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Déliberation - 2023 6 3 DM N 3 Budget Ordures Menageres
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2023 6 3 DM N 3 Budget Ordures Menageres
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2023 6 3 DM N 3 Budget Ordures Menageres)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 OCTOBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix du mois d’octobre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Com- munauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le quatre octobre deux mil vingt-trois.
Présents
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BO- REL Christian, BREARD J. Philippe, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-Fran- çois, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SAR- RAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine et TOUCHE Mireille.
Absents
Mesdames et Messieurs AUBIN Daniel, BETTI Alain, CARRET Bruno, CESTER Francis, DURIF Mar- lène, LEYDET Gilbert, RENOY Bernard et SAUMONT Catherine.
Procurations
M. BETTI Alain donne procuration à M. ROUX Lionel
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène
M. CESTER Francis donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
Mme DURIF Marlène donne procuration à Mme SAUNIER Clémence M. LEYDET Gilbert donne procuration à M. BARISONE Sébastien
Madame SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative budgétaire n° 3 sur le budget Ordures Ménagères
Monsieur le président informe l’assemblée que les crédits pour les frais d’études et d’amé- nagement pour l’opération 60405 restent insuffisants.
Aussi, il convient de prendre une décision modificative comme suit :
Crédits à ouvrir
Sens Section Opération Chapitre Article Montant
Dépenses Investissement 60405 20 2031 + 7 300,00 €
Dépenses Investissement 60405 21 2157 + 2 000,00 €
N° 2023/6/3
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 5
VOTES : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231010-D202363-BF en date du 12/10/2023 ; REFERENCE ACTE : D202363 2
Crédits à réduire
Sens Section Opération Chapitre Article Montant
Dépenses Investissement 60407 20 2031 -7 300,00 €
Dépenses Investissement 60405 21 2188 - 2 000,00 €
Cette modification n’a aucun impact sur l’équilibre budgétaire du budget des ordures mé- nagères.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;
Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération ; Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 octobre 2023
Et de la publication, le 10 octobre 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231010-D202363-BF en date du 12/10/2023 ; REFERENCE ACTE : D202363