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Procès Verbal - PV+de+la+réunion+du+4+juillet+ Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+de+la+réunion+du+4+juillet+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-Verbal

de la réunion du 4 juillet 2016

Le vingt-neuf juin deux mille seize, une convocation est adressée individuel- lement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le quatre juillet deux mille seize, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.

ORDRE DU JOUR

• Schéma Départemental de Coopération Intercommunal de la Vienne - avis sur arrêté portant projet de périmètre du nouvel établissement public à fiscalité propre

• Communauté de Communes du Pays Mélusin – modification statutaire et compétences

• Eclairage public – travaux pour économie d’énergie

• Eglise – dévolution des travaux

• Réserves incendie – convention de mise à disposition de terrains privés – dévolution des tra- vaux et acquisitions

• Sécurisation et accessibilité des accès routiers et piétons – option 1 (cité des Hautes Vignes) et option 2 (cité du Moulin)

• Ancienne décharge municipale – dévolution des travaux

• Réalisation d’un emprunt

• Service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

• Aménagement de la mairie – mobilier et travaux

• Local commercial – travaux de peinture

• Acquisition de matériel

• Huisserie de la cuisine de la salle des fêtes

• Vente de poteaux béton

• Exploitation des peupliers de la vallée

• Vente d’une parcelle communale

• Questions diverses

L’an deux mille seize, le quatre juillet, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle de la Mairie, sous la prési- dence de M. Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Étaient présents : LITT Claude, ROY Estelle, TERRIÈRE Eric, DAUNIZEAU Béné- dicte,

BELLINI Bruno, BRAULT Olivier, DEBENEST OLIVIER Fabienne, DURIVAULT Da- vid, LE REST Marie-Gwenaëlle, MACOUIN Bernard, MARCHOUX Éric, MARTIN Cé- cile, QUINTARD Dominique, TEIXEIRA RIBARDIÈRE Claudine.

Étaient absents représentés : DUPUIS Fabrice (TEIXEIRA RIBARDIÈRE Clau- dine).

Mme Marie-Gwenaëlle LE REST a été élue Secrétaire de séance.Adoption du procès-verbal de la réunion du 6 juin 2016

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 6 juin 2016, le procès-verbal s’y rattachant. Après débat concernant certains commentaires jugés inappropriés par des conseillers et conseillères, ces derniers sont ôtés et le procès- verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

N° 2016.07.04 - 057 – Schéma Départemental de Coopération Intercommunal de la Vienne

Avis sur arrêté portant projet de périmètre

du nouvel établissement public à fiscalité propre

Monsieur le Maire rappelle que la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) prévoit la mise en œuvre de nouveaux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI)

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Vienne a été arrêté et publié le 25 mars 2016 (arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-006), et prend en considération les amendements adoptés lors de la commission départementale de coopération intercommunale du 8 février 2016.

Conformément à l’article 35 de la Loi NOTRe, « dès la publication du schéma départemental de coopération intercommunale prévu au II de l’article 33 de la loi NOTRe et jusqu’au 15 juin 2016, le représentant de l’Etat dans le Département défi- nit par arrêté, pour la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération In- tercommunale, la modification de périmètre de tout établissement public de coopéra- tion intercommunale à fiscalité propre, ou la fusion d’EPCI dont l’un au moins est à fiscalité propre ».

Ensuite, « cet arrêté est notifié par le représentant de l’Etat dans le départe- ment au mairie de chaque commune incluse dans le projet de périmètre afin de re- cueillir l’accord de chaque conseil municipal. A copter de la notification, les conseils municipaux disposent d’un délai de 75 jours pour se prononcer. A défaut de délibé- ration dans ce délai, l’avis est réputé favorable. »

Monsieur le Maire, après avoir préalablement communiqué à l’ensemble du Conseil municipal l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-007 du 9 juin 2016 portant projet de périmètre du nouvel établissement public à fiscalité propre (communauté d’agglomération), l’invite à recueillir son accord ou son désaccord sur ce projet.

Après en avoir délibéré, à la majorité des voix : 7 voix pour (ROY Estelle, TERRIERE Eric, BRAULT Olivier, MARTIN Cécile, LE REST Marie-Gwenaëlle, QUINTARD Dominique, MARCHOUX Eric), 1 voix contre (TEIXEIRA RIBARDIERE) Claudine, 7 abstentions (LITT Claude, DEBENEST OLIVIER Fabienne, DURIVAULT David, MACOUIN Bernard, DUPUIS Fabrice (par procuration), BELLINI Bruno, DAUNIZEAU Bénédicte), le Conseil municipal donne son accord sur le projet de pé- rimètre du nouvel établissement public à fiscalité propre (communauté d’agglomération) visé dans l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-007 du 9 juin 2016.N° 2016.07.04 - 058 – Communauté de Communes du Pays Mélusin

Modification statutaire et compétences

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5214-16 por- tant sur les compétences d'une communauté de communes, et l'article L5211-17 por- tant sur le transfert de compétences nouvelles non prévues par la décision institutive,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la Répu- blique et notamment ses articles 98 et 100 ;

Vu l’arrêté préfectoral modifié n°93-D2-B1-067 du 3 décembre 1993 autorisant la création de la Communauté de communes du Pays Mélusin ;

Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays Mélusin ;

Considérant l’emménagement des services de la Communauté de communes du Pays Mélusin au 7 rue Enjambes à Lusignan ;

Considérant qu'il convient de compléter les compétences de la Communauté de communes afin de lui permettre d'exercer la compétence en matière de gestion d’une Maison de services au public ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des voix (14 voix pour et 1 abstention : David DURIVAULT) :

− APPROUVE le changement de siège de la Communauté de communes du Pays Mélusin en le fixant au 7 rue Enjambes à Lusignan (article 3 des statuts) ;

− APPROUVE le transfert, à la Communauté de communes, de la com- pétence relative à la gestion d’une Maison de services au public régie par l’article 27- 2 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et l’article L5214-6 du Code général des collec- tivités territoriales ;

− APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de com- munes du Pays Mélusin comme suit :

ARTICLE 2 : OBJET ET COMPETENCES

II — AUTRES COMPETENCES :

12/ Gestion d’une Maison de services au public.

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.

N° 2016.07.04 - 059 – Eclairage public – travaux pour économie d'énergie

Monsieur le Maire rappelle l’appel à projet initié par la Région, l’ADEME, le syndicat Energies Vienne et SOREGIES pour atteindre une performance énergétique optimale (catégories A+) des parcs d’éclairage public.

Concernant le parc communal, les modifications et travaux porteraient sur les points suivants :

- Changer les horaires d'éclairage public : extinction à 21h45 au lieu de

22h00 en semaine, à 23h00 le vendredi et à 2 heures le samedi. Pas de

changement le matin : 6h00 (pour les scolaires notamment)- Remplacer des « lampadaires boules » par des éclairages de type leds

Monsieur le Maire présente deux devis de SOREGIES pour un montant total de 6 341.35 € HT :

- Changement des horaires télécommandés de fonctionnement de

l’éclairage public : 2 494.02 € HT

- Remplacement de 4 boules par des stela square (Leds) : 3 847.33 € HT

Pour rappel, le montant de l’estimation initiale était de 7149 € HT et les subventions suivantes ont été demandées :

Subvention FREE - Région ALPC (20% du HT) accordée 1 429 €

Subvention ADEME (20% du HT) accordée 1 430 €

Subvention syndicat Energies Vienne (20 % du HT) en cours 1 430 €

En outre, le ministère doit attribuer une enveloppe au pays des 6 vallées pour accompagner l’économie d’énergie. La commune de Jazeneuil pourrait bénéficier de ce dispositif, mais pour l’instant le Pays n'a pas encore obtenu cette enveloppe.

Rappel : les subventions ne peuvent être attribuées qu'en amont de la signature d'un devis, si la commune accepte un devis avant d'obtenir un accord pour une subvention, celle-ci ne pourra pas être accordée a posteriori.

SOREGIES propose de valider le devis « changement d’horaires » qui permettra des économies financières plus importantes que le gain obtenu via une éventuelle subvention complémentaire.

Après débat, le Conseil approuve à l’unanimité :

• le devis de SOREGIES référencé L60000422 concernant les changements des horaires télécommandés de fonctionnement de l'éclairage public pour un montant de 2 494.02 € HT, soit 2 992.82 € TTC,

• demande l’imputation de la dépense en investissement à l’article 21538 de l’opération « Eclairage public »,

• décide de mettre en attente le devis référencé L L60000423 relatif au remplacement des lampadaires « boules ».

N° 2016.07.04 - 060 – Eglise – dévolution des travaux

Monsieur le Maire rappelle qu’à l’occasion des derniers travaux concernant notamment le désherbage des toits en lauzes de l’église, il a été découvert un problème d’étanchéité du solin de la nef (coté sud-ouest).

Sur la base d’un estimatif d’un montant de 11 000 € HT, des demandes de subventions ont été adressées et des réponses sont parvenues :

• 3850 € par la DRAC (les travaux doivent commencer dans les 2 mois qui suivent la notification d’attribution)

• 2750 € du Conseil Départemental• Pas d'aide de la part de la Région ALPC, le dispositif FRIL n’existant plus.

Des entreprises qualifiées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles ont été sollicitées et ont transmis les devis suivants :

- Art de bâtir : 10 189.31 € HT, soit 12 227.17 € TTC

- SOPOREN : 12 937.50 € HT, soit 15 525.00 € TTC

- UNISCOP : 10 376.68 € HT, soit 12 452.01 € TTC

Le Conseil accepte à l'unanimité des votants le devis de la société « Art de bâtir » de COULOMBIERS (1 non votant : Bénédicte DAUNIZEAU dont le conjoint travaille dans cette société) pour un montant de 10 189.31 € HT, soit 12 227.17 € TTC.

La dépense sera imputée en investissement à l’article 2135 de l’opération « Eglise ».

N° 2016.07.04 - 061 – Réserves incendie – convention de mise à disposition de terrains privés – dévolution des travaux et acquisitions

Monsieur le Maire présente les conventions de mise à disposition de terrains privés proposée aux deux propriétaires concernés par la mise en place de réserves incendie :

• Madame SEYNAEVE Claire au hameau des Quintardières

• Madame METIVIER Marie-Thérèse au hameau du Châtaignier.

La durée initialement prévue à 10 ans a été diminuée à 5 ans car l’un des propriétaires ne souhaite pas s'engager sur une longue durée.

Une subvention du département de 8 473 € pourra être versée à condition que les travaux soient effectués avant fin novembre.

Six devis pour l'achat des citernes souples sont présentés :

sociétés Tissus employés Prix unitaire HT Prix unitaire HT avec pose

LABARONNE CITAF Tissu Eco13 2 449.70

LABARONNE CITAF Tissu HPVi14PES 3 436.33

CITERNEO Toile XE1300 2 920.88 4 460.05

RCY Tissu RCY 1300 2 494.00 3 920.00

DIVA-Plastique Fil 2x1100 dtex PES 2522.10 3 920.00

VIAULT 4 390.00

LUSSON-RICHARD 3 800.00

Deux devis pour les terrassements et la clôture des sites sont présentés :

sociétés Site Quintardières (avec busage) Site Châtaignier total

VIAULT 5 820.00 € HT 5 160.00 € HT 10 980.00 € HT

LUSSON-RICHARD 6 103.00 € HT 5 518.00 € HT 11 621.00 € HTAprès débat le Conseil accepte :

• le devis de la Société « LABARONNE » de PONT EVEQUE (38) pour l'achat de 2 citernes en tissu Eco13, sans pose, d’un montant global de 4 899.40 € HT, soit 5 879.28 € TTC, à la majorité des voix (13 voix pour et 2 absentions : Bruno BELLINI et Marie-Gwenaëlle LE REST)

• le devis de la société Thierry VIAULT de LUSIGNAN pour le

terrassement des deux sites d’un montant global de 10 980.00 € HT, soit 13 176.00 € TTC, à l'unanimité.

L’ensemble des dépenses sera imputé en investissement à l’article 21568 de l’opération « Protection incendie ».

N° 2016.07.04 - 062 – Sécurisation et accessibilité des accès routiers et piétons – option 1 (cité des Hautes Vignes) et option 2 (cité du Moulin)

Dans le programme d’ensemble des travaux de sécurisation et d’accessibilité des accès routiers et piétons initié en 2009, deux options avaient été retenues par le précédent Conseil municipal :

• option 1 : cité des Hautes Vignes d’un montant de 12 329.71 € HT

• option 2 : cité du Moulin d’un montant de 1 301.85 € HT.

Dans l’hypothèse où le Conseil municipal ne serait pas disposé à donner immédiatement suite à ces options, le bureau d’études NICOLET propose de clore l'exécution juridique et financière du marché de travaux et d’établir le Décompte Général et Définitif (DGD). Le Conseil municipal conserve toutefois la possibilité d'ajouter un avenant au nouveau marché de travaux de la rue des 3 vallées (s'ils ont lieu) avec la nouvelle société qui sera retenue pour les mettre en œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de clore l'exécution juridique et financière des marchés de travaux de sécurisation et d’accessibilité des accès routiers et piétons et demande au bureau d’étude NICOLET d’établir le Décompte Général et Définitif.

Monsieur le Maire précise que Monsieur NICOLET, gérant du Groupe Etude NICOLET a cédé son activité à l’occasion de son départ à la retraite, à Sit&a Conseil pour former une nouvelle société : Groupe Etude SIT&A CONSEIL. L’équipe de techniciens actuelle reste en poste. Un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour la rue des 3 vallées sera prochainement proposé pour valider cette modification.

N° 2016.07.04 - 063 – Ancienne décharge municipale – dévolution des travaux

Madame la 1ère adjointe rappelle que l'avancée du dossier de réhabilitation de l’ancienne décharge municipale était en attente d'une réponse concernant la prise en charge de la prestation d’un hydrogéologue par le Département. La réponse positive a récemment été communiquée.

Le cabinet d’études IRH Ingénieur Conseil diligenté par le Département et qui accompagne la commune sur le sujet, va assurer l’étude d’implantation d’unpiézomètre et se charge de constituer l’étude de l’impact de la décharge sur les eaux souterraines et le dossier Loi sur l’eau. Les différents devis des foreurs ont été mis à jour (les entreprises n’ont pas changé leur tarif mais ont une réserve sur l’accès à la zone d’implantation du piézomètre).

• Sté PEROT (en cours de réhabilitation) : 2 610 € HT

• Sté BRULÉ LATHUS : 3 820 € HT

• Sté VAN INGEN : 3 082 € HT

• Sté MASSÉ : 3 880 € HT

Le Conseil adopte à l'unanimité le devis de la société PEROT pour un montant de 2 610.00 € HT, soit 3 132.00 € TTC (accord de principe sous réserve de l’obtention de l’habilitation auprès du BRGM et de l’ADEME. Dans la négative, le choix se porterait sur société VAN INGEN pour un montant de 3 082.00 € HT, soit 3 698.40 € TTC.

La dépense sera imputée en investissement, à l’article 2128 de l’opération « Réhabilitation de l’ancienne décharge ».

N° 2016.07.04 - 064 – Réalisation d'un emprunt

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation d’organismes bancaires avait été décidée pour permettre à la commune de financer les travaux d’investissement à venir. Cette consultation portait sur un prêt de 80 000 € remboursable sur 15 ans.

Les différentes offres parvenues sont présentées à l’assemblée :

remboursement à capital constant

crédit Mutuel

Caisse d'E-

pargne Crédit Agricole CDC

taux 1,30% 1,36% à 1,39% 1,31%

frais dossier 150 € 100 € 120 €

montant total des intérêts

avec périodicité mensuelle 7 843,41 8 205,33

trimestrielle 7 930,00 8 357,00

semestrielle 8 060,00 8 556,00 8 122,00

annuelle 8 896,00 8 384,00

remboursement à échéances constantes

crédit Mutuel

Caisse d'E-

pargne Crédit Agricole CDC

taux 1,30% 1,36% à 1,39% 1,31%

frais dossier 150 € 100 € 120 €

montant total des intérêts

mensuel 8 097,40 8 482,60

trimestriel 8 182,60 8 638,00

semestriel 8 312,20 8 840,20 8 676,38

annuel 9 182,35 8 660,72Nota : L’offre de la Caisse des Dépôts et Consignations n’a pu être établie dans la mesure où le taux appliqués résulte de la nature et du montant des travaux.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal se prononce favorablement sur l’offre du Crédit Mutuel suivant les conditions ci-dessous :

Article 1

Monsieur le Maire.est autorisé à réaliser auprès de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, dont le siège social est au 46, rue du Port Boyer à NANTES, un emprunt d'un montant de 80 000 €, destiné à financer les différents projets d’investissement en cours. Le remboursement s'effectuera en 15 années au moyen de versements à capital constant et de périodicité trimestrielle.

Article 2

Ce prêt sera contractée aux conditions énoncées dans le contrat (conditions particu- lières notamment TAUX FIXE énoncé audit contrat, conditions générales, tableau d’amortissement de simulation) dont l’organe délibérant a pris connaissance, étant précisé que les intérêts ne courront qu'à partir de la date de versement effectif des fonds.

L’organe délibérant approuve la totalité du projet d’acte de prêt.

La Commune de JAZENEUIL s'engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des annuités.

Le projet d’acte restera annexé à la présente délibération, signé comme la présente délibération.

Article 3

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

N° 2016.07.04 - 065 – Service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Monsieur Bruno BELLINI ne prend part ni au débat, ni au vote, son épouse étant concernée par le poste de bibliothécaire.

Madame Estelle ROY, 1ère adjointe, rappelle que l’emploi d’une bibliothécaire a été évoqué lors de la précédente réunion de Conseil. Le temps de présence est estimé à 8 heures hebdomadaires.

Elle expose les différentes possibilités qui s’offrent à la Commune en matière d’emploi :

• Recourir à un contrat aidé CAE sur la base minimum de 20 h par

semaine. La Commune de CURZAY SUR VONNE serait intéressée

de partager le CAE avec la Commune de JAZENEUIL pour sa

bibliothèque mais sur un volume horaire bien moindre (2 heures).

Globalement, le volume des 20 heures imposées est donc trop

important pour les deux collectivités.

• Etablir un contrat pour besoin occasionnel par l’intermédiaire du

service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Vienne. La gestion de la paie est effectuéepar le centre de gestion moyennant participation de la Commune au

taux de 4.30% du salaire brut. Une simulation réalisée par le Centre

de Gestion sur la base d’un poste d’adjoint du patrimoine de 2ème

classe (1er échelon) à raison de 8 heures hebdomadaires (tenant

compte des congés) représente un coût (salaire et charges et

participation à la gestion) pour la Commune de 531.09 € par mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide avec 9 voix pour, 3 voix contre (Fabrice DUPUIS, Bernard MACOUIN, Claudine TEIXEIRA RIBARDIERE), 2 absentions (Dominique QUINTARD, Eric TERRIERE), de réaliser un contrat d’une année pour un poste de bibliothécaire au grade d’agent du patrimoine de 2ème classe, à raison de 8 heures hebdomadaires, rémunéré sur la base du 1er échelon, par l’intermédiaire du service de remplacement du Centre de Gestion de la Vienne.

Monsieur le Maire précise également que la charge de travail incombant au secrétariat de mairie nécessiterait régulièrement une personne supplémentaire. Il est à ce jour difficile de quantifier le volume horaire nécessaire, mais la souplesse qu’offre le service de remplacement du Centre de Gestion permet d’adapter le contrat en fonction des besoins du service. Il présente également l’avantage de mieux préparer une éventuelle pérennisation de l’emploi en fonction des évolutions professionnelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de réaliser en fonction des besoins, un contrat pour un poste d’adjoint administratif de 2ème classe, rémunéré sur la base du 1er échelon, par l’intermédiaire du service de remplacement du Centre de Gestion de la Vienne.

N° 2016.07.04 - 066 – Aménagement de la mairie – mobilier et travaux

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement de la mairie. Comme préciser dans le rapport de l’Ad’AP, un plateau pour l’accueil des personnes à mobilité réduite doit être disponible au secrétariat.

Quatre devis sont présentés :

– Ebénisterie Création : 480 Euros HT

– Ebénisterie FRUCHARD : 687,75 Euros HT

– Société MARCIREAU : 432, 87 Euros HT

– Société Yves OLLIVIER : 220 Euros HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal retient à l’unanimité la proposition de l'entreprise Ebénisterie Création de LUSIGNAN pour un montant de 480.00 € HT, soit 576.00 € TTC.

La dépense sera imputée en investissement à l’article 21318 de l’opération « Bâtiments divers ».

Des devis seront également demandés pour une tablette adaptée aux personnes à mobilité réduite à l’agence postale communale.

La mairie sera fermée pour les travaux la dernière semaine de juillet et la 1ère semaine d'août, une permanence téléphonique sera assurée.

L'aménagement en mobilier du bureau du Secrétaire de mairie est quant à lui reporté.N° 2016.07.04 - 067 – Local commercial – travaux de peinture

Le locataire du local commercial « bar restaurant le Bout du pont » – 1 rue Saint Jean Baptiste, a sollicité la commune, propriétaire des locaux, pour la réfection de la peinture de la devanture.

Deux entreprises ont transmis des devis : Sébastien FOURNIER de LUSIGNAN et Gilles DUMAREAU de CELLE L’EVESCAULT.

La réfection des peintures des volets semblant également nécessaire, des devis adaptés seront sollicités. Le Conseil délibérera ultérieurement.

N° 2016.07.04 - 068 – Acquisition de matériel

Madame Estelle ROY présente les différentes acquisitions de matériel projetées :

Distributeur de sacs d’hygiène canine

Pour faire suite à des plaintes concernant la présence d'excréments canins sur les voies de circulations piétonnes. L'acquisition d'un distributeur de sac d’hygiène canine est évoquée.

Après discussion et débat, le Conseil municipal adopte une mise à disposition de sacs à la mairie afin de sensibiliser les usagers. Il retient à l’unanimité la société MEFRAN pour l'acquisition d’un lot de 1000 sacs, sans distributeur.

Rampe pliante

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve l'acquisition d'une rampe pliante métallique (en remplacement des bastings en bois) pour permettre de monter du matériel roulant dans le fourgon utilitaire et charge Monsieur le Maire de passer commande auprès d’une entreprise locale la moins disante. Le Conseil municipal demande l’imputation de la dépense en investissement.

Besoins en petits matériels exprimés par l’agent du service technique

Devis de la Société WURTH pour les matériels suivants :

• scie arboricole à 31.02 €

• perche télescopique à 90,57 €

• pince à déchets à 32.50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l'unanimité l'achat du matériel listé ci-dessus pour un total de 162.09 € HT (frais inclus), soit 194.51 € TTC et demande l’imputation de la dépense en investissement.

L’acquisition d’un ordinateur à la mairie est à prévoir prochainement ainsi qu’à la bibliothèque. Madame Cécile Martin informe que les Ateliers du Bocage remettent en état des ordinateurs et les vendent d’occasion par la suite.N° 2016.07.04 - 069 – Huisserie de la cuisine de la salle des fêtes

Pour faire suite à la dernière réunion de Conseil, Monsieur le Maire présente deux devis concernant le remplacement d'une fenêtre de la cuisine de la salle des fêtes :

Entreprise GARRAT

de Jazeneuil

Fenêtre châssis fixe en chêne

1 630 € HT 1 956 € TTC

Fenêtre châssis coulissant en bois exotique

2 955 € HT 3 546 € TTC

Entreprise RGE Nice House –

Éco artisan de Jazeneuil

Fenêtre châssis fixe en chêne

1 489,78 € HT 1 787,74 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité des voix avec 14 voix pour et 1 abstention (Bruno BELLINI) retient la proposition pour un châssis fixe en chêne de l’entreprise Nice HOUSE de JAZENEUIL pour un montant de 1 489.78 € HT, soit 1 787.74 € TTC. La dépense sera imputée en investissement à l’article 21318 de l’opération « Bâtiment divers ».

N° 2016.07.04 - 070 – Vente de poteaux béton

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une personne souhaite racheter la moitié des poteaux en béton qui formaient la clôture du terrain des gens du voyage et qui ont été démontés. (30 poteaux récupérés au total).

Pour information, le prix d’un poteau neuf chez l’entreprise Garandeau est d’environ 25 € TTC. Aucune utilisation n’étant envisagée à court terme, Monsieur le Maire propose une revente au tarif unitaire de 10 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil fixe à l'unanimité le tarif unitaire de 10 € par poteau.

N° 2016.07.04 - 071 – Exploitation des peupliers de la vallée

L’entreprise Eric LUCQUIAUD de SAUZE-VAUSSAIS qui envisage l’exploitation de peupliers sur la commune, a démarché la mairie pour l'exploitation des peupliers de la vallée pour un montant global de 1726.70 € pour 56 pieds (soit 30,83 € par pied).Si une suite favorable était donnée, il conviendra de faire préciser dans le contrat, l’obligation d’arasement des souches après abattage pour atténuer le phénomène de soulèvement régulièrement observé.

Après avoir sollicité l’avis expert de Monsieur Patrick MERCIER, Président du Centre Régional de la Propriété Forestière Poitou-Charentes, domicilié au château du Portail à JAZENEUIL, ces peupliers sont bien arrivés à maturité et peuvent donc être exploités.

Une décision ultérieure sera prise après étude d’une replantation.

N° 2016.07.04 - 072 – Vente d'une parcelle communale

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'une intention d'acquisition de parcelle communale a été formulée par Monsieur Olivier BRAULT, domicilié 1 rue Casse Bots.

Il s'agit d'une partie de la parcelle cadastrée G 767 à proximité du domicile de Monsieur BRAULT qui est actuellement envahie par une plante invasive (renouée du Japon). Monsieur Brault serait éventuellement intéressé de l'acquérir afin d'entretenir cet espace.

Une division parcellaire et un bornage seraient nécessaires car une partie de cette parcelle se trouve sur l’assiette de la voirie des rues Casse Bots et Crouzille. Ces prestations seraient à la charge de l’acquéreur.

Monsieur BRAULT reformulera sa demande d’acquisition après réflexion.

Questions diverses

Proposition de mâts solaires : une proposition commerciale a été faite précédemment

mais le conseil s'était prononcé défavorablement. Une nouvelle offre promotionnelle

a été faite avec une réduction du coût de 250 Euros, cette dernière ne retient pas

l'attention du Conseil.

Point sur la fusion avec Grand Poitiers :

* La communication : un site internet est en préparation, avec une FAQ (foire aux questions), chaque commune sera présentée. Il sera en ligne dès la semaine prochaine. En outre une exposition itinérante d'information sur le nouvel EPCI sera visible aux portes ouvertes de la Maison des services à Lusignan les 18 et 19 septembre 2016.

* Les finances : il y a actuellement des études financières et comptables des communautés de communes qui doivent rejoindre Grand Poitiers.

* Un pacte de confiance et de gouvernance comportant 5 axes : égalité (accès aux services publics), équité (bénéficier des mêmes services), solidarité territoriale, identité (mise en valeur des communes), responsabilité (optimisation des ressources pour la mise en œuvre des compétences)

* La gouvernance : il y aurait plusieurs niveaux et instances :- Conférence territoriale des maires : regroupant les 42 maires où auront lieu des débats et pré-arbitrages pour l'orientation stratégique

- Conseil de communauté : instance qui décide par délibération

- Bureau de la communauté : organe exécutif composé du président, vice- présidents, délégués du président

- Commissions thématiques pour les instructions des dossiers et la préparation aux délibérations. Elles seront composées des membres du conseil communautaire et des anciens conseillers des EPCI avant la fusion.

- Conseil de développement : Assemblée consultative

- Réunions territoriales : peuvent rassembler plusieurs communes

- Réunions des DGS (Directeurs généraux des services) : instance d'information et d'échanges

La commune est le 1er maillon de la relation aux habitants d'où l'importance du maintien de l'accueil public en permettant à certaines mairies d'assurer des missions :

• d'accueil d'information et d'orientation

• d'aide pour les documents d'urbanisme

• Compétence voirie et éclairage public : la commune sera associée et pourra

avoir un budget dédié

• Compétence scolaire : le nouvel EPCI n'a pas cette compétence, le Loi

NoTRE accorde un délai de 2 années pour statuer (temps nécessaire à la

réflexion pour décider l'organisation et la gestion de cette compétence).

Chantier Loisir : il démarre lundi prochain et se termine le mercredi midi.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 00h45Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 4 juillet 2016

2016.07.04 – 057 Schéma Départemental de Coopération Intercommunal de la Vienne - Avis sur arrêté portant projet de périmètre du nouvel établissement public à fisca- lité propre

2016.07.04 – 058 Communauté de Communes du Pays Mélusin - Modification statutaire et compétences

2016.07.04 – 059 Eclairage public – travaux pour économie d'énergie

2016.07.04 – 060 Eglise – dévolution des travaux

2016.07.04 – 061 Réserves incendie – convention de mise à disposition de terrains privés – dévolution des travaux et acquisitions

2016.07.04 – 062 Sécurisation et accessibilité des accès routiers et piétons – option 1 (cité des Hautes Vignes) et option 2 (cité du Moulin)

2016.07.04 – 063 Ancienne décharge municipale – dévolution des travaux

2016.07.04 – 064 Réalisation d'un emprunt

2016.07.04 – 065 Service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Ter- ritoriale

2016.07.04 – 066 Aménagement de la mairie – mobilier et travaux

2016.07.04 – 067 Local commercial – travaux de peinture

2016.07.04 – 068 Acquisition de matériel

2016.07.04 – 069 Huisserie de la cuisine de la salle des fêtes

2016.07.04 – 070 Vente de poteaux béton

2016.07.04 – 071 Exploitation des peupliers de la vallée

2016.07.04 – 072 Vente d'une parcelle communale

Questions diverses

Ont signé au registre :

Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Éric TERRIÈRE

Madame Bénédicte DAUNIZEAU Monsieur Bruno BELLINI Monsieur Olivier BRAULT

Madame Fabienne

DEBENEST-OLIVIER

Monsieur Fabrice DUPUIS

Absent représenté

Monsieur David DURIVAULT

Madame Marie Gwenaëlle

LE REST

Monsieur Bernard MACOUIN Monsieur Éric MARCHOUX

Madame Cécile MARTIN Monsieur Dominique QUINTARD Madame Claudine TEIXEIRA-RIBARDIÈRE