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Arrêté - 130 2024 Circulation rue de l'enclos du 23 au 25 juillet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 130 2024 Circulation rue de l'enclos du 23 au 25 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
[1 N TS Département du Tarn
Le 17117 Commune de LISLE-SUR-TARN 2 ANTON
EL
Ville de Lisle-sur-Tarn
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°1302024
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Considérant que les services municipaux de la Commune de Lisle-sur-Tarn effectueront des travaux de goudronnage de voirie rue de l’Enclos,
Il y a lieu de prendre les dispositions de sécurité suivantes :
ARRETE
Art. 1 : La circulation sera interdite rue de l’Enclos du 23 au 25 juillet 2024 de 8 heures et 17 heures.
Art. 2 : Les panneaux de signalisation seront mis en place et enlevés par les services municipaux.
Art. 3 : La Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn,
Le 19/07/2024
Le Maire
POUR LE MAIRE, . 1 i L'Adjoint délégué :
Didier SALANDIN
Le arc certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié led 4. JUIL. 2024. et/ou notifié à l’intéressé(e) le 1 0 QUIL. 202 La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr.