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Arrêté - A TRX202512 097 INFORMATIKA route de Tutegny
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Arrêté - A TRX202512 097 INFORMATIKA route de Tutegny)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
FOLIO 097 ARRÊTÉS A TRX202512_ 097
COMMUNE DE CESSY
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, VU la demande de l’entreprise INFORMATIKA NETWORK (représentée par MARAOUTI Ahmed) en date du
23/12/2025,
CONSIDERANT que pour permettre une intervention de réparation d’une chambre télécom devant le 1181 route de
Tutegny ;
ARRÊTE
Article 1 : Cette réglementation sera applicable du 5 au 14 janvier 2026 pour une durée de 5 jours sur cette période.
Article 2 : La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci-après :
- Empiètement sur chaussée
- Largeur de voie maintenu :1
- Vitesse limitée à 30km/h
- Interdiction pour tout véhicule de dépasser
- Interdiction de stationner pour les poids lourds
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation réglementaires, et toutes les mesures de sécurité nécessaires, seront ——————_—_—_—_— © > , posées, entretenues et retirées par l’entreprise INFORMATIKA NETWORK conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 4 : Conformément à l’arrêté municipal lié au bruit, l’entreprise INFORMATIKA NETWORK est tenue de
respecter les horaires de travail pendant les jours ouvrables de 7h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30.
Article 5 : La réglementation sera portée à la connaissance des usagers par la mise en place de la signalisation
réglementaire et par l’entreprise chargée des travaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié selon les règles en vigueur, seront constatées
par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Cessy, le 24 décembre 2025,
Monsieur le Maire,
Christophe BOUVIER.
Le Maire
hnristophe BOUVIER
DIFFUSIONS |
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont amplidtion sera transmise aux
destinataires suivants:
Le Maire de Cessy,
L'entreprise sus citée,
La Brigade de Gendarmerie de Gex,
La Police Municipale de Cessy,
Les Services Techniques de Cessy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci-dessus désignée. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
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