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Arrêté - 69 2025 annule le 61 2025 Circulation rue de l'enclos du 14 au 30 avril
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 69 2025 annule le 61 2025 Circulation rue de l'enclos du 14 au 30 avril)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Département du Tarn
TRS ŸLe FA 797 à Commune de LISLE-SUR-TARN
A ND
um salé EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn
N°692025 annule et remplace le n°612025
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande faite par Mme Bourdet en date du 25 mars 2025 afin que l’entreprise Tenza puisse procéder à la réfection de la toiture du poulailler et à la restauration du mur d’enceinte de la propriété
située rue de l’Enclos,
CONSIDERANT que les travaux devant être effectués par le demandeur ne sont pas compatibles avec le maintien normal de la circulation sur les voies concernées,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite rue de l’Enclos au droit des travaux sauf riverains du 14 au 30
avril 2025.
La circulation sera alternée rue de l’Enclos au droit des travaux du 1% au 28 mai 2025.
Article 2: Des feux tricolores et/ou des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise Tenza. Le présent arrêté doit obligatoirement être affiché sur le chantier par le demandeur.
Article 3: Il est strictement interdit de nettoyer le matériel sur la voie publique. Toute évacuation dans le réseau public de pluvial est formellement interdite.
Article 4 : L'entreprise Tenza demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise Tenza mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
L’entreprise Tenza informera les riverains concernés.
Article 5 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le - 3 AVR, 2025 4
POUR LE MAIRE, LL Le Maire,
o L'Adjoint delsgue Maryline LHERM
Didier SALANDIN
re Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte-qui aVéé publié a =.3. AVR. 2095 …..et/ou notifié à l’intéressé(e) le .=.1 AVR. 2025... La présente décision pourra faire ‘ obje d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.