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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 25 juin 2026 1
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 25 juin 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Procès verbal 1
Conseil Municipal du 25 juin 2026
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
JEUDI 25 JUIN 2026 - 18H30
Séance n°2026/07
L’An Deux Mille Vingt Six
et le vingt-cinquième jour du mois de juin à 18h30
à Saint Mathieu de Tréviers, le Conseil municipal de la commune, convoqué le 19 juin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, M. Stéphane GOULLIER, Mme Palma PERRONE VASSALO, Mme Jessica SAHUN TURQUAIS, M. Nicolas MEJRI, Adjoints au Maire.
M. Gilles HOLVECK, M. Alain GIBAUD, Mme Bernadette MURATET, Mme Carine SARRAILH, M. Luc MOREAU, M. Nicolas GASTAL, Mme Sophie GUIGNARD, M. Cédric AZEMA, Mme Hortencia JACQUETON, Mme Mathilde GALLAND, M. Thibaut MARTINEZ, Mme Magalie BARTHEZ, M. Ludovic BIANCIOTTO, M. Jérôme FRANCHOMME, conseillers municipaux.
Membres représentés :
Mme Christine OUDOM donne pouvoir à M. Stéphane GOULLIER ;
M. Patrick COMBERNOUX donne pouvoir à M. Jean-Marc SOUCHE ;
Mme Vanessa DURIEUX donne pouvoir à Mme Jessica SAHUN-TURQUAIS ; Mme Isabelle POULAIN donne pouvoir à M. Ludovic BIANCIOTTO ;
Mme Magaly PERES donne pouvoir à M. Jérôme FRANCHOMME ;
M. Charles LEVEQUE donne pouvoir à Mme Magalie BARTHEZ.
Etaient également présents :
M. Laurent CHALVIDAN, Directeur Général des Services ;
M. José FERNANDEZ, Directeur des Services Techniques ;
M. Johan ROURE, Responsable du Pôle Administration Générale ;
Mme Alexandre PICARD, responsable urbanisme ;
Mme Aurélie ERMONT, responsable communication. Procès verbal 2
Conseil Municipal du 25 juin 2026
2026/06-00 Désignation d’un secrétaire de séance
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), à l’élection d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal et M. Stéphane GOULLIER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
◼ VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
2026/06-01 Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2026
◼ VOTE :
Votants : 27
Pour : 25
Contre : 2
Abstentions : 0
VOTE A LA MAJORITE
Propos liminaires
Observation de Monsieur Bianciotto informant l’assemblée que le Conseil municipal sera enregistré.
Observation de Madame Barthez :
Demande de modification portant sur les premiers points du Procès-verbal du 16 avril 2026 et s’agissant de la lecture d’une lettre par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les deux points seront rajoutés au Procès- verbal du 16 avril 2026.
Monsieur Biancotto observe que son intervention n’a pas été reprise in extenso et il votera contre l’adoption de ce procès-verbal.
2026/06-02 Décisions du Maire prises en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Rapport informatif
➢ Décision n° SG-2026-013 en date du 28 mai 2026 portant sur la cession à titre gratuit des véhicules pour destruction :
• IVECO immatriculé 9280 ZD 34 / date de mise en circulation : 11.12.2000 • RENAULT immatriculé 956 AZE 34 / date de mise en circulation : 23.01.2001
A la société :
• PPSB Auto-pièces du Pic, domiciliée 5061 Lancyre à Valflaunès (Hérault). Procès verbal 3
Conseil Municipal du 25 juin 2026
Ces véhicules, portant numéros d’inventaire suivants, seront retirés du patrimoine communal : • Numéro inventaire du véhicule IVECO : 2008 VI C01
• Numéro inventaire du véhicule RENAULT : 2007 VI C04
➢ Décision n° SG/2026/014 en date du 29 mai 2026 portant sur l’approbation des termes du protocole d'accord transactionnel relatif à l’évaluation des travaux de réparation à la suite de la constatation de chute des parements de pierre collés à de nombreuses zones de façades de la Salle des familles. Ce protocole d'accord transactionnel, conclu entre la commune, la SARL Souchon Constructions et Abeille Assurance, acte l'accord sur l'évaluation du préjudice indemnisable à hauteur de 68 515,45 €.
Les intervenants de l’ouvrage indemniseront, sans reconnaissance de responsabilité, la commune à hauteur de leurs imputations respectives :
• Michel Roucaute : 21 004,54 €
• SARL Souchon Constructions : 4 796,08 €
• Abeille Assurance : 42 714,83 €
Soit un total de 68 515,45 € à l’ordre du Trésor Public.
➢ Décision n°SG-2026-011 en date du 11 juin 2026 portant sur la signature d’un marché avec la société BUROSYSTEMES, domiciliée 10 rue des Vergers – ZA du Bosc à Mudaison (Hérault) relatif à un contrat de location de matériel de reproduction pour différents sites de la commune.
Le montant de cette location se décompose comme suit :
• Hôtel de Ville : multifonction noir et couleur SHARP BP71C55 pour un montant de 354,00 € HT /trimestre. Forfait 10 000 copies noir et blanc et 13 000 copies couleur pour un montant de 481,00 € HT/trimestre ;
• Ecole Agnès Gelly : multifonction noir et couleur SHARP BP51C45 pour un montant de 270,00 € HT/ trimestre. Forfait 40 000 copies noir et blanc et 2 000 copies couleur pour un montant de 224,00 € HT/trimestre ;
• Ecole Les Fontanilles : multifonction noir et couleur SAHRP BP51C36 pour un montant de 193,00 € HT /trimestre. Forfait 10 000 copies noir et blanc et 5 000 copies couleur pour un montant de 209,00 €/trimestre HT
Ce contrat comprend un pack livraison, connexion et formation pour un montant forfaitaire de 600,00 € HT.
D.I.A. (DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER)
Rapporteur : M. Patrick COMBERNOUX
Rapport informatif
✓ DIA n°2600051 – terrain à bâtir – Le Solan – secteur Champs Noirs – lot C09 ✓ DIA n°2600052 – terrain à bâtir – Le Solan – secteur Champs Noirs – lot C24 ✓ DIA n°2600053 – terrain/maison – 6 rue du Truc d’Anis – cadastré AR146 ✓ DIA n°2600054 – terrain à bâtir – Le Solan – secteur Champs Noirs – lot G26 ✓ DIA n°2600055 – terrain à bâtir – Le Solan – secteur Champs Noirs – lot C65 ✓ DIA n°2600056 – terrain/maison – 270 bis chemin du Mas Philippe – cadastré AC252 AC249 ✓ DIA n°2600057 – terrain/maison – 2 rue Tristan de Montlaur – cadastré AK202 ✓ DIA n°2600058 – terrain à bâtir – Le Solan – secteur Champs Noirs – lot C06 ✓ DIA n°2600052 – terrain à bâtir – Le Solan – secteur Champs Noirs – lot C101 – BE169 ✓ DIA n°2600060 – terrain/maison – 6 bis rue du Truc d’Anis – cadastré AR146 ✓ DIA n°2600061 – terrain à bâtir – Le Solan – secteur Champs Noirs – lot C47 – BE116 ✓ DIA n°2600062 – terrain /maison – 32 rue des Avants – cadastré AK4
Le droit de préemption n’a pas été exercé. Procès verbal 4
Conseil Municipal du 25 juin 2026
Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales,
Solidarité, Sécurité, Intercommunalité, Festivités et
Traditions
2026/045 RESSOURCES HUMAINES – Création des emplois saisonniers pour la période estivale 2026 – Approbation
Rapporteur : Mme Bernadette MURATET
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal
Il est rappelé aux membres du Conseil municipal que durant la période estivale, la commune a généralement recours à des travailleurs saisonniers et qu’il convient de mettre à jour la création des emplois saisonniers.
En raison d’un accroissement saisonnier d’activité pendant la période estivale, il est nécessaire de renforcer les équipes des services techniques et du service Animation par le recrutement de personnels non-titulaires sur la base de l’article L332-23 du Code général de la fonction publique.
Aussi, il est proposé de créer :
- un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à 35 h 00 pour une durée limitée de 2 mois à compter du 29 juin au 28 août 2026.
- 2 postes d’adjoints d’animation (selon planning à définir) pour une durée allant du 6 juillet au 28 août 2026.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour une durée limitée de 2 mois à compter du 29 juin au 28 août 2026 ;
de créer deux postes d’adjoints d’animation (selon planning à définir) pour une durée allant du 6 juillet au 28 août 2026.
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
La commission Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales, Solidarité, Sécurité, Intercommunalité, Festivités et Traditions qui s’est réunie le 17 juin 2026 et le Comité Social Territorial qui s’est réuni le 19 juin 2026 ont présenté ces éléments.
◼ VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE Procès verbal 5
Conseil Municipal du 25 juin 2026
2026/046 RESSOURCES HUMAINES – Modifications du tableau des emplois et des effectifs 2026 – Approbation
Rapporteur : Mme Patricia COSTERASTE
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services et ce après avis du Comité Social Territorial.
Dans le cadre de la campagne des avancements de grade pour l’année 2026 et pour assurer le fonctionnement des services, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.
Les modifications présentées dans le tableau ci-dessous permettent :
- de créer un poste d’attaché principal (1 à 100 %) ;
- de créer un poste de Rédacteur Principal 1ère Classe (1 à 100 %)
- de créer trois postes d’adjoint technique principal 1ère classe (2 à 100 % et 1 à 80 %) ; - de créer un poste d’animateur principal 2ème classe (1 à 100 %) ;
- de créer un poste de gardien brigadier (1 à 100 %) ;
- de supprimer un poste d’attaché territorial (1 à 100 %) ;
- de supprimer un poste de Rédacteur Principal 2ème Classe (1 à 100 %) ; - de supprimer un poste d’adjoint technique principal 1ère classe (1 à 70 %) ; - de supprimer deux postes d’adjoint technique principal 2ème classe (2 à 100 %) ; - de supprimer un poste d’adjoint technique (1 à 70 %) ;
- de supprimer un poste d’animateur territorial (1 à 100 %) ;
- de supprimer un poste de chef de service de police municipale (1 à 100 %).
SUPPRIMÉS CRÉES TAUX D’EMPLOIS OBSERVATIONS
FILIERE
ADMINISTRATIVE 2 2
Attaché principal 1 1 à 100 % Avancement de grade 2026
Attaché territorial 1 1 à 100 % Avancement de grade 2026
Rédacteur Principal 1ère
Classe 1 1 à 100 % Recrutement Gestionnaire RH Rédacteur Principal 2ème
Classe 1 1 à 100 %
Recrutement Gestionnaire RH (poste
vacant) Procès verbal 6
Conseil Municipal du 25 juin 2026
Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :
FILIERE Nombre Taux d’emploi
ADMINISTRATIVE 14
Attaché principal 2 2 à 100%
Attaché territorial 1 1 à 100%
Rédacteur principal 1ère classe 3 3 à 100 %
Rédacteur principal 2ème classe 3 3 à 100%
Adjoint administratif principal 1ère classe 1 1 à 100%
Adjoint administratif principal 2ème classe 2 1 à 100% 1 à 50%
Adjoint administratif territorial 2 2 à 100%
SUPPRIMÉS CRÉES TAUX D’EMPLOIS OBSERVATIONS
FILIERE
TECHNIQUE 4 3
Adjoint technique
principal 1ère classe 2 2 à 100 % Avancement de grade 2026
Adjoint technique
principal 2ème classe 2 2 à 100 % Avancement de grade 2026 Adjoint technique
principal 1ère classe 1 1 à 80 % Augmentation quotité temps de travail – Agent de restauration Adjoint technique
principal 1ère classe 1 1 à 70 %
Adjoint technique 1 1 à 70 % Poste vacant depuis plusieurs années
ANIMATION 1 1
Animateur principal 2ème
classe 1 1 à 100 % Avancement de grade 2026
Animateur territorial 1 1 à 100 % Avancement de grade 2026
POLICE
MUNICIPALE 1 1
Chef de service de police
municipale 1 1 à 100 % Mutation
Gardien brigadier 1 1 à 100 % Création Budget Primitif 2026
Total Général 8 7 Procès verbal 7
Conseil Municipal du 25 juin 2026
TECHNIQUE 28
Ingénieur 1 1 à 100%
Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
Agent de maîtrise 1 1 à 100%
Adjoint technique principal 1ère classe 7 3 à 100% 4 à 80%
Adjoint technique principal 2ème classe 4 1 à 100% 3 à 80%
Adjoint technique territorial 14
10 à 100%
1 à 85%
2 à 80%
1 à 57%
SOCIALE (inchangé) 5
ATSEM principal 1ère classe 4 2 à 100% 2 à 80%
ATSEM principal 2ème classe 1 1 à 80%
SPORTIVE (inchangé) 1
Educateur Territorial principal 1ère classe des APS 1 1 à 100%
CULTURELLE (inchangé) 4
Assistant de conservation du patrimoine 1 1 à 100%
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe 1 1 à 100%
Adjoint du patrimoine 2 2 à 100%
ANIMATION 2
Animateur principal 2ème classe 1 1 à 100%
Adjoint d’animation 1 1 à 100%
POLICE MUNICIPALE 5
Chef de service de PM Principal
2ème classe 1 1 à 100 %
Gardien Brigadier 4 4 à 100%
EMPLOIS NON CITES (inchangé) 1
Directeur Général des Services 1 1 à 100%
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver les modifications apportées au Tableau des Emplois et des Effectifs comme
présentées ci-dessus ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à
cette affaire.
La commission Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales, Solidarité, Sécurité, Intercommunalité, Festivités et Traditions qui s’est réunie le 17 juin 2026 et le Comité Social Territorial qui s’est réuni le 19 juin 2026 ont présenté ces éléments.
◼ VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE Procès verbal 8
Conseil Municipal du 25 juin 2026
2026/047 AFFAIRES GENERALES – Marché relatif à la gestion de la cuisine centrale pour la confection de repas en liaison chaude destinés aux restaurants scolaires et à l’accueil de loisirs sans hébergement - Approbation
Rapporteur : Mme Patricia COSTERASTE
Rapport soumis au vote du Conseil municipal
Pour rappel, l’actuel marché relatif à la gestion de la cuisine centrale assuré par Elior Restauration prendra fin le 22 août 2026. Une nouvelle consultation a donc été lancée entre le 2 avril et le 30 avril 2026, en application des dispositions 2 du Code de la commande publique.
Cet avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP du 2 avril 2026. L’annonce et le dossier de consultation des entreprises ont également été publiés sur la plate-forme de dématérialisation e- marchespublics.fr à la même date.
Dans le cadre de ce marché, les principales prestations du titulaire sont les suivantes :
• Élaboration des menus
• Approvisionnement en denrées alimentaires (repas et goûters) et non-alimentaires
• Production des repas sur place avec son propre personnel
• Livraison des repas sur le site de la maternelle
• Fourniture des produits lessiviels et d’entretien (hors salle de restauration)
• Nettoyage et entretien des locaux mis à disposition (cuisine et zone de distribution des
repas (ligne de self))
• Rédaction, mise en place et suivi du Dossier d’Agrément et du Plan de Maîtrise
Sanitaire.
Le nombre de repas annuel prévisionnel par catégorie de convives, pour le scolaire et l’accueil de loisirs, se présente comme suit :
• Maternelles : 21 000
• Élémentaires : 35 000
• Adultes : 2 000
• Goûters : 4 000
Le titulaire bénéficiera des équipements et matériels de la cuisine centrale d’Agnès Gelly. Ce dernier s’engage dans l’exécution de ses missions à respecter les mesures de la loi EgALIM, les textes législatifs et spécifications techniques présents et à venir concernant notamment la réglementation française et communautaire de portée générale et professionnelle ainsi que l’ensemble des règles sanitaires auxquelles sont soumises les personnes publiques effectuant le même type de prestation.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 15 juin 2026 afin d’attribuer le marché.
A l’occasion de cette séance, après analyse des offres, les membres de la commission ont décidé à l’unanimité d’attribuer le nouveau marché à la Société Française de Restauration et Services dont la marque commerciale est SODEXO Ecoles & Universités.
Le nouveau marché prendra effet le 24 août 2026 pour une durée d’un an renouvelable 3 fois. Procès verbal 9
Conseil Municipal du 25 juin 2026
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché relatif à la gestion de la cuisine centrale pour la confection de repas en liaison chaude destinés aux restaurants scolaires et à l’accueil de loisirs sans hébergement avec la Société Française de Restauration et Services dont la marque commerciale est SODEXO Ecoles & Universités, 6, rue de la Redoute - 78043 GUYANCOURT Cedex ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
La commission Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales, Solidarité, Sécurité, Intercommunalité, Festivités et Traditions qui s’est réunie le 17 juin 2026 a présenté ces éléments.
◼ VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
2026/048 FINANCES – Tarifs des activités périscolaires et extrascolaires – Approbation
Rapporteur : Mme Patricia COSTERASTE
Rapport soumis au vote du Conseil municipal
Des services de restauration scolaire et d’activités péri et extrascolaires sont proposés par la commune à des tarifs déterminés au regard du coût du service public. Dans un objectif d’accès aux services et d’égalité de traitement, la commune prend en charge financièrement une partie des services sur son budget propre.
Différentes tranches de quotient familial, prenant en compte la situation économique et familiale, sont ensuite déterminées pour définir le tarif à facturer à l’usager. Ces tarifs correspondent à une redevance pour service rendu sous forme d’une prestation assurée par la commune, notamment une offre de loisirs à l’attention des plus jeunes mais également des repas produits au sein de la cuisine centrale de la commune et répondant aux différentes exigences en matière d’hygiène, d’équilibre et de sécurité alimentaire.
Dans un contexte d’inflation pouvant occasionner un renchérissement des coûts de fournitures, des denrées alimentaires et des coûts de production (charges de personnel, nouveaux investissements), la commune se voit dans l’obligation de procéder à l’actualisation des tarifs de certains des services.
Il est proposé de procéder à la révision des tarifs des activités périscolaires et extrascolaires à compter du 1er septembre 2026 de la façon suivante : Procès verbal 10
Conseil Municipal du 25 juin 2026
1 - Tarification en fonction du quotient familial mensuel des activités périscolaires :
Etablissements
scolaires A. Gelly et
Fontanilles
De 0 à 400 De 401 à 700 De 701 à 1000 De 1001 à 1200 De 1201 et + Extérieurs (hors commune de résidence)
Cantine 2,00 € 3,22 € 4,15 € 4,30 € 4,41 € 8,30 €
PAI alimentaires* 1,25 € 1,95 € 2,49 € 2,60 € 2,66 € 5,11 € Cantine : adultes
personnel municipal 3,00 € 3,00 € 3,00 € 3,00 € 3,00 € 3,00 €
Cantine : autres adultes 4,15 € 4,15 € 4,15 € 4,15 € 4,15 € 4,15 €
ALP matin forfait 0,38 € 0,72 € 1,10 € 1,22 € 1,35 € 2,19 € ALP soir et / ou études
surv. 0,72 € 1,10 € 1,35 € 1,48 € 1,59 € 2,60 € * Projet d’Accueil Individualisé (PAI) alimentaires et pour lesquels les parents fournissent un panier-repas.
Une majoration de 30 % supplémentaire du montant initial mentionné ci-dessus s’applique en cas d’absence non justifiée ainsi que pour les enfants participant aux activités sans y être inscrits, et ce au regard des modalités et des temps impartis déterminés dans le Règlement Intérieur de la structure.
Tarification majorée de
30% s'appliquant aux
établissements scolaires
A. Gelly et Fontanilles
De 0 à 400 De 401 à 700 De 701 à 1000 De 1001 à 1200 De 1201 et + Extérieurs (hors commune de résidence)
Cantine 2,60 € 4,19 € 5,40 € 5,59 € 5,74 € 10,79 €
PAI alimentaires 1,63 € 2,53 € 3,24 € 3,37 € 3,45 € 6,64 € Cantine : adultes
personnel municipal 3,90 € 3,90 € 3,90 € 3,90 € 3,90 € 3,90 €
Cantine : autres adultes 5,40 € 5,40 € 5,40 € 5,40 € 5,40 € 5,40 €
ALP matin forfait 0,49 € 0,94 € 1,43 € 1,59 € 1,75 € 2,85 € ALP soir et / ou études
surv. 0,94 € 1,43 € 1,75 € 1,92 € 2,07 € 3,38 € * Projet d’Accueil Individualisé (PAI) alimentaires et pour lesquels les parents fournissent un panier-repas.
2 – Tarification en fonction du quotient familial mensuel des activités extrascolaires – Mazet Enfants (les tarifs pour l’année scolaire 2026/2027 restent inchangés) :
Mazet Enfants De 0 à 400 De 401 à 700 De 701 à 1000 De 1001 à 1200 De 1201 et + Extérieurs (hors commune de résidence)
Demi-journée 2,79 € 4,85 € 6,44 € 7,38 € 8,74 € 11,60 €
Demi-journée + repas 6,93 € 8,99 € 10,57 € 11,52 € 12,87 € 17,10 €
Journée + repas 9,73 € 12,01 € 14,95 € 18,14 € 19,17 € 25,49 €
Retard ALP soir : 18h31 10 € / quart d'heure
10 € /
quart
d'heure
10 € /
quart
d'heure
10 € /
quart
d'heure
10 € / quart
d'heure
10 € / quart
d'heure
Une majoration de 30 % supplémentaire du montant initial mentionné ci-dessus s’applique en cas d’absence non justifiée, et ce au regard des modalités et des temps impartis déterminés dans le Règlement Intérieur de la structure. Procès verbal 11
Conseil Municipal du 25 juin 2026
Tarification majorée
de 30% s'appliquant
au Mazet Enfants
De 0 à 400 De 401 à 700 De 701 à 1000 De 1001 à 1200 De 1201 et + Extérieurs (hors commune de résidence)
Demi-journée 3,63 € 6,31 € 8,37 € 9,59 € 11,36 € 15,08 €
Demi-journée + repas 9,01 € 11,69 € 13,74 € 14,98 € 16,73 € 22,23 €
Journée + repas 12,65 € 15,61 € 19,44 € 23,58 € 24,92 € 33,14 €
3 – Tarification en fonction du quotient familial mensuel des activités extrascolaires – Mazet Ados
Actuellement, l'adhésion par année civile pour un service qui fonctionne en année scolaire a pour effet de faire payer une année complète la 1ère et la dernière année, alors que le service n'est utilisé que pour un semestre ces années-là.
L'adhésion au Mazet Ados s'effectuera en année scolaire à compter de juillet 2026. Pour les adhérents qui ont réglé leur cotisation jusqu'au 31/12/2026 et souhaiteront la renouveler pour la dernière année, la cotisation sera proratisée du 1er janvier au 30 juin 2027, soit 19,10 €.
Mazet Ados De 0 à 400 De 401 à 700 De 701 à 1000 De 1001 à 1200 De 1201 et +
Semaine activités
résidents commune 30,00 € 37,63 € 40,52 € 43,42 € 46,31 € Journée occasionnelle
adhérents 1 ou 2 jours
vacances scolaires
12,16 €
Semaine activités non-
résidents 79,00 € 82,07 € 85,09 € 88,14 € 91,16 € Journée occasionnelle
non adhérents 1 ou 2
jours vacances scolaires
18,24 €
Adhésion accueil libre
en période scolaire par
année civile
38,20 €
Une majoration de 30 % supplémentaire du montant initial mentionné ci-dessus s’applique en cas d’absence non justifiée, et ce au regard des modalités et des temps impartis déterminés dans le Règlement Intérieur de la structure.
Tarification majorée
de 30% s'appliquant
au Mazet Ados
De 0 à 400 De 401 à 700 De 701 à 1000 De 1001 à 1200 De 1201 et +
Semaine activités
résidents commune 39,00 € 48,92 € 52,68 € 56,45 € 60,20 € Journée occasionnelle
adhérents 1 ou 2 jours
vacances scolaires
15,81 €
Semaine activités non-
résidents 102,70 € 106,69 € 110,62 € 114,58 € 118,51 € Journée occasionnelle
non adhérents 1 ou 2
jours vacances scolaires
23,71 €
Adhésion accueil libre
en période scolaire par
année civile
49,66 € Procès verbal 12
Conseil Municipal du 25 juin 2026
4 – Tarification en fonction du quotient familial mensuel des séjours des Mazets enfants et ados (séjours payables à l’avance) :
Séjours Mazets
Enfants et Ados
De 0 à
400
De 401 à
700
De 701 à
1000
De 1001 à
1200
De 1201
et +
Extérieurs (hors commune de
résidence)
173,19 € 207,81 € 309,12 € 398,32 € 398,32 € 413,27 €
5 – Tarification des séjours parcs à thèmes du Mazet ados (séjours payables à l’avance) :
Séjours parc à thème Mazet ados
Adhérents et
résidents de la
commune
Non adhérents
résidents de la
commune
Non adhérents et
non-résidents de
la commune
129,89 € 200,74 € 271,59 €
En conséquence, et au regard de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, des articles R531-52 et R531-53 du Code de l’éducation, des délibérations tarifaires du 6 novembre 2006, du 15 février 2007, du 29 mars 2007, du 27 juin 2008, du 9 juillet 2009 et des délibérations n°2010/027 et n°2010/028 du 16 décembre 2010, n°2013/20 du 16 mai 2013, n°2014/94 du 18 décembre 2014, n°2022-08-042 du 25 août 2022, n°2023-01-002 du 18 janvier 2023, n°2023-060 du 19 octobre 2023, n°2024/032 du 23 mai 2024 et n°2025/033 du 26 juin 2025.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’instituer les nouveaux tarifs des activités périscolaires et extrascolaires tels que proposés dans la délibération ;
d’abroger toutes les délibérations antérieures portant sur les tarifs des activités périscolaires et extrascolaires ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
La commission Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales, Solidarité, Sécurité, Intercommunalité, Festivités et Traditions qui s’est réunie le 17 juin 2026 a présenté ces éléments.
Observation de Monsieur Franchomme.
Comment se fait-il qu’une réduction 49 centimes par repas soit accordée pour un adulte alors qu’aucun effort de réduction n’est réalisé pour le prix des repas des enfants de familles situées dans la tranche 2 et la tranche 5 ?
Monsieur Franchomme indique que le prix des repas de SODEXO augmente par rapport à l’ancienne formule et il s’étonne que l’effort consenti pour les adultes ne soit pas effectué également pour les enfants.
Madame Costeraste répond que la commune souhaite maintenir des équilibres malgré l’augmentation du prix de repas. Elle indique que la commune tend vers une prise en charge du coût des repas à hauteur de 50% et les 50% restants par les parents, sans compter la prise en Procès verbal 13
Conseil Municipal du 25 juin 2026
charge par la CAF sur la structure des Mazets. Sur certains services, la commune tend à participer à hauteur de 70% et la commune privilégie les familles à faible revenu.
Madame Costeraste précise par ailleurs que la réduction du prix de revient évoqué par M. Franchomme correspond à une diminution du prix des repas des agents de la collectivité qui peuvent bénéficier de cette prestation.
Enfin, Madame Costeraste indique que l’augmentation des tarifs des repas sera répercutée l’année prochaine et non pas sur l’année 2026 car la commune souhaite prendre en charge l’entièreté de cette augmentation prévue en 2026 sur l’exercice en cours.
Monsieur Franchomme indique ne pas être opposé à la réduction du prix des repas pour les agents.
◼ VOTE :
Votants : 27
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 6
VOTE A L’UNANIMITE des voix exprimées
2026/049 SECURITE – Fourrière automobile de la commune de Saint Mathieu de Tréviers – Choix d’un prestataire de service – Approbation
Rapporteur : M. Gilles HOLVECK
Rapport soumis au vote du Conseil municipal
Par délibération en date du 18 décembre 2025, le Conseil municipal a approuvé le principe d’une Délégation de Service public (DSP) pour la gestion et l’exploitation de la fourrière automobile communale.
Après diffusion de l’avis de publicité liée à cette procédure de DSP, aucune offre n’a été retenue faute de candidature. La procédure est déclarée infructueuse.
En application des dispositions de l’article L1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, une procédure de négociation directe a été engagée avec trois sociétés afin de pouvoir disposer d’un prestataire de service dans les meilleurs délais.
Ces dispositions rappelées également à l’article L2122-1 du Code de la commande publique ont permis d’établir un projet de convention de prestation de services avec la société « Attard Dépannage » située à Castelnau-le-Lez et représentée par Monsieur Payan, Directeur Général, dans le respect des conditions décrites ci-après :
- le périmètre concerné et les caractéristiques du service attendu, l’enlèvement et la gestion des véhicules relevant de la fourrière automobile communale qui peut intervenir 24h/24 ; - une durée initiale d’un an avec reconduction de 3 an maximum ;
- les modalités de facturation de ce service : le contrevenant paye directement le prestataire selon la grille tarifaire nationale applicable et prévue dans le projet de convention. Procès verbal 14
Conseil Municipal du 25 juin 2026
Conformément à l’ensemble de ces dispositions, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le recours à une convention de prestation de services avec la société « Attard Dépannage » dont les termes sont fixés dans le projet joint en annexe à la présente délibération.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver les termes du projet de contrat de prestation de service avec la société Attard Dépannage comme présenté en annexe ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
La commission Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales, Solidarité, Sécurité, Intercommunalité, Festivités et Traditions qui s’est réunie le 17 juin 2026 a présenté ces éléments.
Monsieur le Maire intervient pour rappeler que la sensibilisation des citoyens et des automobilistes est un travail quotidien. Cet accord avec cette société sera l’occasion de régler plusieurs sur la commune.
◼ VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
Affaires scolaires, Jeunesse, Culture, Sport
2026/050 JEUNESSE – Modifications du règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) – Evolutions des modalités d’inscription aux vacances et d’adhésion au Mazet Ados – Approbation
Rapporteur : M. Stéphane GOULLIER
Rapport soumis au vote du Conseil municipal
Dans le cadre du fonctionnement des ALSH ouverts pendant les vacances, il est constaté que la durée actuelle d’ouverture des inscriptions, fixée à un mois, entraîne des difficultés de gestion des effectifs. De nombreuses familles procèdent en effet à des réservations dès l’ouverture des inscriptions afin de garantir une place, sans que leur besoin soit définitivement arrêté. Cette situation engendre un blocage des places disponibles sur une période prolongée, ainsi que la constitution de listes d’attente importantes. Par ailleurs, certaines désinscriptions tardives complexifient l’organisation du service et la gestion des inscriptions pour les familles en attente.
Concernant l’adhésion au Mazet Ados, celle-ci est actuellement fixée sur une année civile, ce qui ne correspond pas pleinement au rythme de fonctionnement du service. Procès verbal 15
Conseil Municipal du 25 juin 2026
Ainsi, les modifications figurant en annexe portent sur les points suivants :
• Inscriptions aux vacances scolaires
- Réduire la durée de la période d’inscription d’un mois à deux semaines ;
- Instaurer que toute inscription est considérée comme définitive ;
- Préciser dans le règlement que les demandes d’annulation seront examinées par le service jeunesse à l’issue de la période d’inscription, au regard des places disponibles et des listes d’attente.
• Adhésion au Mazet Ados
- Fixer la validité de l’adhésion à une année scolaire, en cohérence avec le calendrier scolaire et l’organisation du service.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
de modifier le règlement intérieur des services d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) comme détaillé ci-dessus ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
La commission municipale Education, Jeunesse, Culture, Sport qui s’est réunie le 10 juin 2026 a présenté ces éléments.
◼ VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
2026/051 JEUNESSE – Convention de partenariat avec la Région Académique Occitanie pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT) aux usagers des écoles – Année scolaire 2026-2027 – Approbation – Autorisation de signature
Rapporteur : M. Stéphane GOULLIER
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal
Dans le cadre des priorités fixées par le Ministère de l’Education Nationale pour répondre aux enjeux du numérique, la mise en place d’un Environnement Numérique de Travail (ENT) permet de fournir un espace d’échange et de collaboration à tous les acteurs de la communauté éducative : directeur, enseignant, élève, parent, personnel de la collectivité.
Suivant le profil de l'utilisateur, différents services en lignes sont offerts par cette plateforme :
- Messagerie électronique et espace de stockage des ressources documentaires ; Procès verbal 16
Conseil Municipal du 25 juin 2026
- Emploi du temps et supports de cours ;
- Informations relatives à la scolarité de l’élève.
La participation financière de la collectivité contribue à couvrir une part des dépenses engagées par la région académique Occitanie pour la mise à disposition du logiciel, l’assistance, et l’accompagnement des utilisateurs. Cette participation des collectivités est fixée à 41 € TTC par établissement et par an, soit 82 € TTC pour les écoles maternelle Les Fontanilles et élémentaire Agnès Gelly.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver la convention de partenariat 2026-2027 avec la Région académique Occitanie portant sur la mise à disposition d’un Environnement Numérique de Travail (ENT) ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
La commission municipale Education, Jeunesse, Culture, Sport qui s’est réunie le 10 juin 2026 a présenté ces éléments.
◼ VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
2026/052 CULTURE – Règlement intérieur de la galerie d’art Jan Bonal – Approbation
Rapporteur : Mme Christine OUDOM
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal
Dans le cadre de sa politique de valorisation des pratiques artistiques sur le territoire, la commune met à disposition la galerie d’art Jan Bonal destinée à accueillir des expositions ouvertes au public et à promouvoir la création artistique sous toutes ses formes.
Afin d’encadrer l’utilisation de cet équipement culturel municipal, il convient d’adopter un règlement intérieur fixant les conditions de fonctionnement de la galerie.
Ce règlement a notamment pour objet de définir :
- Les conditions de réservation et d’occupation de la galerie ;
- Les modalités de mise à disposition des espaces et équipements ;
- Les obligations des utilisateurs en matière de sécurité, d’assurance et de responsabilité ; Procès verbal 17
Conseil Municipal du 25 juin 2026
- Les règles relatives au respect des locaux, des œuvres exposées, du public et du voisinage ;
- Les modalités de restitution des lieux.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver le règlement intérieur de la galerie d’art Jan Bonal annexé à la présente délibération ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
La commission municipale Education, Jeunesse, Culture, Sport qui s’est réunie le 10 juin 2026 a présenté ces éléments.
Madame Costeraste précise en complément que les tarifs de la galerie d’Art seront adoptés par décision. Elle expose tous les tarifs prévus.
Intervention de Madame Barthez qui évoque l’absence de gratuité de cette salle, empêchant ainsi les initiatives locales sur des projets culturels.
Madame Costeraste indique que les initiatives locales ne sont freinées et que les artistes locaux peuvent exposer gratuitement à la médiathèque.
Monsieur Franchomme intervient pour demander si l’application de la grille des tarifs permettra à l’exposition des Vendémiaires d’être présentée gratuitement pendant une semaine.
Monsieur le Maire confirme que l’exposition des Vendémiaires pourra bénéficier de la gratuité les jours de la semaine et un week-end par an.
◼ VOTE :
Votants : 27
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 6
VOTE A L’UNANIMITE des voix exprimées
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE, TRAVAUX, ENVIRONNEMENT, TRANSITION ECOLOGIQUE, PATRIMOINE
2026-053 AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - Acquisition de la
parcelle cadastrée section AB n°10 située lieu-dit « Cros de Boudou »
appartenant à M. Jean-Marie SABATIER – Approbation – Autorisation de
signature
Rapporteur : M. Patrick COMBERNOUX
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal Procès verbal 18
Conseil Municipal du 25 juin 2026
Dans le cadre du projet d’extension du cimetière de Saint-Mathieu, et dans une volonté de maitrise foncière initiée sur ce secteur en 2023 avec l’acquisition de la parcelle cadastrée AB n°8 (parcelle appartenant anciennement à Mme ARLES) puis en 2025, avec l’acquisition de la parcelles cadastrée AB n°11 (parcelle appartenant à M. Jean-Marie SABATIER), il est à présent proposé au Conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée section AB n°10 située au lieu-dit « Cros de Boudou », appartenant à M. Jean-Marie SABATIER, d’une superficie de 4 105 m² au prix de 30 €/m², soit 123 150 €.
Cette parcelle constitue une partie de l’emplacement réservé n°7 (extension du cimetière) et est située en zone Ap dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur. Les frais inhérents à cette acquisition (frais de géomètre et frais de notaire) seront à la charge de la commune.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver l’acquisition de la parcelle appartenant à M. Jean-Marie SABATIER, cadastrée section AB n°10 de 4105m² au prix de 30 €/m², soit 123 150 € ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
La Commission, Aménagement durable du territoire, Travaux, Environnement, Transition écologique, Patrimoine réunie le 17 juin a présenté ces éléments.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Biancotto qui intervient sur le projet d’acquisition de cette parcelle.
Monsieur Biancotto reconnait que cette acquisition permettra une nouvelle extension du cimetière et représente au total plus de 10 000 m². Cette opération permettra d’anticiper l’augmentation des demandes. Cependant, il considère que le coût d’acquisition de cette parcelle à 30€/m² est trop important, constituant un gaspillage d’argent public évalué à 200 000€, somme qui aurait pu être investie dans les écoles surtout pour faire face aux effets de la canicule.
Monsieur le Maire rappelle que la parcelle n’est pas une terre agricole. Il s’agit d’une parcelle constructible. De plus, il indique que cette parcelle constituera in fine la dernière demeure de nombreux habitants de la commune. Le prix de vente de cette parcelle est raisonnable.
Enfin, Monsieur le Maire indique qu’il convient effectivement d’intervenir pour le bien être des habitants, par ce type de projet d’extension du cimetière mais également pour lutter contre la chaleur en cas de canicule dans les écoles, missions de la collectivité. Procès verbal 19
Conseil Municipal du 25 juin 2026
Madame Barthez interroge Monsieur le Maire sur l’absence d’estimation des Domaines qui aurait pu être saisi pour apprécier le prix de vente, rappelant également les propos de Monsieur le Maire qui indiquait le seuil de 180 000€ pour saisir France Domaine. Pour une question de transparence et de visibilité, elle aurait souhaité avoir l’avis des Domaines sur le projet de vente de cette parcelle.
Monsieur le Maire répond qu’il respecte cette position mais que le prix avait été fixé préalablement et qu’il correspond au prix qui avait été acté lors d’une opération similaire à Saint Mathieu de Tréviers.
◼ VOTE :
Votants : 27
Pour : 21
Contre : 6
Abstentions : 0
VOTE A LA MAJORITE
2026/054 HORS COMMISSION – Etablissement de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2027 – Tirage au sort
Rapporteur : Monsieur le Maire
Rapport informatif
Conformément aux articles 261 et suivants du Code de procédure pénale, il appartient aux Maires d’établir comme chaque année les listes préparatoires de la liste annuelle du jury de la Cour d’Assises pour l’année 2027 en procédant à un tirage au sort à partir de la liste électorale générale de la commune.
Par arrêté n°2026.04-DRCL-0166 en date du 23 avril 2026, Madame la Préfète de l’Hérault a engagé la procédure d’établissement du jury criminel pour l’année 2027, sur la base de la population totale au 1er janvier 2026, soit 1 248 501 habitants dans le Département.
Sur les 961 jurés titulaires qui doivent composer la liste du jury d’assises, 4 doivent être issus de la commune de Saint Mathieu de Tréviers.
En application de l’article 261 alinéa 1 du Code de procédure pénale, « dans chaque commune, le Maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour la circonscription. Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de vingt-trois ans au cours de l’année civile qui suit ».
Il est tiré au sort les 12 noms suivants afin que la liste puisse être transmise au greffe de la cour d’assises :
✓ Pascale ARIAS épouse ANASTASY, domiciliée 1930 ancien chemin de Valflaunés – Saint Mathieu de Tréviers ;
✓ Laure BAINEE - domiciliée 14 rue Hector Berlioz – Saint Mathieu de Tréviers ;
✓ Martine BERTI épouse DIAZ - domiciliée 29 rue d’Occitanie – Saint Mathieu de Tréviers ; ✓ Claude BOISSEAU - domicilié 231 rue de l’Amandier - rés. Le Carré – Saint Mathieu de Tréviers ; ✓ Stéphanie BONNIN - domiciliée 24 avenue du Romarin – Saint Mathieu de Tréviers ; ✓ Fanny CHARLES - domiciliée 104 impasse des Pesses et Fontanilles – Saint Mathieu de Tréviers ; ✓ Clara GALANT - domiciliée 4 rue Antoine de Cambous – Saint Mathieu de Tréviers ; ✓ Hélène GIL - domiciliée 67 rue du Jeu de Boules – Saint Mathieu de Tréviers ; ✓ Isabelle POULAIN - domiciliée 559 avenue Louis Cancel – Saint Mathieu de Tréviers ; ✓ Julia SERVIES - domiciliée 75 chemin du cros – Rés. Les Bastides du Puiset – Saint Mathieu de Tréviers ; Procès verbal 20
Conseil Municipal du 25 juin 2026
✓ Martine SICARD – domiciliée 171 allée Eugène Saumade – Le Montferrand Esc.8 Appt.78 -Saint Mathieu de Tréviers ;
✓ Gaëlle VEYRENC - domiciliée 14 rue des demoiselles Gelly – Saint Mathieu de Tréviers.
Monsieur le Maire indique que l’ordre du jour est terminé et souhaite passer aux questions orales en rappelant les règles de fonctionnement pour les questions posées lors du Conseil municipal.
Monsieur le Maire indique que ces règles sont celles prévues au Conseil départemental et sont également appliquées par la ville de Montpellier. Il souhaite que le fonctionnement soit identique pour la Commune de Saint Mathieu de Tréviers. Les questions posées sont lues en intégralité par le président de séance. Une réponse est apportée par le président de séance.
Il rajoute que le débat évoqué par Madame Barthez et Monsieur Lévêque, ne peut être organisé qu’à la demande de la majorité des conseillers municipaux. Monsieur le Maire rajoute qu’il donne la parole à tous les conseillers municipaux et que ces derniers peuvent s’exprimer librement lorsque les propos sont corrects.
Monsieur le Maire ne souhaite pas que ces questions qui interviennent en fin de conseil municipal soient de nature à créer de l’animosité en fin de séance.
Il indique que la poursuite de ces questions-réponses en fin de séance amènerait à une modification du règlement intérieur si cette pratique devenait l’occasion de tendre les relations entre les groupes majoritaire et d’opposition.
Ainsi, Monsieur le Maire procède à la lecture de la question posée par courriel en date du 23 juin 2026 par Monsieur BIANCIOTTO sur le projet d'aménagement de la parcelle AI n° 207 - Grange Bastet.
La question est la suivante :
Par délibération n° 2026-027 du 16 avril 2026, le conseil municipal vous a autorisé à déposer un permis d'aménager valant permis de démolir pour la réalisation d'un parking de 23 places sur la parcelle AI n° 207, Avenue de Montpellier, pour un montant estimé à 112 387 € HT. Nous souhaitons vous poser les questions suivantes.
ÉTAT DE LA PROCÉDURE : À ce jour, aucune demande d'autorisation n'apparaît au registre des autorisations d'urbanisme. Pouvez-vous nous indiquer quel est le calendrier prévu pour le dépôt du dossier ?
DOCUMENTS DE PROJET : Un plan prévisionnel d'aménagement a été présenté lors de la commission aménagement durable du territoire. Nous souhaiterions pouvoir disposer de ce document. Est-il possible de nous le communiquer formellement ? Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer qui réalisera les travaux de ce projet et qui sera le maitre d’ouvrage ?
UN PROJET ALTERNATIF EXISTE : Nous tenons à vous faire part de notre position, que nous portons avec un collectif de citoyens. Nous ne contestons pas le besoin de stationnement exprimé par certains commerçants. Mais à ce jour, deux commerçants seulement ont formulé une demande par écrit : c'est la seule expression formelle et documentée d'un besoin de places supplémentaires dans ce secteur. Elle mérite d'être traitée avec sérieux — mais aussi avec mesure. Justifie-t-elle de détruire purement et simplement un bâtiment de plus de 150 ans, présent dans le cadastre napoléonien de 1827 ? Procès verbal 21
Conseil Municipal du 25 juin 2026
A ce jour, plus de 100 habitantes et habitants ont signé une pétition pour demander que ce bâtiment, témoin de l'histoire et de l'identité agricole de notre commune, soit préservé. Ils ne s'opposent pas au stationnement : ils demandent qu'on concilie les deux. Nous croyons comme eux qu'il est possible de tout concilier : préserver ce bâti ancien, créer des places de parking, et valoriser le patrimoine agricole de notre village.
La Grange Bastet est l'un des rares mas anciens de la plaine de Tréviers et sans doute l'unique rucher connu à ce jour dans ce secteur. Ce bâtiment a de la valeur en lui-même ! Et il a du potentiel : en effet, Saint-Mathieu-de-Tréviers est l'un des seuls villages situés directement au pied du Pic Saint-Loup et du Château de Montferrand. Des centaines de randonneurs et de visiteurs transitent par notre village chaque année.
Réhabiliter la Grange, ce serait leur offrir un point d'accueil, un relais naturel de l'office de tourisme du Grand Pic Saint-Loup et ramener ces visiteurs vers les commerces du village. C'est exactement ce que permet une réhabilitation intelligente. La démolition, elle, ne le permet pas. Nous notons par ailleurs une question de cohérence : à l'heure où il est envisagé de restaurer l'ancienne distillerie pour en promouvoir la valeur patrimoniale, comment justifier de démolir dans le même temps l'un des derniers témoins du bâti agricole ancien de la plaine de Tréviers ?
LES PANNEAUX DE SIGNALISATION : Nous avons constaté, comme de nombreux Tréviésois, que des panneaux de signalisation « P » ont été apposés à l'est et à l'ouest de la parcelle AI n° 207, en amont de toute autorisation d'urbanisme et de tout aménagement effectif. Nos questions sont les suivantes : est-ce la commune qui a procédé à l'installation de ces panneaux ?
Si oui, dans quel cadre et pourquoi anticiper ainsi visuellement un projet qui n'est pas encore autorisé ? Si ces panneaux n'ont pas été posés par la commune, pourquoi sont-ils toujours en place, et la mairie envisage-t-elle d'identifier leur origine, notamment à l'aide du dispositif de vidéosurveillance communal ?
Réponse :
Le permis d’aménager n°PA 034 276 26 00001 valant permis de démolir a été déposé en date du 12 juin dernier. Il est en cours d’instruction par la commune. Le volet accessibilité a été transmis à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi qu’à l’Agence Départementale en date du 18 juin. L’avis de dépôt est présenté sur le registre communal des autorisations d’urbanisme depuis le 24 juin dernier.
Concernant le plan prévisionnel d’aménagement présenté en Commission Durable du Territoire, Travaux, Environnement, Transition Écologique et Patrimoine du 17 juin dernier sera communiqué dès que l’instruction du permis d’aménager sera terminée. Ce plan étant annexé au permis d’aménager, il n’est pas communicable à ce stade de la procédure.
Pour votre bonne information, Monsieur le Maire rappelle que le Code des relations entre le public et l’administration, complété d’un avis de la CADA de janvier 2008 et d’une réponse ministérielle de mars 2011 précise que le droit à communication ne s’applique qu’à des documents achevés et ne concerne pas les documents préparatoires à une décision administrative tant qu’elle est en cours d’élaboration. Ainsi, les pièces d’un dossier de permis de construire (et donc par extension d’un permis d’aménager) ne sont pas communicables avant qu’une décision soit prise sur ce dernier. Procès verbal 22
Conseil Municipal du 25 juin 2026
S’agissant de l’accès aux documents communaux qui ne sont pas soumis à délibération et ne font, dès lors, l’objet d’aucune disposition spécifique en faveur des élus, ces derniers ne bénéficient pas d’un droit d’accès privilégié aux documents administratifs de la collectivité dont ils sont membres.
Ainsi, un élu ne peut, en principe, obtenir communication des dossiers de permis de construire en cours d’instruction, ni en prendre copie, sauf dans la mesure strictement nécessaire à l’exercice de ses fonctions, notamment lorsqu’il est appelé à participer aux travaux de la commission d’urbanisme.
Monsieur le Maire poursuit sa réponse en indiquant que la commune sera maître d’ouvrage de ce projet. Il précise qu’un marché relatif aux travaux de voirie a été conclu avec l’entreprise TPSONERM, qui interviendra à l’automne pour la réalisation des travaux.
Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que le devenir d’un éventuel projet alternatif a été tranché à l’issue du scrutin du dimanche 15 mars à 19 h 30. Il précise qu’il n’existe désormais qu’un seul projet, celui porté par le groupe majoritaire élu par les Tréviésois. Dans le cadre du présent projet, il est prévu la réalisation d’un parking.
Enfin, Monsieur le Maire confirme que la commune a procédé à l’installation de deux panneaux autorisant le stationnement sur la parcelle cadastrée AI 207. Il précise que le restaurant dispose par ailleurs de places de stationnement destinées à répondre aux besoins de sa clientèle. Il indique que les modalités d’utilisation du stationnement seront étudiées dans l’attente du début des travaux d’aménagement.
À l’issue de cette réponse, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent qu’un débat soit organisé sur cette question. Constatant que le seuil de majorité requis n’est pas atteint, il indique qu’il n’y a pas lieu d’organiser de débat sur ce point.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 19h55.
Le secrétaire,
M. Stéphane GOULLIER. Procès verbal 23
Conseil Municipal du 25 juin 2026
Procès- verbal – Conseil municipal du 25 juin 2026
Les membres,
Jérôme LOPEZ Patricia
COSTERASTE
Jean-Marc SOUCHE Christine OUDOM
Représentée par
Alain GIBAUD
Patrick
COMBERNOUX
Palma PERRONE
VASSALO
Stéphane GOULLIER Jessica SAHUN
TURQUAIS
Représentée par
Sophie
GUIGNARD
Nicolas MEJRI Gilles HOLVECK Alain GIBAUD Berandette MURATET
Carine SARRAILH Luc MOREAU Vanessa DURIEUX Nicolas GASTAL
Représentée par
Jessica SAHUN
TURQUAIS
Sophie GUIGNARD Cédric AZEMA Hortencia
JACQUETON
Mathilde
GALLAND
Thibaud
MARTINEZ
Isabelle POULAIN Magalie BARTHEZ Magaly PERES
Représenté par
Jérôme
FRANCHOMME
Ludovic
BIANCIOTTO
Jérôme
FRANCHOMME
Charles LEVEQUE
Représenté par
Isabelle POULAIN
Représenté par
Magalie BARTHEZ