Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CR01 2019.doc?t=1777362607
Procès Verbal - CR01 2019.doc?t=1695284009
Procès Verbal - CR01 2019.doc?t=1774532069
Procès Verbal - CR01 2019.doc?t=1740749474
Convocation - CR01 15?t=1752148005
Procès Verbal - CR01 16?t=1752148005
Procès Verbal - CR01 13?t=1752148005
Procès Verbal - PV02.2022?t=1752148005
Convocation - PV03 19?t=1752148005
Procès Verbal - CR05 2018.doc?t=1752148005
Procès Verbal - CR01 2019
Document publié le Mercredi 9 janvier 2019 par la commune de Lapouyade.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR01 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
1
L’an deux mil dix-neuf, le dix-sept Janvier à 20h30, le
Conseil Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence d’Hélène ESTRADE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 Janvier 2019.
Étaient présents: Madame Hélène ESTRADE, Monsieur Hervé
GODINAUD, Madame Véronique RISPAL, Madame Nathalie DUCOUSSO, Madame Muriel DURADE, Madame Corinne HALFORD, Monsieur Olivier PEROT et Monsieur Olivier RUBY.
Absent ayant voté par procuration : Monsieur Franck
COUDOUIN.
Absent excusé : Monsieur Thierry BISSERIER
Absent non excusé : Monsieur Jacques BOUBEAUD
Madame Nathalie DUCOUSSO a été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 30 novembre
2018 et passe à l’ordre du jour.
Madame le Maire demande l’ajout du point supplémentaire
suivant
-Fonds départemental d’aide à l’Equipement des communes 2019
ce qui est accepté.
SÉANCE DU 17 JANVIER 2019 2
N°2019-1701.01
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 22 janvier 2019
Affiché le 23 janvier 2019
Notifié le
Madame le Maire présente à l’Assemblée Municipale le rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport d’analyse des offres remis par le maître d’œuvre
le 15 janvier 2019,
après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Décide d’attribuer le marché de travaux pour l’extension et
restructuration du foyer rural aux entreprises et aux conditions financières évoquées ci- dessous:
-Autorise Madame le Maire à signer le marché avec les
entreprises retenues ainsi que toutes pièces s’y afférent,
-Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019,
section d’investissement, article 2135, opération 3816 « EXTENSION- RESTRUCTURATION FOYER ».
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
-EXTENSION -RESTRUCTURATION FOYER RURAL-
Madame le Maire rappelle que par délibération n°2018-0506.07 en date du 5 Juin 2018 le Conseil Municipal a validé le programme de travaux d’extension et restructuration du foyer rural.
Elle indique qu’une procédure de consultation a été lancée pour quinze lots avec pour caractéristiques :
Lot 1 : 1-1 Démolition- Terrassement -GO- Maçonnerie- Assainissement- Enduits- Pierre 1-2 VRD- Revêtements sols durs- Plantation
Lot 2 : Charpente bois- Couverture- Zinguerie
Lot 3 : Charpente métallique- Couverture- Zinguerie
Lot 4 : Menuiserie aluminium-Métallerie- Serrurerie-Brise soleil
Lot 5 : Plâtrerie sèche et humide- Isolation- Plafonds suspendus
Lot 6 : Menuiserie bois- Agencement intérieur
Lot 7 : Panneaux alimentaires-Equipements cuisine
Lot 8 : Chauffage-Ventilation- Plomberie- Sanitaire
Lot 9 : Electricité courant fort, courant faible
Lot 10 : Revêtement sol dur, sol souple- Faïence- Peinture intérieure, extérieure Lot 11 : Tribune rétractable
Lot 12 : Scène escamotable
Lot 13 : Equipement scénique : son lumière-Projection vidéo, rideaux-Teintures Lot 14 : Ascenseur
Lot 15 : Moyens de secours
Elle ajoute que la procédure de mise en concurrence sous la forme d’un marché à procédure adaptée en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 et du Décret 2016-360 du 25 Mars 2016, articles 27 ET 34-I, 1er b a débuté par la mise en ligne sur la plateforme http ://demat-ampa.fr le 21 novembre 2018, suivie d’une insertion dans la presse LE RESISTANT, publiée le 22 novembre 2018.
La date limite de réception des offres était fixée au 14 décembre 2018 à 12h. Vingt-six entreprises ont présenté une offre dans les délais impartis. Le dépouillement des plis a été fait le 7 Décembre 2018 à 14 heures. Les plis ont ensuite été remis à la maîtrise d’œuvre pour une analyse plus approfondie selon les critères de jugement énoncés dans le règlement de la consultation:
Critère d'attribution Coefficient
La valeur technique des prestations, appréciée au vu d'un mémoire technique proposé, description matériels, fonctionnement (20%), méthodologie et moyens de l’entreprise (10%), certification(s) Qualibat, agrément(s) (10)%, la méthodologie mise en place pour gérer l’impact environnementale du chantier (5%) 45%
Le prix des prestations, la négociation pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse 35% Les garanties de qualité technique et de mises en œuvre proposées par l'entreprise, références récentes pour des prestations similaires (nature et importance similaire)
10%
Les garanties professionnelles de l'entreprise, l'organisation qu'elle envisage de mettre en place pour la réalisation de cette opération et de respect du planning d'exécution des travaux 10% 3
ESTIMATION
MO
ENTREPRISES Offres de
base +
options
HT
Offre de
base +
options
TTC
Lot1
1-1 Démolition- Terrassement -
GO- Maçonnerie-
Assainissement- Enduits- Pierre
1-2 VRD- Revêtements sols
durs- Plantation
455 077.97 €
250 017.80 €
DUBOIS
Le pré de l'église,
24 490 St Michel de
Rivière
832 988.27 € 999 585.92
€
Lot 2
Charpente bois- Couverture-
Zinguerie
81 622.00 € GASTEUIL
7, Lartigue B.P.76,
33330 Saint-Emilion
110 298.70 € 132 358.44
€
Lot 3
Charpente métallique- Couverture-
Zinguerie
91 300.00 € METALINOX
1, rue Henri
Bertrand,
33450 SAINT
LOUBES
96 802.05 € 116 162.46
€
Lot 4
Menuiserie aluminium-Métallerie-
Serrurerie-Brise soleil
245 600.00 e T2B ALUMINIUM
12, Av. de Guitayne,
Z.A du Courneau
33610 CANEJAN
232 611.00 € 279 133.20
€
Lot 5
Plâtrerie sèche et humide-
Isolation- Plafonds suspendus
138 100.00 € PFP AQUITAINE
144 avenue de
l'europe
33560 SAINTE-
EULALIE
125 314.70 € 150 377.64
€
Lot 6
Menuiserie bois- Agencement
intérieur
137 800.00 € ORMEO
8 dauguey
33126 FRONSAC
171 319.69 € 205 583.63
€
Lot 7
Panneaux alimentaires-
Equipements cuisine
10 000.00 €
35 000.00 €
FROID CUISINE
33
ZA Grand Cazau
33750 BEYCHAC
ET CAILLAU
37 932.92 € 45 519.50 €
Lot 8
Chauffage-Ventilation- Plomberie-
Sanitaire
195 000.00 € CEGELEC
54 avenue Gustave
Eiffel – CANEJAN
33612 CESTAS
205 000.00 € 246 000.00
€
Lot 9
Electricité courant fort, courant
faible
158 000.00 € TECHNIC’ELEC
5 rue Nully de
Harcourt
33610 CANEJAN
156 090.77 € 187 308.92
€
Lot 10
Revêtement sol dur, sol souple-
Faïence- Peinture intérieure,
extérieure
88 400.00 € EPRM
16 Rue des Genêts,
33450 ST LOUBES
85 801.00 € 102 961.20
€
Lot 11
Tribune rétractable
72 000.00 € HUGON
ZAC Grands
Camps,
46090 MERCUES
87 017.50 € 104 421.00
€
Lot 12
Scène escamotable
98 000.00 € AMG-FECHOZ
46 rue Duhesme,
75018 PARIS
92 700.00 € 111 240.00
€
Lot 13
Equipement scénique : son lumière-
Projection vidéo, rideaux-Teintures
156 000.00 € ATC
149 avenue Charles
de Gaulle,
33520 BRUGES
153 020.40 € 183 624.48
€
Lot 14
Ascenseur
32 000.00 € OTIS
3 Place de la
Pyramide ,
la Défense
92800 PUTEAUX
29 450.00 € 35 340.00 €
Lot 15
Moyens de secours
1 900.00 € CHRONOFEU
ZA du Grand
Chemin,
33370 YVRAC
1 581.30 € 1 897.56 €
MONTANT TOTAL DU MARCHE n°201901
2 417 928.30
€
2 901 513.9
6 € 4
N°2019-1701.02
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 22 janvier 2019
Affiché le 23 janvier 2019
Notifié le
N°2019-1701.03
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par
délibération n°2016-2504.03 en date du 25 avril 2016 le
déplacement partiel de l’assiette du CR N°5 avait été acté.
A cet égard Monsieur Dominique PARADOL, géomètre à
Cavignac a établi un document d’arpentage faisant apparaître
une proposition de cession de terrains aux propriétaires
limitrophes, ainsi qu’il suit :
La commune cède à
❑ SCI TEHAMOANA : WL 51=1101 m²
❑ Monsieur ET Madame CARBONNEL : WL 52= 108m²
❑ Indivision OBISSIER : WL 50= 460m²
SUBVENTION SORTIES PÉDAGOGIQUES
Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée Municipale du courrier
transmis par le Collège Henri de Navarre à COUTRAS relatif à une
demande d’aide au financement d’un voyage à but culturel et sportive.
Il est ainsi proposé un séjour pédagogique de 5 jours à ALQUAZAR-
ESPANE-du 6 Mai au 10 mai 2019 avec pour objectifs :
• Découvrir le milieu naturel montagnard
• Vivre un temps collectif dans l’environnement de la montagne
• Créer un temps fort de classe à exploiter toute l’année
Cette demande concerne un élève domicilié à LAPOUYADE
fréquentant ledit collège. La participation demandée s’élève à 175.00€
par élève.
Madame le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur
l’octroi d’une aide financière.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’apporter une aide
financière de 175.00 €.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019,
section de fonctionnement, article 6754 « subvention ».
CESSIONS DE TERRAINS 5
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 22 janvier 2019
Affiché le 23 janvier 2019
Notifié le
N°2019-1701.04
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 22 janvier 2019
Affiché le 23 janvier 2019
Notifié le
En contre partie la Commune reçoit WL 46= 785m²
WL 47= 886m²
Le Conseil Municipal, après avoir étudié ce
document et en avoir délibéré, FIXE le prix de vente et
d’acquisition à l’euro symbolique.
AUTORISE monsieur le Maire à signer les actes qui seront passés
par devant Maître GUILHOT, notaire à Guîtres.
INDIQUE que conformément à la décision prise par délibération
n°2017-2212.03, les frais reste à la charge de la SCI TEHAMOANA,
représentée par Monsieur SIGUENZA.
Monsieur Hervé GODINAUD, directement intéressé par ce débat, a
quitté la salle des délibérations.
Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée délibérante d’un
courrier que lui a transmis Monsieur Hervé GODINAUD, traiteur de la
SARL «AU BON GOÛT», prestataire de la commune de LAPOUYADE
pour l’élaboration et la livraison des repas à la cantine scolaire, par lequel
il propose :
une augmentation du prix des repas livrés.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et
en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le courrier de SARL «AU BON GOÛT» proposant
une augmentation de 1.65% du prix des repas journaliers livrés à la
cantine scolaire,
Considérant l’augmentation du prix du repas livré qui
de 4,83 € est porté à 4,91 €.
ACCEPTE, à l’unanimité des membres présents, ce
nouveau tarif qui sera applicable à compter du 1er Janvier 2019.
RÉVISION TARIF REPAS LIVRÉS
AU RESTAURANT SCOLAIRE 6
N°2019-1701.05
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 22 janvier 2019
Affiché le 23 janvier 2019
Notifié le
N°2019-1701.06
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 22 janvier 2019
Affiché le 23 janvier 2019
Notifié le
Madame le Maire fait part à ses collègues du courrier de Monsieur le
Président du Conseil Départemental daté du 4 janvier 2019 relatif à
la constitution du dossier du Fonds Départemental d’Aide à
l’Equipement des Communes (FDAEC) pour l’année 2018.
Madame le Maire propose, pour cet exercice, que la subvention
devant revenir à la Commune soit reversée dans sa totalité à la
Commune de Tizac de Lapouyade.
Après avoir entendu Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité:
APPROUVE le reversement du FDAEC 2019 au profit de la
Commune de Tizac de Lapouyade.
RÉORGANISATION DES SERVICES
Madame le Maire informe les membres du Conseil que la personne en
charge de la conduite du bus scolaire, encadré par le Syndicat
Intercommunal de Regroupement pédagogique, a fait connaître son
souhait d’arrêter.
Ce départ induit, avant même cette échéance, une
réflexion sur une réorganisation de ce service. A cet égard il a été
proposé à deux agents de la commune : Madame Gaëlle LAUD, ATSEM et
Monsieur Bérenger BISSERIER, adjoint technique de s’inscrire au
permis D pour assurer le relais. Ce qui a été accepté.
Elle indique que ces missions impliquent une
réorganisation des services sur le poste Ecole.
Ainsi il est proposé à l’agent contractuel un
renouvellement de son contrat, échu le 28 février 2019, pour
accroissement temporaire d’activité, afin d’assurer la continuité du
service.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame le Maire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le renouvellement du contrat sus-indiqué.
FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT
DES COMMUNES-PROGRAMME 2019- 7
L’ordre su jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures
quarante minutes.
NOMS et Prénoms FONCTIONS EMARGEMENTS
ESTRADE Hélène Maire
GODINAUD Hervé Adjoint
RISPAL Véronique Adjointe
DUCOUSSO Nathalie Conseillère Municipale
DURADE Muriel Conseillère Municipale
HALFORD Corinne Conseillère Municipale
PEROT Olivier Conseiller Municipal
RUBY Olivier Conseiller Municipal
N°
délibérations
Objet de la délibération
2019-1701.01 Attribution du marché restructuration-extension foyer rural
2019-1701.02 Subvention sorties pédagogiques
2019-1701.03 Cessions de terrains
2019-1701.04 Révision tarif repas livrés au restaurant scolaire
2019-1701.05 Réorganisation des services
2019-1701.06 FDAEC 2019