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Arrêté - ST 490 223
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 490 223)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
490-2023
Chantier
sur
la voie
publique
portant
restriction
à
la circulation
et
au
stationnement
24
Boulevard
des
Pêcheurs
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
12
juillet
1982
et
le
loi
N°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
demande
en
date
du
21/11/2023
par
laquelle
la
SAS
SOLUTIONS
30
SUD-EST
-
101
Avenue
Louis
Roche
-
Bât
À
-
92230
GENNEVILLIERS,
pour
ses
sous-traitants
l'Entreprise
FPTP
-
Frédéric
POTIER
-
236
Chemin
de
Carel
-
06810
AURIBEAU
et
AEL
Télécom
-
59
Rue
de
Ponthieu
- Bureau
326
-
75008
PARIS,
sollicite
l'autorisation
de
travailler
sur
le domaine
public
communal
sis
12
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
Considérant
que
des
travaux
de
remplacement
porte
droite
PMZ63323,
pour
le
compte
d'Orange,
nécessitent
des
restrictions
à
la circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
des
restrictions
seront
apportées
à
la
circulation
et
au
stationnement
: 24
Boulevard
des
Pêcheurs.
Article
2
: Ces
restrictions
prendront
effet
du
Lundi
18
décembre
2023
au
Jeudi
28
décembre
2023
inclus.
Page
1/2 Article 3 : La signalisation
temporaire
sera
conforme à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 -
8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
l'entrepreneur
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
de
fait du
chantier.
Article
4 :
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
5:
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
Société
SOLUTIONS
30
SUD-EST.
Fait
au
Lavandou,
le
8
décembre
2023
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
- informe
que
le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un
délai de
deux mois
à compter
de la présente
notification
Notification
faite à la Société SOLUTIONS 30
SUD-EST par mail
EROOLE
D
:rerrrrerrnsssnnnenennannenemnnsss
PURÉE
rsnreneenrnnnnmms
Page
2/2