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Arrêté - Arrete 2022 60 MM
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 60 MM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert du lundi au vendredi
De 8h à 12h
Correspondance BP 2-50760 Barfleur
Tél. 02 33 23 43 00 (lignes groupées)
Fax 02 33 23 43 09
E-mail : secretariat @mairiedebarfleur.fr
ARRÊTÉ MUNICI P A L N°2022-60-MM
Le Maire de Barfleur,
Vu les articles L2212 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu la demande présentée par la commune de Barfleur, en vue de l’organisation du concert de la troupe Electric Youth Orchestra, le vendredi 8 juillet 2022 à 18h Quai Henri Chardon 50760 BARFLEUR,
Vu l’avis favorable du Conseil Départemental en date du 4 juillet 2022
ARRÊTE :
Article 1 : la circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits le vendredi 8
juillet 2022 de 16h00 à 22h00, Quai Henri Chardon à partir du Monument aux Morts jusqu’au Salon de lecture.
Article 2: L’avis favorable a été donné par le Conseil Départemental sous les réserves
suivantes :
- Durant ce concert, un accès sera matérialisé pour les secours terrestres et maritimes
- Aucune atteinte ne devra être portée aux infrastructures portuaires
- L'emplacement occupé sera remis en état au plus tard dans la journée suivant le
concert.
Article 3 : La mise en place de la signalisation sera assurée par les services municipaux.
Article 4: La Gendarmerie de Saint Vaast la Hougue et le Maire de BARFLEUR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté qui sera affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
A Barfleur, le 05 juillet 2022