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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 24 4 2 1 DELIBERATION Décmodificative pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2024
DEPARTEMENT
DU
NORD
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2024
COMMUNE
DE BONDUES
:
7
Publié
le
a
P
ID : 059-215900903-20241219-24
4 _2-BF
ville de bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le
jeudi
19
décembre
2024
à 19
h 00,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire.
Date
de
la convocation
:le
13
décembre
2024
- Nombre
de
membres
en
exercice
:33
Présents
:M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bemard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
MM.
Eric
DESREUMAUX,
Didier
DUPE,
Mme
Mañe
VANOYE,
MM.
Xavier
BASSELET,
John
EVLARD,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Stéphanie
COMPERE,
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
Jean-Pierre
LEMAI,
Mme
Francine
VANCAEYZEELE,
M.
Laurent
GHEYSENS
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir)
: Mme
Danièle
DELBECQUE
{à
M.
Bernard
JEAN
BAPTISTE),
Mme
Audrey
DASSONNEVILLE
(à
Mme
Stéphanie
COMPERE),
M.
Philippe
LEMPIRE
(à
Mme
Laura
NAESSENS)
Absente
excusée
: Mme
Véronique
DIERICKX
Absent
: M. Antoine
DHALLUIN N° 24-4-2
Décision
modificative
budgétaire
par voie
d'autorisation
spéciale
n°
3
Exercice
2024
Rapport
de M. John
EVLARD
Adjoint
au
maire,
I!
vous
est
proposé
de
bien
vouloir
décider
les
modifications
de
crédits
suivant
le
tableau
ci-joint.
Présents
:
28
Pouvoirs:
3
=
a
Votants :
si
Travaux préparatoires
Abstentions :
4 (N. Carlin, L. Naessens,
Commission
1 du
5/12/2024
F. Vancaeyzeele,
P. Lempire)
Exprimés :
27
Pour
:
27
Le
Conseil
M.
Pierre DELZENNE
Conseiller Municipal
délégué
Secrétaire de
séerté
Adhère
à la proposition
ci
Ainsi fait et délibéré-ert
Séance
4€°æ
bonctues|
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Etat
des
Présences
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2024
Publié
le
&
L Gr
ID
: 059-215900903-20241219-24
4 2-BF
NOM
et PRENOM
Signatures
Patrick
DELEBARRE
=
Anne-Catherine
DERVILLE
|
?
Bernard
JEAN
BAPTISTE
Juliette
de
BAROLET
J É
Eric
DESREUMAUX
ré
"+
Danièle
DELBECQUE
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Didier
DUPE
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VANOYE
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NZD
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Xavier
BASSELET
Marie-Paule
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Annie
HUS
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Dorothée
GENASIMartin
LEPOUTRE
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Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2024
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DZ 32
À
Reçu en
préfecture
le 21/12/2024
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Publié le
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ID
: 059-215900903-20241219-24
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Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2024
Publié
le
S
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ID
: 059-215900903-20241219-24
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Laurent
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Véronique
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