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Déliberation - Subventions par anticipation
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Subventions par anticipation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 11 Décembre 2018
Date d’affichage 11 Décembre 2018
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 20 (+ 5 procurations)
votants 25
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le DIX-SEPT DECEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, M GALLAND Philippe, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Thomas GAETAN, M. Thierry BODIN, Mme TROUILLOT Marie-Hélène, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme MARCHAIS Bénédicte, M. Michel DIEDERICH, M. Gérard GUESNE, M. Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. PERRE Thierry, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET
Excusés : Mme Josette JACOB, Mme MORIN-BURRE Camille, Mme DOLLON Sophie (Pouvoir donné à M. TACHEAU Jacky), M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), Mme ARZUL-MORICEAU Virginie (Pouvoir donné à M. Jean THOREAU), Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL), M. Quentin GUTIERRES.
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Sylvie SEQUEIRA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
VERSEMENT DE SUBVENTIONS PAR ANTICIPATION - C.C.A.S., Régie Autonome « la Scène Fertoise », O.M.S.L.
VU l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Budget Primitif de la ville ne sera pas voté au 31 décembre prochain,
Considérant qu’il est nécessaire, afin d’assurer le fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale, de la Régie Autonome « la Scène Fertoise » et de l’Office Municipal des Sports et Loisirs, d’autoriser le versement d’une partie de la subvention 2019,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (25 Pour – 0 Contre – 0 Abstention),
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints
- A verser par anticipation, à hauteur de 25 % de la subvention allouée en 2018, les sommes suivantes :
- Centre Communal d’Action Sociale ...............97.500 €
- Régie Autonome « la Scène Fertoise » ............72.500 €
- Office Municipal des Sports et Loisirs ...........11.500 €
Pour copie conforme,
Le Maire
Didier REVEAU