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Arrêté - 2023 143 travaux refection giratoire Bourg au Loup
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 143 travaux refection giratoire Bourg au Loup)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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Cormier
ARRÊTÉ N°2023/143
OBJET : Travaux de réfection de voirie
Giratoire rue de Bourg au Loup
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
Vu la demande de l’entreprise Eurovia, en date du 28 septembre 2023
Considérant qu'il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Des travaux de réfection de voirie seront entrepris, dans le carrefour à sens giratoire de la rue du Bourg
au Loup, par l’entreprise Eurovia (02.99.05.03.00), le jeudi 19 octobre de 08h30 à 18h.
Article 2 : Pendant la réalisation de ces travaux, la circulation automobile sera interdite dans le carrefour à sens
giratoire, avec mise en place des déviations comme suit :
- Pour la rue de la Bouexière, la circulation devra s'effectuer par la rue Michel Beaulieu, place Diane de
Poitiers et la rue Pierre Morel.
- Pour la rue du Général de Gaulle, la circulation devra s'effectuer par la rue Leclerc vers la rue de Rennes.
- Pour la rue du Stade, la circulation devra s'effectuer par la rue Pierre Morel, la place Diane de Poitiers et la Michel Beaulieu.
- Pour la rue du Bourg au Loup, la circulation devra s'effectuer par la rue de la Cointerie vers la D794.
Article 3 : L'entreprise aura la charge de la pose, du maintien et la dépose de la signalisation (diurne et nocturne)
réglementaire, à savoir :
Des barriérages seront positionnés aux abords du carrefour ainsi que des panneaux avec la mention « route
barrée » à différents endroits :
- Rue du Général de Gaulle ( + un panneau route barrée à 200m)
- Rue du Stade (+ un panneau route barrée à 100 m)
- Rue de la Bouexière (+ un panneau route barrée à 100m)
- Rue du Bourg au Loup (+ un panneau route barrée à 500m)
- Un panneau « route barrée », rue du Bourg au Loup à l’angle avec la rue du Calvaire
Article 4 : La circulation sera réservée aux riverains et aux accès commerces dans la rue de la Libération et de la
Garenne.
Article 5 : Le parking à l’angle avec la rue Michel Beaulieu et la rue de la Bouexière sera interdit au stationnement
des véhicules de + 3.5T.
2 Je
% Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr F3 VilledeSaintAubinduCormier Article 6 : la commune se chargera de l'installation des panneaux d’information :
- Rue du Stade
- Rue du Bourg au Loup
Article 7 : La circulation des bus devra s'effectuer normalement le matin et sera déviée le soir.
Article 8 : L'entreprise devra prendre les précautions nécessaires afin de protéger son environnement.
Article 9: L'entreprise devra après les travaux, enlever tout décombre de matériaux, nettoyer le chantier, réparer
tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public dans son état initial.
Article 10 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément à la loi.
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale
de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui
les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché,
selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, le 3 octobre 2023
Le Maire
Jérôme BÉGASSE
s à
2 Mairie
8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh
: 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr F3 VitledesaintAubinduCormier