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Compte-Rendu - Déc 08 2025 Acte sous traitance Marché 2024 06 02 PERREIRA
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Déc 08 2025 Acte sous traitance Marché 2024 06 02 PERREIRA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
D’INDRE ET LOIRE
N°08/2025
DECISION DU MAIRE
APPROUVANT L’ACTE SPÉCIAL DE SOUS-TRAITANCE A L'ENTREPRISE
PEREIRA RENOVATION POUR UNE PRESTATION DE MACONNERIE
D ARCAYS DE DANS LE CADRE MARCHE DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES
MESLAY ABORDS DE LA MAIRIE - LOT 2 - ESPACES VERTS/MACONNERIE
Le Maire de la commune de Parçay-Meslay
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R-2193-1 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023-40 du 29 juin 2023 approuvant l'opération d’aménagement des abords de la Mairie et son plan de financement initial ;
VU la délibération en date du 30 mars 2023, modifiant la délibération du 9 juin 2020, par laquelle le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la passation et l’exécution des marchés publics dans la limite des crédits inscrits au budget,
VU la décision du Maire n°2024/43 du 18 décembre 2024 attribuant le lot n°02 « Espaces verts - Maçonnerie » du
marché de travaux de d'aménagement des abords de la Mairie, marché référencé 2024-06/02, à l’entreprise SAS
ANVALIA — ZA LA LOGE - 14 rue Gustave EIFFEL - 37 190 AZAY-LE-RIDEAU pour un montant de 63 014,21
euros hots taxes,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'exécution du marché n°2024-06/02, l’entreprise SAS ANV ALIA, déclare
par acte spécial sous-traiter à PEREIRA RENOVATION -— 11 rue de la Cour verte — 37 510 BALLAN-MIRE la
prestation de maçonnerie pour un montant de 15 903,60 euros hors taxes,
Après vérification des pièces transmises à l’appui de l’acte spécial.
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D’APPROUVER La: sous-traitance à PEREIRA RENOVATION — 11 rue de la Cour verte — 37 510
BALLAN-MIRE pour la prestation de maçonnerie du lot n°2 — Espaces verts/maçonnerie du marché de travaux
d'aménagement des abords de la Mairie pour un montant de 15 903,60 euros hors taxes.
ARTICLE 2 : DE SIGNER l'acte spécial de sous-traitance.
ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire.
Il sera rendu compte au conseil municipal à sa plus prochaine séance de la présente décision.
Certifié exécutoire Pour extrait conforme, - date transmission au contrôle de légalité : Fait à Parçay-Meslay, le 23/01/2025
- date de publication :
Envoyé en préfecture le 29/01/2025 Le Maire
Reçu en préfecture le 29/01/2025 S L
Publié le 30/01/2025 O “
ID :037-213701790-20250123-DECIS_08_2025-CC Bruno FENET D RS En
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