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Arrêté - 2023 1048 PM Alliance Piscines 36 rue Rene Laennec installation dune piscine
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Œponée
sl Ë
ZA
L
Certifié
exécutoire
par le Maire
compte
tenu
de
là publication
le 16
février
2018
SAINT
GILLES
LL
u
ant
Gill
Crcie-d
DE
_
ns io
02
L
MUNICIPALE
@
0251552955
FB/PR N°
2023
- 1048-
PM
CROIX
DE
VIE
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
René
Laennec
et
rue
du
Grand
Moulin
de
la
Cour,
à
l'occasion
de
l'installation
d'une
piscine,
réalisée
par
la
Sté
ALLTANCE
PISCINES.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
16
aout
2023,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
à la demande
de
la Sté
ALLIANCE
PISCINES
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules,36
rue
René
Laennec
et
rue
du
Grand
Moulin
de
la
Cour,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
ALLIANCE
PISCINES
-— 61
rue
Claude
Chappe
—
85000
LA
ROCHE
SUR
YON
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
et
d'installation
d’une
piscine
au
niveau
36
rue
René
Laennec
et
rue
du
Grand
Moulin
de
la
Cour
nécessitent
deux
interventions
différentes
avec
le
stationnement
d'une
PPM
et
le
stationnement
d'une
benne.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
suivant
les
engins
et
véhicules
de
chantier
utilisés,
le temps
des
travaux.
Le
cheminement
des
piétons
est
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
de
la
grue.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l’arrête
de
circulation
obligatoirement
affichée
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autres
véhicules
que
la
PPM
et
le
camion
de
livraison
au
droit
du
36
rue
René
Laennec
est
strictement
interdit.
En
fonction
de
la
configuration
du
lieux
et/ou
véhicules
de
chantier
utilisés
dans
les
rues
précitées,
deux
modifications
de
circulation
seront
mises
en
place
par
la
Sté
ALLIANCE
PISCINES,
elles
sont
les
suivantes
:
Au
36
rue
René
Laennec :
Pour
l'intervention
et
le
stationnement
de
la
PPM
au
36
rue
René
Laennec,
une
circulation
alternée
par
panneaux
B15/C18,
AK5,
KC1
et
AK14
(point
d'exclamation)
sera
mise
en
place
par
la
Sté
ALLIANCE
PISCINES.
L'emprise
au
sol
pour
le
stationnement
de
la
PPM
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
devra
être
sécurisée
par
des
cônes
K5a.
Avertissement
pour
le
36
rue
René
Laennec
:
Le
stationnement
de
la
PPM
au
36
rue
René
Laennec
devra
être
au
maximum
décalé
par
rapport
à
la
sortie
des
véhicules
venant
de
la
rue
de
f’Aiguillon
qui
se
trouve
à
l'opposé,
afin
de
laisser
sortir
les
véhicules.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55,79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
2 _-
Article
3
-
Article
4
-
Article 5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Rue
du
Grand
Moulin
de
la
Cour :
La
mise
en
place
de
la
benne
rue
du
Grand
Moulin
de
la
Cour,
pour
les
travaux
au
36
rue
René
Laennec
nécessite
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
L'emprise
au
sol
pour
le
stationnement
de
la
benne,
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
devra
être
sécurisée
par
des
cônes
K5a
et
le
panneau
K8
ou
un
feu
spécial
pour
la
nuït.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l’aide
une
circulation
alternée
par
panneaux
B15/C18,
AK5,
KCi
et
AK14
(point
d'exclamation).
La
circulation
alternée
sera
mise
en
place
par
la
Sté
ALLIANCE
PISCINES.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
19
février
2018
au
mercredi
21
février
2018.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
21
aout
2023