
+98pn
&
a
RS
sp
ui
n
aa
us
N
me
|
Eauue
sp
FR
Quepus
s00
4j}
sn
rudes
|
Guxepu
5 |
ue)
nuiona
auntsance
un
ä
SIT
pa
vemuLe remet)
s
pee
ee
peanco
puquoyr
no
Gras
SE
snésèd
spa
up
aa
| Plerpies
À
ne np
auersau
enden
sue
sonne
|
© uno
anti
um
enter
ne
(Sd
0
x
20
sara
La
smen
BU
en
aucêsen
D
KT
ÉTEINT
ETES
HS
ETEETETUENE]
S202
- da
+ TVSIONRHA
149008
- NOÔNVIUS
20
ATUA +oz
sea
AR Prefecture
“894
ne soma
je (amuèng
BRU
D IEAUGD
NP Eu
ne enÉes
UPUYEMUES
SLI
Sa NU
(LL)
“890
sue
E SasGEIdURS
6 IMUEAS
SÉueuDR
D 1EqUCO
np QA
re EAP
SENUSND
SD
18 ÉsPLSEDEN
RL)
4 DUR
DIE
SHÉD
SELF
» LLLGE
AVE
P S9SIMAULES
78 RU
JEQUGD
NP SU
ne 5nR
NE
S0p
VFus
1 (91)
RÉpN4
np
sion
8p
a1ep
e1
E neSau
à
senbipU
“aigu
Xe
& SUTUUS
S9f:NOA
“SANUENS
unaANCI
ep
Suogerdo
squde
xnes
(51)
a
“iRHannes
ap suopepdo
sad
NALQ/LO
RE inc
ue HpUL
SUUONUENE
(pi)
T
“friurainod
op 08
ua our
fau
Sun
IP SOUSIRI
Sp
EN AE
UND
UNE
ÉLUS
a NEA
PP
IUBLIANE
SEA
AL
Nb
ge
RE
Un BAP-EAEA
2) BXALOS:
LS
JGEULA:
À! SH:
4:
urVBArO
ap LRO
SRE
FAP
NES
p EL
(EL)
5
ssrEuONuE
s9hApaNT
NE
SyBLO
SSDUEUL
SUNPOId
S8J
AS
QLOZ
UN 52
NP
DLLOSLOLHIOI
SNEMAUS
€ ap
MÉDIA
8j
jueANS
Sun
S9p
wopEouISSEp
ef 15)
L-Y
SHWEXE
WUndUE.p
SLoÉyES
{2
8
“« ampeanco
op suoyeupdo
s9p
GO
"SM
€ SRuNOS
160
dE
16
(LL)
s
ILAWENIUS
HRIFA
NE JUEPUTASAUSS
SONO]
ANOÉ
NAIL
ROBE}
aP ECO
NP JUBMINOQUE)
SL AUOSIIL
SE
RSLBLOSEN
EP EU
Bun
sposSe
UmIAUS
sp
JuESS:BE.S
(OL)
1 rose
f
90
CET
CETTE
ï
5600
552
cr
EE]
000
ser
CET
we
oo
ao
00
000
a0Z
out
HORS
nEL
0000
004
000
v000c
uw
ET
on
Epaq
3
u
e
_
aus
El
Gueaue
se0
o)
«
1mées
|
Guen
|
ana
oumssanes
us
SSL |
méome
| mais
ss
;
moeme
|
ee
|
eue
|
ne
Vans
ÉE.
4e
mans
ad
©
à'empaunon
|
9 Guru
à rnb
"euêi
onde
ind)
=,
esp
same
puise
eurent
©
4
RESNN
HaËaES
di
2
EEE
HUAULP
XNEL
Ba
NJLALO
NE
Seap
3e
Suns
= Es
5202
- da
- 1VdIONRId
119018
- NOÉNVIAS
3Q
ATIA SOT
2%e4
al
s enbsnf
anoreogdumg
fo)TrLoL
{ai
Sdea g anbenfanspesmdmmnur 10 5 RAbSOf anna
AUTOS
EE
nu
Li sSueuog,p uoñéo
avez
|oou
66
€
avez
LS LOS
72
G@)Tvios
tien ep oûen)
(pasodhne
Lhbg0 ep sb)
Cargo ep sfien)
2oqurs
tansode
fusoane À
insusrs
sauna
vous |
ame
ans HETS eeures
msuszs aura |
exsr
ses
|ooo
svesosze
cev |
eucsremmes | ess
exersqunel |
ges
ossz
1
[ivesceus
|essmeus
auétpsanu Bean
20080
Caro
ep 25e)
Co
op Ben)
Lsro sp sBsen) | Gxnsoahns
ass
(soins |
samsns
aura
aoqura |
#9 eupueg
2eS 99 aupiueg
amsga ame |
exer
AR Prefecture
Boo
ÉLES
cos
|
eurépemmer
|
ogoes
92e
ÉANREUNEE
TL
grséciraz
|svesouses
TAVOUSS
vt0e0
(a)
siduns
sea CET:
5
9)
purs)
papeous
no (ro)
auuoes
aus
ojqeuen
ame
nes
39 séueyoZ
"
Won
pes
ls
PP
©
A) eauco
ep suiru
La
|
a
|
Glaces
|
en
no
crusss
au
D
sasuog
|
renuos
|
(e)
©
mens
auan
pu
euêg
ane
inod)
Ducs,
[PP
L'apsncone
|
2»
CES
sopousd
|
np
|ssopup
|
mnonomenp
|
(iumon
snoiR
snid
aan
5 |]
apaincs
msanos
sude
|
muos
opinoo
no mA
ausuEtLD
ES me
pañed
e seu
| sep
sp
sueg
|
somg
|
dti
|
mesesreudeo
al uojes
na
ep sursongs
5 20
[I
ncucrosd
reupeeus
nes
as
eme
ed
salue
suridusx
SA
[|
esere
=
Le
REAAN
IST
UV
SUOH)
XNVL
10 SUNLONALS
AV
A4
SINAYANA
S30
NOLILNY AIN
— 19
Sd É “ei4
XOVL
10
3HNLONALS
vd
SINNHAWA
$1Q
NOULILHVdAU
— 11LAQ
V7
30
LVLA
— STIVINONISLVA
SAXANNY
5
SA
SAX2NNY
— AI
sé
S707
-
d8
+ TYIONIId
LA9QNE
- NOÏNVIES
30
ATTIA aueZ
siok
sajpLI
:ÿ /
GUR
QU0Z
SOJPUI
LEOD
: £
/SSNPU
580
BYE
yieDÿ
A0
QUB
AUOZ
NO
ANPÉUE
UE
5304
“989
ee
ÿ spsemLRo
38 SBUALDEE
JEAUGD
NP BAR
ne DOME
E soMUIRE
BU
59
“HABG
MR ae
OR SIP
1
NE
NP MESA
1 ONU
SEIGÉUEN
I
4
“RAURRSRP
EP
SUP
6JE
UESUS
SE
AI NO
AILA/LO
NE MIA)
2 HARFP
HAISENAQUIEL
EP BRRPEUOO
PVURPUL
9P UE
9] ATÉIPUL
:RICE
SPC
RERUGO
RP apunp
e 20
IRd
ep JRAUCO
np FE
AN
NE JUPPUOÉSELICS
BAL,
8! RO
HALL
AU
AL ANNE
“AIOANGO
SP VoMeLPAO
8:04
EL,
907
28e
982
ne
s9syqadiuro
19 SBUEUDED
JenUOO
NA ANG
NE ADAEUEÉ
G RUGIUI
Sa
sen
puI
AE
€ SaSqIdu
ja
[egrusJequoo
np agg
ne Joe
9 ser
53
Jen
12 Sa
MO
SAEMILANE
BMIANCO
8p SUCELFAR
SRE
IE]
IP MESA
3] 2Nb)PUI
ANAUG
no
XSpu]
JUEIUOX
{5}
F1EAL0O
np ajunp
8 ao
ins
JRId peu
np LIU
IE
NE JuepLOdsEUGG
su,
2 no
XSPUL
AUERLEL
ENPLy
“IRLLSANGO
3 up
aueu
sr
(6)
“SALE
SanE
:9 /aunS
eue
&1oU
SCUPUIP
SYEDP
:6 /
UNS
QUGR
SOU
ES UN
JUOP
SPL
HD
n0 Oum
18€
+spi
asioueus
Spa
S0j ans
GL0Z
UN
62 np
aan
a ep
efÉorodé,
er uEArs
u8DEANOS
SHPULI
9P VoNEMEEE
#1 ONU
(b)
“éHanaca
vou
ed
er rame
op messes
jeyden
np pe
e Seuêg
map
Ans
juawpieLES
nb
TUNIS
up
RpURd
SIrVOAnO
ap 585
U2 (E]
“SHSANGO
ueu
ed
Er 19
Van
[ELALIQU
RP US
er SU
Ne
ANS
uaBLE
LES
bu
LNÉID
Lr,p
OpIEd
LVEANCD
BP FES
U3 “AUIPHO]
€ URLS
VAUOUL
:feUTLON
(2)
“seoruexg
&unaancs
ep suDpeI
AS
Sud
12 JU
2P JEDUGA
Hp A
Ep SPUNP
8 NL
ANS
AND
JABS
SA
8 AMbY
AP LOUE
LB (ANUS
PULOG
D UND
EP
LORS
LS
JE V
89)
AMEL
8 &mpnus
ap ad
a ua
mur
8 Auedeu
(1)
J'ouns
ouoz
eo!
AR Prefecture
|
zL822
2p0
1
LS'ES8
4Ls
om
TRENSO
TVLOL
ao
Svior
&
SunonRS
ap
50df Sonny
sueres
2
CET
eds
x 6-%25"6)
ds
x
-
is"
LUS
HD
me
uoUs
70
=
CRE)
(assave
un3
Sho-emasegNGZ
SRo-ErAsoAIVOZ
na
sno
peuds
an
snopeuds
|
4 see
les
|Tovo
agrsoe
stz
oev
|
sœusvemme
|
00
suspens
|
6eme)
sr
e
|erteszws
|esisscson
AueuAsoau)
eGerpa
20080
|
asxg-
4276)
adsxg-mzzs)
d
vous
HD
=<
vou
#20
éansoavz
uns
(rassoane
uns
suo-tsmssoavez
sAorsoANOZ
à
una
so
peuds
anasno
peuds
|
4zzr
se
[Loco
ÉPES
cezs
| etre
|o00
saarremane
|
eoumeL
ous
|
Oo
[eszcusez
|esvancoss
wouxsonu
Gen
va080
TR
S
Se]
»
répaa
ue)
mm
HT
Grerce
@
se.
eme
|
mon
seaumoa
|
ques
&
SS
| D
oops
|
(
DS
L'opocmusns
om
m]
Grau
&
ais
sp jeu
SE
es
|
enene
|
[ne
|
oc
|
Orupeunes
|
RE
|
sous
|
mn
| opus
|
miaconemp
|
Geuuex
|
co
gl
ae
|
seést
es
|aepel
ee
sopsmee
|
ona |
ak:
|
iumsasienden
see
a uotes
xne
ap aumjonge
®
HA
_
Ene
_
Je
SHAUOA
Quruduz
%
air
sd
seul
ne
Er
neaun
CES
S2D7
- 48
+ 1Y4lON
LAO0NS
- NOÜNVIUE
3Q
ATTIA LOT 2$eq
“sansmueng
emyranco
ap suanepdo
side
N/L9/LO
NE SHOP
3P HS
af s0BqAu
axeuUE
2p0D
(|)
RTE
SQUNS
US QUELON
Se
Saumonne sp sedé Sonny (a)
Srpad spaiquen
So ve even Snoou] 2p %
$ E.nbsnf neyeoytpn
(2)
5
mpad
5
°
2P
SION
000
000
000
‘SGnS
Lé JUEJUOY
vo
vo
vo
neue
%
sde
5 enbsnf naogdnus À 8,nbsnf
an oyeou dm
(a)
5
o
RPas
°
2P
SION
000
000
260
SCUnS
US JUEIUON
cvo
sv
200
SRE
9P 4
taogdems) sBueu3?.p uondo (9)
spa
o
°
o
sp quon
Lo
00'0
40'S94
804
OÙ
SQNS
US MELON
wo
ave
see
ET
Joue 2p 194,6 Sea "durs ques (8)
z
ST
°
o
SP SQUON
Et
ca
Has
15902
So ue euon
Tu
9
supeous no (dev) suuogelé ajduns aigeuen nez “anbtun
#
LA
voa
ous
PEU
20%
Sue)
2x4
TE
NO
SIQEURA
XNEI
ANUOS
AMINNS
XAEI
SP
ë
RE
7] cueurs mémuoien ne ame
aqueo xme
Ù
L
9
œ
ep sue
ap eBueura “durs aigepen xneL “aiduus ex xne (y)
ë
&
a
es
IEP
auaz sou sapuy un 353
Seoipui 520
HIRos
eans
un duop SspuLp suce
aus esÿ no aime ausz ne
A
FES Seb
sos
avez sio4 sesiputp sueog |
1e omsauoz sousssipts
|
ous ouoz seapurpsueos |
ssesuey uogeyu seopu
euns auoz s81pu]
qusoetenos sspul
ä
asile
@
ti
tel
@
uw
F
Los Sa
(1)
SUNOSNA:1
30
NOLLULYVAIY
V1
20
219010dAL
—
t'L4
Sao BA SA
4]
SYNOINA.1
34
NOLLLLHVdAN
Y1
10
319010dAL
— 11130
V1
20
1V13
=
SAIVINONFILYA
SAXANNY
’
LSalAl
SAXANNVNI
SEA
S202-
dd
+ TVSIONRIA
139018
+ NOËNYIUI
30
ATUA 807 °$eq
AR Prefecture
m à î à = 8 ! a 8 1 a à S à i a S a Fa
CXTE
EL
21
or) Sander suopres
CRI
ETS
291019%9
| 8p SeSUSdIQ
ELLE]
euoÏ
STE
Le
Bud
Un:p
EBIEUS
US SOU
EI IDUEU
€ SoUHSSb
ne9
enb
soûne
sud
senbiphN
SUSUSEEBUS
S0P
SANS
ASS
S11130
SIHLAV-—
La
SA
0
des
Z'14
SALLAQ
SASLNY
— 21130
VI 20 LVL
— STIVINONIILVA
SIXENNY
PE
A
SAXANNY
— AI
808 Oo #
fu
5202-
d9 - IVdIONIRId LA9QN8
- NOÏNVIUI
AG ATIA 607 2%eq
07H
1160
s
eurajoss
enbiuyoez
jsusen
:enbiuyoa
aBeuno
1e
3
02/1
1160
s
eue
any
: eq
#SU8yep
ep
15 ejPUeQULP
SÉEHNO
18 JOLSEU
3
2202/41/60
8
JUENOI
SUEIEU
:SAN
2SUBLER
8P
19 SIPLESULP
SÉEAIO
18 OUEN
3
evene
œŒ
xne2SEu
san
y
1
Za0zILLIEO
cŒ
UoONPOULTS(P.p
XNESSSU
1
Ze0zu/e0
œ
salqgo
xnessey
7
02/11/60
œ
sèxe
sioi
à 000
QL
> JaUSIELU
MSA
:eUICA
Sp
suopEeyU)
7
0Z/LLI6O
se
S8x83
SOU
3 000
0}
<
|OUAIEUI
SO
:
SIDA
SP
SUOPENESUI
1
Ze0ziL
LEO
o
euica
8p
suogeezsul
1
Za02/L1/60
o
auch
ep
xmesseu
1
02H60
°
Jioddeu
ep
sojaneunuu
1
ZZOZ/L1/60
0
Xne[
8P
OUISEQ
:SUCLONNSUCI
SOA
7
071160
s
Buorelg
ap
uenAseY
:Suoporujsuco
seany
“
2202/11/60
o
suge
‘s18621
‘SUSLUNE
:SUOLOUSUOO
Seumy
3
22024160
se
sexe
Sioy
3 000
OL
> Suogonqsuco
sap
quewsBeuaue
‘sjuoweauebe
‘sajeausE
SuOeEySUL
3
Ze0/L
60
se
sx
SIOU
3 000
01
< SUORINASUCO
Sep
SluewePeuauLe
‘sjuaweQusBe
‘SS[BIQUIB
SUOEIEISUI
3
ot
60
oz
Hoddes
sp
ssjanewuu
3
2208/11/60
o
Srgpeup
np
suawredinbz
7
avi
vi60
oœŒ
sueussBeugue
je queureouefe
sagny
7
02160
œ
sasnqe
p j8
saique.p
suopauerd
7
22021160
o
(ssiemueo
39 seunui)
queues:
op
suyeue)
:
02160
s
sasuodicoul
suonesIqOuI
Sen
7
LL60
z
JS SAP
}s SUGISSSoUD
7
zaden60
œ
tag)
senbuaisy
queunuon
:se9s1ea
juewredinba,p
suoqusnqns
3
La
2ddiueo
œ
Gr}
euioA
:ssgs:en
jueiednbe,p
Suoqusagns
1
M
zero
oœ
FEUOREU
SUP
SaImarseqULp
SOA
:585184
UOUISNHEP
SUORUEAQNS
1
E
adbinco
œ
SuopeEsUI
j8 AUAUNEG
:SSPS1SA
JuaUISdIbE,p
SUOQUEAGNS
:
|
zdWauéo
s
Sepnia
38
[SLR
‘SISIIQOU
SUSIg
:SS9S/6A
JueLUSdINbe,p
SUCRUSAMNS
+
ol
zu
s
uonesiegi
Sp
SIANS
LOU
UGJUSSULp
SIL
7
à
À
ak
L/60
s
94
SP
SAINS
UOU
SSPNIS,P
SIE
A
7
DIR
zruco
o
ausmeqnp
AUaUNION
Sep
SUDSAII
SP
19 SUOJEAIPQU
8P
‘LOHELOGEISP
‘SSPMÉP
SEA
7
alE
.
(ssguue
us)
sung
Spiowe
suelq
op
SaN0BES
RS
7
4
ES]
à
=
2|BnS
30007
à
S
EdE-LL-60
:UB
UN
JNS
JUSSSILOLIE,S
An8IBA
Sp
ned
ap
SUOJESIIQOUUU
Sa]
fenbnp
ESP
US
aREJUN
JNES
-sn8{eA
ejqey
sp
susrg
|:
5
ose
Sà
ÉCETETEEENET
“
he
uesqueg
SAISARSS
V1
30
XIOH9
os
ee
8
a
5
SLNIN3SSILHONY
S11
#NOd
S31STIILN
SICOHLAN
8
A
LES
SINAWASSILHONY
SAT
HNOd
SAASNILLN
SACOHLIN
+
STIVINONIIL
VA
SIXANNY
L
8
[A
SAXANNY
— Al
ÉtE
5202
- da
-
TVAIONIHd
139009
- NOSNVIAY
30
3THA OTT 2884
AR Prefecture
2e02/LL/60
où
SalRLadiOS
SUORESOUUE
San
7
2202/11/60
ot
leideu)
1
Z/LL/60
S
sluouders)
sp
eue
7
/LL/60
où
Seany
:Jeliqoiu
je neeing
ep
juste
7
2/60
oc
SeAeI00S
:
seMIqou 18
NESInQ
8p
[AUSTIN
7
IL 1/60
s
SSany
: enbpeuiqque
jouIeN
7
2H
60
8
seue(oos
:enbpeuuqu
Ieuajey
1
2111160
a
Hodsuen
sp
sisusjeu
seuny
:Hodsuen
op
[eusreu
;
12/11/60
sk
SIA
stueteBEUQUE
je Squeweouofe
‘sajeausË
suonenesul
7
2/1
1/60
ok
Sesiqoiuu,
Sananeyn
SesuSdQ
:SJAlIQOU
Suns
39
sonbuoysy
sus1g
1
Z/L1/60
o
Susosfsnos
SUeIg
:SiejiqoU
SJeurna
je sanbyotsiy
SueIg
7
ef
160
se
iqoULI)
SSInaLEn
SeSLEdSQ
: LEMQOULU
SJ
}9 SONDLOISIL
SUSY
7
SAbaLLE0
o
Suéef-snos
suaIg
:SSMQOUUL
Sjaunno
je SanbLOJSIU
SUSIY
1
©
S Ladzsu/60
œ
Sexe
SIOU
5 000
OL
>
1eUEU
Red
:Snbluuaey
SePeNno
je BLEU
‘SUCIEqEEUr
SSNNY
1
SSaperuso
Éd
Sexe}
Sio
3 000
OL
< FSUPIELU
SOLS
:senbluyoe}
Sean
79 [AUSJEUL
‘SUOEIIESUL
Sen
1
Sa
z/L
1/60
s
enbuyss}
sugieu
egny
:enbluUoa]
6e]
je
JUSTE
T
£4 S
vdpz/L1160
s
Jegeu
ennv
:SOA
- nbIUUOS SBejNO
J8 FOUEIEIN
1
o"apziue0
8
JUeO
jEUAEN
:ALLO
A-
enbuyoez
2ÉEjANO
39 EUPIN
7
1 =
5
ï
(ejqeuea
‘assa:B9p
‘eseeun)
52
IL
GleQ
3STSNESSV.7
20
XIOHO
JUSLUSSSRIOUE,p SINPRO
DL
0
R
P'
5202
- d8
+ TYHIONRId
129018
+ NOSNVINE
30
ATIA 117 2884
g0'0
200
o00
cvo
Es
ove
Sétpueuy
saduas
sep
00E22
9
008Pz
9
0116
TS
vv'uzr
es
Feoz0eo
|
ooive
07
9p
SSjDe)
uopendeQ
avszz
9
00819
00'L46
25
ov'023
za
h
90408
SR
ap
Sayduoo
59p
—
900
600
000
CE
vo'ù
Smoue
ja 539076
sap-
008
a0o
000
ave
000
suopesilIqouuUt
3
-
v0'ezz
97
CC]
00146
7S
Uo'o41
5
”
00108
(6)
suopesadag
v0'0
oc
ov'a
00
ueg
senbsu
anod
suo(soud
sanny
009
eva
sou
909
no'0
aurudute,p
sequereS
inod
suoisnog
090
600
oo
000
M
000
Suoistags
sépuerG
no
suspauque
so16
inod
sUOiSsA0g
v0'9
900
gvo
090
voa
aBuey>
9p
sapad
Anod
SUOISIAOLg
uo‘u
000
co'0
090
09'0
CES
200
o0‘e80
96
00'880
96€
Aie
|
0000
007
LE)
sefreuo
48 senbeu
imod
suotsiroug
{ai
smiv139qn8
SNOISAOA
000
ov'e
00'0
000
é
rs
000
saneaBpnqiuies
SUOISIAQI
S3p
[EJOL
000
800
800
090
000
Sisjaueuy
Sajdiuco
s8p
-
uo0
900
goa
uo'o
000
S1ah
8p
s8ydiuoo
sep
-
000
avc
ova
200
000
sanoous
ja 54207
52p-
000
o0e
000
000
000
SuogesIiqounu
Sep
»
TT
000
090
000
000
(€)
suogenadeg
00
900
g0'0
av"
000
senbsu
4nod
SUOISIAOI
sanny
B
000
900
000
000
000
qurudus,p
sequeseB
inod
suorsiaoïg
E
00
990
00'0
sono
aoû
suojsng:
sopumiB
no
suoysque
SOA
NO
SUOISAOLS
l'on
000
00
oa'a
000
eBuyo
ap
sayradnod
eucisaQs
g
lovo
000
o0'0
po
LT
oo
Ad
SUOISIAQI
È
FE
000
00
000
o0'®
Hu
vied
000
Le}
seBseo
7e
sonbsu
Inod
suorsao1g
uk
Ke)
SRIVLIOANHMES
SNOISIAOMA
ê
m
du
S
hfo=a
a
a+v=9
a
uoisinosd
v
à
Das
NALOSLO
ne
ee
[0]
Uoisheid
g Sp
SINJEN
Sa
ÉCNE
ssamnsuoo
suoistao:d
| soanmsuoo
suoisinosd
|
uogmnsuos |
sotuexoy
ep
uorstaosd
ä
ESS
Aaos
sasudei
sep
juæquom
Sep
1830;
JuEUO
sapiueuon
ep
ag
1 op
WauoN
gs
nu
N/LO/LO
NY
SIANLILSNOI
SNOISIAOËd
“ DA Env
lLteg
N/50/L0
NY
SAANLILSNO9
SNOISIAOUd
$1Q
1V11
—
SAIVINONPILVd
SIXINNY
Laall
Al
SAXANNY
—
Al
ÉtE
S20T
- d8
+ VON
1390108
- NOSNVINS
20
ATUA TIT °$eq
50212-2025. 02 001-DE
5
“LeWadbes
2p suopesyiqou
Sep
Layesaidap
1n0d
suoEOd
'spoQud
np aa
ne SSÉ
mod
UoISAOM
:Sédlues)
uorsaod
e1 0p
10/40
sanbipur
(E)
lSAUBAUE
Senaueuon
fu
ja STANeIBS)
SUOOGS
XnE
WaNALUQUEO
“SABABANQ
no Seuejapnaques
sVoIsAOd
52
BOL
a ENDÉdE
FHAIESNEO
e ar
UoIES
seuSsuar
y (2)
“aprmpsuco
effp
uoIsIAQI
AU.
TUSpuoQe
no agoano
LOS
EL)
AR Prefecture
o a 8
LE. EEK
2e
CET
00650 69
on'acz pb
o0‘L08 007
SNOISIAOMA TYLOL
D
Qoœut
ze
00829
00650
6+9
00'867 ep
00408
607
Soumefpn
sUOISAOùd
Sep [8301
a
AT
SR
253
a
S+v=9
8
Uorsacad
v
do
NO
ne
e1ep
o
UOISIAOAd Ef 8p SMMJEN
as
Sepninsuos suorsiaord | sesrnsuos sucisiaoid |
uopmmsuoo |
esisiexe ap uorsincid
4
a
[Boos
sesudai sepuguoy |
sepimor meuog
ap jueuous
ep eq
ep uequoy
S- 0:
R
P
S207
- dB
- TVdIONMA
1390N8
+ NOSNYIUI
A0
ATHA EI
984
= imoue
& usa
are
el 8p
auquou
ne puodsauog
(1)
(ZY8+)
LOO9O.N
vixA1Q
a0'000
01
00'000
51
00"000
51.
00"000
0$1
v20Z/60/8L
ou
Jumdug
- sdoque
queesinoques
sp
sauuwepu
|
+202
(2185)
E00E0.N
9V430
ev'10
86
gp'osz
8
1688
DZ
ge'LoZ
16
ZZ0Z/LLIEO
ue
Juda
- edioque
juewssinoqueu
ep
seuwiepui
|
2207
(LL
8b)
Snassd
senny
-
sfreuo
AR Prefecture
asie
917
o0'sLr
96e
00'0€8
259
8
va'o9v
888
LL
2007/0441
œŒ
eLep
Jae(RS
je spEp
SRigIul
sep
uogesyeyden
|
£aoz
vec
ELLE
Py6Lr2ELS
6S'LZ2
p60
2L
VLOL
QD
üÿ
d
où
(sou
us)
(z989)
sstaexs,
ep
suepsoau
18
Loprisquep
,
É
pes
SIUOWESSHIOUR
XNE
Sa21319xS
sep
duos
ne
ogaggsues
|
ejepoxeq
Fo
sang,
SPASUEN
SSUSdEP
E1 SP
SUMEN
FR
l
uogejop
e]
sp
jueuou
|
24
ne
powe
zueuom
|
ssuedep
ej
op
ræuoty
‘
ë & 8
= xuoue
8 Resa)
94
81 ep
jœuoW
ne puodsauO
{1}
a
(9L8y)
LOOZZN
GELE'Z
SX
XNE
MU:
E2
00006
2
00001
8
00000
8s
7207/11/60
LA
€ SU
07
Ans
alejeBiqo
jJUn:dUIS
UNP
UOISSIUS,p
SA
20
ouofgor
CUT
000028
D0°000
85
1VLOL
58
(
D
w
Gouus)
BST
(EL89)
eotouexo,
op
SIUSPEI9S
18
uoneequep
à
RAI
|
suSWSSsEyOUE
XRE
S92110%8
sop
syduioo
ne
eguaisues
|
rep
ajeq
one
ssusues
ssuedeP
E] Sp
Sen
91e
SE
uoyeop
ej
#p
juequogy
|
eg
ne
mou
queueys |
ssusdep
ej
sp
uexuouy
'p
99nq
oœ
o
SIAUIASN
VAL
SIOUVHI
S3Q
1V13
an BA
2
ag
SAISAASNVAL
SIOYVHI
S10
1V13
—
STIVINONPALVd
SIXANNY
»83
[1
A
SAXANNY
7 AI
Ets
5208
+ A
- 1Y4IONRIA
LA9QNG
- NOSNVIAN
3Q
ATHA vIZ c$eq
00'0
00'0
090
000
(9) (p)
Sepeaei
uns
suoyemuuy
000
90
000
090
(E92z
emedeyuoo)
Sep
np
abieuo
8j
8 jurudtus
Jed
jueuIeoueus
1ÿ0
Lufe]
o0'o
00'0
o'a
(2r19
stvedaquos)
axeepueut
aj
id
jUSLISOUEUS
HO
000
000
90‘a
00‘009
2p
(2)
sien
ségne,p
Jed
38
juepueiu
8j
ed
juouisoueuts
zgcb
00'0
oo'o
00'0
09'008
zr
GÉETEEER
090
000
0g'o
00‘009
(2)
sansu
sosuodeq
000
00'0
09'0
00'0
{9) (o}
sesusdep
ins
suoyernuuy
000
000
00'8
00'0
LOGDES
ej ep
AMOUPIU]
€ EJLO,p
SUOREIATO
10
090
00'0
00‘0
00'0
{164
epedenuos)
axejepueu
np
jouuosied
8j
ed
sasyees
XNBAELL
OÿD
000
000
000
00008
2
(9)
sjeanou
esuodeg
1355
000
200
00'0
00'009
+
te}
s3SN341q
CO
NoLa
ne
sa04
ssamuno
suopesyeas
(jme
SUPIII
XTESANION
E)
EN
eva
2jouugiu
an0d
OZOZITILE
: UOREMSGIISP El ep SE
Q
UNLINQ
T1Qd
ANA
SITE
20
20013
899
:uores?de,]
op
ainqul
LOL
: uonessdo
.N
S207
-
d&-
TYdIONINS
119008
- NOÏNVISE
30
STHA
09‘0
000
000
9Y'08£
687
(p-q}
sepau
sayesoy
ov0'o
c0'o
000
00‘
(9)
{p}
ssnasei
ins
suogenuuy
000
090
00‘0
00‘
fegzz
spredeguos)
sien
np
abreyo
ej
e jurudius
Jed
jusureoueu
1#0
000
00'0
cg'o
000
(zr19
emedanuos)
sxejepueur
ej ed
jueiueoueuts
070
wU
090
00
9p'08€
657
{2)
sieÿ
segne,p
Jed
je juepue
8j Jed
uaUISoUBUL
795
000
000
00‘0
Sr'08E
652
(a)
sau30su
090
Cr
ov'o
sp'o8e
607
(5 —
€) sayou
sssueds
4
000
00'0
000
00'0
{9}
(9)
sosuedep
ms
suogernuuy
000
00'0
000
00'0
UOROES
Ej GP
MELLE,
E EIPLO.P
SUOREMSGO
170
o|
Jovo
00'0
000
00'0
(E61
epedenuos)
anejepueus
np
jeuuosied
a
sed
spsyeei
XNEAELL
0PQ
3 |
ooo
00'0
000
gr'08e
667
{6}
srreanou
esuodsq
L8st
$
Love
000
09‘0
gy'o8e
667
(e}
SaSN2420
LIT
RNoone
d|
And
sgon
segmuns
suopesyeas
à
QSS
ere
SHPIIO
XNESANON
EJI-Nava
enougu
snog
“
d RARE
:on=semep
er sp
eq
ARIVANVT
NQ
ANNIAY LNAWASSINIVSSY
499
:uoyeisdo
sp
sinu
CRE
237
{1}
(resd)
SUAIL
3Q
314W09
HNOd
SNOLLVHAd0O.4
ALLIAVHO
Sn 4 Lo
sa
SHALL
20
3L4NOS
ANOd
SNOLVEIAO
SAQ
1VLI0
—
SAIVINOMIRALVd
SAXANNY
84
A
SAXANNY
— AI
4e TT
284
g0'o
000
000
00'0
{219
emedemuos)
aseyepueuu
2j ed
jueueoueLr
gp0
00'0
00'0
090
s'est
obL
{2)
sien
senne,p
1ed
2e juepueur
a Ed
juauiSoueuL
789p
0v'ù
208
095
sS'8SE
ObL
(@
saLisoau
ov'o
00'0
000
SS'8SE
ObL.
b-e)
sapou
sasuodeg
000
000
000
00'0
{g)
(6)
sssusdép ns
suogemuuy
000
000
900
co‘o
UO9S
Ej
8D
IRSUQQUI,
& SIDIO,P
SUORESAO
150
000
00'0
000
000
(164
emedamuos)
ayepepueur
np
jeuvosied
ej Jed
Sesyee!
XNEAELL
0p0
000
00'0
090
SS'99L
OpE
{g)
arsanou
ssusdag
186p
00‘0
008
00'e
Ss'ast
or
{e)
SASN242a
@
Nono
ne
son
Sasinun
suomesIjees
{)imos
SJPHI9
XNESANON
Œ)LN
ave
2jouguu
1n04
1202/90/70
:uopesaisp
ei ep
ae
sleineq
ueupy
anuaAe
aj4#30d
ne:
dHS3
:Lopessdo,
ep
afAU
EDL
:
uogelgdo
,N
000
00‘
000
LwOZE
ES
(p-
q)
seyou
sspsoay
09'0
oo'û
00'0
00'o
(9) (p}
sensoes
ins
suopemuuy
000
00'0
000
0'0
{e922
smedequos)
Sen
np
sBieuo
8j
8 ruduue
Jed
jUEWOQUEUS
1ÿ0
000
00'0
000
g0'o
(ar19
Emedaguos)
aejepuetu
8j ed
jueureoueus
070
000
co'a
000
LO'OZE
L8L
(2)
Sieÿ
Segne,p
sed
je juepueiu
ej 186
ueusoueuts
2p5p
a0'0
00'0
L0'OZE
LBL
GERS
00‘0
00‘0
000
LO'OZE
L8L
(—e)
sepsu
sesusdag
ED0'0
c'o
00'0
00'a
(9)
(9)
sesuedép
ins
suonejnuuy
oc'a
090
00'a
00‘0
UON9SS
Ej ep
INSUSqUI]
€ 8IP/O,P
SUONEEdO
170
Fo0'0
00‘
00'0
00‘0
{164
epedaquon)
ayepepueuu
np
jeuuosied
8j
sed
sastees
xneAeLL
0pO
@
Foo'o
00'0
00'0
LO'OZE
184
{o)
sieanou
esusdeg
Lost
à |
Ko
000
000
L0'02E
L8L
(8)
S3SNa43a
5
F
(a)
Nasa
ne
5
N
sajon
seamuno
suonesqees
x
2
Ip
SHP9I9
XNESANON
Œ)
LEN
avy4
SOUS
1nod
À |
ogahe
concerne
cp
era
GHSV,Q
LNOS
NQ
ANU
IA
:UOREIEdO,
op
au
204
:uonesodo
,N
Be
Ÿ
ST
g |
fèe
vv'o
oo'a
00009
ze
(h-
a) ssteu
soposeu
BE
()
NA
OO
ne
BE
©"
s2j04
ssamtuns
suoyesipeas
RTS
brisos
SPRL
XNPSANON
{e}
LAN
uva
exo
anod
Epépéephs
:uouessalep
el ep
eg
AYALIN9
3104
ALMIYSIVA
10
10113
499
:Uoyessdo,
ep
mu
LOE:
uonessdo
,N
502
-
da
- TY
SONIA
149008
- NOSNVIAE
30
ATIA 9IX
264
507
- da
- IVSIONRIA
L190N8
- NOSNVRIG
30
STHA
00‘9p9
€p
00‘9p9
€
00‘
00'0b8
8
(a)
$311293y
o0'aps
ep
00'9p9
Ep
000
oo'ove
8
(5e)
sapou
sosuod2q
09'a
d0'0
000
000
(9)
{o)
sasuédep
ins
suonemuuy
090
00'Q
000
000
LOHDSS
ej
8p
INSUBULE
E SAPJO.P
SUONEIIOQ
10
c0'o
000
00'Q
g0'Q
(162
eipedaquoo)
asepepueu
np
euuosisd
aj ed
sssyees
xneaeit
po
o0'9rs
00'9p9
€
00'0
00'0v8
8
{9}
aneanou
esuadsg
195
o0'9p9
€p
00'9r9
£r
00‘
00‘0p8
ep
CÉRSEEE
(2)
N/LOÏLO
ne
sgjon
seaqnuno suonesyegs
CLOS
SHPBIS
XNESANON
IN
avy
enotueu
inod
2072/20/50
:LoResSquep
ep
WE
SOdIy-SSI
OURS
#1
-1SAIH
Sauna’
UOSIES
SS8d
:Uojedo,
Sp
2INIAU
50+
:Logærodo
,N
00‘802
69
00802
69
000
00092
p2
{b-
q)
sopsu
sens03y
000
000
00'0
000
(e) (p}
soyesss
ins
suogenuuy
000
co'a
000
000
fe912
etredeguog)
sieg
np
eafieuo
8j e
jurAdLue
JEd
JUSLSOUEULS
190
00'0
00'0
00'0
20'0
(2r19
Emedaguon)
aneepueut
aj Jed
jueuiequeu
00
00'804
68
00'802
69
09'0
00'082
v2
(2)
Sieg
saine
p 1ed
Je juepuetu
aj 1e
jueuusoueuL
zac
00‘802
69
00'80z
68
000
00'052
z
fa)
sa1ia08ù
00'804
69
00'202
69
009
0002
?2
(9e)
sqpou
sesusdsg
a
00'0
o0'0
000
(9)
()
sésusdep
ins
suonenuuy
00û
000
00'0
000
UODISS
8j
SP
JMS
E 24PLO,p
SUOELSTO
10
eà
000
000
000
000
(164
entedaques)
axejepueus
np
jeuuosisd
2j ed
Sesyeeu
xneAB1L
00
oo'solss
00804
69
90‘
00'092
b2
(s)
apeanou
ssuedeq
185b
4
00'e0bl6s
00'882
69
o0‘n
00‘062
2
CESSE
CETTE
all
sion
sagmnuns
suogesyeas
5
Ko)
reves
SHPEIS
XNESANON
CERF
Ssouu
Ang
+ |
Tech:
voncssanep
el ep
je
AaiyeuO-UeS
- 1SAIH
Seuner
voies
Ssed
:LOpeMdo,
ap
SNIUE
+
:voyesgdo
.N
gl g12
a
009
vo'o
ss'gst
opt
(p-
a) soyeu
s2po3cu
A
DT
000
000
000
{g) {p)
sonsosu
ins
suogemuuy
ñ
dos
00'0
000
00'0
(6912
apdenuos)
sieg
np
ebieuo
er 8
jurudure
1ed
juewrsoueu
150
a
L)Naoone
ds
son
sagnuno
suopesipeas
4 [0
LIEU
SHPSL9
xnESANON
{)1-N
uv
Sao
anog
JE
0
:onerPqup
e1 8p
ea
SISINEQ
SUPY
2nUSAE
8148104
neZ
GHSA
:
UOHAPdO,
Sp
au
£0k
:uopeærgdo
ES LIT e8eq
090
g0'0
000
09'0
{9} (0)
sesusdep
ins
suoyemnauy
0o'0
00'a
o0'à
09'0
UOLDSS
ej 8p
INSUENL]
8 EIPIO,P
SUONEIRAO
LPO
000
00‘
000
go‘
(L64
amedeguoo)
axmepueu
np
jeuuosied
aj
ed
saseei
xneA81L
PO
00'0Z1
57
Q0'0ZL
SZ
00'0
00'OLP
SZ
(@)
seanou
esusdeg
L8cp
LT
o0‘oët
se
000
go'oir
57
{)
SASN3424
CNaonane
son
Seguin
sUOjESEa4
#iiwmor
SRPDL9
XNESANON
(1
ava
SMouwU
An0g
SZ 02/20/50
:VoRRSQUEP
21 SP
JE
sipuvyutes-And
- 12AIH
Seunef
UOSIeS
SsEd
:uonwigdo,
2p
pu
JQt
:uoeredo
00‘PSS
0S
0055
0S
000
00‘0L8
15
(P-
q)
sopau
sepeoon
00
000
09
00'0
(9) (p)
sapeoas
ins
suonenuux
000
00'0
000
000
(e9Lz
emedaquos)
Sep
np
Bey
ej
e jurudiue
Jed
jueueaueurs
190
000
o0'û
00'0
00'a
{2719
suredenuos)
egejepueus
aj Jed
jueusegueut
00
00'FS6
0
005
08
000
CT
U}
sien
segne
p 1ed
19 juepueu
aj 1
jueiequeurs
28Sp
90'»56
06
CETTE
00‘
00‘gE8
1e
[GEETRE
REC]
00‘SS
os
00'SS
0S
090
00‘0L8
LS
(9e)
sanou
sosusdeq
000
00'0
090
000
(9) (o}
sasusdep
ins
suogenuuy
000
009
00'0
00‘
U0pIeS
€}
ap
ANCUPUL]
& 1PIO,P
SUCRES
LFO
000
000
00'Q
(L61
enredemuos)
eeyepueur
np
jeuuosied
8 Jed
SaSPe!
XNEAEIL
00
00#cqhe
0086
08
00'0
CU
(9)
aeanou
ssuedsg
L8cp
ÉUO'rS4
00SS
0S
00e
go‘ors
is
}S3SN342q
F
(2)
zoo
ne
B
son
sssmuns
suogesgegs
|
pres
Spy1o xnesAnoN
(}
tn
va
2uousQui
ing
FA
LEzozspleo
:uonessqnep
ej ep
aeq
Sueg$érépeuoy
#1
-1SAH
Saunéf
LOSIES
5584
:UOj}E18do)]
2p
SU]
90L
:UORELEdO
,N
sie 6 |
faoadg
oo'avs
sv
00'0
00078
sp
{p-
q) soyou
sopeoeu
ä
ÉD0'on
000
00'0
000
(9) (p)
Soysoes
ins
suoyenuuy
à |
Ra
go'0
00'0
00'0
(e91z
emredequos)
sig
np
abreuo
ej e
juridiue
Jed
jueuLieoueuts
150
À
nas
c0'o
00'o
000
(cpL9
mredequos)
ayejepueus
a 1éd'jusuieaueuts
670
a
fogsëd
de
00'979
€
000
0008
gp
(2)
siey
senne,p
1ed
je
juepueuu
8j
Jed
juetusoueul4
78cp
BA
©
Ca
NLOLO
ne
D
©
sgjoa
segmuns
suoHesees
Ro
[brio
SAP9I9
XNESANON
()
EN
va
enoueu
mod
Le
bo :
uonmequep
ei sp
ae
Sedjp-serelles
1-
I2MH Seunef
UOSIES SSEQ
:UOHEA
0]
OP
2IMAU
SOL
:UOHE19dO
.N
”
$207
- d'A
+ 1YdIONId
LA90NE
+ NOËNYTAA
20
ATUA 817 2824
AR Prefecture
090
000
000
090
{164
apedenuos)
atejepueuu
np
jeuuosred
8j red
sasyees
XNEABLL
070
00'00p
&
09'00v
00'0
00006
&
{e)
ersanou
esuedsa
Las»
00'a0p
s
a0‘00ÿ
&
090
00‘006
£
CÉSEFT
Ce)
Nrono
ne
sgjon
ssemuno
suogesiees
rer
SHPAIO
XNESANON
LH
rNuve
SHowgu
no
FEDZITOILO
:UORESE
EL SP
SEA
fesgeyoquies
- UonBS
op
JeAu0)
:uopessdo]
ep
eInyul
60£
:uopzpde
00'OL
57
o0'aZL
57
000
00'082
97
(p-
q) sapou
sopeosu
00'0
000
000
09'0
9)
{p)
ses
ins
suogemnuuy
000
ço'e
00'0
000
(E91z
spedenuos)
sien
np
ofeuo
8j
e juruduie
sed
juswéoueus
150
00'0
000
o0'a
000
(219
emedaguos)
anexepueut
aj sed
Hieweoueur
0p0
00'OZ
7
00'OZL
57
000
00'0EZ
92
{2)
Sep
senne,p
ed
je juepuelu
31 18 jueuisoueul
286
00'OZI
2
00'N2E
SZ
000
00‘0€2
97
(4)
SaLL2933
D0'0ZL
SZ
G0'OZE
ST
000
0002
92
(9e)
seau
sesusdsqg
000
000
000
00'q
(9)
(5)
sesuedep ns
suonenuuy
000
00'0
000
00'0
LOHDSS
€} ep
ANSUEUL)
© SIPIO.P
SUOGEISTO
PO
090
00'0
000
000
(164
emedenuos)
axejepueus
np
jauuosred
aj
1ed
sosie;
XnEAE41
0pO
Q0'OZL
SZ
00074
57
000
00'0€2
97
(9)
sjisanou
esuedeg
L8Sp
AMOZL,
O0'O2L
SZ
00'0
00'OEZ
97
(e)
SASN2430
€)
NL9/LO
ne
son
ssnuno
Suopesyees
à
Gros
SHpgI xMESANON
LIN
uva
ejoueu
mod
à
szozfhs0
:uonessquep
el ep
eq
Seld-utes-And
- SAIH
SoUNf
UoSIES SSeg
:UONE19d0,]
SP
AIMNUI
801
:UonePdO
N
1 { CLEA
00'02+
57
00‘0
CZ
{P-
q}
sspau
sapeosu
900
090
00'0
{9} {p}
sopssou
ns
suogenuug
00°
000
000
(E91z
emedanuos)
siep
np
efieuo
8j
8 urudiue
sed
juouieoueut
150
4
00'0
000
000
(2519
emedenuos)
aueepueuu
aj sed
jueuieaueus
0p0
4
cz
00021
52
000
o0'obÿ
se
(2)
siex
senne
pied
je iuepuew
aj 1ed
juewuaoueuts
286
4
gz
00'021
s2
000
d0'OLr
s2
CEE
î
4
ao'oz
ge
600
00'01p
sa
(—e)
sapou
sesusdsg
4
D
NLoLO
ne
à
son
sagmnuno
suoesyeau
4
Co)
101
SHPIIS
XNESANON
€)
L-N
uva
asougu
inod
d
Abo
:uonesequep
ei
sp
ea
SpuvUIES-Ând
- ISAIH
SSUN2Ç
UOSIES
SEA
:UOHEIEdO]
8p
SMIHUI
LOL
:uonesodo
sé
SOS
- d8
- IVAIONRId
L390N8
- NOËNVIAS
30
ZVTIA 612
9e4
AR Prefecture
0‘00ÿ
&
00"g0v
s
000
00'006
€
(e)
SASN343d
e)
NiLorLo
ne
sion
Sogpniuno
suopesnees
Giraor
SAPSIO
XNESANON
(}
EN
va
esourgus
an04
VLOZIZO/LD
:HONELEANP
EI 2p
SE
sureg-SéISHeUoN
57 -
UODENS
8P
JEUOD
:uonFdO,
2p
AIM)
DLL:
uoneredo
,N
00'00P
&
000
s
900
00'006
€
{p-
q) seyjou
son000y
00'0
000
00'0
00'a
(g) {p)
seperes
ins
suogemuuy
09'0
00'0
00‘
90'0
(812
emedeguos)
sien
np
aBieyo
ej
8 juruduue
Jed
juaueaueuts
1p0
000
00'0
00'0
00‘
(zv19
smedeguos)
anepepueuu
9j
ed
juetueueurs
or
00‘00$S
00‘00pS
000
00006
£
2)
Sian
saune.p
ed
78
juepueuu
8j
Jed
jueuieoueuls
786
00'007s
D0‘10
5
000
00'006
€
(a)
sa113934
0000
5
90‘00t
S
000
90‘006€
(2—e)
sspeu
sosusdoq
00'0
000
090
co‘o
(g)
(9)
sesuedep
ins
suonenuuy
00'0
09'a
o0'0
000
LOHDSS
8j ep
ANSHSIU]
& SAPIO,P
SUORESSGO
150
00'0
00‘0
00‘
09'0
(162
smedanuos)
suejepueui
np
jeuuoSsed
à
sed
s2s4el
XNPABLL
Db0
00‘00?S
0900
S
00'0
09006
€
(gs)
arsanou
esuedsg
Last
00'007
5
9000
S
000
00‘006
£
{E)
SASN342q
CETTE
Sound
SUORESIESS
AR
EN
ave
SAouIgU
anog
[vache
:dopage
EI 2p
Sea
Sédiv-Sér-eles
#1 -
voyes
ap
jEqua)
:uopessdo,
8p
SIN
OL
:uonedo
.N
o L [ET
H
g0'007s
où'0
00'006
&
(p-
4)
seyjeu
sepsssy
go'o
000
00'0
090
(9)
{p}
spas
ins
suogenuuy
| g0'0
g0'0
00‘0
go‘0
(E91Z
emedenuoo)
sien
np
sleys
ej
e jurudiue
Jed
jusuieaueut
10
[oo
000
o0'0
00'0
(2519
smiedamuoo)
aneepueu
9j JEd
jUeWieQuEUL
GÿO
Lo0'00>
0000
s
00'0
00'006
&
{4)
sien
seune
p
Jd
38 luepueul
9] led
MELISSA
795
Ca0'00r
0000
5
00‘
20'006
€
(a)
sa113934
ES
É
g0‘00$
S
a‘
00006
€
(3e)
sayeu
sasusdeg
PREUS
o0'o
00"
000
{9}
(9)
sosuedep
ins
suoyernuuy
(EC
000
00'o
00'0
uOpseS
8j &p
ANSHEUL|
& S/PAO,P
SUOHESIAQ
10
BE
o
CG)
N/LorLo
ne
ENS
sssmuno
suonesepa
Ra
[iso
{)
LN
av
euourau
1n0g
Hate
EJ 2p
ed
KeeUOURS
- uoBS
ap
MO)
:Uopesedo,
Sp
SIM]
60
:uonesede
N
5207
-
44
- VINS
119018
- NOÏNVINI
3G
STTIA 027
°8eq
FRERE
S8p
aurmeU
€ j8
Amdeyo
9 auosu
(s)
lÉPIOA
SPLO
INBSATON
+ L-N
SSI
F SSD
Où
(+)
“SAS.
S0P
SHARE
SSL
9p 820
US 08
FENELLE
BjdLUCO
NP 2JOR
| Sade
OS
BEI
SoLEXAY
ap GENE
SEP
3ELL!
3p 50
L9 RG
UN
JALISsV
(€)
“Uospegu
8152)
aa)
sénuuco
Suogesns
sep
afqusosu
(2)
“sien
p aldiucs
An0d
uogeuyde
sed
ap
Un JUAN
O {4}
000
900
009
LE‘ZrBpL
(-q)
sopou
sapsosy
00'0
000
000
009
(9)
(p}
seysoes
ins
suogenuuy
000
90'0
000
090
(Co1Z
emsedanuos)
Sep
np
eBreys
ej
e juruciue
sed
jueeaueu
10
09'0
90'9
co'o
000
(2r19
ajedanuon)
anexepueur
aj
1ed
jusurSSUeU:S
0p0
00'0
09'0
00'0
LE'2PS
pi
U)
sie
sanne
p 1ed
je juepueuu
af Jed
juetseoueuls
Za5p
000
00
090
LE'ZE8
v2
(q)
s3113934
080
qua
006
LE'TYS
pi
(9
—e)
ssyeu
sssuodag
90'0
00'0
00'0
000
{o)
(0)
sesuadsp
ins
suogenuuy
00'0
000
00'0
00'0
LONOSS
8j ap
AROUSIUL]
E 2IPAOP
SUOGEASAO
170
00'0
000
000
00'û
(164
Slvedeuos)
axeepueus
np
jeuuosod
ej 1ed
sésyegs
NAS]
GpD
090
00'0
00'0
LETPS
bé
{s)
asanou
ssuadeg
Let
000
Lo
00'0
LE‘Zpe
pL
{e)
S1SN243Q
@
Nico
ne
sgion
Ssginuno
suoneseei
lp)
1etoi
SHPSU9
XNESANON
€)
IN
va
estouoiu
Ana
EZOZISUPZ
:WOHEIPAIOP
EI Sp
SET
AHSA
- nSisEd
em
#1 ap
juauIsBeURUV
:Uoeisdo]
6p
SMU]
244:
uopeisdo
.N
ue 00'00f
09'00pS
200
00006
€
{p-q)
sepau
sspeosy
| 00'0
00'a
09'0
00'0
(9) (p)
sepeoss
ins
suogemuu
000
000
000
000
(e92z
emedequos)
sieg
np
sfieuo
8j
e juriduse
sed
jueeousus
150
100"0
000
000
0v'o
(ari9
emedequos)
esejepueur
9j ted
jueweoueuts
0pQ
a |
D0000
0000
S
00'0
00'006
€
(a)
step
Segne.p
sed
je Juepueu
2j 1ed
jueuissueu
286$
ÿ
0600
00‘007
s
00‘0
00‘n06
£
CEST
à]
Loos
90'00p
s
0v'o
00'006
€
{o—e) soyou
sesuedeq
ê
jo
o0'a
000
00'0
{9)
@}
sesusdsp
ins
suonanuuy
ÿ
me
00'0
000
000
UOROSS
Ej SP
INSUSIUL]
8 SIPIO,R
SUOHEIOTO
LPO
@
Q&
000
09'0
00'0
(64
sivedaquos)
syejepueis
np
jeuuosied
ej
ed
sesyear
xneaeig
Gpo
ñ
G'COTE
00007
S
000
00006
€
(9)
seanou
ssuodeg
1855
a
(Non
a ne
SE
sépon
Sesmnuno suogesyees
So
[Errees
SHP9IO
XNESANON
E}
EN
ave
sAouguu
1nog
Fée
20
: uonmiSquep
a sp
ea
SUIER-SOHISBSUON
T-
UORES
Op
JETUCT
:LOST]
8p
MANU
EEL
:Uoypersdo
,N
San
|
202
+ d8
+ TVIONMd
1198
- NOSNVINE
30
3TUA AR Prefecture
00i-DE 02 065-210500237-20250212-2025
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
1ez
884
“esdeuo
à senbppur
(2)
“SaeoR:
und
S2SU2dÿp
US jUEy
SaIduICS
2p md
ne juEUIFLLOUOD
FIEF
219 UOP
Gb AMIENS
21
S202
- da
- TV4IONA
139014
- NOSNVIUS
20
ANA Tut °$tq
europe
d ap
spLoieu
Sap
je19)
andep
seppidiur
Y |
“sguvop
aueurafeBue
sanne
sp
m9)
sine
saidiuc
LEQ-HPEL
9P SIBAUOS
S0p
jee]
SEP
JaNIAUCO
V
“sueie6
mure
Sop
Je1p4
andep
sejpiduco
v (2)
AR Prefecture
&)
IueweBeueuep je euISiuEqIn
p suoyersdo sep & sa aueweBE
US
(E)
aignd
sous
ap
uopeÉesp
aun,p
aps
41 SueG
(6) saaud
sewsueñuo
p
iuoid ny
{e)
soyqnd
sewsjueñio,p
oi
ny
(ph eueusped
ap seuoien
sauuop
suousoBeôue senny
|
8108
TJ
sunuue
uses
E oquenqNS
|
2108
090
090
Le)
neq-ypeus
sp
Seaues
|
9108
4 Ra
k
5
EL'S88
pa
zL
Sv'696
+82
91
()
squese6
surudus
|
sL08
Sa
Ï
291218X0
dd
S
nos
ne
185184
e sunuuy
N/LO/LO
ne
jeudes
us
552q
eulBuo,
8 jeydes
us
+32q
appv
JS
SANNOG
SLNANISVSNI
$3Q
ANOLLAHINAS
IVLA
Save Lio
149
NVIIE
SUOH
SLNINIOVON
-
SAIVINONIALVd
SAXANNY
34
A
SAXANNY
— AI
Sos S
à à
5202
- d'£
+ TYAIONRIA
119018
- NOÏNVIYE
30
ITUA Et
28tq
S207
- 48
- TYAIONRI
1390N4
+ NOSNVTAN
30
ATUA
CE
en
2A00N
w3kO1
Gand
tramay
SNOLNLEVHA
oo
206
+
ana
o0g"z
Jan
A
osso
ess
A
v
19
[acer
ziz
PT
PSr
22
242
4
0e
VS
QNS
€
7
Su
RATE
:
‘
"
Sp
suoremdo
sep
PÉ'LGS
PEZ
eshstpte
‘
5
87'269
822
6
SY'EGZ
EBL
ZE
“
ELLCREE
CET
a
a
ei
ë
aude
:
:
:
sepinez
90+
30%
aa
Css
Guen
am
sSoss
sg'eg
tt
cE'oDg
Le
ana
la
009€
HAT
A
06a'0
nn
A
L
gspe
|
ep
56e
00892
LOb
909
d
an
Nva
ds
go+
s0+
sonvna
Ga
ana
inv
ssouuss
Zs'e0r
Es
AT'EZT
Sr
una
dy
Q0PE
JeLAr
A
0084
FAT
A
L
8s'2z
À
eJ'O/2
069
L
00000
008
L
209
Ês
Tao
va
1dS
NE ours
HE era
0
#50
sort
sort
ne
he
ANBABO
NAT
see
ene
22096
02
anal
sv
Poe
|
sommg|
à
[one
comm]
à |
1
|
sa
Àaseossse
00000
008
&
van
9 |
ze
ass
-
D
TRS
FT
7
Repos
ï
5
h
©
É
ë
:
auousséor
:
:
sou)
43
sep
É
u
«
no
SELAROSIIOS
avis
28e
we
:
Javseussez
|ovsesioor
sop
sed
smoenues
;
si
m2
anb
‘
.
:
saane
surudur
:
sspiae
;
5
ï
Enspes muous6o
Si
!
ou)
da
sap
L'oo'o
oo
#.
LEE
aa
05
L
no
stagoeos
Ë
!
sap
4 saprquso
1
:
UE
i
sumdus
P.
‘
!
S2P
(OL
o
“
ï
:
:
5
#
ee
[CE
31kR
o
auras
ee
&
| eme
eo |
©
med
|
suuv
!
segpout
nesun
|
Gxeput
|
ane À
ane,
ru
uns
ù
rasgls
[same
|
eue
|
mn |
pxeput
Lames
|
mes |
6
me
| sus
ae
auosye
ques
n
w
mr
*
auuduue
p
26
À
egunaueon
|
noiname
mudus)
Omer
SE
sn
|
us
mes
peuden
cs
ne
PP uoneusisga
AE]
ES
no
|
°°
(hetpna
tenues
spas
eso
Pralao
F
ss
np an
gxne,
_poys
nù | À
SSrbfre
sœusses
anus
pa
D 2JOA
0p SP
HE
XNEL
pouà
sp uoprenen
rSS
mIÈSs
ep spuuy
Sa
SIINVAVO
SLNNUAMA
S20
LVLA
SA BA Pull
ea
NV1IS
SHOH
SINANAO
VONT
= SATVINOMÈLLV
A
SDANNV
ï
=
8e]
AI
SAXINNY
—
AI
SH ptt
8e
eso+
sas
sav
saunve
ua
una
S0iVugHA
30
isa
94
sru0s
ua
l
y
[one
auf
a
lost
man
|
4
vase
ersis
201€
167
209
& |
no
|
onenazomso
250
260
sam
sanem
CR
Ganav
S30
1vuevH
130
20886
p
ver
23]
dv
[ose
run
|
a
|'oer
un
|
à
vers
|ecescos
20
se
209
a |
uw
|
onenazouso
s5o+
eso+
saw
san
Cyaan
(una
sac
LvuevH
120
es
sos
af
v
[ose
eur]
4
[os
dur
|
4
%
ons
|asess
oo
ere
0z
992
ae |
ao
|
onenezomso
s60+
250
sav
saunve
En
aan
30
LvugvHA
30
26062»
1e8es
ans]
+
[ose
man|
À
[or
mul
à
v
esz
live
sens
se
209
à |
ne
|
onenssoso
260+
g50+
sav
sEunvH
Ganv
Gadv
sa
ivuevHA2Q
ares
ce
Leszri
ame|
uv
[ose
mean]
4
Àot
vu]
à
van
avoson
eve
os
909
4
ac
|
onendzoio
a60+
ETES
sav
eaunen
aa
os
S301vaavun30
setiese
ogene
am |
Ov
[ose
un]
a
|oen
an
|
a
v
Looi
|esezes
sceau
see
209
a |
ax
|
onenazouso
s0+
#0+
sas sain
ga
Ganaw
SG
AvUe3G
cas
15189
uma
vv
Loose
seu
D
A
[oz
run
|
à
vo
oou
lors
os
2e
ou2
a
|
so
|
onenazouso
90+
e0+
sav
sEunvH
sd
ga
sad
ivuaven
3q
are
z
sie
nl
v
|'ooe
dar
h
4
[oo
em
|
à
vers
Jevvioe
o9's8e
ge
290
a |
oc
|
onenazouso
ave
ts
sous
0e
anal
uv
Pose
|
sivel
à
oo
|
wioc)
à
2
[evo
armes
sus
oist
209
a
[ue
vs
ire
me
BHBGON
MkO1
Cr
Gomdv
YSNOUY
LEA
F
ereo
nr
ral
sv
Jour
mur
|
À
|oser
el
4
x
[sw
orme
ei
ser
202
a |
ue
vs
ans
ae
ui
we+
AVRGON
BAOT
ya
und
VSNOLYUBUT
ove
seu
anal
uv
our
murl
à |
oser
aan
La
v
[ue
l'eszsezszt
Àonesouses
299
8
|
ax
vs
ans
ae
s0+
sos
BABGON
#3ko1
Gumav
una
YSNOLVASVHA
looo
Lv2e6
ce
ana
iv
ocv'e
mul
À
ose
ea]
À
v
a9ve
|
cossrzes
o6'szl
so
209
d
lux
vs
ons
de
ol
Ÿ
s0+
s0+
Bacon
3«o1
Ê
Eypav
grd
VSNOLYLEVHA
5 |
&o0o
goeeuzl
una
|
44
|
ose
sean
|
A
|osen
run
|
a
ve
lover
seaso
er
229
4 |
no
V8
ans
2e
5
os
&oi+
TuBQON
w4O1
ü
ya
Gaia
VSNOLYUEVHA
$
ad
1606
St
ans]
4
one
mn]
A |
osso
an
|A
vw
|
ave
|
see
ces
LUE
909
4
|
4x
VS
ons
4€
pu
a
SES
se
aa |
sr
&à
@
arudaes
1
CEE
o|
©
ou
|
suuv
a
3%
Les
sampous
w
mean
|
{)xopu]
Àanes
|
men
|
(xp
ones
ses
ne
.
pe
ques
5"
Eu
dumduep
een
sen
[amer
|
rome
|
unqu,
MO
mn
TEL
ms
no
|
9620
(eh3e6pna
spae |
19
ssmeno
SPRO
| RENE
“ns
nesquees
pmuuv
|
scopu
PS0
ap
sep
1e xneL,
» ane
ui
ga
sPsauy
SR
202
- 48
- IV
4IONRdd
119014
- NOSNYTAE
A0
ETIA STt 28e
FÉpnQ
np AN
9p SEP
8 E
NESAU
2 LAN
“ajqUZA
PI
F AUrUÈUS
AL
MOQ
“AMUIANCI
ap uopesgdo
SO
NE
(S)
AR Prefecture
“sudasco
sex
so
1eruue
2e
(6)
{77
sou
€ MOGRANE
%9)
xepur
D ad
a senbipu)
(r}
eauaanod
ap juod
us sure
26
au
p ja
SU4SIEL
8 Jens
2
Up
UONPRE
SJÂUIS
E
UE
RUFP
MAWEINEE
SEL
BL
NE aNGEUER
ANG
Un BXP-PAES)
PAU
M SKIS
: D:
BHALIS
MGEUEA
:À !
XL :
A:
JUL
3
8p ad,
(E)
8
LA!L!
pas
: à
aaruuR
: V SuaMaINOQUES
5
PONS
esonbpur
(2)
di
tisogad
€) same
mod
x rouy
und
4 HpsSaUÉoLd
mousse
eue
OÉ
dj AAEHEUS
JUASSEUOUE
Od
0 onbrpur
(L)
S 8 |c29'687
25h
ER'SLE
Sr
‘|
er'sse
ter
ar
SP'695
PÉL
O1
TYHENSO
WLOL
E pu
0+
ST
Sa
lu
Gueu
530
LUS
30
(Feo'o
LE'SOZ
be
ana
vw
00se
OGL'L
an
486
|
2780
01S
00'808
84S
9242
g
C0
AFIN
30140
Re
90+
sam
suinve
NW
und
Sac
avuevHT
a
Ras
S
LS'ee0
spi
sn
cos
aoi'i
jeun
asc
{elezseutr
os'Ez
L6Z+
293
a
|
ou
anENé
391410
BST
me
EN
@ru
1Se
@
pruduat
æ
“nee
moa
|
sur
SES
jus
|
upon
azou
me,
GS
l |
sms
| mwen
|
Jo
2 |
or
a
À unes
sus |
mes
a
PS
&
pradu,p
en
|
eus
jende
remmnumon
|
round
truduso
TimusT
sp
1
rs
m4
SAP |
ouossres
eng |
ARS
susweñig
CCC
|
ET
ne
mod
pu. 5
Le squeseS
aynuuy
LESCRECTE
Ki
# %
ù
ssspui
3 uenesyiqour
RE
sp epeur
ee
707
+ 8
- TYAIONRId
110018
+ NOSNVINS
30
3 TIA AR Prefecture
ot
e$eq
“FSRIOXS
SLQU
39
SP
JUASUUGIDUO]
2p
SOJA
SRI
SP
%
05
2P
SNIÉ
ISjUESTIÉAU
Sd
JUSALUP
EU
DELSA
UN,P
ANA
NE
SSBPLCAIE
JAP
SUELEG
537
(+)
“1990
RP GÉ-LLEL
“Q APE,
9P Uma
39 (6)
“shmogpea
ee
Sajuesgde
san
SUOMSOdR
NE
MALIBMQUEO
1 9OD
NP 2-TSZZ
71 RO
ÿ-h-LEZE
"NO
2-EE2
LIRE
Led
sapSja
suograda
107
(2)
“FSONES
818
salgeodde
saneiNÉg
suopSodp
xnE
MALALIQUE
"1900
RP 3-ERLE
110
p-LEZE
-1P0
L-PE2
“1 Sage
ne
tuu9p
one
(L)
o0F a
Is9'2e
al
Ï
(y)
%
US
solasexe,
sp
3h
ne
Sospiosoe
junidlus,p
soqueleS
Sep
ieg
5 4
09'LLE
607
97
ï
Juewsuuopauoy
ep
son
Sapeseu
à
SL'ZZe
1865
d-2+a+V=l
S9ruSXe]
2p
SpUBIe
Suds,
p Sgjinuue
Sep
[AOL
e
00
a
a
aunidus,p
sequee
mod
SuoISAQIS
N
00'008
46p
5
9
()
entoiexe,
ep
ausp
ej
ap
exeu
gunuuy
S
ov'a
a
{2)
sopuexa,
op
soquesef
sejeanou
sep
seeque
sanuue
seielueud
sep
[#70].
S
à
SL'2r
62r
Y
(a)
soipiexe.]
suep
Alouos
e sequese5
elep
sgunuue
sp
[jo
RAR
SOS
US
MSIE
BETETE]
SS< RRQ 1ÈS BD JS
ANNEAHS.Q
SHLNVAVO
XNV
4ILV138
LNAMALLAONT.Q
OLLVY
NQ
19719
Sao Po
LE
7248
NV
SUOH
SINAMNAOVONZ
—
SITVINONPILVd
SAIXINNY
82/1
Al
SAXANNVY
— AI
EE
$202
- 48
+ 1VdIONPId
149008
- NOSNVIAA
30
ATHA LTt
°8ta
000
[NO
0
ne
1efojdus
e sisou
senbluessu
Ssquoure]
sé]
InS
8XE]
:(2)
ojelods
uogejoege
oun.p
sncf
apesei
ej
ep
ajedi
1
900
LE
NTHLE
he
1efOldUS
€ sysou
00000
095
1EOL
00'000
095
anofgs
8p
Saxe
LeLIEZ
EUON
SRE
SIT
SPEV
sesusdq
00‘000
09
101
09'000
085
AMNOÏSS
2p
SEL
TZnEL
FUEJLOUY
SIM
215
SPEY
527608)
ovo
[oo
ne
rehojdue
7 sieur
4nofs
sp
sexe]
: (7)
amiosds
uoneysaye
sun,p
35491
sye0e1
el
ep
21847
00"
KE)
NœHES
ne
sAojdus
g sysou
69'000
604
18301
00000
00:
SaIqEJSUer
uou
ay0d
9p
Sapusury
GéL
FUEL
EEE
2PEv
ET
00‘000
004
ao
09'000
oûi.
SIQUSISUEN
vou
2ojod
sp
sepueury
Grel
HERO
RER
SEEY
EEE
Evo‘
|LOL
O
ne
1eAojdus
& 358%
souod
ap
Sepueuue
Sep
jMpoid
:(7)
ale09dS
uone}agE
aun,p
88401D
aye001
|
sp
sed
L 1000
00'029
682
09'029
682
000
01
& |
ooo
00"000
&
00000
8
500
3
3
|/bovo
00'02L
801
00‘0ZL
801
09'0
SOUISE)
Sa]
SUP
XN2f
Sep
JNPOId
8}
NS
JUALLSAGISIA
© |
oo
00008
EL
00006
er
000
sanbiueoguu
Ssgjuouues
Sa
ins
2x]
& |
Fooo
00‘a00
089
00'000
085
ao
amofss
ep
sexe),
SÈgS
00‘000
001
00'000
O0
aa
sp
sepueuue
sep
pmposd
HI
RSS
Menrene
NON
ONE
8 |
À Sapin
€ cusou
sosuedap
jueuog
sepsoeu
juœuop
sk
à sajsou
{Lu
eueat
ñ
as
SeR9ds
uopeoeye
eun,p
5394015
Sopeoe
59p
JDelidéoe
nésIqeL
ès
°
A1VI9
314$
NOLLVLI311Y
3NN.G
SIIAIEO
SILLIIIAN
S1Q
LV13
DA 5 +
0
[la
NVTIA
SAOH
SLNAWAOVONI
—
SATVINOMIE
LV
A
SIXAINNY
El
SAXANNY
— AI
SR
5202
- 48
- AVION
129008
- NOSNYIAY
10
ATUA 1 suep
anb
y Sd
nejRp
ap
neSAIU
un SyeuUNES
FAR
8tt 9584
“ROUES
L OP
SSSUIAER
FIOI
— SHUEXI)
DP SEUL
{0
4 NYLDILO
NE JRÂOÉIS
E SISAU
= MALE
NERO
€ axsau
(e)
“BIRHEdS
VONMOE
AUr.p
SSP
SapaDeu
Sp
SjQUISSUR]
ANIGP
ANG
SUESSIIQU
END
SIT
AP JUENTE
NESIGE)
9 aUNPLGEL
19 ETES
uorerIaye
au
SpA
SReSE4
48A
nEafqei
un
An
(2)
“8asian
donRRSad
81 Sarenbser
inod
jeu
satqeuen
Samoa
no Saigon
LOU
ja 912104
LoEIOUE
aun.p
SSBABLÉ Sapaoau
San
UoAuIDue
eun,p
SAME
2119
SUOP
MAIL
'NOÏSS
ap ax
AUaWSGeUAUE
D 8x7
“dons
Jeu
(1)
000
TE)
Neue
ne
fous
€ syseur
00000
&
TL
00'000
8
SIBNOnns
SpuQ)
Je
SEMEUAULOS
}S6png
822pL
EUON
PRE
31e
SPEY
Sesusdiq
09000
8
18301
00"000
8
SISMONNS
SPUO}
je AMÉEURUION
}SÉpnE
LIVE
AUEUoqu
RTE)
SET
ÉTEEE
600
[No
one
1Sfoiqus
€ ajsou
Mad
:
Q)
sepsds
uohepege
sun,p
s8ASIP
eyes
e]
ep
aledil
000
ET
NRULE
ne
s8ÂoïdUS
€ 53584
00074
804
101
00'02+
80
xnef
sep
synpold
Sej
IS
JUeUIEAS
Ed
ERA
FUBUON
SRE
BUS
SP
Sesusdsq
CXET
EU
Es
00'04801
xnef
sep
SUNpOId
Sej
AMIS
JUSLIS
AIS
ZELLEL
ô
HAUON
SISRE
AIT
SFA
a
5378084
00
[LOS
D ne
18Aojduue
z syseu
el
souIseo
Sa}
SUEp
xnel Sep
ynpoid
2)
ins
juaweas[aid
:(7)
alEeds
uoneyoeue
sun
p
epAe1b
eye0el
Ej
ep
elleqil
la &
00
TE)
NLE
ne
1efoIduS
€ aJS9Y
D]
Yoode
1302
4 |
Todtder
EUTESTECTOEMTETT
SIIEZ
© HAS
ue
CETETTut
REY
AIS
S25u2d34
ä
oder
1E02
Sans
Senblueseus
seMUoUe
seins
SEL
SALEZ
do
FEUON
SRE
2104
CENT
das
Sanson
fac
Sanbuësguu
ssauouel
ss]
ins
aXEL
:
(2)
aleleds
uonEJoaUE
un,
p
82401b
2po9e1
e|
2p
aljedlt
dre
IuesS
$
I
8
5
9
SÉR
5202
- 49
- TVStONREd
139018
- NOSNVIAE
10
ATIA 67t 28
AR Prefecture
LU
00'0
90'o
o0'9
CH
00'0
U)
ANDINHOZL-OOIQIN
SanTIiA
00
00'0
00'0
000
a0‘o
a0'û
(e)
a1vI90s-091a3i4
244
6g'tL
686
007
6g'EL
680
Q0'EL
102
IEd
WESLV
og'E
000
08€
00'9
a0’0
00‘
9
OI
led
NaSLV
69's+
636
os
68"6l
680
0061
ns
te)
aivio0s
au
DE
000
00"
00+
000
00
8
IL Ed
URL
004
go‘
00'0
00
09'0
go0'L
É
USIOIUUSSL
004
oo't
09'0
00:
09‘
got
w
aneueôul
00'8
0o0'o
008
008
000
00'8
9
IEd
ssuyeuu
job
o0's
001
00
ons
Co
006
o
esureu
queñy
Q0'2+
00‘
00'SL
0921
000
O0'£L
9
192
184
uost
pv
006
00'k
008
0001
000
G0'oL
9
1OL
(Ed
uosy
y
001
0027
o0'6L
009
000
009
2
uoay
fpy
00's8
go'gz
002$
00'z6
o0'ù
o0'26
té
H
&)
ANDINHIAL
24m
050
000
050
00°
00û
001
a
102
IEd
MSPEPE
002
000
007
oz
000
oz
a
1OL
[Ed
Mepepsy
g9's
59%
00‘z
gg'g
gg
00's
a
Anspepsg
00"!
000
00
00
00'0
oo
Ÿ
lc
Sue
oo
oo'o
00‘:
00:
00
ook
v
10H
super
00%
00'Z
007
00%
Go‘
00
*
eue
095
a9'o
008
ose
090
00'8
o
108
IEd
Wupe
pv
6r'9
00'L
ov's
0s'o
050
00'g
9
194
leg
Wupe
py
ir'5
Le
ose
tt
0
out
9
Lpepy
|
ET
op'sz
sv‘
re
002€
Le
:
(d)
ZALVALSININAY
Tania
4499
NP
LELE
4000
090
00'0
00‘0
00'0
go‘
“1
8e,
8p
819
ne
$98.0
sd
F00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
0o‘o
SIQS
- juiolpe
rauauspedep
méyaeuic
Lo‘
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
000
Stas
- lAusweuedep
napaiq
Ê
senbiuyoe
FS00'0
00°0
00'0
090
09'a
00‘
Seouas
sep
piouof
insjoeq
o'e
00'0
Q0't
ook
000
Q0'+
Y
seoiues
sep
juiolpe
jeeuef
snapalq
004
00'0
o0't
o0't
000
oo
Li
SSJSS
S8p
pABUDÉ
Jne30S1G
UE
000
00
007
006
007
LÉ,
{2}
STANNOILINOA
SIO
TAN
RT
ET
EU
ITidWOS
B
«
NON
SAIT
LL
NON
SdWai
Y
131409
SAWAL
Y
Ra
[prior
SIN39V
SLN39Y
1v1oL
SLNANVAUAd
SIO
AUS
|
SINSNVN
YA
510
TNA
an
L
4)
Ldl3
Na
(e}
(1)
siotana
no
saavao
SR
aans
107143
UNS
SAAUNOd
SA1L92444
E)
saurv1390n8
SION
SIMO9LVO
SR
N/LO/LO
NY
ANNOSYTT
NA
1VIT—
68
So ER
69
N/L0/L0
NY
TANNOSYId
NA
1V11
—
STIVINOWINEV
4
SEXANNY
#
L82
A
SAXANNY
— Al
SR
S202
- dd
- 1V4IONPd
1390N9
- NOËNVIYE
AG
ATIA 0€7 o$eq
OR=
ueARA
9p BAIONb)
4 08
€ ‘Ed
SO}
€ FUOÉE
UR :
LA1I
NO
F PUOdSALCO
SJUUR
NO
USA
(%
08 =
HENEN
9P FMOND)
%, 06
E FIHEÉ
Sue
8 quaBe
“AUÉLO.p
aa
ina
Sue
SEAL
pure
ques
spuLOROUL)
HAL
Se
"SEGL
BU
E7 NP
JPULOOSALNI:
MON
0
au
SE
JAdLID,p
pe
un g
sed
WopUods
au
au SURISSUI
Sa ju
StojdurZ
(8)
“21
79 .
8'0)
LaL3
+0 €
puodseuo
(apuueMu
6 JuauIauol
SIOUW
$ ep
GG)
:Ka)
BLUE,
8P ajout
FUI
(9,
3Sup
HE
2pOUPÉ
1eMEA
Sp du
9p Eonb,
ranISAUG
SHIELD
5 LL
FSHUEANS
HA
P SpCHAd
Anar
A
3 LRAËA
9p Sd
9P GAOND
Anar
Led
Sansa
‘USB
50
SHAROE
€ FUI
150
2IÉUCOYE
271 LL
A)
AEARA
[ONUUE
LIEN
SG
JUSIEANEZ
(p}
OL
ER
LOUER
Ed
SnAqUA
pONEA
Op FINONÈ
8 AP
MSP
E SFENIAUCS
LUCE
MALO
Lou
Sdura
StoLIR
Sal"
SUD
EUR
NO
SRsTdEIÈLICO
quos
JPA
SU
€ EUSUELUTÉ
AUS
591
“SILETAN
BYAUPETE,
106
SP3LS
SoueÉpnA
8
(E}
200
8 v:
sapoñgeg
(2)
1
81 €
Mowguuoquoa
squfIsRp
u0S
sJodura
RO Saprub
5271
(4)
Ü+n+f+reues
oL'é8L
00"
oL‘8zL
05'907
os'a
d0‘00z
#48
+
+94 4) IVSANSO
1VLOL
005
007
00€
00
000
00s
BIEESEA
Q0'E
000
004
oo
000
co'L
euen
oo's1
00'0
ao'st
os
000
oo'a
906
900
00'6
006
000
00'6
09e
097
00'8z
000€
000
oo'ûe
{s) (D s3119
NON
SI0TaWa
00'ù
00‘0
00'0
co‘o
000
00'a
ÉD SUAANOd-SANAAVS
AHAFNA
007
000
007
007
000
002
ETAIENT]
00
000
00
où
009
00e
191 Rd
Hd
S0muSs J84S
00+
90‘0
00%
00%
00‘0
00
Ed
jeu49-opeñuE
se
000
000
00.
00‘
o0'L
(oue)
Wa
11pe5ug
060
00‘
06'0
90‘L
00‘0
00+
Jepeñug
ALL
00'0
062
006
900
006
LÉCRCPECE ME)
SL
uote
00‘0
000
000
20'0
CE
L} NOLVMINY
TANT
5
og’
000
oo't
90"
co‘
o0't
4849 ed
ABSUOT
loue
slt
00'0
guy
Sie
007
Ed
A1SSUO9
SUITEy
ol
1%
00"
ov'o
094
a0'o
001
ASSUCO JS1SSg
|
4
co'o
000
000
o0't
00'0
Qo't
eujouuyed
16} py
5
see
sis
o0'L
Yi
SET
os
Qu) SNISUNLINO
3H
5
Sd
oo
og't
000
o0t
090
00'E
EE
ERTENTE]
& |
4
0œ
000
00e
002
a0'0
o0z
HE
Ed Sdy 1RAEONPA
ÿ
A
oge
o0't
oo
000
00
Sdy Anejeonpa
CRE
00
000
ont
000
Go°L
Sdv IEd seIL8SU0S
#
EU
vus
20'€
008
ov'û
ov'e
{6) AALUOdS
ANA
Yo
SHMIVINEL
LENCO
do
NON
ÉCAIUTTS
NON
Sd
Y
131409
SWaL
Y
do
[lrvoz
SiNSOV
SIN39Y
TVLOL
SLNINVMHId
SO ANA |
SLNANVHYIA
SO Id
“4
()
Ld13
Na
{a}
{5} SIOTdH3
NO SAAVUS
SEifraoans
sioiana uns snsunoa
54192244
{9) sauvLI9Qn8
SION
SAN0921V9
SH
5202 - de - TV4IONMd
139019
- NOSNYIUE
3Q ATUA 1Ez ofeq
AR Prefecture
ago
vase
|
000
162
|
Hoal
Ÿ
led
nausôu
aas
va-zes
|
00‘0
es
|
Hoi
Ÿ
sneueBu
ac9
|
00‘0
Sp
dS
a
Sdy
In8je9np3
Sjequos
sogny
y
vo
:1enuoo-2vo
y |
00'600
6
#10
IN9
/3V9
199
tenuos
spinqeg
Y |
00'o
oser
|
ins
v
nd
AISSUO9
SUIENY
a09
|
00'o
seer
|
Hoai
2
us
pv
T
RARE
Fe]
coco
FT
RES
TE
U)
susueuued
ou
1ojdue
un
quedn29c
squeËy
SIEgUOO
segny
y
PISE
|
000
#10
SIRET
A
a
.Z-8-2£e
|
00'0
£9g
HO
8
LOUIS
L
gas
<7-8-26e
|
000
08
wav
g
Anspepsu
aa9
<2-8-28€
|
000
gs8
nav
8
napepsu
gas
Pig
|
000
1er
nav
g
Anajoepzu
199
Goeud)
IGO-LNO9
Ÿ À
00'0
oûL
HO3L
Y
imeusBul
109
Gand)
IGO-LNO9
Y À
00'a
496
ds
g
192
led
Sgÿ
in8jeonpz
1Q9
God)
IG9-LNOS
Y À
00'0
80L
dS
a
Sdy
inayeonpa
aq
.7-g-8€
|
000
9v6
ds
vw
SdY
IE4
1eIH8su09
io
.2-8-zee
|
n'a
gs
|
no
v
HEd
AISSUOS
SU9EN
y
109
vY |
000
82
no
*
ed
AOSUCS
eU0epy
109
o1-28e
|
000
gs |
11no
Ÿ
sed
A1SSUO9
gun
aas
-8-tee
|
00'0
ev6
|
ins
Y
Med
ASSUC9
QUOENY
gas
s2-8-€
|
00'0
sit
nav
Ÿ
auoeny
140
o-æee
|
000
er]
10
a
AISSUO9
J51SSY
199
dead}
Ia9-LNOS
Ÿ |
00'0
ésb
|
Hozi
9
sue
queñy
1a9
Gad}
1a9-1N09
v |
000
gi
HO3L
9
108
ed
uos}lpy
ago
vizse
|
000
19
|
HOaL
9
18
Id UoS Hpy
149
(peu)
199-LN09
Y |
000
84
HOZL
9
194
ed
4os13lpy
A
ago
Z-82E€
|
000
vez
HOZL
9
498
PY
L
gao
vi-ese
|
000
ovez
|
Hoi
9
uespy
b
1a9
Ga)
19-1NO9
Y À
00'0
op
nav
9
108
led
Upe
py
!
ago
<-8-ces
|
00'0
nav
9
1OE
led
pe
pv
F
gas
vise
|
000
nav
9
Wpe
tpy
KR
ago
er-aee
|
000
nav
9
wpe
pv
R
ag9
eee
|
000
s
9
18
Ed
NAS
LV
À
ag2
pizse
|
00'0
s
2
192
1Ed
N3SLV
SR
RS
EE
CT)
d
IT
5
{)
juourusod
rojduus
un
juednoso
queby
&
ARE
Nto
np
SMEN
fr}
emuos
np
jusiuepuos
EE]
{)
s:
@
€)
KES
IVALNOD
ERMÉÉENNEN
An21926
|
SAMODAVO
|
N/Lo/L0
nv
NOLLONOS
NA
SAUIVINALL NON
SLNIOV
SES
uns)
N/10/10
NY
TANNOS
HA
NO
LV13
— 64
Les Sa
Co s
6a
N/LO/L0
nv
TANNOSYId
NQ
LVL
— STIVINONIMIVA
SAXANNV
DE
Al
SIXANNY
— At
HU 8m
à
5202
-
d4
- TYAISNId
139018
- NOSNVIMA
30
ATUA TEt 2$eq
“SR6L
Sigope
G2 NP
BbLL-SE
FLDIP
SG AINIE]
€ IUELBULVQUED
UOLAUA
2) LAUUOQUIUL
SP UBAUDD
1 “PUPE
SJOU
JURLEHEA
UA UONELGUNLES
29 ETURPIEA
QUILICS
SKY
JEAUD
UN 15
(8)
THÉGE
IP OL-BCE
€ LÉLE
D2-TEE
"É2-ZÉE
Sue
SEP
JUEWISPUO
BLUE
SFA
SOL
LOU
HUAÉE
59
"HEUTHUOI
SNbNANd
LoNIUQ
€ 9
BULLE
LOU
JNALD
Un Juan
IL
(4)
:dd99 NP 1-00 Je o1-2er ‘8-r
sopqie sep augpuo aan SU Baup
SAP € peqUcS LAp RAIN ue nb Que Sa an EU + DD ND ZE "92€ “PI-ZEE“EI-VEE "ETES SOINS Sup Jusiiapuo Ans SARL Sous LOU SG
52 “revu arbyapd varouey er ap AS
EME
SO LE)
{asp
sieauog
» :
x9)
Lord
SUR
1
ose
HA «
Sage
v >
EYES
AN
LOIR
SAMEIEC
STEAUON
97
ICO) SHULEEPUI
SEUNP
€ JeALO
UN
RO (AGO)
EFULLNIR
SJ
E JeAGO
np
NEA
150
RPEUEO
JUIBE,
1 sONPUI(E)
sen:
“JR
sndra
ap anameq
D LPS
Age
op
smmoqeo
:
OL-ÉEE.
“luonseup
ep seuuapoue
siodue)
areHeyLeï
anbyard
uonau
ef ap
SNSUIENS
GONE
: LÉVE
LLEPE
(ESRI
8781
-Ue
A0)
denpueu
op uoremye
ua saumessnd
“anband
LRU
1 E SRDE
BNGLES
“SNGUGD
BUES
JUAUIODEL
:SAME
SEHEPON
à 250
EE
“01-206
7 opquej
€ SPuQ
MOULE
SUdEURS
sa
}EAUDe Los
2p AURA
EAU
AUFSDUOO
(PORN
PAIE
ue
|anbaIe]
BULLE
DID
LIEAUO
L
“MD
RE SUE
5 2p
SAN
SUIS
DP Seurp
BR Prefecture
sa à î a 8
“eme api uoyesgunuig € 8p SULUSIE 66 BB
ANbPLI) LG SjanUUE Fame Lo RO ENbMNÉ Ho
€ ap A
2APUL SP NESAU SI LE
IQ SOUL UN € SOUBIB : NOLLVEENTATA (€)
è
sn
RS
ao
cl
É
& ë & i a à 8
©
8
à
BwS aS<
pa
v:
SSS
2
PS VISANONEVO
(1)
ÈS ee
#1
00600 6
TVHNSO
TYLOL
no
ape
do
siequoo sannyy |
_Ieuuossed ueweed-1xz v |
00'o
#1o
NO 521098 59p In95Sao1d
AS
M
enuc
np amer
}3EqUoS np juewepuo
Sona
T6) sojpur
@
w
45
IVHINOD
ERCRTENTEN
an3193s |
samoozuivo |
Nroo
nv NouLoNo: va sauivina Non sinzov
É
5207 - 49 - IVAIONPd 139018 - NOSNVISE 30 ATUA £ez 9884 NOONVIÈE
HSTTVAIHI
UNSS
+
EASRANOL
30
TYNONNODUELNI
00'90€
£OL
L
2143
na
aitand
AOIABES
FASRNOL
30
40H10
NOLLNIASNS
- LZ0Z/E0/0L
00'L9E
vip
vas
VI90S
9I1aNd
AOIANAS
NOONYUG
10
SYOD
NOLLNIAGNS
- LZ0Z/E0/OL
00‘000
002
Via
SSL
NQ
SUALLEYAD
9VZ
ANSNIOVNSNY
3251
EZ0e
SONaNd
SLNSNASINOZ
XNY
NOLLVAIOILHVA
- SL0Z/ZO/LL
Sen
00 000
28
NOLVIOOSSY
HNENIN
ADIOOH
SIVNNOSNVIEE
EN19
AIHION
NOLNSAANS
* L202/E0/01.
00'000
S2€
vs
ÀSN90H
20
an19
SAONOË
SA
IAVIQ
531
NOLLNAAGNS
+ 0202/21/60
EwsueSo
ap
ense
2p
Sdio
ne
jueunbg
jMpoid
np
4 09 8p
Snjd
JuaquesaIdEr
no
3 (00
EL
€ SainaledNs
SUOQuSAGNS
SV
SALAVH
o8'860
10€
5
WHYS
S3Q
1V1ISYHA
3Q
ONSNd
391140
-
LL'EL8
19p
NH
VS
VIS
-
92'909
999
nas
“LNENSOVNENY
Aus
-
:
3u3qoN
99092
666
€
TH
VE
AO
Y SNOLVLIAVHO
VS
ANS
4€
-
3ONvaNq
18626
680
2
nas
HLNVH
SHOIAYAS
NV3
1dS
-
Juris
np
JUSWSUUGEAES
ho
SquEIeS
METESTEN
00'000
£
LS
SNOLLVH3dO
INBNSOYNSNY
SUASI
{200
ue)
AUIYNNOLLOY
- 2207/40/74
378V104
JONvaN
045472
TS
1v31
30
9M8Nd
JOAUES
ZLNVH
SHOIAUIS
NV3
- GHS3
%bOS'OZ
BUIYNNOLLOY
- SLOZ/
LHO
ANSNIOYNAN
TA
00'06€
6
4s
SNOLLVHA4O
|
(uogepinby
ep
sinca
ue)
voÿa
aa
v
100
FHIFNNOLLOV
- OLOZIEL/OL
BLIORL9313,0
NOLLANSILSIQ
CZLg
60 à
nes
13
NOLLONGOUd
2503
9E2'0S
THIVNNOLLOY
- 686L/ZL/80
TAIdES
np
ped
aurp
uoquapa
000
NAS
|
219193
18.0
NOHLNSIALSIO
EE]
NOISSAONOD
- 2202/01/SL
F
3aY104
SONvaNn
Loo'a
748
nva120
ONE
JOAYES
ALNVH
SAOIAUES
NA
- HS
NOISSHONOD
- 8L0ZRO#Z
E
INDIAMOTO
BIOHENS
bo'o
svs
BIOYANA.G
NOLLMEIELSIA
ESSVNOIS
NOONVIAE
- 389
NOISS3ONO9
- £LOZ/LLIEZ
ol?
NOONVIHE
# |
Ko0'o
vs
XF
30
ONISYO
30
ONISYO
nQ
3131905
- 398
BOVNHIAAY
+ 0102/60/81
5
D
€)
(€)
amd
souuss
3p
uoneba1zq
Û
F
E
son
æ
ER
en
swstueñio,
ap
aeis0s
uosiey
euwstueRlo
j 3p
Won
(O
uewofeêus,
ap
ainjen
wu
g
|
200
AE
“SN
585
F VONESUNUNLOD
LEPUENIEP
SP GIP
STE
SUUUSE
OL
HIS
(2)
8 onand
np
uogisodsp
eJ
& sit
juos
seuusjueËlo
se9
ep
sejqeiduics
ja
SISOUEUZ
SUSLUNOOP
Se
ñ
RS
GASNVNIA
LNINAOVONT
NN
Sd
Y
ALIAILI37109
V1
S11N08527
SNVO
SIMSINVONO
510
1181
2 0
vu
"[Qra
HAIONVNE
INSNAOVONA
NN
SPdd
Y
ALIAL937109
V1
S11N0S171
SNVO
SAASINYVOYO
820
ALSTT
ART
STIVINOUIN1VA
SAXANNY
b&a
SAXANNY
— AI
SA
S702
- da
- TVdIONRId
139018
- NOSNVIAB
3Q
ATUA _02_001-DE
AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
pe
984
“sup
suoebRBe
san
Xe
JneIS)
1E1S.
SUEP
ESC
ALP
R JefQ
Ju
FUEISUNS
150
Ueng
s:0Ù
uawsabe
US
un syenbsal
mod suopeBAyn
5071
(2)
“spesaigui
Mg)
“SÉeuuLE
‘uoisssoucs)
LoNRÉAR
Ex BP
seu
€ SDS
“(un29x8
2p soie
no sIERUOI“SUOEQPP)
VOISIOGP
e1 Sp
SI
8x ranbspur
(2)
“phare
ete
supp
sang
mag
San
8 AOLGA
8 8
LEIOH
(1)
5202
- 48
+ 1YIONRIS
LI9QNE
- NOËNVIAS
2Q
ATTIA 1-DE
SET 284
éudoud
aieoU
SUES
nO SHBUUONRPR
HESSY
+ ML
Va
ALL
28
UE
53
IURUBQUENZ
9 1
1enbpu
(1)
T
sue
$ép
suognquuoo
S007/0/EL
181014
NP
BAIS
38 audoud
guANoY
F
JUSWSANOIBEI
8p SAUISIUEBIO
Say
Lo:
Ru
cGeeuez
(99) seuuoñueug np seunuso) sp aneunuwos
tv
da
9099
np
2-1246
“3
sj0pe)
sepotu
sjeoipuAs
fueuy np juaquoy
AR Prefecture
@}
uonedioned 3p apoll
UOISSUPE,p SEQ
SANSINY9HO
S3Q
NOLLYNOISAQ
ALAL9ITIO9
V1
F81H0Y
S1AN0XNY
1NANAdNOUDAYU
30
SINWSINYOHO
$1Q
21871
195002) F
ANSWAANOUIAA
10
SINSINVOUO
S20Q
ALSTT-
STIVINONIALYd
SAXANNY
SAXANNY
— AI
Rdçul 14 18/b242b2 PJblié Île 18/52/2429 © 0qs—
5202
- 48
- TYSIONRI
1390N9
- NOSNVIHA
30
ITA 9€T
2$eq
50212-?025_02 001-DE
AR Prefecture
006-2105002
IRIS
140
SUEP
SORSUSQN
SUIZ
IUONIOP
18
HIQNd
IUSLSSSIQES
SSSLUMIQURP
JUGS
BADUFUL
SAUOUCINE]
Sp
1
SjAIOU
SjjeuuoHÈ
€]
8p
S8HOP
SAMBA
58
SONIS
AND
10EUd
UEpUSdoS
“eue
aiouae
anse]
ap 1e
HOUBUL
LQUOINE]
96 29
SOU
MEuLDSIAA
Ej ap
N0S
=
Eng
“pihpOONCS
EI op
HU
ne aaned
sapa
s
|
900
NP 2-Zip2
ame
5H)
eue
gHARDOUGO
€
1Ed Nb
SpInSSE aug
quad
au
aurgeu
es
ne
ans
ap 224
raie
engensmupe
aumeu
4p 169
gussouco
eau
6
9189)
eur
Jangieuc
op synoe
en
1990
MP 1-2391
“1 IE
1)
au
18
AjaHEN
ANIEU
9P 153
FLGHUGS SOARS
611E
BG.
EU
PRSUGO
9 LONEBIGOU
AUDO
ed
og
1
“eoutraduco
es ep
ques
Hand
SNS
U
Bpa4P
Lorean
Gd
EUAIDNCO
8 ed
spa SARA
quauasyqerD
EI LasuZEL
ap UE,
(1)
OSLLO}
NOONVIEG
33
TVA
HA
TVASHI
RES
ur
OI4S
LOGO
+
SLOZ/LO/0
30
IYNNNHODHELNI
ANSIENOL
30
301440
BNSRNOL
3Q
391410
a
[pu
DIS
8614:
1/80
S86L/LL/07
vogepiaby
Le
(vddto)
uoneus6Axo,p
saueD
HSSITNNOSUEd
3934
&s
[pu
vas
uoduEug
8p
SVIO
Sv29
SE
no)
(dS
014)
HORELSQUYP
S<
qu
AROE,]
GP
SAJEN
ep
sea
VORERUO
SP
7 Q
juewessHqee,
2p
rfq0
; s1niju
(r}juawussstiqus,p
auoBaies
5"
S3349
S9Pdfid
SINANISSTIAVES
S1Q
31817
mo Lo
AE]
S3349
S9MENd
SININASSNAVLI
S3Q
ALSTI
—
SIIVINONRILVA
SAXANNT
32
M
SAXANNY
—
Al
DS 5 E
5202
- d8
- TVAIONRId
119018
+ NOÔNVINE
30
ATUA LEZ
°8eq
AR Prefecture
o! sa ä î nu 8 à
1OS-Cpeu
1e fRI0OS
SOUS
JUSMAEUQUEp
SUOpRsSdO
‘aepueuy
auvouQNe
ANS
€ Le: : FaLOÉGUES
2p
Sejduaxa
(1)
8 L 4
SVS9 IXENNY L390N8
| |
DS
LPE0QLEZOOSOLZ
sooZzueL
|
0107/10/10
“BALL
ALHOdS FHINIO FIVAIOINNN 3ID38
BUJIONYNIS HINONOLNV Y 31934
E
SAMY AXANNY 139018
-
a
VdS/9I4S
1Z600222008012
svozusl
|
ooz/1010
À ANANANNOLYLS
29 3SIVNNOON VIS MIvAIOINNN 31934
ZBSIONYNIA SINONOLAY Ÿ 1934
KR
(VaSI2IAS)
&evphno)
sage.
UopuSqNeP
uopeaus
SV
ap ainjeN
ATUIS
N
epaea
ep eq
souues
np 33iqo } amqqui
{4} ssoquss
ep euobaeg
JS
AXANNY
13904
NN
SNYQ
SASTIVNGIAIONI
SAILAUAS
$3Q
ALSTT
Sn EP]
ET:
AXANNY
1490N9
NN
SNVA
SASTIVNOIAIONI
SIJHIAUIS
Sa0
11871
—
STIVINOMNNRIL
VA
SAXANNY
LSa|]
AI
SAXANNY
— AI
&
5202
-
44
- TVdIONIdd
LA90N8
- NOÏNVIUS
30
ATUA VILLE DE BRAS OR nRfesittaReIPAL - BP - 2025
00 =
Reku le 18/02/2025
Bu IV - AN ES
ETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Soide de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote {2}
Solde d'exécution 001 {A} montant négatif si déficit (DOO1) 0.00 0,00
montant posili sl excédent (RO01)
Solde des RAR (B) montant négatif si déficit 0,00 0,00
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-t (Soïde | = À + B)
Solde posilif : excédent de financement
Sotde négatif: besoin de financement 0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 9,00
Solde de la sectlon investissement de l'exercice N-1 {Solde 1}
Solde positif : excédent de financement 0,00 0,00 Solde négalif: besoin de financement
Disponibilité de ressources prapres des exercices antérieurs
(Soide I = C + Soïdel}
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D}(3) 3 997 868,00 3997 868,00 Ressources propres externes et internes de l'exercice 9 104 414,00 9 10441400 (ES) / " Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E + D} Solde poshif : annulé de Ja détie couverte
Solde négatif : annuité de {a dette non couverts par les 5 496 546,00 8 196 546,00
ressources de l'exercice, vérifier la couverlure parles ’ " éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11)
{13 Eléments à compiler uniquement SH y a eu reprise des résuitals, anllipée ou classique
(2) Cumul des oréds de 'axarcles vais ou rapartés
(2) Les RAR étant Infégrés au cofcul des ressources propres provenant des exercices niéieurs, seuls les crédis de l'exercice sont à Inscrire. Lo délel des crédits st présenté aux étais suivents :"Æquiibre budgëlate - Dépenses” el "Equilibre budgéfaire - Recelle*
Page 238 VILLE DE BRIANGONS BAASET ERINGPAL - BP - 2025
nes le 18/02/2028 IV ANNAXES IV pjblié le 18/02/2025 ANNEXES BUD£ETAIRES E - DEPENSES C1,2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
PRO ee AS À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 3997 866,00 |1 3 897 868,00
16 Empruntis et dettes assimilées (A) 3 697 700,00 3 697 700,00
1631 Emprunts obligalaires 290 090,00 290 000,00
1641 Emprunis en euros 3 207 700,00 3 207 700,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avancss consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunis sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts el dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,09 0,00
1682 Bons à moyen larme négociables 0,00 6,00
1687 Autres dettes 200 000,00 200 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B} 300 168,00 300 168,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 5 000,00 6 000,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv, invest, transférées cpte résultat 295 168,00 295 168,00
1) Détaller les chaplres budgétaires par antcle conformément au plan de comples,
2) Gréais dé 'exaraco votés lors de Ia séance.
Page 239 VILLE DE BRIAR-OR reuÉ6EtRRIRIPAL - BP - 2025
608
Refu le 18/02
P: 7202 IV — ANNEXES
ETAIRES
RE BUDGETAIRE - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Page 240
At (1) Libellé {1} Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 9 94 414,00 | in 9 494 414,00 Ressources propres externes de l'année (a) 2 257 034,00 2 257 031,00 10222 FCTVA 1.416 180,00 1.416 180,00 10226 | Taxe d'aménagement (3) 150 000,00 150 000,00 10227 | Versement pour sous densiié 000 0,00 10226 | Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 13146 | Attributions compensation Investissement 0,00 0.00 13156 | Atributions compensation Inveslissement 0,00 0,00 13246 | Atiributions compensation investissement 0,00 000 13256 | Attributions compensation invesiissement 0,00 000 138 Auïres subventions invest. non 1ransf. 000 000 26... Participations el créances raltachées
27... Autres immobilisations financières
2784 Créances/pariculiers, pers. droit privé 690 851.00 690 851,00 Ressources propres internes de l’année (b} (4) 6 937 383,00 6 937 383,00 45. Provisions pour risques el charges
15112 | Provisions pour ltiges et contentieux 200 000,00 200 000,00 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26... Pañicipations et créances rattachées
27. Autres immobilisalions financières
28... Amoriissement des Immobilisations
2802 Frais llés à la réalisation de document 35 651,00 36 651,00 28031 | Frais d'études 43 782,00 43 782,00 2804114 | Voirie 15 876,00 15 876,00 28041512 | Subv. Grpt : Bâtiments, Installations 3 672,00 367200 28041711 | Subv. SNCF: Bien mobitier, matériel 4 200,00 4 200,00 280422 | Privé - Bâtiments et installations 819,00 819,00 2804412 | Sub nat org pub - Bât et installations 21 961,00 21 961,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 929,00 4 929,00 28121 | Plantations d'arbres el d'arbustes 6 902,00 6 902,00 28128 | Autres aménagements de terrains 178 205,00 478 205,00 281816 | Equipements de cimetière 11 018,00 1101800 281821 | immeubles de rapport 4 188,00 4 188,00 281351 | Bâtiments publics 223 771,00 223 771,00 281362 | Bâtiments privés 17 252,00 17 262,00 28138 | Autres constructions 175 641,00 176 641,00 28162 | installations de voirie 208 802,00 208 802,00 281831 | Réseaux d'adduction d'eau 11 217,00 11 217,00 281584 | Réseaux d'électrlication 67 523,00 67 523,00 261588 | Autres réseaux 240 348,00 240 348,00 281668 _ | Autre matériel, oulllage incendie 18 709,00 18 709,00 2816781 | Matériel roulant 140 747,00 140 747,00 2815738 | Autro matériel et outllage de voie 5 302,00 5 302,00 281578 | Autre matériel technique 62 994,00 52 994,00 28158 | Autres inst matériel out. techniques 200 441,00 200 441,00 28161 | Biens historiques et culturels Immo. 600 222,00 600 222,00 28162 | Bions historiques ot cukureis mobliers 7 937,00 7 937,00 28181 | installations générales, aménagi divers 2 064,00 2 064,00 281828 | Autres matériels de transport 36 555,00 36 556,00 281831 | Matériel informatique scolaire 8 680,00 8 680,00 VILLE DE BRIANEOND BURSE LRRINCIPAL -BP-2025
(SARA Op227-20280212- he A 001-DE Propositions nouvelles Vote (2) PÂHASE Le] AGP ABS En ormalique 55 026,00 65 026,00 pt eee horsvoter 7 721,00 7 721,00 281848 | Autres matériels de bureau ot mobiliers 61 315,00 61 315,00 28185 | Malériel de tétéphonie 4 370,00 4 370,00 28188 | Autres Immo. corporelles 121 228,00 121 228,00 28... Déprécialions des Immobilisations
31... Mallères premières (ot fournitures) (5)
38... En-cours de production de biens (6)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréclation des stocks et an-cours
481... | Charges à rép. sur plusieurs exercices
4816 Frais d'émission des emprunis 2 900,00 2 900,00 4817 Indemoltés de renégoclation de la dette 418 412,00 418 412,00 4818 Charges à étaler 0,00 0,00 49... Dépréciation des comples de tiers
4912 Dépréciation des comples de redevables 0,00 0,00 4962 Déprécialion comptes de débiteurs divers 801,00 801,00 69... Dépréciation des comples financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 135 000,00 1.135 000,00 021 Virement de {a seclion de fonctionnement 2 581 202,00 2 581 202,00
{1} Les comptes 15, 189, 28, 27, 28, 28, 39, 48, 49 [59 son à détaller conformément au plan do camplss.
2) Grédite de l'exoraice volés lors de la séance.
63) Le compte 10226 peut être nllsé uniquement par les communes el ls établissements publics à facallé propre.
44) Les vomplas 15, 22, 39, 49 e1 89 sont présentés uniquement si la callectvité applique le cégime dss provisions budgétaires, conformément aux disposilions légistalive afférentes.
el réglementaires
46) Les comples 49, 33 et 35 ne peuvenl él ufllsés que pour les budgets ullisart la comptabllté de stock. Per conséquent, sous les budgels relraçant lss dépenses et les its d'un lotissement où d'une ZA peuvent viser les comples susmenlonnés.
Page 241 Tyt 28eq
AR Prefecture
a Ë î _ S î a 4
SANDILVNOY SUNOO
à
o14S
6LOZ/60IZ
6102/01/10
EN
13 ALN3L3O
30VdS3 ZN
SUNALOBS - ANDLLYNOY AULNIO
BLOBUO
1934
4
aviOd
q
n
las
SLOZICLISL
groLOLO
HIEVLOd
Nv3,1
30
91184
3OIAU3S
- OHS3
148
NV3
381V1V91730
NOLLVHANNNSS
Lo
SIT
0148
007021
E0OZ/TON+
ONOTYE
30 AAALILIV,G LNVANVLSZE
MISYENNOS
V9
S<
Fasroias)
SStbes
ep simon
UoRe1SqUEP 2p SE
UOREZA 9p eg
soyues np }e[ç0 ; amiqu
Sdohuss ep auoÉsjeS
ae
SAXANNV
1J9GN4
NA
SA9/411
NON
LA
VAL
V1
V
SILLAPNSSY
SASIANAS
SA
EST
Sa Eu
07
ia
AXaANNV
1190109
NA
S19F12
NON
14
VAL
V1
V
SILLAPNSSY
SADIAMAS
S3Q
ALSTI
-
NOLLVHSOANLA
SLNAIN3
TA
SAULAV
35}
AI
SAX3NNY
— AI
de 00
Re
pui
S207
- d8
- TVdIONIMd
139003
- NOSNVINS
30
ATIA ublié le 18/02/2025
AR Prefecture
ARRETE ET SIGNATURES
ES
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES :
Pour
Contre
Abstentions
Date de convocation: 6 FEV, 2095
Budget primitif 2025 - Budget principal
Délibéré par le conseil municipal réuni en session
12 FEV,
Les membres du conseil municipal,
A Briançon, Le 2025
ee \ Yoann LAGIER
Abd
2025
Av Catherine Corinn ND Maud GADÉ
Abs ex./Représ.
TT Par
Éric PEYTH Christian FERRUS Maryse XAUSA FRANÇOIS Abs ex./Représ.
Par
Corinne FAURE BRAC Thomas SCHWAI
Abs ex./Représ.
Par
René MIC Alexis LALAÏ
€ ft Col —
J
Émilie GENOUX BESMOULINS Christophe OSTI Aurore CHAND hp? à Abs ex./Représ.
ET Par MDUEZ =
Jean-Marc CHIAPPONI Stéphane SIMOND Max DUE: Abs ex./Représ.
° Par C.OSTL
d } 4 f) NA
Claire BARNÉOUD j Renaud PONS 2 Aurélie POYAU Abs ex./Représ.
| Par MSOUBRANE Abeak
André MARTIN Marie SOUBRANE | Gabriel LEON
/
N\ K Lou AFRICAIN Hervé BOULAIS (7 : Francine EU
Abs ex./Représ. 5
Par CASCHETTINO. Tv u
Michèle SKRIPNIKOFF Sandrine CORPÎER
Ab ak
Certifié exécutoire par le Maire,
compte tenu de la transmission en
préfecture, le
et de la publication le .
Page 243 AR Prefecture
BRIANCON
Thème :
FINANCES
Objet :
Budget primitif 2025
- Budget annexe
RMBS
Convocation :
Date : 06/02/2025
Nombre de membres
du Conseil Municipal
2025 _02_002-DE
{N°DL20250212_002
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 FÉVRIER 2025
Le mercredi 12 février 2025 à 18h00 le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Eric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Emilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Clalre BARNEOUD, André MARTIN, Catherine VALDENAIRE, René MICHEL, Patrick MICHEL, Christophe OSTI, Marie SOUBRANE, Corinne ASCHETTINO, Hervé BOULAIS, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Gabriel LEON, Alexis LALANNE, Max DUEZ
Étaient représentés :
Christian FERRUS donne pouvoir à Emilie GENOUX DESMOULINS
Corinne FAURE-BRAC donne pouvoir à Maryse XAUSA FRANÇOIS Renaud PONS donne pouvoir à Marie SOUBRANE
Maud GADÉ donne pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Stéphane SIMOND donne pouvoir à Christophe OSTI
Aurore MARCHAND donne pouvoir à Max DUEZ
Lou AFRICAIN donne pouvoir à Corinne ASCHETTINO
En exercice : 33
Présents : 23 |Absents:
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Aurélie POYAU
Nombre de suffrages ï exprimés : 30 Secrétaire de séance ;
Emilie GENOUX DESMOULINS
_— _ ss nn ve =. 1/3 Hôtel de Ville | 1 Rue Asptrant Jan | 05106 Briançon | Tél 04 ga a2 20 72 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_002-DE
Reçu 18 ÉTAT) Jean-Marc CHIAPPQNT
Publié le 18/02/2025
vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
vu les articles L.2221-5, L,2221-11 et suivants, L.2311-1 et suivants et
R.2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération N°229 en date du 16/12/2009 décidant la création d'une
régie à autonomie financière pour le service pubiic du stationnement ï
vu tes statuts de la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe de la
Régie Municipale Brançonnaise de Stationnement {RMBS) ;
vu Le règlement budgétaire et financier de la Ville de Briançon ;
VU la délibération du conseil municipal N°2024,12.18/167 en date du
18/12/2024 prenant acte de la tenue du débat d'orlentation budgétaire
pour 2025 ;
VU l'avis du conseil d'exploitation de la Régie Municipale Briançonnaise de
Stationnement ;
vu le projet intégral de budget primitif, comprenant toutes les annexes
réglementaires, transmis aux membres du Conseil municipal ;
CONSIDÉRANT qu'il y à lieu d'établir le Budget Primitif pour l'exercice 2025 :
CONSIDÉRANT que les crédits sont votés par chapitre pour la section d'investissement et la section d'exploitation ;
CONSIDÉRANT les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES réunie le 10/02/2025 ;
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal décide,
* De constater que le budget primitif de la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement
{RMBS) pour 2025 s'équilibre en dépenses et en recettes selon les montants suivants :
. Section d'investissement Section d'Exploitation
Opérations : Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opératlons réelles 190 114 16 694 593 094 766 514
Opérations d'ordre 47 864 213 526 213 526 47 864
Reprise des résultats 0 0 0 Q
Virement entre sections 0 7 758; 7.758 0
[Fotal 237 978 237 978] 814 378 814 378
+ D'adopter le budget primitif pour l'exercice 2025 tel qu'il est intégralement retranscrit dans te document annexé à la présente délibération ;
" D’autoriser Monsieur le Maire, où, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique où financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ms .… 243
Hètel de Ville | 1 Rue Aupirant Jan | 05200 Briançon | Tél 04 pa 21 90 7a AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_002-DE Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
ès en a al approuve à l' 6. r délibéré, le Conseil
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DL20250212_002
Ainsi fait et délibéré les jou: is et an susdits,
Le Maire,
en 4 Lo fête ” :
Arnaud MURGIA
Le recours contentieux contre la présente déllbération peut tre déféré dans un délal de 2 mols au Tribunal Administratif à compter de sa notification ou de sa publication.
3/3 Hôtel de Ville | x Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 ax no 72 VILLE DE BRIANÇON - RÉGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BP « 2025 AR Prefetture g
005-210500237-20250212-2025 02 _002-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
QUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21050023700321 COMMUNE VILLE DE BRIANÇON
POSTE COMPTABLE DE : SGC DE BRIANÇON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : RÉGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT (2)
ANNEE 2025
{1} Gompléler en fonction du service publ locel et du plan de comples vté : M. 4, M. 43, M. 43 ou M. 49.
€2) Indiquer le burigel concorné : budgal principel au bollé du budgel annexe.
Page 1 VILLE DE BRIRR-OR IREÉÆGIDITIEALE DE STATIONNEMENT - BP - 2025
005-210500237-20250212-2025 02_002-DE Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
At- Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A8 - Vue d'ensemble - Sscilon d'investissement - Chapitres
B3 - Baïance générale du budget - Dépenses
82 - Balance générale du budget - Recettes
111 - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Seclion d'exploitalion - Détall des recettes
B1 - Seclion d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'inveslissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
AÏ.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de Îa dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de ia dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A4 - Etat de a dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des apérations financières
Ad.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.3 - Equilibre des opéraflons financières - Receties
A5.1.4 - Etat de ventifation des dépenses el recettes des services d'eau et d'assninissement - Exploitation {1} A5.1.2 - Btat de ventilation des dépenses el receltes des services d'ean et d'assuinissement - Investissement (1) A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1 A5.2.2 - Etat de ventilation des dép, et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1) A6 - Etat des charges lrunsférées
AT - Détail des opérations pour comple de tiers
B - Engagements hors bitan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
81.2 - Cuicul du ratio d'endetrement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etai des contrals de crédit-bail
B3.5 - Etat des marchés de partenariat
BI.6 - Etat des nutres engagements donnés
BI.7 - lat des engagements reçus
B2.1 - Etat des antorisalions de programme el des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
€ - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Eu du personnel de la coilectivité ou de l'établissement de rultachement employé par la régie
C2- Liste des organismes dans esquels n été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté el signatures
Svonsuvs
14
1$
16
17
Sans Objet
Sons Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
18
19
Sans Objet
Sans Objet
20
21
22
Sans Objet
Suas Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objel
Sans Objel
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
23
Sans Objet
Saas Objet
Sans Objet
25
{1} Ges états no sont obligatoires que pour los régles retlachées à des communes el groupenients de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de dislibution d'eau polable et d'assainissement dans les condifns fxées par l'aile L. 2224.6 du CGCT. ls n'entstent qu'en M. 49. {2} Ces êlels ne sonl obligatoires que pour les régies raltachôes à des communes da 3 500 hablanis a plus (art. L. 2313-1 du CGCT) à ües groupements comprenant au moins une communs de 3 500 habllants et plus (art. 1. 5211-36 du CGCT, an L. 67111 CGCT) el à leurs élabissements publics.
3) Uniquement pour les servicss dotés do l'autonomie Ninarière et de la personnallé morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'élat est sans objel le cas échéant,
Page 2 = UNIGIPALE DE STATIONNEMENT - BP « 2025 AR Prefecture
05 -210600237-20250212-202$6 ONÉGRMATIINS GENERALES 1 R 18 dl
Le le 18/02/2025 MODALITES DE] FOTE DU BUDGET
ER ]
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (t) du chapitre pour la section de fonctionnement;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des arlcles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à arlicle est la suivante :
IL En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé volé par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
M1 Les provisions sont (3) semi-budgélaires {pas d'inscriptions en recettes de ia ssclion d'investissement) .
IV La comparaison avec le budgel précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent,
V.- Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résullats de l'exercice N-1.
&t) A compléter par « du chapire » où « de l'article »,
(2)indiquer « ave » ou « sans » las chapitres opérallons d'équipement
3) À compléter par un soul des deux choix suivante :
- semibudpélaires (pas d'inscsipilon en racelle da section d'investissement),
- budgétaires (déllbéralion n°... du.)
8} Indiquer a primi de l'exercice précédent » ou « cumulé a l'exorclce précédent».
{1 À compléter par un seul des trols choix suivants :
- sans repise des résullats de l'exercice N-1
avec reprise des résultats de l'exercice N-4 aprés le vole du compls adrminisiraüf,
- avac roprise anticipée des régullals da 'exercice NA.
Page 3 AR Prefedliiff PRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BP - 2025
of #- Æ
relu le 16/02/2025 Îl— PRESENTATION HENERALE DU BUDGET Il pupiié Te 15/02/2025 VUE D'HNSEMBLE AT
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
9 CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 814 378,00 B14 378,00
E
+ à +
È RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) * J o
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si défiei} {sl excédent) + s REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA ST D'EXPLOITATION 614 478,00 814 378,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 237 978,00 237 978,00
E compris les comptes 1064 ot 1068}
+ + +
R E RESTES À REALISER (R.A.R} DE 0,00 0,00
P L'EXERCICE PREGCEDENT (2}
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (sl solde négatif} {sl solde positif) 7 SÉCTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
{2) 0,00 0,00 $
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3} 287 878,00 287 878,00
TOTAL
TOTAL RU BUDGET {3} 1 052 356,00 4 062 356,00
3) Av budget primilf, Isa crédits volés correspondent aux crédits volés lors de celte élape budghlale. De mème, pour les décisions modficalives at le budget supplémentaire, les crédits votés corresponde! aux crédits votés iors de l'étape budgôlolre sons sommallon avec ceux anlérieurement volés lors Bu mêma exeralce,
{2) A servir uniquement en cas de répiise des résutals de l'exercice précédanl soi #près la vole du compte séminisralf, sol en cas de rapdse anllcipée des résulol. Pour ta seciion d'exploitation, les RAR sonl onsülués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à sérvlce feil au 94 décembre de l'exercice précédent, En racelles,
Is'agil des recettes cartaines n'ayant pes donné leu à l'émission d'un tre au 34/42 de l'axercice précédant, Pour la secllon d'investissement, les RAR corfespondent aux dépenses engegées non mandalées au 34/2 de l'exercice précèdent elles qu'eles ressortent de {a comptablilé des
engagements et aux receltes certaines n'ayant ss donné leu à l'émission d'un tre au 34/12 de l'exercice précédent. {1 Tolal dela section Sexpliltion= RAR + résulal reporé + crédile d'explotalion votés.
‘Tolal de {a seclon d'investissement « RAR + solde d'exécution reporté + crédits dinveslssemant votés.
FYalst du udgal = Toto de ts seclon d'explollalion + Tata de la socton d'inveslissement.
Page 4 = NT - BP -2025
Préfecture
5-210500237-20250f 12 N
SECTION D'EXPLOI
NERALE DU BUDGET
TION - CHAPITRES 02
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libelté Pour mémoire | Restesä | Propositions | VOTE(3) TOTAL budget réaliser N-1(2)| nouvetles {RAR+ précédent (1} vote)
oi Charges à caractère général 287 016,00 6,00 330 884,00 330 884,00 330 884,00
ot2 | Charges de personnel, frals assimilés 220 215,00 0.00 249 703,00 249 703,00 249 703,00 014 À Atténuations de produits 300.00 0,00 0.00 a00 oo 65 Autres charges de gestion courante 8 895,00 6,60 12 007.00 12 007,00 12 007,00 Total des déponses de gestion des services 616 428,00 0,00 592 894,00 592 594,00 592 594,00 88 | Charges financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 67 Charges éxceptionnefiss 1 009,00 0,00 600,00 600,00 500,00 68 Dotations aux provislons el déprécial® {4) 0,00 Pr £. 0,00 0,00 0,00 69 Impôls sur les bénéfices et assimilés 5) 0,00 2,00 0,00 0,09 022 | Dépenses imprévues 9,00 0,00 0,00 6,09 Total des dépenses réetles d'exploitation 517 426,09 593 094,00 593 094,00 593 094,00 023 Virement à la section d'investissement (6) 0,60 7 758,00 7 768,00 7 758,00 042 | Opérat* ordre transfert entre sections (5) 196 193,00 213 626,00 218 526,00 213 626,00 043 | Opérat* ordre intérieur de la section (6) 000 |: 000 2,00 0,00 Total des dépenses d'ordre d'exploitation 195 193,00 Her # ï 221 284,00 221 284,60 221 284,00
TOTAL 712 619,00 9,00 814 378,00 814 378,00 814 378,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | ou |
[ TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 614 375,00 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire | Restesa | Propositions | VOTE {3} TOTAL budget | réaliser N-1 (2) | nouvelles RAR +
précédent {1} vote)
013 | Aténuaiions de charges 1000.00 où0 800,00 200,00 805,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 578 250,00 0,00 630 000,09 630 006,00 630 000,00 73 | Produils lssus de la fiscalté (7) : 0,00 0,00 0,00 8,00 9,00 74 Subventions d'exploiiatlon 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 85 505,00 4,00 100 000,00 +00 000,00 100 000,00 Total des receties de gestion des services 664 755,00 0,00 730 990,00 730 900,00 730 900,00 76 | Produit financiers 0.00 000 0,00 0,00 0.00 77 | Produits exceptionnels 900 0.00 25 614,00 35 614,00 35 614,00 78 | Reprises sur provisions el déprécialions (4) 0.00 000 020 0.00
Total des recettes réelles d'exploitation 864 755,00 66 514,00 766 514,00 786 514,00 042 | Gpérol° ardre transfert entre sections {6) 47 864,00 47 064,00 47 864,00 47 864,00 043 Opéral ordre Intérieur de Ja section {6) 0,08 0,60 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 47 864,00 |: : 47 864,00 47 264,00 47 864,00 TOTAL. 12.619,00 a00 814 378,00 a14378a0 #14 378,00 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | oo |
Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || a14 378,00 |
Pour information :
# s'agit, pour un budgel voté en équilibre, des ressources propres
correspondent à l'excédent des feceltes réelies de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonclionnement. 1} sert à financer le remboursement
du capiial de la delte et tes nouveaux Investissements de la régle.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 173 420,60
D'INVESTISSEMENT (4)
Page 5 VILLE DE BRIANÇOS LRESIE MUNICIBALE DE STATIONNEMENT - BP - 2025
005-210500237-20250212-2025_02 002-DE
Reçu le 18/02/2025
Poupées hP CRE /2025 lo adrninilraif ou si raprisé anticipée des résultats).
{Le vols de l'oigans délibérant poñe uniquement surles proposons nouvelles.
{4)SiLe régie appliqua le régime des provisions samkbudgéläkes, ainsi que pour la dotslion eux dépréclalions des stocks de fournitures et de marchandises, des ctbances el des valeurs moblières de placement aux déprécellons des comples de fers el al déprécialions des comptes financiers.
45) Ce chapire n'exste pas en M. 49,
(6) DE 023 = RIO21 ; DI04O = RE 042 ; FI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 47 ; DE 043= RE 043,
7) Ce chaphre exsie uniquement en A. 4, en M. 41 61.49,
(8) Sade 6 l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de Fapérallon A1 021 + RJ 040 Di 040.
Page 6 NT - BP - 2025 refecture
$-210500237-2025q?12 FRTION GHNERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISMEMENT — CHAPITRES
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire | Restosà | Propositions | VOTE (3) TOTAL. budget réaliser N1 | nouvelles {= RAR + vote) précédent (1} {2
29 Immobilisalians lncorporelles 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations corporeiles 156 700,00 0,00 154 500,00 154 560,00 164 500,00
22 Immobilisalions reçues en affectation 6,00 0,00 0,09 0,00 0,00
23 Irmmobilisalions en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opéralions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06
Total des dépenses d'équipement 136 700,00 0,00 154 500,00 154 500,00 154 500,00
30 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
43 Subventions d'investissement 0,06 0,80 0,00 0,00 0,00
16 Emprunls el dettes assimilées 200,00 0,60 35 614,00 35 614,00 35 614,00
16 Compte de ilaison : affectat® (BA.rêgle) (5) 0,00 0,00 0,060 9,00 0,00
26 Paniclpal” el créances rakachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,80
27 Aütres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 6,00 5 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 290,00 2,00 35 614,00 35 614,00 38 614,00
45... [Total des opérations pour compte de tiers (6) 000 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 156 900,00 0,00 180 114,00 180 114,00 190 114,09 040 Opérai* ordre transfert entre sections (4} 47 864,00 47 864,00 47 864,00 47 864,00 041 Opérations patimonleies (4) 0,00 0,00 6.00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement A7 864,00 ||. Li 47 864,00 47 864,00 47 864,00
TOTAL 224 764,00 0,00 237 978,00 237 978,00 237 978,00
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) || 0,00 ||
Î TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 237 878,00 |]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémolre budget || Restes à réailser | Propositions VOTE (3) TOTAL précédent {1} NT (2) nouvelles {RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 d'investissement
16 Emprunis el dettes 0,00 0,00 0,90 0,00 0,08
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 incorporelles
21 immobifisations 0,00 0,00 9,60 0,00 0,00 corporelies
22 Immobilisations reçues 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 en affectalton
23 lmmobillsalions en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 6,00 0,00 0,00 0,00 6,00
d'équipement
10 Doialions, fonds divers 8 571,00 0,00 16 694,00 16 694,00 16 694,00
et réserves
108 Réserves (7) 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
465 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00
caullonnements reçus
18 Gomple de laison : 0,00 0,00 0,08 0,00 2,00 afféctat® (BA.régie) {5}
26 Parlicipat® ei créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
raltachées
27 Autres Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 financières
Total des receites financières 8 571,00 0.09 16 694,00 46 694,00 16 694,00
45. [Total des opérations 0,00 5,00 0,00 6,00 6,00 pour le compte de
tiers (6)
Page 7 VILLE DE BRIANÇ-ON-- BAG MUNISIPALE DE STATIONNEMENT . BP - 2025
00Ë-FAaERR Ar AetRrEéE2 12025 02 _O0ASTEDO 0,00 16 694,00 16 694,00 46 694,00 Refu lediféstiéament
PUR PE 22 ion Du 776000 775000 775000 d'exploitation (4f
040 Opérat” ordre transfert 195 193,00 213 626,00 213 526,00 213 526,00
entre sectlans (4)
041 Opéralions 0,00 0,00 0,06 0,00
patrimoniales (4} [
Total des recettes d'ordre 195 103,00 221 294,00 221 284,00 221 204,00
d'investissement
TOTAL 204 764,00] 6,00 237 978,00 237 978,00 237 976,00
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2} | 000 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 237 976,00 ||
Pour information :
IL s’agh, pour un budgel volé en équilibre, des ressources proptes
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le | DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 473 420,00 remboursement du capital de fa delte el les nouveau inveslissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.
{1ÿct, Mass de vote1
{2jnsoñre en cas de raprse ds résullels d l'exercice précédant {après vote du compte adrinistaf ou s opte fipéo dos résultats). 8) Le vole de l'organe détlbérant porte uniquemenl sur les propositions nouvalies.
44) DE 023 = RI 021 ; DI040 = RE 042 ; R/04O = DE 042 ; DI 041 = RIO41 ; DE 049 RREO.
{59 A servir uniquement, en dépense, krsque fa régle efeciue una dotalion iilats en espèces eu prof d'un service publ non personnalié qu'ells crée et, en racelles, lorsque la service non personnalisé reçoi une dolailon an espèces de la par de sa collecté de rattachement,
48) Seul te lotal des opérations réelles pour comple de llers Mgure sur cel élal (voir le détail Annexe IV-A7).
)Le compte 406 est pas un chapitre mals un are du chapitre 10.
(8) Sols da l'opération DE 023 + DE 042 RE 042 ou soido do l'péralion Ri 021 + AI 040.- Di 040.
Page 8 CCE DE BRIANÇON- MUNICIPALE DE STA NT - BP - 2025 Prefecture
221080027208 LPRESENTATION GHNERALE DU BUDGET Il Plblié le 18/02/2025 BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
4 - DEPENSES {du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère générai 530 884,00 330 884,00 012 | Charges de personnel, frais aselmillée 249 703,00 249 703,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et varialion des stocks (3) Ë 0,00 65 | Autres charges de gestion courante [ 42 007,00| 12 007,00 66 Charges financières 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 500,60 500,00 68 Dot, Amortist, déprécial°, provisions 0,00 213 526,00 69 Impôts sur les bénéfices el assimliés {4) 0,00 71 Production stackés {ou déstockage) (3) 0,00 022 Dépenses imprévuss ; 0,00 023 Virement à la section d'invastissement He S 7 758,00 7 758,00
Dépenses d'exploitation - Total 593 094,00 221 284,00 814 378,00
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 814 378,00]
INVESTISSEMENT Opérations réefles (+) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,06
13 Subventions d'investissement reçues 0 47 864,00 47 864,00
14 Prov, Réglemontées, amont. dérogatoires 0,00 0,00
46 | Provisions pour disques et charges (5) 0,00 6,00 16 Rs dettes assimilées {sauf 1688 non 35 614,00 0,00 36 614,00
18 | Compte de liaison : affectal” (BA régie) 0,00 |: 9,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 20 Amenobilisalions incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 immobilisations corporelies (6) 154 600,00 0,00 164 500,00 22 Immobilisations reçues en affactation (6) 0,00 0,09 6,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 6,00 0,00 26 Participations et créances raltachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 28 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Déprécial* des stocks st en-cours 8,00 0,00
45... | Opérations pour comple de tiers (7) 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices s 0,00 0,00 3. | Stocks 0,00 | ___ 0] 0,00 620 | Dépenses imprévues 0,00 [= DETTE 0,00
Dépenses d'investissement — Total 190 114,00 47 864,00 237 978,00 ,
[ D 901 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
IL TOTAL DÉS DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 237 978,00 |
41) Y compris las opéralions relatives au rallachement des charges sl dos produits el les opérations d'ordie sem-budgélaires, 2) Voriste des opérations d'ordte.
(8) Permet de relracer tes vaialions da stocks {sauf elocks de marchandises el de fourailures},
43) Cs chaplre n'exisle pas an M. 48.
15} Sita régie applique le régimo des provisions budgéleites,
(5) Hors chapitres « opérallens d'équipement».
} Seul le tolal des opéralions pour comple de tisrs figure sur cel étal (voile délal Annexe IV A7),
Page 9 VILLE DE BRIAYÇON 2 RASE MUNISBALE DE STATIONN ENT - BP - 2025
00 TOT F
rebu Le 18/02/2025 Îl— PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il Puplié le 18/02/2025 BALANCE GENÉRALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réetles (47 | CPérations d'ordre TOTAL
013 Aliénuations de charges 800,00 900,00
60 Achats et variation des stocks {3} ee. 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 630 000,00 630 000,00
71 Production stackée (ou désiockage) (3) 0,00 72 Production Immobliisée 0,00 73 Produils issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 Autres produits de geslion courante 400 000,00 400 009,00 76 Prodults financiers 0,00 0,06 0,00 77 Produits exceptionnels 35 614,00 47 864,00 83 478,00 78 Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,06 9,00 79 Transferts de charges = 0,00 0,00
Recettes d'exploitation - Total 766 514,00 47 864,00 814 378,00
Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION GUMULEES || 814 378,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opéraien d'ordre TOTAL
10 Dotalions, fonds divers et réserves {sauf 106) 16 694,00 0,00 16 604,00
43 Subventions d'inveslissement regues 8,00 0,09
14 Prov, Régiementées, amort. dérogaloires 0,00 0,00 16 Provisions pour risques et charges (4} 8,00 0,00 146 Émprunis el dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire} 0,00 6,00 0,00
18 | Comptes liaison : affeclal® BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,09 0,00 22 Imrobilisalions reçues en affectation 0,09 0,00 0,00 23 Immobilisalions en cours 0,00 0,00 0,00 26 Paricipalions el créances ratlachées 6,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 6,00 0,09 28 Armortissement des nmobitisations 213 526,00 213 526,00 29 Dépréciation des immobliisations (4) 6,00 0,00 39 Déprécial” des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 6,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 481 Dépréciations des comptes de cilents 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation 7 788,00 7 758,00 Recettes d'investissement - Total 16 694,00 221 284,00 237 976,00 +
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 9,00 |
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |] 237 978,00 |
Page 10 = NT - BP - 2026 Prefecture
005-210500237-20250212-2025 02 _002-DE Reçu le 18/02/2025
FR 0/20 tan de ces tés pris Les opérations d'ardre semi-budgétires.
TS) Permat de retracer los vartaions de stocrs (eau) soute do marchandise el do Toumnäures).
4) Site régle epplque le régime des provisions budgétaires.
5) Seuile lola) des opéralions pour comple de liens figure sur cel élat (vai le détail Annexe {V A7)
{6) Ce chapire exisle uniquement en M. 4, en M. 41 el en M. 43.
Page 11 AR Prefec TS DE BRIANÇON - REGII ure MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BP - 2025
aol le anrozzags = VOTE[QU EUDGET Hi Publié le 18/02/202 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote {4)
at {il budget précédent {2} nouvelles (3)
o11 Charges à caractère général (3) (6} 287 018,09 330 884,00 330 844,00
6061 Fournilures non slackables (eau, énergie 27 600,00 44 470,00 44 470,00
6063 Fournilures entrelien et petit équipl 7 040,00 9 109,00 9 100,00
6054 Foumilures administralives 750,00 1 650,00 4 650,00
6068 Autres maïières el fournilures 1 500,00 4 650,00 4 850,00
61 Sous-traitance générale 6 500,09 7 500,00 7 600,60
6135 Locallons mobilières + 800,00 À 000,00 + 000,00
6152 Entrelien, répacalions bâliments publics 0,08 0,00 0,00
61523 Entrelien, réparalions réseaux + 000,00 7 600,00 7 500,00
61528 Eniretien réparation autres blens immob. 15 000,06 41 608,00 11 608,00
61651 Entretien malérie) roulant 1 250,09 2 000,60 2 000,00
6156 Maintenance 10 000,00 44 680,00 14 680,00
6161 Muitirlsques 8 846,00 40 448,00 +0 448,00
6165 Aulres 2 000,00 1 660,00 1 660,00
618 Divers +4 500,00 28 000,00 28 000,00
6227 Frals d'actes el de contentieux 700,00 200,00 200,00
6236 Catatogues el imprimés 809,00 650,00 650,00
6238 Divers 800,60 600,00 600,00
6241 Transports sur achals 25,00 25,00 25,09
6251 Voyages el déplacements 250,00 250,00 260,00
6261 Frais d'atfranchissement 170,00 460,00 150,00
6262 Frais de iélécommunicalions 7 700,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 3 600,00 4 000,00 4 000,00
62871 Remb, frais à la col, de rallachement 71 635,00 73 700,00 73 700,60
635111 Coïisal” Foncière des Entreprises 320,00 346,00 346,00
63512 Taxes foncières 90 516,00 95 446,09 85 446,00
63513 Autres Impôls locaux 43 714,00 44 250,00 44 250,00
02 Charges de personnel, frais assimilés 220 215,00 249 703,00 249 703,00
6334 Versement de mobilité 1.017,00 1 349,00 1 348,00
6332 Colisalions versées au F.N, 735,00 844,00 844,00
6336 Cotisations CNFPT el CDGFPT 5 067,00 6 751,00 6 761,00
6338 Aulres impôls, taxes sur rémunéralions 441,00 606,00 506,00
6411 Salaires, appointements, commissions 111 554,00 181 396,00 434 396,00
6412 Congés payés 672,00 0,00 0,00 6414 Indemnités et avantages divers 38 322,00 87 898,00 37 898,00 6415 Suppiément famitial 2 808,00 3 585,00 3 585,00 8451 Cotisations à l'U.R.S,S.A. 39 967,00 47 487,00 47 487,00 6453 Collsations aux caisses de retraites 43 845,00 44 213,00 14 213,00 6454 Cotisations au Pôle emploi 477700 5 772,00 5772,00 6474 Versément aux aulres oeuvres sociales 4 060,00 196,00 196,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 460,00 0,00 6,60 648 Aulres charges de personnel 0,00 706,00 706,00 o14 Atténuations de produits (7) 300,00 0.00 0,00 76492 Reversement / forfaii post-statlonnement 300,00 0,00 0,00
85 Autres charges de geslion courante 8 895,00 12 007,00 42 007,00
6512 Drolls d'utilisal® - informalique nuage 8 800,00 0,00 0,00
6518 Aulres 0,00 12 000,00 42 090,09
6541 Créances admises en non-valeur 20,00 0,00 0,00
6589 Autres ch. diverses de geslion courante 5,00 7,00 7,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 516 426,00 592 594,00 892 594,00
{011 +042 + 014 + 65}
68 Charges financlères (b} (8) 0,00 0,00 9,00
67 Charges exceptionnelles {c) 1 090,06 500,00 500,00
6718 Autres charges exceplionnelles gaslion 809,00 500,00 500,00
673 Tikes annulés sur exercices antérieurs 209,00 0,00 6,00
6 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00 6817 Dot. dépréc. alifs circulanis 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénélices et assimilés (e) (10) €,00 #,00 1,00
Page 12 CE
” UNICIPALE DE STATIONNEMENT - BP - 2025
AR Prefecture
5-2fh984237120250212-2025Lbsllé 0-0 Pour mémoire Propositions Vote (4} çu_let{up/02/2025 budget précédent (2) | nouvelles (3)
Re 16 TETE 0,00 000 000
TOTAL DES DÉPENSES REBELLES 517 426,00 893 094,00 593 094,00 “atb+tc+td+te+f
023 Virement à la section d'investissement 0,09 7 758,00 7 758,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections {11} (12) 195 123,00 213 526,09 213 526,00
6811 Dot. amor. immes incorp, st corporelles 195 193,00 213 526,00 213 526,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 195 193,00 221 284,00 221 284,00
D'INVESTISSEMENT
ç43 |'opérat® ordre Intérieur de 1a section 0,00 000 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 195 193,00 221 284,00 221 284,00 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 712618,00 a 378,00 81437800 {= Total des opérations réelles ot d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (13) | 00 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) Ï 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 814 378,00 ||
Détail du calcul des (CNE au compte 66112 (8)
Montant des CNE de l'exercice 9,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,90
Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
1) Détatler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de camples appliqué par a commune ou l'éteblsnemsnt 42) Ci. Modallés de vole 1.
8) Hors restes à réaller.
GA) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilons nouveles.
(5) Le comple 621 est tetracé au sain du chapitre 012.
{6}Ls comple 634 esi uniquemanl ouvert en M. 41.
{7)Le compte 739 est uniquement ouvert en M, 4 ELA. 43.
&8)Sl 18 mandstement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montent du compte 66112 sera négaul. 493 Site régie applique le régimo des provisions sembudgélaires, ainsi que pour Ia dotalion aux déprécialions des slccks de fournlures et de marchandises, des créances el das valeurs moullères de placement, aux déprécialians des comptes de üers el aux déprécialions des comples Fnanclers,
410) Ce chapltg n'existe pas en M, 49,
11) Gt. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, DE 042 = R 040.
{12} Le comple 6018 peut figurer dans le détall du cheplire 042 8 la régie applique le régime des provisions budpéteites.
{59} Inscrire en cas de reprise des résuttats de l'exercice précédent {oprès vole du compte adminielatf ou si reprise anticipée des résullals).
Page 13 AR Prefedtt:LEE BRIANÇON - REGIEIMUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BP - 2025
molu de 18/02/20 = VOTE (QU BUDGET mL Pupiié 1e 18/02/202SECTION D'EXPLOITATIQ®E — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libetlé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) anttt) budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuations de charges (5) 4 009,00 209,00 800,00
64198 Aulres remboursements 850,06 750,00 750,00
6459 Rembours| charges SS el prévoyance 150,00 60,00 159,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 578 250,00 630 000,00 630 000,00
706 Preslations de services 578 260,00 630 000,00 630 000,00
LE] Produits Issus de Ja fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventlons d'explohation 0,00 0,09 0,00
75 Autres produils de gestion courante 365 506,00 100 009,00 100 000,08
7542 Forfait posl-stalionnement 85 090,00 100 090,00 100 000,00
7581 FCTVA 500,00 0,00 0,00
7588 Aulres 5,00 0,00 0,00
TOTAL # RECETTES DE GESTION DES SERVICES 664 765,00 130 900,60 739 900,00
{o)= 0134 70+ 73474478
76 Produits financiers (b} 8,60 6,00 0,00
Li4 Produits exceptlonnels (c} 0,00 35 614,00 35 614,00
778 Autres produils exceptionnels 0,00 35 614,00 35 614,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. dépréciat®. aclifs cheulants 0,00 0,00 0,00
TOTAL DÉS RECETTES REELLES 664 765,00 766 514,00 766 514,00
sa+tb+c+d
042 Opérat” ordre transfert entre sections {8} (9) A7 864,00 AT 864,00 AT 864,00
777 Quole-part subv invest transf cple résul 47 864,00 47 864,00 47 864,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 2,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 47 864,00 47 864,00 47 864,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 71261800 814 378,00 14 378,00 DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre) +
Ï RESTES À REALISER N°1 (10) || 000! 3
Ï R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE {10} || 0,00 |
l TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 814 378,00 |
Monlanl des ICNE de l'exercice 0,90
- Montan! des ICNE de l'exercice N-1 0.00
# Différence ICNE N — ICNE N- 0,00
Détall du caicul des IGNE au compte 7622
5) Détaier les chaplres budgétsires per aricie conformément au plen da comples appliqué par régle.
42) CI, Modaliés de vote L
{) Hors restes à réaliser.
{4)Le voie a l'assemblée porte uniquement sur les proposons nouvelles,
{5)Le comple 688 n'existe pas an M. 49.
6) Cs chaplire existe uniquement en M, 4, M.41 et M.43.
(Si régle sppiique le régime des provisions seri-budgélaires, ainsi que pour la dotalion aux déprécialions des stocks de fournlutes el de marchandises, des créances et des veleurs mobilères de placement, sux déprésiallons des complas de bers al aux dépréciations des comples inanciers,
{0 C. défiiions du chophre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(8) Le compte 7816 peut figurer dans le détel du chapitre 042 sa régle applique le régime des provisions budgélalres.
0) serre en cas de reprise des résulets de l'exercice précédent (après vole du compte adininisiralf ou él reprise anflcipée dea résullas).
Page 14 UNICIPALE DE STATIONNEMENT + BP - 2025
AR Prefecture
095-210500257-20250212-2025_02Hf@ VOTE QU BUDGET HI
Pris Je 89/2 BEC TION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES Bi
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4} budget précédent | nouvelles (3)
(2)
20 Immeblisations incorparelles {hors opérations) 0,00 9,00 0,00
21 immobilisations corporelles {hors opérations) 156 700,00 154 600,09 454 500,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 20 000,00 20 000,00
2153 Installations à caractère spécifique 153 200,00 128 000,00 +26 009,00
2158 Aulres 3 500,00 8 000,00 8 000,00
2183 Matériel de bureat el informatique 0,00 500,00 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 9,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hars opérations) 0,00 0,00 0,09
Total des dépenses d'équipement 436 700,00 154 500,00 154 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
43 Subventions d'investissement 0,00 0,05 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 200,00 35 614,00 35 614,00
185 Dépôls et cautionnements reçus 200,00 35 614,00 35 614,00
18 Compte de liaison : affactat” (BA,régie) 0,00 0,00 0,09
26 Participal” et créances raltachées 0,00 6,00 0,09
27 Autres Immobilisations financières 0,09 0,00 0,00
020 Dépenses Imprévues 0,00 0,00 2,00
Total des dépenses financières 200,00 35 614,00 35 844,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,09 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 156 900,00 100 144,00 190 114,00
049 Opérat”® ordre transfert entre sections (7) (8) 47 864,00 A7 864,00 AT 864,09
Reprises sur autofinaricement antérieur 47 864,00 47 864,00 47 864,00
13911 Sub. équipt cple résul. Etat 7 154,00 7 154,00 7 154,00
13972 Sub, équipt ple result. Régions 14 907,00 14 907,00 14 907,00
13813 Sub. équipt cpte résuit. Départements 24 762,00 24 762,00 24 762,00
139188 des tiers 1 651,00 1 051,00 1 061,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 47 864,00 AT 864,00 47 864,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 204 784,00 231 978,00 237 978,00 {= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
[ RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 |
&
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10} | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 237 978,00 |
{1} Déialle les chapitres budgétaires par article conformément eu plan de comples applqué par la régle,
2) Gi. Modaïlès de vote 4.
(3) Hors rastes à réaliser.
{4) La vole de organe défibérant porte uniquement ur les proposllons nouvelles.
{5) Voir let I 89 pour le détail des opérations d'équipement.
(8) Voir annexe IV A7 pour le délai des opérations pour comple ds tete.
47} Of. définions du chapilte des apéralians d'ordre, D! 040 = RE 042.
8) Le compte 15.2 paul figurer dans la détall du chaplse 042 sl (a régle applique ta règime das provslons budgétaires,
{8) Ci. däfniions du chapitre des opéralions d'ordre, D} 061 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exarclca précédant {après vole du comple adminislralif ou si reprise anflcipéo des résullats]
Page 15 AR PretediLthfE BRIANÇON - pe DE STATIONNEMENT - BP - 2025
rcle de Me/o2/2025 7 lil- VOTE RU BUDGET ul Publié le 18/02/208ECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap f'art (1} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent | nouvelles (3)
43 Subventions d'investissement 0,00 6,00 0,09
16 Emprunts et dettes assimltées {hors 165) 0,00 9,06 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
24 Immobllisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobliisations reçues en affectation 0,00 0,00 6,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6,00 6,00
Tolal des recettes d'équipement 0,00 0,60 6,00
40 Dotatlons, fands divers et réserves 9 671,00 +6 694,00 16 694,00
10222 FCTVA 8 571,00 16 694,00 +6 694,00
165 Dépôts et cautlonnements reçus 0,00 0,00 0.00
48 Compte de llalson : affectat® {BA,régle) o,00 0,00 0,00 25 Particlpat® et créances ratachées 0,00 0,00 0,09 27 Autres immobilisations financières 6,08 0,00 0,00
Total des recettes financières 0.574,00 46 694,09 46 684,00
Total des recefles d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,09 0,00 TOTAL RECETTES REBELLES 2 871,00 16 604,00 1660400 021 Virentent de la section d'exploitation 0,00 1 768,00 7 750,00 240 Opérat* ordre fransfert entre sections (6} (7) 435 193,00 213 526,00 213 526,00 28136 Installations générales, agencements, 16 140,00 16 139,00 16 139,00 28138 Autres constructions 69 520,60 69 520,00 69 520,00 28153 Installations à caractère spécifique 103 466,00 121 945,00 121 945,00 28154 Matériel industriel 437,00 87,00 87,00 29158 Auires 175,00 1 269,00 1 259,00 28182 Matériel de transport 4 555,00 3 683,00 3 683,00 28183 Matériel de bureau et informatique 613,00 642.00 642,00 28164 Mobilier 211,00 178,00 175,00 28188 Auires 76,00 76,00 78,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 195 193,00 221 284,00 221 284,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,90 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 195 193,00 221 284,00 223 284,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 204 764,00 257878,00 297 972,00 {= Total des recettes réelles et d'ordre) +
[ RESTES À REALISER N-1 (9) L 0,00 | +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 À 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 237 578,00 ||
1) Détatler es chaplres budgétaires par ris conformément mu plen de comptes applqué para régis.
{23 C1. Modeltés de vote
L)Hors tôles à rés
44) Le vole de l'organe défibérant porte uniquement sur les proposilons nouvelles.
{8 Voir annexe IV A7 pour le détaï des opérations pour comple de lets.
6) 1 uéfiniions du chapitre des opérallons d'ordie, RE O4D = DE 42.
{7)Le compte 45...2 peut figurer dans le détail du chaplire 042 ta régie applique le régime des provisions budpélaires.
{89 GE définiions du chapitre des opérations d'ordre, D 041 = R} 041.
{inscrire en cas de seprise des résultats do l'exercce précédent (après vole du comple edminislral où sl reprise anliipés des césuhols),
Page 16 7 UNICIPALE DE STATIONNEMENT - BP - 2025 AR Prefecture
0d5-210500237-20250212-2025_02Jf02 VOTE HU BUDGET Tl RecTtet
Publié 1e 18/02/20RETAIL DES CHAPITRES D'PPERATION D'EQUIPEMENT B3
à
Cet état ne contient pas d'information.
Page 17 VILLE DE BRIAARORAREGS ÉHMISIBALE DE saremeeur - BP -2025
Ussues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à finas ncer la prise en charge d'un emprunt}
0û
Refu 1e 18/02/2025 T7" IV- ANNEXES IV PUITE Te 18/027207 ELEMENTS DU BILAR — ÉTAT DE LA DETTE
#® DETTES A1.6
A1.6 - AUTRES DETTES
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
Catlions pour cartes de slalionnement 3561400 2561400 2,00
Page 18 5-21050027-20250212-2025 02 0021. ANNEXES
refecture
lié le 18/02/2025
NT - 8P - 2025
ELEMENT DU BILAN
R LES AMORTISSEMENTS
A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an {article R. 2321-1 du
CGCT): €
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
Catégories de biens amortis Durée
(en années}
variable)
L Frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 09/11/2022
L Concesstans, brevets, licences, marques, procédés, droits ei valeurs 2 09/11/2022
similaires
t Autres immobilisations incorporelles 2 09/11/2022
L Agencements et aménagements de terrains 15 08/11/2022
L Installations générales, agencements, aménagements des LE 09/11/2022
construclions
L Autres constructions : Païc de stationnement de l'Aigle bleu 50 09/11/2022
L Installations à caractère spécifique < 10 000 € HT 10 09/11/2022
L Installalions à caractère spécifique > 10 000 € HT 15 08/14/2022
L Matériel industriel 10 09/11/2022
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 08/11/2022
L Installations générales, agencements, aménagements divers 10 09/11/2022
L Matériet de transport 5 C9/11/2022
L Matériel de bureau et malérisl informatique 4 09/11/2022
L Mobilier 1 09/11/2022
L Autres immobilisalions corporelles 10 09/11/2022
Page 19 VILLE DE BRUANTO RSS DÉNIGIEALE DE STATIONNEÏENT - BP - 2025
00) Reu le 18/02/2025 IV - ANNEXES IV
PupTYE TE 1570772077 ELEMENTS AU BILAN IONS FINANCIERES A41
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 {1}
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution DO1 [A) montant négatif si déficit (DOO1}
montant positif sl excédent (R0D1)
0,08 0,00
Solde des RAR (B}
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
NA1 {Solde t= A + 8)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
section investissement de l'exercice N-1 (1)
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section Investissement de l'exercice N-1 (Solde 1}
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde 11 = © + Solde 1}
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité Solde négatif: absence de ressources
propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,09
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D}(3) 47 864,00 47 864,00 Ressources propres externes et Internes de l'exerclee
{EY8) 237 978,00 237 978,00
Couverture de l'annulté de la dette (Solde Ili= E - D) Solde post : annulté de la dette couverte
Solde négali: annulté de la dette non cauverle par les ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs {cf, solde 1)
190 114,00 180 114,00
1) Etémants à compléler uniquement sy a euraprisa des tôsulals, anllcipés ou classique
(2) Cumui des crédis de l'exercice volés ou reporiés
43) Les RAR étant nlégrés au calcul des ressources propres provenant des exeroices antérieurs, souls les crédits de lexerelce sont à inscrire. Le détail das crédis est présenté aux éiets suants :“Equibre budgétoir - Dépenses* at "Equiire hudpélairs - Recells*
Page 20 LE DE BRIANÇON: RÉGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BP - 2025 Préfecture
095-210500237-20250212-2025 02 002 Res le J 2 I — AMNEXES W
Piblié le 18/02/2025 ELEMENTE DU BILAN
5 FINANCIERES - DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (4) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 47 864,00 |1 47 864,00
16 Emprunts et dettes assimilées {A} 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunis en devises 0,00 0,00 16441 | Opérat’ afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts el delles 0,00 0,00 1681 Autres emprunls 0,00 2,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 9,00 1687 Autres deties 0,00 0.09 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 47 864,00 47 864,00 10... Reprise de dolations, fonds divers ef réserves
10... Revarsement de dotations, fonds divers et réserves
138 Subv. Invest. transférées opte résultat 47 864,00 47 864,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
{1} Détailler les chapitres budgélatres par article contormément au plan de comples.
2) Grédits de l'exeroice volés lors de la séance,
Page 21 VILLE DE BRIANÇOP RES dE W@BALE DE STATIONNEMENT - BP - 2025
o — Reku le 18/02/2025 IV - ANNEXES IV
PuPITE TE TU/VZ720 ELEMENTS DU BILAN ECNCIERE DES OPENATIONS FINANCIERES RECETTES A43
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) » a + b 237 978,00 | nl 237 978,00 Ressources propres externes de l'année (a) 16 684,00 16 694,00 10222 | FOTVA 16 604,00 16 694,00 10228 | Autres fonds globalisés 000 0,00 26... Partlcipalions et créances rallachées
27... | Autres immobiisations financières
Ressources propres Internes de l'année {b) (3) 221 284,00 221 284,00 15... | Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligalions 0,60 0,00 26... Participations el créances rattachées
27... | Autres Immobilsations financières
28... l'Amortissement des immoblisations
28185 | installations générales, agencements, 16 139,00 16 139,00 28138 | Autres constructions 69 520.00 69 520,00 28153 | Installations à caractère spécifique 121 945,00 121 945,00 28154 | Matérier industriel 87,00 87,00 28158 |Aures 4 268,00 1 269,00 28182 | Matériel de transport 3 683,00 3.683,00 28183 | Matériel de bureau et informatique 642,00 642,00 28184 | Mobiller 176,00 176,00 28188 | Autres 76,00 76,00 29... Bépréciation des immobilisations
39... 7 | Déprécial des stocks et en-cours
481... | Charges à réparti plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 7 758,00 7 758,00
{Los comptes 15, 189, 25, 27, 29,28, 39 el 481 sont à détaler conformément au plan de comples.
{2) Grésia de l'exercice volés lors de la ségnes,
(htes comples 16, 29 e139 sont présentés uniquement elta commune où l'élgblissement applique le régime des provisions budgétalree.
Page 22 09 =
ere
op noob)
5 05
8 emuES
Sue)
€ quaBe
un:
LA13
#0 E
puodsaueo
squue
oynoy
usseud
(4 09
= pen
9
“eUBHO.p
ae
na
Suep
Spsndduos
MOUQEÉS
JUOS
JAUUOUT
SIL
51
“GÉGL
EU
€Z NP
DZOLOOSPELNI
: NON
AU BEM
EI €
IVEUPLLQUON
SRUBISIP
UGS
SE
NO SOpeus
San]
£t
e8ed
ue
IL
D Ip
un €
sd
uapUOdSAUG
AU UoISEAU
Sa
IU0P
so:
USE
aa
(€)
“(219
. 8/0)
142
#0
# pusdsauee
(aguue-u
glusurspoau
*
nb}
+ O8
€ eme
Schuer
€ queBe
un !
LA
|E
PUOdSAUCS
SUR]
jh
JUESEUd
(9
GDL
SBUUE
Sue
SP
pOUPÉ
. LEAEA
8P
sd
ap JON
àSANMEAU
SUPOUS
= LALS
Sue
LS
ghApoep
epougd
ina
Ed
19 ReaEA
ep sÉWEI
ap
pond
Anal
0
2pINSEU
"SjueB
SEP FAO
E AuuoardON
159
syducOIE
"CL
A1A)
JUPAPA
janvUE
wfd
sde
MEANS
“PALAU
LORRAINE
EG
ANA
NENELE
OP
HROND
8 SP
ANAUMEU
€ SSMEIAUGO
UNS
IAA
VU
SA
€ SIL
SA
“WU
EUR
NAÏ
SERIE
jus
JL
SUB
€ EMAUTULEC
HAL
DUAL
ANGES]
JPA
2p9L
AR
EPA
SL
8 2P
Qu9
:x)
aguue
op am
eos
(ri
leAGA
sp
sanont)
wa
sdiLa)
€ juSÉe
un
:afuex
one av:
ssuobgen
(c)
00
00‘
o0'L
00
000
oo
Giefrte
ue
+44
+
p+9
+)
T1YYANAO
TVLOL
ov‘o
200
000
00‘0
20‘0
00‘0
{e} Gi}
sauto
NON
sioTana
000
000
00‘
0'o
000
00‘0
{D
291104
34ars
00‘0
000
000
oo
090
000
{)
NOLVNINV
38aFIS
00'0
ov'e
000
000
000
o0‘o
4
ansannino
auarus
200
ço‘0
oo
00‘0
Co
90‘
(6)
aAILUO4S
aan
000
000
090
00‘
000
00‘
4
ANDINH9Z1-O9IQAN
AU
Cr
ov‘o
g0‘o
00°ù
20‘o
a0‘o
JaVIS0S-09I3W
Sais
000
00'0
c0'o
00'0
ov'o
290
{P}avioos
maris
00
o0't
000
O0
co'û
og
8
UGS
904
001
000
oo
00'0
oo:
9
102
lEd
yet
Hp
00'+
00'E
00‘
O0'L
00'û
go'L
9
M0
1072
Fe
o0'e
000
ove
20‘0
90
î
E)anbINHo3L
ua
ovt
000
O0
o0't
00'0
00'+
9
HE
Id
Lupe
1fpy
og
00
000
00!
00'0
00
2
upe
jy
402
ot
CU
00'z
00
007
:
(9)
3AUVULSINIAAY
ua
713
ETE
000
00'0
00‘
000
00'0
499
NP
L-ELE
7
SRIUE
SP
SI
NE
SERUO
SIOUT
oo
a0'0
000
00'0
000
000
senbiuupe}
ssopues
sp
US
ane
oo
00e
00'0
00‘0
go'0
00'0
SSQNSS
Sp
juiolpe
[eeU86
1neya:
9
go'o
00‘a
000
00'0
g0'o
000
SS0luSS
Sep
[PLSUE6
nets:
3
000
00‘
000
000
00
{E)
STANNOLLONOA
SION
ba
TT
00
TTaN0S
dl
ÉECLAUTTTS
NON
SaNa4
SANBL
SUES
NON
saavinuL
YSLNANVNNEA
|
Y SLNANVNUIA
FR
EERLET
1
SINI9V
SINIOY
VLOL
SIOT1dWA
SIO'INE
A
RS
[T6
LaLs
NS
SI
Lao
na
Ü)
SIOdIN3
no
s21av39
e
à
SIREN
UNS
SNAUNOd
SALLIAIAA
(E)
sauv1390n8
si0
ana
{2}
s3R0921v9
JS"
N/LO/LO
NV
IANNOSHAQ
NO
LYLA
—
L'LO
2 2 ho
FLO
N/L0/10
NY
IANNOSHAA
NA
LV13
—
SNOILLVHHOANLG
SLNANA
TA
S3HLNY
8
A
SAXANNY
— AI
Sn
S702
+ d4-
ANAWANNOLLVLS
30
JTVAIOINQN
31924
-
NOÔNYPRIA
30
ITA pt
$eq
“SB6L
S1QoI
Q2 NP
8pL1-S8
IEP
9 api
ALOMPULUES
LORS
SN ASLLOQUIU
P IUMAUGO
"ANAL
SION
TUAUONEA
UN UCLEUALIRI
SP SOUBTIEI
PLCO
DU
JEBUOO
UM JS
(8)
lAL-GEE
1e Q1-RES
E L-ERE
‘H7-ZCE
"T-TLE
SAIHE
SEP
RISWSpUI)
9j 1NS
SELON
SUN
Lo
SUEBE
SA
“areLOAI
anbqNA
Lea
ep
JUMELAA
UOU
NO UN
JUAN
(2)
“4209
NP LIEE
e an
TEE "6-1
Sue
sep
jueuepuo)
ans
Sy
SPP
BAND
€ 1EAUGD
EP
SEM
JUS
QuPGE
58
END
joue
* ADD
NP LEE
'EZE
“HL-LOC
CI-ZLE
'ETLE
SOI
EAP
IUAWSPUG
HARS
SOU
Say
ua
SO
Sa "eos
Snbiand
uonaues
a ep
RS
ETES
OHTEE,
SUZS
Fe
sapre
seques
» :2e)
uoisogud
unp
JeÏG
I UaUSE
19 «
SaÿnE
/V
» 59S1IRGEI
246
Udinap
SIDE
SIAUOO
697
(1)
FULLEYHPUI
BEUNP
€ TEHUGS
Ur,P
RO
(AQD)
aPULLSIIR
SUP
JEAUCO
Un
AIT
159
PREQUEE
une
15 Lantypu}
sav:
“San seénauf ep sna2oeo : ZI-ELE OU
5p £meaaqo)
: OL-ÉCE I ÉRE
UGS
ame
€ SSFUUOQUEU SJAUUSIQUE
SUOPUCS
“SU
ne SU
MS
9p SAN
SOAISS
BP SUP
4 OS
€ SIMS
SE LEAR
Op SdLAI
9P FIROND
81 LEE
UE
€
SBUUOR
us
“éditunu
pésuoo
np uowagaanouss
seed
ReAEN
VUE?
SES
8119
Von
EI
ANS SUB
SOU
JUEPUSA
AUENQEL
000
LEP
SUIQUL
2h SENTE
SP LoEETY
9p SANS
SASANOL
SOUL
:
“HUEIQEU
009
SL 2P
Sa
juednaÉd
SAUNLLUCS
2p SUaANO
ya QUE
000
+ 3
SUOMI
2P SEUrLRT
: :
“4309
01 1ed
Snagud
suoppUGS
59 SUEP FINHSI
249
nÉ BU
(PULLS)
SIEUUCIUG)
UmINENb
BANDE!
SNOS
SUSIUI
SAP
aUEU
Ef no
ÉMIS
28p
sujo5aQ
Sa
JEd
guisNs
SEUEPUOGSEOO
SUORAUO)
SA
LEMSSE
SIQNÉETNS
SAUEUUOGUE)
“leronuue
airuq
uoneyqunu:
2 9P
SUOMI
Sa
2IQBEUD]
RDA)
IA
aruE
SOS
LA n9
NbYANÉ
LoDUO
8 #p
{IG
SHPUL]
8 nECAU
AL LANU)
ug
SXPUI
UN E
ALALNPN
:NOLLVAN
NAIL
(€)
“839 Lou siodu :Xe
“erdurié-sinades
“ai IL:
HOBL
“HesUpr
: NOV
HNBLORS
(2)
AR Prefecture
‘288
"V:S2M0921vO
{L)
00‘0
TVAANAO
1VLOL
00'û
Ex
000
(2)
jusueuued
uou
tojduus un
juedns3o
suo5y
v199
piZEt
|
000
get
H93L
E]
USIIUUISL
vIg9
HSE
À
000
Qt
H93L
9
198
IEd
409
pr
v
ado
DEEE
|
000
48€
HO3L
9
49e
pv
v
qq9
EL-zec
|
00'0
28€
WNgy
9
Aupe
pv
ue
000
(9)
jusueuuod
1oçdus
un
quedns20
sjua5y
FE
sors
{8}
sotpul
«)
&}
a
à
AVa1iNOS
(€)
NOLVYSNNNSS
ANLOIS
S380931Lv9
N/E0/L0
NY
NOLLONOS
NA
SASIVINLL
NON
SLN39Y
LES
uns)
N/20/L0
NV
TANNOS
HI
NO
LVLA—
L'L9
HE Bu
TE)
N/LO/LO
NY
TANNOSHAd
NQ
LY13
- SNOLLVNHOANLA
SLNINTTA
S3ALAY
Éeru
A
SAIXANNY
— AI
HUE 253 8 à à
5202
- dd
- LNSWNANNOLLYLS
40
ATYdIOINNN
AISAY
- NOSNVINE
30
STUA blié le 18/02/2025
AR Prefecture
ARRETE ET SIGNATIRES
ES
ES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES :
me
D - ARRETE - SIGNATURI
Pour
Contre Le
Abstentions meÿ
Date de convocation : 06 FEV. 2025
Budget primitif 2025 - Budget annexe RMBS
Délibéré par le Conseil municipal réuni en session
1 2 FEV. 2095 A Briançon, Le
Les membres du conseil municipal,
à y
Christian FERR =
Abs re “=
Par
Rich; SSBA Patrick. Yoann LAGIER
Absmf
Es ] | Catherine VALDENAIRE Corinr(g/AS CON Maud GADÉ M
Abs ex./Représ.
CT Par M.SKRIPNIKOEI —
Éric PEYTHIEU, U = Maryse XAUSA FRANÇOIS Ÿ
Thomas SCHWARZ
Christian JULLIEN”
€
Annie ASTIER CONVERSET Corinne FAURE BRAC
Abs ex./Représ.
ic Par
> [René MICHEL
À 4
{ î
Émilie GENOUX BESMOULINS Christophe OSTI Aurore Rene | /. æ Fee Abs ex./Représ.
ET Par MDUEZ lu — 1, 1
Jean-Marc CHIAPPONI Stéphane SIMOND }, Max DUEZ Abs ex/R l
ph = Claire BARNÉOUD Renaud PONS ] Auris POYAU lAbs ex./Représ. _ HA Par M SOUBRANE Abeak
André MARTIN Marie SOUBRANE) Gabriel LEON À
Lou AFRICAIN Hervé BOULAI Francine DAERDEN, Abs ex./Représ. = 227 Par
Michèle SKRIPNIKO Sandrine C: (ER Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en
préfecture, le …
et de la publication le
Page 25
2025 AR Prefecture
BRIANÇON
Thème :
FINANCES
Objet :
Budget primitif 2025
- Budget annexe
CSAB
Convocation :
Date : 06/02/2025
Nombre de membres
du Conseil Municipal
33
23
En exercice :
Présents :
Nombre de suffrages
exprimés : 30
2025_02_003-DE
SDL20250212_003
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 FÉVRIER 2025
Le mercredi 12 février 2025 à 18h00 le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Consell, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Eric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Emilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Catherine VALDENAIRE, René MICHEL, Patrick MICHEL, Christophe OSTI, Marie SOUBRANE, Corinne ASCHETTINO, Hervé BOULAIS, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Gabriel LEON, Alexis LALANNE, Max DUEZ
Étaient représentés :
Christian FERRUS donne pouvoir à Emille GENOUX DESMOULINS Corinne FAURE-BRAC donne pouvoir à Maryse XAUSA FRANÇOIS Renaud PONS donne pouvoir à Marie SOUBRANE
Maud GADÉ donne pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Stéphane SIMOND donne pouvoir à Christophe OSTI
Aurore MARCHAND donne pouvoir à Max DUEZ
Lou AFRICAIN donne pouvolr à Corinne ASCHETTINO
Absents :
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Aurélie POYAU
Secrétaire de séance :
Emilie GENOUX DESMOULINS
= mr 1/3
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspfrant Jan | 08160 Briançon | Tél 04 92 a2 20 72 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025 02_003-DE
Reçu IRènsaitense Arnaud MURGIA
Publié le 18/02/2025
vu le Code Générat des Collectivités Territoriales ;
VU les articles i.2221-5, L.2221-11 et suivants, L.2311-1 et suivants et
R.23i1-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
vu la délibération N°2022.11,09/153 en date du 09/11/2022 décidant la
création d'une régie à autonomie financière pour le service public du Centre Sportif d'Altitude de Briançon ;
VU les statuts de ta régie municipale du Centre Sportif d'Altitude de Briançon ;
vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe de la
régie municipale du Centre Sportif d'Altitude de Briançon ;
vu le règlement budgétaire et financier de ta Ville de Briançon ;
vu ta délibération du conseil municipal N°2024,12.18/168 en date du
18/12/2024 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire
pour 2025 ;
vu l'avis du conseil d'exploitation de la régie du Centre Sportif d'Altitude de
Briançon ;
VU le projet intégral de budget primitif, comprenant toutes les annexes
réglementaires, transmis aux membres du Conseit municipal ;
CONSIDÉRANT qu'il y à lieu d'établir le Budget Primitif pour l’exercice 2025 ;
CONSIDÉRANT que les crédits sont votés par chapitre pour la section d'investissement et la section d'exploitation ;
CONSIDÉRANT les travaux de là commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES réunie le 10/02/2025 ;
Ceci exposé,
Le Conseil Muni: pal décide,
* De constater que le budget primitif de la régie municipale du Centre Sportif d'Altitude de Briançon pour 2025 s’équilibre en dépenses et en recettes selon les montants suivants :
. Section d'Investissement Section d'Exploitation
Opérations : Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 16213 3215 742 692 755 690
Opérations d'ordre 8 550 11 971 14 971 8 550
Reprise des résultats Q 0 o (e)
Virement entre sections © 92577 9 577 Q
[Total 24763 24 763 764 240 764 240]
* _ D'adopter le budget primitif pour l'exercice 2025 tel qu'il est intégralement retranscrit dans le document annexé à la présente délibération :
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, son représentant à signer, au
nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de ta présente délibération.
— .… 2,3
Hètel de Vie } 1 Rue Aspirant Jan | 05100 &rlangon | Tél 04 92 21 20 72 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_003-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
icipal approuve à l'unanimité.
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
ee
FINANCES DL20250À12_003
Ainsi fait et délibéré les jour, m@is t an susdits,
Le Maire,
COTES be Ve
Arnaud MURGIA
Le recours contentieux contre la présent® déllbération peut être Wéféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif à compter de sa notification ou de sa publication.
Hôtol de Ville | 2 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3 AR Prefe}ltiPEBRIANÇON - RÉGIE QU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2025
005-210500237-20250212-2025_02_003-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
ET DE UE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21050023700347 COMMUNE VILLE DE BRIANÇON
POSTE COMPTABLE DE : SGC DE BRIANÇON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4 (1)
Budget primitif
BUDGET : REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE (2)
ANNEE 2025
1} Compléter en fonction du service publi local l du plan de comptes uliisé: M. 4, M. 41, M, 43 ou M, 49,
423 Indiquer le budget concerné : badgat principal où lelé dt budgel annexe.
Page 1 VILLE DE BRANROR RÉ URRRE SPORTIF D'ALTIQUDE - BP . 2025
005-210500237-20250212-2025 602 003-DE
Reçu le 18/02/2025 : Publié le 18/02/2025 Pommaire
ee ons
Modalités de vole du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Saction d'exploilation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'inveslissement - Chapitres
81 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
JIIE - Vote du budget
A1 Secllon d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploltallon - Détail des recettes
B1- Seclion d'investissement - Détait des dépenses
82 - Seclion d'investissement - Détait des recettes
83 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres el articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de irésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de delte
AL3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par struchure de taux
AL - Etat de fa dette - Typologie de la répartition de l'encours
AUS - Etat de la dette - Délail des opérations de couverture
A1.6 - Élal de In dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amorlissements
A3,1 - Etat des provisions et des dépréctaions
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières
A42 - Equllibre des opéralions financières - Dépenses
A4.3 - Equilibre des opérattons financières - Receltes
AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1 AS.12 - Etat de ventilation des dépenses el receltes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A5:2,1 - Elat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement coliectif et non colleclif - Exploitation (1) À5.2.2 - Elut de vemilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non calleclif- Investissement (1} A6 - Etnl des charges transférées
AT- Détail des opérations pour compte de fiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garuntis par la régie
B1.2 - Caleut du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3- Subventions versées dans te cadre du vote dt budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des marchés de partenariat
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
12.2 - Etat des autarisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C- Autres éléments d'informations
©1.1 - Etat du personnel
CL2 - Blat du personnel de la collectivité on de l'établissement de rattachement employé par fa régie
C2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budgel annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arté et slgnatures
Svsus
14
15
16
17
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
18
19
Sans Objet
2
21
2
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
23
Sans Objet
Sans Objet
Suns Objet
26
&i] Ces états ne sont cbligalaires que pour les régies ratlachées à des communes et groupements do communes de mains de 3 000 habllanis ayant décidé d'établir un budgel unique pour leurs sonvces de dietibulion d'eau potable el d'assainissement dans les condilians fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. lis n'anisient qu'an M. 48. {2} Ges âtals na sont obligatoires que pour les régles cetachées à des communes de 3 500 habllants et plus {art L. 2143-1 du CGOT), à das groupements comprenant au mains une commune de 3 600 hablants et plus ar. L. 8241-36 du COCT, a L. 5711-4 GOT} at à leurs établissements pub}cs,
48) Uniquement pour los services dotés de l'autanonie finenctère el de la persconaïé morsle,
Préciser, pour cheque annexe, si f'étal sl sans objal le cas échéant
Page 2 LE DE BRIANÇON + RÉGIE BU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2025 AR Prefeël
Rdeu le de/o2/20es 1 INFORMATIONS GENERALES I Pyplié le 18/02/2025 MODALITES DE] FOTE DU BUDGET
1- L'assemblée déllbérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la seclion de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la seclion d'investissement.
= sans (2}les chapitres « opérations d'équipement » de l'état I B 3.
La liste des arlicles spécialisés sur lesquels fordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à aricie est la suivante :
11 En l'ebsence de mention au paragraphe ! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
11 — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de [a section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (of. colonne « Pour mémoire »} s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.
V- Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résullats de l'exercice N-1.
{#) À compléter par « du chaplre » ou « de l'ile ».
(2) Indiquer « avac » ou « sans » las chapites opérations d'équipement.
{8) A compiéler per un seul des deux cholk suivants :
- semi-burdpétalres (pas d'nscriplion en cells de {a seclion d'hvestissoment},
- bidgélaires (éétibératlon n° …….. du...)
8h lndiquer« pri de l'exarclce précédent » ou « cumulé de l'exercios précédent ».
{S}A compléter par un seul des Wois choix suivants:
- sans reprise des résuilals ie l'exarcice N-1,
avec reptise ds résultals de l'exarcice N-1 après la vote Bu compta administratif,
- avec reprise anlipée des résuilets de l'exercice N-1.
Page 3 AR Prefeott{RF BRIANÇON - REciejou CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2025
005-210500237-20250212-2025., 02,083-DF
Refu le 18/02/2025 1] - PRESENTATION MENERALE DU BUDGET Î VI E L'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
vo | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T] AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1} 76+249,00 764 240,00 E
+ + #
È RESTES À REALISER {R.A.R] DE ae ae Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) " " o8 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (s1 déficit) (si excédent)
T REPORTE (2) 000 000
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 764 240,00 764 240,00 & * "
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
D] CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES 2] AUTITRE DU PRESENT BUDGET (y 24 763,00 24 763,00
È compris les comptes 1064 et 1068)
# # +
R RESTES À REALISER (R.A.R} DE a 0,00 E L'EXERCICE PRECEDENT (2} * *
e 901 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si soide négatif) (sisolde pos} À] SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
@) 0,00 0,00 s
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 24763,00 24 765,00
TOTAL,
TOTAL OÙ BUDGET (3) 788 003,00 788 003,60
{1) Au budgel paimhif, las crédits votés correspordent aux crédils volés lors de ‘étape budgétaire. De mème, pout les décislons modificalives et le budgel supplémentaire, les crédils volés correspondant aux crédits volés lors de l'étapo budgétalse sans sammallon avec ceux anléieurement volés lors du même exercice, A senir uniquement en cas de reprise des résulels d l'exetcke précédent, soi après le vote du compls administelf, ok en cas de reprise anticipée des résuiais. Peur la secilon d'explollallon, les RAR son! constlués par l'ensomble des dépenses engagées el n'ayant pes donné leu à service fe au 34 décembre de l'exarclca précédent, En receiles, I ‘agi dés récelles certaines n'ayant pas donné llau à l'émlselon d'un lire au 34/12 de l'exerckco précédent, Pour la seclion d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'execies précédent eles qu'elles ressorent de la compiabié des engagements el eux recsltes certaines n'ayant pas donné Beu à l'émission d'un tire au 31112 de l'exercice précédent. (6) Total de la section d'exploltion # RAR + résulla reporté + crédils d'exploleion votés.
Total de ta seclon d'investissement = RAR + solde d'exécution taponé + crédits d'investissement votés.
TTolaf du budgé atsl de la secilon d'exploitation + Totel de la seclion d'investissement,
Page 4 _ REQÉ DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP -2025 refecture
brie canne PRÉSENTATION GÉNERALE DU BUDGET il plié
le 18/02/2025 SECTION D'EXPLOIJRTION - CHAPITRES ES:
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire | Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1(2) | nouvelles {RAR + précédent (1) vote}
o1 Charges à caractère général 293 308,00 0,00 344 457,00 844 457,00 844 457,00
012 Charges de personnel, frals assimilés 373 980,00 0,00 391 300,00 391 300,00 391 300,09
014 Allénualions de produlis 5 000,00 0,00 4 600,00 4 500,09 4 500,00
65 Autres charges dé gestion couranie 2 665,00 0,00 2 105,09 2 105,00 2 105,00
Totat des dépenses de gestion des services 675 043,00 0,00 742 362,00 742 362,00 742 362,00
65 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Cherges exceptiannefies 509,09 200,00 200,00 200,09
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 440,00 130,00 430,00
88 Impôts sur les bénéfices el assimilés (5) 0,09 0,00 0,00 0,09
022 | Dépenses imprévues 0,00 || 0.00 0,60 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 675 543,00 0,00 742 682,00 742 692,00 142 692,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 7 637,00 || É 9 577,00 8 577,00 9 577,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (€) 5 692,00 11 971,00 11.971,00 11 971,00
043 Opéral® ardre intérieur de la section (6) 2,60 0,00 2,00 0,60
Total des dépenses d’ordre d'exploitation 47 229,00 | 21 848,09 21 548,00 21 548,00
TOTAL 692 772,00 0,00 764 240,00 764 240,00 764 240,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {2} || |
L TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 764 240,00 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap| Libellé Pour mémoire | Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL
budget | réaliser N1 (23] nouvetes {RAR +
précédent (1} vote) 014 Atténuations de charges
1 850,00 0,09 1 850,00 4 850,09 1 850,00
70 Ventes produits fabriqués, preslations 676 570,00 0,00 748 485,00 748 485,00 748 485,00
73 Prodults issus de la fiscalité {7) 5 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
74 Subventions d'explohalion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Aulres produits de geslion courante 125,00 0,00 205,90 205,00 205,00
Totai des recettes de gestion des services 683 545,00 0,00 755 040,00 755 040,00 765 040,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 2,00
ELA Produits exceptionnels 635,00 659,00 650,00 650,00
78 | Reprises sur provisions et déprécialtons (4) ao [7 : 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 824 060,00 0,00 155 690,00 755 690,00 725 660,00
042 | Opéraf ordre transfer entre sections (8) 860200 |[°. FE 8 550,00 8 550,00 8 550,00
043 Opéral* ordre Inférieur de la section (6) 0,00 0,09 0,00 6,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 8 692,00 È ; : 8 560,00 8 550,00 8 550,00
TOTAL 692 772,00 4,00 764 240,00 764 240,00 764 240,00
+
LU R 902 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2} || oo ||
Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 764 240,00 ||
Pour Information:
U s’agk, pour un budgel voé en équilibre, des ressources propres
correspandant à l'excédent des racelles réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonclionnement, H sert à financer le remboursement
dv capital de la dette el les nouveaux investissements de la régle,
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 12 398,00
D'INVESTISSEMENT (8)
Page 5 VILLE DE BRISNSOP REG SU AENTRE SPORTIF D'ALTIQUDE - BP - 2025
005-210500237-20250212-2025_02 003-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié, Le. 18/02/2025
Teener SENTE EEE VOTE ET Somme adminou reprise anfcipée des sut). {6)Le vole de l'organe délirant porto uniquement sur es proposons nouvelles,
A4) Slt régie applque 1e régimo ds provisions sem-budgéiaes, ainsi que pour ts dotation aux déprécillons des stocks de foururas et de marchandises, des créances et des valeurs moblibres do placement, aux dépréciallns des comples de frs al aux dépréclallons des comples nancers.
(6) Ge chapito n'etsle pas en M. 49.
(8) DE 023 = RI 021 : DI 040 = BE 042 ; 1040 = DE 082; DI 041 = RI O4 ; DE 049 = RE 043.
AH) Ge chape exe uniquement en M. 4, en M 41 eh 43, {0) Solde de l'opération DE 029 + DE 042 — RE 042 au soie de Fopérallon A! 021 + RI040— DI 040.
Page 6 VILLE DE BRI OR REGE D! CENTRE SPORTIF D'ALTI Los -BP-2025
— = 1e Parure PRESENTATION dÉNERALE DU BUDGET Il
Publié le 18/02/2025 _ SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pourmémolre | Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser NA | nouvelles {& RAR + Vote) précédent (1) «2
20 Immobilisalions incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 500,00 0,00 8213,00 8213,00 8 213,00
2 Immobilisations reçues en afiectation 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 2 Immobilisations en cours 9,00 0,00 0,00 0,09 0,08
Total des opérations d'équipement 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 13 500,00 0,09 8 213,00 8 213,00 8 213,00
10 Dolalions, fonds divers et réserves 0,00 0,00 8 090,00 8 090,00 8 000,00
1 Subventions d'Inveslissement 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées 6,00 6,09 6,00 9,00 0,00
18 Compte de llaison : affectat* (BA,régie) (5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Parilcipat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 ., 0,06 0,00 6,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 8 000,00 B 050,00 8 000,00
45... | Total des opérations pour compts de tiers (6) 2,00 0,00 2,00 a,00 090 Total des dépenses réelles d'investissement 413 500,00 0.09 16 213,00 16 213,00 18 213,00 040 Opérai® ordre transfert entre sections (4) 8 692,00 8 550,00 5 550,00 8 650,00 €41 Opérations patimonlales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 8 692,00 8 560,00 8 850,08 8 550,00
TOTAL 22 192,00 0,06 24 763,00 24 783,00 24 763,00
+
Ï D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
Î TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 24 763,00 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget | Restes à réaliser | _ Propositions VOTE (3) TOTAL précédent (1) N:1 2) nouvelles {= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,60 0,00 4,00 0,00
d'inveslissement
16 Emprunis el delles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Incorporelles
21 Immobüisallans 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,60 0,00 0,00 6,00 en affecialion
23 Immoblisalions en 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des raceltes 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
d'équipement
16 Dotations, fonds divers 4 963,00 0,00 3 215,00 3215,00 3 215,00
etréserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
165 Dépôls et 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 cautionnement reçus
18 Comple de lialson : 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00 affectal* {BA régie) (5)
26 Parilcipat* et créances 0,00 0,00 0,00 0,09 0,60
rallachées
27 Autres immobilisellons 0,00 0,09 6,00 0,00 0,00
financières
Totat des recettes financières 4 983,00 0,00 3 215,00 3 215,00 321500
A5, Total des opérallons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
hour le compte de
dlers (6)
Page 7 VILLE DE BRIAROPAREÉE Où GENRE SPORTIF auroe -BP-2025
on eEnel fanes 272025 02 _00fgrebo 0,00 8215,00 325,00 3 245,00 u
9 577,00 8 577,00 9 577,00
d'exploitation 64)
046 Opéral* ordre iransfert 9 692,00 11 871,00 11271,00 11 871,00
enire sacfions (4)
041 Opérations 0,60 0,00 6,00 0,00
palrimoniales {4)
Total des receftes d'ordre 47 229,00 21 548,00 21 548,00 21 548,00
d'investissement
TOTAL 22 192,06) 0,00 24 763,00 24 763,00 24 763,00
+
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE {2) || |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 24 763,00 |
Pour information :
Al s'agit, pour un budget voté en équillbre, des ressources propres
correspondant À l'excédent des recatles réelles de foncéonnement sut || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. il ser à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE +2 996,00
terboursement du caplial de la delte ettes nouveaux investissements
de la régie.
{1}c1. Modalités de vote L.
2) Inectire en cas de reprise des résultats de l'exerolce précédant {après vote du comple sdministralf ou s! raprise anticipée des résuflals). (3) Le vote de l'argano délibérani porte uniquement sur les propasilions nouvelles.
(4) DE 029 = RI 024 ; DIG40 = RE 04:
FONCTIONNEMENT (8)
RIOO = DE 042; Di O4 à RI 041 ; DE 043 = RE 049.
€) A servi uniquemant, en dépense, lorsque la régle effeclue une doistion initie en espèces au prof d'un sanvice publie non personnalisé qu'ella crée al, en recelles, forsque le service non parsonnals8 reçoit une dotsion en espèces de la part de sa collecinilé da raitachement.
48) Seul le total des opérations réslles pour compls
{7)Le compta 106 n'est pas un chaplire mais un article du chaplirs 10.
Uers figure sur cel état (voir 9 rétal Annexe IV.A7).
(8) Soie de lopéraïon DE 029 + DE 042 RE 042 où solde de l'opération A1 021 + RI 040 DI 040.
Page 8 VILLE DE BRIANGOI-REGIE DU GENTRE SPORTIF D'ALTIILDE - BP - 2025
DO nrananee le PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il
Publié le 18/02/2025 BALANCE GENEAALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre {2) TOTAL
o11 | Charges à caractère général 344 457,00 [== ne 344 457,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 394 300,00 391 300,00
014 Atténuations de prodults 4 500,00 4 500,00
60 Achats et variation des stocks {3} 6 244,00
65 Autres charges de gesllon courante 2 105,00 2 105,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 200,00 200,00
68 Dot. Amortist, déprécial”, provisions 130,00 5 857,00
69 Impôts eur les bénéfices et assimités (4) 00 |£ 0,00
71 Production stockée (ou déstackage) (3) TT) 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
023 Virement à la section d'investissement 9 677,00
Dépenses d'exploitation — Total 142 692,00 21 548,00 764 240,00
Ï D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0:00 |
[= TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 764 240,00]
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1) | Opérations d'ordre {2} TOTAL
10 Dotallons, fonds divers et réserves 8 060,00 0,00 8 000,00
13 Subvenlions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14. | Prov. Régiementées, amort. dérogaloires 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges {5) 6,00 0,00
16 Emprunts et deltes assimilées {sauf 4688 non
budgétaire) 9,00 2.00 9.00
18 Compte de liaison : affectal° (BA,régie) 0,00
‘Total des opéralions d'équipement 0,00
20 linemobilisations incorporelles (6} 0,00
21 Tmmobllisations corporelles (6) 8 213,00
22 | Immobilisations ragues en affectation (6 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 6,00
26 Parlicipations et créances rattachées 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,60
28 | Amorissement des immobllisetions (reprises) 0,00
28 Dépréciation des immobilisations 0,00
39 Déprécial® des stocks et en-cours 0,00
45... | Opérations pour compte de liers {7) 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00
3... | Stocks 9,00 |” 8 550,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 u 0,00
Dépenses d'investissement - Total 16 213,00 8 550,00 24 763,00
+
Î D 001 SOLDE P'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 24 763,00 |
(2) Y compris es opéralons relalives au rallachement des charges et des produils etes opérallons d'ordre sam-budgélalres. Voir iste des opérations d'ordre.
(G}Parnet de retracer tes varallons de stock sauf élocks de marchandises el de fourrilures), 4) Ce chapilre s'exsle pas en M. 49.
{8 Slt régis applique le régie des provisions budgételres. 8) Hors chapires « opérations d'équipement »,
7) Seule tolel des opérations pour compte de tiers figure sur cel étal {vol le détll Annexe IV A7),
Page 9 VILLE DE 8RIBROP RER OÙ URNFRE SPORTIF D'ALTI Los - BP -2025
00
Rel
Pal
=210600227-20280212-2026 02 00I-DE
u 1e 18/02/2025 || - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Jl TT BALANCE GENBRALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opéra d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 4 850,00 Fe 1 850,00
60 Achats el variation des stocks (3) 8 550,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 748 485,00 748 485,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 72 Production immobilisée 0,00 73 Produlis issus de la fiscalité (8) 4 500,00 4 500,00 74 Subventions d'exploitation a,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 205,00 205,00 76 Produils financiers 0,00 0,00 0,00 TT Produits exceptionnels 650,00 0,00 650,00 78 Reprise amort., dépreclal® et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transfens de charges 0,60 0,09
Recettes d'exploitation - Total 755 690,00 8 550,00 764 240,00
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 764 249,00 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} opérates d'ordre TOTAL
10 Dolaions, fonds divers et réserves (sauf 106} 3215,00 0,00 3 215,09
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,60 0,00
14 Prov. Réglementées, amart, dérogatolres 0,00 0,00
15 Pravisians pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts el dettes assimilées {sauf 1688 non
budgétaire} 0,00 0,00 0,00 18 Comples liaison : affactal” BA, régies 0,00 0,60 0,00 20 Immobilisations incarporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 8,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 6,00 0,00 26 | Panlicipations el créances rallachées 0,00 2,00 0,00 27 Autres immobäisations financières 0,00 0,06 28 Amorlissement des Immobilisations 5 727,00 6 727,00 29 Dépréciation des immobilisations (4} 0,00 0,60 39 Dépréciat® des siocks et en-cours {4} 0,00 0,00 45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,06 0,00 481 | Cherges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 491 Dépréciations des comptes de clients 0,06 0,00 3... Stocks 6 244,00 6 244,00 021 Virement de {a section d'exploitation 2.577,00 9 577,00
Recettes d'investissement - Totai 3 215,00 21 548,00 24 763,00
Î R 004 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | ,
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 |] 0,06 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 24 763,00 |
Page 10 VILLE DE BRIANGONS REGIE DH CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2025
005-210500237-20250212-2025 02 003-DE Reçu le 18/02/2025
Pun kécérprh x hBiOR B@ BU catachement des charges et des produits les opérations d'ordre aemibiidgétaires,
3) Permet de retracer les variallons de slocks (sauf stacka de marchandises el de fournitures).
&4}Sita régle appllque te régime des provisions budgétaires.
{5} Seul le total des opérations pour comple de lers figure sur at fal (vol le délell Annexe IV AT)
8) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 el en M. 43.
Page 11 AR Prefeëttkfff BRIANÇON - REG U CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2025
00S=210500227-2025021 2202902 00
Fe 18/02/2025 Hi — VOTE [QU BUDGET qlL = SECHON D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES Aî
Chap/ Libellé {1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(t} budget précédent (2) nouvelles (3)
mi Charges à caractère générat (5) {6} 293 398,00 344 457,00 344 457,00
6013 Matlères premières el fournitures 133 730,00 140 620,00 440 620,00
60222 Produits d'entretien 840,00 1 425,00 425,09
60228 Autres fourniures consommables 1 610,00 3 040,00 3 040,00
6032 Varial* slocks autres apprôvisionnements 500,60 722,00 722,00 6061 Foumitures non slockables (eau, énergie 76 289,00 83 600,00 93 600,00
6063 Fournitures entrelten et petil équipt 2 560,00 3 333,00 3 333,00
6064 Fournitures administrallves 220,09 9,09 0,00
6066 Carburants 250,00 0,00 0,00
6068 Autres malières el fournitures 0,00 6,00 0,00
607 Achats de marchandises 690,00 360,06 360.00
6 Sous-traitance générale 13 010,00 24 100,00 21 100.00
6132 Locations immobilières 13751,00 14 265,00 14 285,00
5135 Locations mobilères 884,00 407,00 407,00
61528 Entrellen,réparalion autres biens immob. 8,00 2 160,00 2 150,00
61558 Entetlen autres biens moblllers 477300 1 360,00 1 360,00
6156 Maintenance 15 830.00 8 329,00 18 329,00
8161 Multirisques 1 660,00 1 258,00 À 268,00
618 Divers 2 000,08 3 351,00 3 351,00
6226 Honoraires 3 440,00 2 809,06 2 800,00
6241 Transports sur schats 30,00 9.00 0,00
6248 Divers 9.00 24 308,00 21 300,00 6261 Frais d'affranchissemenl 235,00 0,00 0,09
6262 Frais de lélécommunications 8 960,00 4 960,00 4 869,060
627 Services bancaires et assimilés 225,00 400,08 100,00
62871 Rernb. frals à la coll, de rattachement 6 760,00 4 075,00 4 075,00
63543 Auires impôts locaux 5 361,00 5 992,00 5 202,00
o12 Charges de personne! frais assimilés 373 980,00 391 300,00 391 200,09
6311 Taxe eur les salaires 16 686,60 18 356.00 18 396,00
6312 Texe d'apprentissage 1 372,00 1 522,00 1 622,00
6331 Versement de mobité + 635,00 2 040,00 2 040,00
6332 Cotisations versées au F.NAL. 1 236,00 1257,00 1257,00
6333 Païticip. employeurs format* pro, 6ont. 2 621,00 4 232,00 4 232,00
6336 Golisations CNFPTF et CDGFPT 807,00 874,06 674,00
6338 Autres impôts, laxes sur rémunéralions 650,00 764,00 764,00
6411 Salaires, appoinlements, commissions 209 251,00 217 286,00 217 286.00
6412 Congés payés 8 358,00 6 492,00 5 492,09
6413 Pdmes et gratficalians 6,00 1 410,00 1410.00
6414 Indemnilés el avantages divers 41 065,00 82 127,00 82 127,00
6415 Supplément familial 1 624,00 2 394,00 2 394,00
6451 Coëisations à l'URSS. 73 240,00 71 507.00 71 507,00
6453 Colsations aux caisses de retrailes 20 727,00 21 762.00 21 762,00
6454 Colisations au Pôle emploi 8718,00 8 181,00 9 181,00
6474 Versement aux aulres oeuvres soclales 1 484,09 0,00 0,06
6475 Médecine du travail, pharmacie 630,00 192,00 192,00
648 Autres cherges de personnel 2,00 904,00 804,00
014 Atténuations de produl(s {7} 5 000,00 4 500,00 4 500,00
7398 Reslilut* autres produits issus fisca, 5 009,00 4 500,00 4 500,00
85 Autres charges de gesllon courante 2 665,00 2 105,00 2 195,00
6612 Droits d'ulilisat® - informatique nuage 2 660,00 1 850,00 1 850,00
6518 Autres 0,00 260.00 2650.00
6588 Autres ch, diverses de gestion courante 5,09 6,00 8.00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 675 @43,00 742 362,00 742 362,00
= (011 +012+ 014 +66)
66 Charges financlères {b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges eceptlonnelles (co) 500,00 200,€0 200,00
6718 Autres charges exceptionnelles gesilon 0,00 200,09 209,00
673 Tives annulés sur exercices anlérieurs 509,00 0,09 0,00
Page 12 RÉGIE PU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2025 AR Prefecture
— — ods-21m800237Î20250212-2025Lm8l009-DE
Pour mémoire Propositions Vote (4) adcu Les df/02/2025 budget précédent (2) | nouvelles (3) PS
Be E Été 0,00 130,00 130,00 6817 Dot. déprée, aolifs circutants 0,00 130,00 130,00
69 Impôts sur tes bénétices et assimilés {e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues {f} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 675 843,00 742 692,00 ‘742 692,00
=atb+c+rd+e+f
023 Virement à Ja sectlon d'investissement 7 537,00 9 577,00 9 577,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (11) (12) 9 692,00 1197100 1197100
6031 Variation siocks mat. premières 5 669,00 6 244,00 6 244,00
6811 Dof, amort. Immos incorp. ef corporelles 4 023,00 5727.00 5 727,00
TOTAL DES PRÉLEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 17 229,60 21 648,00 21 546,00
D'INVESTISSEMENT
043 ] Opérat° ordre Intérieur de ta section 0,00 4,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1722900 21.548,00 21 548,00 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 692 772,00 764 240,00 764 240,00 {= Total des opérations réelles at d'ordre)
+
Ï RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 || +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) || 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des IGNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — IGNE N-1
9,00
0,00
0,08
{5} Détalter les chapitres budgétaires par aricie conformément au plan de comples appllqué par la commune ou l'élablissement,
(2) CI Modalités de vole
{8} Hors reste à réaliser.
&) Le vol de l'organe déllbérant porie uniquement sur les proposlions nouvelles.
5) Le comple 821 eslretracé au sein du chaphre 012.
6) Le compte 634 esl uniquement ouvert en M. 41,
&)Le compte 738 est uniquement ouvert en M. 4 el M, 43,
(0) lle mendolement des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, fe monlant du compte 66142 era négaut.
764 240,00 ||
(8) 81 la régie applqus le régime des provisiens seml-budgélaires, ainsi que pour la dolalion oux épréciatons des slocks de fournilurss al de marchandises, des créances el des valeurs mobilères de placement, sux déprécialians des comples de lars elaux déprécistions des comples financiers,
{30} Ce chapitre n'existe pas en M. 48.
#1) GE. défitlens du chapire des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
12) Le compte 6615 peul figurer dans le détal du chapire 042 sie régle applique le régime des provisions budgétaires.
3) Insoïre en cas de reprise des résultas de l'exerclca précèdent {après vole du compte adminlstali ou sireprise anllipée des réstals),
Page 13 AR Prefedtii@f BRIANÇON -REGIR DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP -2025
005-210800227-2028 0212-2025 02 NNI-DE
ReFu le 18/02/2025 11 VOTE]|BU BUDGET ul POP TE 7077 TRECTION D'EXPLOITAT fL- DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote (4) art{i) budget nouvelles (3)
précédent (2)
013 Atténuations de charges 45) 1 850,00 1 850,00 4 850,00
6032 Varial” slocks autres approvisionnements 850,00 850,00 850,00
64198 Autres remboursements 850,00 850,00 850,09
6450 Remboursl charges SS et prévoyance 150,00 150,00 460,00 70 Ventes produits fabriquée, prestations 676 570,00 48 485,00 748 495,00 706 Prestalions de services 662 350,00 719 145,00 79 115,00 7083 Localions diverses 12 250,00 4 550,00 4 550,00 70871 Remb, frais par coll, de ratlachement 2 560,00 1 400,09 1 400,00 70878 Remb. feals par des tiers 0,00 22 850,00 22 860,00 7088 Autres produils activités annexes 419,00 570,00 570,09
73 Produfts issus de la flecatité (6) 5 090,00 4 508,00 4 500,00
738 Autres produlls issus de fa fiscalité 5 000,00 à 500,00 4 500,00
74 Subventions d'exploitation 0,09 0,00 0,00
15 Autres produits de gestion courante 125,08 205,00 205,00
7588 Autres 125,00 205,00 205,00
TOTAL s RECETTES DE GESTION DES SERVICES 683 545,00 755 049,00 785 040,00
{)=013+ 70 +73 +744#75
76 Produits financiers {b) 0,09 0,00 0,90
7 Produits exceptionnels (c} 535,00 650,00 850,00 In8 Auires produils excepl. opérat gestion 535,00 650,00 650,00 7 Reprises eur provisions et dépréciations (dl) (7) 0,08 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 684 080,00 755 690,00 755 690,00
matb+c+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections {8) (9) 8 692,00 8 550,00 8 550,00 6091 Variation stocks mat. premières 8 692,00 8 650,00 8 550,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (8) 0,00 6,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 8 692,00 8 650,00 8 560,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 692 772,00 764 240,00 764 240,00 DE L'EXERGICE {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
Î RESTES À REALISER N:1 (10) | ou] +
Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE {10) |! 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
Détail du calcul des CNE au compte 7622
Montant des IGNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 2,00
= Différence ICNE N — ICONE N-1 9,00
{4} Détaiter fes chaplres budgétaires par aile conformément au pan de compies appliqué par la régle.
12) G1 Mosialtés de vale.
8) Le compie 69D n'exlsls pas en M, 49.
{Gi Ce chapire existe uniquement en . 4, M. 41 81, 43, {Site régie applique le régime des provisions cemi-budgétlres, ainel que pour fa dotlion aux déprécllions des slocks de fourilures el da marchandises, des créances el des valeurs
mobilières de placement, eux déprécielions des compl tiers el aux dépréclalions des comples fnenclers.
8) CI. définitions du chapitre des opérahons d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 049 = DE 043.
9) Le comple 7915 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique 19 régime des provisions budgétaires,
UD] mscnre en cas de remise des résultats de l'exercice précèdent (après vale du comple administali ou s] reprise anticipée des résuitals)
Page 14
64 240,00 || U CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2025 AR Préfecture
vo
Pro na rna ones ME VÔTE QU BUDGET qi biié 1e 18/02/2@ECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art {1} Libellé {1} Pur mémoire Propositions Vote {4} budget précédent | nouvelles (3)
(2)
20 Immobilisations Incorporeltes (hors opérations) 0,00 6,00 0,00
21 Tmmobitisattons corporelles {hors apérattons) +3 500,00 8 213,00 8 213,00
2158 Aulres 0,09 900,00 800,60
2181 Installal® générales, agencements 2,00 0,08 000 2184 Motllier 10 500,00 733,00 7 343,00 2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 €.00 0,00 2 Aimmoblilsations reçues en affectation (hors opérations) 9,00 1,00 6,00 23 Irmmohllisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 13 500,00 821300 6 213,00
10 Dotallons, fonds divers at réserves 0,00 8 000,00 8 000,00
1021 Dotatlon 9,00 8 000,06 8 000,00
43 Subventions d’Investissernent 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et deltes assimilées 0,00 0,00 0,08
18 Gompte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Paricipat* et créances rattachées 0,09 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,09 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,09 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 8 000,00 8 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte ce llers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 13 500,00 16 213,00 16213,00 040 Opérat* ordre transfert entre sections (7) (8) 8 682,00 8 550,00 8 550,00 Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,09 0,00
Charges transférées 8 692,00 8 550,00 8.559,00
413 Matières premières et fournitures 8 692,00 8 550,60 8 550,00
041 Opérations patrimoniates (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 8 692,00 9 550,09 8 550,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 22482,00 2478300 24763,00 {= Total des dépenses réelles et d'ardre)
+
l RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
Ï TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 24 763,00 |
5) Détail les chapitres budgétaires par arlcla conformément au plan de comptes applqué parle régle.
2) Gt Modllés de vote L
(Hors restes & réetisor.
8} Le vote de l'organe délbérant porle uniquement sur tes proposons nouvelles.
6) Voir état I 83 pour le détail des opérations d'équipement.
8) Voir annexe (V A7 pour l déteil des opérations pour comple de tiers,
(7) Gt, définlions du chaphra des apérallons d'ordre, DI 040 = RE C42.
{8)Le comple 15...2 peut igurer dans le détsl du chapiire 042 sa régie applique le régle des provisions budgétaires
(8) CL défnilons du chapilre des opérations d'ordre, DI 044 = RI041.
10) Inscifre an cas de reprise des résuilals de l'exerelce précédent (après vale du compte edministrali ou si reprise anlicpéo des résuats}.
Page 15 AR Pre fed lit BRIANÇON - REGIEÏDU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2025
008-210800227a 2028021 2-2025-02-DORUDE
Refu le 18/02/2025 il} - VOTE BU BUDGET ml DEEE TT SECTION D'INVESTISSEMEQT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap art (1) Libellé {1} Pour mémolre Propositions Vote (4) budget précédent | nouvelles (3)
{2}
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,08
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165} 0,00 0,00 0,08
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,08 0,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 6,00
Total des recettes d'équipement 0,06 6,00 0,00
10 Dotations, fonds divers el réserves 4 963,00 3 215,00 3216.00
10222 FCTVA 4 883,00 3 215,00 3 215,00
165 Dépôts et cautlonnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat’ {BAirégte) 6,00 0,00 0,00
26 Parlicipat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobllisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 983,00 3215,00 3215,00
Total des recelles d'opérations pour compile de tlers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 963,00 321800 321500 021 Virement de 12 section d'exploltation 7 537,00 8 577,09 5 877,00 040 Opérat* ordre transfert entre sections (6} (7) 9 692,00 41 971,00 41 971,00 28135 Ansfaltalions générales, agencements, 0,00 143,00 143,00 28158 Autres 177,00 306,08 306,00 28181 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 28184 Mobliiar 700,00 731,00 731,06 28188 Auires 3 146,00 4 547,00 4 547,00 313 Matières premières el fournitures 5 669,00 6 244,00 6 244,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 17 229,09 21 548,00 21 548,00 041 Opérations patrimontales (8} 0,09 0,00 0,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE 17 229,00 23 548,00 21.648,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 22 192,00 24 783,00 24 763,00 {= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N°1 (9) || 0,00 | +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 || 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 24 763,00 ||
{1} Détailer es chaples budgétglre par arte conformément au plan de comples appliqué para régis.
(2) GI Mosoflés de vole}. {3 Hors resles à réaliser.
{4} Le vote de l'organe déTérant porte uniquement sur tes proposilions nouvelles,
(6) Voir annexe I A7 pour le détal des apérations pour compte de Lrs.
46) Gf. dbiiions du chopilr des opérations dordie, Ri 040 = DE 042. A) Le compte 15.2 peut figurer dans Le délai du chapitre 047 sl la régla applque le régime des provisions budgétaires.
{}G£ dérintians du chaplre des opérations d'ordre, DJ D44 2 F1 061.
(@) Inecüre an 288 de reprise des résufiots de l'exerciee précédent (après vole du compte adminiairalf ou si reprise snfcipéo des réautats).
Page 16 Vi HEPE BRIANÇON - RÉGIE BU CENTRE SPORTIF D'ALTITUPE - BP - 2025 AR Prefectu
ô:
Rd D ere AMEVÈTE U BUDGET
Pblié le 16/02/2GÉTAIL DES CHAPITRES D: PPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information,
Page 17 VILLE DE BRIRROR HÆÉÆ Gb URRE SPORTIF D'ALTIQUDE - BP - 2025
00%=210500237-20260219-2025 02 G03-DE
Pul
Refu le 18/02/2025 IV - ANNEXES IV ELEMEN $ DU BILAN
MÉTHODES UTILISÉES FOUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISÉES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
CGT): €
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissen sur un an (article R. 2321-1 du
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
Catégories de biens amortis Durée
{en années)
variable)
L Frais d'études el frais dinseriion non suivis de réalisation 5 09/11/2022 L Concesslans, brevels, licences, marques, procédés, droits et valeurs | 2 00/11/2022 Similaires
L Autres immobilisations incorporelles 2 09/11/2022 L Agencements et aménagements de tercains 15 09/11/2022 t Installations générales, agencements, aménagements des 15 09/11/2022 constructions
L Installations à caractère spécifique < 10 000 € HT 10 00/11/2022 L Installations à caractère spécifique > 10 000 € HT 15 09/11/2022 L Autres Installations, matériel et outilage techniques 10 09/11/2022 L Installations générales, agencements, aménagements divers 10 09/11/2022 L Matériel de transport 5 09/11/2022 L Matériel de bureau el matériel informatique 4 09/11/2022 L Mobilier 10 09/14/2022 L Autres immobilisations corporelles 10 09/11/2022
Page 18 VILLE DE BRIANGONS RÉGIE QU. CENTRE SPORTIF D'ALTINDE - BP - 2025
0{5-7ZTUSUU =20250212-2075 0200;
Rdcu le 18/02/2023 IV ANNEXES IV Fiblié le 18/02/2025 ELEMENT DU BILAN
ent DES DEPRECIATIONS A1
À3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Menentdes | Montanttotal | Reprises SOLDE Nature de Is provision ou de ta | _ inscrites au Date de pro. des prov.et | inscrites au re dépréclations prévisionnel préciafion budget de | constitution dépréciations | budget de l'exercice (1) constituées | Constituées | Pexercice | 2" 9172N au O4/04N ni
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGÉTAIRES
Provlslons réglementées et 0,00 ‘ 0,00 0,00 600 0,0
amortissements dérogatoires
Provlaions pour risques el charges (2} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréclations (2) 600 0,09 0,00 6,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES nm TETE 090 avo 00 oo PROVISIONS ET DEPRÉCIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provislons pour tiques et charges (2) 900 ee 000 000 000 0.00
Dépréciations (2} 130,0 HA 000 130,00 000 130,00
Dépréciation comples de liars: 130,00 42/02/2026 Dao 130,00 0,06 130,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 130,00 0,00 430,00 0,00 130,00
{1} Brovisions nouvelles ou sbandement d'un provision déjà constiuée.
(RHndiquer Fobjel de la provision {exemples : provision pour Higes au le du procès ; provisions pour dépréciallon cs immoblisations de l'équipement …
Page 19 VILLE DE BRIÈROR æbe OÙ UMERE SPORTIF waLrrlune -BP-2025
00,
Re
Pul
&=210800227-2h250212-2025 02 D03-DE Eu
le 18/02/2025 IV - ANNÈXES IV
ELEMENTS ER BILAN
EGUICIBRE DES DPERATIONS FINANCIERES A4
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 {1}
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif sl déficit (DO01}
montant positif si excédent (RCO4)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montan{ négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 6,00
Solde de la section Investissement de l'exercice
NA (Solde 1= À + B} Solde post : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
9,00 0,00
section investissement de l'exercice N-1 (1)
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 6,00 0,00
Solde de la sectlon investissement de
l'exercice N«1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négalif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde HG + Sotde 1)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de Pannuilé Solde négali : absence de ressources
propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
6,00 9,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrie par des ressources
propres {D}(3) 8 000,00 8 000,00 Ressources propres externes et internes de l'exercloe
{E)(8) 18 518,00 48 519,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde IE - D) Solde posiii : annulté de la dette couverte
Solde négali : annuité de la delle non couverte par les ressources de l'exercice, vérifier la couverlure par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs {ef. solde 1)
10 519,00 10 519,00
€?) Eléments 4 compléter uniquement si y à eu reprise des résuilats, anlicpée ou classique
{2} Cumul des crédits de l'exeroine volés ou raponiés
43] Les RAR élentinlégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices pnlérieurs, seuls les crédits de loxerolce sonl à Insonre, Le détal des crédiis es! présenié aux états suivants: “Equifbre budgétaire . Dépenses” el "Equilibre budgétaire - Recelle”
Page 20 VILLE DE BRIANÇON BEGRQLGENIRE SPORTIF D'ALTITÈDE - BP « 2025
OQ5=ZIVSUUZET=ZUZS0ZT7-Z0" == Rdçcu le 18/02/2025
IV - AfNEXES IV Plblié le 18/02/2025 ELEMENTÉ DU BILAN
FINANCIERES — DEPENSES A4.2
DÉPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (4) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 8 000,00 8 600,00
16 Emprunts et dettes asslmilées (A} 0,00 0.00 1834 Emprunts obligataires 0,00 0.00 1641 Emprunts en euros 0.00 0,00 1643 | Emprunis en devises 0,00 0.00 16441 | Opérat’ afférentes à l'emprunt 0,00 0.00 1678 | Autres emprunts el deties 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,06 1687 ___| Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B} 8 009,00 8 000,00 TE Reprise de dolations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dolations, fonds divers el réserves
1021 Potation 8 060,00 8 000,00
139 Subv. Invest, transférées cple résultat 0,00 0,00 020 Dépenses Imprévues 0,00 0,00
{1) Détaller les chapitres budgélsires par arilcis conformément au plan de comptes.
{2} Crédits de l'exercice volés lors de la séance.
Page 21 VILLE DE 8RIRROR xs 6æ@b UMERE SPORTIF D'ALTIQUDE - BP « 2025
008-210500237-20250212-2025 02 003-DE
Refu le 18/02/2025 IV ANNEXES IV Pubtiéle 18/02/2005
ELEMENTS DU BILAN
IS FINANCIERES - RECETTES A4,3
RESSOURCES PROPRES
Ant. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) » a + b 18.519,00 | in 18 519,00 Ressources propres externes de l’année (a) 3 216,00 8215,00 10222 FFCTVA 321500 3 215,00 10228 | Autres fonds globalisés 0,00 000 2 Participations et créances rattachées
2 Autres Immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année {b) (3) 15 204,00 15 304,00 15... Provislons pour risques el charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26... Participations ef créances rallachées
27... | Autres immobilisations financières
28... | Amortissement des immoblisations
28135 | installations générales, agencements, 143,00 143,00 28158 | Autres 306,00 306,00 28181 | Installations générales, agencements 0,00 000 28184 | Mobiller 731,00 731,00 28188 _ | Autres 4 547,00 4 547,00 29... | Dépréclation des mmoblisallons
39... Dépréctat® des stocks et en-cours
481... | Charges & répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploltation 9 577,00 9 577,00
{1} Les comptes 18, 169, 26, 27, 28, 29, 39 el 40 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2} Gréails do l'exercice volés lors de la séance.
(3) Les comptes 18, 29 el 99 cont présentés uniquement si (a commune où l'établissement applique ie régime des provisions budgétaires.
Page 22 Et °$e4
UE
1,
AUPRS
un
sed
juapuodEALO
eu sua
Se IVOP
SOI
: BJALIXE
184
(6)
“(21/9
. #0)
1413
v'a
€ puodsauon
(aguueaus
8 uoWSuoEs
“out
9 ap
GAS
: Xe)
SALE;
2p gmouu
e1 1UOSud
{34
08 =Heen
à pen)
9.08
8 RIVEd
Sd
el
un :
LOLZ
6/0
& PuPdseuED
pau
a
ASE
(16 O8
à LEAEA
8B FN)
3 O8
€ VE
ad
FJUIDE
UN: LALE
L PUOdSAUT
UUE,
ay
USA
(OQL
= ReAEA
9 FIROA)
vid
ad
juaBe
Un: ENS
SPA
SUEP
AANE,P
SPOULA
,Len
ap SdwuëI
7 HGONd
, SNS
SHDY3
= LdL3
ANS
SHARP
ePUsd ne
JeA je
peAER
2p
SALE
dp FOND
ANAL
JEU
SRE
“uaBE
SEP
HAE
E PLLOMOL
358
eu
5
(LL)
PEAR
EMULE
UNS
Sr
NEA
(pl
TG
AUERO
uapLNAIN
EL IE
RAI
pen
ep RON
2
ATAINEU
SPA
TIUTSIVO
HAL
Lou
LI
SEIALD
2] PEUR
UN
OL
MAMAN
JG
ILE
SÉL
& AURAS
ST
AULAPEED
AUIREEE JG
570
SIFÉINA
SOU
()
one
8 v:suobnes
(2)
“PUBHO.P
ae
ne)
SUB
SERIES
MeLAeBp
jUOS
SJOULOELOS
LOUE
SA
SEL
DU
LZ NE
DZILOOSSELNI
:MON
.U EPL
8 EAVAUFLIQQUEO
SUÉISFP
UGS
sjÉUS
RO sam
597
(1)
LE
00
o0+
ov'e
00
909
Girfet+u#ñs4+9+p+9
+0)
VHINAO
1VLOL
o0'0
00‘0
00'a
go‘a
oo
o9‘o
{)
6}
SaLI9
NON
io
Tdnz
000
000
090
00‘a
o0‘o
000
{9
39h04
3yans
o0'0
90'o
000
000
ov'o
o0‘0
{
NOLLVHINY
343113
00'û
o0'ù
co'o
000
00'0
900
CIE
RRECIUNPERE
1e)
ao
000
001
ovL
000
oo
SdV
IESU0S
001
000
0
00‘
000
go‘+
(G)aALAOMS
SUITUS
o0'o
000
60
0‘a
c0'0
o0‘a
Ü)
ANDINHOZL-OOIGaN
343714
09‘
00‘ü
00‘o
ga
a0'o
900
@)31vi20S-091Q4W
als
000
00'0
000
000
000
900
{P)31v908
aura
o0E
00
000
oo
000
Got
sHEUue6
00€
00€
00‘0
go'€
00'0
Q0'€
Los}
fpy
60
P
00%
000
00
000
60
PTE
eg
6}
3NOINKO3L
3
60%
004
000
CS
000
Cu
19
L Fd'NaPEpoy
04
00‘
000
o0‘e
00'0
on"
5
;
(9)
SALVALSININAY
ANA
000
000
000
090
000
000
499
NP
L-ÊLE
"1 SIDE
9p
Eng
ne
52810
SCIRUS
P00'0
00‘0
00'0
000
00'0
000
senbluyoé}
ssoyuss
Sap
jeieu95
Jnajoesiq
S00"0
a0'0
000
000
ovo
o0'0
saaiues
sep
juiolpe
jelaus6
inejoanc
g |
Lovo
g9'o
00'0
00'9
ov'a
000
Seoyues
sep
feIaueB
neyalq
5 |
Povo
09'0
090
c0'e
000
00‘0
{E)
STANNOLLONOA
SIO
INA
ë
IdNOD
IdNOS
GlE
SRAVINUL
NON
SAWaL
SAWEL
SES
NON
SSSVIQULL
YSLNANVHUSd
|
Y SLNINYWYSd
H |
Ra
avipl
SINSOV
SINAOV
TVLOL
SIOIaW2
S101dWA
&
SA
|}
&}
1413
N3
S34IV139008
U}
s074W3
no
s3avu9
“
LS
IQ
TAN
UNS
SNAUNOd
SA1LL93443
(9)
Sarv1390n8
SI0
aa
(2)
saR0921v9
2357
N/40/40
NY
IANNOS
YA
d
NG
LVL
—
L'LO
8 = Lo
F9
N/LO/L0
AV
TANNOSUAd
NO
1V13
—
SNOLLVAYOANI.A
SLNIN3
13
SAULNY
+
Laa
M
SIXANNY
— AI
Sa
SZ02
+ d4-
AQNUL TVQ
ALAOdS
AALNIO
NO
HI9AY
- NOÏNVINA
30
ATUA +T°8eq
“Le sgpre
speauo
» : x)
LOUE
eur
1OÉO)
ua
9 &
SAS}
V >
SYSLISGES
GAP
Hi
SION
eue
57
IG}
SFUMSEPU
SBUNP
€ JET
un
NO {UT}
SILMENP
SLNP
€ JEAUCS
ur, p
ay
1e Jar
USB
8 san
(5)
“samnviv
“SR
S9dNOIS
ap simaesoqeROS
: ZI-ECE
RUE
BP SMANTARND
À OL
ÉLEL-ECE
“{uaRoauR
ep seuuojaue)
sous)
aeloyuel
EnBand
LoJoUG)
ë 6p
Sep
AVS
: AVE
LEE
HESE-
18 82e
Le
do)
denpuey
ap uogens
vo seuuGauEd
“nb
LOU
€]
SVDE
ANCAEA
ÆMOOUS
Sues
VuouejnuR
:ALGNDNES
SEP:
COLE
ravase
7 op
ÉuleRLOU
pEuLDDS
PAOAPACS
ol Etes
de
sp aug
Are
VUS
QNOUO
Een
MaBE
RO
SAUNA
ar
"AU
A SUR
K0
Op SONG
SAR
Dh EAN
Ur
ALLIE
1
“AeUOUG
31b0yny
red
au
n
“riuanne
sun?
vos
21 ep
puadgp
us
sains
10 LOS
€
“4 C6
€ SPALRMR
59
REX
9p SG
op SMIONB
EJ
OP
ROUE
SO
à?
SPA.
8 SULUE
SLBLEEEAED
NO SLIÉVOILEI
SAINS
SONY
don
peu
np IuawanoueL
sand
EPS
SO
2 819
LOUER
M UEANS
SUe SD
Ppued
QUE
000
L 8P
AIO
2P SUAUIO
26 LC
êp Sans
SOOANOU
SOUMLIOS
“AUEMEU
009
SL
2P
SUIOUW
juedrËa
SaumuuOT
#p
queLsdnouË
18
JUENQEL
000
1 SP
SLIOLU
Bp
FAURE)
“4970
aL1Ed
sonagid
suoqpueS
se) Suëp
gyrsoui
848
nd
UGLY
AMEULO
SUO!
war
Anar
GS
SUR
SP
SUNYEU
€J NO
SSSILIES
SD
SUOROQ
SOI EL
AE.
SSEPUOÉSOLTS
SÉODUO
SA LANSSEP
SIMS
FMUONUES
9P SLI
SIRES
ap EIEQY
LS
UP.D
SUD
260;
et
HOBL HOT BnaLoZS (a)
21
8 v:SmOZLvO
00‘0
IVA3N39
1VLOL
v aa9
vé-ER-2te
|
000
2
|
HO3L
9
ESTIMENT
vas
-Z-£t-8E
|
000
?
Sos
pv
v ago
<2Et-cee
|
000
2
papy
Y ago
s2-te2tt
|
000
2
us}
1lpy
v
aq)
.Z-Et-TE€
|
000
9
403}
pv
00‘0
(2)
auaueuutsd
uou
19jdus
un
juedn2s0
squeby
V190
DLTEE
|
000
eZ
nav
8
19
L IPd
InSjSepoN
4
viao
pi-28e
|
000
ss
|
Hozi
9
esuyeu
juo6y
BA
v1a9
vie
|
000
sec
|
Hoai
el
la
vas
pigge
|
000
se
|
Hoi
9
bli
viao
pizee
|
000
98€
|
Ho
2
ê
000
(9)
musueuusd
jJojdue un
juednsso
squeby
6 |
fo
S
Henues
ne ame
1EAUO9
np JUOWOPUO
Son
<
&
AT
REM
&)
NOLVUANNNEE
Anai97S
|
S3MO921VS
|
N/20/10
NV
NOLLONOZ
Na
SAATVINLLL
NON
SLNAOY
na
(uns)
N/10/L0
NY
TANNOSHId
NQ
EVLI
—
L'IS
a]
58e da
FL
N/E0/LO
NY
IANNOSE
Ad
NO
LV113
—
SNOLLVNUOANIO
SLNAMA
IA
SIHLAY
4
TG
dc:
NN
S2IXANNY
— AI
Ta
eus 3
AA
5207
- d8
- SGNLLTV,G
ALHOdS BULN3O
NQ
HOMI-
NOËNVIBE
30
ATUA ST
°$eq
AR Prefecture
102/2025
Pfblié le 18/02/2025
“SR6L
auqois0
QZ MP
SA
L-S9
IOPP
9 APE]
€ BPLQUED
UNE
9 AULONUBUE
EP UALOS
L'ANENLE
AICU
IUALLANEN
VA VENU
EP SHELL
QUES
BK,
JEAUGO
UN 8
(A)
la1-BEC
IP OI-RCE
€ 1-06E
7-ZE0
“G2-Z0L
ES
SapRUIRPUO
ANS
SFRIDRA
SBUEMA
Lou
GjuaGE
Sa
eue)
ANbyANd
LOPUG
€ ap
uauœuLod
uDE
IE
um quEAAIIO
(1)
pee
ere“
LdA90
MP LLZEE
19 QL-ZEE
SRE
esuapue
81 ns
st
ajuaLTIEPUI
GP
F 1EAUGO
UP
SONY
AUOS
mb
oBE
sa nb
SUR
*dÉCO
NP ZSE
ZE PL
TEE
*EL-ZCE
“E-ZEE
SEE
Sep
uewBpuUOg
ANS
SF
SAN
uou
QUIBE
SO “DLL
ange
ago
p JÉLL
IONADS
DO
Réçu le 18
995-210500237-20250212-2025_02_003-DE
S202
+ da
- AQNLIL
TVQ
ALAOdS
THINSO
NO
NOTA
- NOÏNVTAI
30
ATUA AR Prefecture
_V-ANNEXES çu le 18/02/2025
= ES
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice Présenté par le Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
Pour
VOTES : Contre
Abstentions
Date de convocation: 06 FEV. 2095
Budget primitif 2025 - Budget annexe CSAB
Délibéré par le Conseil municipal réuni en session
ABriangon, Le 4 2 FEV, 2025
Les membres du Conseil municipal,
Yoann LAGIER
Abs x4
Maud GADÉ
Abs ex./Représ.
Par
|
Catherine VALDENAÎRE
I
Maryse XAUSA FRANÇOIS" Éric PEYTHIEU
JAI Corinne FAURE BRAC Thomas S
Abs ex./Représ.
Par
René MICHEL
+ 2025
HN Lou AFRICAIN
lAbs ex./Représ.
Hervé BOULAIS/) Francine LU
Sandrine C! ER Certifié exécutoire par le Maire,
compte tenu de la transmission en
Émilie GENOUX DESMOULINS Christophe STI Aurore MARCHAÏ = S Abs ex./Représ.
sms Par MOQUEZ h
Jean-Marc CHIAPPOI Stéphane SIMOND Max DUEZ
lAbs ex./Repr
Par-C-OSTI,
11 a _Q Claire BARNÉOUD Renaud PONS ] J Aurélie POYAU
Abs ex./Représ.
Par MSOUBRANE Absenle
André MARTIN Marie SOUBRAN j Gabriel LEON
— Ami préfecture, le et de la publication
Page 26 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025 02 004-DE
EN Teen
Thème :
FINANCES
Objet :
Exercice 2025 -
Budget principal :
fiscalité directe
Convocation :
Date : 06/02/2025
Nombre de membres
du Conseil Municipal
33
22
En exercice :
Présents !
Nombre de suffrages
exprimés : 29
QNN°DE20250212 004
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 FÉVRIER 2025
Le mercredi 12 février 2025 à 18h00 le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Annle ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Emilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Catherine VALDENAIRE, René MICHEL, Patrick MICHEL, Christophe OSTI, Marle SOUBRANE, Corinne ASCHETTINO, Hervé BOULAIS, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAËRDEN, Gabriel LEON, Alexis LALANNE, Max DUEZ
Étaient représentés :
Christian FERRUS donne pouvoir à Emilie GENOUX DESMOULINS Corinne FAURE-BRAC donne pouvoir à Maryse XAUSA FRANÇOIS Renaud PONS donne pouvolr à Marie SOUBRANE
Maud GADÉ donne pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Stéphane SIMOND donne pouvoir à Christophe OSTI
Aurore MARCHAND donne pouvoir à Max DUEZ
Lou AFRICAIN donne pouvoir à Corinne ASCHETTINO
Absents :
Eric PEYTHIEU, Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Aurélie POYAU
Secrétaire de séance :
Emille GENOUX DESMOULINS
= sœaame 200 € #7: 143
Hôtel de Ville { à Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 06 2 a1 ao ya AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025 02_004-DE
Reçu 1 CREUSE Arnaud MURGIA Publié 25
vu le Code Généraf des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L.2121-29, L.2331-3 et L.2332-2 ;
vu le code général des impôts, et notamment les articles 1379, 1407 et
suivants relatifs aux impositions directes locales ;
VU le code général des impôts, et notamment les articles 1639 À et 1636 B
sexies et suivants relatifs au vote des taux de la fiscalité directe locale ;
vu la délibération du Conseil municipal N°2023.09.13/123 du 13/09/2023
instaurant une majoration sur la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés (THRS) ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'adopter les taux d'imposition des impôts directs locaux à appliquer au titre de l'exercice 2025 ;
CONSIDÉRANT que, à compter de 2024, la part communale de la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés est majorée de 60 %, avec des exonérations pour les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes ;
CONSIDÉRANT les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES réunie le 10/02/2025 ;
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal décide,
+ De fixer les taux des impôts directs locaux pour 2025 aux niveaux suivants :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 68,72%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 173,26%
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 9 et autres locaux meublés non affectés à l'habitation prindpale : 18,25%
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative,
technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
= mm. 243
Hätel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05106 Briançon | Tél 64 ga 23 20 7a AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025 02 _004-DE Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
Après en i le Conseil ouve à
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DL20280212_004
Ainsi fait et délibéré les jour, js et an susdits,
Le Maire,
TC «têtes 1e,
Arnaud MURGIA
Le recours contentieux contre la préBente délibération peut fre déféré dans un délai de 2 mols au Trlbunal Administratif à compter de sa notification ou de sa publication.
—— = mn 2 373 Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05200 Briançon | Tél 04 92 21 20 7a AR Prefecture
2025.02. _005-DE 005-210500
ONN°DL20250212_ 005
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 FÉVRIER 2025
Uz
Uk BRIANCON
Thème : Le mercredi 12 février 2025 à 18h00 le Conseil Municipal légalement FINANCES convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsteur Arnaud MURGIA.
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Annie Objet : ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Emille GENOUX DESMOULINS, Exercice 2025 - Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Catherine Budget principal : VALDENAIRE, René MICHEL, Patrick MICHEL, Christophe OSTI, Marle autorisations de SOUBRANE, Corinne ASCHETTINO, Hervé BOULAIS, Maryse XAUSA programme/apureme | FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Gabriel LEON, Alexis nt et création LALANNE, Max DUEZ |
Étalent représentés :
Convocation : Christian FERRUS donne pouvoir à Emitle GENOUX DESMOULINS Corinne FAURE-BRAC donne pouvoir à Maryse XAUSA FRANÇOIS Date : 06/02/2025 Renaud PONS donne pouvoir à Marie SOUBRANE Maud GADÉ donne pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Stéphane SIMOND donne pouvoir à Christophe OSTI
Aurore MARCHAND donne pouvoir à Max DUEZ
Lou AFRICAIN donne pouvoir à Corinne ASCHETTINO
" Absents :
En exercice 3 33 |E PEVTHIEU, Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Aurélle POYAU Présents : 22
Secrétaire de séance :
Nombre de suffrages |Emille GENOUX DESMOULINS
exprimés : 29
Nombre de membres
du Conseil Municipal
oo M 173 Hétol de Ville } à Rue Asplront Jan | 05200 Briançon | Tél 04 92 a1 0 72 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_005-DE
Reçu 18:
Publié le 18/02/2025
OPESG LS Arnaud MURGIA
vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L.2311-3 et R.2311-9 ;
vu l'article L.5217-12-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Yinstruction budgétaire et comptable M57 ;
VU le règlement budgétaire et financier de la Ville ;
VU la liste des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
présentés dans le tableau annexé à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT que la Ville vise à planifier la mise en œuvre de l'intégralité de ses
investissements non seulement sur le plan financier mais aussi
organisationnel et lagistique par la mise en œuvre de la procédure des
AP/CP ;
CONSIDÉRANT que les autorisations de programme (AP), ainsi que les crédits de paiement
Y afférents (CP), et leurs révisions éventuelles sont présentés par le maire
et sont votés par le Conseil municipal, par délibération distincte, lors de
l'adoption du budget de l'exercice où des décisions modificatives ;
CONSIDÉRANT que le référentiel M57 organise un dispositif pour dépenses imprévues qui permet au Conseil municipal de voter des dotations d'autorisations de
programme (AP) sur un chapitre intitulé « dépenses imprévues » qui ne
comporte ni articles, ni crédits de paiement, dans la limite de 2% des
dépenses réelles de la section d'investissement ;
CONSIDÉRANT les travaux de là commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES réunie le 19/02/2025 ;
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal décide,
De clôturer les autorisations de programme suivantes : N°151 « Subventions aux Façades, Toitures et Devantures » (opération remplacée par N°150 « OPAH RU »), N°155 « Place de l'église de Pont de Cervières », N°151 « Avenue Jean Moulin », N°164 « Carrefour de la
Grande Boucle et abords », N°174 « Eglises et chapelles » (opération intégrée dans
l'opération N°178 « Travaux sur les bâtiments »), N°177 « Marché couvert », N°186
« Square Jean Rousson », N°188 « Rue Colaud», N°189 « Extension des cantines de
Fortville et Pont de Cervières », N°194 « Parc de la Schappe » et N°197 « Descente de
Fortville » qui ont été réalisées pour un montant cumulé global de 4 375 181,13€ ;
De réviser, par conséquent, à la baisse le montant des autorisations de programme pour les opérations d'équipement terminées exposées ci-dessus à hauteur de 336 544,25€ ;
De réviser les autorisations de programme suivantes : N°134 « Archives (restauration et
numérisation) », N°133 « Collégiale Notre-Dame-et-Saint-Nicolas », N°134 « Remparts Cité Vauban», N°135 « Avenue Vauban (Cité Vauban) », N°136 «Fort du château », N°138 « Communication Y>», N°140 « Travaux dans les cimetières >, N°14i
« Développement numérique », N°142 «Cantine et cuisine centrale», N°143
« Equipement des écoles », N°144 « Modernisation du Parc des Sports», N°145 « Réhabilitation Grands Equipements Sportifs », N°146 « Gros entretien et achat de matériel - Sports », N°147 « Urbanisme réglementaire », N°148 « Opérations foncières », N°149 « ZAC des Quartiers du 15/9 », N°152 « Travaux dans les Ecotes (confort, énergie, .…) », N°153 « Chaussées et soutènements », N°154 « Signalisation et mobilier urbain >», N°156 « Travaux dans les quartiers », N°158 « Modernisation de l'éclairage public », N°160 «Via Guisane », N°166 « Contrat de station », N°168 « Espaces verts, revitalisation forestière », N°178 « Travaux sur les bâtiments », N°179 « Véhicules », N°180 « Matériel Service des Fêtes», N°181 « Outillage Services Techniques», N°182 « Mobilier et matériel >», N°183 « Cité administrative », N°185 « Eaux pluviales et canaux », N°191
« Vidéaprotection », N°192 « Rue du Bacchu Ber - Rue Saint Roch», N°193 « Centre sportif d'altitude de Briançon », N°198 « Réfection de l'orgue de la Collégiaie » et N°201 «< Déplacements urbains » pour un montant cumulé global de 6 870 214,75€ ;
= _.… 2/3
Hätet do Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Téf 04 pa 21 26 7a AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_005-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
SE isations de programme suivantes : N°157 « Place de l'Europe, Central Parc, Val Chancel » et N°190 « Rue Pasteur » pour un montant de 1,28€ ;
+ D'adopter les autorisations de programme (AP), avec l'échéancier des crédits de paiement correspondant (CP), telles qu'elles sont présentées en annexe de la présente délibération ;
+ De dire que les dépenses résultant de ces autorisations de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la Ville, selon les échéanciers prévisionnels susceptibles de variation en raison des aléas des projets ;
+ De voter des dotations d'autorisation de programme pour dépenses imprévues à hauteur de 2% des dépenses réelles de la section d'investissement, avec une autorisation d'engagement qui est automatiquement annulée en fin d'exercice si elle n'est pas utilisée ;
+ D'autoriser Monsieur Le Maire, jusqu'à l'adoption du budget, à liquider et mandater les dépenses d'investissement correspondant aux autorisations de programme ouvertes au cours des exercices antérieurs dans la limite d'un montant de crédits de paiement par chapitre égal au 1/3 des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoi ré, le Conseil Municipal a] ve à la majorité.
POUR : 25
CONTRE : 4
Francine DAERDEN, Gabriel LEON, Aurore MARCHAND, Max DUEZ
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : O0
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DL2fR50212_005
Ainsi fait et délibéré les jouh mois et an susdit:
du Le Maire, is Ù à te e Maire,
ji à
Arnaud MURGIA
Le recours contentieux contre la présente délibération peut Être déféré dans un délai de 2 mols au Tribunal Administratif à compter de sa notification ou de sa publication.
3/3 Hôtel de Ville | 2 Rue Aspirant Jan | 05200 Briançon | Tél 04 ga ax 20 7a AR Prefecture
005-210500237-20250212-2BUDGETRRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL DE BRIANÇON Reçu le 18/02/2025 AUTORISATIONS DE PROGRAMME {AP} ET CREDITS DE PAIEMENT (CP) PUDITE IE IE7U27 2025
Montont des CP
Freatien et Raven TE CFE CE PA EPA dolexerciee 2026 | foules tes et suivants
we y somprs. y | comuiéesau justement 2024 compris pour 2028) | a5012025) 61)
@
2017-10 [Eglise des Cordeliers - CIAP. 1 445 006,20] 0,00! 1445 006,29 153 051,29) ô| 1 291955] ol 0] 2021-181 archives (restauration eLnumérisationt 63 961,94] -10 424.00! 53 537,94] 23 537,54 ol 16 000| 10 000! 10 000] 2021-1533 |Coïlégiaie Notre-Dame-e-SaintNicotss 2 147 340,88 1357083) 21337702] | 409 886,28] 7042 ôl 358421 358421] 2021-134[Rompañs Cilé Vauban “360 580.54] 220 345,56 | 50 928,10) 112 206,10) 18720 150 000] 150 000) 150 606] 021-138 {Avenue Vauban {Cilé Vauban) 2026 600,00] 36600000! 1 660 600,00) 0,60] el | 96 600] 654 000] 12021-136 {Fon du château 1 801 000,00] -60 000,00! 1 741 600,00) o.6ü| o| 450 000) 450 a00| 841 000] 2021-1837 [For Dauphin 1 920 000,00| 0.00! 1820 000,00! 0.00] el ol 1 530 400| 389 600] 2021-1386 [Communication v 1009 275,01] 409 365,75] 599 908,26] 596 890.26] 3018 ol o| ol 2021-139 [Chapell des Pénilents Nos. 5 713 299,66] 006| 77 3713 209,66] 54 594,66) el 67 540] 1 836 293) Zo14 872 2021-140 Travaux dans les cimetières 135 000,00| -32 507,70 102 492,50] 27 492,30) ol 25 00| 25 000| 25 000] [2021-141 [Développement numérique 49 366.29] 254 498,44] 594 89,85] 231 889,85] o| 121 000] 121 000) 121 000] [2021-142|Caniine el cuisine centrale 221 597,85] 77 503,54 298 841,30] 122 720,39) 28121 50 000| 0 000! 50 000] 2021143 [Equipement des écoles 183 999,91 “1856168 165 438,29] 70 438,23) 20 000 25 000] 26 000] 25 000] [2021-14 ]Modemisation du Parc des Sports 19429669,93] 38575323] 2926720246] 10 496 673,46] 8310479 2 464 581 1 290 000 815 529] 2021145 [Renablitation Grands Equipements Sportifs. 2 864 512,88 659 749,64] 3 544 262,52] 233 809,52] 797.628 800 000) 756413] 756412] 2021-146 [Gros entretien el achal de matériet- Sports 78 714,28) -43 648,05] 335 066,23] 160 177,23] 4 889 ‘50 000| 60 000] 50 000] 2021-147 [Urbanisme réglementaire 289 999,82| -23 827,14 268 372.66] 180 967.68) 10385 25 000] 25 000! 25 000] (2021448 [Opérations tonclères 239 999,98 “IT 108,47 162 893,62] 87 899,52) o| 25 000] 25 000| 25000) (2021180 [oPaH RU 517 869,00 0.0û Bir 850.00] a90| 30 000 221 400 126 850) 135 600} 2021-181 [Subventions Façades/ToluresDevantures 21 843,24] 000] 21 843,24 21 845,24) 0 l ol E 2027-152 [Traveux dans les Ecoles {confon, énergie.) 636 475,13 180 150,71 816 625,84] 479 452,64] 137 142) 80 000] 60 G00| EXT 2021-1653 [Chaussées et soutènements À 336 065.93) 40270042] 1 758 770.38] 830 770.38] 70 000 | 438 000) 200 000! 200 000] [2021-154 [Signalisation al mobiler urbain 55 000,21 -1 375,62] 559 624,59] 298 524,59) 0 85 000| 85 000! 85 000] 2021-185 [Pace de réglise de Pont de Cervières 99 898,72) -71 535,00] 25 464,72] 28 464 72) 0 ol ol 2025-156 [Travaux dans les quartiers 09 295,31] 138 364.12 471 635,19] 243 058,19) 3577 75 où] 75 900] 75 12021-157 [Piace de l'Europe, Central Parc, Val Chance! 3 021 348,00) 0,66] 3 021 348,66] 562 57866! 1018 000! 611 820) ETIE 14 475] 2021-158 [Modernisation de réciairage pubie 1025 998,70) 516669,82] 1 546 669,52] 569 069,52 o 466 800) 250 800] 260 00 2021-160 [Via Guisane 1000 829,14] 2728309] 973 546,11 671 958,31 1 680 131 208] 168 000) | 2021-161 [venue Jean Moulin 2 155 432,24] -3469,05| 21818631) 772 151 863,19] o 0 0] 0] 2021-162 Avenue Général de Gauke 1 800 600.00] 0,00] 1 500 000,00! 0:00) 0 ol ol 1 500 000) 2021-169 [Hameau de Saint Bieise ‘800 000,00| 0,00] 800 000,00] 14 280.00) o) | 400 000! 385 720) 202-164 [Carrefour de ta Grande Boucle et abords 867 263,46| 63 279,63] 805 883.63] 03 983,54 9] ol ol 5] 2021-1658 [Via Clarée 1 06 000.00) 0,90] 1 000 000,00! 0,00] a 385 000) 300 000) 335 000! 2021-166 [Contrat de station 537 s0c,00| 41788040] 3 055 380,40) 23 780,40| 3 600| 839 983) est] 0 2021-168|Espaces verts, revitalisation Jorestière + 021 000,00] 4598908[ 1 070 290,08) 174 795,08) o) 100 000] 544271 151933] 2021-4174 Eglises el chapelles 25 987,26] 22 000.00] 3 567,28] 967,26] 0 | ol | 021-177 |vtarché couvert 427 482.17| ,00| 427 982,17] 427 482,17] 9] ol ol o| 2021-16 | Travaux sur les bâlimants 1455232,60[ -216864,44] 1 236 368.06] 588 368.06] 55 600) 200 000) 200 009 200 000) 2021-179[Véhicutes 1e 80063] 405 740,76] 1225 75587] 526 759,87 10 006 350 500) 200 000! 150 000) 021-180 [Marérisl Service des Fêtes 415 060,09| 1 217,49) 416 217.58] 234 217,68] 2000) 0 000| 0 000] 50 000| 221-181 [Outtage Services Techniques 139 000,891 14 840,88) 153 84177) 84 141,77 3700] 22 000| 22 000] 2200 2021-182[Mabiiar et matériel 96 999,63] 45 678,85) 14267852 80 678,52] 2000] 20 000| 29 000] 20 000) 2021-183[Cué administrative 3 900 000,26] 515628,00| | 4 215 628 26] 537 136,26] 1 009 000! 1250 600) 1428 492) 0! 2022-1856 [Eaux pluviales el canaux 660 000,07| 173 182.70| 486 807,57] 57 706,37 | 79107 250 000] 50 000] EXT 2022-16 Square Jean Rousson 180 000,15] 281,90) 149 719,15) 149 719,15] a ol ] 0! 2022-187|Square Tormier 28 069.00| ,00| 25 000,00) 0,00] o | | 25 000| [2022-1886 [Rue Colaus 430 600.74] -2 225,20] 347 175,54] 347 775,84 a ol il [2022-189 fExiension des cantines (Forte et PdE} 177 135,24] 10 106,47) 167 62907) 167 629.07) o) ol ol G 2023-180{Rue Pasteur 2 553 549,78 0.62! 2553 350,40) 683 454.40] 29 616) 1 674 773] 174 507) 0] 2023-191 [Vidéoprotection 400 000,00| 154 698,06 554 538,08] 158 705,08) 320 933 | 25 000| 25 000] 25 000! L2023-182]Rue du Bacchu Ber- Rue Sain! Roch 320 000,49| 3556300! — 1 153 562,49) 270 309.49| a 335 694| 328 536] 215 024] 2023.185 [Centre sport d'alitude de Bñançon 50 009.16] 61.811,00| 11184116 1 811,6 50 006) 20 60o| 20 000] 20 000! 12023-184 {Pare de la Schappe 80 000,27| -2919,00| T7 081,27) 77 081,27] 0) | ol d L2023-195 {Passerelle cyclable "entre deux eaux" 1 208 000,00] 0,00] 1208 000,00] 7 752,00] o 600 248) 600 000| 0| 2023-1987 [Descenle de Fortvila 275 000,89] -80 729,00| 185 271.89] 195 271,89) 0 ol ol L2023-186 [Réfection de l'orgue de la Collégiale 298 00,56] 26 310,24 324 530,60! TET 127.60] 157 183 ol ü] 0] 12023-199 |Transfonmarion du Fort des Trois Têtes 249 000,00] 0.00] 249 000,00] 186 000,00) 45 000) 18 000| ol 0] [2024-2600 [Ascenseur valléen 80 000.00| 0.00! 30 000,00 640,00] 23 60) | | 0! 2024-20: [Déplacements urbains 45 000,00| 50 000.00 95 000,00! 6 000,00] 89 000) ol ol oi Total Général {Hors opération N°149) 70 963 568.99 _5277 544,78{ 76 241 119,71] 26 083 690,71 17293 114] 13 914 802 13240 975] 10 708 586] [2023149 [ZAC des Quartiers du 1819 11846 181,00] 1256 127.00[ _ 19 502 208,00 0,00] ol ol | 13 102 308) Total Général 2809 749,09[ 6533671780] 8934342171] 26 088636,71 12293 114] 13 914 802) 13240 975] 23 810 894
(ED es rétros ax mano ris
Sa mt pré tps éone riéde te Pers tin dti de mére pr den pro SD) AR Prefecture
BRIANCON
Thème ;
FINANCES
Objet :
Exercice 2024 - CCAS
: remboursement
frais de personnel
Convocation :
Date : 06/02/2025
Nombre de membres
du Conseil Municipal
2025 02 006-DE
DÉLIBÉRATION
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 FÉVRIER 2025
SDL20250212_006
Le mercredi 12 février 2025 à 18h00 le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Emilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Catherine VALDENAIRE, René MICHEL, Patrick MICHEL, Christophe OSTI, Marle SOUBRANE, Corinne ASCHETTINO, Hervé BOULAIS, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Gabriet LEON, Alexis LALANNE, Max DUEZ
Christian FERRUS donne pouvoir à Emilie GENOUX DESMOULINS Corinne FAURE-BRAC donne pouvoir à Maryse XAUSA FRANÇOIS Renaud PONS donne pouvolr à Marie SOUBRANE
Maud GADÉ donne pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Stéphane SIMOND donne pouvoir à Christophe OSTI
Aurore MARCHAND donne pouvoir à Max DUEZ
Lou AFRICAIN donne pouvoir à Corinne ASCHETTINO
En exercice : 33
Présents : 22 Absents :
Eric PEYTHIEU, Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Aurélie POYAU
Nombre de suffrages Secrétaire de séance : exprimés : 29 Secrétaire
Emilie GENOUX DESMOULINS
————— Re nm
Hôtel de Ville | 2 Ave Aspirant Jan | 05106 Briançon | Tél 04 92 22 20 74 1/2 AR Prefecture
Ro RAA ue 0212-2026 MURBIA
Reçu T Publié le 18/02/2025
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles
L.2311-1 et suivants ;
vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU le règlement budgétaire et financier de la Ville ;
vu le budget de la Ville de Briançon pour 2024 ;
CONSIDÉRANT que la mutualisation des moyens humains entre la Ville et le centre communal d'action sociale de Briançon conduit à ce que certains agents
communaux interviennent pour le compte du CCAS ;
CONSIDÉRANT que, par conséquent, le CCAS de Briançon doit rembourser à la Ville les
frais relatifs au personnel qui intervient pour son compte ;
CONSIDÉRANT que les agents concernés par la mutualisation sont rémunérés selon leur contrat ou statut personnel, et que les frais de personnel à rembourser sont
calculées en référence aux salaires et traitements réellement versés $
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'arrêter par délibération à la clôture de l'exercice le montant du remboursement des frais de personnel supportés par le budget
principal de la Ville pour le compte du budget autonome du CCAS ;
CONSIDÉRANT qu'en application du principe d'indépendance des exercices, le remboursement desdits frais de personnel par le CCAS apparaîtra au
compte administratif dans les réalisations de l'exercice 2024 ;
CONSIDÉRANT les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES réunie le 10/02/2025 ;
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal décide,
*__ D'approuver le principe du remboursement des frais de personnel ;
“De demander le remboursement de 31 272,08€ au CCAS de Briançon ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative,
technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Et les membres présents ont signé au registre après lecture,
FINANCES DL202: 12_006
Ainsi fait et délibéré les jour, mpid et an susgits,
mu " as a Le Maire,
Arnaud MURGIA
Le recours contentieux contre la présente délibération peut êträdéféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif à compter de sa notification ou de sa publication.
S nm, aÿà
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05200 Briançon | Tél o4 ÿa 21 a0 7a AR Prefecture
PA
2 4
BRIANÇCON
Thème :
FINANCES
Objet :
Exerclce 2025 -
Budget principal :
subvention au CCAS
Convocation :
Date : 06/02/2025
Nombre de membres
du Conseil Municipal
33
22
En exercice ;
Présents :
Nombre de suffrages
exprimés : 29
+ dr
2025 _02_007-DE
SDL20250212_0607
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 FÉVRIER 2025
Le mercredi 12 février 2025 à 18h00 le Conseil Municipal légatement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.
Étaïent présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Annle ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Emilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Catherine VALDENAIRE, René MICHEL, Patrick MICHEL, Christophe OSTI, Marie SOUBRANE, Corinne ASCHETTINO, Hervé BOULAIS, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Gabriel LEON, Alexis LALANNE, Max DUEZ
Étaient représentés :
Christian FERRUS donne pouvoir à Emilie GENOUX DESMOULINS Corinne FAURE-BRAC donne pouvoir à Maryse XAUSA FRANÇOIS Renaud PONS donne pouvoir à Marie SOUBRANE
Maud GADÉ donne pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Stéphane SIMOND donne pouvoir à Christophe OSTI
Aurore MARCHAND donne pouvoir à Max DUEZ
Lou AFRICAIN donne pouvoir à Corinne ASCHETTINO
Absents :
Eric PEYTHIEU, Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Aurélie POYAU
Emilie GENOUX DESMOULINS
1/2 Hätel de Ville | à Rua Aspirant Jon 05100 Brlangon { Tél 04 ga 22 20 72 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025 02 007-DE
Reçu 1 Publié le 18/02/2025 Arnaud MURGIA
vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.123-4 à L.123-9, et R.123-1 et suivants du code de l’action
sociale et des familles ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
vu le règlement budgétaire et financier de la Ville ;
CONSIDÉRANT que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) met en œuvre la politique
des solidarités de la Ville de Briançon ;
CONSIDÉRANT que la Ville de Briançon attribue chaque année au Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) une subvention pour la réalisation d'actions auprès
des personnes âgées, des personnes handicapées, de la famille et d'actions
d'insertion ;
CONSIDÉRANT les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES réunie le 10/02/2025 ;
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal décide,
*__ D'attribuer une subvention de 414 361€ au Centre Communal d'Action Sociale de Briançon pour l'exercice 2025 ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative,
technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
rès en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unan
Et les membres présents ont signé au registre après lecture,
FINANCES DL39250212_007
Ainsi fait et délibéré les j ois et an susdité,
| Le Maire,
n CU ,
1 Arnaud MURGIA
Le recours contentieux contre la présente délibération peu] être déféré dans un délal de 2 mois au Tribunal Administratif à compter de sa notification ou de sa publication.
= CET 242
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 n0 7a AR Prefecture
ù 2025 02 008-DE
BRIANCON
Thème :
FINANCES
Objet :
Exercice 2025 -
Budget principal :
subventions aux
associations et clubs
sportifs
Convocation :
Date : 06/02/2025
Nombre de membres
du Conseil Municipal
33
23
En exercice :
Présents :
Nombre de suffrages
exprimés : 26
DÉLIBÉR
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 FÉVRIER 2025
SDL20250212_008
Le mercredi 12 février 2025 à 18h00 le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.
Étalent présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Eric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Emilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Catherine VALDENAIRE, René MICHEL, Patrick MICHEL, Christophe OSTI, Marie SOUBRANE, Corinne ASCHETTINO, Hervé BOULAIS, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Gabriel LEON, Alexis LALANNE, Max DUEZ
Étaient représentés :
Christian FERRUS donne pouvoir à Emilie GENOUX DESMOULINS Corinne FAURE-BRAC donne pouvolr à Maryse XAUSA FRANÇOIS Renaud PONS donne pouvoir à Marle SOUBRANE
Maud GADÉ donne pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Stéphane SIMOND donne pouvoir à Christophe OSTI
Aurore MARCHAND donne pouvoir à Max DUEZ
Lou AFRICAIN donne pouvoir à Corinne ASCHETTENO
Absents :
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Aurélie POYAU
Secrétaire de séance :
Emilie GENOUX DESMOULINS
_— ms 1/3
Hôtel do Villa | à Rue Aspirant jan | 05100 Brlangon | Tél 04 92 22 26 72 AR Prefecture
Roc 1RARreneg ee 212-2028 re MORBIA
Publié le 18/02/2025
vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales :
vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L.1611-4 et L.2311-7 ;
vu l'article 10 de la loi N°2000-321 du 12 avril 2000 et le décret N°2001-495
du 6 juin 2001 pris pour l‘applicatian de l'article 10 de ladite loi :
vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Briançon ;
vu la liste des subventions annexée à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT que les subventions sont des contributions facultatives justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action où d'un projet
d'investissement, à la contribution au développement d'activités où au
financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire et
que ces actions, projets où activités sont initiés, définis et mis en œuvre
par les organismes de droit privé bénéficiaires ;
CONSIDÉRANT que l'attribution d‘une subvention par la Ville doit donc correspondre à un intérêt public local, c'est-à-dire que l'action associative doit répondre
directement aux besoins de la population Briançonnaise ;
CONSIDÉRANT que tout versement d’une subvention doit faire l'objet d'une délibération du Conseil municipal, et qu'il est obligatoire d'établir une convention d'objectifs
dès lors que la subvention est supérieure à 23 000 € :
CONSIDÉRANT que l'article L,1611-4 impose ün contrôle général des subventions, quant à leur objet et à l’utilisation des fonds versés, et que le défaut de surveillance
peut engager la responsabilité de la collectivité qui a versé ta subvention ;
CONSIDÉRANT les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES réunie le 10/02/2025 ;
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal décide,
De valider l'enveloppe globate des subventions attribuées en 2025 au titre de Ja présente délibération pour un montant de 741 450 € ;
D'autoriser Monsieur le Maire à verser les montants détaillés dans les tableaux annexés à la
présente délibération pour l'exercice 2025 ;
De décider que, au-delà des subventions supérieures à 23 000 € pour lesquelles une convention est obligatoire, toute subvention excédant 8 000 € fera l’objet d’un conventionnement spécifique portant contrôle accru de l'utilisation des fonds versés, mise à disposition de bénévoles, et association de la Ville aux programmations comme à
l'organisation des grands évènements, dans le respect de l'initiative de l'association 3
De préciser que les subventions supérieures à 8 000 € seront versées en deux fois : un 1er
acompte de 60% après le vote du budget primitif 2025 et un 2ème acompte et solde de
40% avant le 30 septembre 2025, sous réserve des conditions particulières déterminées par la convention d'objectifs conclue avec l'association ou le dub sportif ;
De prévoir que le versement d'une subvention allouée pour l'organisation d'un projet, d'un évènement ou d'une manifestation sera suspendu et le montant de la subvention ajusté s] le projet, l'évènement ou la manifestation en question est annulé :
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget priraitif 2025 ;
ES mn 2/3
Hôtel de Ville | 1 Rue Aëpirant Jan | 65100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_008-DE Reçu le 18/02/2025 & ,
Publié 1e 18Dtæutoviser Monsieur le Maire, ou]En cas d'empêchement, son représentant à signer, au ES de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2
Aurore MARCHAND, Max DUEZ
NE PREND PAS PART AU VOTE : 2
Michèle SKRIPNIKOFF, Eric PEYTHIEU
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DL20250212_008
Ainsi fait et délibéré les jour, moi: an susdits,
ss. Le recours contentieux contre la Brésente délibérati@h peut êtrà déféré dans un délai de 2 mois au
Tribunal Administratif à compter Ve sa notification où de sa publication.
Le Maire,
de 7
Arnaud MURGIA
— — = en mr 3/3 Hôtol de Ville | x Rue Aspirant Jan | 08100 Brlangçon | Tél 04 92 22 20 7a AR Prefecture
RE 0e “SANTEÏR LIEN SOCIAL Publi le 18/02/2025 ASS ON 2025
Midi Chaud 2 000
AREN 05 - Association des Résidents de l'Etoile des Neiges 2 000
ADMR de Briançon 3 500
Vivre sa Vie Chez Soi 3 500] ASPB - Association du Secteur de Psychiatrie du Briançonnais 3 000 SHPB 05 - Solidarité Handicapés du Pays Briançonnais 2 000
Alpes Regards 05 500
L'Arbre de Vie (SIPAB} 1 000 Secours Catholique, délégation des Alpes 5 500)
APMVB - Association du personnel municipal de la Ville de Briançon 3 000
CIDFF 05 - Centre d'Information Droits des Femmes et des Familles 2 000
Secours Populaire, comité de Briançon 5 000
JALMALV Hautes-Alpes 200
Croix-Rouge Française, unité locale de Briançon 6 000
Les restaurants du Cœur des Hautes-Alpes (Relais du cœur) 8 000
Eclaireuses et Eclaireurs de France 2 000 Amicale des donneurs de sang bénévoles du Briançonnais 400
Ludothèque au coin du jeu 900
Total 50 500
46 AR Prefecture
005-2
Publi:
10500237-20250212-2025 = Rege le 19/02/2028
NATÜRE gl ENVIRONNEMENT
ASSOCFARION 2025
Les Fils d'Ariane 800
Arnica Montana 800] SOS Chats des rues Briançonnais 1 800]
Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) 1 600
Total 5 000
2/6 AR Prefecture
reu le te/oz/20s PRO ÏTOQLE & DEFENSE Publié le 18/02/2025
ON 2025
Le Souvenir Français, comité de Briançon 500
FNACA, comité de Briançon 200
Amicale Police Briançonnaise 500 Amicale des Sapeurs Pompiers de Briançon 2 000 Association de Protection Civile des Hautes-Alpes - APC 05 2 000 Souvenir, Sauvegarde et Histoire Militaire 1150
Amicale du 159°"° RIA et amis i 500 Team Police Briançon 300:
Total 8750
3/6 AR Prefecture
005-210500237-20250212-20
eee. ANIMATION DES QUARTIERS ASSOCAFION 2025
Association Saint Blaise Chamandrin 500 Les admirateurs du Bacchu ber 600 Comité des Fêtes de Pont de Cervières 1 000]
Total 2 100
46 AR Prefecture
Re EULTURE & ANIMATION Publi. é le 18/02/2025 ON 2025
Compagnie Tournesol 209]
Association le Cœur de Vauban - Fête médiévale de Briançon 20 000
Tous en scène 50 000) La Biblio Lecture et Rencontres 1 000 UTL du Grand Briançonnais 800 Photo Club Briançonnais 300 Comité de Jumelage Briançon-Rosenheim 1 200 Les Enseignes de Briançon 42 000! Le Quadrille de ta Montagne 700
Hip Hop Etc. 1 000
Compagnie du Chat Berton 500 ALP'Y Latino 150 Alpibrass 150
Total 88 000
56 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025 02 OG8-DE
Reçu le 18/02/2025 SPORT
pui ié le 18/02/2025
ASSO CT SPORTIF 2025
ASPTT Briançon Serre-Chevalier 3 000!
Randonneurs et Baliseurs du Briançonnais 1 000!
Amicale Boule Briançonnaise 1 000!
Association Sportive Edelweiss 5 000
Hockey Club Briançonnais 62 000
Briançon Badminton Club 4 000
Briançon Basket Ball 15 000
Club des Escartons {patinage} 13 000
Club des Escartons {patinage - classe sportive) 3 000
Tir Sportif Nordic de Briançon 1 000
Rugby Club du Pays Briançonnais 13 000
Serre-Chevalier Briançon Athlétisme 3 000
Sport Santé Nature 400
Sprinter Club Briançon 800
Etoile Sportive Briançonnaise de Tir 1 000!
Gym en Cimes 500
Judo Club Briançonnais 2 500
Karaté Club Briançon 4 500
Nautic Club Briançonnais 13 000
Olympique Briançon Serre Chevalier (football) 13 000
Briançon Escalade 6 000
Briançon Gym 2 000!
Tennis Club Briançon 13 000
Club des Sports d'Hiver du Briançonnais (CSHB) 52 000
Briançon Serre-Chevalier Snowboard Club 4 500
Club Alpin Français de Briançon 500
Bunny Hop Club 500
Club Pétanque Briançon Serre-Chevalier 4 500
Briançon Club Volley Loisir 1 500]
Centre Interrégional d'Entraînement de Ski 5 000
Hand Ball Club de Briançon 4 000
Les Diables Rouges SA 315 000
Briançon Serre Chevalier Cyclisme 1 000!
Trail Running Attitude (manche de coupe du monde) 10 600
Tennis de table Briançon 900
Association sportive du Lycée Polyvalent d'Altitude 900
Section sportive scolaire du Collège Vauban 5 000
Section sportive escalade du Lycée Polyvalent d'Altitude 900
Ski Club de Montgenèvre - Section Sport Adapté 200
Total 587 100
6/6 AR Prefecture
Publié
BRIANÇON
Thème :
FINANCES
Objet :
Groupe froid de la
patinoire /
actualisation du plan
de financement
Convocation :
Date : 06/02/2025
Nombre de membres
du Conseil Municipal
33
22
En exercice :
Présents :
Nombre de suffrages
exprimés : 29
2025 02 _009-DE
IN°DL20250212.009
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 FÉVRIER 2025
Le mercredi 12 février 2025 à 18h00 le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Eric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Emitle GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Catherine VALDENAIRE, René MICHEL, Christophe OSTI, Marie SOUBRANE, Corinne ASCHETTINO, Hervé BOULAIS, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Gabriel LEON, Alexis LALANNE, Max DUEZ
Étaient représentés :
Christian FERRUS donne pouvoir à Emnille GENOUX DESMOULINS Corinne FAURE-BRAC donne pouvoir à Maryse XAUSA FRANÇOIS Renaud PONS donne pouvoir à Marie SOUBRANE
Maud GADÉ donne pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Stéphane SIMOND donne pouvoir à Christophe OSTI
Aurore MARCHAND donne pouvoir à Max DUEZ
Lou AFRICAIN donne pouvoir à Corinne ASCHETTINO
Absents ë
Patrick MICHEL, Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Aurélie POYAU
Secrétaire de sé ,
Emilie GENOUX DESMOULINS
ns 1/3
Hôtal de Ville | 1 Ruo Asplrant Jan | 05100 Briançon { Tél 04 94 a2 20 72 AR Prefecture
605-219500237-20250212-202 2 009
recu 1ÉSRHAUUE ÉmeHan SULLTEN Publié le 18/02/2025
VU
vu
VU
vu
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
Ceci exposé,
le Règlement (UE} n°517/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés ;
la délibération du Conseil municipal n°DEL 2020.12.09/189 du 9 décembre 2020 portant sur l'étude de faisabilité en vue du remplacement du groupe froid de la patinoire;
la délibération du Conseil municipal n°DEL 2021,04,21/71 du 21 avril 2024 précisant le programme de l'opération de modernisation du parc des sports ;
la délibération du Conseil municipal n°DEL 2023.11,07/153 du 7 novembre 2023 établissant le plan de financement prévisionnel pour le remplacement du groupe froid de la patinoire;
la délibération du Conseil municipal n°DEL 2024,12.18/170 du 18 décembre 2024 établissant te plan de financement prévisionnel pour les équipements de la piste de glace;
l'état de vétusté du système de production thermique de la patinoire et de la piscine, les coûts de fonctionnements associés ainsi que ses pannes répétées rendant indispensable un projet de remplacement des installations;
la procédure de dialogue compétitif en cours visant à remplacer le groupe froid de la patinoire et à décarboner la production thermique de la patinaire et de la piscine ;
les contraintes techniques apparues au cours de cette procédure, rendant
nécessaire {a construction d'une nouvelle salle des machines centralisée permettant la production thermique pour la patinoire, la piscine mais aussi le futur gymnase ;
les premières estimations du coût de l'opération, issues du dialogue compétitif en cours, à un montant total de 3 106 000 € HT ;
les aides de l'ADEME au titre du fond chaleur et de la Région Su au titre du programme Heat & Cool pour la valorisation de la chaleur fatale ;
les demandes de l'ADEME et de ta Région Sud afin que la Ville dépose un dossier de demande de financement alors que la procédure de diatogue compétitif est inachevée ;
les travaux de la commission « Finances et Affaires générales » réunie le 10/02/2025 ;
Le Conseil Municipal décide,
+ D'actualiser le plan de financement pour le remplacement de la production thermique de l’ensemble fonctionnel patinoire/piscine/gymnase :
Etat (DSIL - 6,6%) 204 050 €
Etat (ADEME - 25,4%) 788 924 €
Région (16,9%) 525 000€
Département (10%) 310 600 €
CCB (6%) 186 511€
Autofinancement (35,1%) 1 090 915 €
Total 3 106 000 €
+ D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des organismes et instances susceptibles de participer au financement de cette opération ;
—- =. 273
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan { 05100 Briançon | Tét o4 $a 42 20 72 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025 02 _009-DE Reçu le 18/0,
publié le 18/0 iser Monsieur le Maire, ou n cas d'empêchement, son représentant à signer, au de Briançon, toute pièce de nature administrative,
l'exécution de la présente délibération.
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DL20250212_009
Ainsi fait et délibéré les jour] rois et an susdit.
Le Maire,
Arnaud MURGIA
Le recours contentieux contre la plésente délibération peuÎlêtre déféré
compter de sa notification ou de sa publication. ns un délai de 2 mois au Tribunal Administratif à
= = un
Hôtol de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3 UK
BRIANCON
Thème :
FINANCES
Objet :
Massif forestier de la
Croix de Toulouse /
convention de
mécénat avec le
fonds RESPIR
Convocation :
Date : 06/02/2025
Nombre de membres
du Conseil Municipal
33
22
En exercice :
Présents :
Nombre de suffrages
exprimés : 28
AR Prefecture
SDL20250212_010
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 FÉVRIER 2025
Le mercredl 12 février 2025 à 18h00 le Conseil Municipal légatement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Eric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Emilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Catherine VALDENAIRE, René MICHEL, Patrick MICHEL, Christophe OSTI, Marie SOUBRANE, Hervé BOULAIS, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Gabriel LEON, Alexis LALANNE, Max DUEZ
Étai ésentés :
Christian FERRUS donne pouvoir à Emilie GENOUX DESMOULINS Corinne FAURE-BRAC donne pouvolr à Maryse XAUSA FRANÇOIS Renaud PONS donne pouvoir à Marie SOUBRANE
Maud GADÉ donne pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Stéphane SIMOND donne pouvoir à Christophe OST
Aurore MARCHAND donne pouvoir à Max DUEZ
Absents :
Sandrine CORDIER, Corinne ASCHETTINO, Yoann LAGIER, Aurélie POYAU, Lou AFRICAIN
Secrétaire de séance :
Emilie GENOUX DESMOULINS
_ = cms 8 1/2 Hôtel de Ville ! x Rue Aspirant Jan | 05266 Brlangen | Tél 04 ga 21 ao 72 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_010-DE
Reçu 1Bapporteuwrs Emilie GENOUX DÉSMOULINS
Publié le 18/02/2025
vu l'article L 1111-10 du Code Général des Collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT le constat des dépérissements de la foret communale de la Croix de
Toulouse effectué par l'ONF en 2022 ;
CONSIDÉRANT le rôle majeur joué par cette forêt vis-à-vis des chutes de blocs ;
CONSIDÉRANT sa vulnérabilité au feu, en l'état actuel ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de replanter des espèces adaptées au réchauffement climatique ;
CONSIDÉRANT le coût de ces travaux de plantation estimé à 78 890 EHT ;
CONSIDÉRANT l'accord du fonds RESPIR pour participer au financement de ces travaux via la convention de mécénat ci-jointe ;
CONSIDÉRANT le plan de financement prévisionnel qui serait le suivant :
Région 47 112€
Fonds RESPIR 20 000 €
Ville de Briançon 11778€
Total 78 890 €
CONSIDÉRANT les travaux de la commission « Finances et Affaires générales » réunie le 10/02/2025 ;
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal décide,
+ D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès
des instances susceptibles de participer au financement de cette opération ;
+ D'approuver la convention ci-jointe ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative,
technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
rès en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimi
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DL202%212_010
Ainsi fait et délibéré les jour, Moik et an susdits,
Arnaud MURGIA
Le recours contentieux contre la présente délibération peut étrà déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif à compter de sa notification ou de sa publication.
= = nm 7.
Hôtal de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05200 Brlançon | Tél 04 pa 21 20 72 efecture
12-2025_02_0REGION
PROVENCE |
FONDS RÉGION SUD BRIANÇON POUR L'INVESTISSEMENT RESPONSABLE
Convention de mécénat
Entre :
La Ville de Briançon, dont le siège est situé en mairie 1, Rue Aspirant Jan — 05100 BRIANÇON
Représenté par Monsieur Arnaud MURGIA, Maire dûment habilité à signer la présente convention par
délibération n°DL20250212_010 en date du 12 février 2025,
ci-après désignée, « Le Porteur de projet » ou « La commune de Briançon »,
et,
RESPIR dont le siège est situé au Pavillon du Roy Rene, Chemin Départemental 7, 13 120
GARDANNE, représenté par son Président, M. Jean-Paul DAVID dûment habilité aux fins des
présentes,
ci-après désigné, RESPIR,
Vu la loi n°2003-79 du 1°" août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations et
notamment les dispositions codifiées à l’article 238 bis du code général des impôts ;
Ci-après désignés ensemble les « Parties » ou individuellement la « Partie », Lesquels ont exposé et convenu ce qui suit :
Exposé des motifs
La Ville de Briançon souhaite gérer de façon durable sa forêt communale en menant des actions de
régénération de son massif forestier qui subit un fort dépérissement sur le Pin sylvestre. La Ville
souhaite maintenir un couvert forestier en réalisant des travaux de plantation dans les trouées
dépérissantes et ainsi continuer à valoriser cet espace naturel dont les enjeux paysagers et sociaux
sont essentiels.
RESPIR a pour objet de faire émerger et d'animer une dynamique de réalisation de projets sylvicoles
permettant des actions de stockage, de réduction des émissions de gaz à effet de serre en respectant
les principes de permanence et d'additionnalité au sens du protocole de Kyoto et/ou d'induction des
co-bénéfices environnementaux (maintien de la biodiversité, régulation du cycle de l'eau, protection des sols, qualité de l'air, bien-être...
1/10 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_010-DE
Reçu Le 18/02/2025
Publié Le 18/02/2025
Dans ce cadre, les parties concourent à la protection de l'environnement et à l'adaptation au changement climatique.
Les parties entendent fonder leur action dans le cadre l'article 39-1-7 du Code Général des Impôts, relatif au parrainage.
Elles souhaitent s'engager dans un partenariat autour d'une valeur commune: /a protection de l'environnement et des forêts.
Le mécénat mobilisera des moyens financiers. Ceux-ci seront ensuite alloués à la commune de Briançon, maître d'ouvrage du projet, au bénéfice de sa réalisation.
PRÉAMBULE
RESPIR et le Mécène ont pour objectif commun la réalisation du projet forestier de reboisement en forêt communale de Briançon dont l'intérêt est de planter des essences forestières adaptées au changement climatique (Cèdre, Pin noir d'Autriche, Pin Salzmann, Tilleul et Chêne pubescent) suite au dépérissement du peuplement initial de Pin sylvestre. Ce projet se situe dans un massif forestier aux enjeux environnementaux, paysagers et de biodiversité forts pour le territoire alpin et la commune de Briançon (voir fiche projet en annexe).
DANS CE CADRE, ENTRE LES PARTIES, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Article 1er : Nature et objet du contrat
Le présent contrat est un contrat de mécénat par lequel :
RESPIR :
© accorde un soutien financier de 20 000 € à la commune de Briançon, porteur de projet, pour la mise en œuvre du programme d'actions correspondant, présenté en Annexe 1. © assure auprès du Mécène la communication relative au projet forestier financé.
La Vilte de Briançon:
o accepte le (s) mécène (s) proposé (s) par le Fonds, pour le financement de san projet, à savoir la Fédération Française de Tennis,
© s'engage à assurer la bonne qualité de son suivi technique et la bonne coordination dans la réalisation de son projet.
© s'engage à consommer les moyens financiers reçus de RESPIR, conformément au programme d'actions du projet,
o s'engage à informer régulièrement RESPIR de l'avancée du projet,
© transmet en fin de projet un rapport d'exécution, illustré par des photas de la réalisation et comportant un bilan financier,
o communique auprès de ses partenaires et de ses collaborateurs sur le projet et le soutien financier reçu de RESPIR.
Article 2 : Date d'entrée en viqueur et durée de la convention
210 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025 02 010-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
De convention expresse entre les parties signataires, la présente convention de mécénat entrera en vigueur à la date de sa signature, pour une durée de deux (2) années. Elle pourra être reconduite ou révisée d'un commun accord des Parties, sous la forme d'un avenant.
Article 3 : Modalités de gestion des projets
Le Porteur de projet transmet son dossier de projet à RESPIR, comprenant la fiche projet jointe en
annexe, qui présente les enjeux d'intérêt général, ainsi que les actions et le montant financier envisagés et toutes pièces qu'il estimera utile à la bonne compréhension du projet.
Le Porteur de projet et RESPIR échangeront où se rencontreront si besoin, pour la gestion technique
des projets et celle des relations avec le mécène concerné,
Article 4 : Modalités de versement de la con ion financière
Dans le cadre de la présente convention de mécénat, RESPIR s'engage à verser la contribution totale de 20 000 €, pour le financement du projet forestier en forêt communale de Briançon.
Le versement sera établi en une seule fois courant de l'année 1.
RESPIR versera la contribution financière par virement sur le compte suivant :
Banque de France
IBAN : FR13 3000 1004 08C0 5300 0000 009
Ces contributions financières constituent des dons au titre du mécénat environnemental. Elles n'entrent pas dans le champ d'application de la TVA, conformément au rescrit fiscal général obtenu le 10 octobre 2024 auprès de l'administration fiscale. Ces dons feront l'objet de l'émission des reçus fiscaux correspondants par RESPIR auprès du Mécène.
Article 5 : Garantie relative à l'emploi par le Porteur de projet des fonds versés
Le Porteur de projet garantit à RESPIR que les fonds reçus au titre de la présente convention de mécénat seront exclusivement et intégralement affectés aux études, prestations et travaux liés au programme d'actions présenté en annexe pour le projet en forêt communale de Briançon. Les travaux prévus seront réalisés dans les délais convenus, sous réserve de cas de force majeure.
Par ailleurs, sur demande, les représentants de RESPIR et/ou du mécène pourront se rendre sur les sites des chantiers soutenus, en ayant pris le soin d'obtenir l'accord préalable du Porteur de projet.
Article 6 : Responsabilité des Parties
La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des opérations sont exercées par le Porteur de projet et l'ONF dans le cadre de ses missions. Les études et travaux réalisés sur le terrain au titre de cette convention de mécénat sont placés sous l'entière responsabilité du Porteur de projet, sans que puisse être engagée la responsabilité du Mécène.
310 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025 02 _C10-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
Article ommunication de l'opération
À titre liminaire, il est précisé que dans toutes leurs communications, quels qu'en soient les supports, chacune des parties devra toujours transmettre une image positive et valorisante de l'autre partie et/ou de ses produits ainsi que du partenariat objet du présent contrat.
7.1 Dispositions valables pour la durée du projet
En contrepartie du soutien financier apporté, le Mécène est autorisé à se prévaloir, auprès de ses
salariés, de ses ciients et sur son site Internet, de l'exécution des opérations réalisées par la commune
de Briançon en partenariat avec RESPIR. Cette autorisation est valable pendant toute la durée de la présente convention.
Toute utilisation de logo d’un partenaire et de RESPIR devra respecter sa charte graphique.
7.2 Opérations de communication
Pour la promotion du présent mécénat, chaque partenaire à l'origine d'une opération de communication (post sur les réseaux sociaux, relation presse), qu'il organisera à ses frais associera les deux autres partenaires et mentionnera leur logo.
RESPIR assure le lien entre le Mécène et la commune de Briançon pour toutes les opérations de communication relative au projet.
Cas particulier des communications publique
Toute communication publique organisée par l'un des partenaires sous quelque forme que ce soit et par quelque procédé de diffusion que ce soit, sera préalablement soumise à l'approbation des autres partenaires qui veillent au respect de leur image.
Les partenaires consultés devront donner leur accord ou faire part de leurs observations dans les 15
jours ouvrés suivant la réception du projet de document. À défaut, l'accord sera considéré comme acquis et irrévocable.
7.3 Promotion sur site de l'opération de mécénat
Dans le but de sauvegarder le caractère naturel des paysages forestiers en cours de reconstitution, la
Commune de Briançon n'autorisera dans le cadre du projet objet de la présente convention, aucune signalisation exagérée du mécénat.
Article 8 - Evaluation
Le Porteur de projet informera RESPIR de tout évènement imprévu remettant en cause le déroulement du programme.
Le Porteur de projet fournira en fin de programme, un bilan détaillé des opérations effectuées dans le
cadre des projets terminés ou en cours. Ce bilan comprendra notamment :
o un descriptif détaillé et illustré des travaux et opérations réalisés (5 à 10 photos en format Jpeg),
o un bilan financier.
40 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025 02 O10-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
Article uivi du projet
Les relations entre RESPIR et le Porteur de projet, relatives aux projets soutenus seront suivies périodiquement par une réunion de suivi, réunissant les deux Parties. Cette réunion aura lieu au moins une (1} fois par an, physiquement où par tout moyen de téléconférence (téléphone, Skype, etc.), ou à la demande expresse de l'une ou l’autre des Parties.
Cette réunion permettra d'évaluer les actions réalisées et validera le programme d'actions proposées.
Lors de cette réunion seront présents :
o pour le Porteur de projet : le directeur des services techniques ou son représentant o pour RESPIR : Pierre BREGER, animateur RESPIR.
Le cas échéant, un ou plusieurs mécènes ayant soutenu le projet via RESPIR pourront être invités aux
réunions de suivi.
Article 10 : Résiliation de la convention
10.1 Résiliation pour faute
La présente convention pourra être résiliée à tout moment par l'une ou l'autre des parties, si le manquement de l'une d'elles à ses obligations avait pour conséquence de compromettre le bon déroulement du programme soutenu.
La résiliation ne pourra être prononcée qu'après mise en demeure adressée par lettre recommandée
avec accusé de réception à la partie défaillante d'avoir à satisfaire à ses obligations, restée plus de 30 jours sans effet.
10.2 Non obtention des cofinancements
Il'est convenu entre les parties que dans l'hypothèse où l'ensemble des participations extemes sollicitées (Mécène et Région) pour ce projet ne seraient pas obtenues par RESPIR, celle-ci se réservera la possibilité de résilier la présente convention.
La présente convention sera alors caduque sans indemnité de part et d'autre.
10.3 Autres cas de résiliation
En dehors des deux cas susvisés, la convention ne pourra prendre fin que d'un commun accord entre les parties, aux conditions qu'elles régleront à l'amiable.
10.4 — Conséquences de la résiliation
104,1, Cas des projets n'ayant pas encore reçu de début d'exécution :
Résiliation pure et simple de la Convention. Si résiliation pour faute, la résiliation s'effectue sans préjudice de la mise à la charge de la partie défaillante des conséquences dommageables dues à la défaillance.
10.4.2. Cas des projets ayant reçus un début d'exécution :
Le Porteur de projet s'engage, durant le préavis ou à défaut de préavis dans le mois suivant la notification de la résiliation, à remettre à RESPIR un rapport sur les prestations effectuées et les résultats obtenus dans le cadre du Projet.
6/10 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_010-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
Le Comité de suivi, convoqué à cet effet, définira les opérations à mener pour clore l'opération en cours
et convenir à l'amiable d'une enveloppe correspondant à la part de projet réalisé. En cas de désaccord, les Parties se réfèreront à l'article 14 des présentes.
Article 11 : Indépendance des Parties
Chaque Partie est une personne morale indépendante, agissant pour son propre compte et sous sa
responsabilité. La présente convention ne crée aucun mandat d'intérêt commun, ne constitue pas
d'association, ou de contrat de travail salarié et ne crée aucun lien de dépendance entre les Parties.
Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre.
La présente Convention étant conclue intuitu personae, elle ne pourra en aucun cas être cédée ou
transférée, pas plus que les droits et obligations qui y figurent à quelque personne, et sous quelque
forme que ce soit, par l'une ou l'autre des parties sans l'accord expresse, préalable et écrit des deux
autres parties.
Article 12 : Résolution des litiges
12.1 : Règlement amiable
Dans toute la mesure du possible, les parties à la présente convention conviennent de tout mettre en
œuvre pour parvenir à un règlement amiable de tout litige susceptible de survenir entre elles.
12.2 : Compétence juridictionnelle
La présente convention est soumise à la loi française
Dans l'hypothèse où aucune solution amiable n'aurait pu être trouvée ou mise en œuvre, les Parties
conviennent expressément que les litiges nés de l'exécution de la présente convention seront soumis
au Tribunal administratif de Marseille.
Fait à Briançon, le en deux exemplaires originaux,
Pour RESPIR, Pour la Ville de Briançon,
Le Président Le Maire
Jean-Paul DAVID Arnaud MURGIA
6/10 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_010-DE Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
Annexe 1
Le projet concerne Les parcelles forestières 12,13,14,20,30 et 31 situées à proximité immédiate de La ville de Briançon classée au patrimoine de l'UNESCO. IL est visible depuis la ville et a ainsi une forte importance paysagère.
La surface totale du projet est de 80 ha environ qui seront traités sous forme de trouées soit environ 3,6 ha qui seront reboisés.
Cette zone traversée par des itinéraires pédestres est très fréquentée par la population.
ILs’agit d’un versant Sud constitué d’un peuplement de Pins sylvestres dépérissant et atteint par Le gui. Compte-
tenu du changement climatique, Le Pin sylvestre est voué à disparaître. En effet, La régénération naturelle de Pins sylvestre en place présente déjà des signes de dépérissement. Une analyse DEPERIS a été réalisée par le Département Santé des Forêts sur Le massif décrivant cette situation. La forêt communale de Briançon a un rôle mixte de production en partie basse du versant et protection-production en partie haute avec un rôle important contre les chutes de blocs.
Le risque incendie est très élevé sur ce versant Sud classé rouge. Les arbres dépérissant constituent
un facteur aggravant.
Compte-tenu du fort impact paysager, il convient d’amorcer progressivement Le renouvellement du
70 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025 02 010-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
peuplement de Pins sylvestres en régénérant artificiellement des trouées existantes (chablis, dépérissement...). Certaines trouées seront nettoyées préalablement à la plantation.
Ces trouées seront plantées en Cèdre de l'Atlas, Pin noir d'Autriche, Pin de Salzmann adaptés au changement climatique d’après ClimEssence. Le Cèdre déjà présent est bien venant et mérite d'être utilisé dans Les zones les plus favorables. IL représentera 50% du nombre de plants.
Le pin noir d'Autriche a déjà été utilisé en reboisement à proximité, Sa croissance est très satisfaisante, Sa rusticité permet de l’implanter dans Les stations les moins favorables. Il représentera environ 30% du nombre de plants.
Du pin de Salzmann sera également introduit, essence adaptée au changement climatique qui représentera 10 % du nombre de plants.
La diversification des essences et le traitement en futaie irrégulière sont des critères facilitant l'adaptation de la forêt au changement climatique.
Afin d'apporter plus de biodiversité, 195 Tilleuls à petites feuilles et 195 Chênes pubescents seront plantés.
Ces trouées constitueront des îlots d'avenir qui permettront d’ensemencer les zones où aucune intervention n'aura été réalisée.
Objectif
Assurer La régénération de la forêt, diversifier les essences face aux dépérissements, pérenniser la fonction productive du massif, lutter contre Les chutes de bloc.
Co-bénéfices
Le projet se situe à proximité immédiate de la vieille ville de Briançon, classée au patrimoine de l'UNESCO. Le massif est visible depuis l’ensemble de la ville et des villages alentours dont les pistes du domaine de Serre Chevalier : plus grand domaine skiable des Alpes du Sud.
Vues de la ville depuis le massif
8/10 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_010-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
Omniprésence du massif depuis la ville de Briançon et ses alentours
Vue depuis le Fort des Têtes
Vue depuis la Cité Vauban (UNESCO)
Vue depuis le Champ de Mars 1 Vue depuis Puy Saint Pierre (domaine skiable Serre Chevalier)
9/10 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_010-DE Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
Localisation
Objectif du projet
Boisement des trouées pour assurer Le
au : repeuplementprogressif
Calendrier : 2024-2026
Coût total : 78 890€
ae.) Surface à reboiser : 3.6 ha
Essences : Cèdre de l'Atlas, Pin noirs,
Pin de Salzmann, Chêne pubescent,
Tilleul à petites feuilles.
Actions à réaliser :
Préparation des trouées
Fourniture et mise en place des plants et protection
Suivi
Entretien des protections
Regarnis à l'année n+2
ESTIMATION DES DEPENSES
Nature de la dépense | Total €
| Préparation des trouées (2024) 5 000 €
| Fourniture et mise en place des plants et protections (2024) | 55 000 €
| Entretien des protections (2025) 2 300 €
Regarnis à 25% (2026) | 6 300 €
| Assistance Technique à Donneur d'Ordre | 10 290 €
TOTAL HT | 78 890 €
Dossier déposé pour subvention région « 5 millions d'arbres » (60 %) : 47 334 €
10/10 AR Prefecture
CA DA
ERP Tee] |)
Thème :
FINANCES
Objet :
Pôle d'échange
multimodal de la
gare - Avenant n°1 à
la convention de
financement des
études préliminaires
Convocation :
Date : 06/02/2025
Nombre de membres
du Conseil Municipal
33
23
En exercice !:
Présents :
Nombre de suffrages
exprimés : 30
2025 02.011-DE
eDL20250212_ 011
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 FÉVRIER 2025
Le mercredi 12 février 2025 à 18h00 le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Eric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Emilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Catherine VALDENAIRE, René MICHEL, Patrick MICHEL, Christophe OSTI, Marie SOUBRANE, Corinne ASCHETTINO, Hervé BOULAIS, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Gabriel LEON, Alexis LALANNE, Max DUEZ
Étaient représentés :
Christian FERRUS donne pouvoir à Emille GENOUX DESMOULINS Corinne FAURE-BRAC donne pouvoir à Maryse XAUSA FRANÇOIS Renaud PONS donne pouvoir à Marle SOUBRANE
Maud GADÉ donne pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Stéphane SIMOND donne pouvoir à Christophe OSTI
Aurore MARCHAND donne pouvoir à Max DUEZ
Lou AFRICAIN donne pouvoir à Corinne ASCHETTINO
Absents ;
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Aurélie POYAU
Secrétaire de séance :
Emilie GENOUX DESMOULINS
Es nm mn 3/3 Hôtel de Ville j a Rue Aspirant Jon | 05100 Brlançon | Tél 04 95 22 20 72 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_O011-DE
Reçu 1B: Orte De
Publié le 18/02/2025
Arnaud MURGIA
vu
vu
vu
vu
vu
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale
et d'affirmation des métropotes (MAPTAM) qui fait de la région le chef de
fle de l'intermodalité et de la complémentarité entre les modes de
transports ;
la loi n°2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire et
l'ordonnance n°2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article
38 de cette même loi ;
la loi du 7 août 2015, portant sut la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;
la loi d'Ortentation des Mobilités n°2019-1428 du 24 décembre 2019 ;
le Plan Climat Air-Energie Territorial de la Communauté de Communes du
Briançonnais approuvé le 16 décembre 2021 ;
la délibération n°DEL 2024.07.03/106 du 03 juillet 2024 approuvant la
convention de cofinancement des études préliminaires du pôle d'échange
multimodal de la gare ;
l'attractivité de la Gare de Briançon qui accuellle environ 200 000
voyageurs par an ;
qu'au regard de sa fréquentation, la gare fait partie des gares prioritaires
inscrites à l'Agenda d’Accessibilité Programmée de la Région Sud î
te projet de requalification du quartier de la Gare de Briançon engagé par la
Ville de Briançon dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territoriale
{PCAET) approuvé par la Communauté de Communes, avec l'objectif de
favoriser toutes les mobilités en créant un pôle d'échange multimodal sur
ce secteur ;
l'étude préliminaire engagée, visant à la modernisation du pôle d'échange
multimodal de là gare, portée par la SNCF et financée par la Région, la
Communauté de Communes du Briançonnais et la Ville de Briançon ;
lidée partagée par la Région, la Communauté de Communes du
Briançonnais et la Ville de Briançon de compléter le programme de l'étude
préliminaire par une « étude de faisabilité visant à la réalisation d'une
passerelle de franchissement du faisceau ferroviaire de la gare» ;
le projet d'avenant ci-joint ;
ms _.— 243
Hètef de Villa | à fue Aspirant Jan | 05300 Briançon | Tél 04 92 21 20 7a AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_011-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ D'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention de financement de l'étude préliminaire visant la modernisation du Pôle d‘Echange Multimodal de la Gare de Briançon, joint à la présente ;
+ De dire que le coût de l'étude est réévalué à 150 000 € HT ;
+ D'approuver le plan de financement actualisé de l'étude présenté ci-dessous et qui prévoit une participation de la Ville à hauteur de 25% du coût total de l'étude, dans la limite de 37 500 €:
Financeurs Montants en euros HT Taux de courants participation
Région 75 000 € 50%
Communauté de Communes 37 500 € 25% du Briançonnais
Ville de Briançon 37 500 € 25%
TOTAL 150 000 € 100%
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir dél
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DL2023%0212_011
Ainsi fait et délibéré les jour, hols et an susdits,
si
Le recours contentieux contre la présènte délibération peut êtfe déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif à compter de sa notification ou de sa publication.
3/3 Hôtal de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 7a AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_011-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
REGION
PROVENCE RÉBN ._ ALPES BRIANÇONNAIS
CÔTE D'AZUR CRAN E RE Cab BRIANCON G ARES
[ GARE DE BRIANÇON
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT
DE L’ETUDE PRELIMINAIRE VISANT A LA
MODERNISATION DU POLE D'ECHANGE MULTIMODAL
DE LA GARE DE BRIANÇON
ETUDE DE FAISABILITÉ
VISANT A LA REALISATION D'UNE PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT DU FAISCEAU FERROVIAIRE DE LA GARE DE BRIANÇON
ETUDE DE FAISABILITE VISANT A LA REALISATION D'UNE PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT- V 10-02-2025 145 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02 011-DE Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
a ————
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par le Président du Conseil Régional, Monsieur Renaud MUSELIER, dûment habilité à cet effet par délégation du Conseil régional n° n date du
Ci-après dénommée « Ja Région »
Et
La Communauté de Communes du Briançonnais, représentée par son Président, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à cet effet par délégation du Conseil communautaire n°DL20250211_18 en date du 11 février 2025.
Ci-après dénommée « la Communauté de communes »
Et
La Ville de Briançon, représentée par son Maire, Monsieur Amaud MURGIA, dûment habilité à cet effet par délégation du Conseil municipal n°DL20250212_11 en date du 12 février 2025.
Ci-après dénommée « la Ville »
Et
SNCF Gares & Connexions, société anonyme au capital de 218 710 030,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 507 523 801, dont le siège social est Paris (75018), au 16 avenue d'lwy, représentée par Madame Agnès MOUTET-LAMY, Directrice Régionale des Gares Occitanie et Sud, sise au 4, rue Léon Gozlan 13003 Marseille, dûment habilitée à cet effet
Ci-après dénommée « SNCF Gares & Connexions »
La Région, la Communauté de communes, la Ville et SNCF Gares & Connexions sont ci-après dénommés séparément par « {e Partenaire » et ensemble par « les Partenaires ».
ETUDE DE FAISABILITE VISANT A LA RÉALISATION D'UNE PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT-- V10-02-2025 25 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2028_02_011-DE Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025 SOMMAIRE
PREAMBULE 4
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION .5
ARTICLE 2 — OBJET, MAITRISE D'OUVRAGE ET MAITRISE D'ŒUVRE DE L'ETUDE.... 6 2.1 Périmètre de Maîtrise d'ouvrage et identification des acteurs. 6
2.2 Objet et périmètre de l'étude
2.3 - Livrables.
ARTICLE 3 - ORGANISATION DU PILOTAGE ET DU SUIVI
ARTICLE 4 - FINANCEMENT DE L’OPERATION
41 Coût aux conditions économiques de réalisation
4.2 Plan de financement
ARTICLE 5 — DISPOSITIONS FINANCIERE
5.1 Principe de financement.
5.2 Modalités de versement …
5.3 Domiciliation de la facturation et identification.
5.4 Facturation et recouvrement
5.5 Gestion des écarts...
5.6 Caducité des subventions.
ARTICLE 6 - DATE D'EFFET ET DUREE DE LA CONVENTIO
ARTICLE 7 - PLANNING ET RECEPTION DES ETUDES
ARTICLE 8 — MODIFICATION ET RESILIATION DE LA C: .
ARTICLE 9 - NOTIFICATION, CONTACTS nn nrmnrnrnes
ARTICLE 10 - PROPRIETE, DIFFUSION DES ETUDES, COMMUNICATION
ARTICLE 11 - LITIGES...
ARTICLE 12 - CONFIDENTIALITE.
ARTICLE 13 - ENREGISTREMENT
ETUDE DE FAISABILITÉ VISANT À LA REALISATION D'UNE PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT- V10-02-2025 3/15 AR Prefecture
005-2:0500237-20250212-2025 02 011-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié Le 18/02/2025 fREAmeuLE
La gare de Briançon est une gare au positionnement stratégique, située au terminus de la branche orientale de l'Etoile ferroviaire de Veynes. Trois services assurent sa desserte Marseille - Aîx- Briançon, Romans — Valence - Briançon et Paris-Austerlitz - Briançon.
Dans le cadre de la candidature des Alpes françaises à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) d'hiver en février 2030, il est prévu la tenue d'un certain nombre d'épreuves dans le briançonnais. Aussi cet évènement mondial viendra encore renforcer le positionnement stratégique de la gare, son attractivité, et l'image du transport ferroviaire dans la Région
A travers la signature d'une convention de financement le 04 octobre 2024, les Partenaires ont engagé une étude préliminaire portant sur un projet global de pôle d'échange multimodal (PEM), avec l'objectif que les travaux soient réalisés avant 2030.
L'objectif du présent avenant est d'ajouter de modifier le programme de l'opération et ajouter à l'objet de la convention une « ETUDE DE FAISABILITÉ VISANT À LA REALISATION D'UNE PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT DU FAISCEAU FERROVIAIRE DE LA GARE DE BRIANÇON »
ETUDE DE FAISABILITÉ VISANT À LA REALISATION D'UNE PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT- 10-02-2025 Aañ5 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_011-DE
Reçu le 18/02/2025 : Publié le 18/02/2025 Ceci exposé,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Dans l'article 1 de la convention de financement relative à l'étude préliminaire portant sur un projet global de pôle d'échange multimodal (PEM), il est précisé que « Le périmètre de l'étude concerne le foncier de la gare (quais, bâtiment voyageurs, parvis, gare routière et parking) et ses abords immédiats, tel que précisé en annexe 1, mais ne comprend pas à ce stade la conception et l'installation d'une passerelle d'accès au quai et la suppression de la TVP. »
Lors du Comité de Pilotage du 17 janvier 2025 des études préliminaires portants sur le projet global de pôle d'échange multimodal (PEM), il a été décidé collectivement de retenir le Scénario « scénario à 360° (comme solution de base)» et d'étudier la «Préfaisabilité d’un nouveau franchissement ».
L'article 5.5 de la convention de financement relative à l'étude préliminaire portant sur un projet global de pôle d'échange multimodal (PEM) de la convention précise que « Les modifications devront être décidées dans un délai de deux (2) mois à compter de la diffusion de l'information en convoquant si nécessaire une réunion d'urgence du Comité de pilotage. Les modifications décidées dans ce cadre feront l'objet d'avenants à la Convention. »
C'est dans ce cadre qu'il est proposé d'ajouter à l'objet de la convention de financement relative à l'étude préliminaire portant sur un projet global de pôle d'échange multimodal (PEM) une « ETUDE DE FAISABILITÉ VISANT A LA REALISATION D'UNE PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT DU FAISCEAU FERROVIAIRE DE LA GARE DE BRIANÇON ».
La présente convention (« la Convention ») a pour objet de définir les modalités de réalisation « DE LA FAISABILITÉ DE LA REALISATION D'UNE PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT DU FAISCEAU FERROVIAIRE DE LA GARE DE BRIANÇON ».
A cet effet, sont définies ci-après les caractéristiques générales de l'étude à réaliser, ainsi que les obligations respectives des Partenaires relatives à la réalisation de l'opération.
La longueur de la passerelle sera de 80m environ, non compris les escaliers et rampes d'accès, conformément aux plans ci-joints qui n'ont aucune valeur d'implantation à ce stade. F2 |
ETUDE DE FAISABILITE VISANT A LA REALISATION D'UNE PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT- V 10-02-2025 5/15 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_011-DE Reçu le, 18/02/2025 . :
pub1iéL'étude/de faisabilité comprend un volet blogramme, un volet foncier, un volet technique, un volet éaé t de réalisation. LR RE
ARTICLE 2 — OBJET, MAITRISE D'OUVRAGE ET MAITRISE D'ŒUVRE DE L'ETUDE
2.1 Périmètre de Maîtrise d'ouvrage et identification des acteurs
La maîtrise d'ouvrage (MOA) de l'étude, dont le financement fait l’objet de la présente, est assurée par SNCF Gares & Connexions.
2.2 Objet, périmètre de l'étude et livrable
L'étude de faisabilité aura pour but d'évaluer la faisabilité technique de la passerelle et d'identifier les contraintes techniques, réglementaires et environnementales en proposant des solutions adaptées au contexte local.
Cette étude sera composée d'une étude technique préliminaire qui permettra de définir les caractéristiques de la passerelle, sa Longueur et largeur, dimensions prévisionnelles à définir en fonction du tracé et de la fréquentation, sa hauteur libre en respect des normes ferroviaires et une analyse de la visibilité de la signalisation ferroviaire.
Il y aura une réflexion sur les matériaux : Choix entre acier, béton, ou matériaux composites, en fonction de la durabilité et de l'esthétique, sur l'accessibilité et la conformité aux normes PMR (Personnes à Mobilité Réduite), avec réflexions sur les rampes et ascenseurs si nécessaires.
L'étude déterminera également les conditions d'accès aux quais ferroviaires depuis la passerelle, afin d'envisager la suppression de la TVP et de disposer d'une accessibilité complète sur la gare.
L'intégration urbaine et paysagère sera un vecteur de réflexion en tenant compte des contraintes techniques nécessaires au franchissement des voies ferrées et des contraintes relatives aux fondations du fait de la zone sismique de la zone, en ce sens des données géotechniques seront à recueillir.
Plusieurs options techniques seront analysées, passerelle droite ou courbe, structure légère ou imposante ainsi que les sujets d'éclairage intégré et des dispositifs de sécurité (garde-corps, caméras, etc.) ainsi que les préconisations sur la maintenance de la structure notamment en période hivernale.
ETUDE DE FAISABILITE VISANT À LA REALISATION D'UNE PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT- V10-02-2025 6/15 AR Prefecture
005-210500237— 20250212-2028 02_011-DE
Reçu le 18/02/20
Pub: éCaiel ahaBeso mettra en avant la réglemeffation applicable et les autorisations nécessaires, comme En PE SE EP TE construire, les avis de la mairie et des services de l'État, les normes techniques utilisés : Respect des normes Eurocodes pour les structures, et des normes françaises (NF P 01-012 pour les passerelles piétonnes), la sécurité incendie: Conformité aux règles ERP (Établissements Recevant du Public} et la conformité environnementale,
Sur ce sujet précis d'impact environnemental, les besoins de l'étude d'impact seront précisés : Analyse des effets sur le paysage, la faune, et la flore, réflexions sur les sujets de développement durable : Utilisation de matériaux recyclables, intégration d'énergies renouvelables (éclairage solaire) et bien entendu la gestion des eaux pluviales comme les dispositifs pour éviter les ruissellements.
Le besoin d'enquêtes et consultations des parties prenantes sera précisé, que ça soit au niveau collectivités (services techniques, acteurs du tourisme, JO02030..), riverains, usagers de la gare.
Un volet planification sera détaillé, Études préliminaires, Conception détaillée et obtention des autorisations, Consultation des entreprises, Travaux de consiruction…
Enfin l'étude de faisabilité permettra de faire une estimation des coûts, budget prévisionnel et matrice de risques associés.
ARTICLE 3 - ORGANISATION DU PILOTAGE ET DU SUIVI
Î n'y aura pas de comité de pilotage spécifique pour cette étude.
Le Comité de pilotage est celui défini dans le cadre de l'ETUDE DE FAISABILITÉ VISANT A LA REALISATION D UNE PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT DU FAISCEAU FERROVIAIRE DE LA GARE DE BRIANÇON signée le 04 octobre 2025
Le Comité de pilotage se réunira également en tant que de besoin à la survenance de chaque évènement remettant en cause l'équilibre général de la Convention, en particulier les modifications concernant le programme ou l'enveloppe budgétaire affectée au projet ou le délai global de réalisation.
Le secrétariat est assuré par SNCF Gares & Connexions.
ARTICLE 4 — FINANCEMENT DE L'OPERATION
41 Coût aux conditions économiques de réalisation
Le coût total de l'étude et de son pilotage et suivi est estimé à 30 000 € HT.
ETUDE DE FAISABILITE VISANT A LA REALISATION D'UNE PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT- V10-02-2025 7h56 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02.011-DE Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
ET LE LEE ET SET
Les Partenaires s'engagent à participer au financement de l'opération selon la clé de répartition Suivante :
% Montant en euros HT courants
Région 50 15 000 € Communauté de
communes du 25 7 500€ Briançonnais
Commune de Briançon 25 7 500 €
Total 100,00 30000 €
Ces tableaux constituent a base de calcul permettant l'établissement des appels de fonds dont les modalités sont définies dans l'article 5.2 ci-après.
Les contributions qui sont versées à SNCF Gares & Connexions par les Partenaires, en tant que subventions d'investissement, sont exonérées de TVA.
ABTICLE 5 — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
5.1 Principe de financement
Le besoin de financement comprend le coût de réalisation d'étude de ETUDE DE FAISABILITÉ VISANT A LA REALISATION D'UNE PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT DU FAISCEAU FERROVIAIRE DE LA GARE DE BRIANÇON
5.2 Modalités de versement
Selon la clé de répartition figurant au plan de financement mentionné à l'article 4.2, SNCF Gares & Connexions procèdera aux appels de fonds auprès des partenaires financeurs comme suit :
% du besoin de
financement de la phase Commentaires Acomptes de la phase
Sur présentation d'une aîtestation de 15" appel de fonds
50% démarrage des études
Sur présentation de l'étude de faisabilité en Solde
80% version finale
Après réception de l'étude visée à la Convention, SNCF Gares & Connexions procédera à l'élaboration d’un décompte général des dépenses réellement constatées incluant les dépenses de maîtrise d'œuvre et de mañrise d'ouvrage.
Sur la base de celui-ci, SNCF Gares & Connexions procédera, selon le cas, soit au remboursement du trop-perçu soit à la présentation d'un appel de fonds pour règlement du solde.
Les appels de fonds porteront sur des montants facturés sans TVA.
ETUDE DE FAISABILITÉ VISANT À LA REALISATION D'UNE PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT- V10-02-2025 8/15 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025 02 O11-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
5.3 Domiciliation de la facturation et identification
La domiciliation des Partenaires pour la gestion des flux financiers est précisée ci-après :
Adresse de facturation
Service administratif responsable du suivi des
factures
Nom du service N° téléphone / adresse électronique
Région Provence-Alpes-
Côte d'Azur
Direction Généraie
Transports, Mobilité et:
04 9157 57 64
Région 27 PI Hotel ® Région Grands Equipements mdeshors@maregionsud.fr 08 cures Guesce Service Administratif vdemares@maregionsud.fr
13481 Marseille Cedex20 et Financier
s GC du Briançonnais .
communauté 1 rue Aspirant Jan Sn CE / laetitia.salle@ccbrianconnais.fr 05160 BRIANCON
Mairie de Briançon :
Vitle 1 rue Aspirant Jan See FNANCES / olivier.faure@mairie-briancon.fr 05100 BRIANCON
SNCF GARES & Direction Finances,
GONNEXIONS - Juridique et 01 80 50 92 07 ISNCF Gares & | Département comptabilité Régulation virginie.puyal@snct.fr Connexions 16 avenue d'Ivry 160 ginie-puyal@snci: 75634 Paris Cedex 13 Dépariement Comptabitité
N° SIRET N° TVA intracommunautaire
Région 2 313 00021 00012 FR 02 231 300 021
(Communauté de communes 240 500 439 00680 FR03240500439
ile 21050023700016 FR71210500237
[SNCF Gares & Connexions 507 523 801 00 334 FR76 3000 4013 2800 0139 0369 404
5.4 Facturation et recouvrement
Les sommes dues à SNCF Gares & Connexions au titre de la Convention sont payées dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la date de réception de la facture.
À défaut d'un paiement à la date convenue, le montant dû est passible d'intérêts moratoires calculés sur la période du retard constaté au taux d'intérêt légal majoré de 3 points.
Les partenaires financeurs se libèreront des sommes dues au titre de la Convention par virement bancaire, portant numéro de référence de la facture, sur le compte de SNCF Gares & Connexions.
ETUDE DE FAISABILITÉ VISANT A LA REALISATION D'UNE PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT- V10-02-2025 9/15 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025 02 011-PDE
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
Terence —|"eblesemen—t#wWode Code 0 & néficiairé Agence Etablissement _ | Guichet N° de compte clé
SNCF La Défense ENT 30004 01328 000139038694 04
5.5 Gestion des écarts
1l'appartient à chaque Partenaire de supporter les dépassements du coût prévisionnel dont il seraît à l'otigine, dès lors que ces propositions de modifications auront été validées par l'ensemble des Partenaires.
ll est ici rappelé que l'estimation de l'opération ainsi que le besoin en financement visés respectivement aux articles 4 et 5 de la Convention, ne sont donnés qu'à titre estimatif. Les écarts (économie ou dépassement par rapport au montant estimé du coût des études et travaux) seront gérés comme indiqué ci-dessous.
En cas de dépassement des coûts prévisionnels, SNCF Gares & Connexions informera les Partenaires, fournira tout élément justificatif et proposera, le cas échéant, des alternatives. Cette démarche sera également conduite dans le cas où SNCF Gares & Connexions devrait déclarer des appels d'offres infructueux.
H en ira de même pour tout dépassement qui résulterait de de réclamations présentées par les entreprises titulaires des marchés.
Les Partenaires conviendront alors, ensemble et à bref délai, de la réponse à apporter, soit par : + Modification du niveau des prestations,
+ __ Mobilisation d'autres financements ou révision des financements consentis par les différents partenaires,
+ Evolution du programme et/ou du calendrier de réalisation,
+ Abandon du projet (avant démarrage des travaux).
Les modifications devront être décidées dans un délai de deux (2) mois à compter de la diffusion de l'information en convoquant si nécessaire une réunion d'urgence du Comité de pilotage. Les modifications décidées dans ce cadre feront l'objet d'avenants à la Convention. Dans l'hypothèse où les Partenaires ne parviendraient pas à s'entendre dans un délai de deux (2) mois à compter du constat du risque de dépassement, chaque Partenaire aura la possibilité de se retirer de la poursuite de l'opération. Dans une telle hypothèse, les dispositions énoncées à l'article 7 de la Convention trouveront ici application.
En cas d'économies, celles-ci seront réparties entre les Partenaires à hauteur de leur participation respective,
En tout état de cause, SNCF Gares & Connexions sera remboursée des dépenses réelles, les partenaires financiers s'engageant à rembourser les dépenses effectivement engagées dans les conditions visées à l’article 4.2 de la Convention.
5.6 Caducité des subventions
La subvention deviendra caduque si, à l'expiration d'un délai de 24 mois à compter de la notification de la Convention, le Maître d'ouvrage n’a pas transmis les pièces justificatives permettant de justifier soit d'un début de réalisation de l'opération, soit de son report.
Le reliquat de la subvention non versé deviendra caduc si, à l'expiration d’un délai de trente-six (36) mois à compter de la réception des études financées, le Maître d'ouvrage n'a pas transmis le décompte général et définitif de l'opération, ou justifié de son report.
Les délais de caducité pourront être prolongés si un événement imprévu, initié par un tiers {par exemple litige avec l'entreprise, plainte d'un tiers, etc.) et impactant le déroulement de l'opération, se produit.
Par ailleurs, ces délais peuvent être prolongés pour tout autre motif en cas d'accord de l'ensemble des Partenaires.
ETUDE DE FAISABILITÉ VISANT À LA REALISATION D'UNE PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT- V10-02-2025 19/15 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_011-DE Reçu le 18/02/2025 . a
Pub1iéLaprobngation de ces délais est décidée r voie d'avenant à la Convention.
ARTICLE 6 — DATE D'EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La Convention signée de l'ensemble des Partenaires prend effet à sa date de notification à SNCF Gares & Connexions de façon dématérialisée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre.
Elle prend fin à la date de versement du solde du dernier Partenaire financier ou à la date de constatation de la caducité des subventions selon les modalités prévues par l'article 5.6. En tout état de cause, la Convention prend fin au 31 décembre 2028.
ARTICLE 7 - PLANNING ET RECEPTION DES ETUDES
Le rendu prévisionnel de l'étude de faisabilité objet du présent avenant est prévu à la fin du 1% semestre 2025,
ARTICLE 8 — MODIFICATION ET RESILIATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la Convention à l'exception des références bancaires et des domiciliations de factures, donne lieu à l'établissement d'un avenant.
Les changements de références bancaires etfou de domiciliations de factures font l'objet d'un échange de lettre entre le Partenaire à l'initiative de ce changement et l'ensemble des Partenaires qui en accuseront réception.
En cas de non-respect par l'un des Partenaires des engagements réciproques au titre de cette Convention, celle-ci peut être résiliée de plein droit par tout autre Partenaire à l'expiration d'un détai d'un (4) mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas d'abandon de l'opération où de résiliation de la Convention, un relevé final des dépenses acquittées par SNCF Gares & Connexions au titre des présentes sera étabii.
SNCF Gares & Connexions procède alors à la présentation d'un appel de fonds pour règlement du solde ou au reversement du trop-perçu auprès des partenaires financeurs au prorata de leur participation.
Dans tous les cas, les Partenaires s'engagent à rembourser SNCF Gares & Connexions sur la base de relevé de dépenses final, les dépenses engagées jusqu'à la date de résiliation ainsi que les dépenses d'études et de travaux nécessaires à l'établissement d'une situation à caractère définitif.
À défaut de transmission de cet appel de fonds dans un délai de douze (12) mois à compter de la résiliation ou de l'abandon de l'opération constatée par les Partenaires, le reliquat de la subvention non versé deviendra caduc.
ARTICLE 9 — NOTIFICATION, CONTACTS
Toute notification faite par l'un des Partenaires à l'autre pour les besoins de la Convention de financement sera adressée par écrit et envoyée par courrier en recommandé avec accusé de réception à :
Pour SNCF Gares & Connexions
Nom : Lionel LEULLIER
Adresse : SNCF - Direction Régionale des Gares Occitanie et Sud
ETUDE DE FAISABILITÉ VISANT À LA REALISATION D'UNE PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT- V10-02-2025 15/15 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_O11-DE
Reçu le UV? Publié le 18Æmæbéon Gozlan
Tél : 06 73 98 16 18
E-mai : lionelJeullier@snef.fr
Pour la Région
Nom : Didier BIAU
Adresse : Direction des Infrastructures et Grands Equipements
Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
13 481 Marseille Cedex 20
Tel: 04 88 73 60 34
E-mail : dbiau@maregionsud.fr
Pour la Communauté de communes
Nom : Magali RONDEPIERRE
Adresse : C.C. du Briançonnais
Les Cordeliers
{rue Aspirant JAN
05 106 Briançon
Tel : 04 92 21 54 02
E-mail : magali.rondepierre@ccbrianconnais.fr
Pour la Ville
Nom : Vincent DORDOR
Adresse : Ville de Briançon
Les Cordeliers
1 rue Aspirant JAN
05 100 BRIANCON
Tel: 04 92 21 53 23
E-mail : vincent.dordor@mairie-briancon.fr
ARTICLE 10 - PROPRIETE, DIFFUSION DES ETUDES, COMMUNICATION
Les études menées dans le cadre de la Convention restent la propriété de SNCF Gares & Connexions.
Les résultats des études et de tous les documents et supports spécifiques à la réalisation des travaux seront communiqués aux Partenaires. Toute autre diffusion de quelle que nature que ce soit est subordonnée à l'accord préalable du Maître d'ouvrage.
Chaque Partenaire prend avis des autres Partenaires sur les actions de communication qu'il envisage en lien avec l'objet des présentes. Un Partenaire peut s'opposer à l'action de communication qui s'avérerait contraire à ses intérêts.
ARTICLE 11 — LITIGES
Tous les litiges auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'exécution de la Convention seront de la compétence du Tribunal Administratif territorialement compétent.
ARTICLE 12 - CONFIDENTIALITE
Les Partenaires garderont confidentielles toutes les informations techniques (données, documents, résultats, produits et matériels) et financières échangées dans le cadre de la convention à l'exception le cas échéant de celles devant éire intégrées dans les délibérations publiques.
Les Partenaires ne pourront faire état des informations confidentielles auprès de tiers sans avoir obtenu l'accord préalable et express des autres Partenaires.
ETUDE DE FAISABILITE VISANT À LA REALISATION D'UNE PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT- V10-02-2025 12/15 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_011-DE Reçu le
18/02/2025 Li noue IL. . ui , Publiéles cHigationszde confidentialité énuméréék ci-dessus survivront pendant un délai de cinq (5) années D TCETTNES
Ne sont pas considérées comme confidentielles pour le Partenaire considéré les informations figurant dans les études dont il est propriétaire ou sur lesquelles il bénéficie d'un droit d'usage.
ARTICLE 13 - ENREGISTREMENT
Les frais de timbres et d'enregistrement sont à la charge de celui des Partenaires qui entendrait soumettre la Convention à cette formalité.
ETUDE DE FAISABILITE VISANT À LA REALISATION D'UNE PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT- V 10-02-2025 13/15 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025. 02. 011-DE
Reçu le 18/02/20 25
publiéLa£osvention #st établie en quatre (4) exéhplaires, un à destination de chaque Partenaire.
A Marseille, le
Pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le Président du Conseil Régional
Monsieur Renaud MUSELIER
A Briançon, le
Pour la Communauté de Communes du Briançonnais
Le Président
Monsieur Arnaud MURGIA
ETUDE DE FAISABILITÉ VISANT À LA REALISATION D'UNE PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT- V10-02-2025 14/15 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025 02 011-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié alé AA A/ 225
Pour la Ville de Briançon
Le Maire
Monsieur Arnaud MURGIA
A Marseille, le
Pour SNCF Gares & Connexions
Le Directeur Régional des Gares Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Monsieur Jerome BINI
ETUDE DE FAISABILITE VISANT À LA REALISATION D'UNE PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT- V10-02-2025 15/15 AR Prefecture
ELITE
Thème :
BAUX ET
CONVENTIONS
Objet :
Terrains de tennis /
convention de mise à
disposition au profit
du Tennis Club de
Briançon
Convocation :
Date : 06/02/2025
Nombre de membres
du Conseil Municipal
En exercice : 33
Présents : 23
Nombre de suffrages
exprimés : 30
+ PME 2 A
2025_02_012-DE
DÉLIBÉRATIO
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 FÉVRIER 2025
IN°DL20250212_012
Le mercredl 12 février 2025 à 18h00 le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.
Étalent présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Eric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Emilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Catherine VALDENAIRE, René MICHEL, Patrick MICHEL, Christophe OSTI, Marie SOUBRANE, Corinne ASCHETTINO, Hervé BOULAIS, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Gabriel LEON, Alexis LALANNE, Max DUEZ
Étaient représentés :
Christian FERRUS donne pouvoir à Emille GENOUX DESMOULINS Corinne FAURE-BRAC donne pouvoir à Maryse XAUSA FRANÇOIS Renaud PONS donne pouvoir à Marie SOUBRANE
Maud GADÉ donne pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Stéphane SIMOND donne pouvolr à Christophe OSTI
Aurore MARCHAND donne pouvoir à Max DUEZ
Lou AFRICAIN donne pouvoir à Corinne ASCHETTINO
Absents :
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Aurélie POYAU
Secrétaire de séance :
Emilie GENOUX DESMOULINS
1/2 Hétél de Ville | 1 Rue Azpirant Jan f 05100 Brléngçen { Tél 09 92 22 20 72 AR Prefecture
005-21 S 0212-20 ñ
recu RERO "7 EN PEVTHIEU Publié le 18/02/2025
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29 ;
VU les dispositions du code du sport ; et notamment ses articles L100-1 à L100-4 ;
VU l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport ;
VU le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
CONSIDÉRANT la politique sportive de la Ville de Briançon ;
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de soutenir la pratique du tennis ;
CONSIDÉRANT la rénovation des terrains de tennis couverts et extérieurs opérée en 2022 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de préciser, eu égard aux moyens municipaux engagés, les devoirs et responsabilités respectifs de la Ville de Briançon et de l'association sportive gestionnaire dénommée « TENNIS CLUB DE BRIANÇON » ;
CONSIDÉRANT le projet de convention joint en annexe ;
CONSIDÉRANT les travaux de la commission « Finances et Affaires générales », réunie le 10/02/2025;
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal décide,
“__ D'approuver les dispositions de la convention de mise à disposition à titre précaire des
terrains de tennis du Parc des Sports annexée à la présente délibération ;
*__ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Après voir délibéré, le Conseil ipal approuve à
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
BAUX ET CONVENTIONS DL20250212_012
Ainsi fait et délibéré les jour, mbislet an susgits,
msià Le tre E Le Maire,
Arnaud MURGIA
Le recours contentieux contre la présente délbération peut être Wéréré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif à compter de sa notification ou de sa publication.
— TE 2/2
Hôtal de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 23 20 72 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_012-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
DES TERRAINS DE TENNIS
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération n°DL20250212_12 du Conseil municipal en date du 12 février 2025;
D'UNE PART,
ET
Le « Tennis Club de Briançon », ayant son siège social sis à BRIANÇON (05100) - Parc des
Sports, Rue Georges Bermond Gonnet, représenté par sa Présidente en exercice, Madame Valérie JACQUES, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en vertu des statuts, Ci-après dénommée sous le vocable « L'occupant »,
D'AUTRE PART
PREAMBULE
Vu le code du sport relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article L100-1 et L100-2, selon lesquels la pratique des activités physiques fait partie intégrante de l'éducation et de la culture. Elle s'exerce dans le respect des principes de la République et contribue à l'intégration sociale, à la solidarité intergénérationnelle et à l'apprentissage de la citoyenneté et de la vie démocratique ;
Considérant la politique sportive de la ville de Briançon et son souci de développer la pratique du tennis sur la Ville en réalisant des aménagements spécifiques ;
Considérant qu'il y a lieu de préciser, eu égard aux moyens municipaux engagés et à l'image de la Ville de Briançon, les devoirs et responsabilités respectifs de la Ville de Briançon et du « Tennis Club de Briançon » ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
La Ville de Briançon met à la disposition de l'association « Tennis Club de Briançon » 7 terrains de tennis et différents équipements annexes détaillés ci-après. L'occupant s'oblige formellement à exécuter les stipulations de la présente convention sous peine de résiliation, sans préjudice de dommages et intérêts. AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_012-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
ie meer réservesteeret d'utiliser cet équipement pour l'organisation de
certaines manifestations et activités en concertation avec le club tel que ci-après défini à
l'article 9.
Art 1 jet
La présente convention d'occupation du domaine public a pour but de fixer les droits et obligations de chacun des co-contractants dans le cadre de l'utilisation et de la gestion
des Tennis Couverts et Extérieurs.
Article 2 - Désignation et description des équipements
Sur le territoire de la Ville de Briançon, un complexe tennistique sis au Parc des Sports, Rue Georges Bermond Gonnet, d'une superficie totale d'environ 5506 m?, comprenant les équipements suivants en l'état:
o laccueil:
o 3 courts intérieurs ;
o 1local «vestiaire»;
o local «sanitaires »;
e 1 chalet en bois faisant office de Club House (buvette servant des boissons hygiéniques) ;
o 4 courts extérieurs ;
o 2 mini tennis dotés d'un mur d'entraînement.
Ces équipements sportifs sont mis à disposition du « Tennis Club de Briançon ».
Article x - Destination
Les installations et locaux mis à disposition du « Tennis Club de Briançon » doivent être
utilisés conformément à leur destination et dans le respect des dispositions de la présente convention.
Article 4 - Objectifs
Le «Tennis Club de Briançon » s'engage à promouvoir et développer la pratique du
tennis. Il organise, au profit de ses adhérents, la formation aux diplômes fédéraux et d'état, l'enseignement, l'animation et la compétition dans le respect des statuts et règlements administratifs et sportifs de la Fédération Française de Tennis à laquelle le Club est
obligatoirement affilié et ses membres licenciés.
Le « Tennis Club de Briançon » devra entre autres proposer des horaires d'ouverture au
public compatibles avec l'activité touristique estivale.
= ing et Horaï verture
Un planning d'utilisation sera établi en concertation avec le Service des Sports de la Ville de Briançon et les différents utilisateurs. Il sera annexé à la présente convention. AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025 02 _012-DE Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
Article 6 - Redevance
L'installation sportive ci-dessus définie à l'article 2 est mise à disposition du « Tennis Club de Briançon ». La présente mise à disposition à titre précaire est consentie et acceptée moyennant une redevance annuelle de 20 € pour les biens mis à disposition.
L'occupant pourra percevoir un droit d'entrée auprès des utilisateurs qui devront obligatoirement être adhérents de cette association et licenciés à la Fédération Française de Tennis ; sauf pour la clientèle touristique.
Article 7 - Charges
Le « Tennis Club de Briançon » satisfera à toutes les obligations auxquelles les locataires
sont ordinairement tenus.
Sont à la charge de l'occupant:
- Les fluides: eau, électricité à compter de 2 500,00 € paran;
-__ Toutes charges découlant directement de l'activité de l'occupant;
- Le téléphone;
- Le gardiennage des locaux ;
- Le nettoyage et l'entretien courant des locaux, des abords extérieurs et des divers équipements; ces prestations comprennent toutes les interventions qui n'imposent pas de moyens techniques particuliers (nacelles, machines spéciales, etc...) ;
Sont à la charge de la Ville de Briançon:
- _Les fluides: eau, électricité à hauteur de 2.500,00 € (deux mille cinq cents euros)
par an. Au-delà la Ville de Briançon récupérera auprès de l'occupant qui le reconnaît et l'accepte le montant des charges au-dessus de cette limite ;
- La maintenance technique du bâtiment et de ses installations (électricité, éclairage, plomberie, courants faibles):
- Les grosses réparations du bâtiment dont le coût est supérieur à 4.000,00 € {quatre mille euros H.T.}.
Ces charges seront assurées en fonction des dispositions et contraintes propres à la Ville de Briançon ; l'occupant renonçant d'ores et déjà à tout recours en cas de diminution ou de modifications des prestations.
Article 8 - Durée
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de UN (1} an à compter du 18 janvier 2025 et jusqu'au 17 janvier 2026.
Elle pourra être renouvelée deux fois pour une nouvelle période d'un an à la demande expresse de l'occupant,
L'occupant reconnaît expressément que la présente convention de mise à disposition du domaine public ne lui confère aucun droit au renouvellement et aucun droit à se maintenir dans l'immeuble concédé, AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_012-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
Article 9 - Manifestations
La Ville de Briançon se réserve le droit d'organiser des événements et en l'occurrence de demander à l'association du «Tennis Club de Briançon » la mise à disposition des équipements. Cette utilisation se fera de manière ponctuelle et exceptionnelle sur une durée annuelle n'excédant pas 15 jours.
Lors de ces manifestations le site sera réservé exclusivement au déroulement de celles-ci. Toute autre utilisation sera interdite pendant la durée de ces manifestations. L'occupant reconnaît et accepte d'ores et déjà le caractère prioritaire des manifestations ponctuelles,
Article 10 : Engagements
En contrepartie de cette mise à disposition à titre précaire, objet de la présente convention, l'occupant s'engage à :
- Accepter l'accueil d'élèves dans un cadre purement scolaire (cf article 5};
- Permettre au plus grand nombre de participants l'accès aux compétitions UNSS le cas échéant :
- Accepter l'utilisation prioritaire de cette structure par l'ensemble des sportifs suivant une formation ou un stage organisé sous la responsabilité du Service des Sports de la Ville (CSAB, Regroupement nationaux, etc...) ainsi que pour l' école
municipale des sports ;
- Organiser des manifestations sportives de type tournoi soit en direct via la Fédération Française de Tennis soit en partenariat avec l'Office du Tourisme de Briançon-Serre-Chevalier ;
L'occupant s'engage à faire respecter le règlement intérieur de l'installation auprès de tous les utilisateurs.
Pour des raisons de sécurité et d'efficacité de l'enseignement, les élèves sont placés sous la responsabilité d'enseignants diplômés.
L'engagement de personnel auxiliaire extérieur au milieu scolaire (moniteurs, accompagnateurs, etc...) implique que ces personnes possèdent les qualifications et compétences requises pour conduire l'activité sportive proposée et respectent la règlementation en vigueur.
Pour les élèves relevant de l'enseignement spécialisé, l'encadrement et l'enseignement doivent être adaptés au handicap de chacun. AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_012-DE Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
Article 12 - Sécurité
L'occupant s'engage :
+ À respecter les consignes portées dans ce registre et les règles générales suivantes :
o Veiller au maintien en état de service des extincteurs et en cas de
dysfonctionnement, en aviser immédiatementle Service des
Sports;
o Protéger le libre accès à toutes les sorties ainsi qu'aux issues de secours du complexe tennistique :
© Veiller au respect des équipements de sécurité (alarmes,
détecteurs, blocs autonomes d'éclairage, etc} et en cas de
dysfonctionnement, en aviser le Pôle Sport et Santé;
o Proscrire la présence de bouteilles de gaz:
o Veiller à ce que l'effectif autorisé, fixé à 76 personnes soit
respecté.
+ À présenter une demande et établir un dossier « sécurité manifestation » particulier en cas d'utilisation exceptionnelle des tennis couverts et notamment d'une fréquentation supérieure à l'effectif autorisé.
Article 13 - Etat des lieux
1°) Etat des lieux d'entrée:
Un état des lieux sera établi contradictoirement entre les parties avant le premier jour d'occupation.
L'occupant prendra l'immeuble ci-dessus désigné dans l'état dans lequel il se trouve, et qu'il déclare parfaitement connaître.
Il ne pourra exercer aucun recours contre la Ville de Briançon pour quelque cause que ce soit et, notamment, pour mauvais état du sous-sol, du sol ou des constructions. L'occupant admet que la Ville de Briançon n'apporte aucune garantie quelconque quant à la contenance exacte qui est indiquée ci-dessus ou à la consistance de ses divers composants.
2°) Etat des lieux de sortie :
Un état des lieux sera établi contradictoirement entre les parties à la fin de la présente convention lors de la restitution des lieux par l'occupant.
Toutes les améliorations résultant de l'exécution des travaux réalisés par l'occupant pendant la durée de la présente convention bénéficieront, en fin de convention, à la Ville de Briançon sans que cette dernière puisse être tenue de verser à l'occupant une indemnité de quelque nature et sous quelque forme que ce soit. 005-210500237-20250212-2025_02_012-DE
Reçu le 18/02/2025
Pub1iéArtide/28472rsnsfor
AR Prefecture
belliisement des locaux
Si des travaux devaient être réalisés par l'occupant, ils le seraient suivant les règles de l'art et conformément aux réglementations relatives à la sécurité, l'urbanisme et l'hygiène. ils devront en outre, dès le stade de leur projet, être soumis pour accord préalable à la Ville de Briançon, sans préjudice des autorisations formelles à obtenir par ailleurs. Tous les aménagements et installations faits par l'occupant deviendront, sans indemnité, propriété de la Ville de Briançon à la fin de l'occupation, à moins que la Ville ne préfère que les lieux soient rétablis dans leur état primitif,
Article 15 : Visite des lieux
L'occupant devra laisser les représentants de la Ville de Briançon, ses agents et ses entrepreneurs pénétrer dans les lieux mis à disposition pour visiter, réparer ou entretenir l'immeuble.
Article 16 - Conditions générales
En outre, la convention est faite aux charges et conditions de droit et sous celles énoncées ci-après sans lesquelles elle n'aurait pas eu lieu et que l'occupant s'oblige formellement à exécuter sous peine de résiliation sans préjudice de dommage intérêts.
L'occupant prendra les locaux mis à disposition dans leur état actuel sans pouvoir exiger de la Ville de Briançon aucune réparation.
L'occupant supportera sans réclamation ni indemnité toutes les réparations jugées utiles à l'immeuble, quelle qu'en soit la durée. il subira également les inconvénients causés par les constructions voisines en s'engageant à ne rien réclamer à la Ville de Briançon de ce fait.
L'occupant s'engage à maintenir les locaux en bon état d'entretien et à assurer toutes réparations locatives lui incombant dans la limite de 4 000,00 € (quatre mille euros).
Il tiendra les locaux constamment garnis de meubles et objets mobiliers en quantité et valeur suffisantes pour garantir le paiement des charges.
L'occupant, pour l'exercice de son activité, fera son affaire personnelle des autorisations administratives requises et ne devra troubler en aucune façon le voisinage sous le rapport de la tranquillité, de la salubrité et des bonnes mœurs.
L'ensemble des membres du club de Briançon ainsi que les enseignants se doivent de valoriser et promouvoir l'activité Tennis sur la Ville de Briançon.
L'occupant ne pourra apporter de modification dans la disposition des lieux mis à disposition, sans l'autorisation préalable et écrite de la Ville de Briançon.
Au jour de son départ, le complexe tennistique devra être vidé de tous meubles et objets appartenant à l'occupant et nettoyé. Toutes dégradations survenues du fait de l'occupation seront imputables à l'occupant. AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_012-DE
Reçu le 18/02/2025 , . on seront remises au représentant de la Ville de PubliéTout/hy afés des locaux mis à disp î EE précrcomiterciiemietotsomethersonne, à à défaut de quoi le changement de toutes les serrures et la fabrication des clés seront à la charge de l'occupant.
bérale et acti
L'occupant ne pourra céder son droit d'utilisation du bâtiment, ni le mettre à disposition d'un tiers ou d'un employé, en tout ou partie, gratuitement ou moyennant finances, sans le consentement express et écrit de la Ville de Briançon, sous peine de résiliation de la présente convention.
Dans le cadre d'une activité libérale, seuls les enseignants diplômés d'Etat à jour de leurs cotisations et de leurs obligations légales pourront, après accord du bureau directeur du club et de la Ville de Briançon, utiliser la structure pour y exercer leur activité. Cette mise à disposition devra obligatoirement faire l'objet d'une convention tripartie Ville de Briançon, Tennis Club de Briançon, et contractant précisant entre autres les modalités de mise à disposition, d'utilisation ainsi que les tarifs de location de l'installation qui seront perçues par la Ville de Briançon.
Article 18 - Assurances
Les biens objet de la présente convention sont placés sous la responsabilité pleine et entière de l'occupant. A cet effet, ce dernier a obligation de contracter Une assurance couvrant tous les dommages consécutifs à des risques locatifs, vols et vandalismes, incendies, explosions, dégâts des eaux afférents aux locaux, agencements, matériels et mobilier ainsi que les dommages consécutifs à des risques spéciaux (tempête, grêle, etc...). L'ensemble de ces risques devant être couverts par une police d'assurance auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, en valeur à neuf tant pour les biens immobiliers que mobiliers.
Il devra justifier chaque année lors du dépôt de demande de subvention de cette assurance sans que l'absence de demande de justification puisse entraîner une quelconque responsabilité de la Ville de Briançon.
Par ailleurs, l'occupant devra fournir annuellement à la Ville de Briançon, sans que cette dernière n'ait le besoin d'en faire la demande, une attestation justifiant de sa responsabilité civile du fait de son activité tant pour ses membres que pour ses licenciés.
Sans préjudice de ses droits envers quiconque, il renonce à tout recours contre la Ville de Briançon à raison:
a) De toutes défectuosités et d'arrêt momentané du fonctionnement des équipements collectifs ;
b) Des vols et dégâts immobiliers qui en seraient la conséquence ;
c) D'une émeute, d'un attentat, avec ou sans explosif, de la force majeure, du cas fortuit, de faits de grève et en général de tous faits imprévisibles :
d} De tous dommages subis où causés par les équipements et installations dont il a la charge, où même simplement la garde ou l'usage (notamment les installations de chauffage, d'eau, d'électricité, même celles établies par la Ville de Briançon); AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02._012-DE
Reçu le 18/02/2025 è Lo . . Le Publié lee) Æñ/e885 d'incendie total où pértiel, il ne pourra exiger aucune indemnité pour
re eee
L'occupant devra déclarer au plus tard sous 24 heures à l'assureur d'une part et à la Ville de Briançon d'autre part, tout sinistre quel qu'en soit l'importance, même s'il n'en résulte aucun dégât apparent.
L'occupant sera personnellement tenu responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard.
De même, il devra porter à la connaissance de son assureur et de la Ville de Briançon, à la signature de la convention où en cours de convention, tout risque découlant de son activité qui pourrait être considéré comme aggravant.
Article 19 : Responsabilité
L'occupant sera seul responsable de tout sinistre survenu sur les lieux mis à disposition. La Ville est dégagée de toute responsabilité en cas d'effraction, de dégradation, de vol, de perte ou dommage survenant aux personnes ou aux biens liés à la présente convention.
Arti _ £ ir
A défaut de l'exécution de l'une des clauses de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit si bon semble à la Ville de Briançon, un mois après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, sans aucune formalité de justice.
Passé ce délai, si l'occupant n'évacue pas les locaux mis à disposition, il suffira pour l'y contraindre d'une ordonnance de référé, sans préjudice de dommage et intérêts.
Article 21 : Résiliation
Les deux parties signataires auront la faculté de résilier la présente convention sous réserve d'un préavis de TROIS (3) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toutefois, en cas de non-respect par l'une des parties de l'une des obligations contenues dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, y compris pour un motif d'intérêt général, à l'expiration d'un délai de QUINZE (15) jours suivant l'envoi par l'autre partie d'une lettre recommandée svec accusé de réception contenant mise en demeure d'avoir à exécuter et restée sans effet.
Article 22 : Avenant à la convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_012-DE Reçu le 18/02/2025 :
PubliéAytidle/22/27rbunaux compétents
mener eee core eer ri er te penerin n de cette convention, un arbitrage sera demandé auprès d'une commission dans laquelle seront associés obligatoirement Monsieur le Maire de Briançon et le Président du Comité Départemental de Tennis.
Si aucun accord à l'amiable n'est trouvé, le Tribunal Administratif de Marseille sera seul compétent pour régler les litiges entre la Commune de Briançon et le « Tennis Club de Briançon ».
Article 24: Domicile
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties élisent domicile: - La Ville de Briançon : en la mairie de BRIANÇON - 1, Rue Aspirant Jan - 05100 BRIANÇON ; - L'Association « Tennis Club de Briançon », en son siège sis Parc des Sports - Rue Georges Bermond Gonnet - 05100 BRIANÇON.
Fait à Briançon en deux (2) exemplaires originaux, le
Pour l'Association « Tennis Club de Briançon » Pour la Ville,
La Présidente, Le Maire
Valérie JACQUES Arnaud MURGIA AR Prefecture
2025.02 013-DE
DÉLIBÉRATION °DL20250212_013
BRIANÇON
Thème :
BAUX ET
CONVENTIONS
Objet :
Jardins familiaux de
Serre Giniez -
Convention
d'occupation et
d'usage au profit de
l'association de
gestlon
Convocation :
Date : 06/02/2025
Nombre de membres
du Conseil Municipal
En exercice : 33
Présents : 23
Nombre de suffrages
exprimés : 30
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREPT 12 FÉVRIER 2025
Le mercredi 12 février 2025 à 18h00 le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Eric PEYTHIEU, Annle ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Emilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Catherine VALDENAIRE, René MICHEL, Patrick MICHEL, Christophe OSTI, Marie SOUBRANE, Corinne ASCHETTINO, Hervé BOULAIS, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Gabriel LEON, Alexis LALANNE, Max DUEZ
Étalent représentés :
Christian FERRUS donne pouvoir à Emilie GENOUX DESMOULINS
Corinne FAURE-BRAC donne pouvoir à Maryse XAUSA FRANÇOIS Renaud PONS donne pouvoir à Marie SOUBRANE
Maud GADÉ donne pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Stéphane SIMOND donne pouvoir à Christophe OSTI
Aurore MARCHAND donne pouvoir à Max DUEZ
Lou AFRICAIN donne pouvoir à Corinne ASCHETTINO
Absents :
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Aurélie POYAU
Secrétaire de séance :
Emilie GENOUX DESMOULINS
1/2 Hétol do Ville | à Rue Aspirant jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 #2 20 74 AR Prefecture
005-21, E = 90212-20 Eu
Publié le 18/02/2025
VU
vu
vu
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
Ceci exposé,
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1; ;
la délibération n°016 du conseil municipal en date du 21 janvier 2011 ;
la décision du Maire n°037 en date du 09 mars 2018 portant renouvellement de la convention citée précédemment ;
que la convention en date du 15 février 2011 a pris fin le 31 décembre 2024 ;
que l'Association des Jardins Familiaux de Briançon a sollicité une nouvelle convention par courrier en date du 9 décembre 2024 ;
que l'Association des Jardins Familiaux de Briançon s'intègre parfaitement dans la politique Ville Santé OMS de la Ville et permet à ses adhérents de cultiver un jardin potager ;
que cette activité associative est réalisée dans un but d'intérêt général en termes social, éducatif, culturel et environnemental ;
que les obligations de chacune des parties seront précisées dans la
convention ci-jointe ;
qu'il appartient au Conseil municipal de fixer la tarif de la mise à disposition
ou de consentir à la gratuité de cette dernière ;
les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GÉNÉRALES réunie le
10/02/2025 ;
Le Conseil Municipal décide,
+ D'approuver la convention avec l'Association des Jardins Familiaux de Briançon annexée à la présente délibération ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Et les membres présents ont signé au registre après lecture,
BAUX ET CONVENTIONS DL20250212_013
Ainsi fait et délibéré les jour, noif et an |
so eds 7 Le Maire,
Arnaud MURGIA
Le recours contentieux contre la présente déllbération peut étrà déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif à compter de sa notification ou de sa publication.
= mu. 2/2
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 AR Prefecture
005-21 Reçu L
Publié
0500237-20250212-2025 02 013-DE
e 18/02/2025
JARDINS FAMILIAUX « SERRE-GINIEZ » -
CONVENTION D'OCCUPATION ET D'USAGE
BRIANCON
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération n°DL2025021213 en
date du 12 février 2025,
D'UNE PART,
ET
L'Association des Jardins Familiaux de Briançon, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 530 378 421 00016, ayant son siège social sis à Briançon (05100) - Centre Social Intercommunal - 35 rue Pasteur, représentée par son Président en fonction, Monsieur Jacques SLIMAN, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en vertu des statuts, Ci-après dénommée sous le vocable « L’occupant»,
D'AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Désignation
La Ville de Briançon met à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Association des Jardins Familiaux de Briançon, qui le reconnaît et l'accepte, diverses parcelles sises sur le territoire de la Ville de Briançon et figurant au cadastre sous la section AW.
Article 2 - Destination
L'occupant s'engage à utiliser lesdits terrains dans le cadre de l'objet de son activité, à savoir la culture de jardins potagers par ses adhérents.
Article 3 - Durée
La présente convention est conclue pour une durée de sept (7) ans, à compter du 15 février 2025.
La convention pourra être renouvelée pour la même durée à la demande expresse de l'occupant et sous réserve d'acceptation par la Ville de Briançon.
Article 4 - jouissance
L'occupant 3 la jouissance des terrains à compter du ©1 janvier 2025, soit jusqu'au 31 décembre 2031.
Article 5 - Redevance
Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit, considérant que le projet conduit par l'Association des Jardins Familiaux de Briançon s'intègre parfaitement dans la politique de ville santé OMS et dans la démarche environnementale de la Ville, et considérant les buts d'intérêt général en terme social, éducatif, culturel et environnemental de cette association.
148 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_013-DE Reçu le 18/02/2025 ,
PubliéArtide/6>/Aménagements
ferree er messe emherrain par l'association des Jardins Familiaux de Briançon devront faire l'objet d'une demande préalable par un dossier décrivant les
travaux et installations prévus permettant de vérifier leur qualité paysagère.
Article 7 - Assurances
L'occupant devra fournir à la Ville de Briançon une attestation d'assurance couvrant sa responsabilité civile.
La Ville de Briançon ne pourra en aucune façon être engagée pour tout dommage survenant dans le cadre des activités de l'association.
Article 8 - Responsabilité
L'occupant sera seul responsable de tout sinistre survenu sur les lieux mis à disposition. La Ville ne peut être poursuivie pour quelque cause que ce soit dans le cadre de l'occupation ainsi exercée par le preneur.
La Ville est dégagée de toute responsabilité en cas d'effraction, de dégradation, de vol, de perte ou dommages survenant aux personnes ou aux biens liés à la présente convention,
Article 9 - Conditions générales
Le preneur accepte les lieux dans l'état dans lequel ils se trouvent, sans pouvoir exiger de la Ville des travaux de quelque nature que ce soit;
Le preneur aura à sa charge les différents aménagements qui seront à réaliser pour l'exercice de ses activités.
Les obligations suivantes devront être observées par l'occupant, de même que par les personnes qu'il aura introduites ou laissées introduire dans les lieux :
- ils s'interdiront tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens;
- ils useront paisiblement de la chose occupée, avec le souci de respecter la tranquillité et le repos du voisinage :
- ils n'utiliseront pas d'appareils dangereux, ne détiendront pas de produits explosifs ou inflammables autres que ceux d'un usage domestique courant autorisés par les règlements de sécurité;
- ils ne devront pas se livrer à des actes d'ivrognerie ou d'immoralité notoirement scandaleux :
- ils observeront le règlement sanitaire départemental ;
- ils respecteront le règlement intérieur, le cas échéant.
Article 10 - Cession - Sous-location
La présente convention étant consentie intuitu personae toute cession de droits en résultant est interdite.
De même, l'association des Jardins Familiaux de Briançon s'interdit de sous-louer tout ou partie des terrains mis à disposition aux termes de la présente et, plus généralement, d'en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers, même temporairement.
Toutefois l'utilisation du terrain par les adhérents de l'association se fera selon les modalités établies par son réglement intérieur et ne constituera en aucune façon une sous-location constitutive de droit.
213 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_013-DE Reçu ie 18/02/2025,
PubliéAréicle/22:Résiliation
re pertes faculté de résilier la présente convention sous
réserve d'un préavis de TROIS (3) mois, par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Toutefois, en cas de non-respect par l'une des parties de l'une des obligations
contenues dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, y compris
pour un motif d'intérêt général, à l'expiration d'un délai de QUINZE (15) jours suivant
l'envoi par l'autre partie d'une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d'avoir à exécuter et restée sans effet.
Etant ici précisé que dans le cadre de résiliation par la Ville de Briançon au profit d'un projet d'intérêt général nécessitant la reprise partielle ou totale des parcelles objet de la présente convention de mise à disposition, aucune indemnisation ne sera due pour les travaux, équipements et aménagements faits par l'association des Jardins Familiaux de Briançon. Toutefois, la Ville de Briançon proposera, dans la mesure des terrains disponibles, la mise à disposition de parcelles équivalentes en taille et également propice à la culture afin de permettre le transfert des jardins.
Ce transfert ne pourra se faire qu'en dehors des périodes de culture et de récolte.
Article 12 : Avenant à la convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Article 13 : Tribunaux compétents
Les contestations qui pourraient s'élever entre le preneur et la Ville de Briançon au sujet de l'exécution ou de l'interprétation de la présente seront de la compétence du Tribunal
Administratif de Marseille.
Article 14: Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties élisent domicile: - pour la Ville de Briançon: en l'Hôtel de Ville de BRIANÇON - 1, Rue Aspirant Jan - 05100 BRIANÇON ;
- pour l'Association des Jardins Familiaux de Briançon : en son siège social sis au Centre Social Intercommunal - 35 rue Pasteur - 05100 BRIANÇON.
Fait à Briançon en deux (2) exemplaires originaux, le
Pour l'association Pour la Ville, Le Président, Le Maire,
Jacques SLIMAN Arnaud MURGIA.
318 AR Prefecture
Reçu
FE
02
Da CS
BRIANCON
Thème :
DÉLÉGATION DE
SERVICE PUBLIC
Objet :
Concession du réseau
public de distribution
d'électricité -
Inventaire des biens
concédés
Convocation :
Date : 06/02/2025
Nombre de membres
du Conseil Municipal
33
23
En exercice :
Présents :
Nombre de suffrages
exprimés :
2025_02_014-DE
SDL20250212, 014
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 FÉVRIER 2025
Le mercredi 12 février 2025 à 18h00 le Conseil Municipal tégalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Eric PEYTHIEU, Annle ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Emilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Catherine VALDENAIRE, René MICHEL, Patrick MICHEL, Christophe OSTI, Marie SOUBRANE, Corinne ASCHETTINO, Hervé BOULAIS, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Gabriel LEON, Alexis LALANNE, Max DUEZ
Christian FERRUS donne pouvoir à Emilie GENOUX DESMOULINS Corinne FAURE-BRAC donne pouvolr à Maryse XAUSA FRANÇOIS Renaud PONS donne pouvoir à Marie SOUBRANE
Maud GADÉ donne pouvolr à Michèle SKRIPNIKOFF
Stéphane SIMOND donne pouvoir à Christophe OSTI
Aurore MARCHAND donne pouvoir à Max DUEZ
Lou AFRICAIN donne pouvoir à Corinne ASCHETTINO
Absents :
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Aurélie POYAU
Secrétalre de séance :
Emilie GENOUX DESMOULINS
- cc = mn: 1/42 Hétel de Villa | à Rue Aspirant Jan | 05100 Brlançon | Tél 04 92 a1 20 72 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025 _02_014-DE
Reçu 1Rapporteups Maryse XAUSA FRANÇOIS
Publié le 18/02/2025
VU les articles L111-52, L121-1, L121-4, L322-8 et L337-7 du Code de
l'Énergie ;
vu la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au
développement du service public de l'électricité ;
VU la délibération n°DEL 2022.10.19/143 du 19 octobre 2022 approuvant la
convention d'exploitation du service public de l'électricité avec EDSB pour une durée de 25 ans à compter du 01/11/2023;
CONSIDÉRANT le statut spécifique d'EDSB en tant que distributeur non nationalisé (DNN)
qui lui confère le monopole de la distribution d'électricité sur le territoire
communal ;
CONSIDÉRANT les rapports d'audit de la convention d'exploitation précédente qui ne
comportalent aucun inventaire des biens de la concession ;
CONSIDÉRANT les inventaires ci-joints produits par EDSB entre octobre 2022 et janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT les travaux de la commission « Finances et Affaires générales » réunie le 10/02/2025 ;
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal décide,
* que les tableaux d'inventaire ci-joints constituent l'annexe n°8 du contrat de concession de développement, d'exploitation du réseau public de distribution électricité et de fourniture d'énergie pour la période 2023 - 2048 ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique où financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DL20250212_ 014
Ainsi fait et délibéré les jour, mis et an susdits,
| Le Maire,
= CCI US
Arnaud MURGIA
Le recours contentieux contre la prés
compter de sa notification ou de sa pi
nte délibération peut êlre déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif à ication.
= œn um HE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 22 20 72 Antenti cancasn bio ten dé Bonn “BENDE REPRISE"
AR Prefecture
sionozl
sx sin
sons 91 9]
Anna once Diten és Bang DEN DE RETOUR
DÉS
EE 19
VS DENERER.
TT UE MAUR PES
Hlelolol|el nvate cancson Ditéton en de Ban BEN DE RETOUR
Era
Dites
COL DE LDmu s
av nt
saone OU 55ème D
DULAUTABET NE Ge en
GRR DE AU Necm
U 5e.
vante concentration ban de Bang
lalalalelalelelelslal
ele
son DELA TOUR 408
CITE)
msnonos o BLAERES TV
un DE RETOUR" spores Ansntlr contslonDistriulon éau eBançon BEN DE RETOUR" sono
PSS TRE Mes Touran
RUE PASTEUR 9er Anna concu iron rte de Bançon BEN DE RETOUR sus
67 ME VIE
ÉTÉ
HG A0 na LE VUE HAUTE D CASTRES Le Hot 87
FA
Mo es MERE LE RUE DUPONT D ASF AT EST
OT EE VUE UE D TUE TE
nono Himagre
2 ue roux suspens
HAT uen Pose
Ro
NV 7 OT
TV
UE PASTEUR
20 GRANDEROUC 0
FO EMEGSEN { Ann oncesion Don résou de nga BÉN DE RETOUR sinon nveti concsonDtton és de rançon IN DE RETOUR" sono
TE PT AUD
se Intl concentrées de an çon BEN DE RETOUR sunnonoes
DES
ea AUS MAT
at ons Br inventaire concession étonrévesur de ga BI DE RETOUR
ASS e
sono Inntre concson Dr résut de rinçan saone
ASF JOEY EEE
art MB 2 10 VAT AR Prefecture
BRIANÇON
Thème :
DÉLÉGATION DE
SERVICE PUBLIC
Objet :
Réforme des
redevances de
l'Agence de l'Eau
Convocation :
Date : 06/02/2025
Nombre de membres
du Conseil Municipal
En exercice : 33
Présents : 23
Nombre de suffrages
exprimés : 30
-2025 02 015-DE
SDL20250212 015
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 FÉVRIER 2025
Le mercredi 12 février 2025 à 18h00 le Conseit Municipal tégalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.
Étalent présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Eric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Emilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Catherine VALDENAIRE, René MICHEL, Patrick MICHEL, Christophe OSTI, Marle SOUBRANE, Corinne ASCHETTINO, Hervé BOULAIS, Maryse XAUSA FRANCOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Gabriel LEON, Alexis LALANNE, Max DUEZ
Étaient représentés :
Christian FERRUS donne pouvoir à Emilie GENOUX DESMOULINS Corinne FAURE-BRAC donne pouvoir à Maryse XAUSA FRANÇOIS Renaud PONS donne pouvoir à Marie SOUBRANE
Maud GADÉ donne pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Stéphane SIMOND donne pouvoir à Christophe OSTI
Aurore MARCHAND donne pouvoir à Max DUEZ
Lou AFRICAIN donne pouvoir à Corinne ASCHETTINO
Absents :
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Aurélie POYAU
Secrétaire de séance :
Emilie GENOUX DESMOULINS
1/3 Hôtel de Ville | 2 Rue Acpirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 #1 20 7a AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_ 02 015-DE
Reçu 1Rakfé£tAQEs
Publié le 18/02/2025 Jean-Marc CHIAPPNI
vu
vu
vu
vu
vu
VU
vu
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;
le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du {er janvier 2025 ;
Varrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au ter janvier 2025 ;
l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;
l'arrêté du 5 juilet 2024 relatif au montant forfaitaire maxtmal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement coliectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales ;
la délibération n°2024-25 du 4 octobre 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2,4 et 2,5 ;
le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d'eau potable passé entre la Ville et la société publique iocale EAU SERVICES HAUTE DURANCE entré en vigueur le O1 janvier 2016 et notamment son article 67 (relatif au recouvrement et au reverserment de la part collectivité) ;
la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour pollution de J'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :
* une redevance « consornmatian d'eau potable »
* une redevance pour performance « des réseaux d’eau potable »
“ une redevance pour performance des « systèmes d‘assainissement collectif » ;
que les modalités de facturation de la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif ont été fixées par le conseil communautaire de la communauté de communes du Briançonnais, collectivité compétente pour l'assainissement ;
que l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de redevance pour consommation d'eau à 0,43 €EHT/m3 pour l'année 2025 ; a
que l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse à fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d'eau potable à 0,05 €EHT/m3 pour l'année 2025 ;
que pour l'année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la redevance pour performance des réseaux d'eau potable {la performance des réseaux d'eau n'étant pas prise en compte pour cette première année) ;
qu'il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d'eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu ;
ee _.— 213
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan { 05100 &rlançon | Fél 04 92 42 20 72 AR Prefecture
005-2 É 212-202) 6 2 Regu LORSDERANT Au 2appartht aul Hélégataire de l'eau potable de facturer et d'encaisser 2025 à , publié le 18/02/2025 auprès des usager ces suppléments au prix du (mètre cube d'eau vendu
ans -le-cadre-du-céftrat concessif avec la collectivité ;
CONSIDÉRANT que le supplément de prix « redevance pour la performance des réseaux d'eau potable » constitue un élément du prix du service public de l'eau potable et doit donc être assujetti à la TVA au taux réduit de 5,5 % ;
CONSIDÉRANT les travaux de la commission « Finances et Affaires générales » réunie le 10/02/2025 ;
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal décide,
+ De fixer à 0,01 EHT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d'eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025 ;
* Que cette contrevaleur de la redevance « performance des réseaux d'eau potable » est facturée et encaissée auprès des abonnés au service public de l'eau potable conformément au contrat concessif passé entre la collectivité et la SPL Eau Services Haute Durance ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unai
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DL20250212_015
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et usdits,
| Le Maire,
CAN LV « tltte
Arnaud MURGIA
Le recours contentieux contre la présente délibéfation peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif à compter de sa notification ou de sa publication.
—— = — us 3/3
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 7a AR Prefecture
BRIANÇON
Thème :
URBANISME
Objet :
Droit de préemption
commercial :
extension aux
secteurs de la Route
d'Italie et de la
Grande Boucle
Convocation :
Date : 06/02/2025
Nombre de membres
du Conseil Municipal
33
23
En exercice :
Présents :
Nombre de suffrages
exprimés : 30
SDL20250212_ 016
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 FÉVRIER 2025
Le mercredi 12 février 2025 à 18h00 le Consell Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Eric PEYTHIEU, Annle ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Emilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Catherine VALDENAIRE, René MICHEL, Patrick MICHEL, Christophe OSTI, Marle SOUBRANE, Corinne ASCHETTINO, Hervé BOULAIS, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Gabriel LEON, Alexis LALANNE, Max DUEZ
Étaient représentés :
Christian FERRUS donne pouvoir à Emilie GENOUX DESMOULINS
Corinne FAURE-BRAC donne pouvoir à Maryse XAUSA FRANÇOIS Renaud PONS donne pouvoir à Marie SOUBRANE
Maud GADÉ donne pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Stéphane SIMOND donne pouvoir à Christophe OSTI
Aurore MARCHAND donne pouvoir à Max DUEZ
Lou AFRICAIN donne pouvoir à Corinne ASCHETTINO
Absents :
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Aurélie POYAU
Secrétaire de séance :
Emilie GENOUX DESMOULINS
_ en. ee mur 143 Hôtel de Ville | 1 Rüo Aspirant Jan | 08100 Briançon { Tél 04 ga a1 30 7a AR Prefecture
005-210
Reçu 1Ratfpôftéers
Publié le 18/02/2025
0237-20250212-2025 02 _016-DE
Claire BARNEOUD
vu
vu
vu
vu
vu
VU
vu
VU
vu
vu
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
le Code Général des Collectivités Territoriates et notamment son article L 2122-22 permettant au Maire d'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption commercial et artisanal ;
le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L214-1 à L214-3 ; R214-1 à 214-19, permettant notamment de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité et fixant les modalités d'institution, de publicité et d'exercice du droit de préemption commercial et artisanal ;
la lai n° 2005-882 du 2 août 2005 permettant l'instauration d'un droit de préemption commercial et artisanal pour les communes ;
le décret n°2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux ;
la délibération du Conseil municipal du 26 septembre 2018 approuvant la participation de la Ville au programme national « Action Cœur de Ville » et son avenant N°i signé le 5 juin 2020 ;
les délibérations du Conseil municipal n°DEL 2022.03.30/28 et n°DEL 2022,03,30/29 du 30 mars 2022 instaurant un droit de préemption urbain renforcé et un droit de préemption commercial ;
la délibération du Conseil municipal n°DEL 2023,12.13/192 du 13 décembre 2023 approuvant l'avenant à fa convention pluriannuelle Action Cœur de Ville ;
l'analyse du commerce et de l'artisanat sur la Commune de Briançon réalisée par la société AID ci-annexée ;
ta demande d'avis du 09/12/2024 formulée auprès de la Chambre du Commerce et de l’industrie des Hautes Alpes ;
l'avis favorable de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Hautes Alpes remis le 30/01/2025 :
les dispositions du droit de préemption commercial et artisanal qui ont pour objectif le maintien et la préservation de la diversité commerciale, ainsi que l'installation de nouveaux commerçants et artisans, notamment dans des secteurs urbains en cours de requalification ;
ta démarche engagée par la Ville, depuis piusieurs années, concernant la préservation de son activité économique et plus particulièrement le maintien du dynamisme sur les polarités commerciales et notamment les entrées de ville ;
que les entrées de ville de la route d'Italie et de la Grande Boucle n'ont pas été incluses dans les périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat précédemment institués en 2023 ;
qu'il paraît opportun d'étendre le droit de préemption commercial et artisanal sur les secteurs de la route d'Italie et de la Grande Boucle en cohérence avec le programme d'Action Cœur de Ville, afin de connaître l'ensemble des transactions sur la Ville et ainsi de garder une vision globale de cette activité :
les nouveaux périmètres présentés sur les plans annexés à la présente délibération ;
les travaux de la commission « Urbanisme, Développement économique et numérique » réunie le 10/02/2025 ;
—— = _.— 213
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05200 Briançon | Tél 04 92 21 20 74 AR Prefecture
005-2 tr 0250212-2025_02_016-DE Reçu HEC FXP956925
Publié le 18/02/2025
os A 6 ESS NA A
+ D'étendre le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat sur les secteurs suivants, selon les plans annexés à la présente délibération : Route d'Italie et Grande Boucle ;
+ D'étendre le droit de préemption commercial et artisanal au sein de ce périmètre, au bénéfice de la Ville de Briançon, dans les conditions prévues par les articles L214-1 et suivants du code de l'urbanisme, et de dire que ce droit de préemption s'appliquera aux aliénations à titre onéreux visées par l’article R214-3 du code de l’urbanisme : a) Les fonds artisanaux, les fonds de commerce ou les baux commerciaux ; b) Les terrains portant des commerces ou destinés à porter des commerces, dans un délai de cinq ans à compter de leur aliénation, dès lors que ces commerces sont des magasins de vente au détail ou des centres commerciaux au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce, ayant une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés ;
+ De dire que la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Mention en sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département, conformément aux dispositions de l'article R214-2 du code de l'urbanisme ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
al l'unanimité. s en avoir délibéré, le Conseil Mu
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
URBANISME DL2025021P1016
Ainsi fait et délibéré les jour, mois ni
si Ù « (lès ” Le Maire,
Arnaud MURGIA
Le recours contentieux contre la présente délibération peut être déféké dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif à compter de sa notification ou de sa publication.
RE EE ES CE 3/3
Hôtal da Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 08100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 saiuen
000
‘on
ani
Z
esnojnoL
OOOLE
‘seuner
ueer
aslle
65
A
sed
OLOSZ
2UeI8
SINO7
Sn
pz
D
suueqinelliA
00L69
2210pu03
enuane
€
.
uohesI[eHAS1
9p
9181DU0}
oun,p
uole912
e]
9p
onA
us
sIeuuoiueng
np
22
e]
ep
soujenue2
sajedpund
ssp
jen1swuwuo2
quowsddojsnsp
9]
1nod
suonesiuo291q
ÉUATTEUEE 7
M
550
-00Nve
(J ë
ÿ0Z
Une
-
sieuuoiueug
np
se[edouud
ssyjenues
sep
[e11euuuo
jueusddojsnsp
a]
inod
suonesiuo2siq
Po)
ejeuy
uonnansoy
2nsoubelp
sp
eseyd
ej
sp
uonnusaei
sp
s6ezoyid
ep
suwuo)
188I]IQOU
8
[21918
WUUO
181|IQOULUI,|
8p
senbnsuspoese]
<
sale
nues
sep
sajenueod
suonedn220
sanne
sep
es{jeuy,
«
sjn2e
esssneys-2p-ze1
sep
uonedn250]
ep
UonewuuwueiBoig
<«
agua
ej
ap
seiuene
39
sujosegq
sep
es/jeuy
4
sey|e
nues
sep
jueweddojsnsp
ep
si6aens
«
SineJeA
Sep
78
Sj112e
SeJ20s
sep
es/jeuy
«
ajJenuezod
uorn|oA8
OS
ep
je
jense
pueyoieu
nssh
np
es/jeut
<
SONT
EUTORENNCRE
RES
AÆE
TATA
EP
OI
EUERS
RE (SUP
S202/20/8T
ST
#Ftana
5202/20/87
ST
nôeu
æg-910720
S202-2120S202-LEZ00S012-500
L_uoquSASUE fioupus|es £
+TOZ
un
-
sieuuoiueng
np
sejediouud
sayjenues
sep
|e1euW09
juawuaddo|saep
ej
inod
suonesiUo2814
pro
r®
seandodsiod
s27
:ÿ
orued
sayjeaus>
sep
uonesiweu{p
ej
inod
18s1jiqouu
e saequewus[duwo
sjnno
ss
:€
elued
o1ajens
ej
ep
UosIeUIp2Q
:2
2iUed
o169jens
e]
°p
UoRIUH9pP
32
sejediound
seyjenuss
sep
zuowsoddojsnsp
sp
sjonuaod
sep
‘sis1A8]
Sp
uone2HnUuep]
:L
21e
S202/20/8T
ST
SFTamd
6202/70/87
ST
nôeù
aa-910720
S207-21206202-LEZ00S0
12-500
e2n9097014
YY
ET
syeunos Ÿ
ÿz0c
uinr
-
sieuuoiuelg
np
sejediound
s:
NUE
sep
[812180
jueweddojsnsp
e|
inod
suogesiuo2s1q
pro
&
.
SINUI
S8p
39
S8AEI0]|
S1NE|EA
S8]
18SLElN
sinehs-uou
se]
inod
saisio]
8p
210,1
1°
UON1NE}S91
/ SHJEIAIAUOD
ep
suorpuoy
se]
182/0jU8Y
(ÿ
enbusunor
souspisai
je
PEN
qn12)
siefoud
ss]
ee
u
e sep
ouuef
us
saquouu
e|
18510184
ixoud
1edAU,p
eje1218uIWI09
81}
eun
581e
seuiepuo2ss
siuepisoi
sep
Ssuloseq
xne
apuodai
je
syjeuuosies
2p
1949,]
19701]
ein
39
[one
2[220]
SJ2U8IP
|
8P
SUIOS8Q
Sep
aUEssEp
E|
18210JU8Y
SN
EERRERENeNER
S1d1VS31211VS
XNe20]
Sep
a||le]
€]
‘se1nUEASP
sep
ayjenb
e]
‘jepiewwo>
1IIQoUUI
| 12SIWISpPON
À
S8pP
49
SSAR90]
Sine[2A
s8]
195!
on
A
IVIDYINNOO
dATTIAONNI
ejdue]
np
eny
e|1ed
pueyieuwu
sinodied
un
15912
1e
ueqneA
91)
eJ
ns
ol!
dus
‘2[PDiISWIWO2
S2Ue2EA
E] SAINPay
À
(sueweBeueuue
/ senbidwu4|O
xnef
/ SI8QU)
sunwuwos
e]
ep
syefoid
TIVIDYIWWOID
SIUSISUIP
Sa]
2848
SI]
US
S8],
sep
swtuef
us
saquouu
2j
19S1OAE4
À
34410
(enbusunu
/ ajnxe
/ expounnuu)
sejuenbueu
sai6ojodA
sep
2ene
ejeh1owwWo
eiyojiseqdwos
À
FT31N3119
einny
39
2[[8npe
e[e20]
ejajue1p
€]
2p
SUIOSSq
sep
suessap
e|
IS2JOJUSY
À
N'@ÆNUEE:|
S202/20/8T
8T
SFrana
_
5202/20/81
ST
nôeu
Ù
20
S202-21205202-LEZ006012-500
osouiuÂs
Le
sonbiBiie Ejuoud
sa o1Bayens
el
op
uoriuyop
3»
sajednunud
soujenus2
sep
uswsddojsaop
op
sjonusjod
sp
‘s1SIA9]
S9P
UONE2HUSPI
:L
21HEd
S202/20/8T
St
STTaMS
5707/70/87
91
5e
aa-91072076202-21205207-LE20060TE-S00
91n99093914
HV ÿeoc
unr
sieuuoÿuelg
np
sejediouid
ssyemues
sep
jel1euuuo
juewsddo[sasp
8]
inod
suoyesiuo2eiq
(vzOZ
S1quesp)
(ejexue)
ani
el
e edoinz,
2p
22e]|4
ej
iueljei)
ssssney>
snos
s1S]e9
e|
spuonenousy
+.
(ÿzoz
suwone)
edoin,
2p
s2ejduowofeuawuy
+
(SZ0Z)
6/SL
np
sisruenb
sep
1ed
np
uonesijeus
18
(6707/7207)
Sousse
sep
seed
sopauowusbeuauwuy
.
STOZ
US
499
e
ep
sais
np32euIeNe|spiuswsbeuswusqg
:
9707
19
SZOZ
ue
seiquieu
yg
18
€g
ep
(seIlo19
y 10
€) sjsrou
xnep
sp
uoneer]
+
6/SL
na
2vz
Soyjenue>
sop
uonejuonbau
e]
3°
SHjE1ISUWUUO
e]
PRO 829 sseuuog :821n05 Ë
+TOS
un
-
sieuuoSueug
np
sejedouud
sayjenuss
sep
je1suwo)
jueueddojsasp
8j
inod
suonesiuos914
(Buryei
/
LA
8p
e1u8A
/ uoneso|)
enuuixoid
e sjuezsIXe
se2euuuuo2
ep
uonesi|es0e1
e]
1ed
(218107
BqU8A
8p
82eUNS
8P
LOGE
UOIIAUS)
DAY
UE
S821EWUIO9
ep
uoneque|duul
sieluuosies
suswe6o]
sep
Dene
Jeloid
np
ejqussus,
1ns
(£Z0Z
Seeuuop)
si]
008
UOuAU8
p
aysedes
sun
J8HBUON
np
Suleg
SpueiD)
sep
22e,
ue
Je1ejou
1elo1d
un,p
uonesiT
sad
06€
2
aonsaues
uusranes
Gumse
un
ae
sun
SINVANLINULS
SLN3IN313
9
3q
3SOdNO9
153
vH
Le eur snmien
sensan
assis
un
cris
ne
en
Jeneuon
np
iep-no
PHAISDAH
TI
suog-531-
LusevHa
ua
suosIos
#
ne
deee
VH
138vH2 aua smneruees
VIH
LS)
SUIS SJ J8HSUOW NP EI A SSBUUOG :221N0S
(sureg-sej-18n2
oO
2p
sunwwo2)
HSE
en
æa-910720
S202-21208202-LEZ00S0TZ-S00
soyjenus2
sop
uonejuonbau
e]
3°
aHje1SwO
ehuois##iffñbhafoudissq 8
+T0Z
un
- sieuuoiueug
np
sejedioulid
sayenuss
sep
epieuiwos
jueweddojsasp
se]
inod
suonesiUo2s14
SAISIO]
Xne
39
uoreine}so1
/ 2UjeIAIAUoD
e|
e ‘see20]
soyjepods
/ xne2o]
sunpoid
xne
‘yuowusuuoishoïidde,
e Sal]
SUIOSog
(499
1
8p
8118429,
e sesuepisei
000
9L
UolIAUS)
sailepuoses
SJUSpISe1
Sep
Se|qeis
XNA
+
SA4IVANO9D3S
SIANEQISERS
pEO
senbiydeibowuep
suogseloid
sep
38
33SN]
UoREUUIOSUOS
2p
SesuadSp
Sep
8seq
Ej
INS
81OJEMSSQO
IV
UOHESIPPOUI
:821N0$
SAISIO]
xne
}2
UOReINE}SOI
/ SHIPIAIAUOD
e|
e
‘see20o]
soujenods
/ xne3o]
syunpoid
xne
se]
sulosog
aueoduui
Jeu2e,p
11oanod
ne
s19Guers
e[ejuel|?
e|
ep
npueye
Loddy
.
€
senbiduf|O
xner
‘eus|siou)
sjefoid
ssueisyip
xne
sai]
snpusere
seiequeue|ddns
xnj4
«
SAAINNOSIVS
S11SHNOL
Y
2[peuuoIse220
8[aquel|)
uoneinejse
E|
€ }2
SMJBIAIAUOD
E]
e,nb
IsuIe
epeuuoise23o
5140
eun
e ‘saIass
xne
‘Xne20]
syinpoid
xne
‘juoweuuosiaoïidde
|
e
Sal]
SUIOSog
SAN2e
8JQUeI>
e]
8p
3e
eBessed
np
jenuejod
yojusy
.
(esipuejeys
ep
euoz
ej
ins
sueyiqeu
000
62
UOIAUS)
ejqes
e3se1
Inb
eje20]
ejaque]
+
ERMOONEREN)\EIRE)
sieuuoiueliq np
s821euWO2
xne
sjenuejod
suoddy
SJUeUIWOP
s|1o14
efequelpp
ep
suewubes
æg-9107 20
S202-21206202-LEZ00S0
12-500
S202/20/81
ST
#Frqna
5202/20/87
ST
nôsx
0£0Z
e P1,p
enpusne
9970.
pun é
+ZOZ
Uinr
- sieuuoiueng
np
sejediound
sayjenuss
s8p
(zU100S
L)
2sseg
eJJIA
ej
Suep
zWOg
ep
snjd
sp(oLins)xne20jg
:
el
Z82
:2neH
SJJIA
E|
SUEP
zW0Z
ep
snjdep(éins)xne2ojg
.
zWOOL
Z 2p
22101
82epins
eun
28e
[e}0}
ne
Se[qI2
XNE20]
6L
»
‘139$
e]
p
epme,
ep
Joddey
à
11803
juetueddo[sasp
8j
inod
suonesiuossi4
Pp
[Le]
&)
ü
senbiydebouwgp
suonpeloid
s2p
38 JASNI
UONEUIWIOSUCD
8p
SeSUSEP
SEP
8SEQ
EJJNS
SNOJENSSIO
QI
VORESIPPOUI
:82/N0S.
senequewajddns
3 W6
+
3 N96
E W68
3 N98
2 WO8
1VLOL
Ad
SeeLz ser
BL
+
NS
Nr
BNS'ERMNE
CERXE
RUMEUR
OT)
TT")
6e8
BW
+
NET
8 NZZ
3WéleW8L
MOMENT)
ET
EU"
cel
3 N00€
€ NOOZ
+
BNT'LeNL
3 X006
€ X008
vee
SNL
+
BASE
Wt
BWNYeNE
(CIS
EE
CEE
INTlCR)
EE
CET
Ia
le)I
Te
Leo
NL
+
3WLeN9
3W9eWs
ÉTEINT
CET
Guezsixe
poques
no)
| e Q
/
3WLLEMWOL
3NLLEWNOL
vee
3NT+
EAN
AT
3 NL
e
WOb
CELTES
sunpoid
‘xneuoiBai
syinpoid
LÉTrelr elle
BEST
PET"
ÉTÉ
eue)
IYIVINIATIddNS
T31LN310d
SA41V11v,a EE
EE
|; 1e)
Elle)
FrayleyiE
13nV
ÉÉILÉEL
AS
3411149
LEE
LIL
EE
A
|
EtÉEI Le]
EE A 7\UT EL
4
0£0Z
uozuou
e uoÿuelig
inod
auequewuajddns
jusweddojensp
ep
jenuajod
np
uonewunsz
S202/20/8T
ST
SFIaMd
5202/20/81
ST
n$e4
4g-910720
5202-21206202-LE200012-600
OUJRIAIAUOD
9p
39
9U2n0q
9p
SHARE
Xne
91]
s11equowaddns
jus OL
ÿzoz
Uinr-sieuuoÿuelg
np
sejedioulid
sey|eques
sep
[e11euwu0s
juewusddojsnsp
8j
inod
suonesiuo2914
PO)
ejdwuej
np
eny
ej
suep
sajqi>
xnesojg
+.
‘139$
e]
ep
epnxs,]
ep
eddey
(23e
Wooimous
'suesiue,p
se21eWUW09
syed
'SeJSIHE,p
Siel|eje)
SejeuesiJe
SaJIANDe
sep
1ifIlen22e
e uone2on
sBequenep
Jeune
aiaiuisp
ee
‘e[dusel
np
en
e]
8p
ej[en1e
AujeIIeUUO
ejqie
e|
ep
nueyedwo]
+
ejdue]
np
en
e]
suep
sue
sep
eni
eun
18919
ep
SayIqIssod
sep
JeUoWSp
6 LOZ
US
seueuu
epmseun
+
siue9eA
xne20|
Se]
JUBADE9I
US
eny
#PULIO
e]
18
ejdue]
np
em
e]
eue
pueypieu
sinoed
un
1891981
ep
je
juoefgo7
Se|81219WW09
S8yIANDe
Sep
1eque|duui
inod
Se[qesi[e1218WW09
jU8WS|IOIIP
(WOE
euuSfou
us)
seyuui]
ef|le1
e|
e XNe,0]
Sep
1818
SyJ2IDISUUWOS
ep
euedusenieun
+
S202/20/8T
eT
#FtTand
« SUY
Sep
sinoïed
» Sa12ÂH
op
sunwwo
ej
sp
sduwsxz
See
0 et
er
dau
æg-910720
S202-21208202-LEZ00S012-600
one
2JIIA
°[dwueL
np
sm
- suesiue
sep
[I9n22
Ÿ
01d LL
proc
uinr-sieuuosueug
np
sejediouud
sayjenues
sep
jel1ewuwos
jueweddoisasp
8]
inod
suoresIu02814
eJLe)
r®
.
De0Z
1803
VS1:221n0$
IMO4XO) nr
lONOGI
SIHVd
|)
LCL
yon
310vZ
siuva
ysgeq
TIOÏ
VO
20"
ofDui
INSENIVd
seunwuo2
582
9p
2|8118WIUI09
81110,
8P
81N328]
Auerg
e sajussoid
seuBiesuz
e|
SUep
eupie
jueweuuonsod
un
je
jenouie}
Bunesxieu
un
+
co
:
À
A
|
ejaiueip
e]
ep
erued
sun
e juepuodei
(ms
1e
pins)
uods
see|qio
juewe|ebs
sieu
enbisse|s
1euod
WO9IOA
-e-jeud
ep
souBiesus
sep
jueiduos
uosieieduos
8p
seljlA
se
41S02v1
@
uoSuelg
e seajussaidel
uou
‘(Buoqel||ig
18
18A]ISY2IND
re
ES
a
ysgeq
ER
NERES
‘MoqXO
Jnes)
uniweidjueweuuonsod
ne
seuBiesus
seq
+
NOOW
.
afo
a
Eva
7”
OfDUsxrxrr uoyeaiy
e sajuesaud
seubiesuz
sézanauvos
DISAONVNS
PAUL
Sz02/20/81
ST
#Ftand
zo-9
MO
HRUD
FES
RE IPS
US
uouelig
e soajuoss1dsi
uou
wniwusid
quswduuoysé
88%
tBiasus
ke
q TL
pe0z
Uinr-seuuoiueug
np
sejedouud
ssyjemues
sep
[e1ewuu05
jueuweddojsnsp
se]
inod
suonesiuo2814 senbnsuno}
sueweuedep
sep
Sjueqeu
000
€ 0002
2P
seunwwuon
:uosyeseduuo2
2P
SSUNWUOT
vx
senbiyde:Bowep
suoysefoid
sep
3e JASNI
oRewwWosUo)
ap
sasusdep
Sep
8seq
Ej/NS
SUCIEAESIO
GIY
UOHESISPOUI
‘221n0S
£eL
L
8€
J
09
9%
1VLOL
(uoneinezsel
je
ssequeuuije)
SI8lUUOSIES
UOU
38
sjueueued
/
=
SL
9+
le
9L
CRE
eaquen
ep
sulod
sep
1eddojsaep
2140,
9p
juewe91oquel
ep
jenuezod
un
+
=
z
/
uosie/edUW03
8p
seunuwuuuo
xne
yoddei
1ed
syejduos
on
2|2/218WWO9
810,
8 SSUNUIUIOD
S8Q
+
a+
6
L-
zUW00S
8p
22EUNs
eun
281e
SuIEg-SeJ-ISBUOIN
ne
2]qI2[E20]
L
+
zWOSZ
SP
2210}
82ejins
eun
2818
NME
EEE
ÉERENONER
ALN3A
14V21
ALN3A
ERIVEPN
4
SINIOd
1Q
SINIOd
1Q
Y4NON
|
1G3YIWON
sedjy
se
2JJeS
ej
e sejqio
Xne20]
ZL
+
AE
SN
14V23
ADS
el 9p
spm39,
9p
eddex
À,
et
1Q
3Y4WON 0£02
uozuou
e sedjy-ss]
-Sej-18neuomn
8j
inod
surezuewusddns
juowus
dojsasp
sp
lRur
en
ons
æg-910
20
S202-21205202-LEZ00S0
12-500
euoueuuod
10
sun
1sddo/sa2p
sp
yexeuued
nb
ejeprouwud
ao
SH
SuSoquel
un EL
paoz
uinr-sieuuoueug
np
sejedouud
say|enues
sep
jel1ewuwuos
juewueddojsasp
a]
nod
suonesiuo2814
pro
&)
pueulog
pueis
87
eue}
8p
saJIsiA
/ 81830
SUSANOISP
81/81
pueuiog
puef
+7
enbiwouonsiq
jueinejsei
- ÿ/
1U57
27
esunen-uies-6inog
1eq
‘eu} 8p UOJes
‘2Je2 - SOUNY
18 28/07
25ne4
pueuog
pueif
#7
uoneinezsei
ayed
‘sje1209
‘sedez
‘sula
e 1eq
- ueunodiy
e6nyeu
27
5202/20/81
ST
$FIand
5202/20/81
9T
nu
4a-91072076207-21208202-LEZ00S0
12-500
2[2P1SWW02
91}0,]
9P
SHSISAIP
E]
19210u91
Anod
18ddojsa9p
Eadoutr
sp
#hiuaxe ke DL
pzoz
Unr-sieuuoiueug
np
sejeduud
sayenues
sep
je1suwos
qjueweddojsnsp
8]
inod
suogesiuo291q
La
18210JU81
8 S1ESU
—
SpUeUDIEU
S811ESUr
PueypJeu
In&07
aueweBeuswue
p siefoid()
-
essegeIlIA
ssloid
xne
See]
Se[e1218WU09
sayunyioddo
se] J1sies
pueyieuwu
sinogied
un
18819
3e
sai|qnd
so2edse
se]
1e6eusuuy
ASSVA
ITA
12191809
181|IQOULUI,]
18S1U12POUI
18
8[21D18UWOS
82Ue,EA
8p
184,]
21NPEy
ejdue]
np
eni
e
auennsees
ue
pueynieu
sinoaied
un
18817
ALNVH
ATTIA
ÉÉTOTE
e|
ep
sousseid
ep
sde
se
1sauewuBne
3°
uoneuenbalt
ep
suosiel
sa|1enisiSAIG
ETUIS
REA
SOON
EEE
OPEN
ETES
Co
ECE
ITIETENTNTUNTESEMTAPE
TE)
[Tee
senbnsiino]
je
Se/820]
se[eju812
Sep
suIoseq
xne
juepuodel
81IE
7
3e
e21qijinbe
eiyo
eun,p
1esodsip
38
sIeuuoSUeIIg
np
seunwwuos
sejedouud
sep
ej4
DIeULUOD
SUANDEIRE/FI
0
01e)
SPUEUDIEU
SSJIBSU
EST
«SUY
sep
any
» aneuLSQ
ÉD |) mes
omis terso
5202/70/87
ST
#Frana
Sd-5T0
à
uoÿuelig
- saiejquoweduo
saRBIBSIES
saxe
Anoq SL
+T0Z uinr
- sieuuoiuelg
np
sejedouud
sayjenues
sep
je1euWo9
juetusddojsasp
8
nod
suonesiuo2s14
pot)
.
Mao)
NETE
IE
Lee
TOR)
EC
TN
EE
EE
alert
ENTIER
BETele[e)
C7)
enbusiino
ajauell
e]
inod
susio]
Joe)
EN CATET
ETES
CET
EE)
CETTE
eRTITel
IUT
EE
TNT
SONT EN
ajueueuied
sytuixoid
2p
2140
aun
iesodoid
3e
ssuusipnonb
uoneuuwosuos
8p
sssuedep
se]
18x14
OUT:
ETS
CT
EL
EE
CET
CE
TE
5202/20/81
ST
n9ew
aq-91072075202-21205207-LE2005012-500
suleg-saj-18nSuoN
9]
1°
sedjy
se]
ajes
e7
- saureuewuemduuos
sat
saxe
dneq S202/70/81
T7
$Frana
S202/70/8T
87
n5eu
Aa-9T0720
6202-21206207-LETO0SOLZ-600 92n9983814
VV LL
peoc
uinr-sieuuobueug
np
sejeduud
say|enues
sep
[e1euwuos
juetwusddo|sAsp
8]
inod
suonesIU02214
elle)
&
senbiydeowep
suonpeloid
sep
}9 3JSNI
UOREUIWIOSUOS
ep
sesUS
dep
SSP
8SEQ
EJ UNS
SIOJEMSSO
GIV
UORESISPOUI
:81N0S
ejdus]
np
en
yep
jeuesiLie,p
xne20]
G +
vLeLL+
oLe8+
2W
O9LE
E OÿLZ
seueuewusddns
Add
ÿ2
e 8L
1VLOL
Eez
zeL
zW
OSZ
€ 009
sep
GE
-saide
‘etuau
e
sieq)
s1eq
‘s9Je2)
ser
ve
au
0SE
Le
00Z
L
628
iuouonsiq)
suenessy
L
L
zu
09Le
08
ceL
L
L
zu
00€
e
001
er
L
/
(1015
sdssuos)
ze
08
Le0
CPE
taro)It
L
À
zu
08
Quejsixe
pojuei
no)
Le
zu
00Z
€ 009
set
Cle
tlate
re te
ET
ele
rolglo
RE
RENTIENETEN)
(EU)
ERA
EU
3LOVH
ATTIA
A2vV1Ans
N1
SNIOSA4
ÉTÉ
EEE)
EE
HMTe]RAUNTIES| 8L
vez
nr
-sieuuoSuelig
np
sejedpuud
sales
sep
jelisuuuos
jueweddo|snsp
8]
inod
suopesiuo2814
pro
&
LEA
1VIOL
(23e
xnolig
‘aysiusqe
‘eimuied
‘enbiuwue183)
sineeois
-
S+
He,p
jeuesi\y
Jen
npoduo)
87
-
eu}
ep
uoyes
-
SinseW
8}204nv
-
Jeq
ods
-
sep
(xs-saide
‘euieuy
e sieq)
sieq
‘see
ISeAUIN
-
Home
/ seielq
e 1eg
-
21NS2N
1NS
U881O
-
enbiuouonsiq
uoneinesey
-
688
(elwouonsiq)
sueinezsey
eunque)
esnenqe]
e7
-
enbaewuaur
uoneinezsey
-
sine|4
240
-
ejsune|,
/
94e
sepuq4u
sdeouo
-
x
Sine|J
NnESzuoN
-
euieqin
Au
NE
OSN
MEN
{uoAT)
2n8p19
-
WO3|0A
/
MOQXO
-
(Reuu87)
sywesoi
-
OJ8A
/ 8je2
sdeauos
-
zeL
LE/200pNO)
(Cuoweu5)19%881989]
/ ussueH
ASH
-
uwniwueid
sesijeseds
sidesuos
-
see
Sep
1211832,
-
enbaslusos
/ saque|d
se]
1ed
uios
3de2uo)
-
É
(8101
20,]
/ 2501
e]
8p
1103dW07
-
eueunboieu
/ seiosse22e
/ epouu
81045
de2u0
-
Leo
Sidesuos)
eueynoliq
‘seunboieu
‘enesg
nor
-
(kuoweuS)
sie
-
Le0
(uiew
epuosss)
sainssneuo
‘suewue]e
À
(Xuoweu5)
;Buisse1q
AN
UO
-
eueduy
/
uieu
epuosss
-
a
199143
-
epllen
ep
1101dW09
87
-
xne20]
sinpoid
/ sewunBsl]
je
syuni
-
2slo]||
81189
27
-
seuisino
syejd
/ inayen
/
suey2nog
-
set
Je[02042
np
1ai[87e,]
-
eusssned
-
218]
%
XI
-
Enerssds
suied
‘oiq)
susBuenog
-
18
XIV)
q
Inog
LATE
ep
siurod
3p
31qN
ÉCOTOPAECTTIEETEN
EU
TCUTEE
|
ES
eLA
ET)
TT
ATR él
bzoz
uinr-sieuuosueug
np
sejedounud
say|enues
sep
je18uwuos
juetueddo|snsp
8
inod
suonesiuo3814
Pp
! D
&)
Gnuwen
‘puoweg
#2e/g
‘eluoBeieq)
UMTS
IUSMEUUONT
ewsiuidje
/ }S 8p
[1SIEU
8p
qUEA
- SHWESOÀ
TMS
USTSUUONISO]
SOULSUI
8p
auIe|
US
100P}NO
SJUSWISISA
8P
AJUEA
- 18420189]
eupnop
u102
Jpns ep eugyeus
equen / 94e / sueduy / 810js 1d82U0> - qnjD SYCOY
300p}no /ewisiuidie / js 8p jeuSIeW
8p eqUen - uesueH AIEH
Sz0z/20/81
©T
SFTad
cHeg/2/8D
AT
NS OZ
ÿz0z
Un
-sieuuoiueug
np
sejediouud
ssyjenues
sep
je1ewwos
jueweddojsnsp
e|
Inod
suonesiuo2214
pin
&)
XIUOUIEUT
(essins)
peuue7
eje20j
enbluouonsiq
uoneinezsei
-sezig
suuene]eBga
enbiuouonsiq
uoneinesei
- sqmsi68A
(LO)
emuen
e2ejd
ins
uonezsnBsp
2818
jueinejsei
/ aLSU2nog
- NpelA
auey2nog
æg-910
20
S202-21208202-LEL00S012-S00
SYJEIAIAUOD
8p
39
donne
##éäsauo2
sq Le
+02
uinr-
sieuuoSueug
np
sejediound
sayjenues
sep
je1euuiuos
jueweddo|sasp
8]
inod
suonesiuos914
068
Z
‘(1H/zW/3)
suefou
aqu8A
8p
xd
ÿS6
L :(LH/zW/3)
sueowu
aquen
8p
xHd
(ue
U/30ve
€
91e)
===
(Ue/W/3ÿrl
8071)
0
81
8p
seyAre
z
F
21
5p
58
e
2
(e6eurpel ‘e6ejo2uq
(Ue/W/3081L
e
96)
/en8
ueiq
/ na
ou
S82/8UW05)
(ue/:W/3£LZ
e
081)
/ 2h8
Uelg
/
aineëq
‘seJeqUEUUI|E
S22JEWIWOD)
30Le
8
|
‘
213POU
|
3£LLeSL
219POW
=
=
as
(Ue/:W/3061
2
891)
(uodSs
/ suuosied
e
ap
suewedinbs)
(ue/:u/396
e
Z/)
Jeuestue
uods
/ euuosied
e|
ep
suswedinbe)
39LEL
sqies
3829
e1q1e4
(ue/:W/3€
LT)
(ue/w/3071)
ETAN
ayaiewu
9p
13407
30L
aypiew
9p
19407
OC
PAT
EU PE CAC |
uone20]
/ 120]
sep
uonenpei]
esseg
[IA
uoÿuelig
SIOW
/ LH
zu
/ 12407
uore20]
/ s1340|
sep
uonenpein
one
SIA
uoSuenig
5202/20/81
ST
2FTm4
S202/20/8T
ST
nôsu
aa-9107
20
S207-21206202-LEZ00S012-500
9HANDE,p
Sin9p2os
Jed
s19Â
5 TC
PeOZ
UNr-sieuuoiuelg
np
sejediould
sgy|emues
sep
[e118WU09
juewsddo[snsp
a]
inod
suonesiuo2814
seisueude
senbinoq
ep
uoneque|duui,
1ed
squezsei
sjue2ea
xne0]
sep
UoneAnDee1
ep
sayIqissod
seune,q
27e2
/ uoneinezsel
8p
soyAme
se]
inod
sésijIqou
juos
aueoduui
snjd
e
a||iez
e]
e xne2o]
se7
(eis1ne/}
/ Uoneinezsei)
ssieeuil
np
Saywaxe
xne
xnf
ep
seoueiousB
je
egmnole
inajea
eu04
e syANDE
p
uoneque|duu]
s1840]
8p
sulou
no
snjd
jusieus6
nb
SSUANDE
S9P
2818
UEQNEA
SD
E]
SUEP
SJUEIEA
XNEI0]
8P
SUIEZIP
SUN
18AIESI
9P
9]]IQISSOJ
à
(ys-saide
HERISPON
est
feuuiau}
e sieq)
sieg
‘sajeT
+
2919POW
vec
(elwouonsiq)
squeineyssy
Z/97/S
2219PON
L
xne19
681
‘sine]4
Fer
s
e[qlE
L
l'e1
/ 100pmO
:
€
À
(ey2noq
ep
ES
2819PON
c
synpoid
'xneuolBa
synpoid)
AS
uelpnonb
38
siiequeuui|y
S[qiE4
SÈE
HE
PIEUESAIT
DOUCE)
EAU)
9)
DÉTETÉL
EX
ET:
Ce
ES
TTITT
ETS
TNT
EAN
LA
UC
ETS
PID&)
ECOS
IIS
SPNS
16
PUS
TOMUET
1OIV
ENST
SSSUX]
20108
— GIF
1Ed
5919
7.
S°raueusjduos
sy
y @
1395
epms,
1ed
sajqi
snoy
@
LA
gs L
ze
e
A
e)9
e
2
e e
£®
©
es
e-
5202/20/87
2T
#Ftana
SANPHLINA-
MOSMEE
NT ST,
Ti
sa ET
veoc
uinr-sieuuoiueug
np
sejeduud
say|enues
sep
je1ewuwos
juewseddojensp
8]
inod
suonesiu09914
p
D
&)
.
FLO
1195
SPMP1S
Pe0é
1OMUET
1 GIV
VIEN
SSIOONT
005
queusBeuaue,p
ss[o14
O
aivied
s
È
e
nb
ns
|IeAe13
'pueuaeu
sinopied
FAR
ET
ee
(238
seimueasp
sep
eyjenb
ejins
jIeAen
'pueu
1e
2
1395
npueuwueyeu
'sesed
3e
saiqnd
se2edss
sep
jueuwueBeueuue)
ureqin
uejd
epms,
sed
se|qo
spy
@
e|1ed
1essed
jusuwuejeBs
110p
esseq
e|jIA
e]
ep
sjeniswuwuo
uonesiueuÂApaie]
+
SET
Buoj
sdwsez
un
ins
18s1|IqoW
e (asseg
v
SI]
E]
SUep
s[e11euw0o
epuezen
ep
ned
seu)
ssdn23o
senbibazens
syn2y
+
(s-saide
sueur
+
2218PON
£ez
e sieq)
eq
'saje)
EL/2L
(elwuouonsiq)
+
818POW
set
aueneysey
LL/0L/6/8/4
2818PON
L
xne1269a
‘sine]+
9
SIG
L
I!en
/
100pinQ
a
(210js
;
2812PON
L
sdeouos)
suaynoliq
v
‘eueunboieu
‘anesg
uIeW
8pu038es
S1qIe3
L
sainssne
p'
È
€
y
'sueU812
A
5
(eypnog
ep
synpoid
°€
2919
PON
A
‘xneuoi6au
sunpoid)
LE
s
zL
ueipnonb
3e
euiejueuui|
OC
EC
sjuon
Sz0z/20/8T
ST
#Ftana
MOMIE 00
POTELEL
A
PT
20]
ap
sjuiod
3p
s1quon
SHAHDE,p
1n3P2S
sssea9h
se VT
ÿrOZ
UNr-sieuuoiuelg
np
sejedouud
séyeques
sep
[e518uW09
juewisddo|snsp
8]
inod
suonesiUo291q
pro
©
.
senbiydeBowsp
suompeloid
sep
38 J3SNI
UOHEUWIOSUOS
8p
seSUSd
Ep
SEP
25
EJANS
SHCIENSSIO
UIV
UONESNEPOU
EINOS
EUTEP
UGIES-
Jeq
uods
-
soje)
selelq
e4eg-
xne2o]
synpoid
/ inewnd
ueueued
erequsuuly
-
uelphonb
38
siequetui|y
uonewuwe1boid
sp
sajsid
seid
0
ue/;W/3007
UOuIAUS
p
quos
suefouu
sie{oj
se
+
sIow/-W/39L
8p
SUJENIAUOS
e]
e Se8l]
SeyANe
sep
enb
IsuIe
sUIRg-S8-18NeUOIN
ne
jueueusd
ZE
ce
sv
HIGL
21ejueuuIje
eqU8A
2p
juiod
un
juop
sasrequetwueddns
Seyne
senbjenb
1ejuejduui,p
eujiqissog
+
EETEUNTN
(CG
ep
Suiod
us),
suieg
Z
LC
E
ER
El
Eh!
EC
Es
IV
S81
SIIES
ET
DE
SALIAILDV
6202/20/87
ST
nôew
ag-91072075202-21205202-LEZ00S012-600
SuIRg-S9[-1SHSUOMN
np
19
sodjy
se]
Iles SC
pzOz
unr-
sieuuoSueug
np
sejediund
sayjeques
sep
jesewwuos
jueuwueddo|sasp
a]
inod
suonesiuo2214
pin
ræ
GUWOEL
e 06)
aiueuoduul
ajjlez
ep
|e20|
un1eqD
+
sedjy
se]
ajes
e]
ep
6inoq
2p
1n609
#]
suep
2Je2
np
uonejueduu]
+
quejsixe
pueuy3ieuu
1n609
np
nssi}
2]
SUep
uoreine]se1
|
ep
1e
aiiequeuui[e
SallAN2e
sep
uonejque|duu]
(Gene,
ep
eej4
€ 18
Buosi4
ep
auejod
e]
Ans
S8]q2
Xne20]
ÿ
2848)
1395
2pn2,
1ed
s8|qi>
sJ32v
e
139$
ep,
Jed
s8[q
SY
@
suleg
so] 1
St0Z/20/8T
ST
SFIqMA
20 SPP
SSL
URSS
Lo cco1e
000
211309
sodjy
SI
9118S
e]
2°
19n2u0MN
971
- uonewwe1boid
ep
sajsid
se]
39
1951jL
sa 9
xne20]
zL
xne20]
02
1vV101
D
LL
LD
LL
L
uoneinejsei
9p
SyANe
-
Binog-enues
ina128s
=
L
21lequeUuIIe
SANTE
- 8JQOU8ID
8p
emo
1n228S
suIeg
Se] 18 H2uoN
971
FRS
L
uoneinezses
ap
syANe
- Binoq-anues
in8128$
sedjy
se]
ojes
e7
eneeq
/ uoneinejsa
/
S
e-uleg
ne4
sed
/ [eue
en
1n212eS
5
xne3oBsa
sine}
/
euequeuuife
S
/ Uoneinezses
8p
SSJAR2E
- 1BJOWOU
/ 6/SL
NP
DYZ
IN8128S
100p}no
/ euuosied
e
sp
juewedinbe
/ uonesnezses
E
SP
SHAME
— VIA
awe6SL
"A8
6/51
NP
DVZ
Nn8PES
LÉCRENNES
L
uoneinezsel
8p
SUANDE
- SUDSISd
SOUNEIN
SN
1N8J28S
2sseg
2JlIA
- uoÿueng é
SSHANDE
seine
- any
8PUEID
1N8199S
S
uoneIneJse]
2P
SAHANDE
- ENY
SPUEID
1N8J28S
é
S8JIEUSUII|E
SOJANDE
- ny
SPUEIO
1N9J28S
G
SHy
sep
en
-
ejdue]
np
ans
ine7es
ne
9JIIA
- uoÿueug
ANY3LONOI
ANYILNIAON
V
LANOID
XNV2011G34YINON
S202/20/87
ST
#rrana
AuIVLIAOIHd
NON
A4IVLIAOIUd
S20z/20/87
2T
nôeu
ag-9107
20
5202-21205202-LE
2005012500
suorusinbselssp
2664
Sp
omsodoi soH211U92
Sop
uonesilueuAp
e|
inod
19s1jIqoWu
e seiiezuow9/dwuo
s[nno
$s97
:£
o1ued
aa-9107207
6707-2120
os &a El 00
220199939814
VV ÉTA
VZOZ
uinr
- sieuuosueug
np
sejediounid
sayjenuss
sep
jep1suituos
uewusddo|sAsp
8]
inod
suonesiuo2gi4
SEUTOENENT
EEE
RESTE
ET
r
-eU
TETE
ee)
oEtIal
7
IA9NVNYIANO9
vi
ÉPOTENMONRENONETETOE
ETES
sise
senbanoq
/ Seisweude
senbanog
se]
Jo
EEE
SE
RETENUE
el
CRETE
CSUNES
ET
[BIENS]
np
uonsef
ep
einpssoide]
:
sep
uoseaoid
e7
Co
ot
ROULETTE
0
EC
EC
CTUUIUUTe)e)
SU
A ONCE)
ETES]
np
epieBenanes
ep
aewnued
27
S1INNOILVAIdO
SILNO
S31
SAIUIVINIMNA1934
SILNO
S371
seiequowo/duo
uonUuSAISUI,p
SSXE
SI01]]
S202/20/8T
et
#Frana
5202/20/81
®T
n$eu
æg-910
20
S202-21208202-LEZ00S0
12-500
soy|eaus2
sop
uonesiueufp
e]
2p
21
FES
sa 62
pro
uinr-
sieuuosueug
np
sejediund
sayifemues
sep
[e1ewuwuos
jueuwueddo|snep
|
inod
suonesIuo2214
pro
&)
LSAIDE
SAN,
BON
SSAUN
—
«uoneinesos-Jeuesue
-eieuiuos, syBpoidsauepun
=
ua6y,p
ejdwsxs
:«
:SayANDE
sain
» 39
«
UOReINE}S21
“euesiue-8218L1W102
» SJusWouBIy
(1199
10
enbiyde15
auowus|Bai)
nd
ne
sueweuBije
sep
uonePaul
‘z
1e6ajoid
e ssuieeui]
sep
uoniuyeq
‘L
:e2e[d
us
ssIA
elBejens
sues
xnel218WW09
Dh
ep
uononpoid
e|
juesnewosÂs
Inb
sinajowoid
seq
+
siennoi
xn]
se]
ed
sAnoU
‘Uoneriqeu,p
Daù
Sep
1ns
‘snuip
8]
suep
ef[ezsul,s
Inb
exiewuuwuos
nq
+
senbiBayens
sueuusse|dus
sep
jueuueid
sie
ej|A-emu8
np
uoneuue,
sed
zueinsse,u
Inb
(--"eluoyde|ei
‘seoueinsse
‘senbueq)
xnel31eWWO2
UOU
S82INSS
8p
SOHANDE
S8Q
+
Jen
ep
quenbsu
no
(--"se6ee6
'suewe6ol)
e21euW09
8]
enb
suoneunsep
senne,p
si8A
juan
mb
ejgneuuwui,p
speid
ue
senbiBeyens
sueweseiduus
seq
+
“HpJeUI
158 UOnEDOA
8yne
un
S18A SeINSS
ap
Seyne
19 se2Jeuiwo
ap eBesn e xne20]
sep
uoneunsep
8p
jueuueBueyo
e|'snelq se
ed
sal}quepl
ssueuueul
xnen1owuwdp
SSHESUI
SP
Ep
G202/20/8T
2T
n9S4
æg-910
20
S202-2I20S202-LEZOOSOTZ-S00
_
(sqey
000
+)
xneufeq
ep
ejdusxse
:sajduis
susweufipy
Ê
souje1u92
sop
uonesiwueuÂp
e]
Sp
94 O£
pz0z
uinr-sieuuoiueug
np
sejediounid
sgyjenuss
sep
jep1suituos
juewsddojsAsp
a]
inod
suonesiuo2a14
pin
&)
e193ens
e]
9p
IAINS
9]
39
21AnS
US
situ
e]
1nod
surewuny
sus{ouwu
sep
aysss2ou
uone
292
onb
19jou
y
sue
z
ep
esp
un
Binoqrens
ajlA
sta
um
og
auierÉ
ap eursque
ap
18 23/SuLLOD
np SpiRBSNNES
BP SEULE
ET
snos
zefoid
ep
ineuod
un
e 81euW09
np
uoisse2onsy
‘€
Jeduesid
ep
UoRUaqUI
LOS
S1JEUUC)
elle}
Inod
sIoW
Z
8p
1eJ2P
un,p
esodsip
9yAR281109
e]
‘seu
np
uondwueau
*z
(s811ensuos
sep
jneynsuos
sIAe
e SIUNOS
3e
[edipIuntu
jI8SU02
np
uoneisqI|ep
Jed
Uonepijea
8 esiunos)
snewuod
np
UoneyuuIlep
27
*L
:22ejd
us
osIN
(821euuw02
ep
spuo}
se]
sed
uoU
32)
xne11ewuwo>
xneq
se]
Ans
uondwsaid
sp
sujiqissod
e]
:sinooi
1eluispuz
+
uelg
np
aseeudoid
2]
2818
eunuutwuos
e|
inod
uonenofou
sp
1s1A9un
:
J2118WUW09
nss1}
np
uonjoAS,]
18Jenuns
8p
jeuued
nb
ejjien
ep
janoun
.
SUIEg
Se]
JRBUON
np
38
Sed|ÿ
se]
Je
27
2p
seUnWWO
se
inod
121NEJSUI
ÿ
Jep1ieswwohondussid
spé
rt 7" ST
n5eyu
aq-910720" S202-21205207-LE 20060 12-500
=
se LE
paoc
uing-
sieuuoSueng
np
sejediouud
sayfenuss
sep
jeeuitios
jueweddojsnsp
a]
inod
suonesiuo2s14
pro
rS)
o16azeus
e]
Sp
IAINS
9]
38
S1ANS
US
9SILu
ej
anod
surewuny
sus{owu
sep
9y1Sss2ou
uole
5322
anb
1sjou
y
-*
sellqouu
squeBe
‘syeloid
8p
sinsuod
sep
uoneunsep
8 1U8WN20P
UN,P
UONESIJEUIO4
‘Z
(238
18/0]
‘sseuns
‘jleq
np
uy
‘eiexedoid
/ 8aie7e50]
seauuopi00
/ eylANe)
sessipeuuosied
suonelulojuI
Sep
284
(‘2,9
21PUSA
8p
UONHUSUI
ue
‘yue2eaA
‘edn220)
[820]
np
uoledn220,p
119
281e
xnel)JeWW0o3
Xne20]
sep
eupenb
181491}
Un,p
ones]
‘L
e2ejd
us
ssIA
nan
sio
aus
sauesaid
saHAR2e
S9p
32
XNe1D1SWIWOD
xne20]
Sep
suorenwu
S9p
2SHJEUU
e|
UE]
+
epieBennes
ep
axewued
np
uonseB
ep
einpesoid
eun
82ejd
us
eye
‘UoSUElg
In
Londwussid
spé
S
T7
a-9107207S202-2120820c-LELOOSOTZ-S00
=
Xne20]
S8P
IAINS
2p
2y21
»p
e[dwuoxz
[ep1swwo
se Z£
ao
Uinr-sieuuoSueug
np
sajedisuud
say[ejuss
sep
[812105
juewsddojsasp
a]
inod
suonesiuossi4
PO
e1f9zens
e]
2p
IAMS
2]
3°
S1AnS
us
situ
e]
inod
surewny
sus/ouu
sep
jususso2ou
suore
522
onb
1sjou
y
(216
Xnenen
ssp
sBieys
us
ssud
‘uoneso]
sp
nqep
ue
1840]
np
aynyeuB
‘ysseiBoid
1840|)
se[enuaieeid
SUOHIPUOS
e [e1218LUU09
[eq
np
uonquyne,]
Inod
einepipues
e sjedde,p
3e
seBieyo
sep
18lyes
un,p
uoneloge|}
‘z
eunuwuuwuos
e] ins
sequejduui,s
ep
sejqndessns
sdesuos
/ seuBiesuep
uonsedsoug
‘1
:o2ejd
ue
ssIN
eJeuoude
gyAnDe
eun
e s1pap
1820]
un
suep
euuop
sdiue}
un
1ns
8eq1s
suBiesus
eun
1iusn
8118} ep
18 e[e1218UIUI02
UOlEUUIUE]
8P
18919
pue,
+
ssisusuds
ssnbanog
eleeudoid
8]
24e
nj>uo9
121}U09
#]
SI0}
SUN
[81918
WWI09
[890]
NP
UOHEI0/-SN0OS
‘Z
(2118
wwu0
eq
ep
eslid)
[850]
np
uonesol
e]
inod
je50]
np
aseeudoud
8]
5ene
uonelnoBsN
‘|
:e2ejd
us
ssIN
(23e
xneaen
sep
eBieyo
ue
eslid
‘Uones0o]
ep
nqsp
us
18/0]
np
sunel6
‘ysse1Boud
1840[)
se[enueisjeid
suonIpuos
e
[81218 WU09
|Ieq
np
uonnquye,
inod
eimepipues
e sjedde,p
18
seBieyo
sep
18lUe9
un,p
uonelogelz
‘}
:e2ejd
us
osIN
18fo1d
np inoyne
ejel21suuu09
uoneuuiue]
8p
19819
episuled
+
Aue2eA
[20]
un
Jesi|Iqou
8p
2e (ne
saiepouu
sisÂo]
queuweubeduio22e)
38{o1d
ep
insuod
8] 1euBedWo25e,p
ayAN28][09
e]
e 1euueg eeuuop
epousd
eun
1ns
[250]
Un
suep
ayANDe
Jne]
183583
#p
syefoid
ep
sineyuod
xne
juepeuued
'sinejeqnoul
Sp
sWUIO9
JUSUUOHDUO4
1597
sonbnnog
1593
/ soiowoyde
senbnnog
ss7
.
oleeudoid
1IU8A8p
ue
sues
‘jUe,eA
[820]
un 1nod
sysfoid
sp
sinsyod
3p
22124291
| 1919[9222,P
SSHA2I8[[02
XNY
eAHIUHSP
uonejjersul
eun,p
enbsu
8] jueylUui]
ue
‘SHARE
1n9]
193583
9p
siofo1d
sp
sinsuod
xny
aeuued
nb
jano
un
uope>opsnoÿ
/ uone2o]
sp Hi éipeT
is:
4g-910720
ST07-21206202-LEZO0SOTZ-S00
Sayje1u92
sep
uonesiwueuÂp
e]
2p
°1
Ê
STS,
se ££
proc
uing-sieuuoÿueug
np
sejedpuud
say|enus
sep
je1ewuwos
jueuweddojsnsp
a]
inod
suonesiuo2814
pro
©
.
olBajens
e]
2p
IAINS
2]
32
21AnS
us
os!
ej
inod
surewnuy
susÂouwu
ssp
sysss2ou
uon2e
9792
enb
1sjou
y
e6eul
ejpeanou
2h29
8119suI
inod
ej[eu2e
eBe]
e UonesiuntwuuwuoT
‘G
enbuylseds
uoresiunwuuwos
eun
Jesijeai
Inod
ssijelsods
auezezseid
Un,p
uonelss
‘+
senbreuweu]
sajuelayp
sep
1noyne
suoleWIUE,p
}8
SUSUISUSAS,p
one)
‘€
JEn[OAS
aulez
e sexe
sep
uoneslold
18
(‘338
21101183
np
sinspessequie
‘XNe20[
S8218WUWO9
‘euwstno
‘sjeinyns
3e
senbnsinoz
xnel|)
sueqoud
jeuoyuer
Bunsyieu
ep
sjuelu9fs
sep
UoeHUep]
‘Z
21107118
np
eBeuui
e1nn}
e]
ep
UT
PTE
UN
SueWse
se]
1x1
Inod
(‘°°
3544-11
A
‘8110SIH,P
19
UY,P
a
EE
eIIIA)
81107118]
e]
Jed
sinb2e
efsp
sjeqe]
seins
inddy
:L
:02ejd
us
ssIA
ein,
18 [fente
uonendod
e
e
28121109
1e
ue,p
jeuesiue
/ senbidtuA|O
xner
/
yods
ne
ee]
enbieu
ep
eBeuwui
eun
1iuysq
+
21107119}
2]
ISUUONISOY
+
L2ap10dS
3 2ARe
aIIIA.
FPQEI
I 214
SOUL
ap
2apodS
snjd
ef 21
eT :
ueqneuo
eHoyHHI$
bURSHIEU
SP
à
srrama
1e!
É
P
je
Hire
nésu
4g-910
20
Sz0c-:
ZTT0S
20
LEZOOSOTZ-600
8
ES
Ssoy[|e1u92
S9p
uonesiwueuÂp
e|
°p
sa VE
pzOc
unr-sieuuoiueug
np
sejediouud
sayjenues
sep
je1euuos
jueweddo[sasp
a] inod
suonesiuossig
sRbu
qaDa
(pa-apon
a so
an
topre
ce moqunn)pigpnedg
+
sorti
+
same
+
sxmouoy
+
PARpRRIPESS
+
Pauoneps
np rddopsasp
es
+
not
R aeuopip
amer)
«
soeurs
sipanensejesd
spormde
594
momo
9p soddn
PHONE
+
sus
none
sf 3p
monss8
2p 19
vopesrmuneos
2p “enbmeanq
2p SIDE
2p SN
+
no
feu
ro
23p 29e
53
9p USD
mod
sojpouonsepas
epienb
Sp
F2ppoe
2qués
3p
Je EP
SUR)
+
orage
vopeasego,p
aies
Sp
MO
P AA
US
AUX
+
saunas
op ompeco
sou
+
2fadop
snrpuos
ge sorsonm
sabre
EIRE
+
2sumaqne
asresjoas
2 mous
oad
nb
a
sn
onéqeur
Lo
s0eudanu
2p
vonesd
7
+
ape
op sommes
np spot
sabeusIqu
sans
+
irSEuanoS
sauge
pr
ao
ep mm
pag
VE
+
spaponos
1
Juumeonee
|
39
SOI
Pamonmne
ju
ms
ssmurseuue
5
L'emmsip
son
“sorbtionons
maso
x WHO
np 2099
poudre
mp
durs?
91 sup
spauyjuos
Soupe
our
rune
9
+ DV
REA)
AFS
VON
2
ÉD
ose
scheme
ans
seu
souncnunos
Sa med
md
p HIDE
DER
ANT
+
sde of sSaIOR MP
SI DES
+
Eresonsgosd
31 sum
nome a
sojanr
sep
2 porno
umo
sf na
spuuons)
sp
sont
us
eue
sp
sam,
+sasourmoo
sebeup
ans
«nb
2p uomuoy sun 2ddDRANT €
joe
18 29RJOKD
QG
GO 15
SLAND
US EDEUI
EUOHDG
SIDNEENT
2«+
nopomesd/uoneomuics
“ajeiaseuuioD
23110.
ins
aéfguens
“amsn
19 LOREAEQO
"SMIMSUNNO
sUONMUE
:DAS
RO
©
!sofou
ap
emauod
10 sardines
s9p
Iuonétifrdmoor
AIPSUOD
“pre
:HNDRPIAIPUI
DUO
2
©
:soupe
suoyon
cop
opte
eg spaumes
ang
+
fs
sou
ne uannos
p Jr
suoRSEp
uojd
un SAND
UD AMP
-L
“AOL
np psauES
mawsddopap
ne
uenquiuc
open
moummos
rpeusprd
53j
Éd
+
£ opens
nono
1 y
Sans
snbremkp
un
sup
SUP
rp supuDÉNO
SO
Sn
+
1 sassurso
np
rsor snbnod
v1 sp ie op 29 SBoà
ap nomeyeus
Sun p HonEnEUr 39 SON
Lo OA
+
+ssrourace
np apesef
anbn
91 2p SoumemaanoS ef SUR
23 UROPIOOD
=
SE
anoiuo
np
peisssunues
iuoualo
app
np
MIT
LD
NIQUE
ONE
p AE
un
uns
#5 amouI
2P (6)
PÉLrgs
ms
auloMuoI
op
Pre
To]
“PnbruoGop
Judo
EG
sons
np
uBs
ne
momoddopayT
Of
mp
AgmUoA
M
2p
HN
E] SnOS
RER
ET
parus
np
anoasg
ue oo)
subie!
oyfannou
sun,p
vopsLoQep
JF
MO
P IA
LIOZ
SU,
Jump
uou
[EUeEDURd
rex
en
Un “Aipe
29 SG
“snbmouose
meusddopsApp
np
fps
op
Homme
memagmos
2p
SNA
SUnUNN)
JP
FN)
E
“anoassr
ap ävuvus
um
oi!
snbpucup
uen
LAÂ
AOL
un JMS
“UOÂT
P HENO-pLOU
ne EP
OT
€ SMS
“simigeu
000
$€ mOÏ
uno
L |
“aPRLY;1
2P SÂIA
NP SUNULIOD
SP PINERALOD
V1
summer
ne
mognos
sp snbpytod
vj 2p
rep
us
+asenuor
op
eue
(5)
un
ans
manier
aiseiquv,1
ap
SAog
:arsod
2p
aup1f
ap
ajdurax3
ps
221809
np
egesuodsei
/ S821euiu0
8p
186euelu
sp
aysod
un,p
sinpeano
no
euaquI
Ue
sesusedW0
sep
UOHESIJIAON
:21ANS
US
9SIIN
(21e
sellequeuwue|Ba
sjno
sep
‘8[81218WUI02
82UE28A
e| ep
‘XNe1)1EWUIOS
Xne20]
sep
uonseB
'a121DU0}
e|
ep
ePauou
‘sueweoueu
‘syeloid
sp
sinsuod
ep
eyaieyoei)
sl6azens
ej op
s6euod
ne
39
912 pu0}
e]
e sai]
siofoid
ssp
IAInS
+.
SSHAH21109
sa]
32 efo1d
sp
sinsuod
/ sue51owuwo>
S®]
AUS
21121PEULUSJUI,P
39
22ELIOUI,P
SOU
+
9HJEUNWWODISqUI,|
2P
21[9428,]
E
o21owwu02
np
uonse6
2p
sayJepouu
Se) JIUH2Q
+
421pnns
e
SueuSAAOÉ
AU
ES
910720
S702-2T208202-LET00S012-500
sayjenus2
sep
uonesiueu{p
e]
2p
21
OT
sa Je 1ouuuo2 J91jIqowuuuI,j
op
s6euod
ap
soyepowu
se
:ÿ o1ued
H9-91072076202-ETZ
2209097014
UV 9£
ÿeOc
Uinr-
sieuuoÿueug
np
sejediund
sayjenuses
sep
je1118uu05
juetwusddosasp
8j
inod
suonesiuo2914
S812811P
selleuuol2e
S8]290|
SSJAND8|[09
SP
sed
-
ISJUSIUSAUOIUT
aueteBeBue
p
a1Wo2
18
seseuuonpe,p
eped
un,p
sed
us
Issod
281e
saueueanof
ep
eimonns
eun,p
uonesiueBiO
-
sanud
sasieuuor2e
sep
ssoueyeduwuos
sepuoddy
-
Se|220]|
S81AND8|109
sep
12e11p
1eloueu
oddep
seg
-
jueueuuorouo,
sp
esse|dnos
-
SIDSJIp
e1njon1Is
SP
SO
ep
SE
-
<«
eau
»
W3S
e|
e oddei
ed
senbsii
sep
eGeyeg
-
HSeueny
SjueisSIX®
21npn13s
aun,p
ejey
2910s
eun,p
uonea1)
(exueysixe
W3S
SA)
sBuol]
snjd
SJANEO
UE
8SIL
ep
sIe[2q saidoud
spuo}
sep
% [5
sulou
ne
:Se[290|
S8JA28[09
sep
jeHeuUuon2e
e
jedde
jsAnoN
TSJUSIUSAUODU
SOJUE]SIX®
[AS
sine,
p
juelopip
juewus|penueod jeneuuolppe
un
281e
nesAnou
|Hno
un
FSSpEUEAY
2inpnns
2J[9Anou
eun,p
uone213
NAS
EI8P
Se
sep
uoisiedsip
ep
enbsiy
saouajodwos
se[jeAnou
/ seileuuon2e
xneseanou
ep
sed
leimonns
e[peanou
sues
“squsIusauodu]
23e
senbiuy2s8}
/ suleuuny
suefou
‘ssidoid
spuoy
e jedde
jsanou
281)
8injonis
ejpsAnou
eun
18912
ep
ayA9
equeisixe
e[op
Was
eun
TSSERUEAY
ojuejsixe
Sinpnus
oun
4ed
1o11p
s6euogq
S8JAN28[[09
-
se|
inod
spinol
S91}
SJUSUIOSSIJSOAU]
+
186pnq
e|
SUep
sjeu2e
sel]
Jediaquep
8yISS829N
+
‘SUSIUSAUOIUT
e6eyod
np
esuyen
«
1Peulp
enbujod
e6ejolig
+
seinpe2sold
=
Sp
JUSWSSSID1NO22EY
«
‘SS6EUEAY
S9HAN2D2[[02
So]
1ed
euisjui
us
o6euog
se
T_SFIana T eT
néou
4q-910720 5202
2120208
LEZO0S01Z-600
oPeuod
s
sa LE
bzoz
unr-sieuuoSueug
np
sejediund
ssyjenues
sep
jel1euwos
jueweddojsasp
8]
inod
suonesiuossi4
(81107
1e
euleW
S186uY
‘18117
NAS)
SUD
181
SVS
(81U81990
'281V
NS)
182204
SYS
(senbaueny
sesusiAl) ydas
sys
(euBeyeig
‘UZ1819
NS)
SSH
UZ1919
SYS
(88pusea
‘uoUO
W3S)
sAjodonsn
sys
oquejsIXS
sanpnns
eun,p
ejel|l}
#19 pos
eun,p
uones1)
22190)
sIUSG
IS
NAS
JUOIRIA
npiusine711S
NAS
-
y9q
OueN
Was
-
SIPUEUHON
2121DU04
HAS
+
enbisqung
Je1onrT
np
s12PU04
NAS
*
91np2n1s
2[0AnoU
aAuejsixXS
21n72n1}S
eun,p
uone213
eun
Jed
paulp
°6ey104
Aisqueu]
‘«je3s12
» NAS
S9HAN2D8[[02
Sa] 1ed
sa
S
4d-91072075202-21208202-LE20
T_SFTana T 91
n$eu
0S0T2-500
ouiaqui
us
96eu0oq
oBeuod s
D2TSZ
se SE
rcoc
uinr-sieuuoiueug
np
sejediouud
sayjegques
sep
jel1euuwos
juewsddo[sasp
8]
inod
suonesiuo2s14
SAONE
ETES
CIEL
ENTESE)
+)
GTA)
TER)
ÿ
1S3HLOdAH
(enbusydusd RTE)
OI CUIR
le TN TeRE)
SONT
SITES)
DÉC)
ETES)
suep
syn2e,p
so16ojodA1
CRT
ULEH
U TE
TEUT
€
1S1HLOdAH
(ES
RER
ITOT
ONE) 0
EE
RTE
ITU)
Cooler)
o
ET
Te
OUT
UTEe)
OHANDS][02E]
4ed
12911p
us
uoi
&
1S1HLOdAH
CHÉJRIUTOI
CSN
TI)
uou
syh2e,p
uone16aqu]
L'1S3HLOdAH
xne20]
0z
119nb2e,p
oedes
ej
e s121u0}
e]j
‘uonisinb2e,p
sinajeA
sep
19
2aya1euwu
8p
pAusiod
np
nusrsiquo
ST
n9eù
4q-91072076207-21206202-LEZ00S0T2-500
|
S2n3997214
&
f PRO OE SE LL 61 90
IFSNOENSSAOPENOoUnOMOorSp
1
ejueynsuoT
XNONNO1NO13Q
8ne81Nr
8£
CL
CE
LL
90
TSNOENSSAOPEDUTENES
P
21208$e
1n212911Q
NIZVHavS
plaeq
S12e1U02
SOA
Sz0z/20/81
ST
#F1and
S20Z/20/8T
8T
n5eu
aa-91072076202-21205202-LEZ00S012-600
92n3097014
uv a
3SSV4
ATIA
3SSV4
ATIIA
3SSV4
3TTIA
2SSV9
ATTIA
1SSV9
ATTIA
3SSV4
ATIIA
3SSV9
ATIA
1SSV4
ATIA
1SSV9
ATIIA
1SSV4
ATIIA
3SSV4
ATIA
3SSV4
ATIA
1SSV4
ATIA
ALOVH
ATTIA
ALAVH
ATIA
3LNVH
3TTIA
3LQVH
ATIIA
3LOVH
ATIIA
ALNVH
ATTIA
ALNVH
ATTIA
ALOVH
ATTIA
31LNVH
3ATTIA
CAE RE
ES
ASS14av
AVIONO
6/SL
np
181HenD
VIH
sw26SL
NP
enusne
ÿz
AVAONOUd
6/SL
NP
18HEND
AVION
OÙ
6/SL
NP
18118nD
eups}eg
221nel\
enuene
0€
ejeus)
en
9Z
ejeaus]
on
6
AVIONOd
6/SL
np
18tHenD
VIH
ew26S
L
np
enuere
OZ
eu2sieg
221nel\
enuene
OE
VIH
ewe6GL
np
enusne
91
eJ2AUe)
en
ÿl
AVIONOËA
6/SL
np
18HenD
eny
spuei)
€G
eny
spUB1)
Gp
eny
2pue1)
/z
enyepueo./| eny
epuelo
/
eny
epue1)
66
eny
epueio
8
eny
spue1o
pp
€L &L LL OL
N 0m + un on oo 0 IN OI no El Eco elEILP
SOU
EI 2p
J9 SIN
ep
deu
np
sinejoss
- egsodoud
uoisuayxz
C7]
UoISUS}XS
}UBAE
- UEqNEA
99
E]
2P
1N9198S
aj ins
94
np
2e s01oquei
nAQ
np
eewuusd
(CZ)
|
e]
NS
Je/918WW09
uonduseeid
8p
}o1p
np
18e rimètre étendu du droit de préemption urbain (DPU) renforcé et du
awéemption chmmercial (DPC) sur le secteur
AP ZAC des quartiers du 15/9 avant extension
D [771 Extension proposée pour le DPU et le DPC -
| quartier Grande Boucle AR Prefecture
BRIANCON
Thème :
URBANISME
Objet :
Droit de préemption
renforcé : extension
aux secteurs de la
Route d'Italie et de la
Grande Boucle
Convocation :
Date : 06/02/2025
Nombre de membres
du Conseil Municipal
33
23
En exercice :
Présents :
Nombre de suffrages
exprimés :
2025_02_017-DE
°DL20250212_017
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 FÉVRIER 2025
Le mercredi 12 février 2025 à 18h00 le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Eric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Emilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Catherine VALDENAIRE, René MICHEL, Patrick MICHEL, Christophe OSTI, Marie SOUBRANE, Corinne ASCHETTINO, Hervé BOULAIS, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Gabriel LEON, Alexis LALANNE, Max DUEZ
Étaient représentés :
Christian FERRUS donne pouvoir à Emilie GENOUX DESMOULINS
Corinne FAURE-BRAC donne pouvoir à Maryse XAUSA FRANÇOIS Renaud PONS donne pouvoir à Marie SOUBRANE
Maud GADÉ donne pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Stéphane SIMOND donne pouvoir à Christophe OSTI
Aurore MARCHAND donne pouvoir à Max DUEZ
Lou AFRICAIN donne pouvoir à Corinne ASCHETTINO
Absents :
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Aurélie POYAU
Secrétaire de séance :
Emilie GENOUX DESMOULINS
rs ES 1/4
Hétol de Villa | à Rue Asplrant fan | 05100 Briançon | Tél 04 92 a1 äo 74 AR Prefecture
005-219500237-20250212-2025 02_017-DE
Reçu L Publié le 18/02/2025 Caire BARNEOUD
VU
vu
vu
VU
VU
VU
VU
vu
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
le Code Général des Collectivités Territoriates et notamment son article L 2122-22 permettant au Maire d'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par te Conseil municipal, le droit de préemption commercial et artisanal ;
le Code de l'urbanisme notamment les articles L 211-1 et suivants ;
le Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Briançon, approuvé le 14/04/2007,
mis en révision générale le 9/12/2020, révision arrêté le 6/11/2024 ;
la délibération de la Ville de Briançon du 25 mai 2007, par laquelle te Consell municipal a instauré le droit de préemption urbain simple dans les zones urbaines et à Urbaniser du Plan Local d'Urbanisme ainsi que sur le périmètre du PSMY et la ZAC Durance ;
la délibération N°DEL 2017.04,26/077 du 26 avril 2017 exctuant du droit de préemption Urbain la ZAC des quartiers du 15/9 (Zone UBz du PLU) ;
la délibération du Conseil municipat du 26 septembre 2018 approuvant la participation de la Ville au programme national « Action Cœur de Vite » et son avenant N°1 signé le 5 juin 2020 ;
les délibérations du Conseil municipal n°DEL 2022,03.30/28 et n°DEL 2022.03.30/29 du 30 mars 2022 instaurant un droit de préemption urbain renforcé et un droit de préemption commercial ;
ta délibération du Conseit municipal n°DEL 2023.12.13/192 du 13 décembre 2023 approuvant l'avenant à ta convention pluriannuelle Action Cœur de Ville ;
que l'article L211-1 du Code de l'Urbanisme offre la possibilité aux collectivités dotées d'un Pian Local d'urbanisme (PLU) approuvé d'instituer, sur tout ou partie des zones urbaines où à urbaniser, telles qu'elles sont définies au PLU, un droit de préemption ;
que ce droit de préemption permet à la collectivité de mener une politique foncière en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement par l'acquisition de biens à l’occasion de mutations, en vue de l'application des orientations générales et particulières du projet d'aménagement de de développement durable intégré au PLU ;
que ce droit de préemption urbain, considéré comme simple, n'est pas
applicable :
- À l’aliénation d'un ou plusieurs lots constitués soit par un seul local à usage d'habitation, à usage professionnel ou à usage professionnel et d'habitation, soit par un tel local et ses locaux accessoires, soit par Un où plusteurs locaux accessoires d'un tel locai, compris dans un bâtiment effectivement soumis, à la date du projet d'aliénation, au régime de la copropriété, soit à la suite du partage total où partiel d'une société d'attribution, soit depuis dix années au moins dans les cas où la mise en copropriété ne résulte pas d'un tel partage la date de publication du règlement de copropriété au fichier immobilier constituant le point de départ de ce délai,
- À la cession de parts où d'actions de sociétés visées aux titres II et III de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1974 et donnant vocation à l'attribution d'un local d'habitation, d'un local professionnel au d’un local mixte et des locaux qui lui sont accessoires,
- À l'aliénation d'un immeuble bâti, pendant une période de quatre ans à compter de son achèvement,
que les polarités commerciales de Briançon sur lesquelles a été institué le
droit de préemption commercial et le droit de préemption renforcé
excluaient d'une part le linéaire commercial d'entrée de vitle de la Route
d'Italie et d'autre part la zone de la Grande Boucie et l'entrée de ville Nord.
= _#. 244
Hétel de Ville | 1 Rue Acpirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 74 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2046a0a?4ft-Shortul Reçu le 18/02/2025 AFappatäft Bo r
Publié le 18/02/2025 D
de renforcer le droit de préemption urbain aux fins de
erves foncières sur ces deux parties du territoire
ées de ville en cohérence avec l'avenant à la convention
ï
CONSIDÉRANT que la Ville poursuit l'objectif de redonner de l'attractivité au centre-ville en favorisant les parcours résidentiels, en renforçant le développement des commerces et des services, en aménageant des espaces publics de qualité et en améliorant l'accessibilité du centre-ville par les transports en commun ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de renforcer le Droit de Préemption Urbain sur la route d'Italie et le secteur de la Grande Boucle en lien avec l'avenant à la convention Action Cœur de Ville ;
CONSIDÉRANT que le droit de préemption urbain simple n'est pas suffisant pour préempter les lots de copropriété et tes immeubles construits depuis moins de 4 ans, ainsi que pour intervenir sur les cessions de parts ou d'actions de sociétés ;
CONSIDÉRANT que l'instauration du droit de préemption renforcé permettrait alnsi la constitution de réserves foncières pour la mise en œuvre des projets d'aménagement de la ville et pour dynamiser les polatités commerciales.
CONSIDÉRANT qu'il est possible de définir un périmètre maximum d'intervention foncière, selon les plans joints en annexe de la présente délibération, dont les propriétés seraient soumises au droit de préemption urbain renforcé permettant à la Ville de Briançon d'acquérir les biens au fur et à mesure de leur mise sur le marché ;
CONSIDÉRANT les travaux de la commission « Urbanisme, Développement économique et numérique » réunie le 10/02/2025 ;
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal décide,
+ D'étendre le droit de préemption urbain renforcé, au bénéfice de Ia Ville de Briançon, sur les secteurs définis dans les plans figurants en annexe de la présente délibération, pour l'ensemble des aliénations prévues à l’article L211-4 du Code de l'Urbanisme ; + De dire qu'en application de l'article R151-52 du Code de l'Urbanisme, le périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain Renforcé sera annexé au dossier de PLU de la Ville de Briançon ;
+ De dire qu’en application de l'article R211-2 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera affichée en Mairie de Briançon pendant un mois et fera l'objet d'une mention insérée dans deux journaux diffusés dans le Département ;
« De dire qu'en application de l'article R21i-3 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera notifiée à :
- Monsieur le Préfet
- Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux
- La Chambre Départementale des Notaires
- Au barreau constitué près du Tribunal judiciaire de Gap
- Au greffe du même tribunal ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
— Smet VOOR PEN #2 344 Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan { 05100 Briançon | Téi 04 9a 21 20 72 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_017-DE Reçu le 18/02/2025
publi ‘èsséñ2106hSdélibéré, le C icipal approuve à l'unanimité.
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
URBANISME DL202502120017
Ainsi fait et délibéré les jour, mois susdits,
Le Maire,
ns 4 Latés ”
d MURGIA
Le recours contentieux contre la présente délibération peut être défêré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif à compter de sa notification ou de sa publication.
= CCS] aa
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05200 Brlançon | Tél 04 92 21 20 7a Si a
Œ Périmètre étendu du droit de préemption urbain (DPU) renforcé et du de préemption chmmercial (DPC) sur le secteur
37-20250212-2025_ 02 017
02/2027
É oh (2) Périmètre du secteur de la
ZAC des quartiers du 15/9 avant extension
5 LZ7 Extension proposée pour le DPU et le DPC -
quartier Grande Boucle
meTET ZT AT 27 ele,
SMOY
EI SP
Je SIEW
ep
deu)
np
sineyoes
- sesodoid
uorsuaxz
CZ]
uoISUS}Xe
JUEAE
- UEqNEA
819
E] Sp
INn8J98S
aj
ins
94Q
(222)
pueje
brettniect
PRES
ec AR Prefecture
Lis
2
DA À
BRIANÇON
Thème :
PATRIMOINE
Objet :
Ville et Pays d'Art et
d'Histoire:
programmation 2025
& demande de
subventions
Convocation ;
Date : 06/02/2025
Nombre de membres
du Conseil Municipal
33
23
En exercice :
Présents :
Nombre de suffrages
exprimés : 30
2025 02 018-DE
SDL20250212_018
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 FÉVRIER 2025
Le mercredi 12 février 2025 à 18h00 le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans fa saile du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA,
Étalent présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Eric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Emilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Catherine VALDENAIRE, René MICHEL, Patrick MICHEL, Christophe OSTI, Marie SOUBRANE, Corinne ASCHETTINO, Hervé BOULAIS, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Gabriel LEON, Alexis LALANNE, Max DUEZ
Étaient représentés :
Christian FERRUS donne pouvoir à Emilie GENOUX DESMOULINS
Corinne FAURE-BRAC donne pouvoir à Maryse XAUSA FRANÇOIS Renaud PONS donne pouvoir à Marie SOUBRANE
Maud GADÉ donne pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Stéphane SIMOND donne pouvoir à Christophe OSTI
Aurore MARCHAND donne pouvoir à Max DUEZ
Lou AFRICAIN donne pouvoir à Corinne ASCHETTINO
Absents :
Sandrine CORDIFR, Yoann LAGIER, Aurélie POYAU
Secrétaire de séance :
Emilie GENOUX DESMOULINS
1/3 Hôtel da Ville | à Rue Aaptrant Jan f 05100 Briançon | Tét o4 ga 21 no 7a AR Prefecture
065-210500237-20250212-2025 02 O18-DE
Rapporteues Reçu 1 Publié le 18/02/2025 Éfic PEYTHIEU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L. 2121-29, L. 2122-23, L.2131-1 et L.2131-2 ;
vu la délibération n° DEL 2016.04.27/047 du 27 avril 2016 portant renouvellement de fa convention Ville d'art et d'histoire, établie entre l'État, ministère de la Culture et la Ville de Briançon, signée le 05 février 1990 ;
CONSIDÉRANT que la Ville de Brançon, via son service du Patrimoine s'inscrit dans la politique culturelle du ministère de la Culture, en menant des actions de sensibilisation et de valorisation de son patrimoine :
o dans le cadre du label Ville et Pays d'art et d'histoire ;
o dans le cadre des grandes manifestations nationales telles que les Journées Européennes des Métiers d'Art, les Journées Européennes du Patrimoine, les Journées nationales de l'Architecture...
o dans le cadre de l'inscription des fortifications de Vauban au patrimoine mondial de FUNESCO.
CONSIDÉRANT la nécessité d'arrêter, dès à présent, les actions structurantes de la programmation 2025 ; afin de présenter aux partenaires institutionnels les demandes de subventions contribuant à leurs mises en œuvre ;
CONSIDÉRANT les travaux de la commission « CULTURE, PATRIMOINE ET TOURISME »
Ceci exposé,
réunie le 10 février 2025 ;
Le Conseil Municipal décide,
+ D'engager la mise en œuvre des actions suivantes, dont les fiches descriptives figurent en annexe :
o Visite-atelier de cuisine Gourmands d'histoire(s), pendant la période hivernale (fiche action n°1) - Février 2025
Création d'un livret-jeux d'enquête - Juin 2025 (fiche actian n°2)
Conception et réalisation de maquettes en bois pour le service éducatif (fiche action n°3) - Septembre 2025
Reconstitutions historiques avec l'association « Les Régiments du passé » pour animer Ja cité Vauban durant ta période estivale (fiche action n°5) - Août 2025
Conception et réalisation d'une visite virtuelle de Rhône-Azur (fiche action n°4) - Novembre 2025
Programmation spécifique dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine — Septembre 2025 (fiche action n°6}
Finalisation et pose de panneaux d'interprétation sur le quartier industriel de la Schappe (fiche action n°7} - Novembre 2025
+ D'inscrire les crédits nécessaires à leur réalisation au budget 2025 et sur la base des coûts estimatifs ainsi présentés, d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements des partenaires institutionnels réguilèrement engagés aux côtés de la Ville de Briançon dans la valorisation de son patrimoine ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d‘empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
= _.— 213
Hètel de Vilte { x Rue Asplrant Jar | 05106 Brlançon | Tél 04 92 21 20 72 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_018-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025,
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
PATRIMOINE DL20230212_018
Ainsi fait et délibéré les jour, ghols et an susdits,
Le Maire,
CETTS À « tltre
rnaud MURGIA
Le recours contentieux contre la présênte délibération peut êle déféré dans un délai de 2 mols au Tribunal Administratifà compter de sa notification ou de sa publication.
—— =
Hôtol de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 08100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 3/3 AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_018-DE
ESRI
FICHE ACTION 1
GOURMANDS D'HISTOIRE(S) 2025 BRIANCON
MOTIVATION DE L'ACTION
La visite-atelier « Gourmands d'histoire(s)» initiée en janvier 2014 par le service du
Patrimoine de la Ville de Briançon, s'inscrit désormais comme un rendez-vous récurent de la programmation annuelle de Briançon, Ville d'art et d'histoire.
Basée sur le principe d'une activité ludique et intergénérationnelle, cette visite-atelier de cuisine à destination d'un public familial répond au besoin de diversification de l'offre hivernale de la destination.
L'action 2025 renouvèlera atelier et visite pour plonger dans une nouvelle thématique patrimoniale: celle du climatisme et de la naissance du tourisme hivernal. Construite autour d'un scénario original faisant la part belle à l'histoire briançonnaise, la visite Gourmands d'histoire(s) gardera son esprit décalé avant de poursuivre jusqu'aux cuisines du chef, Laurent BERRUYER du Centre régional et européen du Tourisme de Briançon pour mettre la main à la pâte et concocter une originale recette givrée.
La visite-atelier « Gourmands d'histoire(s) » basée sur l'échange et l'interactivité permet, dans une ambiance conviviale, de:
+ __ sensibiliser les visiteurs (locaux et touristes) au patrimoine bâti et aux traditions culinaires du briançonnais à travers une visite-découverte de la ville et un atelier de cuisine ;
+ promouvoir l'utilisation d'ingrédients issus d'un monde de production respectueux de l'environnement (produits locaux et issus de l'agriculture biologique) et la démarche de développement durable.
La visite est réalisée en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes pour la réalisation des ateliers de cuisine.
RÉSULTATS ATTENDUS ET IMPACT DE L'ACTION
+__ Proposer une offre hivernale supplémentaire à destination d'un public familial en parallèle des visites guidées traditionnelles:
+ Permettre une découverte originale et ludique de la ville et de son histoire:
+ Valoriser les savoir-faire, les ressources et les productions locales :
°__ Partenariat et collaboration avec des socio-professionnels.
CONTRIBUTION DE L'ACTION
+ S'inscrire dans la volonté de Briançon, commune à celle du Réseau des Sites Majeurs Vauban, de mieux faire connaître la ville à un public le plus large possible. + Répondre aux objectifs du label Ville d'art et d'histoire, de valoriser le patrimoine briançonnais sous toutes ses formes. AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025 02 _018-DE Reçu le 18/02/2025
Fab LéBUD GET PRÉMISIONNEL :
Dépenses TIC Recettes TTC
Demande
Prestation de 4 ateliers de 1 800€ | subvention 800€ cuisine (CRET) CDos
Recettes propres 1040*€
Communication 400€ | Autofinancement 360€
Total en euros 2200€ | Total en euros 2 200€
*calculées sur une moyenne de 20 personnes par séance en plein tarif selon la délibération n° DEL 2024.04.10/59 du conseil municipal du 10 avril 2024 approuvant la modification des tarifs des prestations du service du patrimoine. BRIANCON
FICHE ACTION 2
LIVRET-JEUX D'ENQUÊTE
MOTIVATION DE L'ACTION
A la suite du succès rencontré par la mise en vente d'un premier livret-jeux à destination du jeune public à l'été 2024, le service du patrimoine de la ville de Briançon souhaite réaliser un second livret-jeux dans l'objectif de poursuivre le développement et la diversification de son offre de médiation patrimoniale.
Afin d'assurer cohérence et complémentarité avec l'offre précédente, ce nouveau livret-jeux d'enquête est envisagé :
e à destination d'un public d'adolescents et de jeunes adultes (13 -30 ans) + en maintenant le principe d'une découverte de l'histoire et du patrimoine de la ville en toute liberté et autonomie ;
+ en proposant un circuit de découverte élargi.
Cette offre de médiation répondant aux objectifs de la convention Ville d'art et d'histoire de développement d'une politique des publics et de valorisation du patrimoine sera menée en partenariat avec les acteurs locaux de la ludothèque association « Au coin du jeu » pour leur
expertise en la matière, à partir d'un cahier des charges établit par le service.
L'objectif calendaire de ce projet est fixé au début de la saison estivale et devra répondre aux attentes des visiteurs de passage à la journée et ne pouvant ou ne souhaitant pas suivre une visite guidée classique.
RÉSULTATS ATTENDUS ET IMPACT DE L'ACTION
+ Proposer une offre de médiation à destination d'un public jeunes (cible 13 - 30 ans);
+ Répondre aux attentes des visiteurs en quête de prestations ludique, dynamique et convivial;
+ Répondre aux attentes des visiteurs de passage, en quête de liberté ;
+ Mettre en place des partenariats avec le tissu associatif du territoire.
CONTRIBUTION DE L'ACTION
e__ S'inscrire dans la volonté de Briançon, commune à celle du Réseau des Sites Majeurs Vauban, de mieux faire connaître la ville à un public le plus large possible. + Répondre aux objectifs du label Ville d'art et d'histoire de valoriser le patrimoine sous toutes ses formes. ___BUDGETEERÉSISTONNEL 005-210500237-20250212-2025 02 018-DE
Reçu [Le 18/02/2025
Publif le 18/02/2025
Dépenses Recettes
Prestations de service 4000€ Demande de subvention 2 000€ (conception et illustration) VPAH - DRAC PACA
Impression des kits sur la 600€ | | Demande de subvention base de 50 ex. (sacs, livrets 1000€
et accessoires) CDos
Recettes 450Ÿ€
1150€
Autofinancement
Total en euros TTC 4 600€| Total en euros TTC kB 600€
*calculées sur la base d’une vente de 30 exemplaires en 2025 selon le prix validé par la décision du Maire N° 2024.11.25/208 en date du 25 novembre 2024 approuvant la
modification du prix public de vente du livret-jeux. ecture
212-2025_02_018-DE
K= +
5
FICHE ACTION 3
MAQUETTES EN BOIS - SERVICE EDUCATIF
MOTIVATION DE L'ACTION
Dans le cadre de la convention Ville d'art et d'histoire, et de ses objectifs d'éducation du jeune
public à l'architecture, au patrimoine et au cadre de vie, le service du patrimoine a engagé depuis un an maintenant la refonte de l'offre de son service éducatif.
A ce jour, le renouvèlement de l'offre :
- de visites et ateliers à destination des cycles 1 est en cours d'achèvement. - la reproduction d'une voûte sur arrêtes en pièces détachées a été réceptionnée.
Le service poursuit donc cet objectif en 2025 avec:
-__ l'amorce du renouvèlement des visites et ateliers des cycles 2 et 3;
- la réalisation de 2 nouvelles maquettes en bois à manipuler permettant d'aborder les techniques
constructives et les principes architecturaux mis en œuvre dans les fortifications avec :
+__la reproduction d'un front bastionné typique de Vauban ;
+ __la reproduction du système de défense de la porte de Pignerol (éléments de pont-levis, portes, herse..).
RÉSULTATS ATTENDUS ET IMPACT DE L'ACTION
+ Mettre à jour l'offre du service éducatif à destination des scolaires et du jeune public :
+ Promouvoir l'apprentissage des connaissances du jeune public par l'expérience ;
e Poursuivre la sensibilisation du jeune public au patrimoine, à l'architecture et au cadre de vie.
CONTRIBUTION DE L'ACTION
+ S'inscrire dans la volonté de la ville de Briançon, commune à celle du Réseau des Sites Majeurs
Vauban, de mieux faire connaître la ville, son histoire et son patrimoine fortifié à un public le plus large possible.
+ Répondre aux objectifs du label Ville d'art et d'histoire de valoriser le patrimoine dans toutes ses
composantes. AR Prefecture
605-210500237-20250212-2025..02 018-DE
ReGBUBGETPREWISIONNEL: Publié Le 18/02/2025
Dépenses Recettes
Conception et réalisation 3 000€ Demande de 1000€ de maquettes en bois : subvention CDos
- d'un front bastionné type
Vauban
- du système de défense de la =
porte de Pignerol AUtofinancement 2 000€
Total en euros TTC 3000€ | Total en euros TTC 3000€ 2025_02_018-DE
DS
BRIANÇCON
FICHE ACTION 4
VISITE VIRTUELLE RHÔNE-AZUR
MOTIVATION DE L'ACTION
A l'occasion de son classement « Ville Santé OMS" en 2010, la ville de Briançon via son service
du patrimoine avait largement valorisé son patrimoine climatique dans l'objectif de sensibiliser le public à son histoire contemporaine et à son architecture spécifique, classée peu de temps après «Patrimoine XXème» par le Ministère de la Culture (2013). A l'époque, parution de
l'ouvrage «Briançon, la montagne qui soigne, l'aventure climatique», conception d'une
exposition et mise en place de visites guidées de la zone climatique avaient permis une mise en lumière de ce pan de l'histoire briançonnaise.
Après la désaffection du site de Rhône Azur en 2016 et le déménagement d'une partie des activités de l'UGECAM dans un nouveau bâtiment, le service du patrimoine a imaginé valoriser à nouveau ce patrimoine climatique, en rendant accessible, cette fois-ci, les bâtiments de l'ancien sanatorium. La mise en place de visites guidées du site fut réalisée de l'automne 2023 à l'automne 2024 et rencontra Un franc succès, témoignant ainsi de l'intérêt porté par le public a cet établissement et à son histoire.
Aujourd'hui, l'ambitieux projet de réhabilitation de l'ancien sanatorium Rhône-Azur porté par l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et le groupement Histoire et Patrimoine, Cogedim Grenoble et les architectes Jean-Michel Wilmotte et Nathalie D'Artigues marque le début d'une seconde vie du site.
Aussi dans la perspective d'une transformation totale de destination des lieux, et bien que la
mémoire et l'histoire du sanatorium soient prises en compte dans le parti pris architectural du
futur projet, il semblait opportun au service du patrimoine d'engager:
- un travail d'inventaire du mobilier laissé in situ par l'UGECAM et véritable patrimoine des années 50;
- la réalisation d'une visite virtuelle de l'ensemble du sanatorium (espaces intérieurs et
extérieurs) afin d'en fixer la mémoire.
Ces éléments seront par la suite valorisés dans le cadre de médiations (expositions, visites...) et/ou d'espaces dédiés (CIAP, centre culturel...)
RÉSULTATS ATTENDUS ET IMPACT DE L'ACTION
° Conserver et collecter la mémoire du climatisme briançonnais et l'histoire du sanatorium de Rhône Azur en particulier;
e Valoriser et diffuser ce patrimoine architectural et mobilier contemporain à un large public ;
+ Diversifier l'offre de médiation à destination du public. + GENPRIBÉFHÈNLDE L'ACTION
Dablis de 20 A 0geet son histoire à un puic le plus large possible.
Rétronck hiectif. {2b4l Ville d'art et d'histoire de valoriser le patrimoine sous dk
005-210500237- Sineviie. dans lasolonté de Joe Ville d'art et d'histoire, de mieux faire connaître
toutes ses formes.
BUDGET PRÉVISIONNEL
Dépenses Recettes
Conception et réalisation 1000€
film - 15 min
Autofinancement 4 000€
Conception et impression 12 2 000€
panneaux
Fournitures diverses et 1000€
implantations
Demande de
Matériel informatique (TV 2 000€ | subvention 2000€ écran 3D) Région SUD
Total en euros TTC 6 000€ | Total en euros TTC 6000€ 212-2025 _02_018-DE
BRIANÇON
FICHE ACTION 5
RECONSTITUTIONS HISTORIQUES 2025
MOTIVATION DE L'ACTION
AU vu du succès rencontré chaque année depuis 4 ans lors des reconstitutions historiques
proposées avec les Régiments du Passé durant l'été, le service du Patrimoine s'engage à poursuivre sa démarche de valorisation du patrimoine fortifié par l'histoire vivante à l'été 2025.
Une semaine d'animations sera donc programmée du 17 au 23 août 2025, période d'affluence
touristique sur le territoire.
Tout en pérennisant l'objectif de plonger le visiteur dans l'ambiance militaire du 18° siècle, les animations présentées seront renouvelées en partie et déclinées comme suit:
1/ Animations ponctuelles et gratuites destinées à animer la Cité Vauban:
Défilés et patrouilles de soldats
Démonstrations de manœuvres
Descente de la herse de la Porte de Pignerol.
Animations à caractère pédagogique et expérimental :
Ÿ_ reconstitution d'un corps de garde - Porte de Pignerol
Ÿ_ reconstitution d'un campement au jardin du Gouverneur
Ÿ_ reconstitution d'un atelier de couture à la mode du 18° - annexe salle des Mariages
2/ Visites guidées payantes en compagnie du groupe de reconstitution :
Visites de la Cité Vauban et des forts avec démonstrations de tirs, présentation de l'uniforme et de la vie du soldat.
Animations destinées au jeune public : écoles du soldat.
Visites nocturnes
RÉSULTATS ATTENDUS ET IMPACT DE L'ACTION
e Animer la Cité Vauban;
e Inviter un très large public à découvrir la ville de manière originale et pédagogique en s'immergeant dans la vie des femmes et des hommes du 18° siècle ;
° Appréhender le fonctionnement des fortifications par des manœuvres en application des
règlements militaires du 18° siècle.
CONTRIBUTION DE L'ACTION
+ _ S'inscrire dans la volonté de Briançon, commune avec celle du Réseau des Sites Majeurs Vauban,
de mieux faire connaître la ville, son histoire et son patrimoine fortifié à un public le plus large
possible.
+ Répondre aux objectifs du label Ville d'art et d'histoire de valoriser le patrimoine dans toutes ses composantes. AR Prefecture
ser POP PUREMORNEEE lié le 18/0 025
Depenses Recettes
Prestations d'une association de 18 000€ | Demande de 1000€ reconstitution historique d'une subvention VPAH semaine DRAC PACA
Communication (flyers) 150€ | Demande de 1000 €
subvention CDos
Recettes propres* 6 600*€
Autofinancement 9 550€
Total en euros TTC 18150€ | Total en euros TTC 18 150€
*sur la base du chiffre d'affaires 2024 BRIANCON
FICHE ACTION 6
JOURNEES EUROPENNES DU PATRIMOINE 2025
MOTIVATION DE L'ACTION
A l'occasion de la 42° édition des Journées Européennes du Patrimoine, qui auront lieu les 20 et 21 septembre 2025, le ministère de la Culture invitera une nouvelle fois ses nombreux partenaires à réfléchir sur une facette particulière de notre patrimoine nationale et européen.
Après les « infrastructures et lieux de sports » en 2023, les patrimoines « des itinéraires, des réseaux
et des connexions » ou encore le « Patrimoine maritime » en 2024, établissements publics, collectivités territoriales, propriétaires privés ou associations seront invités à ouvrir des lieux insolites pour cette nouvelle édition.
La ville de Briançon, via son service du Patrimoine, sera fidèle à ce rendez-vous patrimonial incontournable de la rentrée. Une programmation spécifique tenant compte à la fois de la nature du patrimoine présent sur son territoire et du thème retenu (non communiqué à ce jour) sera présentée au début de l'été 2025.
A travers de nombreuses visites, spectacles ou ateliers, cet événement permettra aux visiteurs, locaux et de passage, toujours plus nombreux, de découvrir la richesse et la diversité du patrimoine briançonnais.
RÉSULTATS ATTENDUS ET IMPACT DE L'ACTION
+ Participer à un événement patrimonial national ;
+ Proposer un rendez-vous récurrent autour du patrimoine pour les briançonnais et le public touristique ;
+ Mettre en lumière et rendre accessible un patrimoine particulier selon la thématique retenue.
CONTRIBUTION DE L'ACTION
e S'inscrire dans la volonté de Briançon, commune à celle du Réseau des Sites Majeurs Vauban, de mieux faire connaître la ville, son histoire et son patrimoine à un public le plus large possible. + Répondre aux objectifs du label Ville d'art et d'histoire de valoriser le patrimoine dans toutes ses composantes. AR Prefecture
US lié le 18/0 025 pepensee Recettes
Prestations de service 2 000€ Demande de 500€ (spectacle ou atelier} subvention VPAH DRAC PACA
Communication (flyers) 300€ Demande de 200€ subvention CDos
Autofinancement 1600€
Total en euros TTC 2 300€ Total en euros TTC 2 300€ BRIANCON
FICHE ACTION 7
PANNEAUX D'INTERPRETATION QUARTIER DE LA SCHAPPE
MOTIVATION DE L'ACTION
Amorcé dès 2009, le réaménagement de l'ancien quartier industriel de la Schappe, qui a vu
s'implanter l'hypermarché Leclerc, des résidences séniors et logements sociaux, fait désormais de cette ancienne friche industrielle un nouvel ilot urbain du centre-ville de Briançon. Alors que les
projets relatifs à la reconversion du dernier bâtiment de la Schappe ont été confiés à
l'Établissement public foncier régional et intégré à l'étude de programmation portant sur
l'ensemble des projets olympiques, ce quartier industriel devrait voir sa transformation et modernisation aboutir à l'horizon 2030.
Dans ce contexte de mutation urbaine profonde, le passé industriel de la Ville tend à disparaitre. Afin d'en conserver et valoriser la trace, la toponymie des rues de ce nouveau quartier rappelle
aux passants l'existence de cette activité qui a façonnée la ville basse. Néanmoins un projet de parcours d'interprétation avait été amorcé en 2019 dans le but de donner à voir le visage de cet ancien quartier ouvrier.
A travers l'implantation de 4 panneaux, retraçant le cheminement et la transformation de la matière première depuis l'avenue de la gare jusqu'au bâtiment de peignage, accolé au parc de la Schappe,
le piéton pourra (redécouvrir:
- L'organisation spatiale de l'usine dans les années 1920;
-__ L'histoire de l'usine ;
- La vie des ouvriers;
- Les différentes étapes de transformation de la matière brute.
Après Une remise à jour graphique des 4 panneaux déjà conçus (charte ville, actualisation..), il s'agira de définir de façon pertinente avec le service de l'urbanisme et les services techniques
les lieux, les contraintes et besoins d'implantation de ces panneaux avant leur pose in situ.
RÉSULTATS ATTENDUS ET IMPACT DE L'ACTION
+ Conserver et valoriser une partie de l'histoire de la Ville qui en a façonnée l'urbanisme et
l'architecture ;
+ Valoriser le patrimoine industriel de la ville basse par un cheminement urbain permettant une
découverte historique de ce quartier aujourd'hui totalement modernisé ;
+ Proposer et diversifier l'offre de médiation du patrimoine de la Ville, via un mode de découverte
en toute autonomie.
CONTRIBUTION DE L'ACTION
+ S'inscrire dans la volonté de Briançon, commune à celle du Réseau des Sites Majeurs Vauban, de mieux faire connaître la ville, son histoire et son patrimoine industriel à un public le plus large possible. AR Prefecture
905 ReÇ
Pub
-#21Bénesdrmemcobiectiésdulehek Ville
ses EI
BUDGET FREVISIONNEE :
H'art et d'histoire de valoriser le patrimoine dans toutes
Dépenses Recettes
Mise à jour graphique et pose
(service communication et
Demande de
subvention VPAH
services techniques) En régie | DRAC PACA 2500€
Prestations de service Demande de 2000€ {impression et réalisation des 8 000€ | subvention Région panneaux} PACA
Autofinancement 3 500€
Total en euros TTC 8000€ | Total en euros TTC 8 000€ AR Prefecture
ÿ-2025_02_019-DE
BRIANÇON
Thème :
RESSOURCES
HUMAINES
Objet :
Autorisation de
recrutement de
vacataires
Convocation :
Date : 06/02/2025
Nombre de membres
du Conseil Municipal
33
23
En exercice :
Présents :
Nombre de suffrages
exprimés : 30
°DL20250212_019
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 FÉVRIER 2025
Le mercredi 12 février 2025 à 18h00 le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Eric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Emilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Catherine VALDENAIRE, René MICHEL, Patrick MICHEL, Christophe OSTI, Marie SOUBRANE, Corinne ASCHETTINO, Hervé BOULAIÏS, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Gabriel LEON, Alexis LALANNE, Max DUEZ
Étalent représentés :
Christian FERRUS donne pouvoir à Emilie GENOUX DESMOULINS Corinne FAURE-BRAC donne pouvoir à Maryse XAUSA FRANÇOIS Renaud PONS donne pouvoir à Marie SOUBRANE
Maud GADÉ donne pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Stéphane SIMOND donne pouvolr à Christophe OSTI
Aurore MARCHAND donne pouvoir à Max DUEZ
Lou AFRICAIN donne pouvoir à Corinne ASCHETTINO
Absents :
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Aurélle POYAU
Secr le :
Emilie GENOUX DESMOULINS
1/2 Hôtel die Villa | à Rue Aspirant Jan | 05100 Brlangen | Tél 04 92 aa 20 7a AR Prefecture
reou Team pe 212-202 f2rd NUREBAU
Publié le 18/02/2025
vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article
L. 2121-29 ;
vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 313-1 ;
vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents
contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
vu le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime
général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;
CONSIDÉRANT l'avis unanimement favorable des membres du Comité Social Territorial réunis le 10 février 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'avoir recours au recrutement de vacataires pour répondre
aux besoins des services, en vue d'effectuer une mission spécifique et ponctuelle à caractère discontinu dans le temps, rémunérés à la vacation et après service fait ;
CONSIDÉRANT que les crédits sont inscrits au budget primitif ;
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal décide,
+ D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des vacataires pour répondre aux besoins des services ;
+ De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d'un taux horaire brut égale au SMIC horaire en vigueur ;
* D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
rès en avoir délibéré, le Cons
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
RESSOURCES HUMAINES DL20250212_019
Ainsi fait et délibéré les jour, mois Bt hn n
st Ce Vers Le Maire,
Arnaud MURGIA
Le recours contentieux contre la présente délibération peut être défêré dans un délal de 2 mois au Tribunal Administratif à compter de sa notification ou de sa publication.
— = = = um 315 Hôtal de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 22 20 7a L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.
Fait à Briançon, le 0 8 AVR. 2025
Secrétaire de séance Le Maire f
Emilie GENOUX DESMOULINS Arnaud MURGIA