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Déliberation - 2023 3 3 DM N 1 budget eau CCSPVA
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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2023 3 3 DM N 1 budget eau CCSPVA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-deux mars deux-mille vingt-trois.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
BOREL Christian, CARRET Bruno, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, RE- NOY Bernard, ROUX Lionel et SAUMONT Catherine.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative budgétaire n° 1 – budget eau CCSPVA
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que le budget eau potable 2023 a été adopté par le conseil communautaire du 15 février 2023 par délibération n°2023-2-2.
Il signale qu’après vérification des services du contrôle de la légalité de la préfecture, il a été souligné que le montant des dépenses imprévues dépassait le seuil des 7.5 % des dé- penses réelles.
De plus, il est précisé que le service eau souhaite s’équiper d’un logiciel de relève de compteurs et d’une tablette afin d’optimiser le temps de relève et la transmission des don- nées au service administratif.
Aussi, au vu des éléments mentionnés ci-dessus, il convient de prendre une décision mo- dificative comme suit :
N° 2023/3/3
Membres en exercice : 33
Membres présents : 28
Procurations : 2
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D202333-BF en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D202333 2
Crédit à réduire en dépenses
Sens Section Chapitre Article Objet Montant
Dépenses Fonctionnement 022 022 Dépenses imprévues 21 000,00 €
Crédit à ouvrir en dépenses
Dépenses Fonctionnement 023 023
Virement à la
section
d’investissement
6 000,00 €
Dépenses Fonctionnement 011 6063
Fournitures
d’entretien et petit
équipement
10 000,00 €
Dépenses Fonctionnement 011 61523 Réseaux 5 000,00 €
Crédit à ouvrir en recettes
Sens Section Chapitre Article Objet Montant
Recettes Investissement 021 021
Virement de la
section de
fonctionnement
6 000,00 €
Crédit à ouvrir en dépenses
Dépenses Investissement 20 2051 OPNI 4 000,00 €
Dépenses Investissement 21 2183 OPNI 2 000,00 €
Il est précisé que cette modification n’a aucun impact sur l’équilibre budgétaire du budget eau.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;
Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibéra- tion ;
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 30 mars 2023
Et de la publication, le 04 avril 2023
Monsieur le président, Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D202333-BF en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D202333