Compte-Rendu - C.R.+REUNION+du+

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Compte-Rendu - C.R.+REUNION+du+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaumont-sur-Vesle. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R.+REUNION+du+)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS

CANTON DE MOURMELON-VESLE

ET MONTS DE CHAMPAGNE

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE BEAUMONT SUR VESLE

Réunion du 11 Septembre 2025

Nombre de Conseillers en exercice : 13 Présents : 11 Votants : 12

Par suite d’une convocation en date du 29 Août 2025, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie, le Jeudi 11 Septembre 2025 à 18h30 sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.

Présents : Messieurs TETENOIRE André, BERNARD Johan, DOERR Denis, ECOUTIN Stéphane, FANCHIN Thomas, FOUCHER David, LAMORT Laurent, LEBLOND Xavier, MENUET Thierry, VASSAUX Sébastien, Madame TROUSSET Corinne.

Conseiller absent excusé ayant donné procuration :

Monsieur Gérard ROY a donné à pouvoir Denis DOERR

Conseillère absente excusée : Madame HOUDE Marie-Hélène

Madame Corinne TROUSSET a été nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du 03 Juillet 2025

Le compte rendu du 03 Juillet 2025 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n°3539

ADHESION A LA BRIGADE ENVIRONNEMENTALE GEREE PAR LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

Vu le Code de Sécurité Intérieure, et notamment son article L. 522-2 permettant à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), de recruter, à son initiative ou à la demande des maires de plusieurs communes membres, un ou plusieurs gardes champêtres, en vue de les mettre à la disposition de l'ensemble des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-4-2 permettant à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), une ou plusieurs de ses communes2

membres et, le cas échéant, un ou plusieurs des établissements publics rattachés à un ou plusieurs d’entre eux, de se doter de services communs en dehors des compétences transférées,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le décret n° 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l'article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, codifié à l’article D. 5211-16 du CGCT,

Vu les statuts de la Communauté Urbaine du Grand Reims,

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté Urbaine du Grand Reims n° CC- 2023-221 en date du 16 Novembre 2023 relative à la création de la Brigade Environnementale Intercommunale,

Vu l’avis du comité social territorial de la Communauté Urbaine du Grand Reims, en date du 23 septembre 2025,

Considérant que la Communauté Urbaine du Grand Reims dispose désormais d’une Brigade Environnementale qu’elle propose de mettre à la disposition de ses communes membres,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents qui ont pris part la délibération, le conseil municipal :

DECIDE :

D’adhérer au service commun « Brigade environnementale »

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités de création et de mise à disposition du service commun et tout document afférent.

Délibération n° 3540

PROGRAMMATION D’INTENTION DE TRAVAUX SUR VOIRIES

COMMUNALES 2026-2027

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération N°3498 adoptée le 14 Mars 2024,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté d'agglomération de Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des3

communes d'Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois,

Considérant que la Communauté urbaine est compétente depuis le 1er janvier 2017 en matière d’investissement de voirie ;

Considérant que dans le cadre de la programmation des travaux de voirie de la Communauté urbaine du Grand Reims, il appartient à la commune de signifier à cette dernière les opérations de voirie prioritaires à engager sur son territoire.

Considérant la nécessité d'améliorer et de maintenir la voirie communale,

Considérant les propositions de travaux identifiées lors des précédentes réunions,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE : Les travaux suivant :

• Rue Sainte Barbe jonction entre la Rue de l’Eglise et la Rue du Port,

• Rue Saint Vincent jonction entre la Rue de l’Eglise et la Rue du Port,

DE VALIDER les besoins des travaux des voiries,

DE TRANSMETTRE ces besoins au pôle territorial dans le cadre de la préparation de la programmation annuelle qui sera débattue en conférence de territoire.

DE MANDATER LE MAIRE (ou un autre conseiller) pour être le référent de la commune, notamment avec le maître d’œuvre.

DE MANDATER LE MAIRE (de demander une présentation en conseil municipal) pour valider le projet avant consultation des entreprises.

DE RAPPELER que cette délibération vient en complément de celle adoptée en 2024, et que les travaux prévus doivent s'inscrire dans une logique de continuité et d'amélioration des infrastructures communales.

Délibération n° 3541

CHOIX DES ENTREPRISES POUR L’EXTENSION DE LA

CUISINE DE LA SALLE ARTÉMIA

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il a travaillé avec la Commission « Travaux et Bâtiment » sur l’extension de la cuisine de l’espace Artémia afin d'améliorer les services offerts lors des événements. Plusieurs entreprises ont été sollicitées pour soumettre leurs propositions.

Monsieur le Maire présente un tableau récapitulatif des devis étudiés avec la Commission « Travaux bâtiments communaux » concernant l’extension de la cuisine de l’espace Artémia.4

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

Décide : de retenir les entreprises suivantes :

- De mandater M. le Maire pour déposer une demande de permis de construire auprès des autorités compétentes pour l'extension de la cuisine de la salle des fêtes.

- D’autoriser M. le Maire à signer tous documents ou conventions relatifs à cette affaire ;

- D’autoriser M. le Maire à solliciter les aides et subventions suivantes :

* Une subvention auprès de l’État au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2026 (DETR)

* Une subvention auprès de la région au titre du dispositif régional aux investissements des communes rurales ;

* Une subvention auprès du département de la Marne ;

* Le Fonds de soutien au investissements communaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Vu pour être affiché le 18/09/2025, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales

ENTREPRISES MONTANT H.T MONTANT T.T.C

M.C.C (Lot maçonnerie) 18 311.57 € 21 973.88 €

M.C.C (Lot carrelage) 3 154.40 € 3 785.28 €

Rmelec (Lot électricité)

Franchise en base de TVA 3 907.50 € 3 907.50 €

SARL ARKALI (Lot toiture) 10 252.00 € 12 302.40 €

ARTI CONCEPT (Lot menuiserie) 6 350.15 € 7 620.18 €

TOTAL 41972.62 € 49589.24 €

ENTREPRISES MONTANT H.T MONTANT T.T.C

M.C.C (Lot maçonnerie) 18 311.57 € 21 973.88 €

M.C.C (Lot carrelage) 3 154.40 € 3 785.28 €

Rmelec (Lot électricité)

Franchise en base de TVA 3 907.50 € 3 907.50 €

SARL ARKALI (Lot toiture) 10 252.00 € 12 302.40 €

ARTI CONCEPT (Lot menuiserie) 6 350.15 € 7 620.18 €

TOTAL 41972.62 € 49589.24 €5

Le Maire,

André TETENOIRE

Signatures :

Madame TROUSSET Corinne…………………………………

Monsieur LAMORT Laurent………………………………….

Monsieur FOUCHER David………………………………….

Monsieur DOERR Denis………………………………………

Monsieur ECOUTIN Stéphane……………………………….

Monsieur BERNARD Johan……………………………….....

Monsieur FANCHIN Thomas…………………………………

Monsieur VASSAUX Sébastien ……………………………..

Monsieur MENUET Thierry…………………………………

Monsieur ROY Gérard……………………………………….

Monsieur LEBLOND Xavier…………………………….......

Madame HOUDE Marie-Hélène……………………………..