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Arrêté - ARRETE 2022 86 MM
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 86 MM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert du lundi au vendredi
De 8h à 12h
Correspondance BP 2-50760 Barfleur
Tél. 02 33 23 43 00 (lignes groupées)
Fax 02 33 23 43 09
E-mail : secretariat @mairiedebarfleur.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2022-86-MM
Le Maire de la Commune de BARFLEUR
Vu le Code de la Route
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1983 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 4°" partie — signalisation de prescription — approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1997 et des arrêtés modificatifs,
Vu la nécessité de réglementer le stationnement pour une livraison de bois au 11 Rue Pierre Salley pour le compte de M. Oliver Lebkuecher, résidant au 28 Rue Julie Postel à BARFLEUR,
ARRÊTE:
Article 1 : En raison de la livraison sus énoncée, le camion de livraison est autorisé à stationner devant le 11 Rue
Pierre Salley, le mercredi 05 octobre 2022 à partir de 14h.
Article 2 : Le livreur est autorisé à décharger sa cargaison sur le trottoir. Le domaine public sera libéré et remis en état avant 17h.
Article 3 : De 14h à 17h, le cheminement piétonnier se fera sur le trottoir opposé.
Article 4 : Le Maire et la Gendarmerie de Saint Vaast la Hougue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Barfleur, le 22 septembre 2022
Michel MAUGER