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Conseil Municipal - Déc 03 2025 Acte sous traitance Marché 2024 06 01 EIFFAGE
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Déc 03 2025 Acte sous traitance Marché 2024 06 01 EIFFAGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Guerre en Ukraine,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
D'INDRE ET LOIRE
N°03/2025
DECISION DU MAIRE
APPROUVANT L’ACTE SPÉCIAL DE SOUS-TRAITANCE A L'ENTREPRISE
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES VAL DE LOIRE POUR UNE PRESTATION
COMMONENE D’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE MARCHE DE TRAVAUX MES AY D'AMÉNAGEMENT DES ABORDS DE LA MAIRIE - LOT 1 - VRD
Le Maire de la commune de Parçay-Meslay
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R-2193-1 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023-40 du 29 juin 2023 approuvant l’opération d'aménagement des abords de la Mairie et son plan de financement initial ;
VU la délibération en date du 30 mars 2023, modifiant la délibération du 9 juin 2020, par laquelle le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la passation et l'exécution des marchés publics dans la limite des crédits inscrits au budget,
VU la décision du Maire n°2024/43 du 18 décembre 2024 attribuant le lot n°01 « VRD » du marché de travaux de
d’aménagement des abords de la Mairie, marché référencé 2024-06/01, à l’entreprise SAS EUROVIA CENTRE VAL DE LOIRE -— ZI n°2 Rue Joseph CUGNOT 37 300 JOUE-LES-TOURS G pour un montant de 159 982,72 euros hors taxes,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'exécution du marché n°2024-06/01, l'entreprise SAS EUROVIA CENTRE
VAL DE LOIRE, déclare par acte spécial sous-traiter à EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES VAL DE LOIRE -— 6/8 tue Denis PAPIN — BP 50447 — 37304 JOUE-LES-TOURS Cedex la prestation d’éclairage public pour un montant de 3 673,00 euros hors taxes,
Après vérification des pièces transmises à l’appui de l’acte spécial.
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D'APPROUVER la sous-traitance à EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES VAL DE LOIRE pour la
prestation d'éclairage public du lot n°1 — VRD du marché de travaux d’aménagement des abords de la Mairie pour un
montant de 3 673,00 euros hors taxes.
ARTICLE 2 : DE SIGNER l'acte spécial de sous-traitance.
ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loite.
Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
Publié le 16/01/2025
ID :037-213701790-20250109-DECIS 03 2025B-CC Il sera rendu compte au conseil municipal à sa plus prochaine séance de la présente décision.
Certifié exécutoire Pour extrait conforme, - date transmission au contrôle de légalité : Fait à Parçay-Meslay, le 09 janvier 2025 J16/e1/2S
- date de pubhcaïtion :
À6/0A]2S
Le Maire
Bruno FENET
Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
Publié le 16/01/2025 S L Gr
ID : 037-213701790-20250109-DECIS 03 2025B-CC