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Arrêté - 25 0459E place Gambetta (Festival de la Vezere)
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0459E place Gambetta (Festival de la Vezere))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0459E
n
ARRETE MUNICIP AL PORT ANT
A LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES
VEHICULES
LE LUNDI4 AOÛT 2025
PLACE GAMBETTA
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriaIes et notarnrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de Ia route et notarnment l'article R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérieIle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signaIisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformérnent aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par FESTIVAL DE LA VEZERE représentée par Madame DEBORAH
BLANCHEBARBE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
- Considérant que l'orgariisation d'un concert à la Cathédrale rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 4 août 2025
PLACE GAMBETTA,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 04/08/2025, à partir de 7 h, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE GAMBEITA (Tulle) :
le demandeur sera autorisé à stationner un minibus (artistes) et un camion contenant le matériel
technique ;
Le statîonnement aeS verucules eSt u"ïteraît Sur la partîe preVlle a Cet erret Le non-respect cteS
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; Des panneaux B6a1
matérialiseront ces interdictions.
* Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La signalisation régleme conforme aux dispositions de l'Instruction
InterministérielIe sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la viIle de TaÏJLLE.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tu]le.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : FESTIVAL DE LA VEZERE - Services Tecques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TIJLLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Conformément à Karticle R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire Kobjet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant Ie tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi
par l'applicatioîï Télérecours accessible par le site https: / /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans Ie délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 16 juillet 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
r'