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Procès Verbal - Liste délibérations CM du 18062024
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Grand-Pressigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste délibérations CM du 18062024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE LE GRAND-PRESSIGNY
Département Indre-et-Loire
Numéro d’ordre : 1
Numéro de la délibération : 18-06-2024-01
Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 avril 2024
Approuvée
Numéro d’ordre : 2
Numéro de la délibération : 18-06-2024-02
Objet de la délibération : Adhésion au service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité »
Approuvée
Numéro d’ordre : 3
Numéro de la délibération : 18-06-2024-03
Objet de la délibération : Vote des tarifs de la garderie périscolaire – Année scolaire 2024/2025
Approuvée
Numéro d’ordre : 4
Numéro de la délibération : 18-06-2024-04
Objet de la délibération : Budget principal – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Approuvée
Numéro d’ordre : 5
Numéro de la délibération : 18-06-2024-05
Objet de la délibération : Budget principal – Écriture d’ordre non budgétaire sur emprunt soldé
Approuvée
Liste des délibérations examinées
par le Conseil Municipal en séance du 18/06/2024
Affichage : 21 juin 2024
Publication électronique : 21 juin 2024