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Arrêté - 2024 880 Intervention sur bouche a cle ruelle Sainte Felicule pour le 4 rue du Pont Boucherot Suez
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 880 Intervention sur bouche a cle ruelle Sainte Felicule pour le 4 rue du Pont Boucherot Suez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 - _f Ville de Gien ou 6.1 — Police municipale ARRETE n° 2024/880 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Le Maire de la Ville de Gien, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le Code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 06 août 2024, de Suez Eau France, 213 rue du Christ, 45200 Amilly, ARRÊTE Article 1- A l’occasion d’une intervention sur une bouche à clé au droit du n°4 rue du Pont Boucherot, réalisée par Suez Eau France, la circulation sera interdite rue Sainte-Félicule, entre le lundi 26 août et le vendredi 24 septembre 2024, (durée des travaux 1 jour). Article 2- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par Suez Eau France, chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux. Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien. Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du Code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire. Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1. Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 7- DIFFUSION À : - Suez Eau France, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale, - Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien. Fait en Mairie de Gien, le 7 août 2024 Par délégation du Maire, Layrent Rougeron int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie. Le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. ° Certfie l'affichage le: OT of - 24