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Arrêté - 25 0187E rue du 9 juin 1944 (DES Lendemains QUI Chantent) festival Hoora
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0187E
n
ARRETE MUNICIPAL PORT ANT
A LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION DES
VEHICULES
RUE DU 9 JUIN 1944
[E MERCREDI 16 AVRIL
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu Ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de Ia route et notarnment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
- Vu I'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,
signaIisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
- Vu la demande érnise par DES LENDEMAINS QUI CHANTENT demeurant AVENUE DU LT-
COLONEL FARRO 19000 T'[JLLE représentée par Monsieur QUENTIN ROBERT aux fins d'obtenir un
arrêté de régIementation de la circulation,
- Considérant que l'organisation et la tenue du festival HOORA 2025, au niveau du campus
universitaire, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers, le 16 avril 2025 RUE DU 9 JUIN 1944,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 16 avril 2025, entre Il h 30 et 14 h 30, la circulation des véhicules est interdite RUE
DU 9 JUIN 1944 (au niveau du Campus universitaire). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de I'organisation de l'événement. Des panneaux KCI matérialiseront ces
interdictions.
ARTICLE 2 : Le 16 avril 2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules ciïculant en
direction d'INITIO, du Laboratoire d'analyses ou de FRANCE TRAVAIL. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : RUE DU TIR (Tulle).
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de TuIle.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté est adressé à : DES LENDEMAINS QUI CHANTENT - Services
Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TaULLE - Tulle aggIo Service Transport - CFTA
ARTICLE 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postai à l"adresse suivante : 1, coutas
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (Ie silence de 1"adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
BI
Fait à Tulle, le 27/03/2025
Le Maire de la ville de TULLE
Bernard COMBES --- Ql
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