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Arrêté - 2026 543 Travaux de marquage au sol rue Geoffroy et rue G. Clemenceau Signaux Girod
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 543 Travaux de marquage au sol rue Geoffroy et rue G. Clemenceau Signaux Girod)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026 -
Ville de Gien
Lo 6.1 — Police municipale
ARRETE n° 2026/543
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 17 juin 2026, de la Sarl Signaux Girod, 2 rue Antonin Magne, 45400 Fleury-les-Aubrais,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion de travaux de marquage au sol, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit au fur et à mesure de l'avancement du chantier, rue Geoffroy et rue Georges Clémenceau, du lundi 22 juin au vendredi 26 juin 2026 inclus.
Article 2- La vitesse sera limitée à 30 km/h et la signalisation réglementaire sera mise en place par la Sarl Signaux Girod, chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Pour être applicable, le présent arrêté devra être affiché sur le chantier pendant la
période de travaux.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle7- DIFFUSION À :
- Sarl Signaux Girod,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 17 juin 2026
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Certifie l'affichage le : 44. 96.26