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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - delibcomptesdegestion commune eau camping)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 005-210501169-20240329-2024_011-DE
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATION
N° 2024 - 011
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
29
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt
quatre
Et les vingt-neuf
mars
À
18
h
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date de la convocation
: 21
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
09
Votants :
10
Étaient_ présents
:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Michel
COLLOMB,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
Damien
GANDELLI.
Absent
: Joël
GAUTHIER Antoine
GRAZIANO
a donné
procuration
à Roland
MARSEILLE
Secrétaire
de séance
: Michel
MOURONT
Objet de la délibération
: Délibération
approuvant
les comptes
de gestion — Budget
COMMUNE
-— Budget
CAMPING
-— Budget
EAU.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
comptes
de
gestion
constituent
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Ils
doivent
être
votés
préalablement
aux
comptes
administratifs.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de titre de
recettes,
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
10
Pour
— 0 Contre
— 0 Abstention
°
Approuve
les
comptes
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ces
corfptes
de
gestion,
visés
et certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
e
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits
Signé
par
: Marcel
CANNAT
11
Date : 08/04/2024
Le
Maire,
l
DUR
Qualité: President
Marcel
CANNA
l
de