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Déliberation - 2025DL116 TPN Motion de soutien à nos petites lignes régionales
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DL116 TPN Motion de soutien à nos petites lignes régionales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
Acte dématérialisé
2025/116
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..15
Votants.………………21
Suffrages exprimés…21
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur DOULS
Délibération numéro :
2025DL116
Motion de soutien à nos
petites lignes
régionales
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 20 juin 2025
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Charlie MEDEIROS Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Valentin ARTAL, Thierry PEREZ- LAFONT, Fabrice COINTOT, Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
PROCURATIONS : Valentin ARTAL pouvoir à Michel Durand, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Fabrice COINTOT pouvoir à Nadine TUFFERY, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Lisa SUDRE pouvoir à Jean Pierre MAS, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Madame Aurèlie ESON est élue en qualité de secrétaire de séance.
Madame Anne-Marie CHABERT, Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie a été désignée comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ; ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Considérant le risque de fermeture de 4000 km de lignes ferroviaires dans toute la France, dont 948 km en Occitanie ;
Considérant l’attachement de la Ville de Millau aux lignes ferroviaires du quotidien, qui constituent un pilier de la mobilité durable et de la cohésion des territoires ;
Considérant que ces lignes sont des vecteurs irremplaçables de justice sociale, d’égalité territoriale et de transition écologique. Leur disparition signifierait la fin d’un accès direct aux services publics, une mobilité restreinte pour des millions d’habitants, et un coup porté à la lutte contre le dérèglement climatique.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250626-2025DL116-DE
Reçu le 04/07/2025 Acte dématérialisé
2025/116
Considérant que face à cette menace, la Région Occitanie a, depuis des années, assumé largement les responsabilités de l’État, finançant massivement l’entretien et la modernisation de ces infrastructures. Pourtant, les voies ferrées restent juridiquement la propriété exclusive de l’État. D’ici à 2032, ce sont 800 millions d’euros supplémentaires qui devront être investis en Occitanie pour sauver nos petites lignes. Le mur d’investissement qui se dresse ne peut être franchi sans un engagement ferme et durable de l’État.
Face à cette situation :
1. Nous demandons à l’État de prendre pleinement ses responsabilités en engageant un plan national de sauvegarde des lignes ferroviaires menacées, en partenariat avec les Régions, et de garantir les investissements nécessaires à leur modernisation et leur pérennité.
2. Nous apportons notre soutien aux initiatives citoyennes, associatives, syndicales et institutionnelles mobilisées pour la défense des lignes du quotidien, notamment en Occitanie.
3. Nous exprimons notre solidarité avec les territoires et les populations directement concernés par les fermetures envisagées, et appelons à une mobilisation nationale en faveur d’un service ferroviaire accessible, équitable et écologique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’APPROUVER la présente motion,
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant habilité à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 04.07.2025
- Publication le 04.07.2025
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250626-2025DL116-DE
Reçu le 04/07/2025