Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - &files=CHEMIN ADOUR 2024 181 Rglt temp circu pd
Arrêté - ARTIGASSES 2024 237 Rglt temp circu pdt trvx resea
Arrêté - &files=ARTIGASSES 2024 237 Rglt temp circu pdt
Arrêté - TREYTIN 2024 278 Regl temp circu pdt trvx ANCRAGE
Arrêté - PALIBE DUCLOS YAYI 2024 187 Rglt temp circu Trvx T
Arrêté - MONET 2024 191 Reglt temp circu pdt trvx Brancheme
Arrêté - &files=TREYTIN 2024 278 Regl temp circu pdt tr
Arrêté - &files=MONET 2024 191 Reglt temp circu pdt trvx
Arrêté - &files=PALIBE DUCLOS YAYI 2024 187 Rglt temp ci
Arrêté - LENINE 2024 028 Regl temp circu pdt trvx raccord e
Arrêté - CHEMIN ADOUR 2024 181 Rglt temp circu pdt trvx elagage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - CHEMIN ADOUR 2024 181 Rglt temp circu pdt trvx elagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE A P
là)
eo 2024/181
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation durant les travaux d’élagage de la végétation qui surplombe le chemin de l’Adour.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant la demande de la société TRENVI en date du 18 avril 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour les travaux d’élagage de la végétation qui surplombe le chemin de l’Adour, :
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la commune,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de la commune et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur le chemin de l’ Adour, à hauteur
des travaux, entre le mardi 21 mai 2024 et le vendredi 24 mai 2024, selon les dispositions
suivantes.
Article 2 : Les travaux s’effectuent avec une nacelle automotrice en bord de route, la
circulation peut se faire en alternat par demi chaussée réglé avec des feux tricolores. Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé en dehors de la période de présence de l’entreprise, doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.
Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation. Article 4 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 5 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 6 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 07 76 31 33 27
Article 7 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent
arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 10 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- TRENVI
- Transports
- DEEJ
- CIAS
- Cuisine Centrale
Fait à Tarnos, le 17 mai 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 2 3 MAI 2024