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Arrêté - 025 171 Reglementation circulation stationnement rue de la Chaux
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 171 Reglementation circulation stationnement rue de la Chaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
(CZ COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/171
SERVICES TECHNIQUES: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE LA CHAUX A COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-18 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux de réparation sur cadre de chambre télécoms rue de la Chaux, réalisés par l'entreprise SARL SMTC sise 3 rue sous le Tour 63800 LA ROCHE NOIRE ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie,
- Considérant la demande de l'entreprise SARL SMTC en date du 18 avril 2025 ;
ARRETE /
ARTICLE 1*
La circulation sera interdite le mercredi 28 mai 2025 08h00 à 17h00.
ARTICLE 2°
En raison des restrictions qui précédent, une déviation sera mise en place par la rue Franche.
ARTICLE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 4°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.felerecours..fr. ARTICLE 5°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise SARL SMTC sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 22 avril 2025
Certifié exécutoire
#e Clermont Auvergne Métropole
Publié le 2 & AVR, 2025 POUr le Maire
EMpécHE,
L'Adioinis)
Gé