Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 025 157 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 110 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 102 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 171 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 356 Reglementation stationnement rue de la Cha
Arrêté - 025 487 Prorogation arrete 025 447 reglementation
unknown - 025 446 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 241 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 025 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 373 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 025 040 Reglementation circulation stationnement rue de la Chaux
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 040 Reglementation circulation stationnement rue de la Chaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
COURNON D'AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/040
SERVICES TECHNIQUES : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE LA CHAUX COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux de raccordement à l'eau potable, réalisés par l'entreprise HUGON TP sise 2 rue Georges Charpak 63960 VEYRE MONTON,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie,
- Considérant la demande de l'entreprise HUGON TP en date du 07 janvier 2025,
ARRETE }
ARTICLE 1°
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits rue de la Chaux (entre le numéro 1 et le numéro 11) du mercredi 28 janvier 2025 à partir de 7h00 au jeudi 30 janvier 2025 17h00.
Seuls les riverains seront autorisés à emprunter cette voie.
ARTICLE 2°
En raison des restrictions qui précédent, une déviation sera mise en place.
En provenance de l'avenue de Lempdes : par la rue Franche, la rue Saint Hilaire et la rue de
l'école.
La rue de la Chaux sera mise à double sens de circulation du front de chantier (à l'intersection avec la rue de la Rampe) jusqu'à l'intersection avec l'avenue de Lempdes. ARTICLE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise HUGON TP, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 4°
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec
l'entreprise HUGON TP sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 23 janvier 2025
SA fige-Prés ent de Clermont Auvergne Métropole
< LS
Publié le 2 ÿ JAN. 10