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Document publié le Jeudi 10 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP CODAF 10 10 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Fiscalité,
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Chaumont, le 10 octobre 2019.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Bilan d'activité du CODAF pour le premier semestre 2019
Lors de la dernieère reéunion du comiteé opeérationnel deépartemental anti-fraude (CODAF), preésideé par Elodie DEGIOVANNI, preéfeète de la Haute-Marne et Freédeéric NAHON, procureur de la Reépublique, a eéteé preésenteé le bilan des actions meneées par les partenaires au cours du premier semestre 2019.
Pour rappel, le CODAF reéunit les services de l’EÉtat (police, gendarmerie, UT DIRECCTE, DDFIP, DDPP, douanes, PAF…), la justice et les organismes de protection sociale (Poôle emploi, URSSAF, CAF, CPAM, MSA, SSI, CARSAT…). Son but est d’apporter une reéponse globale et concerteée au pheénomeène du travail illeégal, de la fraude fiscale et sociale, sous toutes ses formes.
Le CODAF est avant tout une meéthode de travail et un outil de circulation de l’information entre services de l’EÉtat intervenant chacun dans des domaines proches, mais parfois distincts.
Au cours du premier semestre 2019, de nombreuses opeérations ont eéteé meneées en Haute-Marne et certaines sont encore en cours d'instruction aupreès du Parquet de Chaumont (travail illeégal, travail dissimuleé d’eétrangers, fraudes sociales). Les opeérations ont porteé principalement sur les secteurs d’activiteé suivants : B.T.P., agriculture, filieères automobile et bois, l’hoôtellerie-restauration, professionnels de santeé.
Ces controôles ont permis de relever diverses infractions et ont donneé lieu aè de nombreuses proceédures (proceès verbaux, consignations, amendes, redressements, suites peénales…) apportant ainsi la deémonstration de leur efficaciteé, tant en termes de proceédures engageées que de montants de redressement.
Le montant total des préjudices, droits, cotisations et peénaliteés sur l’ensemble des actions meneées au cours du premier semestre 2019 s’eéleève aè 1 044 473 €, soit :
• 819 400 € de preéjudices et cotisations recouvreées pour les caisses sociales ;
• 111 214 € de droits en matieère fiscale ;
• 113 859 € d’avoirs criminels.
Madame le Preéfet rappelle l’importance du CODAF et la neécessiteé de la poursuite de la collaboration interministeérielle des services de l’EÉtat.
En effet, le partage d’informations et les opeérations conjointes meneées tout au long de l’anneée permettent de lutter plus efficacement contre les fraudes.
Contact Presse :
Lysiane Brisbare : 03.25.30.22.54/06.86.80.52.55