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Compte-Rendu - 2022 111 Tourisme Epic ot Pays Saverne Subvention Solde 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Schwenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 111 Tourisme Epic ot Pays Saverne Subvention Solde 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République Française Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE SAVERNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 8 décembre 2022
Délibération n° 2022-111
Président : Dominique MULLER
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice au jour de la séance : 63 Présents : 47
Pouvoirs : 11
Absents : 5
Date de convocation du Conseil Communautaire : 2 décembre 2022
Secrétaire de Séance élu : M. François WILLEM
* * * * *
TOURISME
EPIC - OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE SAVERNE -
SUBVENTION-SOLDE 2022.
Rapporteur : Stéphane LEYENBERGER, 1er Vice-Président.
Depuis le 1er janvier 2016 la gestion de l’Office de Tourisme du Pays de Saverne est assurée par un EPIC, Etablissement Public Industriel et Commercial à vocation touristique. Cette structure totalement publique est pilotée majoritairement par des élus de la Communauté de Communes.
Cette dernière verse une subvention à l’EPIC pour assurer son bon fonctionnement. Pour l’exercice 2021, il avait été proposé de verser une subvention de fonctionnement à hauteur de 360 00 euros maximum, conformément à la convention signée entre les deux parties. Ce montant a néanmoins été complété par une somme de 50.000 € allouée à titre
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20221208-2022-111-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 d’acompte sur les frais de fonctionnement associés au CIP Atelier de l’Orgue, dont l’EPIC a la charge depuis avril 2022.
Quatre acomptes ont été versés au fil de l’année 2022 pour un montant total de 369 593,50€.
Par courrier du 29 novembre 2022, l’EPIC informe ne pas solliciter le versement du solde de la subvention 2022.
Ainsi, le montant total de subvention de fonctionnement 2022 à l’EPIC s’élève à 369 593,50€.
DELIBERATION
Le Conseil Communautaire,
Vu les statuts de l’EPIC,
Vu le courrier en date du 29 novembre 2022,
Sur proposition du Bureau,
Après en avoir délibéré,
Constate
- que le montant définitif de la subvention de fonctionnement 2022 à l’EPIC Office de Tourisme du Pays de Saverne s’élève à 369 593,50€.
Ont signé au registre les Membres présents,
pour extrait certifié conforme,
Saverne, le 20 décembre 2022
Le Secrétaire de séance Le Président
M. Francois WILLEM Dominique MULLER
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20221208-2022-111-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022