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Déliberation - 28 Autorisation anticipee de programme dinvestissement 2023 sonorisation dAthena
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Autorisation anticipee de programme dinvestissement 2023 sonorisation dAthena)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 13 décembre 2022
Date d’affichage 13 décembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 21 + 8 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le DIX-NEUF DECEMBRE à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Marie DENONELLE, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel BOIS, M. Lionel COUTEMANCHE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Edith ALIX, M. Gaëtan THOMAS, M. Nicolas CHABLE.
Excusés :
M. Christophe BISI (Pouvoir donné à S. SEQUEIRA),
M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à D. MORANCE),
M. Gérard GUESNE (Pouvoir donné à E. PAPILLON),
Nicolas GUILLARD, (Pouvoir donné à D. REVEAU),
Mme Delphine LETESSIER, (Pouvoir donné à C. KNITTEL),
M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à L. PHILIBERT)
Mme Olivia JAMAIN, (Pouvoir donné à F PELLODI)
Mme Sophie DOLLON, (Pouvoir donné à G. THOMAS)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Dominique MORANCE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
AUTORISATION ANTICIPÉE DE PROGRAMME
D’INVESTISSEMENT 2023 CONCERNANT LA SONORISATION
D’ATHENA
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DU 23/05/2022 DEL_2022_05_23_18 concernant la sonorisation d’Athéna Vu le rapport du Maire. Considérant que dans l'attente du vote du Budget Primitif 2023, une autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement est utile et nécessaire afin de ne pas rompre la chaine des règlements d'opérations budgétaires et comptables.
Considérant que selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022.
Après en avoir délibéré,
- RECOURT à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2023, étant entendu que l'autorisation précisera le montant et l'affectation des crédits.
Crédits nécessaires pour les projets : Sonorisation de la salle Athéna.
Imputation budgétaire (budget Ville) : opération 00325 -fonction 33 - compte 2188 : 47 000 €
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tout document visant au bon déroulement de cette opération.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le Maire
Didier REVEAU