Arrêté - 2026 05 ARR Avenue de Montbrison

Documents similaires

Arrêté - 2026 223 ARR AVENUE DU PARC

Arrêté - 2026 133 ARR AVENUE DE MONTBRISON

Arrêté - 2026 180 ARR PONT AVENUE HELENE BOUCHER

Arrêté - 2026 23 ARR 8BIS AVENUE DE MONTBRISON

Arrêté - 2026 202 ARR AVENUE HELENE BOUCHER

Arrêté - 2026 182 ARR 1 AVENUE DU PARC

Arrêté - 2026 164 ARR AVENUE JEAN MARTOURET

Arrêté - 2026 149 ARR 3 AVENUE JEAN MARTOURET

Arrêté - 2026 24 ARR 11 AVENUE DE SAINT ETIENNE

Arrêté - 2026 64 ARR 1 AVENUE JEAN MARTOURET

Arrêté - 2026 05 ARR Avenue de Montbrison Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon. Lien du pdf (Arrêté - 2026 05 ARR Avenue de Montbrison)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 2026/08

Numéro : 2026-05

Codification acte : 6.4

ARRETE MUNICIPAL

Objet : travaux de sondage de l'étanchéité du Pont de la Loire – avenue de Montbrison 42160 Andrézieux-Bouthéon- NGE Génie Civil

Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,

VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,

VU la demande de l’entreprise NGE Génie Civil en date du mercredi 7 janvier 2026.

CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer en toute sécurité des travaux de sondage de l’étanchéité du Pont de la Loire sur l’avenue de Montbrison le mercredi 28 janvier 2026.

ARRETE

Article 1 : L’entreprise NGE Génie Civil est autorisée à occuper le domaine public afin d’effectuer des travaux de sondage de l’étanchéité du Pont de la Loire sur l’avenue de Montbrison le mercredi 28 janvier 2026 de 08h45 à 18h45.

Article 2 : A compter du mercredi 28 janvier 2026, à partir de 8h45 jusqu’à 18h45, le stationnement est interdit à hauteur des travaux excepté pour les véhicules de chantier.

Article 3 : Si des contraintes techniques ne permettent pas la réalisation des travaux sur une seule journée, ceux-ci peuvent être étalés sur 2 journées consécutives (28 et 29 janvier 2026). Dans ce cas, les plages horaires d’intervention sont adaptées et réduites à savoir de 09h00 à 16h00, de façon à limiter les perturbations du trafic routier et les nuisances sonores.

Article 4 : Un couloir de circulation d’une largeur minimum de 3 mètres de large doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.

Article 5 : La circulation est régulée à l’aide soit d’un alternat tricolore, soit d’un alternat manuel, en fonction du flux routier.

Article 6 : La vitesse est limitée à 30 km/h pendant toute la durée des travaux.

Article 7 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité sinon une déviation est mise en place par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité.Article 8 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire.

Article 9 : Par dérogation, les véhicules de secours et d’incendie, ainsi que ceux ayant relation avec la sécurité des personnes (médecins, ambulances…) doivent pouvoir, le cas échéant, accéder librement et sans entrave aux lieux d’interventions.

Article 10 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.

Article 11 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.

Article 12 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.

Article 13 : Les prescriptions techniques doivent être respectées.

Article 14 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.

Article 15 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Madame la Préfète de la Loire,

- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur Le Chef de service de la Police Municipale,

- Monsieur Le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers d’Andrézieux-Bouthéon, - Madame Sophie Delplanque – Communication interne et externe d’Andrézieux- Bouthéon,

- Monsieur Le Directeur du Pôle d’Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,

- Monsieur le Chef de Service Cadre Vie Espace Public d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur LEFRANC Paul - NGE Génie Civil ZA les Petits Champs 63430 Pont du Château - 04 73 16 79 99 - plefranc@nge-gc.fr

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,

Fait à Andrézieux-Bouthéon, mercredi 21 janvier 2026

Le Maire,

François DRIOL

« Par Délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »