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Arrêté - 2025 47 Travaux AEP rue Bourg au loup
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 47 Travaux AEP rue Bourg au loup)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
?6 Aubin Cormier
A__
2
ARRETE
N°2025-47
OBJET
: Travaux
AEP
Rue
du
Bourg
au
loup
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et
celles
du
Code
Pénal,
VU
la
demande
de
l’entreprise
SARC
en
date
du
27
février
2025,
Considérant
qu’il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Des
travaux
d’AEP
(Alimentation
en
Eau
Potable)
seront
entrepris,
rue
du
bourg
au
loup,
du
7 au
18
avril
2025,
par
l’entreprise
SARC
(06.42.74.60.30).
Article
2
: La
rue
sera
barrée
à
la
circulation,
sauf
riverains,
entre
le
rond-point
et
la
rue
Anne
de
Bretagne,
avec
mise
en
place
d’une
déviation
et de
panneaux
de
signalisation,
réalisée
par
l’entreprise.
-
Les
automobilistes
venant
de
la
rue
de
Vitré
seront
dirigés
vers
les
rues
de
la
cointerie
et
Marguerite
Duras
-
Les
automobilistes
venant
du
centre-ville
ou
de
la
rue
de
la bouexière
seront
dirigés
vers
la ZAC
de
la
Bellangerie
-
Plan
joint
au
présent
arrêté
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
la
portion
entre
le rond-point
et
le lycée
JB
Le Taillandier
Article
3
: l’entreprise
devra
prendre
les
mesures
adéquates
pour
permettre
l’accès
aux
secours
et
les
piétons
pourront
circuler
le trottoir.
Article
4
: Le
stationnement
sera
interdit
et déclaré
gênant,
au
droit
du
chantier
et sur 30
mètres
de
part
et d'autre.
Article
5
: L'entreprise
aura
la
charge
de
la
pose,
du
maintien
et
la
dépose
de
la
signalisation
(diurne
et
nocturne)
réglementaire. Article
6 :
L'entreprise
devra
prendre
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
son
environnement.
Article
7
: L'entreprise
devra
après
les travaux,
enlever
tout
décombre
de
matériaux,
nettoyer
le chantier,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
le domaine
public
dans
son
état
initial.
Article
8
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément à
la
loi.
2% Cr 8 ?
Mairie 8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr
E] VilledeSaintAubinduCormier Article
9
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur
sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et affiché,
selon
les
formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
le 24
mars
2025
?
Mairie
B.P.
13 - 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél
: 02
99
39
10
42 -
Fax
: 02
99
39
23
25 -
Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
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ViliedesaintAubinduCormier D | HHJONVTTAS NT 113 7 7
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