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unknown - Scan Xerox
Procès Verbal - Xerox Scan 18122025155728
Document publié le Vendredi 31 octobre 2025 par la commune de Giettaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - Xerox Scan 18122025155728)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
LA GIETTAZ en Aravis
PROCÈS-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU VENDREDI 31 OCTOBRE 2025
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 8
Votants : 10
Date de la convocation : 24 octobre 2025
Date d'affichage : 24 octobre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 31 octobre à 18 heures 00, les membres du Conseil Municipal de
la commune de la Giettaz, régulièrement convoqués le 24 octobre 2025, se sont réunis dans
la salle des délibérations de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel DANGLARD,
Maire.
Présents : Daniel DANGLARD, Noël BIBOLLET, Wesley TEINTURIER, Benoît DE BILLY, Cécile
GERFAUD-VALENTIN, Odile LEGOUX, Xavier BOUCHEX-BELLOMIE, Gérard WICKER.
Excusés: Michel BIBOLLET (pouvoir à Daniel DANGLARD), Olivier BOUCHEX-BELLOMIE
(pouvoir à Wesley TEINTURIER).
Absent : Franck BIBOLLET.
Secrétaire de séance : Wesley TEINTURIER.
Page 1 sur 13 ORDRE DU JOUR :
- Désignation du secrétaire de séance
-_ Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du conseil municipal du 5 septembre
2025
- Décisions prises par Monsieur le Maire
- Décision motivée de non réalisation d'une évaluation environnementale sur avis conforme
de la MRAE
- Modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°1 du
PLU de la commune de La Giettaz
- Exploitation des bois - Groupement de commandes 2025-2028
- Intercommunalité - Approbation du rapport 2025 de la Commission d'Evaluation des
Charges Transférées de la communauté d'agglomération Arlysère
- Création de poste non permanent
- Questions diverses
Page 2 sur 13 Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire informe que Michael RECHON-REGUET,
responsable de projets à la SATELC de la Clusaz, a été invité afin d'apporter des explications
complémentaires concernant la modification simplifiée du PLU, inscrite à l’ordre du jour.
Michael RECHON-REGUET explique qu'une partie de leur projet se situe sur la commune de la Giettaz, en zone N. Or, cette zone ne permettait pas la réalisation du projet. Ils ont donc
proposé modification simplifiée du PLU afin de reclasser une portion de cette zone N, située au sommet de Balme, en zone NS, où des aménagements sur le domaine skiable sont
possibles.
Il précise que la SATECL a constitué un dossier afin de déterminer si le projet se situait en
zone d'impact. Par la suite, un recours gracieux a été déposé auprès de l'autorité
environnementale, laquelle demandait une analyse d'impact avant de pouvoir rendre son avis. La zone NS ayant été réduite, l'autorité environnementale a finalement décidé, à l'issue
de ce recours, de les dispenser de cette analyse.
Odile LEGOUX demande pourquoi il fallait rétrécir la surface.
Michael RECHON-REGUET répond qu'ils avaient agrandi la zone au cas où ils y auraient des
ouvrages spécifiques, pour avoir une marge de manœuvre sur l'aménagement (filets de
protection par exemple), mais cela correspondait au terrassement de pistes donc ce n'était
pas problématique de l'enlever. Le cas échéant, ils apportaient à ia MRAE une garantie de ne
pas faire de réel aménagement.
Gérard WICKER est étonné de ne pas réaliser d'étude d'impact alors qu’on « démolit la
montagne »,
Michael-RECHON RÉGUET précise que sur le côté environnemental du projet, l'étude d'impact
a été réalisée, et qu'ils ont répondu aux remarques de la MRAE. Il dit également qu'il va y
avoir une enquête publique, cela signifie que le dossier est à disposition du public mais sans commissaire enquêteur, et que chacun peut faire des observations sur le dossier.
Odile LEGOUX demande si on peut avoir les plans du projet de Baime.
Michael RECHON-REGUET répond que les plans seront bientôt à disposition, mais que le
projet est étalé sur 2 ans, à cause de l'enneigement.
Gérard WICKER dit que sur le plan de la nature ça ne lui convient pas.
Michael RECHON-REGUET ayant terminé de présenter le projet et de répondre aux
interrogations des élus, il quitte la salle du conseil.
Page 3 sur 13 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Wesley TEINTURIER est désigné secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 SEPTEMBRE 2025
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 5 septembre 2025.
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
Le Maire informe l'assemblée :
- Décision n°03-2025 portant virement de crédits ;
- Décision n°04-2025 portant renouvellement de la concession funéraire n°105 tombe
109 - Madame DERIBLE Geneviève,
RETRAIT D'UN POINT INSCRIT A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il souhaite retirer et reporter le point suivant de
l'ordre du jour: « Intercommunalité - Approbation du rapport 2025 de la Commission
d'Evaluation des Charges Transférées de la communauté d'agglomération Arlysère ».
En effet, il va solliciter Arlysère pour obtenir des précisions complémentaires sur le balisage
des itinéraires de raquettes en hiver.
Les membres du conseil municipal en prennent acte.
Page 4 sur 13 N° 31/2025
DECISION MOTIVEE DE NON REALISATION D'’UNE EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE SUR AVIS CONFORME DE LA MRAE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-41-3 et
L5216-5 ;
Vu le code de l'Urbanisme et notamment les articles L153-36 et suivants :
Vu le code de l'Urbanisme et notamment les articles R104-33 à R104-37 relatifs à l'examen au
cas par cas réalisé par la personne publique responsable ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L410-1 et
L411-2 ;
Vu le code de justice administrative et notamment les articles R421-1 et R421-5 ;
Vu le plan local d'urbanisme (PLU) approuvé par délibération du conseil municipal en date du
12 mai 2021 ;
Vu délibération n°48/2024 du 20 décembre 2024 prescrivant la modification simplifiée n°1 du
plan local d'urbanisme (PLU) de La Giettaz en Aravis ;
Vu la demande d'avis conforme dans le cadre d'une procédure d'examen au cas par cas
enregistrée sous le n°2025-ARA-AC-3795, présentée le 21 mars 2025 par la commune de
commune de La Giettaz, relative à la modification simplifiée de son plan local d'urbanisme
(PLU) ;
Vu l'avis conforme n°2025-ARA-AC-3795 du 5 mai 2025 de la MRAe Auvergne-Rhône-Alpes
concluant que la modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de La
Giettaz requiert une évaluation environnementale ;
Vu le courrier de là commune de La Giettaz reçu le 27 juin 2025 enregistré sous le n° 2025-
ARA-AC-3930, portant recours contre cet avis conforme et le complément apporté le 27 juin
2025 :
Vu l'avis conforme n°2025-ARA-AC-3930 du 27 août 2025 de la MRAe sur la modification
simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de La Giettaz (73) par suite d’un
recours gracieux formé par la commune ;
Considérant qu'il appartient à la personne publique responsable, au vu de l'avis conforme
rendu par l'autorité environnementale, de prendre une décision motivée relative à la réalisation
ou non d'une évaluation environnementale conformément à l'article R. 104-33 du code de
l'urbanisme ;
Il est rappelé au Conseil municipal que :
La modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de La Giettaz a pour objet
de faire évoluer le règlement graphique du PLU de La Giettaz afin de régulariser la situation
existante et anticiper le projet d'aménagement sur le Col de Balme de La Clusaz.
La réalisation d’une évaluation environnementale n'apparaît pas nécessaire pour les raisons
suivantes :
— La commune de là Giettaz est concernée par le Site Natura 2000 « les Aravis » de 570
Page 8 sur 13 ha avec une emprise de 3 ha sur le territoire communal. Le projet de modification
n'est pas susceptible d'affecter significativement le site Natura 2000 « les Aravis ».
Le projet de modification n'emporte pas les mêmes effets qu'une révision.
La conversion de la zone N à Ns est réduite et concerne uniquement des
terrassements de piste et sur une surface limitée.
Les risques d'avalanches et de chutes de blocs ne seront pas significativement
augmentés côté La Giettaz.
Une intégration paysagère de la gare amont du télésiège du col de la Balme a été
conduite en vue de limiter sa perception depuis des points de vue plus lointains,
comme les sommets de Torraz ou du Croisse Baulet.
Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de La Giettaz n'est pas susceptible
d'avoir des incidences notables sur l'environnement notamment les milieux naturels,
la biodiversité et le paysage y compris les effets secondaires, cumulatifs, synergiques,
à court, à moyen et à long termes, permanents et temporaires, tant positifs que
négatifs.
Dans sa décision n°2025-ARA-AC-3930 du 27 août 2025, l'autorité environnementale n'a pas
soumis la présente procédure à évaluation environnementale, considérant que ce projet
d'évolution du PLU n'est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l'environnement et
sur la santé des personnes au sens de l'annexe II de la directive 2001/42 du 27 juin 2001.
Le conseil municipal, à 1 voix contre (Gérard WICKER) et 9 voix pour, DECIDE :
De prendre acte de l'avis conforme rendu par l'autorité environnementale 27 août
2025, confirmant l'absence de soumission du projet de modification simplifiée n°1 du
PLU de La Giettaz en Aravis à une évaluation environnementale ;
De décider, qu'au vu de cet avis conforme et des raisons ci-avant rappelées, de ne pas
réaliser d'évaluation environnementale dès lors que la procédure modification
simplifiée n°1 du PLU de La Giettaz en Aravis n'est pas susceptible d’avoir des
incidences négatives notables sur l'environnement au vu des critères fixés par
l'annexe II de la directive 2001/42/CE,
D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à la suite de
la conduite des études et de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de La
Giettaz en Aravis,
Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l'Urbanisme, la délibération fera
l'objet d'un affichage pendant 1 mois en mairie de La Giettaz en Aravis.
Elle sera également mise en ligne sur le site Internet de la commune de La Giettaz en Aravis :
https: www.mairie-la-giettaz.fr, La présente délibération peut être contestée :
- Soit par recours gracieux auprès du maire de La Giettaz en Aravis, adressé par écrit
dans le délai de deux mois à compter de la date de sa publication et de sa
transmission au contrôle de légalité. Cette démarche interrompt les délais de
recours contentieux. Le délai de deux mois pour saisir le juge recommencera à
courir lorsque ce recours aura été rejeté de manière expresse ou implicite par
l'administration,
- Soit en saisissant le Tribunal administratif de Grenoble d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de la date de sa publication et de sa transmission au
contrôle de légalité. Cette possibilité peut être exercée soit par voie postale, soit
par l'application « Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr).
N° 32/2025
DELIBERATION PRECISANT LES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
DU DOSSIER DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LA COMMUNE DE LA GIETTAZ
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Plan local d'urbanisme (PLU) a été approuvé par
délibération du Conseil municipal du 20 mai 2021, et qu'il n'a fait l’objet d'aucune modification jusqu'à ce jour.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121.29 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L153-36 et suivants et L.153-45 à L.153-
48 ;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 20
mai 2021 ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à une modification simplifiée du PLU de la commune de la Giettaz pour faire évoluer le règlement graphique du PLU de la Giettaz afin de régulariser la situation existante et anticiper le projet d'aménagement sur le Col de Balme à la Clusaz,
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, le
projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune doit faire l'objet
d'une mise à disposition du public dont il revient à l'organe délibérant d'en préciser les
modalités.
Ainsi, le dossier de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et les avis émis par les
personnes publiques associées seront mis à la disposition du public selon les modalités
suivantes :
- La mise à disposition du public se déroulera du 19 novembre 2025 au 19 décembre
2025 inclus.
-__ L'avis de mise à disposition du public sera publié au moins huit jours calendaires avant
le début de la procédure dans un journal diffusé dans le département.
- Il sera affiché en mairie durant la durée de la procédure, soit pendant un mois. Le projet pourra également être consulté sur le site internet de la commune :
https://www.mairie-la-giettaz.fr.
Durant toute la procédure, le public pourra consulter le dossier et soumettre ses observations
éventuelles sur le registre papier disponible à la mairie aux jours et heures d'ouverture : Les
lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h45.
Il pourra également adresser ses observations écrites à l'attention de Monsieur le maire, en
mentionnant l’objet suivant: modification simplifiée n°1 du PLU, par voie postale ou par
courrier électronique à l'adresse suivante : compta@mairie-la-giettaz.fr
Le dossier tenu à la disposition du public comprend :
- Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU ;
L'avis émis par les personnes publiques associées ;
- La décision de l'autorité environnementale.
A l'issue de cette mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan au conseil
municipal qui en délibèrera et se prononcera sur le projet de modification.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 1 voix contre (Gérard WICKER), et 9 voix
pour :
- APPROUVE les modalités de mise à disposition du public relatives au projet de
modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de La Giettaz.
- AUTORISE le Maire où son représentant à signer tous les actes y afférent.
N° 33/2025
GROUPEMENT DE COMMANDES -— ACHAT DE PRESTATIONS D'EXPLOITATION
FORESTIERE
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention constitutive du
groupement de commandes entre l'Office National des Forêts et certaines collectivités
publiques propriétaires de forêt dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie,
pour l'achat de prestations d'exploitation forestière.
Cécile GERFAUD-VALENTIN demande si les communes sont en mesure de savoir où partent
ces bois,
Noël BIBOLLET répond que le bois qui a été coupé cette année s’en va en Chine. Il dit ne pas
être d'accord pour vendre le bois dans ces conditions, car cela cause un problème écologique.
Gérard WICKER demande si cela signifie que notre commune doit trouver à qui revendre son
bois.
Noël BIBOLLET répond que non, mais qu'il appartient à toutes les communes de s'associer, et
de réfléchir à faire une autre convention pour que le bois reste en France.
Page 8 sur 13 À titre exceptionnel, étant donné qu'un administré ayant travaillé à l'ONF est présent dans le
public, Monsieur le Maire propose de suspendre la séance et de lui donner la parole afin
d'éclaircir ce point. A cet occasion, l’administré, Pascal BIBOLLET-RUCHE, répond qu'il ne
s'agit que d'exploitation et que cela n'a rien à voir avec le bois qui est envoyé en Chine.
Monsieur le Maire remercie Pascal BIBOLLET-RUCHE pour cette précision et de rouvrir la
séance.
Benoît DE BILLY répond que ce n'est pas avec cette convention que l’on va régler le problème
de la destination.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE d'intégrer le groupement de commande et de signer la « Convention
Constitutive d'un groupement de commande de collectivités publiques propriétaires de
forêt - ONF - 2025 », dont l'objet est la coordination par l'ONF des marchés publics
ayant pour objet l'Achat de prestations d'exploitations forestières, afin d'en devenir
membre co-acheteur sur la période 2025-2028.
- ACCEPTE que ses coupes prévues en vente de bois façonnés soient intégrées aux
marchés d'achat de prestations d'exploitations forestières à intervenir.
- AUTORISE Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la
bonne réalisation des opérations d'achat de prestation d'exploitation forestière et de
vente des produits issus de ces exploitations, dans le cadre budgétaire fixé
annuellement.
N° 34/2025
INTERCOMMUNALITE - APPROBATION DU RAPPORT 2025 DE LA COMMISSION
D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA CA ARLYSERE
Point retiré de l’ordre de jour
N° 35/2025
DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'’ACTIVITE (ARTICLE L. 332-23 1° DU CODE GENERAL DE
LA FONCTION PUBLIQUE)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les dispositions de l'article L. 332-23 1° du code
général de la fonction publique, qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents
d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale
de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de créer un poste à l'école suite à
l'inscription de nouveaux élèves depuis la rentrée scolaire de septembre 2025, afin de
renforcer l'équipe pendant certains temps scolaires et périscolaires, mais également pendant
la pause méridienne. Il précise également que ce renfort d'équipe est nécessaire pour assurer
l'entretien des locaux et du matériel scolaire.
En effet, ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la
collectivité.
Page 9 sur 13 Ainsi, il propose à l'assembiée de créer, à compter du 5 janvier 2026, un emploi non
permanent suite à un accroissement temporaire d'activité à temps non complet, dont la
durée hebdomadaire de service est de 20 heures, pour une durée maximale de douze mois
sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
A cet effet, il propose à l'assemblée de recruter un agent contractuel, sur le grade d'adjoint
d'animation territorial.
Cécile GERFAUD-VALENTIN dit qu'il faut insister auprès du rectorat, qui doit faire le
nécessaire pour ouvrir une autre classe.
Xavier BOUCHEX-BELLOMIE demande qui paie et si cette dépense a été budgétisée.
A la demande de Monsieur le Maire, la secrétaire générale de mairie précise que la dépense
sera prise sur le budget communal, mais que cela n'a pas été budgétisé en 2025, ce qui
explique que le poste ne sera créé qu'en 2026.
Wesley TEINTURIER ajoute qu'une rencontre avec le rectorat est prévue, et qu'il faudra faire
pression car ce n'est pas envisageable sur du moyen terme pour la commune de supporter
cette dépense, surtout au regard de nos difficultés financières.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, l'assemblée :
- DECIDE de créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint d'animation
territorial suite à un accroissement temporaire d'activité (renfort d'équipe), d'une
durée hebdomadaire de travail égale à 20 heures (20/35ème) dans les conditions
susmentionnées.
- DECIDE que la rémunération de l'agent contractuel sera calculée en fonction de son
expérience professionnelle, et du niveau de diplôme détenu, en référence à la grille
indiciaire du grade d'adjoint d'animation. L'agent percevra le régime indemnitaire
institué au sein de la collectivité, pour l'exercice des fonctions correspondant au grade
et à l'emploi concerné. Il pourra par ailleurs percevoir le supplément familial de
traitement, dans les conditions prévues par la loi.
-__ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget de la collectivité.
Page 10 sur 13 INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe l'assemblée :
- Qu'il va se rendre à la réunion d'information pour la création du SIVU pour le bâtiment
de VVA.
- Que le contrat d'énergie avec ENALP (concernant la fourniture de la salle des fêtes) qui
arrivait à échéance le 31/12/2025 a été renouvelé pour un an, et que les prix ont
baissé.
- Que la commune participera financièrement à la mutuelle santé des agents
communaux à compter de début 2026 (délibération à venir), conformément à la
réglementation.
- Qu'il a déposé plainte à la gendarmerie suite à une construction illicite. Il précise que le
permis est tombé tacitement car le propriétaire n'a pas fourni les pièces
complémentaires sollicitées au service instructeur. La procédure est en cours. Dans
tous les cas, dans cette zone, on ne peut pas faire d'habitation car c'est interdit par le
PLU.
- Que l'on à reçu une personne en entretien suite à l'offre d'emploi pour la garderie du
Plan cet hiver.
- Qu'un repérage pour un potentiel tournage de films sur la commune va être effectué
prochainement.
QUESTIONS DIVERSES
1. FORFAITS DE SKI PMB
Wesley TEINTURIER (adjoint) : A-t-on des nouvelles concernant les forfaits PMB ?
Daniel DANGLARD (Maire) : Non, mais un administré a fait un courrier à la DGCCRF. Suite à
la réunion de septembre 2025 entre les PMB et les Giettois, une réduction sur les affutés pour
les entrées depuis la Giettaz avait été obtenue.
Xavier BOUCHEX-BELLOMIE (conseiller municipal) : Précise qu'il n'était pas présent au SIVU
mais qu'il est allé au conseil d'administration de la SEM. Le fait de faire le forfait évasion
représentait un gros surcoût. Or, il s'avère que derrière, ils ont choisi cette solution. Est-ce
que finalement cela s'est décidé au SIVU ?
2. CENTRALE AVAL
Gérard WICKER (conseiller municipal) : Où en est la centrale Aval ?
Daniel DANGLARD (Maire) : Nous n'avons pas de nouvelles.
e 11 sur 13 3. SENTIERS ARLYSERE
Gérard WICKER (conseiller municipal) : Nous avions démarré un sentier avec Arlysère. Où en
est-on ?
Daniel DANGLARD (Maire) : Un mail a été fait à Arlysère à ce sujet mais nous n'avons pas eu de réponse. On va relancer et convoquer une commission sentier, Le logiciel pour signaler les évènements n'a pas été fait.
4. BILIOTHEQUE
Gérard WICKER (conseiller municipal) : La bibliothèque est-elle passée sous la responsabilité
de la mairie ? Les dépenses correspondantes doivent être inscrites sur une ligne budgétaire.
Quand est-ce que ce sera prévu ?
Daniel DANGLARD (Maire) : C'est une compétence municipale donc c'est déjà le cas. On va
créer une commission bibliothèque peut-être d'ici la fin du mandat. Pour la ligne budgétaire,
ce sera prévu au prochain budget.
5. PROJET DE COMMERCE AU VILLAGE
Gérard WICKER (conseiller municipal) : Qu'en est-il du courrier distribué par un administré
dans les boîtes aux lettres des giettois à propos du projet de commerce au village ? Pourquoi
ça n’a jamais été acheté avant par la commune ?
Daniel DANGLARD (Maire) : Pour l'instant on n'en est nulle part car aucun dossier déposé. De
plus, la commune n'a jamais acheté car pas les moyens, c'était trop cher. Le projet de la
commune était de faire un appel à projets pour mettre en gérance. Le fait de mettre une
personne en gérance permettrait à celle-ci d'acheter par la suite le magasin (environ 3-4
ans).
Wesley TEINTURIER (adjoint) : L'idée est que surtout ce magasin reste ouvert.
Daniel DANGLARD (Maire) : À ce jour il n'y a pas de promesse de vente. Le problème pour
préempter c'est que le projet n'est pas très solide. L'inconvénient est aussi pour les
propriétaires, car c'est long.
Xavier BOUCHEX-BELLOMIE_ (conseiller municipal) : Le problème c'est qu'il faudrait de
l'argent pour tout refaire.
Daniel DANGLARD (Maire) : La commune aurait des subventions pour faire des travaux alors
que si c'est vendu non. Pour l'achat, on ne serait pas propriétaire, ce serait l'Etablissement
Public Foncier Local, mais on paierait un droit de garde qui serait à peu près le montant de la
gérance. Benoît et Wesley vont recevoir les intéressés la semaine prochaine pour en discuter.
M. le Maire donne la parole à l'intéressé, Frédérik VAN BUYNDER, présent dans le public, afin
qu'il expose son projet à l'assemblée : L'idée est de s'installer à l’année avec le fat bike. Il a
envie de diversifier les activités et ramener du monde à la Giett’. C'est un projet porteur, le
vélo aussi. Il propose une activité plein temps, inclusive. C'est bénéfique au village. Il a
Page 12 sur 13 besoin de places. Dans le magasin il y aurait notamment des vélos, possibilité de cours de
VTT, stages, mais également du dépannage pour le matériel de VTT.
6. COMMUNICATION DE LA VIE MUNICIPALE
M. le Maire donne la parole à un administré.
Pascal BIBOLLET-RUCHE : Il ÿy a un manque de communication et de transparence sur la vie
municipale notamment car les procès-verbaux sont publiés tardivement par rapport à la date
du dernier conseil municipal, et aussi car il n’y a plus les comptes-rendus du conseil. Ce
serait bien également que tout le monde ait accès aux comptes-rendus des réunions du
SIVU.
Daniel DANGLARD (Maire) : Les PV du conseil municipal sont publiés dès qu'ils ont été
approuvés, c'est-à-dire au prochain conseil municipal. Cela créé effectivement un décalage,
mais c'est normal. Pour les comptes-rendus du SIVU, c'est vrai que ce serait intéressant de
les publier sur notre site mais nous ne les avons pas systématiquement.
La secrétaire générale de mairie: ajoute qu'il n'y a plus de comptes-rendus du conseil
municipal, car ils ne sont plus obligatoires depuis plusieurs années (doublons avec les PV).
La séance est levée à 20h00.
Le Maire, 7 # Le secrétaire de séance,
Wesley TEINTURIER
Page 13 sur 13