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Acte - 10 annexe charte vacance adil tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Acte - 10 annexe charte vacance adil tampon)
Thèmes du document : Tourisme, Aviation, Union Européenne,
CHARTE D’EN GAGEMENT Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
DANS LA LUTTE CONTRE LA VACAIEFP
ID : 005-20008351 7-20240603-2024060310-DE
-HAUTES-ALPES-
Alpes de Haute-Provence
Préambule
La présente charte a pour objectif d’acter la coopération entre la Collectivité et l’ADILO4/05 dans la
lutte contre la vacance sur un territoire donné. Cette charte représente un engagement moral entre le
représentant de la collectivité et le collaborateur de l’ADILO4/05.
Par le biais de celle-ci, les deux parties s'engagent à œuvrer ensemble dans le cadre de l'identification,
la sensibilisation et la résorption de la vacance sur le territoire de la collectivité.
1- Confiance et relations partenariales, facteurs de réussite de l’action contre la vacance
Le représentant de la collectivité s'engage, autant qu'il lui est possible, à se rendre disponible dans le
cadre de la mise en place du plan de lutte contre la vacance. Cela peut notamment se caractériser par
la coopération de l’élu dans la recherche et l'identification des situations de vacance ou dans la
présence de celui-ci lors des réunions d’information sur son territoire.
Le collaborateur de l’ADILO4/05 s'engage à mettre à disposition son expertise juridique au service de
la collectivité mais également à travailler de concert avec cette dernière afin de promouvoir et de
sensibiliser les administrés dans le cadre de l’action contre la vacance.
Il - Promouvoir et faciliter les actions de l’ADILO4/05 en matière de lutte contre la vacance
La collectivité s'engage à promouvoir les actions menées par l’ADILO4/05 sur son territoire, notamment
en donnant de l'exposition aux réunions d’information, webinaires et documents réalisés par le
collaborateur en charge de la mission.
Lorsque la mise en place de réunions d’information à destination des administrés est nécessaire, la
collectivité s'engage, après avoir défini conjointement les modalités, à mettre à disposition de
l’ADILO4/05 une salle/espace permettant au collaborateur d’œuvrer dans le cadre du plan de lutte
local contre la vacance.
Ill - Collaboration et partage d'informations
L'ADILO4/05 et la collectivité s'engagent réciproquement dans la collecte et le partage d'informations
pouvant œuvrer à la réussite de la lutte contre la vacance, et cela dans le respect du principe du RGPD.
Signature du représentant de la collectivité Signature du collaborateur de l’ADILO4/05
le Orsse.,
NW : ÇERrxd EMANS