Procès Verbal - PV+de+la+réunion+du+6+juin+

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Procès Verbal - PV+de+la+réunion+du+6+juin+ Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+de+la+réunion+du+6+juin+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Transports, Procès-Verbal

de la réunion du 6 juin 2016

Le premier juin deux mille seize, une convocation est adressée individuelle- ment à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le six juin deux mille seize, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.

ORDRE DU JOUR

• Convention avec Eaux de Vienne – SIVEER pour l’entretien et le contrôle des hydrants

• Bâtiments communaux – travaux de rénovation

• Plantation de haies – programmation 2016-2017

• Poste de bibliothécaire

• Aires de pique-nique – acquisition de panneaux de signalisation

• Budget Chaufferie bois - Décision modificative

• Questions diverses

L’an deux mille seize, le six juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de M. Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Étaient présents : LITT Claude, ROY Estelle,

BELLINI Bruno, BRAULT Olivier, DEBENEST OLIVIER Fabienne, MACOUIN Ber- nard, MARCHOUX Éric, MARTIN Cécile, QUINTARD Dominique, TEIXEIRA RI- BARDIÈRE Claudine.

Étaient absents représentés : TERRIÈRE Eric (ROY Estelle), DURIVAULT David (TEIXEIRA RIBARDIERE Claudine), LE REST Marie-Gwenaëlle (MARTIN Cécile).

Étaient absents excusés : DAUNIZEAU Bénédicte, DUPUIS Fabrice.

Mme Cécile MARTIN a été élue Secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 9 mai 2016

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 9 mai 2016, le procès-verbal s’y rattachant.

Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.N° 2016.06.06 - 051 – Convention avec Eaux de Vienne – SIVEER pour l’entretien et le contrôle des hydrants

Monsieur le Maire présente la convention avec Eaux de Vienne – SIVEER pour l’entretien et le contrôle des hydrants, que chaque membre du Conseil a reçu en amont par mél. Cette convention répond aux exigences de la compétence com- munale en matière de défense extérieure contre l’incendie. Elle a pour objet :

• Le contrôle débit/pression des hydrants tous les 6 ans et purges si né-

cessaire

• Le contrôle fonctionnel tous les 2 ans

• L’intervention sur site et proposition à la mairie de devis de réparation

si nécessaire lorsqu’un hydrant est indisponible

• Transmission des mesures débit / pression au SOIS pour mise à jour

des données

• Collaboration avec le SOIS au niveau du Système d’Information Géo-

graphique et de l’identification des hydrants

Elle entrerait en vigueur le 1er janvier 2017 pour une durée de 6 ans.

Madame Cécile MARTIN demande la suppression de la phrase : « La collec- tivité indique que ses appareils de lutte contre l’incendie respectent les règles de l’art et les normes actuellement en vigueur. » - car précisément la commune est en train d'établir les solutions qui permettront d'aller vers la mise aux normes.

Après discussion sur différents points de la convention, notamment des questionnements sur la tarification de 29€/hydrant /an, il est décidé d'apporter modi- fication à la convention :

• par suppression de la phrase attestant que les appareils sont aux normes (citée ci-dessus)

• par notification du nombre d'hydrants à vérifier, selon le projet de schéma communal de défense extérieure contre l’incendie

• par modification du fait que le syndicat propose de réaliser les prestations et que la Commune accepte

La convention ainsi modifiée est adoptée à l'unanimité.

N° 2016.06.06 - 052 – Bâtiments communaux

Travaux de rénovation

Monsieur le Maire présente deux devis reçus concernant le changement de porte d'entrée de la Mairie, imposé par la mise aux normes dans le cadre de l’Agenda d’accessibilité Programmée (Ad’AP). Les prescriptions dictées par l’architecte des Bâtiments de France ont également été prises en compte dans l’élaboration des devis :

Entreprises Porte vitrée encadrement chêne

Entreprise GARRAT

de Jazeneuil

4 446,70 € HT 5 336,04 € TTCEntreprise RGE Nice House –

Éco artisan de Jazeneuil

4 937,92 € HT

ajouter 760,70 € HT pour la

barre anti-panique

5 925.50 € TTC

6 838.34 € TTC

(avec option)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide le devis pour la porte en chêne de l'entreprise GARRAT, à 10 voix pour : Olivier BRAULT, Claudine TEIXEIRA- RIBARDIÈRE (+ procuration David DURIVAULT), Eric MARCHOUX, Bernard MACOUIN, Fabienne DEBENEST-OLIVIER, Estelle ROY (+ procuration Eric TERRIÈRE), Claude LITT, Dominique QUINTARD ; 1 voix contre : Cécile MARTIN ; 2 abstentions : Bruno BELLINI et procuration Marie-Gwenaëlle LE REST.

La dépense sera imputée en investissement à l’article 21311 de l’opération « Bâtiments divers ».

Monsieur le Maire présente deux autres devis demandés à ces mêmes en- treprises concernant le remplacement d'une fenêtre de la cuisine de la salle des fêtes :

Entreprise GARRAT

de Jazeneuil

Fenêtre châssis fixe en chêne

1 630 € HT 1 956 € TTC

Fenêtre châssis coulissant en bois exotique

2 955 € HT 3 546 € TTC

Entreprise RGE Nice House –

Éco artisan de Jazeneuil

Fenêtre châssis fixe en pin kkk

1 489,78 € HT 1 787,74 € TTC

Commentaires : Bruno BELLINI signale que les devis de l’entreprise GARRAT ne comportent pas les mentions obligatoires des coefficients thermiques d'isolation.

Les devis reçus pour les fenêtres manquant de critères objectivement com- parables (nature du bois), le Conseil municipal décide de renouveler sa demande aux entrepreneurs.

Cécile MARTIN signale que l'entreprise Bois et Paille (Eddy FRUCHARD) de VAUSSEROUX assure aussi la pose de menuiseries en chêne et défend une dé- marche pleinement éco-responsable.

N° 2016.06.06 - 053 – Plantation de haies

Programmation 2016-2017

Le Conseil municipal prend connaissance du projet de plantation initié par la Région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes dans le cadre de son appel à projet de Paysages 2016 et élaboré par l’association Prom’Haies Poitou-Charentes de Montalembert (79) qui apporte son appui technique.

Il comporte les plantations de haies réparties sur trois sites :

site 1 : les Amilières (en bordure de la voie communale n°1, parcelles ca- dastrées ZS 11 – ZS 73 – ZS 75 (partielle) : plantation sur 1100 ml de haie haute et double avec 1470 unités,site 2 : le Grand Champ (en bordure de la route départementale n°94, par- celles cadastrées D 14 - D 15) : plantation sur 150 ml de haie haute double avec 200 unités,

site 3 : Moulin Neuf (en bordure du chemin rural n°24, parcelles cadastrées ZM 13 – ZM 16) : plantation sur 250 ml de haie buissonnante simple avec 250 unités,

Ce projet bénéficierait d’un soutien financier de la Région Aquitaine, Limou- sin, Poitou-Charentes dont l’aide peut représenter jusqu’à 80% du montant HT des travaux.

Le budget prévisionnel de ce programme s’établit de la manière suivante :

Postes de dépenses Montant HT (TVA 7%) Montant HT (TVA 20%) Montant net

Fourniture plantation

Préparation du sol 2 775,00

Paille de céréales (33T à 90 €HT livrée) 2 500,00

Jeunes plants champêtres 1 920 unités 1 500 m 3 270,00

Protections gibier, tuteurs :

Protection des jeunes plants champêtres par une gaine

de protection (14 x 60 cm) maintenue à 1 tuteur de 80

cm 1781 unités de chaque

1 460,00

Protection des arbres de hauts jets dans les haies par

une protection chevreuil maintenue par un tuteur châ-

taignier 139 unités de chaque

235,00

Sous total Fournitures plantations 3 270,00 6 970,00

Travaux de plantations

Piquetage des plantations, tri et mélange des catégo-

ries de végétaux

7 000,00 Plantation des jeunes plants et mise en place des pro-

tections lapins et chevreuils

Mise en place du paillage paille (38T)

Sous total Travaux de plantation 7 000,00

SOUS TOTAL PLANTATION 3 270,00 € 13 970,00 €

Animation

Conception "participative" de l'aménagement pay-

sager (2 j à 450 €) :

- Concertation avec la municipalité

- Repérage de terrain

- Conception technique de la plantation

- Montage du dossier de Subvention

- Montage du dossier de consultation et du borde-

reau

900,00

Coordination de l'opération avec les acteurs lo-

caux et assistance technique au Maître d'ouvrage

(1,5j à 450€) :

- organisation

- réception des plants

- visite de terrain avec l'entreprise

- suivi des travaux et réception

675,00

Encadrement technique pour 3 classes lors des

plantations 0,5 j, interventions préalables dans les

écoles 0,5 j

450,00

Animation greffage grand public au printemps 450,00

SOUS TOTAL ANIMATION 0,00 € 0,00 € 2 475,00 €

TOTAL HT 3 270,00 € 13 970,00 € 2 475,00 €TOTAL DE L'OPERATION HT 19 715,00 €

TOTAL TVA 327,00 € 2 794,00 €

TOTAL TTC 3 597,00 € 16 764,00 € 2 475,00 €

TOTAL DE L'OPERATION TTC 22 836,00 €

Plan de financement (sur le HT)

Demande d'aide au Conseil Régional (80 %) 15 772,00 €

Autofinancement communal (20 %) 3 943,00 €

Total HT 19 715,00 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- accepte le détail estimatif ci-dessus réalisé par l’association Prom’haies pour un montant global de 19 715.00 € HT, soit 22 836.00 € TTC ainsi que le plan de financement énoncé,

- charge Monsieur le Maire de constituer et de viser l’ensemble des pièces nécessaires au dossier de demande d’aide sur le projet ainsi constitué avec l’association Prom’haies, pour qu’il soit présenté à la Région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes.

N° 2016.06.06 - 054 – Poste de bibliothécaire

Monsieur Bruno Bellini ne participe pas au débat, son épouse étant concernée.

Estelle Roy présente le Manifeste de l’UNESCO pour les bibliothèques pu- bliques :

« La liberté, la prospérité et le développement de la société et des individus sont des valeurs humaines fondamentales. Elles ne peuvent s'acquérir que dans la me- sure où les citoyens sont en possession des informations qui leur permettent d'exer- cer leurs droits démocratiques et de jouer un rôle actif dans la société. Une participa- tion créatrice et le développement de la démocratie dépendent aussi bien d'une édu- cation satisfaisante que d'un accès libre et illimité à la connaissance, la pensée, la culture et l'information. La bibliothèque publique, porte locale d'accès à la connais- sance, remplit les conditions fondamentales nécessaires à l'apprentissage à tous les âges de la vie, à la prise de décision en toute indépendance et au développement culturel des individus et des groupes sociaux. »

Estelle ROY présente ensuite la fiche des actions effectuées sur une année, bénévolement, par la personne référente de la bibliothèque municipale – Isabelle Bellini, et signale que la charge de travail actuelle justifierait la création d’un poste professionnel, pour 10h par semaine ; possibilité qui a été budgétisée.

Une seconde option serait d’employer un/une bibliothécaire en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) – la problématique étant que les CAE sont de 20h/semaine minimum, mais le poste pourrait être mutualisé avec d’autres com-munes. Estelle ROY signale que deux communes réfléchissent à l’ouverture d’un poste similaire (Curzay et Coulombiers).

Eric MARCHOUX soulève la question de l’élargissement des missions du poste CAE au sein même de la mairie, puisque les tâches administratives sont très lourdes pour le seul secrétaire de mairie. Puisque le CAE est très peu coûteux pour la commune, les 20h/semaine pourraient se répartir sur 10h de bibliothèque et 10h d’archivage.

Le poste de bibliothécaire relevant du grade « Agent du Patrimoine », les 2 missions sont compatibles. Cette piste est intéressante pour la commune, sous ré- serve que Madame BELLINI, éligible à un CAE, y soit également favorable.

N° 2016.06.06 - 055 – Aires de pique-nique

Acquisition de panneaux de signalisation

Estelle ROY présente un devis de SEI, entreprise d’insertion de St Sauvant pour la fabrication et la pose de panneaux de signalisation des aires de pique-nique de la Mimaudière et du Bourg :

• 75€ pour la fabrication

• 47€ pour la pose/ panneau en bois

• 34€ de frais de déplacement

• 4% du total pour frais de gestion.

Le coût global pour 5 panneaux (2 à la Mimaudière, 2 au verger de la Vonne, 1 à proximité de la salle du moulin) est de 668.40 € (sans TVA).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide le devis de SEI pour les 5 panneaux de bois signalant les aires de pique-nique de la commune avec 10 voix pour : Cécile MARTIN, Marie-Gwenaëlle LE REST, Estelle ROY, Eric TERRIERE, Eric MARCHOUX, Olivier BRAULT, Dominique QUINTARD, Claude LITT, Bruno BELLINI, Fa- bienne DEBENEST-OLIVIER ; 1 voix contre : Bernard MACOUIN ; et 2 abstentions : Claudine TEIXEIRA-RIBARDIERE et David DURIVAULT.

N° 2016.06.06 - 056 – Budget Chaufferie Bois

Décision modificative n°1

Commentaires : Mme ZARRI, comptable du Trésor, demande une décision modificative sur le budget chaufferie pour annuler la régularisation des amortissements. En effet, la régulari- sation qui a été portée sur le budget primitif ne permet pas une transmission dématérialisée des données. Après l’application de la décision modificative ci-dessous, Madame ZARRI intégrera cette régularisation en interne.

Le Conseil municipal vote la décision modificative n°1 suivante :Budget Chaufferie Bois

une diminution de crédit concernant :

Désignation Article Montant

Dépenses d’investissement

041 - Opérations patrimoniales

• Région

• Départements

13912

13913

20 665.80 €

1 666.67 €

Total 22 332.47 €

une diminution de crédit concernant :

Désignation Article Montant

Recettes d’investissement

041 - Opérations patrimoniales

• Etat et établissements nationaux 13911 22 332.47 €

Total 22 332.47 €

Questions diverses

A titre informatif :

• Madame Marie-Paule Gaillard signale par courrier à la mairie que le trottoir en prolongement de son habitation jusqu’à son four n’est pas bien entretenu, reconnaissant que le revêtement n’en facilite pas l’entretien. Elle demande si la commune peut y appliquer le même revêtement que sur les trottoirs refaits lors des travaux de sécurisation, justifiant sa demande par une facilitation pour les piétons. Le conseil municipal signale que le passage piétonnier se trouve en face du trottoir concerné.

• Monsieur BERNAUDEAU Jean-Claude relance la commune pour l’acquisition d’une partie de sa parcelle entre son domicile et la grange de Monsieur PRIOUX. Le Conseil municipal décide de rester sur sa position antérieure, n’étant pas convaincu que l’acquisition de cette parcelle par la commune facilitera l’issue du conflit entre les deux propriétaires.

• La mairie a été relancée par une association de LYON qui fait du démarchage abusif, utilisant des arguments discutables sur l’emploi de personnes handicapées, pour vendre de la papeterie en quantité à des prix abusifs également. Le Conseil municipal décide de ne pas acheter de matériel à cette association et de s’en référer aux entreprises locales pour ses fournitures – sachant que de nombreux ESAT (Etablissements et Services d’Aide par le Travail), employant des personnes handicapées, existent sur le Département et la Région.

Rue Saint Nicolas : en avril 2014, une subvention de 20 000 € a été accordée (et notifiée à la commune en juillet 2014) au titre du FRIL (Fonds Régional d’Investissement Local) pour les travaux de mise en sécurité du bourg (rue Saint Nicolas). Suite aux modifications du projet liées aux nécessaires travaux sur les écoulements d’eaux et le partenariat mis en place avec leSIVEER, la convention correspondante n’a été signée par la commune qu’en octobre 2015. Cette convention est revenue signée par le Président de Région (M. Macaire) fin novembre 2015. Or la Région a récemment signalé qu’une des conditions de la convention n’était pas remplie puisqu’une prorogation de délai d’exécution des travaux aurait dû être demandée dans les 6 mois qui suivaient la notification de la subvention (soit avant janvier 2015). la Commune ne serait donc plus éligible à la subvention. Monsieur le Maire va prendre contact avec la Région pour défendre le dossier.

Subventions du Département de la Vienne pour les travaux suivants :

• 8 473 € pour l’installation de réserves incendie dans les hameaux des

Quintardières et du Châtaignier

• 13 895 € pour les travaux de rénovation et d’amélioration des bâtiments

communaux

• 2 832 € pour des travaux de sécurisation et de mise en accessibilité des

accès routiers et piétons du Bourg (rue des 3 vallées)

Travaux sur le parc d’éclairage public : Rappel du coût du projet des travaux (remplacement des télécommandes des horloges pour réduire les plages horaires d’éclairage – remplacement des lanternes du chemin des tilleuls par des leds) : 7 149 € HT.

Les subventions suivantes ont été attribuées :

• Subvention Région : 1429€

• Subvention Adème : 1430€

• Subvention Energie Vienne : 1430 €

• Autofinancement : 2860 € HT

Entretien d’un chemin menant à Moulin Neuf : Dominique QUINTARD signale que le chemin conduisant à Moulin neuf, en prolongement de la Rue des Rocs, a besoin d’un élagage ou d’un nettoyage pour permettre aux véhicules de circuler.

Dates de la prochaine séance de conseil municipal : Monsieur le Maire propose le 4 juillet plutôt que le 11, à 20h30.

Rue Crouzille : Eric MARCHOUX signale qu’à la suite d’une intervention sur un dégât des eaux réalisée par EDV-SIVEER, la reprise de voirie n’a jamais été bitumée correctement. Olivier BRAULT signale une invasion de renouée du Japon dans cette même rue. Les agents techniques sont chargés de la détruire.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23h15.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 6 juin 2016

2016.06.06 – 051 Convention avec Eaux de Vienne – SIVEER pour l’entretien et le contrôle des hydrants

2016.06.06 – 052 Bâtiments communaux - Travaux de rénovation

2016.06.06 – 053 Plantation de haies - Programmation 2016-2017

2016.06.06 – 054 Poste de bibliothécaire

2016.06.06 – 055 Aires de pique-nique - Acquisition de panneaux de signalisation

2016.06.06 – 056 Budget Chaufferie Bois - Décision modificative n°1

Questions diverses

Ont signé au registre :

Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Éric TERRIÈRE

Absent représenté

Madame Bénédicte DAUNIZEAU

Absente excusée

Monsieur Bruno BELLINI Monsieur Olivier BRAULT

Madame Fabienne

DEBENEST-OLIVIER

Monsieur Fabrice DUPUIS

Absent excusé

Monsieur David DURIVAULT

Absent représenté

Madame Marie Gwenaëlle

LE REST

Absente représentée

Monsieur Bernard MACOUIN Monsieur Éric MARCHOUX

Madame Cécile MARTIN Monsieur Dominique QUINTARD Madame Claudine TEIXEIRA-RIBARDIÈRE