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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 1200 Travaux de creation dun branchement deau potable 50 rue du Pont Boucherot Suez 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/1200 Portant réglementation temporaire
de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu k code général des collectivités territoriales et notamment ses erticles L.2213-1, L.2213-2, L.2215- 4
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (ivre 1 - huitième partie : signalisation fémporalre - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 3 décembre 2025, de Suez Eau France, 213 rue du Christ, 46200 Amilly,
ARRÊTE
Article 1- À l'occasion de travaux de création d'un branchement d'eau potable, réalisés par Suez Eau France, la chaussée sera rétrécie et la vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du
n°50 rue du Pont Boucherot, du mercredi 10 décembre au vendredi 9 janvier 2025 inclus.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par Suez Eau France, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Aricle3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la
commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 40 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Arilcle 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté,
Article7- DIFFUSION À :
- Suez Eau France,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 5 décembre 2025
Lsurent Rougeron
Z
ATX D LA enXharge de l'Aménagement,
des Travaux et du Cadre de Vie. ï ||
i
Le Maire :
+ Certifile sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
, Certie lafiéegela Os 70 25