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Arrêté - 20250710 ap Massifs Forestiers 4467 194
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Arrêté - 20250710 ap Massifs Forestiers 4467 194)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
Direction
départementale
DES
BOUCHES-
des
territoires
et
de
la
mer
DU-RHÔNE
des
Bouches-du-Rhône
Été Fraternité
Arrêté
portant
mise
en
application
de
l'arrêté
préfectoral
du
22
avril
2025
réglementant
l'accès,
la
circulation,
la présence
des
personnes
et
l'usage
de
matériels
ou
engins
pouvant
être
à l'origine
d'un
départ
de
feu
dans
les espaces
exposés
aux
risques
d'incendies
de
forêt
dans
les
Bouches-du-Rhône
VU
le code
forestier
et
notamment
les
articles
L. 131-6,
R. 131-4,
R.163-2
et
R.163-6 ;:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L.
2212-1,
L.2212-
2,
L.
2215-1
et
L.
2215-3;
|
VU
le
décret
du
3 janvier
2025
portant
nomination
de
Georges-François
LECLERC
en
qualité
de
préfet
de
la
région
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud,
préfet
des
Bouches-du-Rhône ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
20
mai
2025
classant
les
bois
et
forêts
exposés
au
risque
inceridie
au
titre
des
articles
L132-1
et
133-1
du
code
forestier
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
avril
2025
réglementant
l'accès,
la
circulation,
la
présence
des
personnes
et
l'usage
de
matériels
ou
engins
pouvant
être
à
l'origine
d'un
départ
de
feu
dans
les espaces
exposés
aux
risques
d'incendies
de
forêt
dans
les
Bouches-du-Rhône ;
CONSIDÉRANT
la très
forte
sécheresse
impactant
l'ensemble
du
département
;
CONSIDÉRANT
les
nombreux
départs
de
feux
depuis
le 8 juillet
2025 ;
CONSIDÉRANT
la
vulnérabilité
des
périmètres
particulièrement
exposés
aux
risques
d'incendies
de
forêt
du
département
des
Bouches-du-Rhône,
le rôle
et
les
missions
des
différents
services
appelés
à y intervenir,
les
risques
encourus
par
les
personnes
en
cas
d'incendie,
la
nécessité
de
faciliter
la
lutte
contre
les
incendies
et
d'en
limiter
les
conséquences ;
CONSIDÉRANT
que
l'usage
de
certains
matériels
ou
engins
dans
les
massifs
ou
à
proximité
peut
être
à
l'origine
d'un
départ
de
feu
par
échauffement
ou
.
production
d'étincelles
et
qu'il
y
a
lieu
d'imposer
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
et
moyens
de
sécurité
appropriés
voire
d'en
interdire
l'usage
lorsque
le
risque
est
très
important
;
CONSIDÉRANT
la
probabilité
de
fréquentation
importante
des
massifs
en
période
estivale
; ARRETE
ARTICLE
1°:
Du jeudi
10 juillet
2025
au
lundi
14
juillet
2025
inclus,
sur
l’ensemble
du
territoire
des
Bouches-
du-Rhône,
sont
interdits
toute
la journée :
+
l'accès,
la
circulation,
et
la
présence
dans
les
massifs
forestiers
exposés
aux
risques
d'incendies
de
forêt.
Les
zones
d'accueil
du
public
en
forêt
restent
ouvertes
;
*
l'usage
de
matériels
ou
engins
pouvant
être
à
l'origine
d'un
départ
de
feu
par
échauffement
ou
production
d'étincelles
(engins
équipés
de
broyeurs,
débroussailleuses
et
tronçonneusesà
moteur,
appareils
et
matériels
nécessaires
aux
travaux
de
découpe
et
d'abrasion,
groupe
électrogène,
etc.)
dans
les
espaces
exposés
(massifs
forestiers
et
les
zones
situées
à
moins
de
200
mètres
de
ces
massifs)
aux
risques
d'incendie
de
forêt.
ARTICLE
2 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
personnes
ou
établissements
listés
dans
l’article
5 de
l'arrêté
préfectoral
du
22
avril
2025.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
passibles
des
peines
prévues
par
l’article
R.163-2
du
Code
forestier.
ARTICLE
4
: publication
et
recours
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Bouches-
du-Rhône.
Il pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
par
le moyen
télé-recours
citoyen.
ARTICLE
5 :
exécution
Le
préfet
des
Bouches-du-Rhône,
le
secrétaire
général
des affaires
régionales,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Bouches-du-Rhône,
les sous-préfets,
les
maires
des
communes
du
département,
et
toute
autorité
de
police
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Marseille,
le 10
juillet
2025
Le
préfet
des
Bouches-du-Rhône
TRE-François
LECLERC
Préfet
dei
réglôn
Provence-
Le
=Cête
d'Agur
Préfet
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
fud
Préfet
des
Bouches-du-Rhône
16,
rue
Antoine
Zattara
- 13332
Marseille
Cedex
3
Téléphone
: 04
91
28
40
40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr