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Arrêté - 249 2025 Circulation et stationnement Avenue C.de Gaulle t rue Légion étrangère le 17 décembre
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 249 2025 Circulation et stationnement Avenue C.de Gaulle t rue Légion étrangère le 17 décembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
4 Département du Tarn 4 Ra “ 1
Commune de LISLE-SUR-TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle- -sur-Tarn
N°2492025
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande faite par l’entreprise MPK-modulaires afin de procéder à l'enlèvement des modules préfabriqués au 2 avenue de la Légion Etrangère,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : Les modalités suivantes s’appliqueront le 17 décembre 2025 :
— L'accès à l'avenue de la Légion Etrangère sera interdit au croisement de l’avenue Charles de Gaulles.
— La circulation sera rétrécie avenue Charles de Gaulles. L'entreprise organisera la circulation avec un personnel dédié qui sera chargé de la régulation du trafic.
— Le stationnement au droit du croisement de la Légion Etrangère et de l’avenue Charles de Gaulles sera réservé au camion de livraison.
Toute les mesures de sécurité devront être prises par l’entreprise MPK-modulaires en association avec les services de la communauté d'agglomération Gaïllac Graulhet au regard de la proximité et du passage des enfants.
Article 2 : Des panneaux de signalisation ou barrières correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise MPK-modulaires.
Article 3 : L'entreprise MPK-modulaires demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise MPK- modulaires mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Les riverains seront informés par l’entreprise MPK-modulaires.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune.en-ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
| POUR LE MAI Fait à Lisle-sur-Tarn, le .
L'Adjoint délé Le Maire, 1 1 DEC. 20%
Didier SA Maryline LHERM
Le Maire certifie sous sa responsabilité PTE Den ve de cet acte qui a été publié le...l.1.0DEC. -205....et/ou notifié à l” ut le !... . La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal rire : mi dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://vww.telerecours.fr.