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Arrêté - ART 2024 194
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 194)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-194
OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire : Association « Comité des
Fêtes », Le Plessis Grimoult, commune déléguée de
Les Monts d’Aunay.
Le Maire Délégué de Le Plessis Grimoult
VU le code général des collectivités territoriales et notamment
son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles
L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en
date du 9 février 1993 fixant les heures
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 03 septembre 2024 formulée par l'association
« Comité des Fêtes de Le Plessis
Grimoult », Le plessis Grimoult commune déléguée de Les Monts
d'Aunay.
Article 1 -
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
ARRÊTE
A l'occasion d'une manifestation publique dénommée « vide
grenier », qui aura lieu à « La salle
des fêtes Henri LENVOISÉ » Le Plessis Grimoult, commune
déléguée de Les Monts d’Aunay le
dimanche 22 septembre 2024 de 07 heure à 19 heure,
M. BROCHET Eugène, Président de
l'association « Comité des Fêtes de Le Plessis Grimoult » est
autorisé à vendre des boissons
des groupes 1 et 3 à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou
les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de
fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus
de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de
18 degrés d'alcool pur.
Cette autorisation est limitée à 5 par an.
La réglementation relative aux débits permanents reste
applicable notamment en ce qui
concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
La méconnaissance du présent arrêté sera constatée
par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée
de l'exécution du présent arrêté et
sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation
devra être présentée, sur leur
demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Le Plessis Grimoult,
Commune déléguée de Les Monts d'Aunay,
Le 5 septembre 2024 gaéguée des
Le Maire délégué,
OLIVE Lydie