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Arrêté - ST 223 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 223 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
223-2022
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
et
Place
Ernest
Reyer
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8*"°
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
par
la
Loi
N°
83-8
du
7
Janvier
1983,
modifiée
et
complétée
par
la Loi
N°
82-623
du
22 Juillet
1982
et
par
la loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2022201
du
18
mai
2022
portant
règlementation
de
la
circulation
et du
stationnement
Occupation
du
domaine
public -
Organisation
du
meeting
aérien
de
la
Patrouille
de
France
le
14
août
2022,
Considérant
l’organisation
de
l’Assemblée
Générale
de
l'Association
des
Commandos
d'Afrique
le dimanche
14
août
2022,
Considérant
qu'il
convient
d'édicter
des
mesures
restrictives
au
stationnement
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: L'Association
des
Commandos
d'Afrique
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
le
dimanche
14
août
2022
de
8H
à
12H:
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny:
emplacements
réservés
aux
taxis,
aux
véhicules
électriques
et
aux
livraisons
Place
Ernest
Reyer
sur
le parvis
de
l'hôtel
de
ville.
Article
2
: Le
marché
Bio
sera
déplacé
pour
l'occasion.
Article
4 : La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
le site
par
des
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Page
1/2 Article
4
: Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
il sera
procédé
à sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenant
et
à ses
risques
et
périls.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2 mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
6
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
5 Août
2022
Le
Maire
Gil
Bernardi
am
©
vi)
PU
le:
Page
2/2