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Arrêté - arrete 2025 697 Sarl Signaux Girod marquage diverses rues
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 697 Sarl Signaux Girod marquage diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/697
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2215-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 2 juillet 2025, de la Sarl Signaux Girod, 2 rue Antonin Magne, 45400 Fleury-les-Aubrais,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion de travaux de marquage au sol dans diverses rues, une circulation alternée par pilotage manuel sera instituée dans diverses rues suivant l’avancée du chantier, du mardi 15 juillet au vendredi 1’ août 2025 inclus.
Article 2- Le stationnement sera interdit au fur et à mesure de l'avancement du chantier et la signalisation réglementaire sera mise en place par la Sarl Signaux Girod, chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Pour être applicable, le présent arrêté devra être affiché sur le chantier pendant la
période de travaux.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle7- DIFFUSION À :
- Sarl Signaux Girod,
- Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien, - Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 4 juillet 2025
. Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron À
ten charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le: 99o7LS