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Compte-Rendu - C.R.+REUNION+du+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaumont-sur-Vesle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R.+REUNION+du+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
1
DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS
CANTON DE MOURMELON-VESLE
ET MONTS DE CHAMPAGNE
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BEAUMONT SUR VESLE
Réunion du 27 Février 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 13 Présents : 12 Votants : 13
Par suite d’une convocation en date du 17 Février 2025, les membres composant le conseil municipal se sont réunis le Jeudi 27 Février 2025 à 18h30 en Mairie sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.
Présents : Messieurs TETENOIRE André, BERNARD Johan, DOERR Denis, ECOUTIN Stéphane, FANCHIN Thomas, FOUCHER David, LAMORT Laurent, LEBLOND Xavier, ROY Gérard, VASSAUX Sébastien. Mesdames HOUDE Marie-Hélène, TROUSSET Corinne.
Conseiller absent excusé ayant donné procuration :
Monsieur MENUET Thierry a donné procuration à Monsieur LEBLOND Xavier
Madame Corinne TROUSSET a été nommée secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du 07 Janvier 2025
Le compte rendu du 07 Janvier 2025 est approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 3520
VALIDATION DU DEVIS POUR TRAVAUX DE SÉCURISATION DE LA PORTE D’ENTRÉE DE LA MAIRIE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de sécuriser la porte d’entrée de la Mairie en installant une gâche électrique reliée à un interphone.
Monsieur le Maire présente le devis et propose de retenir la Société RMelec sise 7 Rue de Châlons à Beaumont-sur-Vesle 51360 qui regroupe la mise en place d’une gâche électrique et la mise en place d’un kit interphone pour un montant de 2 352.30 € TTC.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :
DECIDE : de valider le devis de la Société RMelec pour un montant de 2 352.30 € TTC.
D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 2
Délibération n° 3521
ACCEPTATION DE FONDS DE CONCOURS
FONDS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX ATTRIBUE PAR LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment, l’article L.2121-29,
VU la délibération n° cc-12-2024 du Conseil Communautaire du 27 juin 2024 créant le fonds de soutien aux investissements communaux et adoptant son règlement,
VU la délibération n° 3516 du 24 octobre 2024 du conseil municipal de Beaumont-sur-Vesle sollicitant l’octroi du fonds de soutien aux investissements communaux sous la forme du versement d’un fonds de concours pour les travaux de rénovation de la toiture de la mairie de l’ancienne poste,
VU la délibération n° CC-2024-264 du Conseil Communautaire du 18 décembre 2024 décidant l’attribution d’un fonds de concours à la commune de Beaumont-sur-Vesle,
Considérant que l’attribution de ce fonds de concours doit faire l’objet d’une délibération concordance du Conseil Municipal de Beaumont-sur-Vesle,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
D’accepter le fonds de concours accordé par la Communauté Urbaine du Grand Reims pour les travaux de rénovation de la toiture de la mairie de l’ancienne poste, pour un montant de 18 425.48 € H.T sur un montant de travaux de 61 418.25 € H.T,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et le Grand Reims ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.
Délibération n° 3522
CLÔTURE DE LA REGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES DROITS DE PLACES AINSI QUE LE RECOUVREMENT DES REPAS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite clôturer la régie pour l’encaissement des droits de places ainsi que le recouvrement des repas de la restauration scolaire (délibération n° 2305 du 13 septembre 1996) au 27 Février 2025. La trésorerie nous informe qu’aucune recette n’a été enregistrée depuis 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Clôture la régie de recettes pour l’encaissement des droits de places ainsi que le recouvrement des repas de la restauration scolaire. 3
Délibération n° 3523
CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE CHANGEMENT DES FENÊTRES DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de changer les fenêtres de la mairie côté cour du rez- de-chaussée, des toilettes, la porte d’entrée de la cuisine ainsi que les 4 fenêtres à l’étage de la mairie. Ces fenêtres sont anciennes et non isolées. Il y a une grande déperdition de chaleur ; ce qui n’est ni économique ni écologique.
Des devis ont été demandés, deux entreprises ont répondu :
ARTI CONCEPT : 12 826.55 € HT - 15 391.86 € TTC
JF MENUISERIES : 11 852.96 € HT - 14 223.55 € TTC
Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix des membres présents, le Conseil Municipal
DECIDE de retenir l’offre de la Société ARTI CONCEPT pour un montant de 12 826.55 € HT. Soit 15 391.86 € TTC.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibération n° 3524
VALIDATION DU DEVIS POUR LE CHANGEMENT DE LA PORTE DE LA CUISINE ESPACE ARTÉMIA
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de changer la porte d’entrée de la cuisine de l’espace Artémia. Il y a une grande déperdition de chaleur ; ce qui n’est ni économique ni écologique.
Un devis a été demandé à l’entreprise :
ARTI CONCEPT : 3 807.17 € HT – 4 568.60 € TTC
Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix des membres présents, le Conseil Municipal
DECIDE de retenir l’offre de la Société ARTI CONCEPT pour un montant de 3807.17 HT. soit 4 568.60 € TTC.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibération n° 3525
VALIDATION DU DEVIS POUR LA RÉVISION DES PORTES D’ACCÈS A L’ESPACE ARTÉMIA
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il faut réviser les systèmes de fermeture antipanique ainsi que leur système d’accroche.
Un devis a été demandé à l’entreprise :
ARTI CONCEPT : 600.00 € HT – 750.00 € TTC
Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix des membres présents, le Conseil Municipal, 4
DECIDE de retenir l’offre de la Société ARTI CONCEPT pour un montant de 600.00 HT. soit 750.00 € TTC.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 15.
Vu pour être affiché le 28/02/2025, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales
Le Maire,
André TETENOIRE
Signatures :
Madame TROUSSET Corinne…………………………………
Monsieur LAMORT Laurent………………………………….
Monsieur FOUCHER David………………………………….
Monsieur DOERR Denis………………………………………
Monsieur ECOUTIN Stéphane……………………………….
Monsieur BERNARD Johan……………………………….....
Monsieur FANCHIN Thomas…………………………………
Monsieur VASSAUX Sébastien ……………………………..
Monsieur MENUET Thierry…………………………………
Monsieur ROY Gérard……………………………………….
Monsieur LEBLOND Xavier…………………………….......
Madame HOUDE Marie-Hélène……………………………..