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Arrêté - 2024 144 PM Madame Olivier Helene 22 rue Rene Laennec travaux de renovation de la maison
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 144 PM Madame Olivier Helene 22 rue Rene Laennec travaux de renovation de la maison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Dipnément
dd
Poule
Dhde
hoint Éills Cicis-d DE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
Le
k
POLICE MUNICIPALE
19
FEV.
2074
R 0251552955
FB/PR N°
2024
-144
- PM
OBJET : Article
Lier
-
Article
2 -
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone :
02.51.55,79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons,
rue
René
Laennec,
à
l’occasion
des
travaux
de
rénovation
d'une
maison,
réalisé
par
Madame
Olivier
Hélène.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
1.2212-1,
L.2212-?,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ; Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
délivrée
en
date
du
16
février
2024
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la demande
de
Madame
Olivier
Hélène ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
,22
rue
René
Laennec,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
des
travaux
réalisés
par
Madame
Olivier
Hélène
dont
l'adresse
se
situe
au
—
22
rue
René
Laennec
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
ARRETE
Les
travaux
de
la
maison,
au
niveau
du
numéro
22
rue
René
Laennec
nécessitent
un
empiétement
sur
chaussée
et
sur
trottoir
avec
le
stationnement
du
camion
benne
pour
l'enlèvement
des
gravats.
Par
conséquent,
il
convient
de
réserver
un
espace
au
droit
de
l'habitation
pour
le
stationnement
du
camion,
le
temps
des
travaux.
Le
trottoir
sera
condamné,
au
droit
de
l'habitation.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
sur
le
trottoir
d’en
face,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».
Par
conséquent,
si,
le
camion
déborde
du
trottoir
de
plus
de
50
centimètres,
un
rétrécissement
de
chaussée
sera
organisé
par
des
panneaux
AK5,
AK3.
Des
cônes
K5a
seront
mis
le
long
du
camion
pour
sécuriser
la
zone
de
stationnement,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
obligatoirement
affiché
sur
le
pare-brise
du
camion.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
autre
que
le
camion
benne,
au
droït
du
chantier,
le
temps
des
travaux.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
jeudi
22
février
2024
au
vendredi
23
février
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
Madame
Olivier
Hélène. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et du
stationnement.
Madame
Olivier
Hélène
est
tenue
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
du
stationnement. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
Madame
Olivier
Hélène
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
WWW.telerecours.fr. Article
10
-
Madame
Olivier
Hélène,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Veñdée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté
4 ont
uhe
ampliation
où
une
copie
leur
est
adressée,
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
16
février
2024.