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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République Française Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE SAVERNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 septembre 2022
Délibération n° 2022-81
Président : Dominique MULLER
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice au jour de la séance : 63 Présents : 49, 48 à partir du point 81
Pouvoirs : 10
Absents : 4, 5 à partir du point 81
Date de convocation du Conseil Communautaire : 23 septembre 2022
Secrétaire de Séance élu : M. François WILLEM
* * * * *
TOURISME
EPIC – OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE SAVERNE –
SUBVENTION – 2E ACOMPTE 2022.
Rapporteur : Stéphane LEYENBERGER, 1e Vice-Président.
Depuis le 1er janvier 2016 la gestion de l’Office de Tourisme du Pays de Saverne est assurée par un EPIC, Etablissement Public Industriel et Commercial à vocation touristique. Cette structure totalement publique est pilotée majoritairement par des élus de la Communauté de Communes.
Cette dernière verse une subvention à l’EPIC pour assurer son bon fonctionnement. Pour l’exercice 2022, il avait été proposé de verser une subvention de fonctionnement à hauteur de 360 000 euros maximum, conformément à la convention signée entre les deux parties.
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220929-2022-81-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Une première avance a été versée en décembre 2021 pour un montant de 150 000 €. Par courrier du 8 septembre 2022, l’EPIC sollicite un second versement.
DELIBERATION
Le Conseil Communautaire,
Vu les statuts de l’EPIC,
Vu le courrier en date du 8 septembre 2022,
Sur proposition du Bureau,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
- de verser un second acompte à la subvention de fonctionnement pour l’année 2022 à l’EPIC Office de Tourisme du Pays de Saverne, pour un montant de 135 000 €.
Ont signé au registre les Membres présents,
pour extrait certifié conforme,
Saverne, le 03 octobre 2022
Le Président
Dominique MULLER
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220929-2022-81-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Mise en ligne le : 17/10/2022