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Arrêté - arrete n1562024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n1562024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Dossier
n°
PC
062
181
24
0 0004
men
Date
de
dépôt
: 15/10/2024
Fait
à
BUCQUOY.La
Maire,
Anne-Mañs BARBIER
Demandeur
: Monsieur
FAUGLOIRE
Sébastien
Pour
la
construction
d'une
maison
individuelle
Adresse
terrain
:
Chemin
des
Morts
62116
BUCQUOY
signé
électroniquement
Le
4 décembre
2024
Commune
de
BUCQUOY
ARRÊTÉ
refusant
un
permis
de
construire
au
nom
de
la commune
de
BUCQUOY
La
Maire
de
BUCQUOY,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
15/10/2024
par
Monsieur
FAUGLOIRE
Sébastien,
demeurant
41
RUE
DE
LA
CARTE
à
BUCQUOY
62116 ;
Vu
l’objet
de
la
demande
e
pour
la
construction
d'une
maison
individuelle
;
e
sur
un
terrain
situé
Chemin
des
Morts
à
BUCQUOY
62116 ;
e
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
85
m° ;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(P.L.U.i)
de
la
CC
du
Sud-Artois
approuvé
par
délibération
du
3
mars
2020,
modifié
le
7 juin
2021
et
le
16
janvier
2023 ;
Vu
le
règlement
y
afférent,
notamment
celui
de
la
zone
UB
;
Vu
l'avis
défavorable
de
Madame
le
Maire
de
BUCQUOY,
annexé
au
présent
arrêté ;
Vu
l'avis
de
VEOLIA
en
date
du
08/11/2024,
plan
du
réseau
annexé
au
présent
arrêté ;
Vu
l'avis
d'ENEDIS
en
date
du
15/11/2024,
annexé
au
présent
arrêté ;
Considérant
que
le
projet
se
situe
en
zone
UB
du
PLU) ;
Considérant
que
pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
un
accès
à
une
voie
ouverte
à
la
circulation
publique,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'une
servitude
de
passage
suffisante
;
Considérant
que
le
terrain
n'est
pas
desservi
par
une
voie
ouverte
à
la
circulation
;
Considérant
que
le
terrain
n'est
pas
desservi
par
un
réseau
de
distribution
d'eau
potable ;
Considérant
qu'une
extension
du
réseau
de
distribution
d’eau
potable
présent
dans
la
rue
St
Pierre
est
nécessaire
;
Considérant
que
des
travaux
d'extension
du
réseau
de
distribution
d'électricité
sont
nécessaires ;
Considérant
que
le terrain
n’est
pas
desservi
par
un
réseau
d'assainissement
;
Considérant
l’objet
de
la demande ;
ARRÊTE Article
unique
Le
permis
de
construire
est REFUSÉ.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
DOSSIER
N°
PC
062
181
24
0
0004
PAGE
1/1 AVE À REN
CONCERNANT
LA
DEMANDE
DE
ÿ
Permis
de
c S
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
Gocaueu
ENT
(1)
SEIGNER
OBLIGATOIREMENT
et
A
TRANSMETTRE
RAPIDE
AP
4
1
IL lop
OO
Commune
Année
N°
du
dossier
DEPOSEE
EN
MAIRIELE,
|
onstruire
O
Permis
d'aménager
Q
Permis
de
démolir
Û
Déclaration
préalable
NOM,
PRENOMS
€
à
.
PAR
)
GORE
bad
L'EN
ADRESSE
DU
DEMANDEUR
(VOI,
LIEU-DIT,
CODE
POSTAL,
COMMUNE)
1
REFERENCES
CADASTRALES
DU
TERRAIN
!
!
|
y
sie,
(SECTION
ET
NUMEROS
DES
PARCELLES)
LA
pue
Ge
Xa
APE
à
D
HABITANT
.
|
©!
À
}
CON
je
Luepuef
AS
due
Gi
SUEUCT.
ADRESSE
DU
TERRAIN
(VOIE,
LIEU-DIT,
CODE
POSTAL,
COMMUNE)
RACE
DU
TE
r
|
\
A
Ps
pf,
rc
;
Ÿ
POUR
UN
18
rue
(ai
Pit
{
JL
me
PROJET
SITUE
/
1
A
‘
#
gi
"
Ar
CH
AU
Le
AUCQUE
|
1.
AVIS
SUR
LE
PROJET
DANS
SON
ENVIRONNEMENT
Done
UE
ET
VATIL
DES
BATIMENTS
INDUSTRIELS
OÙ
DES
ACTIVITES
GENERANT
DES
NUISANCES
À
PROXIMITE
?
INDUSTRIEL
OUT
NATURE
(ex:
SEVESO,
installati
lassées
pour
la
pl
ion
de
l'envir
t,
discothèque,
transponeur
routier.)
NOM
ET
ADRESSE
DE
L'EXPLOITANT-
DISTANCE
APPROXIMATIVE
DU
PROJET:
KE
non
VOISINAG
EE
Ÿ AT-IL
UN
CIMETIERE
MILITAIRE
À PROXIMITE
DU
PROJET?
[
ou
von
VOISINAGE
Y
A-T-IL
DES
BATIMENTS
AGRICOLES
A
MOINS
DE
100
METRES
DU
PROJET
?
AGRICOLE
OUI
NATURE
(ex:
exploitation
bovine,
porcherie,
stockage
de
paille
ou
de
matériel,
endiverie,
élevage
canin...
).
EST-ELLE
CLASSEE
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT?
Ü
ou
Ü
non
NOM
ET
ADRESSE
DE
L'EXPLOITANT:
DISTANCE
APPROXIMATIVE
DU
PROJET
:
FE._non,
RLER
NATUREL
AVEZ-VOUS
CONNAISSANCE
DE
LEXISTENCE
DE
RISQUES
SUR
LE
TERRAIN
(INNONDATIONS,
ÉSOULEMENTS,
PUITS
DE
MINE)?
QUI
NATURE
(crues,
remontées
de
nappes,
arrivées
d'eaux
pluviales,
effondrements
de
falaise...)
OÜ
non
HISTORIQUE
-
LE
TERRAIN
EST-IL
ISSU
D'UNE
PLUS
GRANDE
PROPRIETE
?
Q
ou
O
non
*SI
OUI,
NOMBRE
DE
DETACHEMENTS
CONSTATES
DEPUIS
10
ANS
:
2.
AVIS
SUR
LES
EQUIPEMENTS
DESSERVANT
LE
TERRAIN
LE
TERRAIN
CI-DESSOUS
EST
OU
SERA
DESSER
VI
DANS
LES
CONDITIONS
SUIVANTES
Desservi.
capacité
Non
desservi
Distance
du
réseau
|
Sera
desservi
par
la
collectivité
avant
le:
EQUIPEMENTS PUBLICS
suffisante
insuffisante
Voirie
Q
Q
._
KW
Réseau
d'eau
potable
GO
Q
G
Electricité
-
O
D
a
Plan
d'alignement
communal
Oou
DNon
|
Le
terrain
est-il
frappé
d'alignement?
Si
oui,
fournir
un
extrait
du
plan
d'alignement
RESEAUX
5
=
D'ASSAINISSEMENT
SI
LE
TERRAIN
EST
DESSERM
SI
LE
TERRAIN
N’EST
PAS
DESSER
Eaux
usées
ADAPTATION
DU
RESEAU
PAR
RAPPORT
AU
PROJET
AVIS
SUR
LES
MODALITES
D
ASSAINISSEMENT
INDIVIDUEL
©
bonne
De
©
mauvaise
©
favorable
di
défavorable
Eaux
pluviales
ADAPTATION
DU
RESEAU
PAR
RAPPORT
AU
PROJET
FTTRAITEMENT
DES
EAUX
PLUVIALES
©
insuffisante
©
mauvaise
à
INFILTRATION
SUR
LE
TERRAIN
©
REJET
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
AU
FIL
D'EAU SECURITE
LES CONSTRUCTIONS PEUVENT-ELLES ETRE DESSERVIES PAR UN RESEAU ASSURANT LA LUTTE CONTRE L'INCENDIE”
INCENDIE
&.
oui
O
non
IL S'AGIT
D'UN
DOMAINE
RESERVE
DU
MAIRE
QUI
EST
RESPONSABLE
PENALEMENT
EN
CAS
D'INCENDIE
ET
D'ABSENCE
DE
RESEAU
ASSURANT
LA
LUTTE
CONTRE
L'INCENDIE
4. PARTICIPATIONS
D'URBANISME
LE
PROJET
SUSVISE
DOIT-IL
ETRE
ASSUJETTI
AUX
PARTICIPATIONS
SUIVANTES
?
D
RACCORDEMENT
4 L'EGoUT
€ PRE
» (an. L332-6.12°)
Montant
:
délibération
en
date du :
Ê]
NON
REALISATION
D'AIRES
DE
STATIONNEMENT
(An.
L.332-6-1.2)
Montant
:
délibération
en date du :
Ê
vomeErresEaux
«
PVR
» ç(anL.332-11-1) instituée par délibération spécifique du :
Montant
.
(ombre
de m2
x prix
du
m2)
C1
PROGRAMME
D'AMENAGEMENT
D'ENSEMBLE
€
PA
) çan.L.332-9)
Montant:
DT
CESSION
GRATUITE
(An.L.332-6-1 2°) n'est
possible
que pour les voies publiques et pour des projets suffisamment
avancés
(Impossible
avec
PVR)
O
out
surface
concernée
m2
D
PARTICIPATION
DU
CONSTRUCTEUR
EN
ZAC
(Art.L311-4)
|6. AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
CONSTRUCTION
OBSERVATIONS
DU
MAIRE
SUR
L'ASPECT
EXTERIEUR
DU
PROJET
(TOITURES,
FACADES,
CILOTURES),
SON
INTEGRATION
DANS
L'ENVIRONNEMENT
(PLANTATIONS,
ACCES,
ETC)
ET
L'AMENAGEMENT
DES
ANORDS,
LES
PLACES
DE
STATIONNEMENT
PREVUES
DANS
LE
PROJET:
Cu
SP.
AU
À
ecod8
species
non
read
salle
À
à
L
À
L
.
Fr GG?
C \e
Jotrte
eo
droite
y
Fe
Qe
reneauux
ext
flan
—
7. AVIS
DU
MAIRE
© TO
FAVORABLE (NATURE ET MOTIFS DES PRESCRIPTIONS S'IL Y ALIEU):
.
AFS
Cf
LE
MAIRE
<Æ.
DEFAVORABLE
(INDIQUER LES MOTIFS COMPTE TENU DES OBSERVATIONS
FIGURANT AUX RUBRIQUES CI-
DESSUS).
“pa
mi
«
-
8
s
7
«
>
CA
Konk
eNCQyeen
Ci
—
depuis
(1)
Cet
avis
doit
être
transmis
à la
direction
départementale
de
l'Equipement:
-
Pourles
permis,
dans
le
mois
qui
suit
la
réception
de
la
demande
en
mairie.
-
Pour
les
déclarations
préalables,
dans
les
15
jours
qui
suivent
la
réception
en
mairie.
Cet
avis
est
réputé
favorable
sans
réserve
s’il
n’est
pas
transmis
dans
les
délais
indiqués
ci-dessus.
Il doit
être
dûment
motivé
s’il
est
défavorable,
ou
si,
favorable,
il
est
assorti
d'une
demande
de
prescriptions
particulières
(R
424-5
du
code
de
l’urbanisme).
- CHE DES MOATS
m7 ENS AREMA
Nord-Pas-de-Calais
C.C
SUD
ARTOIS
5
RUE
NEUVE-CS
30002
62452
BAPAUME
CEDEX
Téléphone:
09
70831970
Télécopie: Courriel :
aremabt-ndpc@enedis.fr
Interlocuteur :
GARDIN
eva-externe
Objet :
Réponse
concernant
l'instruction
d'une
autorisation
d'urbanisme
VILLENEUVE
D'ASCQ
le 15/11/2024
Madame,
Monsieur,
Vous
nous
avez
transmis
la
demande
d'instruction
de
l'Autorisation
d'Urbanisme
PC0621812400004
concernant
la
parcelle
référencée
ci-dessous :
Adresse :
18,
RUE
SAINT
PIERRE
CHEMIN
DES
MORTS
62116
BUCQUOY
Référence
cadastrale:
Section
AS
, Parcelle
n°
207
&
208
Nom
du
demandeur:
FAUGLOIRE
Sébastien
Nous
vous
informons
que,
sur
la
base
des
hypothèses
retenues
pour
notre
analyse,
le
raccordement
de
ce
projet
au
réseau
public
de
distribution
nécessite
un
branchement
avec
des
travaux
sur
le
réseau
(extension).
Nous
vous
précisons
que
le
délai
des
travaux
est
estimé
entre
4
et
10
mois
après
réception
de
l'accord
du
pétitionnaire
sur
le devis
de
raccordement.
Cette
réponse
est
donnée
à
titre
indicatif
et
est
susceptible
d’être
revue
dans
le cas:
*
de
la
non
obtention
des
servitudes
de
passage
éventuellement
nécessaires
;
°
de
la
non
obtention
des
autorisations
administratives
ou
de
prescriptions
administratives
;
°__
d'une
évolution
du
réseau
électrique
depuis
la date
de
la
demande
en
objet
;
*__
d'une
évolution
de
la
demande
du
pétitionnaire
(puissance,
situation...)
Nous
vous
prions
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
nos
sincères
salutations.
Bruno
DELATTRE
Responsable
de
groupe
1/1
SA
à
directoire
et
à
conseil
de
surveillance
AREMA
Nord-Pas-de-Calais
Capital
de
270
037
000
€ -
R.C.S.
de
Nanterre
444
608
442
50
RUE
JULES
FERRY
Enedis
—4
Place
de
la
Pyramide
59650
VILLENEUVE
D'ASCQ
TSA
25001
92030
PARIS
LA
DEFENSE
cedex
—
enedis.fr
Erreur
| Nom
de
propriété
de
document
inconnu.