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Arrêté - Xerox Scan 13092023111712
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Arrêté - Xerox Scan 13092023111712)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française Département du Gard
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DE LA COMMUNE D’ORSAN
ARRETE N° A031-2023
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT SUR DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE ET SIGNALISATION SUR LA RUE DES RIEUX, ROUTE DU CAMP DE CESAR EN AGGLOMERATION, RUE DU CHEMIN NEUF ET AVENUE DES TAVANS
Le Maire d'ORSAN,
VU la demande présentée en date du 08 septembre 2023 par l’ETS ROBERT TP -— 346 Rue de la République — 30630 VERFEUIL, en vue de procéder à des travaux d’aménagement de voirie et signalisation sur la Rue des Rieux, la Route du Camp de César en agglomération, la Rue du Chemin Neuf et l’ Avenue des Tavans,
Considérant la nécessité de délivrer une AUTORISATION DE STATIONNEMENT à l’ETS ROBERT TP,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ja loi 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 Janvier 1983,
Vu l’arrêté N° A029-2023 en date du 11/09/2023,
Vu l’arrêté N° A030-2023 en date du 11/09/2023,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DE LA DEMANDE
L’ETS ROBERT TP est autorisée à effectuer des travaux d'aménagement de voirie et signalisation sur la Rue des Rieux, la Route du Camp de César en agglomération, la Rue du Chemin Neuf et l’ Avenue des Tavans, (Cf. plan ci-joint).
ARTICLE 2 —- REGLEMENTATION
La circulation sera règlementée pour tous véhicules avec défense de stationner, les 2 sens de circulation seront concernées pour la Rue du Chemin Neuf avec circulation alternée manuellement.
Les mesures qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par la mise en place et la surveillance par l'Entreprise d'une signalisation réglementaire. Les usagers devront s’y conformer.
ARTICLE 3 - DUREE DE LA REGLEMENTATION
Le présent arrêté est applicable le mardi 12 septembre 2023 jusqu’au lundi 2 octobre 2023, soit pour une durée de 21 jours en fonction de l’avancement des travaux.
ARTICLE 4 - ITINERAIRE DE DEVIATION
Néant.
ARTICLE 5 —- SIGNALISATION
La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place par le pétitionnaire conformément à l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8°"e partie et entretenue par les soins de l'Entreprise et à ses frais. Elle sera de type rétro réfléchissante. Les panneaux seront fichés au sol. ARTICLE 6 —- RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’ Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 7 —- PRESCRIPTIONS DIVERSES
Le personnel intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion de ce chantier devra revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de Classe 2 ou 3.
La personne de l'Entreprise responsable du chantier, qui pourront être appelées de jour comme de nuit pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :
Monsieur RANDE Daniel
Téléphone portable : 06 07 56 84 96
Télécopie : 04 66 72 97 76
ARTICLE 8 - INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITES DES CONDUCTEURS DE VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
ARTICLE 10 -
Ÿ Monsieur le Maire,
* Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LAUDUN,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté qui sera notifié à :
L’ETS ROBERT TP
346 Rue de la République
30630 VERFEUIL
Fait à ORSAN, le 13 septembre 2023
Le Maire, B. DUCROS
Mis en ligne le 13/09/2023 sur le site « www.orsan.fr » ARRÊTÉ N° A031-2023
ii TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE
II ET SIGNALISATION RUE DES RIEUX (1), ROUTE
sax DU CAMP DE CESAR (3) EN AGGLOMERATION,
RUE DU CHEMIN NEUF (2) ET AVENUE DES
—— TAVANS (3)
DU 12 SEPTEMBRE 2023 AU 02 OCTOBRE 2023
Chété au d'Orssf