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Déliberation - 10 del charte vacance adil tampon
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 10 del charte vacance adil tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aviation,
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES SE Deer 20 es 20ObISIU DE
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON CANTON du 03 juin 2024 DE GUILLESTRE RTE E ee . COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS Délibération N° : 20240603-10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le trois du mois de juin, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES- RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 27/05/2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 9
Nicolas CRUNCHANT — Philippe RIBOT — LACROIX Charles - Carine AUDIER-MERLE - Florent
BUES -— Florian BOURCIER -— Pauline ROUX -— Philippe BOULET -— Marie-Hélène FAROUZE -
NOMBRE DE POUVOIRS : 3
Dominique LEPAS a donné pouvoir à Carine AUDIER-MERLE -— Chrystelle CERUTTI a donné pouvoir à Florent BUES -— Joël GAUCHE a donné pouvoir à Philippe BOULET.
NOMBRE DE VOTANTS : 12
SECRETAIRE DE SEANCE : Pauline ROUX.
Le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la Charte d'engagement dans la lutte contre la vacance dans les Hautes-Alpes présentée par l'Agence d'information sur le logement (ADIL) 04/05.
La problématique du logement étant récurrente sur la Commune, le Maire propose au Conseil
Municipal de signer cette Charte d'engagement telle qu’annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 12 voix pour :
AUTORISE le Maire à signer la Charte d'engagement dans la lutte contre la vacance dans les Hautes- Alpes avec l’ADIL 04/05.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Marre,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.